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Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne : Motion de rejet préalable

debate, 01/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Sébastien Chenu une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.
La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, après quelques mois passés à écouter dans cet hémicycle nos collègues de La France insoumise défendre « une autre vision de la société », j’ai été surpris de les voir défendre une proposition de loi destinée à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté.
Comprenez mon étonnement : alors même que je vous croyais encore attachés à l’idée que tout, dans une société, ne pouvait être contrôlé par le marché, mesuré par l’utilité sociale et trié en fonction de la rentabilité économique, je découvre cette proposition de loi. Je la respecte, mais elle bat en brèche cette vision des choses.
Qu’elle est loin, l’époque où l’idée du don et du contre-don, développée par Marcel Mauss, père de l’anthropologie française, faisait chemin ! Qu’elle est loin, l’époque où vous considériez, comme lui, que fonder une société sur l’économisme était un choix civilisationnel inacceptable ! Qu’elle est loin, l’époque où vous ne considériez pas l’homme comme un maillon de la chaîne du tout-économique, et où vous preniez en compte l’idéalisme et la spiritualité politique qui pouvaient mettre en mouvement l’humanité !
En réalité, avec cette proposition de loi, vous vous rangez à la doxa matérialiste défendue par le libéralisme politique que vous feignez pourtant de combattre, selon laquelle tout est matériel et marchand. Dites-moi, dans votre futur idéal, quelle place réservez-vous à l’homme ? Car il faut être bien naïf pour croire que c’est la liberté qui sous-tend ce texte.
Votre proposition de loi sur le suicide assisté participe d’un profond matérialisme. Dans la vision qui guide votre projet, les personnes en souffrance dans notre société, notamment les personnes les plus âgées, ne trouvant plus d’utilité sociale, ne pouvant plus produire, devraient pouvoir être écartées de la société par la mort. Cela est encore plus grave lorsque ce sentiment est imposé par la société elle-même. « Je ne connaissais que des pauvres, c’est-à-dire des gens dont la mort n’intéresse personne », écrivait Céline. Nous y sommes.

Mme Elsa Faucillon : Ah, les meilleurs auteurs !

M. Sébastien Chenu : Vous accréditez ainsi ce qu’écrivait en 1981 Jacques Attali : « dès qu’il dépasse soixante-soixante-cinq ans, l’homme vit plus longtemps qu’il ne produit et il coûte cher à la société. La vieillesse est actuellement un marché, mais il n’est pas solvable. L’euthanasie sera un des instruments essentiels de nos sociétés futures dans tous les cas de figure ». Cette idéologie se résume à une maxime : l’homme est interchangeable ; il est avant tout un facteur de production. Votre internationalisme prolétarien était déjà de l’ordre du sans-frontiérisme, vous pliez aujourd’hui philosophiquement devant un autre axiome : celui de l’attalisme, dont vous vous devenez la caution.

M. Jean-Luc Mélenchon : N’abusez pas, tout de même ! Parlez pour vous, pas pour les autres !

M. Alexis Corbière : C’est complètement hors sujet !

M. Sébastien Chenu : J’en veux pour preuve l’article bk1erek de votre proposition de loi, qui dispose qu’une personne souffrant physiquement ou psychiquement de manière insupportable pourrait choisir d’être euthanasiée par un médecin. Vous pliez le genou face au libéralisme le plus individualiste en permettant à chacun de mettre fin à ses jours, sans aucun droit de regard du reste de la société. Comme si cette décision ne regardait que l’individu, et non l’ensemble des femmes et des hommes qui composent le tissu social.
C’est pourtant la place de l’homme dans la société qui est en jeu : il s’agit donc là d’un choix anthropologiquement grave, qui ne peut être effectuée par chaque personne de façon uniquement individuelle, et peut-être moins encore lorsque cette personne souffre et se trouve dans un terrible état de vulnérabilité. La liberté individuelle ne peut pas être le seul principe d’une société.

M. Éric Coquerel : Vous confondez liberté et libéralisme !

M. Alexis Corbière : Il s’agit ici de la liberté de conscience ! De toute façon, votre projet politique n’est pas républicain.

M. Sébastien Chenu : Chers collègues, je suis député du Nord et je regarde souvent la Belgique, qui nous offre parfois de tristes exemples ; c’est notamment le cas de sa politique d’euthanasie et de suicide assisté, mise en place il y maintenant plusieurs années.
Il se trouve que l’arsenal législatif que vous souhaitez voir adopté par notre assemblée est relativement similaire à celui de notre voisine. Or le bilan de cette politique est certes bon, voire excellent économiquement, mais il est éthiquement et sociétalement catastrophique.
À titre d’exemple, j’aimerais vous faire part de l’histoire de Laura, une jeune femme belge dont la vie a été racontée par Le Figaro. Laura est née dans une famille compliquée : alcool, violences, maltraitance… Elle est recueillie par sa grand-mère alors qu’elle est encore enfant. Dès cet âge, sa souffrance psychique est immense, et les médecins peinent à la soulager. Elle découvre la pratique du théâtre, qui l’apaise et lui permet d’envisager la vie d’une nouvelle manière ; malheureusement, à la suite à une rupture amoureuse, elle tombe plusieurs années plus tard en dépression. Internée dans un hôpital psychiatrique belge, sur proposition d’un médecin, elle y découvre une jeune femme elle-même dépressive qui souhaite être euthanasiée – car cela est possible en Belgique, depuis 2002. Inspirée par cet exemple, après une demande auprès d’un médecin, Laura enclenche le processus pour être elle-même euthanasiée. Aidée, elle y renoncera finalement.
Cet exemple m’a touché et me semble assez effroyable : plutôt que de soulager cette jeune fille et de lui permettre de vivre dignement, on l’encourage à aller vers le suicide.

M. Loïc Prud’homme : Vous dites vous-même qu’elle y a renoncé !

M. Sébastien Chenu : Au lieu de l’aider à sortir de sa prison psychologique et de la guider vers sa liberté, on ferme la porte de la vie.

M. Alexis Corbière : Et dire que vous êtes pour la peine de mort !

M. Sébastien Chenu : Votre proposition de loi ouvre une brèche profonde dans notre conception de l’homme, dans ce que peut être notre société. Vous risquez que d’autres Laura, dévastées par des vies compliquées, puissent en finir, puissent éteindre la lumière, parce qu’elles considèrent elles-mêmes que leur dépression constitue une souffrance psychique insupportable.
Je reconnais qu’il est plus facile de tuer quelqu’un que de le soigner, mais permettez-moi de ne pas choisir cette philosophie de vie. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et FI.)

M. le président : Monsieur Chenu…

M. Sébastien Chenu : En outre, l’exemple belge est révélateur du glissement progressif de la loi : on tue aujourd’hui non pas seulement des personnes incurables, mais aussi des personnes qui sont seulement mal dans leur peau ; il existe un grand nombre de dérives. Une étude belge menée par l’université libre de Bruxelles et l’université de Gand a notamment révélé que 27 % des euthanasies pratiquées en Flandre et 42 % de celles réalisées en Wallonie sont pratiquées sans aucune déclaration aux autorités. Cette même étude précise que, souvent, un second médecin n’est pas même consulté pour autoriser la pratique de l’euthanasie, quand bien même cela est normalement obligatoire selon la loi belge.
L’ouverture de ce droit à l’euthanasie et au suicide assisté ouvre une véritable boîte de Pandore. On commence par proposer le strict minimum, mais peu à peu on prend des mesures toujours plus difficiles à encadrer, avec des conséquences toujours plus importantes – et bien plus graves que les auteurs de ces propositions ne l’imaginent eux-mêmes. C’est exactement ce qui s’est produit en Belgique : alors que la loi sur l’euthanasie et le suicide assisté concernait exclusivement les adultes en 2002, lors de l’adoption du texte, elle a été élargie aux enfants en 2014.
Cette politique des petits pas nous fait changer de monde ; notre équilibre est bouleversé, comme notre idée du respect des libertés individuelles. Nous allons vers un monde qui n’est plus régulé que par des contingences financières et économiques.

M. Alexis Corbière : Quel rapport avec le texte ?

M. Jean-Luc Mélenchon : Aucun !

M. Sébastien Chenu : Gouverner, c’est prévoir ; légiférer, c’est aussi prévoir. Sachez donc ce que pourrait être un futur où vos propositions de loi seraient votées et appliquées – même si elles font appel à la réflexion de chacun et ouvrent un débat sensible et transpartisan, et au sein duquel chaque expression est respectable.
La représentation nationale a déjà adopté la loi Leonetti II qui, pourtant, ouvrait une première brèche. En effet, la sédation profonde servait non plus à soulager les patients dans la douleur, mais à donner la mort. Il s’agissait d’une euthanasie déguisée, et la loi ne prévoyait aucune clause de conscience pour les médecins. C’est cette loi qui nous amène aujourd’hui à débattre du suicide assisté.
Il faut du courage pour refuser ces dérives ; il faut des législateurs mobilisés pour défendre un message de vie, pour proclamer la dignité des personnes, quels que soient leur situation et leur âge. Je ne vois pas en quoi il est digne d’abandonner une personne en la poussant vers une demande d’euthanasie.
La dignité de l’homme, c’est avant tout s’occuper des plus faibles d’entre nous,…

M. Jean-Luc Mélenchon : Sauf quand il s’agit de migrants en situation irrégulière !

M. Sébastien Chenu : …et c’est dans le même temps reconnaître que nous ne sommes pas tout puissants et accepter d’être aidé par d’autres. La vie humaine a une fin ; celle-ci doit être digne. Mais comment rester humain si nous ne pouvons exercer notre humanité ?
Oui, la personne âgée en fin de vie, le malade en phase terminale ou le jeune dépressif mal dans sa peau ont bien une place dans notre société – place ô combien importante, car tous ils permettent aux autres membres de la société d’exercer pleinement leur humanité. La souffrance doit être prise en considération, et tous les moyens mis en œuvre pour la soulager. Non, je ne considère pas qu’être une charge pour ses enfants ou la société soit indigne.

M. Bastien Lachaud : Nous voulons donner la liberté de choisir, c’est tout !

M. Sébastien Chenu : En réalité, cette initiative parlementaire est symptomatique de la réaction de notre société face aux grands enjeux qui nous assaillent. On cache les problèmes : plutôt que de soigner le patient, on préfère le tuer, voire – c’est plus grave – on préfère le pousser à demander à être tué. (Vives exclamations sur les bancs des groupes REM et FI.)

M. Pacôme Rupin : Mais arrêtez !

M. Alexis Corbière : Nous défendons la liberté de choix !

M. Sébastien Chenu : Je le reconnais : pour gérer la fin de vie, l’euthanasie est plus simple et moins coûteuse. Mais promouvoir cette solution de facilité, est-ce là ce qui donne un sens à notre société ? (Mêmes mouvements.)

M. le président : Mes chers collègues, notre débat sur ce sujet particulièrement humain et sensible a été très digne jusqu’à maintenant. Je vous en prie, conservons la même tonalité, évitons les invectives. Respectons les avis de chacun, et écoutons l’orateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et UDI-Agir.)

M. Sébastien Chenu : Je respecte les avis de tous. Respectez le mien, car je le crois respectable. Je représente une partie des Français.
Nous devons chercher des alternatives, sans doute plus compliquées à mettre en œuvre, sans doute plus coûteuses aussi, mais surtout plus humaines. En tant que parlementaires, nous nous devons d’être ambitieux.
Il aurait fallu proposer une augmentation des crédits alloués aux soins palliatifs, c’est-à-dire à ces soins qui ont pour objet de soulager la douleur et les souffrances des personnes malades ou en fin de vie. Les médecins sont insuffisamment formés à ces soins ; les moyens sont réduits et l’accès aux unités de soins palliatifs, les USP, est très difficile.
Selon un rapport publié par le Comité consultatif national d’éthique en 2014, il existe même en France un « non-respect du droit d’accéder à des soins palliatifs pour l’immense majorité des personnes en fin de vie ». En effet, près de 80 % des personnes qui souhaiteraient en bénéficier n’auraient pas de place en USP. Non seulement les structures sont insuffisantes, mais elles sont aussi inégalement réparties sur le territoire, puisque 70 % des lits sont concentrées dans cinq régions. En matière de santé, la fracture territoriale est terrible.
Il faut aussi entendre certains spécialistes expliquer que, si l’on s’occupe correctement d’une personne en fin de vie, elle ne demande plus automatiquement l’euthanasie. Souvenons-nous d’Andromaque et de son « rire en pleurs » : la force de vie est souvent si forte.
Quant aux sondages que vous évoquez, je ne les considère pas comme sincères, puisque l’alternative qu’ils proposent est le choix entre d’atroces souffrances et l’euthanasie. Or d’autres solutions existent, même si, il est vrai, elles coûtent plus cher.
Au-delà, nous devons mieux reconnaître la détresse de toutes les personnes souffrant de troubles psychiques ou psychologiques. Nous devons surtout être capables de former plus de psychiatres – nous faisons face aujourd’hui à une pénurie. Or les médecins généralistes sont de bonne volonté, mais ils ne sont pas formés à prendre en charge ces souffrances-là.
Il nous faut encore augmenter les moyens des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont tout à fait insuffisants. Je vous le dis franchement : deux jours après la grève des personnels des EHPAD dénonçant un manque de moyens, proposer un tel texte me semble d’un parfait mauvais goût. Même le député plus libéral de la droite de cet hémicycle n’aurait osé !
Il existe aujourd’hui des solutions pour accompagner vers la mort les personnes en fin de vie. On sait aujourd’hui soulager techniquement la douleur, mais il est surtout primordial de changer les mentalités, de changer les regards sur nos aînés ou nos malades. Non seulement la vie est dure, mais de surcroît elle est courte.
Il est urgent – et, pour en revenir à mes propos du début, je m’étonne que ce soient nos collègues de La France insoumise qui proposent ce texte – d’abandonner cette vision utilitariste de l’homme.
Mes chers collègues, je vous propose de voter cette motion de rejet préalable car ce texte est non seulement inopportun mais probablement dangereux pour notre société, pour la vision de l’homme qu’il défend.
Nous ne devons pas faire l’économie de toutes les solutions d’accompagnement que j’ai évoquées. Oui, il y a des choses à faire pour aider les plus fragiles d’entre nous à franchir le plus paisiblement possible l’étape de la mort. L’euthanasie et le suicide assisté ne sont pas des solutions, sauf si votre vision de la société se résume à des contingences économiques.
« Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse », disait Albert Camus. Pour que le monde des hommes ne se défasse pas au profit du monde du fric, je vous propose de voter cette motion de rejet préalable.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Caroline Fiat : Je serai brève car M. Chenu n’a manifestement pas lu mon rapport. J’y déplore, comme le professeur Didier Sicard, une « évolution des représentations sociales conduisant à ce qu’une vie ne soit considérée comme valable que lorsqu’elle est "utile", quand la personne fait, agit, produit, voire est rentable ». À la page 19, il est écrit : « La rapporteure tient à ce que nos regards se portent davantage sur la fin de vie pour que cesse le désintérêt croissant à l’égard des personnes qui en sont rendues au stade ultime de leur existence. Elle tient à ce que leurs choix soient entendus et pris en compte. »
Pour le reste, je n’ai aucune leçon d’humanisme à recevoir, surtout venant de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Pierre Dharréville : Très bien !

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur cette motion, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon : Je remercie tous les collègues qui ont accepté d’assez bonne grâce – je crois – l’idée que, dans ce débat, les lignes de fracture ne correspondent pas aux groupes politiques.
Je félicite ma collègue Caroline Fiat d’avoir permis que le débat se tienne dans ces termes, de manière réaliste et mesurée. Nous ne pouvons qu’opposer nos pauvres raisonnements à l’énigme absolue et constante de l’identité humaine, qui veut qu’un jour la vie s’arrête. En réponse à cette détermination, se présentent tous les principes philosophiques dont nous nous réclamons les uns et les autres.
Je regrette que l’auteur de la motion de rejet préalable se soit senti obligé de faire une telle caricature. Ceux qui parlent d’euthanasie ou de suicide assisté n’ont naturellement jamais souhaité imposer une telle option à qui que ce soit.
Au demeurant, la liberté individuelle s’est toujours présentée comme un refus de la nature. Pour refuser aux femmes le droit de disposer de leur corps, on arguait soit de la nature soit de ce que leurs enfants appartenaient aussi à leur époux ou à leur famille, jusqu’à ce que s’impose l’idée qu’elles s’appartenaient à elles-mêmes.
Pour s’appartenir, il faut que le principe d’individuation puisse valoir jusqu’au bout. Nous prétendons non pas imposer nos principes mais ouvrir la liberté à ceux qui se réclament du principe de la libre disposition de soi devant ce que les stoïciens appelaient les événements contre lesquels on ne peut rien.
La dignité humaine signifie, lorsque vous ne pouvez plus rien contre quelque chose, que vous restez libre parce que vous pouvez y mettre un terme par votre mort. Oui, nous réclamons le droit au suicide assisté et à l’euthanasie.
Je conclurai en faisant référence à Spinoza. La pensée, ce sera toujours plus que le corps pensant, mais ce ne sera jamais sans le corps pensant. Quand le corps ne peut plus penser autrement que dans la douleur, c’est lui qui vous domine et non plus vous qui le dominez. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Pierre Dharréville : L’exercice auquel nous venons hélas d’assister recourait beaucoup à la confusion et aux amalgames, parfois surprenants et pas toujours intelligibles pour moi.
Évidemment, nous ne nous joindrons pas à la motion de rejet car nous pensons que le débat que nous avons commencé ce soir est nécessaire. Ce débat a lieu dans la société. Nous devons lui donner un prolongement ici et prendre les meilleures décisions, éclairées, instruites et argumentées pour faire face au questionnement qui traverse notre peuple.
Je salue la tenue de cette discussion qui appelle, selon moi, des développements. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Louis Touraine : Nous ne sommes pas favorables à cette motion de rejet. Il nous apparaît en effet souhaitable que cette question soit reprise et analysée dans cet hémicycle à l’issue de la concertation qui est organisée. Nous proposons donc un renvoi en commission et non un rejet préalable de ce texte. Le renvoi en commission nous permettrait dans le futur, une fois enrichis par la réflexion citoyenne, d’analyser les points de vue et les différentes propositions de loi qui ont été déposées sur le même thème afin de déterminer où placer le curseur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Brahim Hammouche : Le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable. Il s’agit, en effet, de tenter de répondre – et les débats ont été à la hauteur – à la question si intime et personnelle de la mort. L’extraordinaire complexité de la fin de vie exige d’adopter une attitude profondément humble et de faire preuve de prudence.
Pour légiférer sur ce sujet, il faut avoir en tête cette maxime de Montaigne : « Si nous avons besoin de sage femme à nous mettre au monde, nous avons bien besoin d’un homme encore plus sage à nous en sortir. » La loi Leonetti du 22 avril 2005 puis, plus récemment, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 ont tenté de répondre aux questions essentielles posées par la fin de vie. Elles ont été adoptées de manière consensuelle. Cependant, 89 % des Français aspirent aujourd’hui à voir le dispositif législatif actuel complété.
Le groupe MODEM est convaincu que ce débat si important doit avoir lieu. Nous y prendrons toute notre part. Nous sommes également persuadés que nous devons prendre le temps d’écouter les soignants mais aussi nos concitoyens, tous nos concitoyens, quelles que soient leurs croyances religieuses ou philosophiques. Le débat ne doit pas être confisqué.
C’est pourquoi nous souhaitons qu’une véritable concertation ait lieu. Il s’agit non pas de demander le retrait définitif de la proposition de loi du groupe La France insoumise mais de s’entendre sur son report afin de débattre sur ce sujet majeur dans le cadre des états généraux de la bioéthique. Le groupe MODEM votera donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je voterai contre cette motion de rejet préalable par principe, parce que le Parlement est et doit rester le lieu privilégié du débat démocratique.
Sur le fond, si je suis en désaccord avec certaines dispositions de ce texte, je salue la démarche : il a le mérite de soulever des enjeux essentiels dont nous avons encore besoin de débattre, dans un climat aussi serein et apaisé que celui de ce soir.

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Boris Vallaud : Le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas cette motion de rejet préalable.

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :