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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 6 quinquies

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bknoek 1890.

M. Jimmy Pahun : Le rechapage est une technique qui permet d’augmenter la durée de vie des pneumatiques. Elle consiste à remplacer la bande de roulement d’un pneu usé par une nouvelle bande en conservant la même carcasse.
L’utilisation de pneus rechapés réduit de 70 % le besoin en matières premières et correspond à 50 kilogrammes de déchets en moins dans le cas d’un poids lourd. Un pneu rechapé représente aussi un gain en termes de durée de vie, puisque celle-ci peut être, selon les cas, doublée ou triplée. En termes économiques, l’utilisation de pneumatiques rechapés représente par exemple, pour des poids lourds qui circulent régulièrement, une économie de 40 % par rapport à des pneumatiques neufs équivalents.
Il paraît donc important d’appliquer à ces produits les dispositions générales de l’article 6 quater pour inciter la commande publique à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation.
Le présent amendement permettrait ainsi de répondre à l’objectif de l’article 6 quinquies sans toutefois imposer une procédure administrativement très lourde à certains acheteurs publics, dont le besoin ne pourrait être satisfait par l’utilisation de pneumatiques rechapés en raison, par exemple, de contraintes particulières – comme pour les véhicules militaires – ou d’une très faible utilisation du véhicule.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton : En commission, monsieur Pahun, nous avions fait valoir les arguments que vous venez d’exposer en faveur des pneus rechapés, eu égard à la pollution liée aux pneus. La disposition a donc été rédigée en ces termes : « Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s’est révélée infructueuse ».
Une « première consultation », c’est loin d’être la procédure administrative lourde que vous évoquez. Il est essentiel que la commande publique puisse continuer à soutenir les pneus rechapés. L’avis est donc résolument défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Je remercie le groupe MODEM pour son engagement en faveur de la création d’une filière responsable de pneus rechapés, c’est-à-dire de longue vie. Je donne donc, monsieur Pahun, un avis favorable à votre amendement et vous remercie de l’avoir défendu.
Le rechapage, voire d’autres techniques – y compris à travers le développement de l’économie de la fonctionnalité – constituent de véritables objectifs pour le secteur des pneumatiques. Nous veillerons à ce que la filière REP du secteur non seulement se donne des objectifs ambitieux mais les atteigne, tout en explorant d’autres voies pour continuer à innover dans ce domaine où la France possède des entreprises leaders. Je crois donc important de les soutenir pour leur donner toute la place qu’elles méritent.

M. Hervé Berville : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 915.

M. Hubert Wulfranc : Défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Demande de retrait, car l’amendement est satisfait.

Mme la présidente : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Wulfranc ?

M. Hubert Wulfranc : Voyons ! C’est un amendement Chassaigne ! (Rires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement bknoek 1667.

Mme Véronique Riotton : Nous souhaitons voir la filière soutenue par la commande publique, mais il s’agit ici de prévoir une exception, s’agissant de l’achat de pneus rechapés, pour les véhicules d’urgence et les véhicules militaires, compte tenu des contraintes spécifiques qui sont les leurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Je n’ai rien de spécial à ajouter, si ce n’est que cet amendement est le dernier qui sera défendu par notre rapporteure Véronique Riotton, qu’au nom du groupe La République en marche je veux remercier pour son travail, sur ce sujet comme sur bien d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je remercie également Mme la rapporteure pour son travail, tout en regrettant qu’elle ait refusé, sur le présent article, un amendement qui était, de beaucoup, mieux-disant que le sien. Mais tant pis, ce n’est pas grave.

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure.

Mme Véronique Riotton : Je ne puis vous laisser dire cela, monsieur Millienne. C’est même exactement l’inverse : plutôt que d’amoindrir la portée du dispositif, j’ai fait en sorte que la commande publique se tourne vers les pneus rechapés moyennant une consultation systématique. Lisez mieux l’exposé sommaire.
Je remercie l’Assemblée d’avoir soutenu la mesure que nous avons collectivement élaborée, puis votée en commission.

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Je ne sais si cet article est le dernier sur lequel Mme la rapporteure aura à s’exprimer, mais il démontre, je crois, le sérieux de son engagement. Il renforce en effet ce que nous voulons faire, tout en évitant d’imposer l’usage systématique des pneus rechapés. (Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit.) C’est là la conclusion d’un très bon travail, que je salue également au nom du groupe Libertés et territoires.

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure.

Mme Véronique Riotton : Je serai brève, car il est presque vingt heures et tout le monde sera content d’aller dîner. Je veux simplement dire à l’ensemble de l’Assemblée que j’ai été honorée de défendre ce texte. Les sénateurs nous ont donné du travail, et ce fut un grand plaisir de l’accomplir.
Je remercie une nouvelle fois Nicolas Dufrêne, administrateur, mon équipe – en particulier Capucine – ainsi que l’ensemble des membres du cabinet de Mme la secrétaire d’État et des services de l’État. Cela fut un régal de travailler avec eux, et j’espère que nous continuerons à le faire car ce projet de loi, je crois, changera la vie des Français.

M. Jimmy Pahun : Oui !

Mme Véronique Riotton : Le travail accompli sur nos bancs nous permet d’espérer qu’il y aura un avant et un après : chacun, dans sa vie quotidienne, peut trouver une action particulière à faire. Je crois beaucoup, en effet, à l’effet papillon – ou colibri. Nous avons tous notre part à prendre dans cette grande aventure de l’économie circulaire : au plaisir de la poursuivre ensemble, étant entendu que je continuerai à siéger sur nos bancs toute la semaine prochaine ! Merci à tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.