debate, 01/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Caroline Fiat : Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, le groupe La France insoumise vous propose une loi qui vise à légaliser, sous conditions, l’euthanasie et le suicide assisté. Afin de prévenir les amalgames et les confusions, je tiens d’emblée à préciser que les besoins et les attentes auxquels ce texte entend apporter une réponse ne sont pas du tout de même nature que ceux que la loi dite « Claeys-Leonetti » et la politique de développement des soins palliatifs visent à satisfaire.
Je suis en effet de ceux qui refusent d’inscrire dans des logiques contradictoires les soins palliatifs, la sédation profonde et continue, l’euthanasie et l’assistance au suicide. Ces divers moyens d’apaiser les souffrances physiques ou psychiques des personnes en fin de vie sont complémentaires. Je suis la première à appeler au déploiement et au renforcement massif des moyens des soins palliatifs dans notre pays, à 840l’heure où le risque d’une absence ou d’une insuffisance de soins palliatifs existe pour plus de 75 % des personnes qui en ont besoin, selon un rapport de l’IGAS – l’inspection générale des affaires sociales – publié en 2017.
D’éventuels malentendus étant ainsi dissipés, il faut prendre conscience que si, dans nombre de situations, les soins palliatifs peuvent être une solution pour assurer une fin de vie digne, ce n’est cependant pas toujours le cas. Certaines personnes peuvent juger insupportable ce qui peut leur apparaître comme un acharnement palliatif. D’après les données fournies lors de son audition par le président de l’ADMD – l’Association pour le droit de mourir dans la dignité –, plus de la moitié des personnes admises en unité de soins palliatifs maintiennent leur demande de mourir, malgré les soins prodigués.
De la même façon, si la sédation profonde et continue consacrée par la loi Claeys-Leonetti peut être une solution envisageable pour certaines personnes, ce n’est pas le cas pour toutes. Une telle sédation peut faire peur à certaines personnes en fin de vie ainsi qu’à leurs proches. En effet, aucune étude scientifique n’a, à ce jour, établi l’absence totale de souffrance chez la personne sous sédation, qui met parfois plusieurs semaines à succomber à un défaut d’hydratation.
Du reste, alors que les unités de soins palliatifs sont les premières concernées par des demandes de sédation, elles rechigneraient parfois à y donner droit. Certes, cela peut se comprendre de la part de personnes qui ont fait le choix de s’engager professionnellement dans le secteur des soins palliatifs pour accompagner des malades la main dans la main et les yeux dans les yeux, et non des malades sous sédation. Mais il n’en demeure pas moins qu’en définitive, notre arsenal législatif ne propose aucune solution aux personnes atteintes d’une affection grave ou incurable leur causant des souffrances physiques ou psychiques insupportables, et qui, comme l’écrivaine Anne Bert, ont une conception de leur dignité qui les amène à préférer mettre fin à leurs jours en toute lucidité, alors qu’elles ne sont pas encore en fin de vie.
Déjà, en 2012, la Commission de réflexion sur la fin de vie en France expliquait qu’à défaut de légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté, le droit français ne répondait pas à la situation de souffrance existentielle d’une personne craignant l’évolution tragique d’une tumeur cérébrale, alors même qu’elle est encore parfaitement consciente et capable, et souhaitant anticiper la fin de sa vie. Le résultat est que ceux de nos concitoyens qui sont dans cette situation se retrouvent aujourd’hui au regard de l’euthanasie et de l’assistance au suicide dans une position assez comparable à celle que d’autres ont pu connaître jusqu’en 1975 au regard de l’interruption volontaire de grossesse : soit ils ont les moyens de trouver refuge chez nos voisins européens pour pouvoir y mourir dignement ; soit ils n’ont pas les moyens de traverser nos frontières et ils trouvent alors d’autres façons d’abréger leurs souffrances, par exemple en se suicidant de manière violente, ou ils subissent sur notre territoire ce que le professeur Didier Sicard a appelé le « mal mourir ».
Le comble du paradoxe est qu’ils se retrouvent parfois euthanasiés contre leur gré, en catimini, dans nos hôpitaux. Je vous rappelle en effet qu’une étude publiée en 2012 par l’INED – l’Institut national d’études démographiques – a révélé que les décisions médicales avec intention de mettre fin à la vie des patients représentaient 3,1 % des décès enregistrés dans notre pays en décembre 2009. D’après les dernières précisions apportées hier au journal Libération par les chercheurs de l’INED, 0,2 % de ces décès, soit 1 200 décès, correspondraient à de véritables euthanasies. Or près de 80 % des actes ainsi considérés comme des euthanasies seraient pratiqués sans même que les patients en aient fait explicitement la demande.
Mes chers collègues, trouvez-vous normal que, chaque année, près de 1 000 euthanasies clandestines soient pratiquées sur notre territoire sur des personnes qui ne les ont pas demandées et que, dans le même temps, les personnes demandant qu’il soit mis fin à leurs jours de façon anticipée soient contraintes de fuir à l’étranger pour y trouver les conditions d’une mort digne ? Pour ma part, je réponds non ! C’est la raison pour laquelle l’article bk1erek de la présente proposition de loi vise à légaliser, sous conditions, l’euthanasie et le suicide assisté. Plutôt que de recourir à la formule d’« assistance médicalisée active à mourir » ou à d’autres circonvolutions, cet article n’hésite pas à employer les termes d’« euthanasie » et d’« assistance au suicide ». En effet, comme l’a montré le récent sondage de l’IFOP pour le journal La Croix, ces notions sont parfaitement claires pour nos concitoyens et ne leur font plus peur. D’après cette enquête, 89 % des Français sont favorables à ce que l’on aille plus loin que la législation actuelle sur la fin de vie, et 71 % d’entre eux se prononcent en faveur de la légalisation de l’euthanasie.
Assumant donc la revendication d’un « droit de mourir », que Vincent Humbert et Chantal Sébire ont jadis réclamé en vain à la justice française et aux présidents de la République successifs, l’article bk1erek subordonne la légalité des actes d’euthanasie et d’assistance au suicide à plusieurs conditions, inspirées des lois belge et luxembourgeoise. D’abord, la demande doit émaner d’une personne capable, l’hypothèse où la personne serait hors d’état d’exprimer sa volonté étant envisagée. Ensuite, cette personne doit être atteinte d’une affection grave ou incurable, quelle qu’en soit la cause, qui lui inflige une souffrance physique ou psychique qu’elle juge insupportable et qui ne peut être apaisée, ou qui la place dans un état de dépendance qu’elle estime incompatible avec sa dignité. Enfin, l’acte létal ne peut être accompli que par un médecin ou en présence et sous la responsabilité d’un médecin, étant précisé que l’article 4 garantit aux professionnels de santé la possibilité d’invoquer la clause de conscience pour refuser d’accompagner un patient dans ses démarches, à condition cependant de l’orienter immédiatement vers un praticien susceptible de l’accepter.
Ce n’est qu’aux conditions précédemment énoncées que les personnes prêtant leur concours à un acte d’euthanasie ou d’assistance au suicide pourront bénéficier de l’exonération de poursuites et de sanctions pénales prévue à l’article 5. Cette absence d’incrimination ne vaut toutefois que pour autant qu’aura également été respectée la procédure collégiale, extrêmement précise, prévue à l’article 3. Cet article encadre de façon très stricte le traitement des demandes d’euthanasie et d’assistance au suicide.
Je ne vais pas revenir ce soir sur le détail de la procédure, que j’ai eu l’occasion de décrire la semaine dernière en commission. Je tiens toutefois à souligner que l’article 3 prévoit les différents cas de figure susceptibles d’être rencontrés en pratique : conscience ou non du patient ; capacité ou non du patient à formuler une volonté libre, éclairée, réfléchie et explicite ; acceptation ou non du médecin traitant d’accompagner son patient dans sa démarche ; existence ou non de directives anticipées.
Je ne peux que m’étonner que certains députés de la majorité reprochent au groupe La France insoumise de légiférer de façon prématurée et de préempter l’issue du débat ouvert par les États généraux de la bioéthique, il y a deux semaines, alors que d’autres députés, appartenant à la 841même majorité, dès le 27 septembre dernier, soit près de trois mois avant le dépôt de la nôtre, se sont empressés de déposer une proposition de loi tendant peu ou prou à légaliser l’euthanasie sous le nom pudique d’« assistance médicalisée active à mourir ».
Comprenez donc que l’on peine à trouver la cohérence du positionnement de la majorité et que l’on admette difficilement l’argument consistant à remettre ad vitam aeternam, à l’issue de nouveaux débats et de nouvelles évaluations, une avancée fortement attendue et même plébiscitée par nos concitoyens. Missions parlementaires successives, débats organisés par la Commission de réflexion sur la fin de vie en France et par le Comité consultatif national d’éthique : rarement un sujet aura été aussi débattu et évalué au cours des vingt dernières années. De mon point de vue, la logique consistant à évaluer, de manière régulière, les dispositifs législatifs existants ne doit pas porter atteinte à la responsabilité du législateur, qui est celle de combler au plus vite les lacunes les plus manifestement béantes de nos politiques publiques.
J’espère donc que la représentation nationale ne tergiversera pas encore pendant des mois, voire des années, et qu’elle adoptera la présente proposition de loi, qui, dans le respect de la liberté de toutes les consciences, offre enfin à nos concitoyens la possibilité de choisir, en consacrant le droit de mourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Elsa Faucillon : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn : Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie d’aborder ce sujet aux enjeux médicaux et éthiques difficiles : l’euthanasie. Vous le dites très justement : « "Face à la mort, nous sommes tous égaux." En revanche, nous sommes loin d’être égaux quant aux conditions dans lesquelles nous mourrons. »
C’est en partant de cette considération forte que la loi Claeys-Leonetti a été adoptée au début de 2016, après près d’un an de débats parlementaires et des travaux participatifs organisés pendant deux ans. Chacun a pu faire entendre sa voix : associations, professionnels de santé, grandes familles religieuses. Sur un tel sujet, intime, complexe, les avis sont toujours divers ; légiférer sur la fin de vie est une responsabilité d’autant plus grande.
La loi Claeys-Leonetti renforce incontestablement les droits des patients. De l’avis de tous, elle clarifie les conditions de l’arrêt des traitements, au titre du refus de l’obstination déraisonnable. C’est une avancée permettant de ne pas s’acharner à soigner et d’accompagner de manière apaisée la fin de vie. La loi affirme un nouveau droit du patient, afin de lui éviter toute souffrance et de préserver sa dignité : celui de bénéficier de la sédation profonde et continue jusqu’au décès lorsque le pronostic vital est engagé à court terme et qu’il n’y a plus d’espoir. Surtout, elle renverse la logique de décision et place le patient au cœur du processus décisionnel, pour qu’il soit pleinement acteur des décisions qui le concernent, en rendant ses directives anticipées contraignantes pour le médecin.
Néanmoins, cette loi, en tant que telle, ne suffit évidemment pas. C’est pourquoi la mise en œuvre d’un plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie vient la renforcer. Ce plan doit contribuer à mieux informer le patient, afin qu’il soit au cœur des décisions qui le concernent, et à renforcer la formation des professionnels, la recherche et la diffusion des connaissances sur les soins palliatifs. Il doit aussi développer les prises en charge en proximité, en favorisant les soins palliatifs à domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, ce plan doit garantir l’accès aux soins palliatifs pour tous, pour en réduire l’inégalité d’accès. J’ai à cœur, comme vous, que santé rime avec solidarité.
Cette loi a fait le choix d’un certain équilibre et, je le sais, ne va pas assez loin pour certains, mais votre proposition de loi m’interpelle. Vous souhaitez ouvrir la possibilité de l’euthanasie ou du suicide assisté en cas d’affection grave ou incurable. Vous faites donc un choix : celui de l’euthanasie ou du suicide assisté, y compris lorsque la maladie est grave, même si elle est curable. À mes yeux, rompre avec le critère d’incurabilité, c’est prendre le risque d’ouvrir la voie à une euthanasie arbitraire. Or les débats parfois virulents entre pro-euthanasie et pro-vie m’obligent, en tant que ministre, à souscrire à l’exigence, à « l’intransigeance exténuante de la mesure » dont parlait Camus.
Plus largement, je ne souhaite pas insulter l’avenir : le débat sur le sujet des droits des malades et des personnes en fin de vie est toujours légitime et utile. Vous le savez, à l’évidence, notre recul vis-à-vis de la loi Claeys-Leonetti est insuffisant. Pour nous donner le recul nécessaire, je ne souhaite pas qu’une nouvelle loi interfère avec la mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti de 2016, conduite actuellement par l’inspection générale des affaires sociale. Cette évaluation concerne en particulier la formation des professionnels de santé, la mise en œuvre des directives anticipées, la désignation des personnes de confiance, l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire et l’encadrement de la mise en place de la sédation profonde en établissements sanitaires, en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – ou à domicile. Les résultats de cette évaluation me seront utiles pour préparer l’adoption d’un nouvel ensemble de mesures visant à développer les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, à l’issue de l’actuel plan et pour les trois prochaines années. L’État devra garder intacte sa mobilisation pour créer les conditions d’un accès effectif, quelles que soient les circonstances, à l’ensemble des soins palliatifs.
Par ailleurs, vous le savez aussi, les travaux de révision de la loi relative à la bioéthique en vigueur, celle du 7 juillet 2011, viennent d’être lancés. Conformément aux dispositions prévues, ces travaux s’ouvrent avec la tenue d’états généraux, à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique. À cette occasion, je le sais, le sujet de la fin de vie sera de nouveau débattu. Certains voudront aller plus loin ; d’autres aussi, probablement, revenir en arrière ; d’autres encore, prendre le temps de faire vivre la loi de 2016.
Mesdames et messieurs les députés, le rapport Sicard de 2012, votre proposition de loi le rappelle, souligne les sentiments d’abandon, de solitude ou d’indifférence ressentis par de nombreux patients et leur peur de l’acharnement thérapeutique. C’est, par-là même, reconnaître le droit des patients à faire un libre choix. Le serment d’Hippocrate, que certains d’entre nous, ici, ont prêté, l’affirme bien : « Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. » Les Français partagent cette exigence éthique, le rapport Sicard le souligne.
En tant que ministre et en tant que médecin, je me dois d’éviter deux écueils : l’irrésolution et l’impréparation. Pour nous préparer, prenons le temps de la réflexion, d’autant que le sujet de la mort est un sujet politiquement grave, qui engage la société tout entière. Comme le philosophe de la 842mort, Jankélévitch, le disait magistralement : « La mort n’est pas un objet comme les autres : c’est un objet qui, étranglant l’être pensant, met fin et coupe court à l’exercice de la pensée. La mort se retourne contre la conscience de mourir ! » Veillons tous ensemble, quelles que soient nos divergences politiques, à laisser vivre, avec la patience de la réflexion, l’exercice démocratique de la pensée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)