Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel : Suspension et reprise de la séance
debate, 01/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous échangeons, au sein de notre commission, sur ces pathologies psychiques consécutives à un syndrome d’épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out.
Le fait que nous soyons aujourd’hui conduits à revenir sur ce sujet à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi que le groupe La France insoumise a choisi d’inscrire dans sa niche parlementaire, démontre, s’il le fallait, toute l’importance de ce sujet ; un sujet qui touche toutes les couches de notre société ; un sujet qui touche toutes les catégories professionnelles ; un sujet qui touche toutes les tranches d’âge et toutes les professions.
L’actualité s’en fait d’ailleurs régulièrement l’écho à travers les drames se produisant dans de nombreuses entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, dans des domaines aussi variés que l’agriculture, qui continue de souffrir d’une très grave crise, les hôpitaux publics ou les établissements médico-sociaux. Cela illustre un très grand malaise, sur lequel j’ai appelé à plusieurs reprises l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé.
C’est dire l’importance du sujet que nous traitons aujourd’hui : une maladie non reconnue comme maladie professionnelle. J’ai finalement compris, à la suite de nos discussions en commission, que ce n’était pas ce que vous nous proposiez aujourd’hui, monsieur le rapporteur. Pourtant, ce matin, sur une grande chaîne médiatique, M. Mélenchon titrait encore cette proposition comme « reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ». Reconnaissez que tout cela n’est pas très clair !
Nous sommes donc d’accord : votre proposition vise bien à faire entrer dans le tableau des maladies professionnelles des régimes général et agricole de la Sécurité sociale les pathologies psychiques consécutives à un syndrome d’épuisement professionnel.
Oui, monsieur le rapporteur, je suis convaincu de l’importance de ce sujet. Oui, je suis convaincu qu’il nous faut encore y travailler pour trouver les meilleures solutions afin de mieux prendre en compte le burn-out dans notre système de protection sociale. C’est, pour ce qui me concerne, une réalité quotidienne. Mais je suis convaincu aussi que les solutions proposées ne répondent pas à un problème extrêmement complexe, tant il peut avoir des origines diverses, conjugaison d’une multitude d’origines et de facteurs déclencheurs. C’est ce que je souhaite essayer de vous démontrer.
Tout d’abord, monsieur le rapporteur, je trouve étonnant que, alors que vous reconnaissez que le syndrome d’épuisement professionnel et les pathologies psychiques en résultant touchent toutes les catégories d’actifs, quelle que soit leur position hiérarchique, vous affirmiez, en page 9 de votre rapport : « Ce rapport se concentre sur le monde salarié et ne rend pas compte des burn-outs chez les indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs, petits patrons. » Je pense, pour ma part, que le travail sur cette maladie doit prendre en compte l’ensemble des actifs dans leur globalité, en recherchant tous les facteurs susceptibles d’éviter que la maladie ne survienne. Vaste combat, me direz-vous !
Des pistes ont pourtant été avancées en ce sens dans le rapport Censi-Sebaoun, qui méritent que nous les examinions. Sans être exhaustif, deux exemples pourraient être retenus, qui me paraissent, du moins partiellement, susceptibles d’éviter le burn-out. Je pense d’abord à l’amélioration de la formation des managers, qui doivent être sensibilisés et formés dès leurs études aux bonnes pratiques managériales. Une autre solution consisterait à améliorer la formation et l’information des instances représentatives du personnel et des médecins du travail ou, du moins, ce qu’il en reste. Plus les difficultés sont prises en amont, moins le risque est grand pour le travailleur.
Au lieu de cela, pour que le caractère professionnel de la maladie puisse être reconnu, vous nous proposez que le travail effectué entre dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie, liste décrite dans votre article bk1erek. Yves Censi et Gérard Sebaoun, dans leur conclusion, en 2017, reconnaissaient la difficulté d’un tel processus. C’est effectivement oublier la diversité des origines de la maladie qui, la plupart du temps, est liée à un cumul de difficultés personnelles et professionnelles, même si je ne sous-estime pas l’importance des difficultés professionnelles dans la survenance de la maladie. En outre, à ce jour, aucun État, aucun organe scientifique n’a accepté d’intégrer les maladies psychiques dans le tableau des maladies professionnelles, parce qu’il est impossible d’établir objectivement un seuil de tolérance à un contexte de travail.
Oui, monsieur le rapporteur, la reconnaissance du harcèlement au travail est une mesure de justice pour la victime. Oui, la reconnaissance d’un comportement discriminant est une mesure de justice pour la victime. Mais la reconnaissance du burn-out et des pathologies qui en découlent est une mesure de santé publique ; la reconnaissance d’une maladie professionnelle est une démarche médicale et scientifique nécessitant des données quantifiables.
À votre proposition, nous préférons nous ranger au travail du rapport Censi-Sebaoun, qui propose d’expérimenter l’abaissement du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente pour prétendre à une reconnaissance et de lancer un travail d’évaluation du coût social du burn-out actuellement supporté par la branche maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.
M. Paul-André Colombani : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, regroupées dans l’anglicisme plus concis de « burn-out ».
Je salue cette démarche avant-gardiste de mes collègues Quatennens et Ruffin appelant l’attention des représentants du peuple sur la nécessité d’affronter ce fléau multiforme et difficile à appréhender. Cette proposition de loi a le mérite de susciter un débat et de nous amener à nous interroger sur le burn-out comme phénomène.
Bien qu’étant médecin, je ne souhaite pas entrer dans les considérations scientifiques tenant à la caractérisation du burn-out comme pathologie de l’individu, car le burn-out est avant tout la pathologie d’une société : c’est le phénomène social qui doit nous alerter quant à la façon de considérer et de dompter notre rapport au travail.
Le travail est un des lieux primordiaux du développement humain, qui régule les relations entre un individu et la société. Mais le travail qui humanise, le travail qui permet de socialiser et de se construire est aussi, hélas, le travail qui annihile, le travail qui asservit et détruit nos semblables.
Comme l’a relevé le rapport Pénicaud, Lachmann et Larose de 2010, le travail a remplacé peu à peu le vide laissé par l’atrophie des corps intermédiaires de la société, censés créer les liens sociaux qui protègent l’individu, préviennent sa précarisation et lui offrent les conditions indispensables à son émancipation.
Le travail industriel, avec sa cadence infernale que dénonce Chaplin dans Les temps modernes, était une pathologie physique qui rendait difformes les corps des ouvriers. Le burn-out se manifeste comme une nouvelle forme post-moderne de cet asservissement. Elle n’est plus physique : elle est psychique. Le burn-out marque l’intériorisation perverse de l’exploitation, qui atteint même la santé mentale des cadres. Le burn-out révèle l’absurdité de notre système, qui se retourne contre les privilégiés mêmes au profit desquels ce système fonctionne.
De quelle maladie est-il le symptôme ? D’un système fondé sur la religion matérialiste du gain rapide, incapable de se satisfaire des ressources de la planète. D’un culte féroce de la rentabilité, qui voue au bûcher de la productivité horaire le moindre temps libre, avec la complicité passive de la technologie. Le manque de reconnaissance, les lacunes de la formation en matière de management, la difficulté à prendre le temps d’écouter le salarié induisent une souffrance quotidienne au travail qui est l’une des causes du burn-out.
Mais il existe d’autres facteurs plus globaux, et le législateur doit instaurer des freins à cette fuite en avant, à cet aveuglement au désastre qui frappe certes le jeune cadre dynamique – on en parle volontiers – mais qui, en silence, détruit les pauvres de l’intérieur.
Le burn-out n’étant que l’intériorisation psychique par l’employé pliant sous l’horloge de l’épuisement physique de l’ouvrier pliant sous la machine, je voudrais vous livrer quelques lignes de la philosophe Simone Weil, qui avait épousé la condition ouvrière au point d’y consumer sa santé, puis sa vie.
« Il est vrai que quand on est pauvre et dépendant, on a toujours comme ressource, si l’on a l’âme forte, le courage et l’indifférence aux souffrances et aux privations. C’était la ressource des esclaves stoïciens. Mais cette ressource est interdite aux esclaves de l’industrie moderne car ils vivent d’un travail pour lequel, étant donné la succession machinale des mouvements et la rapidité de la cadence, il ne peut y avoir d’autre stimulant que la peur et l’appât des sous. Supprimer en soi ces deux sentiments à force de stoïcisme, c’est se mettre hors d’état de travailler à la cadence exigée. Le plus simple alors, pour souffrir le moins possible, est de rabaisser toute son âme au niveau de ces deux sentiments ; mais c’est se dégrader. Si l’on veut conserver sa dignité à ses propres yeux, on doit se condamner à des luttes quotidiennes avec soi-même, à un déchirement perpétuel, à un perpétuel sentiment d’humiliation, à des souffrances morales épuisantes ; car sans cesse on doit s’abaisser pour satisfaire aux exigences de la production industrielle, se relever pour ne pas perdre sa propre estime, et ainsi de suite. Voilà ce qu’il y a d’horrible dans la forme moderne de l’oppression sociale ; et la bonté ou la brutalité d’un chef ne peut pas y changer grand-chose. » (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle est un vrai sujet politique, au sens étymologique du mot, c’est-à-dire qu’il porte sur l’organisation de la vie des citoyens.
Exigence insurmontable, manque d’autonomie dans son travail, mauvais rapports sociaux, mauvaises relations au travail, conflits de valeurs, travail empêché, pression hiérarchique, insécurité de l’emploi, engagement individuel poussé à l’extrême, surinvestissement émotionnel : nous sommes amenés à connaître chacune de ces situations, parce qu’un proche l’a vécue, parce que nous l’avons vécue ou encore parce que nous avons peur de la vivre – et chacune d’elle peut conduire à un burn-out.
Le philosophe Pascal Chabot parle d’incendie du moi provoqué par un système professionnel consumériste, familial et social qui nous lessive et nous fait perdre foi dans nos actions.
Le burn-out n’est pas une maladie caractérisée : c’est un ensemble syndromique entraînant des troubles psychiques et somatiques. Bien qu’étant une pathologie du travail, n’est-elle pas une pathologie de civilisation ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Oui.
Mme Delphine Bagarry : Nous devons nous interroger sur la façon dont nous devons lutter au mieux contre cet incendie du corps et de l’esprit.
La disposition proposée par notre collègue François Ruffin ne nous semble pas entièrement satisfaisante car elle ne répond pas efficacement à cet enjeu.
Toutefois, cette proposition de loi nous interroge sur ce drame social. Le nombre de personnes victimes de burn-out augmente et nous n’avons pas encore réussi à répondre collectivement à cette difficulté.
Lors de la législature précédente, le sujet est revenu à maintes reprises dans les débats et a même fait l’objet d’une mission d’information. Grande avancée : en 2015, le législateur avait inscrit dans le code de la Sécurité sociale la possibilité de reconnaître la pathologie psychique comme maladie professionnelle. Toutefois, l’inscription au tableau des maladies professionnelles n’a pu être effective faute de consensus, ni de la part de la communauté médicale ni de la part des partenaires sociaux, alors qu’il est nécessaire à une telle inscription.
Il faut encore mener un travail poussé de recherche et d’évaluation mais, en attendant, que pouvons-nous proposer ? Il est probable qu’un nombre plus important de victimes du burn-out pourrait prétendre à une reconnaissance de leur pathologie comme maladie professionnelle. À cette fin, certains collègues proposent que le taux d’incapacité permanente pour prétendre à cette reconnaissance soit abaissé de 25 % à 10 %. Ne faudrait-il pas plutôt revoir la grille d’évaluation d’incapacité pour qu’elle soit mieux adaptée à la pathologie psychique ?
Avant tout, il est de notre devoir de faire de la prévention. Il faut non seulement travailler sur l’amélioration du bien-être au travail mais, aussi, savoir repérer précocement les signes faisant craindre un passage au stade de la maladie. Cet objectif de prévention des risques psychosociaux est inscrit dans le troisième plan santé au travail 2016-2020. La Haute Autorité de santé a ainsi rendu un rapport au printemps 2017 visant à améliorer les connaissances du syndrome du burn-out et à élaborer des supports opérationnels ainsi que des recommandations de bonnes pratiques à destination des médecins du travail, des médecins généralistes et des autres professionnels de santé.
Ce travail doit se poursuivre avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions raisonnables et adaptées. Il doit se faire avec un engagement fort des entreprises en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
Enfin, mes chers collègues, comme je le disais en introduction, cette proposition soulève des enjeux très larges que nous devons regarder avec lucidité. On ne peut considérer cet « incendie » en soi comme un problème individuel. Ne pas regarder au-delà reviendrait à se priver d’une question que nous devons nous poser sur notre comportement collectif.
Le burn-out est une maladie des sociétés postmodernes qui soulève la question de notre relation avec le travail, de la définition de la réussite, de l’épanouissement personnel et du bonheur. Nous subissons tous une accélération du temps et des cadences et, surtout, l’extension du stress dans tous les domaines de la vie.
Le politologue Zaki Laïdi nous apprend que cette contraction du temps a créé un homme-présent, sans point de vue. Qu’est-ce qu’un homme sans point de vue ? Un être privé de distance symbolique entre son être et le monde et dont la condition d’être est rattachée à sa singularité individuelle. Cet homme-présent vit dans une exigence d’excellence qui le pousse au surinvestissement sur tous les plans de son existence : les cadences infernales ne concernent pas seulement le travail mais aussi les loisirs, qu’il faut multiplier, et les emplois du temps de vacances, qu’il faut optimiser.
L’environnement social dans un monde de stress et de surinvestissement doit nous interroger. Nous sommes parfois loin de l’émancipation et de la liberté que nous pensons avoir acquises grâce aux avancées technologiques. Nous devons bien entendu travailler de concert sur la question du burn-out mais nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion plus large sur les exigences individuelles posées par notre civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Laetitia Avia.
Mme Laetitia Avia : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à faire reconnaître les pathologies résultant du burn-out en tant que maladies professionnelles. Ce faisant, il faut noter qu’elle contourne l’une des difficultés principales, l’un des éléments essentiels, cela a été dit : la définition de ce qu’est l’épuisement professionnel. En la matière, si un point fait l’unanimité, c’est la difficulté qu’il y a à cerner, définir, délimiter les contours de l’épuisement professionnel.
Le burn-out est constitué par une multitude d’éléments venant déclencher ou accentuer des pathologies. Dans votre proposition de loi, vous avez identifié la dépression, l’anxiété, le stress post-traumatique, mais la liste est loin d’être exhaustive et on ne peut pas oublier les troubles alimentaires, physiques, comportementaux ou encore « motivationnels » qui peuvent le caractériser. La liste est donc malheureusement bien plus longue, et c’est là l’une des premières carences de cette proposition de loi.
S’il n’y a pas, aujourd’hui, de maladies psychiques inscrites au tableau des maladies professionnelles, c’est bien parce qu’il est hasardeux de chercher une quelconque automaticité qui viendrait objectiver ces pathologies – d’où l’importance de l’approche casuistique utilisée aujourd’hui par la procédure de reconnaissance complémentaire, laquelle est mieux à même de garantir la sécurité juridique tant pour l’employeur que pour le salarié malade.
Si j’aborde la question de la sécurité juridique, c’est aussi pour apporter une autre perspective que celle abordée précédemment, car nous disposons aujourd’hui dans notre droit d’un certain nombre d’éléments de protection des salariés et, surtout, permettant de sanctionner des employeurs dont le comportement fautif peut conduire à une situation de burn-out – ce que j’ai d’ailleurs pu vérifier dans ma pratique professionnelle.
Je me souviens notamment d’une jeune consultante dont les missions allaient bien au-delà de ce qu’elle était en mesure d’absorber tant physiquement que psychologiquement, et qui avait atteint un tel niveau d’accumulation de stress et d’anxiété qu’elle a finalement démissionné du jour au lendemain, sans préavis, en envoyant un courriel aux milliers de salariés de sa société, à la Défense. Elle était dans une situation de burn-out. Bien évidemment, dans des cas pareils, le conseil des prud’hommes requalifie ces démissions en prise d’acte de rupture aux torts exclusifs de l’employeur. La victime a été indemnisée et a reçu plus d’un an et demi de salaire. Grâce à cette indemnisation, elle a pu se reconstruire sereinement avant de retourner sur le marché du travail.
Je me souviens également d’une autre cliente, dont l’intitulé du poste ne correspondait pas à la réalité des missions, si bien qu’elle subissait non seulement une absence de reconnaissance professionnelle, mais aussi des changements fréquents d’équipe, de management ; elle était baladée d’un service à un autre, parfois en hyperactivité, d’autres fois mise au placard. Cela a duré des années, jusqu’à ce que cette femme fasse une dépression, qu’une incapacité totale soit prononcée et qu’elle soit licenciée pour cette raison-là.
Là encore, notre droit est là pour rappeler que, lorsqu’une rupture professionnelle résulte d’un burn-out, la faute repose sur l’employeur qui a manqué à son obligation de santé et de sécurité à l’égard de son salarié et doit donc l’indemniser – en l’occurrence, ce fut pendant dix-huit mois.
Mais il existe aussi des situations plus complexes. Je pense notamment à cet homme, surengagé, qui mettait beaucoup de cœur à l’ouvrage et beaucoup d’énergie dans tout ce qu’il faisait. La même année, il est devenu père et a obtenu une promotion professionnelle. En raison d’un trop-plein de responsabilités, d’engagements, de stress, il est encore aujourd’hui en dépression, alors qu’il est arrêté pour cause de burn-out. Peut-on objectiver son cas et se référer au tableau proposé dans la proposition de loi ? Ce burn-out résulte-t-il d’une faute de l’employeur, de la vie associative qu’il menait, du nouveau-né qu’il a eu ?
L’approche casuistique de la procédure de reconnaissance complémentaire est bien la plus adaptée pour aborder ces pathologies psychiques. C’est d’autant plus vrai lorsque l’on regarde en détail la liste des travaux et des comportements que vous énumérez dans cette proposition de loi. Je note seulement que le harcèlement moral n’est pas un élément à l’origine d’un burn-out et qu’il ne peut être considéré comme un élément provoquant une maladie professionnelle. Le harcèlement moral est un comportement fautif autonome et qui doit être sanctionné fermement en tant que tel. C’est un élément important à rappeler.
Je ne dirais pas non plus que notre droit est parfait en la matière. Nous avons rappelé qu’un rapport sera remis en avril pour mieux appréhender la situation d’épuisement professionnel.
Enfin, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre, nous nous prononcerons bientôt sur un élément important de transformation de notre modèle social : l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires. Il s’agit là aussi d’un élément important de protection de ceux qui subissent un burn-out. Il faut leur permettre de partir avant d’atteindre ce point de non-retour tout en sachant que l’État leur garantit un filet de sécurité pour mieux se reconstruire et réagir. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. François Ruffin : Karl Kraus disait que, plus on regarde un mot de près, plus il vous regarde de loin. C’est un peu la méthode que vous avez choisie en vous demandant quelle est la définition du burn-out – est-ce ceci ou cela ? – et en prétendant que les contours de cette notion sont mouvants, flottants. Vous évoquez aussi des raisons personnelles, des motifs multifactoriels. Un consensus ou une unanimité seraient nécessaires.
Je tiens d’abord à rappeler que rien, qu’aucune inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’a été effective par suite d’un consensus ou d’une unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La silicose y a été inscrite à l’issue d’une lutte. Le patronat s’y est d’abord opposé – ce patronat qui dispose toujours de porte-voix au sein de cet hémicycle. En ce qui concerne l’amiante, le patronat a freiné des quatre fers pendant des décennies avec, là encore, ses appuis au sein des gouvernements et de cette assemblée. (Mêmes mouvements). Il en a été de même avec les maladies liées au plomb.
Chaque fois, qu’a-t-on entendu ? C’est multifactoriel ! Quelle est l’hygiène des salariés ? Tous ne réagissent pas de la même manière. Cet argument du multifactoriel, nous l’entendons en permanence !
La lombalgie, par exemple, figure dans le tableau des maladies professionnelles, mais elle peut s’expliquer par les charges trop lourdes qu’un salarié transporte durant son travail tout comme par le tennis du dimanche !
M. Jean-Michel Jacques : C’est n’importe quoi…
M. François Ruffin : Néanmoins, la lombalgie figure bien dans le tableau des maladies professionnelles !
Je vous le dis : une lutte est engagée ! Cent fois sur le métier Pénélope a remis son ouvrage ! La lutte, ce sont des rapports, comme celui de M. Sebaoun, des propositions, comme celle de M. Hamon ou, aujourd’hui, celle que nous défendons avec le groupe La France insoumise !
Je note que les organisations patronales sont les seules à avoir refusé de se présenter à nos auditions. Nous n’avons évidemment jamais cru qu’il serait facile de faire payer le patronat, que notre combat serait facile et que nous gagnerions dès aujourd’hui. Cette inscription au tableau des 768maladies professionnelles, comme tout le reste, résultera d’un rapport de force, qui plus est dans la durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur Castaner, vous avez cité le rapport Bien-être et efficacité au travail que Muriel Pénicaud a rendu au Premier ministre François Fillon en 2010. Je regrette l’absence de Muriel Pénicaud alors que cette question l’intéresse au premier chef. Notre débat aurait été sans doute nourri ! J’ai parlé tout à l’heure de négligence dans la société : je considère que la manière dont on traite ce dossier ce matin est une négligence de la part du Gouvernement. Sans vous désobliger, monsieur Castaner, je rappelle que c’est hier soir que vous avez appris que vous devriez défendre la position du Gouvernement sur ce dossier. Or, lorsqu’on compte environ 400 000 troubles psychiques par an liés au travail, je trouve que c’est là une manière négligente de traiter, non pas moi – je m’en fiche bien –, non pas l’Assemblée, mais ce problème de société.
J’ai lu ce rapport de Muriel Pénicaud. Quelle en est la première proposition ? Il dispose que « l’implication de la direction générale et de son conseil d’administration est indispensable ». C’est Muriel Pénicaud qui l’écrit ! Mais que se passe-t-il lorsque la direction ne s’implique pas ? Pourquoi, d’ailleurs, le ferait-elle ? Quel y serait aujourd’hui son intérêt ? L’amour de l’humanité ? Nous savons que c’est la philanthropie et non le taux de profit qui motive les décisions qui sont prises chaque jour par les actionnaires dans les entreprises ! Il faut donc intéresser les directions des entreprises et les conseils d’administration pour que cette implication soit en effet indispensable ! Précisément, c’est tout l’objectif de notre proposition de loi, qui est préventive car incitative : la sanction est une prévention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon : C’est la seule langue qu’ils comprennent : l’argent !
M. François Ruffin : Moi, je vous le demande : comment convertirez-vous les grands patrons ? Disposez-vous d’un vaudou spécial ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI). Irez-vous au dialogue social, prendrez-vous en considération le facteur humain, travaillerez-vous à améliorer la responsabilité sociale des entreprises avec des incantations ?
Chers collègues de la majorité, vous m’avez déçu.
M. Jean-Michel Jacques : C’est réciproque.
M. François Ruffin : Oui, c’est encore possible ! Je ne m’attendais pas à un miracle, à l’adoption de ma proposition, à la reconnaissance sur-le-champ des troubles psychiques liés au travail, non ! Mais je me disais que, sur une question aussi fondamentale, vous, la majorité, le Gouvernement, vous proposeriez au moins une ou plusieurs contre-propositions, une ou plusieurs mesures à appliquer immédiatement. Nous en avons entendu du côté du Parti socialiste et des Républicains. Moi, je les approuve : baisse du seuil afin de franchir cette première étape, évaluation du coût des maladies psychiques…
Vous, vous êtes venus ici les mains vides. Tout ce que vous avez à nous proposer, c’est une mission qui rendra un rapport dont il sortira peut-être une idée dans le cadre d’une réflexion globale dont on peut espérer, dans un avenir incertain, qu’elle débouchera sur un texte discuté à l’Assemblée. Nous le savons depuis Clemenceau, les missions sont le meilleur moyen d’enterrer les problèmes. C’est comme cela que vous fonctionnez (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), en disant que le calendrier n’est pas adapté.
Avec vous, c’est toujours deux poids deux mesures. Quand il s’agit de supprimer l’impôt sur la fortune pour les actionnaires, vous savez faire ! Et en urgence ! Et sans réclamer des rapports et des missions ! Quand il s’agit de supprimer les indemnités prud’homales des salariés – ces mêmes salariés dont certains arrivent au bout du rouleau mental –, c’est pareil : ni rapports, ni commissions ne sont nécessaires. Quand il s’agit de supprimer les CHSCT, ces instances qui protégeaient un minimum les travailleurs, qui pouvaient lancer des alertes, vous agissez d’abord, en effaçant des décennies d’histoire sociale, et vous réfléchissez après. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mais, dès qu’il s’agit d’apporter une garantie à un salarié ou une reconnaissance à des victimes, il faut méditer longuement, multiplier les rapports et veiller à la concertation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Erwan Balanant : C’est faux !
M. Sébastien Jumel : Ça vous met peut-être mal à l’aise, mais ce n’est pas faux !
M. François Ruffin : J’ai dit tout à l’heure combien les pouvoirs publics étaient complices du management mortifère, complices par leur passivité. L’urgence que vous mettez à attendre, en proposant une mission qui rendra peut-être quelque chose, une telle position, je vous le dis, c’est la marque de votre complicité à l’égard d’un management qui produit des centaines de milliers de troubles psychiques chaque année. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Délibérément ! Ils apprennent ça dans leurs écoles !
M. François Ruffin : Nous allons en venir à votre motion de rejet préalable. Comment l’idée de présenter une motion de rejet sur un tel thème a-t-elle pu vous venir à l’esprit ?
M. Jean-Michel Jacques : C’est votre proposition que l’on rejette, et non pas le thème !
M. Erwan Balanant : Vous n’êtes pas le phare de la pensée occidentale !
M. François Ruffin : Sans vouloir provoquer M. Castaner, je rappelle qu’Édouard Philippe a dit, non loin de mon siège de rapporteur, qu’il ne faut pas critiquer les entreprises qui réussissent. Cette position de la majorité me désole. Au contraire ! Il faut critiquer les entreprises qui réussissent, quand elles mettent à mal la santé de leurs salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)