debate, 01/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.
La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à vous remercier, monsieur Ruffin, d’avoir mis le 769sujet du burn-out en lumière dans nos travaux parlementaires. Comme cela a été souligné dans la discussion générale, le terme de « burn-out » est un concept mouvant, objet de nombreuses recherches et de plusieurs définitions qui ne font pas l’unanimité. Il caractérise l’état d’un salarié en épuisement professionnel et recouvre une grande diversité de situations vécues par des travailleurs, dont toutes ont un rapport plus ou moins direct avec leur activité professionnelle. À ce titre, la communauté médicale le qualifie de syndrome pouvant mener au basculement du salarié dans la dépression ou dans toute autre forme de pathologie. À ce jour, sa définition n’est pas figée.
Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, de rappeler l’importance de ce syndrome à l’heure où l’assurance maladie présente son rapport annuel « Santé travail : enjeux et actions » et publie des chiffres qui sont éloquents et que nous avons rappelés dans la discussion générale. En 2016, ce sont 10 000 affections psychiques liées au travail qui ont été signalées. Par affections psychiques, j’entends : les risques psychosociaux, qui peuvent être induits par l’activité professionnelle elle-même ou générés par l’organisation du travail et les relations de travail ; les troubles psychosociaux dont l’origine est directement liée au contexte professionnel et dont le burn-out fait partie. Ces affections psychiques représentent en 2016 1,6 % des accidents du travail avec arrêt. Il est donc important d’agir en la matière – nous vous rejoignons sur ce point.
Je veux aussi souligner que les femmes sont les plus exposées aux affections psychiques, puisqu’elles représentent 60 % des cas. Cela ne présume bien évidemment en rien d’une caractéristique liée intrinsèquement à leur sexe, mais cela nous invite à réfléchir à d’autres enjeux et à rester vigilants sur d’autres points, notamment en ce qui concerne l’effacement progressif des frontières entre vie professionnelle et vie privée, mais plus globalement la condition des femmes dans l’emploi. Il est important de progresser sur ces questions, alors que le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.
M. Adrien Quatennens : Et l’égalité des salaires !
M. Guillaume Chiche : J’y suis particulièrement sensible, et c’est l’une des grandes questions que nous abordons, avec mon collègue Gilles Lurton, dans le cadre de notre mission d’information parlementaire sur la politique familiale.
Par ailleurs, je souhaite aussi rappeler la mobilisation de la majorité dans le cadre des ordonnances pour le renforcement du dialogue social en faveur du télétravail. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Adrien Quatennens : Bravo !
M. Guillaume Chiche : Au-delà des chiffres et des statistiques, ce sont des individus, des femmes et des hommes, qui sont bouleversés et brisés par des affections psychiques. Je crois d’ailleurs pouvoir dire que chacun d’entre nous a connu, dans son entourage ou sur son lieu de travail, des personnes confrontées à de telles situations. J’ai la conviction que notre tâche est de permettre à chaque salarié de trouver une source d’épanouissement professionnel et de mener sereinement sa vie privée. C’est en ce sens que nous sommes déterminés à agir pour améliorer la santé au travail, comme d’autres l’ont fait auparavant, en instaurant notamment le droit à la déconnexion.
Tous ces éléments nous montrent que la question se pose en termes de prévention et d’accompagnement du salarié et non pas sous le seul prisme d’une nomenclature particulière. Or votre proposition de loi a pour objectif principal de créer un tableau de maladies professionnelles permettant la reconnaissance du burn-out au sens des « pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel », comme l’indique le titre de votre proposition de loi, même si j’ai bien noté que vous avez déposé un amendement en commission pour modifier votre titre, ce qui, soit dit en passant, ne facilite pas la clarté de nos échanges.
Au fond, c’est d’abord le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome du burn-out qui fait obstacle à son inscription au tableau des maladies professionnelles. En effet, c’est bien sa singularité qui appelle un traitement et une réparation individualisés pour chaque personne concernée. C’est d’ailleurs en ce sens qu’il est possible de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non mentionnée dans un tableau, mais directement imputable à l’activité professionnelle de la victime, depuis la loi du 27 janvier 1993. Dans le même cadre et la même logique, depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, de 2015, il est possible de reconnaître les pathologies psychiques comme des maladies d’origine professionnelle hors tableau.
Dans ce cas, le dossier de la victime est soumis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, lequel se prononce de manière individualisée sur l’existence d’un lien entre la maladie et l’activité professionnelle. C’est un collège de praticiens qui travaille à la reconnaissance d’une pathologie psychique. Si cette reconnaissance est conditionnée à une incapacité permanente partielle au moins égale à 25 %, depuis 2012, il a été demandé aux caisses d’assurance maladie d’interpréter de manière souple ce seuil du taux d’incapacité afin de fixer un taux prévisible à la date de la demande de reconnaissance, sans exiger que l’état de la victime ne soit stabilisé.
Par ailleurs, depuis le décret d’application du 7 juin 2016, l’expertise médicale des C2RMP est renforcée par la possibilité de faire intervenir des médecins psychiatres lors des différentes phases de la procédure de reconnaissance. Ainsi, en 2016, ce sont près de 600 cas de pathologies psychiques reconnues en maladie professionnelle qui ont été recensés – soit sept fois plus que les années précédentes – et non 200, comme vous l’avez mentionné, monsieur le rapporteur, dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, avant de corriger ce chiffre en commission et dans la discussion générale.
Mes chers collègues, je souhaite revenir sur l’évolution des tableaux de maladies professionnelles. Ils sont, vous le savez, le fruit d’une concertation entre les partenaires sociaux menée au sein du conseil d’orientation des conditions de travail. Au-delà du fait que l’objet de votre proposition de loi relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif, vous nous demandez de légiférer au mépris du dialogue social, et c’est là que se dessine une véritable ligne de fracture entre vous et nous. Déjà, en septembre dernier, La France insoumise reprochait aux syndicats, et donc aux travailleurs, d’affaiblir son combat politique en ne se jetant pas dans la rue à son appel contre notre projet de loi de modernisation du dialogue social.
Avec cette proposition, le message devient clair : pour La France insoumise, quand les organisations syndicales ne suivent pas, la loi doit s’imposer à elles !
M. Sébastien Jumel : Mais non !
M. Guillaume Chiche : Nous ne partageons pas cette démarche ! Vous connaissez la primeur que nous accordons au dialogue social (Exclamations et rires sur les bancs du groupe FI) ; or, sur cette question comme sur beaucoup d’autres, le consensus et la concertation sont indispensables.
M. Sébastien Jumel : C’est Radio MEDEF !
M. Guillaume Chiche : Légiférer sans dialogue social, comme vous le demandez, ce serait légiférer dans la coercition.
M. Adrien Quatennens : Parlez-nous donc des ordonnances !
M. Guillaume Chiche : Ce ne serait ni efficace, ni compris, ni conforme aux travaux menés par l’Assemblée et la majorité depuis le début de la législature.
M. Adrien Quatennens : Le laisser-faire !
M. Guillaume Chiche : Par ailleurs, je souhaite rappeler que la fusion des instances représentatives que nous avons votée dans le cadre des ordonnances pour le renforcement du dialogue social…
M. Sébastien Jumel : L’affaiblissement de la protection des salariés !
M. Guillaume Chiche : …permet aux représentants du personnel et aux syndicats d’avoir deux visions, contrairement à ce que vous nous dites : une vision d’ensemble qui permet d’appréhender l’environnement de travail et ses facteurs d’affections psychiques, tout en mettant en place un rapport de force plus favorable aux salariés vis-à-vis de leur employeur, grâce à un échange qui n’est plus dispersé entre les différentes instances représentatives du personnel – les IRP –, mais regroupé au sein du comité social et économique – CSE ; une vision individualisée grâce au maintien des compétences des CHSCT dans le CSE, mais surtout grâce à de nouveaux droits en formation des représentants des salariés sur la santé au travail et la gestion de l’entreprise. Cette meilleure formation est un moyen supplémentaire pour détecter les facteurs de troubles psychosociaux et les cas de salariés qui en sont victimes, et pour agir plus rapidement dans l’intérêt collectif.
Ces droits supplémentaires, ce sont des outils indispensables pour améliorer la prise en charge du salarié, afin d’assurer une prévention maximale sans tout miser sur l’aspect réparatif. À ce propos, monsieur le rapporteur, vous ne me contredirez pas si je dis que l’attente principale qui ressort des témoignages des personnes souffrant de syndrome de burn-out, ce n’est pas l’arrêt de travail ou la réparation, lesquels interviennent trop tard, après le drame, mais bien la modification des conditions de travail et la suppression des facteurs qui déclenchent ce mal-être insupportable pour permettre un maintien dans l’activité professionnelle. C’est précisément le sens de notre démarche au-delà des éléments précédemment évoqués.
C’est à ce titre que je veux souligner l’application du troisième plan santé au travail 2016-2020, négocié lui aussi par les partenaires sociaux et qui a pour objectif de prévenir les risques psychosociaux avec une action spécifique menée sur l’épuisement professionnel. Qui plus est, parce que l’exécutif gouvernemental comme la majorité parlementaire sont mobilisés en faveur de la qualité de vie au travail, notre collègue Charlotte Lecocq s’est vu confier par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, une mission parlementaire sur la question de la santé au travail.
La priorité de cette mission parlementaire conduite par notre collègue aux côtés d’Henri Forest, en qualité de syndicaliste, et de Bruno Dupuis, en qualité de personnalité qualifiée, concerne le déploiement d’une action efficace en matière de prévention des risques professionnels. Elle a pour objectif majeur de réduire les accidents du travail et d’améliorer les conditions de travail. Elle rendra ses conclusions le 30 avril et appellera une action de notre part.
Mes chers collègues, si la présente proposition de loi permet de braquer les projecteurs sur un sujet très important, elle manque de prendre en considération quatre éléments : les mesures prises par notre majorité, au lendemain de notre élection, dans le cadre de la loi renforçant le dialogue social ; les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent dans le cadre des C2RMP ; les mesures issues du plan santé au travail 2016-2020 qui sont en cours d’élaboration et d’application ; enfin, les importants travaux parlementaires en cours dans la mission Lecocq.
M. Adrien Quatennens : Un rapport ! Une mission ! Des assises ! Une convention !
M. Guillaume Chiche : À La République en marche, nous avons une méthode en deux temps : le dialogue et la concertation puis l’action.
M. Sébastien Jumel : La marche arrière !
M. Guillaume Chiche : Quant à vous, à La France insoumise, en l’absence d’une solution qui vous convienne, vous poursuivez votre monologue. Libre à vous, chers collègues ! Sachez, en tout état de cause, que ce monologue ne guidera jamais l’action de la majorité parlementaire. Celle-ci est mobilisée et déterminée pour vaincre le fléau du burn-out. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Elle a déjà commencé, continue à agir en ce moment même et poursuivra à l’avenir, en évitant l’écueil d’une proposition de loi précipitée et inadaptée. C’est pourquoi je vous appelle à adopter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. François Ruffin : Vous accusez La France insoumise de monologuer ! De quel côté est-il, en réalité, ce monologue ? Et le sectarisme ? Et le dogmatisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous avez rejeté le texte en commission, article après article, amendement après amendement ; mais, en séance, c’est ceinture, bretelles et ficelle : il vous faut la motion de rejet pour ne même pas avoir à examiner les amendements ! (Mêmes mouvements.)
Or ils ne sont pas inintéressants. L’un d’entre eux, par exemple, vise à faire baisser le seuil pour permettre une reconnaissance des maladies hors tableau. Vous dites que vous êtes favorables au hors tableau, mais vous ne permettez même pas d’examiner cet amendement ! (Mêmes mouvements.)
Les Républicains ont déposé un amendement proposant d’évaluer le coût des troubles psychiques liés au travail, mais vous ne permettez même pas que la discussion ait lieu pour que cet amendement soit sinon voté, ne serait-ce qu’examiné. Voyez donc : nous sommes tout à fait capables de discuter avec Les Républicains ou la Nouvelle Gauche ; mais vous, vous continuez votre monologue !
M. Jean-Michel Jacques : Vous avez fait des efforts !
M. François Ruffin : Il est urgent d’attendre, tout le temps ! Mais nous ne sommes pas surpris. La logique que vous proposez depuis le début de la législature est de laisser employeurs et employés dans un face-à-face mortifère, prétendant qu’un dialogue social va ainsi se nouer entre deux parties qui seraient égales. Mais ce n’est pas le cas ! Ce n’est le cas, au quotidien, dans aucune des entreprises que j’ai citées. Au contraire, laisser les deux parties dans le huis clos représente un risque. Quand une partie est malmenée, un tiers doit s’interposer : c’est la logique qui a prévalu, en un siècle et demi d’histoire, depuis le rapport Villermé de 1841 sur le travail des enfants.
M. Pierre Dharréville : Tout à fait !
M. François Ruffin : À l’époque, le patronat – qui dispose toujours de porte-voix dans cet hémicycle – s’oppose fortement non seulement à l’interdiction du travail des enfants, mais également au fait que, par ce biais, l’État commence à mettre un petit orteil à l’intérieur de l’entreprise. Depuis le début de la législature, votre majorité fait tout pour le retrait des tiers qui peuvent atténuer l’injustice en servant de tampon entre deux parties inégales. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Pour commencer, vous supprimez les comités d’hygiène et de sécurité, instance qui s’efforce – à La Poste, à la Caisse d’épargne, chez Lidl – de sonner une sonnette d’alarme, de lancer une alerte, de faire venir des experts dans l’entreprise pour observer ce qui s’y passe et évaluer le management. Cette instance, vous la supprimez. (Protestations sur les bancs du groupe REM.)
Mme Frédérique Tuffnell : Mais non, on la fusionne !
M. François Ruffin : Pour commencer, vous la supprimez ! Aujourd’hui, les syndicats ne savent pas de quels outils ils disposeront par la suite parce que vous êtes en train d’y réfléchir et sans doute allez-vous lancer une mission sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous nous parlez de prévention, mais, au quotidien, vous rabotez les effectifs de ces tiers qui pourraient s’interposer au sein de l’entreprise : 595 postes d’inspecteurs du travail ont disparu depuis 2010. En 2017, vingt-huit postes seulement ont été ouverts, soit autant que de départs à la retraite dans la seule région Grand Est. Vous minez, vous laminez l’inspection du travail.
L’ordre des médecins n’est pas mieux traité. La médecine du travail a perdu 1 000 postes en dix ans, ses effectifs passant de 6 000 à 5 000, et l’écrémage devrait se poursuivre dans les années à venir, par le seul effet de la démographie. Vous auriez pu présenter, aujourd’hui, une contre-proposition sur l’inspection du travail ou la médecine du travail ; nous n’avons rien entendu !
Mme Valérie Langevin, experte de l’Institut national de recherche et de sécurité, que nous avons auditionnée, nous a dit sa préoccupation de voir le budget de cette instance, chargée d’établir des normes pour la mise en place des mesures de prévention dans les entreprises, amputé de 20 % et ses effectifs, de 10 %. Est-ce ainsi que vous allez instaurer la prévention dans les entreprises ?
Enfin, l’assurance maladie n’est pas non plus épargnée. Selon Marine Jeantet, directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, en cinq ans, elle pourrait perdre 20 % des professionnels chargés d’aller dans les entreprises pour y mettre en place des mesures de prévention. Voilà tous les tiers que vous supprimez dans les entreprises. Cela ne contribue pas au dialogue social, censé se nouer comme par magie, mais exacerbe au contraire le rapport de force qui penche aujourd’hui en faveur d’une seule des parties. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Boris Vallaud : Très bien !
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes UDI, Agir et indépendants, Nouvelle Gauche et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon : Après des décennies de déni de ce problème – comme de tant d’autres qui ont accablé les salariés –, cette maladie est dorénavant reconnue par tous. Mais peut-être la société elle-même continue-t-elle à ne pas vouloir regarder en face ce qu’à présent chacun s’accorde à dire qu’il faut combattre. Le mot burn-out représente presque un euphémisme ; en bon français, on dit « l’épuisement professionnel ». Le burn-out peut figurer comme une brève, mais qui supporterait que, dans notre pays, des gens en viennent à mourir de l’épuisement professionnel ? Personne. Et s’il fallait rendre toute la saveur du mot anglais burn-out, on parlerait en bon français des « cramés du boulot » : cramés à cause du boulot, dans et par le boulot. Or avant d’être la torture que suggère la Bible, le travail est aussi un accomplissement. Tous y aspirent ; et c’est cela qui leur est refusé. C’est la première des souffrances dont on finit par mourir.
Le burn-out serait multifactoriel ? Allons, qu’est-ce qui ne l’est pas ? Toute l’existence est multifactorielle. Toutes sortes de causes conduisent à toutes sortes d’actes, mais ce caractère multifactoriel des phénomènes ne nous dispense pas de l’unicité des décisions. Cela s’appelle la volonté. C’est à cela que nous appelons aujourd’hui. Si vous aviez permis le débat, vous auriez amélioré cette loi puisqu’elle vous paraît imparfaite. Mais au moins aurions-nous pris cette décision capitale de progrès social : plus personne ne doit mourir au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Voilà ce que nous voulons. Eh oui, mal au boulot, mal à la maison ; mal à la maison, mal au boulot. Tout le monde le sait : nous sommes des êtres humains, et seulement cela ; il serait bon qu’à cette heure chacun d’entre nous s’en souvienne. Au-delà de l’honneur de siéger ici que la vie vous a conféré, pensez à ceux qui vont mourir ; alors vous penserez juste. Pensez avec les pauvres et vous ne serez jamais du mauvais côté ! Voilà la leçon de philosophie politique à laquelle nous vous appelons.
Nous parlons la seule langue que ces gens comprennent : celle de l’argent. Ruffin a raison : si on punit ceux qui abusent des autres, ils arrêteront d’abuser. Car c’est tout ce qu’ils entendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Sébastien Jumel : Ce débat posera un cas de conscience à tous ceux qui sont présents dans l’hémicycle. Il y a accord sur le diagnostic : le burn-out est la conséquence d’une société qui ne considère plus les hommes et les femmes comme un maillon essentiel, d’un système qui, entre la bourse et la vie, choisit trop souvent la bourse. Avant d’être un problème 772individuel – je ne minimise pas les drames humains derrière les situations décrites –, c’est d’abord une pathologie de civilisation. Je veux insister sur l’argutie qui consiste, pour évacuer le débat, à évoquer la difficulté à définir l’imputabilité du problème. L’épuisement professionnel n’est jamais le fruit du hasard. L’exemple de la caissière qui bénéficie de deux minutes de pause par heure travaillée – soit douze minutes au bout de six heures de travail – montre que, lorsque la rentabilité est la seule clé de l’organisation du travail, cela conduit à ces situations que nous dénonçons avec force.
Face à cet enjeu sociétal, Amélie de Montchalin a dit ce matin, sur La Chaîne parlementaire, que, lorsque le sujet était bon, on proposait un renvoi en commission, mais que, lorsqu’on voulait faire de l’obstruction, on proposait un rejet pur et simple. En proposant cette motion de rejet préalable, vous êtes pris en flagrant délit d’obstruction, et c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)
Comme le montre la séquence que nous venons de vivre, lorsqu’il s’agit de câliner la finance et de répondre aux prescriptions du MEDEF, vous le faites avec empressement et enthousiasme, sans sourciller. Alors que le diagnostic est posé, vous nous proposez, selon la formule de Raymond Barre – même le groupe UDI, Agir et indépendants s’y met ! –, de « mettre un frein à l’immobilisme ». Ce n’est pas sérieux, ce n’est pas moral, ce n’est pas responsable. C’est pourquoi, aux côtés de François Ruffin dont nous partageons les arguments développés avec force et passion, nous nous opposerons à votre mesure d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.
M. Gabriel Attal : Mes chers collègues, y a-t-il consensus dans cet hémicycle pour considérer que le burn-out est une réalité sociale et sociétale dans notre pays ? Oui. Cela a été dit, nous avons cité des témoignages et nous connaissons toutes et tous, dans notre entourage, sur le terrain, des personnes concernées.
M. Sébastien Jumel : Eh bien alors ?
M. Gabriel Attal : Y a-t-il consensus pour considérer qu’il est nécessaire d’agir pour adapter notre monde du travail et notre société à la prise en compte du burn-out, notamment en matière d’indemnisation, mais aussi de prévention ? Oui. La communauté médicale s’accorde-t-elle aujourd’hui sur une définition du burn-out en tant que maladie professionnelle ? Non. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Elle considère qu’il s’agit avant tout d’un symptôme…
M. Adrien Quatennens : Ce n’est pas le sujet !
M. Gabriel Attal : Messieurs de La France insoumise, je sais que je suis jeune et n’ai pas des années de tribune politique derrière moi, mais j’ai le droit de m’exprimer et je vous demande d’arrêter de m’interrompre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Peut-être considérez-vous que les jeunes sont bons soit à descendre dans la rue, soit à se taire, mais ce n’est pas notre conception. Nous considérons qu’ils ont le droit de s’exprimer ici comme les autres, sans être interrompus par des vociférations. (Mêmes mouvements.)
J’en reviens à mon propos. Considérons-nous que le dialogue social est la clé qui permet de prendre en compte le burn-out dans notre organisation du travail et dans notre code du travail ? Oui. Nous procédons par étapes et faisons confiance au dialogue social. Le texte que vous présentez aujourd’hui – qui fait une page et qui n’a bénéficié d’aucune concertation – est-il abouti ? Non. Le texte ne tient ni techniquement ni juridiquement. Dire l’inverse, c’est mentir aux Français. (Mêmes mouvements.)
Pour toutes ces raisons, notre collègue Charlotte Lecocq a été missionnée par le Gouvernement, avec un représentant syndical et une personnalité qualifiée, pour faire des propositions – non dans des années ni des mois, mais dans quelques semaines. (M. Adrien Quatennens applaudit.) Elles donneront lieu à un débat dans cet hémicycle et seront prises en compte par la majorité. J’appelle évidemment à voter cette motion de rejet. Je veux également noter qu’il est cocasse d’entendre La France insoumise nous reprocher de soutenir une motion de rejet, alors que ce groupe en dépose systématiquement une sur chacun de nos textes.
Plusieurs députés du groupe FI : Madame la présidente, les deux minutes sont écoulées !
M. Erwan Balanant : Arrêtez ! Tous les orateurs ont dépassé les deux minutes !
M. Gabriel Attal : Balayez devant votre porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Mme la présidente : J’ai laissé quelques secondes de plus à M. Mélenchon comme à M. Jumel ; c’est pourquoi M. Attal y a également eu droit, d’autant qu’il a été interrompu.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour le groupe Les Républicains.
Mme Brigitte Kuster : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois de plus, cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La République en marche empêche que se déroule un débat dont un autre groupe parlementaire a pris l’initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Cela devient récurrent. Il s’agit cette fois d’un sujet des plus sensibles, qui touche malheureusement des milliers de personnes, dont seulement 600 ont été reconnues comme souffrant de maladie professionnelle. Nous n’adhérons pas à la vision restrictive des causes du burn-out mise en avant dans la proposition de loi – le rôle déclencheur est ainsi attribué quasi exclusivement au management –, mais nous partageons l’objectif de reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, même si nous devons pour cela avancer hors tableau.
Or, par cette motion de rejet, vous coupez court à toute discussion et à la possibilité d’étoffer et d’amender le texte. Nous demandons donc au Gouvernement qu’il approfondisse la réflexion sur les risques psychosociaux et qu’il reconnaisse la nécessité de donner suite aux mesures proposées par mes collègues, tout en s’appuyant sur le travail parlementaire déjà réalisé. La reconnaissance du syndrome de burn-out est indispensable et ne peut s’exonérer d’un travail législatif et réglementaire beaucoup plus approfondi que ce qui vient d’avoir lieu. Nous en demandons le prolongement ; c’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Brahim Hammouche, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Brahim Hammouche : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’épuisement professionnel représente un sujet de société majeur, et il est important que la représentation nationale s’y intéresse.
Mais qu’est-ce que le burn-out : une forme de stress, une souffrance au travail, un syndrome témoignant d’un épuisement psychique et physique, un mal-être au travail, une détresse face aux injonctions paradoxales dans l’organisation du travail ? Il s’agit probablement un peu de tout cela. En tout cas, du point de vue clinique, on retrouve à chaque fois une double contrainte : l’individu se voit pris entre des valeurs personnelles et professionnelles, privé des moyens de répondre à cette exigence.
De là vient la difficulté de caractériser précisément le burn-out, d’en donner une définition consensuelle. De là vient également la difficulté d’établir un lien de causalité entre le travail et les troubles constatés. Les données épidémiologiques disponibles en France – que reprend votre rapport – sont malheureusement très insuffisantes. Nous devons poursuivre cette nosographie. Un travail de méta-analyse en psychologie du travail nous fournirait une meilleure connaissance du syndrome de burn-out, notamment de ses causes, ce qui nous permettrait de mieux le reconnaître.
La prévention de ces souffrances psychiques et somatiques est une nécessité ; or la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise ne comprend aucune mesure en ce sens. Il est essentiel d’informer les travailleurs afin de déconstruire les processus pathogènes d’épuisement professionnel. C’est cette connaissance qui nous permettra de prendre les mesures adéquates, notamment de prévention.
Mes chers collègues, des travaux ont été engagés par le Gouvernement. Leurs conclusions seront bientôt connues ; nous pourrons nous appuyer sur elles pour avancer de manière consensuelle sur ce sujet brûlant. En attendant, le groupe MODEM votera en faveur de cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Francis Vercamer : Il s’agit d’un vrai sujet de société, d’une question intéressante qui mérite un débat continu dans cet hémicycle.
M. Sébastien Jumel : Alors il faut voter contre la motion de rejet préalable !
M. Francis Vercamer : Il faut dire qu’elle a été abordée, par notre rapporteur, avec la mesure, la retenue et le calme qu’on lui connaît, et appuyée par le président du groupe La France insoumise avec non moins de calme et de retenue.
Néanmoins, le groupe UDI-Agir n’a pas été convaincu par leur prestation. Certes, le burn-out est un vrai problème de société, mais il est malheureux que toutes les propositions visant à le combattre – et la vôtre ne fait pas exception à cette règle – l’abordent dans une optique curative. Nous, nous préférons une action préventive.
Le problème, aujourd’hui, n’est pas de savoir si c’est une maladie ou pas ; le problème, c’est de la combattre,…
Mme Bénédicte Taurine : Nous ne disons pas autre chose !
M. Francis Vercamer : …car le stress au travail est un véritable fléau dans les relations professionnelles au sein des entreprises.
M. François Ruffin : Et donc ?
M. Francis Vercamer : Comment prévenir ce stress ? Comment éviter les burn-out ? Voilà la question qui nous intéresse vraiment, davantage que celle de savoir s’il faut reconnaître cette maladie hors tableau ou dans un tableau de maladie professionnelle.
Dans ces conditions, voterons-nous cette motion de rejet préalable ? Non : nous préférons que le débat se poursuive, nous préférons discuter afin de savoir comment prévenir cette maladie, plutôt que d’interrompre le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Boris Vallaud : Très bien !
M. Francis Vercamer : Le groupe UDI-Agir s’abstiendra donc sur cette motion de rejet préalable. Nous ne pouvons pas voter contre, car cela laisserait croire que nous soutenons cette proposition de loi, ce qui – comme je l’ai dit en discussion générale – n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Boris Vallaud : Je voudrais d’abord rappeler à nos collègues que, aux termes de notre règlement, une motion de rejet préalable a pour objet d’opposer un problème de compatibilité avec la Constitution ou bien de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Or je n’ai entendu personne évoquer de problème d’inconstitutionnalité : j’en conclus que la majorité estime qu’il n’y a pas lieu, aujourd’hui, à délibérer de cette question. C’est « circulez, il n’y a rien à voir » : vous refusez d’examiner, sur le fond, les articles de cette proposition de loi.
Mais ce n’est pas parce que certains d’entre vous naissent au monde aujourd’hui que le monde naît avec eux !
M. Erwan Balanant : Mais qu’est-ce que cela veut dire ?
M. Boris Vallaud : Un travail ancien a été réalisé à propos du burn-out et des maladies professionnelles. Vous demandez un rapport ? Nous en avons un : il a été adopté à l’unanimité dans cet hémicycle il y a à peine onze mois. Vous voulez des propositions ? Vous en avez : l’opposition – sur tous les bancs – en présente, mais vous refusez d’en débattre.
Vous prétendez, bien souvent, défendre le Parlement. Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, il y aura probablement une réforme institutionnelle : après le parlementarisme rationalisé, vous avez inventé quelque chose de radicalement nouveau, que l’on pourrait appeler le parlementarisme frugalisé.
Déjà hier, en commission mixte paritaire, la sixième ordonnance modifiant le code du travail a été adoptée sans être débattue en séance. C’est extrêmement grave !
Vous nous annoncez que Mme Lecocq remettra un rapport sur cette question. Nous nous pencherons avec attention sur ses conclusions. J’espère que vous apporterez, de votre côté, la même attention aux conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur la santé dans l’industrie, créée à l’initiative de Pierre Dharréville et du groupe GDR, qui – je n’en doute pas – abordera à nouveau ce sujet.
Vous avez des principes à géométrie variable, dont nous ne nous accommodons pas. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : En conséquence, la proposition de loi est rejetée et il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.