debate, 26/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 151 et 316.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 151.
M. Olivier Véran : Je laisse le soin à M. Christophe de défendre le sien.
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bknoek 316.
M. Paul Christophe : Il s’agit de sécuriser le développement de la biologie médicale délocalisée prévu à l’article 44 bis. Nous proposons que les conditions de réalisation des actes de biologie médicale délocalisée soient fixées par arrêté ministériel, tant pour la phase préanalytique que pour la phase analytique.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Olivier Véran : Cet arrêté devrait être de nature à vous rassurer quant aux conditions de réalisation des actes, monsieur Vigier. Nous avons entendu les inquiétudes dont vous nous aviez fait part en première lecture.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 511.
Mme Emmanuelle Ménard : En juillet dernier, l’assurance maladie a préconisé une baisse du nombre d’actes de biologie médicale inscrits dans la nomenclature des actes remboursés par la sécurité sociale. Cette mesure aurait pour conséquence une perte sèche de 180 millions d’euros pour la profession en 2020.
Je tiens à rappeler que les dépenses de biologie médicale ne représentent que 1,8 % des dépenses courantes de santé, l’enveloppe de remboursement correspondante s’établissant à 3,731 milliards d’euros. Il faut aussi savoir que les biologistes médicaux jouent un rôle déterminant dans l’identification et le suivi d’un grand nombre des maladies.
En pratique, cette perte de 180 millions d’euros conduira probablement à la fermeture de nombreux laboratoires de proximité, ceux qui ne seront pas suffisamment rentables. Selon les prévisions, cela entraînera le licenciement de 48 000 salariés.
Par cet amendement, je propose que l’on identifie et comptabilise les laboratoires en difficulté, afin que l’on puisse leur apporter un soutien, par exemple dans le cadre de la prochaine loi relative à la santé. Il convient de permettre aux laboratoires de remettre les résultats des analyses médicales dans les délais les plus brefs et dans les meilleures conditions, dans l’intérêt du bien-être et de la santé des patients.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 317 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 317 de M. Paul Christophe est défendu.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 200.
M. Philippe Vigier : Il prévoit un arrêté ministériel, pris après avis du conseil national professionnel de biologie médicale et des syndicats représentatifs de la profession. Une réponse partielle a été apportée tout à l’heure avec l’adoption des amendements bknosek 151 et 316.
M. le président : L’amendement bknoek 287 de M. Olivier Véran est rédactionnel.
M. le président : L’amendement bknoek 288 de M. Olivier Véran est un amendement de précision.
M. le président : Les amendements bknosek 310 et 309 de M. Paul Christophe, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.