← Tous les documents

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 8 quater

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’article 8 quater a été supprimé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement bknoek 854 rectifié, tendant à le rétablir.
J’espère que nous allons retrouver de la sérénité dans nos débats.

M. Jean-Marc Zulesi : Comme vous le savez, les déchets et corps flottants s’accumulent au niveau des ouvrages hydrauliques, qui n’ont rien à voir ni avec leur production ni avec leur consommation. Ils peuvent être particulièrement volumineux, puisqu’ils vont des appareils électroménagers aux voitures. Je le sais d’autant mieux qu’il y a, dans ma circonscription, une centrale hydroélectrique, à Saint-Chamas. Je vous laisse imaginer les conséquences pour le bassin-versant, en l’espèce l’étang de Berre, qui m’est très cher.
Cet amendement – qui ne concerne pas uniquement l’étang de Berre, je vous rassure – vise, dans la droite ligne de la philosophie du projet de loi, à prévoir la responsabilité financière, pour la gestion ultérieure des déchets flottants, des producteurs concernés ou de leurs éco-organismes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh : En commission, nous avons supprimé l’article 8 quater, car il tendait à recourir à l’outil de la responsabilité élargie des producteurs – REP – à des fins de dépollution de l’eau, ce qui n’est pas autorisé par les directives européennes. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Zulesi.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : J’émets un avis défavorable, pour la raison évoquée par Mme la rapporteure.
Par ailleurs, nous mettons en œuvre une feuille de route « zéro déchet plastique en mer », élaborée sur décision du comité interministériel de la mer. Il est prévu, dans ce cadre, de préciser les modalités de récupération des déchets accumulés dans les cours d’eau et en amont des ouvrages hydrauliques.
Il n’est pas souhaitable d’inscrire un nouvel objectif dans le projet de loi, qui comporte déjà des mesures en ce sens. Je rappelle que l’essence et l’objectif de ce texte sont de transformer en profondeur nos modes de consommation,…

M. François-Michel Lambert : Mais arrêtez !

Mme Brune Poirson : …grâce à de nouveaux outils, afin d’éviter la pollution de nos cours d’eau et des océans.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi : Avant de retirer mon amendement, madame le secrétaire d’État, je tiens à saluer le travail que vous réalisez dans le cadre de cette feuille de route.
Il me semble important d’apporter une précision, madame la rapporteure : avec cette mesure, il s’agirait moins de dépolluer les eaux que de s’attaquer au rejet des déchets volumineux en amont des barrages.