debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 297, 383 et 604, tendant à supprimer l’article 61.
L’amendement bknoek 297 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 383.
M. Michel Castellani : Nous avons été très sollicités par les agents des douanes de Corse, qui craignent beaucoup pour l’avenir de leur profession, en particulier sur l’île, ainsi que pour celui des personnels de la DGFIP – direction générale des finances publiques –, susceptibles de se voir confier de nombreuses missions nouvelles.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 604.
M. Ugo Bernalicis : Je proteste contre le transfert de missions des douanes à la DGFIP, qui ne s’accompagne pas d’un transfert d’effectifs. Certes, on peut imaginer que le nouveau dispositif permettra de consommer, globalement, moins d’ETPT, mais il est tout à fait irréaliste de penser qu’aucun transfert d’emploi n’est nécessaire. Il est déjà prévu de supprimer 1 600 emplois à la DGFIP ; si, en plus, on ajoute du travail aux agents, cela risque de poser problème ! J’aurais aimé entendre notre collègue Nadia Hai s’exprimer sur ce sujet, mais elle n’est visiblement pas restée jusqu’au bout de nos débats… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Damaisin : Ce n’est pas correct !
M. le président : L’amendement bknoek 946 de la commission des finances est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 661 de M. Alexis Corbière est défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1184 et 947, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1184.
M. Gérald Darmanin : Pour des considérations rédactionnelles, je préfère cet amendement du Gouvernement à l’amendement bknoek 947 de la commission des finances, dont je me permets de demander le retrait.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 947.
M. Joël Giraud : Je le retire au profit de l’amendement bknoek 1184.