debate, 07/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le contexte de l’élargissement du ciel unique européen et de la politique européenne de voisinage, la France s’apprête à ratifier un accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël.
Cet accord fixe un cadre juridique pour l’exploitation du transport aérien entre les vingt-sept pays de l’Union européenne et Israël. Il vise à remplacer les accords bilatéraux déjà en vigueur conclus par l’ensemble des États membres. Il s’inscrit dans la politique extérieure menée par l’Union européenne dans le domaine de l’aviation, consistant à conclure des accords de transports aériens ciblés avec les principaux pays partenaires de l’Union.
Cette nouvelle étape dans la construction d’un espace aérien commun avec les pays méditerranéens a déjà conduit à la conclusion de plusieurs accords avec des pays comme le Maroc, la Jordanie ou la Moldavie. Bref, par cet accord, l’ambition de la Commission européenne est de créer un espace sans frontières au sein duquel les entreprises de transport aérien seraient libres d’exploiter tous les services de transport aérien qu’elles jugeraient nécessaires à leur développement économique, dans un environnement concurrentiel rendu plus équitable par la mise en place d’un cadre juridique unique et harmonisé sur la base du droit européen.
Madame la rapporteure, vous soulignez, dans votre rapport, les retombées économiques que la France peut attendre d’un tel accord, alors qu’Israël représente le marché des transports aériens le plus important au Moyen-Orient. Le trafic entre l’Union européenne et Israël, qui a atteint 8,3 millions de passagers en 2014, est en progression constante depuis plusieurs années.
Mais derrière cet optimisme affiché se cache une réalité bien plus sombre. En effet, les conséquences environnementales liées à la croissance du trafic aérien sont littéralement mises sous le tapis ! Un seul article de l’accord, l’article 16, porte sur les enjeux environnementaux, mais il ne spécifie en rien comment limiter concrètement les effets de la croissance du trafic aérien sur l’environnement.
Le transport aérien reste pourtant aujourd’hui le moyen de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre. Pour que chacun se représente bien ce qu’il en est, je tiens à rappeler à notre assemblée qu’un aller-retour Paris-New York, c’est une tonne de CO2 par personne, soit l’équivalent de l’énergie utilisée par un Français pour se chauffer pendant un an, ou bien encore 8 700 kilomètres avec une voiture neuve de petite cylindrée… Ce n’est tout de même pas rien ! Or ce secteur n’est concerné par aucun des mécanismes mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et exempt des accords de Paris. C’est une totale aberration, alors qu’il représente, selon les chiffres de la Fondation pour la nature et l’homme – la FNH –, 2 % à 3 % des émissions globales de gaz à effet de serre, et que cette dernière prévoit même un doublement du nombre de passagers aériens dans 1600le monde d’ici à 2035. Cet accord ne peut donc pas faire abstraction des solutions nouvelles qui doivent être trouvées pour répondre à une telle croissance.
Car si les progrès techniques ont permis de réduire les émissions de CO2 par passager de 35 % entre 1990 et 2013, le volume global a augmenté de plus de 60 % durant la même période. Pire, d’ici à 2050, il atteindrait si rien n’est fait 20 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Dans le contexte actuel, il est totalement illusoire de respecter les accords de Paris, c’est-à-dire de maintenir le réchauffement climatique à deux degrés. Je le répète : ce texte ne peut occulter la nécessité de trouver des solutions nouvelles pour répondre à la croissance du transport aérien. Or, et je le regrette, il s’avère, dans sa version actuelle, dès aujourd’hui totalement étranger aux problèmes environnementaux liés à la fréquence exponentielle des vols entre les aéroports européens et israéliens.
L’accord qu’il nous est proposé d’approuver masque aussi une disposition extrêmement discriminatoire et par conséquent inacceptable. En effet, il présente une particularité par rapport aux autres accords de ce type : aucune règle relative à la sûreté, c’est-à-dire à la prévention des actes de malveillance dont l’origine est volontaire, comme le terrorisme, les détournements d’avion ou les dégradations volontaires, n’y est inscrite, ni dans son texte même, ni dans ses annexes. Permettez-moi de citer vos propos en commission, madame la rapporteure, pour nous éclairer sur ce point précis : « En effet, il n’était pas envisageable de procéder à une harmonisation des normes en matière de sûreté sur les règles européennes, compte tenu du niveau d’exigence très élevé de l’administration israélienne en la matière ». Derrière la novlangue et les euphémismes employés se cachent en réalité la pratique par Israël de contrôles différenciés. Il ne s’agit de rien d’autre que de contrôles au faciès. Comme l’écrit très clairement le journaliste de Libération Nissim Behar à propos des contrôles à l’aéroport Ben Gourion : « De toute façon, tout arabe est soumis à une fouille complète, bagages compris ». Mais plus grave encore, ces contrôles existent aussi dans notre pays ! Certaines mesures mises en place par les autorités israéliennes dans leurs aéroports s’appliquent déjà sur notre territoire, à Roissy et à Orly. Signer l’accord reviendrait donc à avaliser ces pratiques discriminatoires,…
M. Claude Goasguen : C’est incroyable de dire ça !
Mme Clémentine Autain : …sachant que les compagnies aériennes israéliennes disposent en France d’un espace réservé où le personnel habilité, envoyé spécialement à Paris, procède à ses propres contrôles. Ainsi, tout voyageur français peut se faire contrôler en France, avant son entrée dans l’avion, et ce alors même qu’il possède un billet et un passeport en règle. Il est impensable de faire l’impasse sur une question aussi importante. Nous ne pouvons laisser ces contrôles se faire sur notre territoire, au mépris de notre constitution qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de couleur de peau ou de religion. Dois-je ici rappeler un épisode récent, grave et préoccupant : des parlementaires français, dont je faisais partie comme d’autres collègues du groupe La France insoumise et du groupe GDR, ont été sommés de ne pas prendre l’avion pour se rendre en Israël,…
M. Claude Goasguen : Pas au faciès en tout cas !
Mme Clémentine Autain : …signal particulièrement inquiétant du point de vue démocratique de la part de ce pays mais aussi un fait grave pour les relations franco-israéliennes.
Enfin, il paraît au groupe La France insoumise d’autant plus impensable d’autoriser la ratification de ce texte qu’à l’heure où nous parlons, Israël inflige à la France un cinglant pied-de-nez en prolongeant la détention administrative de Salah Hamouri. Notre compatriote devait être libéré le 28 février dernier. Au lieu de cela, sa détention a été prolongée de quatre mois par Avidgor Liberman, ministre de la défense israélienne. Israël bafoue une fois encore le droit international en gardant en prison un innocent, dont le seul crime est de résister pacifiquement à la politique d’annexion menée par l’État israélien.
M. Claude Goasguen : Il a été condamné !
Mme Clémentine Autain : Depuis 1967, comme lui, comme Marwan Barghouti ou encore comme Ahed Tamimi, plus de 85 0000 Palestiniens, dont 15 000 femmes et plusieurs dizaines de milliers de mineurs sont passés par les geôles israéliennes, soit 20 % de la population palestinienne. Dans l’histoire moderne, c’est l’exemple le plus flagrant d’arrestations arbitraires de masse.
Mes chers collègues, notre pays a un devoir d’exemplarité. Nous ne pouvons accepter d’approuver cet accord international signé avec un pays qui bafoue régulièrement les résolutions de l’organisation des Nations unies, avec un gouvernement d’extrême-droite…
M. Meyer Habib : et M. Claude Goasguen. Oh là là !
Mme Clémentine Autain : …qui bloque toute tentative de paix et enterre méthodiquement la possibilité d’une solution à deux États au profit d’un État d’apartheid tout en accélérant la colonisation de la Cisjordanie. Les députés de La France insoumise appellent donc à se prononcer contre la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir un instant sur ce qui s’est passé en commission au moment de la discussion de ce texte – puisque c’est le groupe GDR, mon groupe, qui avait demandé qu’il fasse l’objet d’un débat en séance publique – : alors que j’étais en audition dans la pièce d’à côté, pour la mission d’information dans laquelle je siège, j’ai constaté que nous faisions l’objet de plusieurs interpellations,…
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq : …parmi lesquelles un procès en légitimité sur le fait d’amener en séance publique un accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël. J’avoue qu’en regardant la vidéo, j’ai été subjugué par l’absence totale de recul de ces collègues qui se sont empressés de demander à Mme la présidente de la commission d’exercer son droit, par ailleurs inexistant, de demander l’annulation de ce débat.
Mme Marielle de Sarnez : Il n’est pas inexistant !
M. Jean-Paul Lecoq : Permettez-moi de vous dire, chers collègues, que demander l’interdiction d’un débat à l’Assemblée nationale jette le discrédit sur la fonction même de député.
M. Claude Goasguen : Ils savaient ce qui s’était passé ! Je répondrai !
M. Jean-Paul Lecoq : Quel serait notre rôle si nous ne pouvions pas débattre de tous les textes qui nous sont proposés ? C’est notre droit le plus strict. Et plutôt que de l’empêcher ou de crier au scandale lorsque le débat déplaît, il vaudrait mieux plutôt prendre son courage à deux mains et monter à la tribune défendre des idées et parler du fond.
Mme Muriel Ressiguier : Très juste !
M. Meyer Habib : Pourquoi ne pas l’avoir demandé pour l’accord aérien avec la Moldavie ?
M. Claude Goasguen : Ce n’est sûrement pas la peine d’aller en séance pour la Moldavie !
M. Jean-Paul Lecoq : Après cette remarque liminaire, j’en viens donc au fond.
Le groupe GDR a demandé un débat sur ce texte puisqu’il s’agit d’un accord très libéral sur l’aviation civile. Sa racine prend la source dans les mêmes inepties d’économistes ultralibéraux obsédés par la concurrence que celles que j’ai dénoncées hier soir s’agissant de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis. Là encore, quelques phrases dans le préambule montrent l’inspiration idéologique très forte de cet accord : l’Union européenne et l’État d’Israël sont « désireux de promouvoir un système de transport aérien international fondé […] sur un marché soumis à un minimum d’intervention et de régulation étatiques », et il est même question plus loin des « avantages d’un environnement libéralisé » ; mais c’est la reconnaissance des « avantages potentiels de la convergence réglementaire » qui est tout de même le plus inquiétant.
En effet, la convergence réglementaire nous amène aux accords commerciaux dits de troisième génération ; le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères les connaît bien puisqu’il y a parmi eux l’Accord économique et commercial global, dit CETA, dont l’objectif est d’abaisser les barrières non tarifaires des échanges, c’est-à-dire de créer une convergence des normes et des règlements pour normaliser le marché. Personnellement, je me sens plus pour une convergence des luttes contre la politique actuelle du Gouvernement, mais c’est une autre histoire… Les accords commerciaux penchent toujours vers une convergence réglementaire a minima, les plus protectrices d’entre elles étant toujours les premières à disparaître.
La politique de ciel unique en Europe repose sur un pilier de convergence normative en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement. Je ne reviendrai pas sur ce dernier point puisque j’ai déjà longuement évoqué les questions environnementales hier soir, à propos de l’accord du même type que j’ai évoqué, mais espérons que la nature et les salariés des entreprises de transport aérien ne subiront pas trop le dumping qui semble se préparer, et que les protections statutaires qu’ils ont obtenues ne seront pas menacées.
Par ailleurs, il m’apparaît nécessaire d’aborder la question des méthodes utilisées par Israël pour accepter ou refuser les citoyens se rendant sur son territoire. Pour préparer cette intervention, j’ai lancé un appel à témoins auprès des citoyens français qui se rendent régulièrement en Israël et dans les Territoires palestiniens, et cela s’est révélé très intéressant.
Les témoignages les plus frappants ont porté sur le fait que plusieurs compagnies européennes dont Air France, et aussi la compagnie nationale israélienne, mais également des agences de sécurité a priori privées, se permettent de filtrer sur le sol français les passagers qu’ils vont autoriser ou non à monter à bord des appareils à destination d’Israël. Plusieurs histoires me sont parvenues de citoyens ayant leur billet et leurs papiers en règle, et qui se sont malgré tout vu interdire, en France, l’entrée à bord de l’appareil après un interrogatoire, parfois totalement discriminatoire, mené par des agents privés. Ces agents pourraient donc décider de qui monte ou ne monte pas dans un appareil se situant dans un espace sous juridiction française…
En 2011, Israël est parvenu à empêcher la venue de plusieurs centaines de militants pro-palestiniens en listant leurs noms et en demandant à toutes les compagnies de refuser de les laisser monter à bord des avions, ce qu’elles ont fait ! C’est tout de même incroyable ! D’où ma question : quand et où s’arrête la souveraineté de la France sur son territoire, et quand commence celle de l’État d’Israël ? Un accord aérien comme celui-ci ne serait-il pas l’occasion idéale pour réaffirmer à toutes les compagnies l’importance du respect de la souveraineté et de celui des droits de l’homme ? Ces abus de pouvoir nous laisseraient-ils entrevoir qu’Israël dispose d’une frontière mouvante et d’une juridiction souveraine ad hoc autour de chaque avion à destination d’Israël ? Des agents non-assermentés et privés n’ont pourtant aucun droit de procéder ainsi sur notre territoire.
Ces dérogations au droit posent la question de la souveraineté et de ses limites. L’accord dit vaguement à ce sujet, au paragraphe 4 de l’article 14 que « chaque partie contractante veille à ce que des mesures soient appliquées effectivement sur son territoire pour protéger les aéronefs […] ». Il est donc bien précisé « sur son territoire » et non sur le territoire d’un autre pays. Le texte aurait dû mentionner plus clairement l’interdiction totale des usages que j’ai relatés. Je formule en tout cas ici le vœu que cette pratique illégale prenne fin le plus vite possible.
Que des interrogations subsistent lorsque le passager arrive sur le sol israélien relève alors de la souveraineté de cet État, même s’il est important d’avoir conscience que la sécurité ne doit pas être assurée au détriment de la liberté et que la menace terroriste sert parfois d’excuse pour empêcher les voyageurs de se rendre en Palestine. Sinon, comment justifier le fait qu’une fois nos concitoyens arrivés en Israël, les agents de l’aéroport soient autorisés à lire leurs mails et à prendre leur téléphone portable ? La question se pose d’autant plus que le refus de coopérer entraîne quasi automatiquement l’interdiction d’entrer sur le territoire. Ce chantage déstabilise les voyageurs, les poussant généralement, s’ils veulent être autorisés à entrer, à accepter que leurs droits soient bafoués. Un grand nombre de témoignages que j’ai reçus à ce sujet concordent. L’Association pour les droits civils en Israël – l’ACRI – avait même qualifié il y a quelques années ces mesures « d’intrusion considérable dans la vie privée ». Ce type de chantage n’est pas digne d’une démocratie mais plutôt d’un État sécuritaire rongé par la paranoïa. Cette paranoïa est d’ailleurs incarnée aujourd’hui par l’emprisonnement de Salah Hamouri, détenu administrativement,…
M. Claude Goasguen : Non !
M. Jean-Paul Lecoq : …dont les défenseurs n’ont même pas accès au dossier pénal, et aussi par la ministre de la justice d’extrême droite qui humilie quotidiennement les Palestiniens et souille l’histoire tragique de son propre peuple par les propositions inhumaines qu’elle fait comme, par exemple, celle de faire porter un signe distinctif aux ONG financées par des États étrangers lorsqu’elles se rendent à la Knesset. La manipulation de l’histoire fait parfois froid dans le dos.
Dans cet accord relatif aux services aériens, il est seulement acté que les dispositifs de sûreté israéliens sont supérieurs à ceux de l’Union européenne. Pas une seule fois il n’est mentionné que les signataires doivent exercer leurs procé1602dures de sûreté dans la limite du respect des droits humains, notamment celui du respect de la vie privée. C’est très regrettable.
Cette méfiance extrême dont use Israël assure au passage autre chose que la sécurité du pays : elle permet de juguler le trafic et de décourager les voyageurs qui voudraient se rendre dans les Territoires palestiniens. Israël s’octroie donc le pouvoir de filtrer la population qui aurait sinon accès à Gaza ou à la Cisjordanie, et ce au nom d’un blocus déclaré illégal un grand nombre de fois par la communauté internationale. L’absence d’un aéroport en Cisjordanie et la destruction de l’aéroport international Yasser Arafat en 2002 à Gaza empêchent les voyageurs de se rendre directement dans les Territoires Palestiniens. Nous ne pouvons donc que constater l’absence de liberté de circulation pour entrer en Palestine.
Ses habitants vivent donc dans une prison à ciel ouvert. Il est par conséquent impossible pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’accepter un accord comme celui-ci, en raison – c’est un argument que j’ai un peu plus développé hier soir – de la théorie libérale qui le sous-tend, mais également parce qu’il ignore superbement le fait qu’Israël maîtrise totalement les entrées et les sorties d’une autre entité territoriale, ce qui aurait justifié un traitement différencié.
Évidemment, nous en revenons au même point : pour faciliter les choses, il faut continuer à lutter contre le blocus illégal de Gaza. Il faut que les puissances du monde, et parmi elles la France, reconnaissent l’existence de l’État palestinien pour pouvoir lui donner une légitimité et favoriser ainsi l’émergence d’une solution à deux États. C’est d’ailleurs la politique soutenue par la France et c’est ce que les députés communistes que je représente aujourd’hui ne cessent de réclamer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Gayte.
Mme Laurence Gayte : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l’accord dont nous débattons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie européenne globale en matière de transport aérien. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, celle-ci consiste en la conclusion d’accords ciblés avec les pays concernés par la politique européenne de voisinage – ce qui est le cas d’Israël – ou avec les principaux partenaires de l’Union. L’accord euro-méditerranéen signé le 10 juin 2013 est ainsi semblable à ceux déjà conclus avec le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie.
L’Union européenne et Israël entretiennent de longue date des relations bilatérales, puisque un accord de coopération a été signé dès 1975, suivi en 1995 par le Processus de Barcelone qui visait à faire de l’espace méditerranéen un espace de paix. Ce dernier s’est traduit par la conclusion d’accords bilatéraux avec sept des pays méditerranéens impliqués.
L’accord fixe un cadre juridique unique pour l’exploitation des services aériens entre les vingt-huit États membres de l’Union et Israël. Dans les territoires des États membres dans lesquels il est applicable, il se substitue de facto aux accords bilatéraux existants.
Je tiens à le souligner : les principales attentes liées à cet accord sont d’ordre économique. Selon la Commission européenne, le développement des services de transport aérien entre l’Union et Israël était en effet jusqu’ici freiné par les dispositions restrictives contenues dans la plupart des accords bilatéraux négociés par Israël avec les États membres. Or l’Union européenne est, avec 31 milliards d’euros d’échanges, le principal partenaire commercial d’Israël ; elle est devenue à la fois la première source de ses importations et le premier marché mondial pour ses exportations.
Le trafic aérien entre l’Union européenne et Israël s’est, en 2014, établi à 8,3 millions de passagers, et, pendant la même période, plus de 1,05 million de passagers ont décollé depuis notre sol. En outre, vingt et un États ont ratifié l’accord de 2013, le Sénat ayant, lui, adopté le projet de loi dont nous débattons le 9 novembre dernier.
Le cadre juridique unique issu de l’accord met en place un espace aérien commun aux États membres et à Israël, autour de deux principes : l’harmonisation, sur la base des règles édictées par l’Union européenne, des législations et l’ouverture des marchés.
L’harmonisation des législations garantit aux usagers du transport aérien l’application de normes exigeantes. Dans le domaine de la sécurité aérienne, il y a convergence des normes puisqu’Israël adopte celles édictées par l’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis. En raison du haut niveau de sûreté des opérateurs israéliens, les négociateurs ont également préféré se fixer pour objectif de parvenir, dans ce domaine, à la reconnaissance mutuelle de leurs normes. L’accord prévoit aussi, en prévision de l’élargissement à Israël du ciel unique européen, une coopération dans le domaine de la gestion du trafic aérien.
L’ouverture des marchés se traduira par la possibilité pour les transporteurs de desservir l’intégralité des routes entre les aéroports de l’Union européenne et ceux d’Israël. L’accord prévoit qu’ils puissent exploiter leurs services dans les pays de la zone Euromed et ceux de l’espace aérien commun européen, dans les autres pays de l’Espace économique européen et en Suisse. Ces droits commerciaux seront disponibles dans une seconde phase, lorsque l’harmonisation de la réglementation sera achevée.
L’accord autorise par ailleurs l’ouverture du capital et le contrôle des transporteurs aériens d’une partie par l’autre : cette évolution est novatrice, alors que des réflexions sont menées sur ce thème dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Surtout, des dispositions spécifiques à l’environnement affirment l’importance de réduire l’impact du transport aérien international et garantissent le droit des parties à prendre des mesures en ce sens.
Cet accord, dont j’appelle de mes vœux la ratification, s’inscrit donc totalement dans la vision de la politique commerciale du Président de la République dans la mesure où il tend à instituer un cadre juridique unique pour l’exploitation des services aériens entre l’Union européenne et le territoire israélien. Il prévoit l’ouverture progressive des marchés et l’harmonisation des législations, garantissant ainsi aux usagers du transport aérien l’application de standards élevés et permettant l’harmonisation des conditions de concurrence entre opérateurs.
Parce que l’accord dont il autorise la ratification tend à favoriser les échanges commerciaux et contient des dispositions spécifiques à l’environnement, je voterai pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, voilà un projet bien intéressant ! Certes, il apparaît, à la lecture, plutôt rébarbatif car essentiellement technique. Mais, ayant vu M. Lecoq et d’autres de nos amis, qui sont des gens sérieux, s’y intéresser tout particulièrement et tenter d’y voir des péchés capitaux, je me suis dit que quelque chose, dans son contenu, devait poser problème.
Je l’ai donc décrypté en détail et n’ai pas trouvé grand-chose qui puisse justifier pour cet accord un traitement différent de celui réservé aux accords passés avec le Maroc, la Jordanie ou la Moldavie. Tout le monde sait d’ailleurs que la Moldavie est un État démocratique, défenseur des droits de l’homme, très connu pour sa souplesse comme pour sa tolérance. Or l’accord signé avec ce pays – de même, d’ailleurs, que ceux signés avec le Maroc et la Jordanie – a fait l’objet, pour sa ratification, d’une procédure d’examen simplifiée.
M. Jean-Paul Lecoq : Pas celui qui concerne les États-Unis !
M. Claude Goasguen : Je vais y venir, ne vous inquiétez pas.
Les accords avec ces pays ont donc fait l’objet d’une procédure simplifiée, mais pas celui concernant Israël. Pourquoi ?
M. Jean-Paul Lecoq : Je l’ai expliqué.
M. Claude Goasguen : Nos collègues ont essayé de le justifier par des arguments nobles. Figurez-vous que cet accord entre l’Union européenne et Israël porterait le masque de la pollution ! Je l’ai entendu : c’est l’environnement qui est en cause. Tout le monde sait, d’ailleurs, que la relation entre l’État d’Israël et l’Europe est essentiellement gouvernée par les risques environnementaux. Je ne vois d’ailleurs pas en quoi le fait qu’il s’agisse ici d’Israël plutôt que de la Moldavie poserait des problèmes particuliers en matière d’environnement.
M. Jean-Paul Lecoq : Il y a moins de vols vers la Moldavie.
M. Claude Goasguen : Certes, mais qu’en est-il de la Grèce ? Si l’on va par là, il faut carrément supprimer le transport aérien. Peut-être est-ce, en définitive, ce que vous voulez ?
M. Jean-Paul Lecoq : C’est un sujet.
M. Claude Goasguen : Cela me semble tout de même difficile à réaliser dans le cadre d’une politique qui vise incontestablement à augmenter le nombre de liaisons aériennes.
Je me suis donc dit que ce projet de loi devait poser d’autres problèmes. Serait-ce que le système de sécurité israélien est défectueux au regard des normes appliquées dans l’Union européenne ?
En réalité ce n’est pas le cas : le système israélien, comme le système américain, est, du point de vue de la sécurité, reconnu à l’évidence comme un système beaucoup plus opérationnel, c’est-à-dire plus sécurisant. Certes, il entraîne incontestablement des contrôles qui peuvent être agaçants, mais ces derniers se justifient par un contexte international qui, vous en conviendrez, n’est pas très rassurant.
D’ailleurs, si vous pensez, chers collègues, que ce système porte atteinte aux droits de l’homme, un recours s’offre à vous : celui que vous pouvez former devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui s’occupe bien de ces questions. Vous devriez donc attaquer ce système devant cette cour, même si, à mon avis, cela va vous coûter cher et ne donnera pas grand-chose. Éventuellement, puisque vous avez l’air tellement sûrs de vous, pourquoi ne pas porter ces cas d’atteintes aux droits de l’homme devant la Cour pénale internationale ?
Mais on pourrait chercher longtemps des arguments. La réalité, c’est que vous ne voulez pas que l’Union européenne passe des accords avec Israël, que ce soit en matière aérienne ou autre.
M. Meyer Habib : Absolument !
M. Claude Goasguen : Pour vous, Israël est au monde, sur le plan des atteintes aux droits de l’homme, la bête noire. Peu vous importe qu’il y ait des milliers de morts en Syrie, que l’Irak soit à feu et à sang, que les voisins d’Israël se trouvent dans une situation catastrophique au point que, dans la région, la philosophie des droits de l’homme y ferait presque figure d’anomalie – vous en revenez toujours à Israël. Or, en agissant ainsi, vous portez, permettez-moi de vous le dire, une lourde responsabilité.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est vous qui le dites !
M. Claude Goasguen : En effet, vous voulez consacrer une séance particulière à Israël, alors que, de toute évidence, ce pays – sans être parfait, mais aucun pays ne l’est – est de très loin celui qui, au Moyen-Orient respecte le plus la légalité.
M. Jean-Paul Lecoq : Et le blocus de Gaza ? L’occupation des territoires ? Le blocage des visas ?
M. Claude Goasguen : Je suis moi-même juriste et puis vous affirmer que la Cour suprême d’Israël ne fait pas de cadeaux.
M. Jean-Paul Lecoq : Pas même à Ehoud Olmert ?
M. Claude Goasguen : Dans ce pays, on n’hésite pas, en effet, à inculper des hommes politiques parmi les plus hauts placés. Cette affaire devrait plutôt, à vos yeux, représenter une garantie : on ne voit pas cela dans tous les pays.
Israël est en outre le seul pays qui considère que les autorités militaires doivent être traduites devant des juridictions civiles. Connaissez-vous des cas, dans notre pays, dans lesquels des autorités militaires ont été déférées devant des juridictions civiles ? Il n’en existe pas, pas plus qu’aux États-Unis, mais je sais que, s’agissant de ces derniers, cela vous fait plaisir.
Vous êtes en réalité en train de donner, comme d’habitude, une image d’Israël complètement déformée. Bien sûr, l’État d’Israël traverse des difficultés, car il vit littéralement dans un chaudron de guerre.
À vouloir en permanence organiser des débats sur Israël, vous contribuez, permettez-moi de vous le dire, monsieur Lecoq, à aggraver la situation. Et s’agissant des Palestiniens, vous vous trompez, même si vous les aimez.
M. Jean-Paul Lecoq : J’aime aussi les Israéliens et tous les peuples du monde.
M. Claude Goasguen : C’est votre droit : d’ailleurs j’aime également les Palestiniens et je vais essayer de prendre leur défense en démontrant que vous les défendez mal. Ainsi, lorsque, en toute légalité d’ailleurs – car tout pays a droit de choisir la capitale où il veut installer son ambassade –, le Président des États-Unis a qualifié Jérusalem de capitale de l’État d’Israël, vous avez considéré qu’une telle initiative était inadmissible.
M. Jean-Paul Lecoq : C’était une provocation !
M. Claude Goasguen : Cet acte que vous avez dénoncé aurait logiquement dû susciter des manifestations considérables dans le monde arabe sunnite. Or que s’est-il passé ? Rien.
M. Jean-Paul Lecoq : Et en Turquie ? J’y étais et j’en ai vu.
M. Claude Goasguen : Je vais y venir ; mais on n’a rien vu en Arabie saoudite, ni au Koweït, ni en Égypte. On a même susurré, sans que cela ait été démenti, que le roi d’Arabie saoudite a été le premier à demander aux Palestiniens de bien vouloir baisser un peu la garde s’agissant de Jérusalem. Le président Trump, à qui vous donnez tous les noms d’oiseaux, a d’ailleurs probablement pris ses précautions en demandant auparavant au roi d’Arabie saoudite ce qu’il pensait de cette affaire.
Par conséquent, et alors qu’ils sont en proie à de multiples difficultés, vous contribuez à isoler un peu plus les Palestiniens.
M. Jean-Paul Lecoq : Bien sûr : tout est de ma faute ! (Sourires.)
M. Claude Goasguen : Vous êtes les seuls en Europe à agir de la sorte. Il n’y a d’ailleurs qu’en Europe et en Turquie que des manifestations ont lieu. Et pourquoi en Turquie ? À cause des Frères musulmans.
M. Meyer Habib : Oui.
M. Jean-Paul Lecoq : Je vous ai parlé, moi, transport aérien.
M. Claude Goasguen : Un conflit oppose en effet les Frères musulmans et l’Arabie saoudite. Franchement, si vous vous sentez proches des Frères musulmans, je vous les laisse ! De même, je ne me sens pas – ni vous, ce me semble – proche de M. Erdogan. N’en faites donc pas un parangon de vertu.
En réalité, vous êtes en train de conduire les Palestiniens vers une voie sans issue.
M. Jean-Paul Lecoq : Non, c’est vous.
M. Claude Goasguen : Sans issue ! Vous ne comprenez pas que la situation au Moyen-Orient, que je connais comme vous, est en train de se retourner complètement.
En réalité, la Palestine a cessé d’être le théâtre du conflit qui oppose l’Iran, l’Arabie saoudite et le monde entier. Or vous poussez les Palestiniens à adopter un système de défense qui ne leur permettra jamais d’obtenir satisfaction. Vous n’obtiendrez jamais aucun succès de cette façon.
L’Autoritépalestinienne doit négocier…
M. Jean-Paul Lecoq : Elle ne fait que ça : vous le savez très bien !
M. Claude Goasguen : …avec Israël en vue d’une solution à deux États : or, en lui faisant croire qu’elle dispose, dans les pays européens, de soutiens suffisants, vous l’empêchez de le faire.
Or ces pays vous le savez bien, sont incapables d’agir, à part en donnant de l’argent aux Palestiniens. Ils n’ont pas, sur le plan international, l’autorité nécessaire pour constituer un appui suffisant auprès de l’Autorité palestinienne. Nous l’avons encore vu ces derniers jours.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est sûr : Salah Hamouri a été maintenu en détention, en dépit de l’intervention du Président de la République !
M. Claude Goasguen : J’y viens.
Vous vous trompez encore sur un autre point, en semblant dire que les prisons israéliennes sont des camps de concentration ou des goulags. Mais ce n’est pas le cas !
Si M. Salah Hamouri est en prison, c’est parce qu’il a été reconnu coupable ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’a pas été jugé !
M. le président : Chers collègues, écoutons l’orateur, s’il vous plaît !
M. Claude Goasguen : Si, il a été reconnu coupable.
Mme Clémentine Autain : Comme Nelson Mandela ?
M. Jean-Paul Lecoq : Vous jugez avant le juge !
M. Claude Goasguen : Vous voudriez visiter M. Salah Hamouri en prison ? C’est une plaisanterie ! Serait-il raisonnable que des députés belges viennent visiter les terroristes belges qui sont incarcérés en France ?
Ces individus sont en prison ; ils ont été condamnés.
M. Jean-Paul Lecoq : Non !
M. Claude Goasguen : Si ! Ils ont été condamnés : ne niez pas la réalité !
M. le président : Monsieur Lecoq, écoutez l’orateur !
M. Claude Goasguen : Monsieur Lecoq,…
M. le président : Orateur qui n’est d’ailleurs pas censé s’adresser au seul M. Lecoq !
M. Claude Goasguen : …peut-être, avec l’âge, découvrez-vous les arcanes de la justice et de la défense des droits de l’homme, votre parti politique n’ayant pas toujours été un modèle en la matière – mais passons : il a changé –, mais dire qu’en Israël, aujourd’hui, on ne défend pas les droits de l’homme et que les prisons sont comparables aux camps de concentration ou aux goulags, je trouve que c’est pousser le bouchon un peu loin !
De toute façon, de ce point de vue, la France n’a pas à donner de leçons aux Israéliens.
M. Jean-Paul Lecoq : Ça, vous avez raison !
M. Claude Goasguen : D’ailleurs, vous aussi dénoncez cet aspect. Je suis pour ma part totalement hostile aux camps où l’administration se substitue à l’autorité judiciaire – votre voisin, M. Tourret, le sait bien.
M. le président : Merci, cher collègue.
M. Claude Goasguen : Soyez donc raisonnable : dites simplement que c’est parce que vous n’aimez pas Israël que ce projet de loi ne fait pas l’objet d’une procédure d’adoption simplifiée. Vous seriez venu le dire devant la commission, cela aurait été beaucoup plus vite, plutôt que de nous embourber dans un débat public qui n’avait pas lieu d’être – de toute façon, on sait bien que cela se fera, que cet accord, 1605conclu avec une vraie démocratie parlementaire, sera ratifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.– M. Gilbert Collard applaudit aussi.)
M. le président : La parole est à M. Sylvain Waserman.
M. Christian Hutin : Qui va parler d’aviation ? (Sourires.)
M. Sylvain Waserman : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous débattons cet après-midi d’un projet de loi qui a été brillamment présenté par M. le secrétaire d’État, par Mme la présidente de la commission des affaires étrangères et par Mme la rapporteure. Il s’agit d’un texte technique, qui a été adopté à l’unanimité par le Sénat et par la commission des affaires étrangères de notre assemblée.
J’ai décidé de faire une intervention extrêmement brève, non seulement parce que je suis impatient de retrouver le perchoir (Sourires), mais aussi parce que je ne veux pas que l’on se trompe de débat.
M. Claude Goasguen : Absolument !
M. Sylvain Waserman : Je me contenterai de dire, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que ce texte traite d’harmonisation réglementaire, d’ouverture de services aériens et de politique de voisinage. Il s’agit de ratifier un accord simple, pragmatique, technique, positif. Il ne s’agit ni de la place d’Israël au Moyen-Orient ni de droits de l’homme, de contrôles au faciès, du bien-fondé du transport aérien ou d’autres modes de transport. C’est par conséquent avec une sobriété, une concision et une simplicité assumées que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés appelle l’Assemblée à adopter à l’unanimité le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, UDI-Agir et LR.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Excellent !
M. Jean-Paul Lecoq : C’était bien la peine de céder le fauteuil présidentiel…
M. Claude Goasguen : Eh oui ! Il veut retourner au perchoir !
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Jean-Paul Lecoq : On va enfin parler d’aviation ! (Sourires.)
À moins qu’il ne donne le coup de grâce…
M. Meyer Habib : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée est appelée cet après-midi à examiner le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services aériens entre, d’une part, l’Union européenne, d’autre part, Israël.
Tout d’abord, le groupe UDI, Agir et indépendants, s’étonne que ce texte simple et technique fasse l’objet d’un débat public. Même si chaque groupe a le droit d’en faire la demande, rien ne justifiait la volonté du groupe GDR de lever la procédure d’adoption simplifiée – nous y reviendrons.
De quoi s’agit-il ? Signée le 10 juin 2013, amendée en février 2015, cette convention s’inscrit dans le cadre de la politique européenne d’aviation civile, qui vise à établir un espace aérien commun avec les pays de son voisinage. Comme cela a été dit, la convention se substitue aux accords existants et s’apparente à celles déjà conclues avec le Maroc, la Moldavie ou la Jordanie, modulo des ajustements pour tenir compte de la spécificité de la législation israélienne, en particulier en matière de sécurité.
Je ferai, si vous le permettez, une petite parenthèse à ce propos. La France, notre pays, gagnerait beaucoup à s’inspirer des méthodes israéliennes en matière de sécurité, en particulier dans les aéroports, et à transposer les dispositifs israéliens de lutte antiterroriste. Comme je l’avais dit à Bernard Cazeneuve, à l’époque ministre de l’intérieur, lors de son audition par la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, je suis inquiet pour la sécurité de nos aéroports. Avec onze cercles de sécurité, visibles et non visibles, et l’application de l’analyse comportementale, le dispositif israélien est aujourd’hui, ne vous en déplaise, le meilleur au monde. La visite de l’aéroport Ben Gourion, à Tel-Aviv, par la commission d’enquête présidée par Georges Fenech fut un temps fort, qui a inspiré plusieurs recommandations du rapport final. J’invite d’ailleurs le Gouvernement à les mettre en œuvre.
Un des intérêts du présent accord réside justement, mesdames et messieurs les députés, dans le fait qu’Israël est un allié essentiel dans le domaine de la sécurité. Pour des raisons que vous comprendrez, je n’entrerai pas dans le détail, mais je peux vous assurer que des informations que nous ont transmises les Israéliens ont permis, très récemment, de déjouer des attentats en Europe et en France.
Au-delà, Israël est un partenaire économique de premier plan. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, que j’accompagnais en septembre dernier sur place, avait pour objectif le doublement des échanges avec Israël. Il n’y a aucun doute que cet accord va intensifier les relations commerciales entre l’Union européenne et Israël, tout en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels. Comme cela est précisé dans le rapport, la Commission européenne estime à quelque 350 millions d’euros par an les gains économiques liés à la libéralisation des services aériens, ce qui est loin d’être négligeable.
Enfin, et surtout, Israël abrite, outre 900 000 francophones, 150 000 franco-israéliens, que je représente à l’Assemblée nationale. Ce nombre a enregistré, pour diverses raisons, une forte croissance ces dernières années. Dès 2013, j’ai contribué à l’ouverture d’une ligne low cost entre Paris et Tel-Aviv, desservie par la compagnie Easyjet – pour ne pas la nommer –, ce qui a déjà fait baisser de façon très substantielle les tarifs. La croissance du trafic aérien entre la France et Israël fut de près de 11 % en 2016 et elle devrait se poursuivre. La libéralisation devrait entraîner mécaniquement une baisse des tarifs encore plus importante, ce qui est l’objectif de tout le monde. Qui en seront les bénéficiaires ? Bien évidemment, toutes ces familles françaises – qui se comptent en dizaines de milliers – qui partagent leur vie entre la France et Israël, et aussi les centaines de milliers de touristes qui veulent visiter Israël et les pèlerins qui rêvent de se rendre en Terre sainte, mais qui n’en ont pas toujours les moyens.
Mesdames et messieurs, mes chers collègues, cet accord est un bon accord. Nous vous avons écouté attentivement, monsieur le secrétaire d’État : la France n’a formulé aucune réserve. La rapporteure est favorable à l’adoption du texte. 1606Du reste, l’État d’Israël a déjà ratifié l’accord, de même que vingt États membres de l’Union européenne. Notre groupe votera donc sans hésiter en faveur du projet de loi.
Alors, pourquoi ce débat aujourd’hui ?
M. Jean-Paul Lecoq : J’ai cru un moment qu’il avait fini : j’ai failli être déçu ! (Sourires.)
M. Meyer Habib : La raison est simple – elle a été brillamment soulignée à l’instant par notre collègue Goasguen : l’obsession anti-israélienne tenace de l’extrême gauche, cette phobie irrationnelle. Entre le groupe communiste et la France insoumise, c’est la course, la course à qui ira le plus loin dans la détestation d’Israël ! (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq : Nous avons commencé à courir avant eux ! (Sourires.)
M. Meyer Habib : Sur le supplice du peuple syrien, martyrisé, ces enfants affamés et gazés depuis sept ans : silence radio.
Sur la disparition dramatique des chrétiens d’Orient, dont certains ont été littéralement crucifiés en 2015 – nous en parlions tout à l’heure dans le cadre du groupe d’études présidé par Claude Goasguen : pas un mot.
Sur les 40 millions de Kurdes sans État et sur leurs forces qui ont joué un rôle essentiel dans la victoire contre l’État islamique en Irak : zéro.
M. Jean-Paul Lecoq : Nous n’arrêtons pas d’en parler !
M. Meyer Habib : Sur la République islamique d’Iran, matrice du djihad mondial, qui déstabilise tous les États de la région : rien.
Rien non plus sur les centaines d’étudiants tués, assassinés, massacrés par Maduro, héritier sanguinaire de votre mentor, Chavez, au Venezuela. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe FI.)
Il y a 200 litiges territoriaux à travers le monde : au Tibet, au Sahara occidental,…
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a qu’un seul député qui parle du Sahara occidental : c’est moi ! Et je suis le seul membre du groupe d’étude qui lui est consacré !
M. Meyer Habib : …à Chypre, en Ukraine : rien.
Sur la Corée du Nord : rien.
Non, votre seule obsession, c’est Israël !
Ces mêmes élus communistes et insoumis projetaient de se rendre en Israël, non pour une visite apolitique, amicale ou touristique, mais pour soutenir les chefs terroristes Marouane Barghouti – condamné à cinq peines de prison à perpétuité – et Salah Hamouri,…
M. Jean-Paul Lecoq : Des libérateurs, des résistants !
M. Meyer Habib : …membre du FPLP, le Front populaire de libération de la Palestine, directement responsable, chez nous, en France, de l’attentat de la rue Copernic, du détournement de l’avion d’Air France et d’autres attentats encore. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Fait rare, le 15 novembre, lors des questions au Gouvernement, incapables, tout comme aujourd’hui, d’entendre certaines vérités, ces élus ont préféré quitter l’hémicycle. Depuis des années, on ne compte plus les mairies communistes qui décernent à des terroristes palestiniens le titre de citoyen d’honneur, qui rebaptisent des places ou des rues à leurs noms, qui affichent leurs portraits ou hissent le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
M. Jean-Paul Lecoq : Tout comme nous avions hissé le drapeau du Congrès national africain de Nelson Mandela !
M. Meyer Habib : C’est pour vous une obsession !
La phobie d’Israël fait partie intégrante de l’ADN de l’extrême gauche. N’ayons pas peur des mots : c’est une stratégie clientéliste en direction de l’électorat arabo-musulman des quartiers, où, hélas, l’antisémitisme est devenu ces dernières années un véritable code culturel. Je voudrais, d’ailleurs, rendre ici hommage à la clairvoyance et au courage de Malek Boutih, ancien député socialiste, qui dénonce depuis des années, inlassablement, ces dérives islamo-gauchistes.
Mes chers collègues, la rhétorique antisioniste n’est pas une opinion anodine. Elle a des conséquences concrètes chez nous, en France. Comme l’a exprimé avec clarté le Président de la République, le 16 juillet dernier, au Vél’ d’Hiv’, « l’antisionisme […] est la forme réinventée de l’antisémitisme ». C’est ce même antisémitisme qui fait fuir des Français juifs par milliers, cette même haine qui a frappé à Montmagny, Sarcelles, Créteil ou Livry-Gargan, qui, auparavant, avait tué des enfants juifs à Toulouse, avait tué à l’Hyper Cacher et qui, le 4 avril dernier, a fait que Sarah Halimi a été défenestrée à Belleville. Ces assassins ne lisent pas Céline, ils ne lisent pas Maurras, ils se nourrissent de l’islamisme et de la détestation d’Israël !
Dans quelques heures, au dîner annuel du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, le chef de l’État s’exprimera sur ce sujet essentiel. Ouvrons les yeux : dans nos quartiers, la haine d’Israël n’est qu’une variante de la haine de la France et de la République.
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Meyer Habib : C’est ma conviction absolue. Après Toulouse, il y a eu Charlie ; après l’Hyper Cacher, il y a eu le Bataclan et Nice. Ne l’oubliez jamais, mes chers collègues !
C’est pourquoi, alors que l’extrême gauche n’a de cesse de diaboliser Israël, nous, nous considérons, en tant que républicains, humanistes, européens, qu’il est de notre intérêt de nous rapprocher d’Israël et de le soutenir. Israël est en première ligne contre le djihadisme – et c’est le même djihadisme qui tue à Paris, Jérusalem ou Barcelone. Claude Goasguen l’a rappelé, Israël est la seule démocratie du Moyen-Orient à partager nos valeurs. Certains communistes et insoumis osent traiter Israël d’État raciste ou colonial, mais comment un Juif peut-il être traité de colon en Judée ou à Jérusalem ? C’est absurde ! Israël est le seul pays du Moyen-Orient qui respecte une parfaite égalité entre les hommes et les femmes, qui protège les chrétiens, ainsi que toutes les minorités, qui soigne ses ennemis blessés, y compris les Syriens, dans les hôpitaux du nord – mais vous ne le savez peut-être pas, mesdames et messieurs les députés.
C’est une démocratie qui lutte pour son existence depuis sa création il y a soixante-dix ans, mais qui respecte les libertés d’opinion, d’expression, de conscience et de culte. En Israël, les homosexuels n’ont rien à craindre ; la population arabe est présente à tous les échelons, jusqu’aux plus hautes fonctions de l’État, jusqu’à la Cour suprême. Quel contraste avec l’Autorité palestinienne antidémocratique, corrompue, misogyne, qui ne tolère pas un seul juif sur ses terres ! Le voilà, l’apartheid ! (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mes chers collègues, cette obsession anti-israélienne est contraire à nos intérêts et à nos valeurs. Elle importe le conflit sur notre sol et favorise un climat délétère et mortifère. Nous appelons tous de nos vœux, sur tous les bancs, la paix au Proche-Orient, mais, de grâce, que l’amitié de certains pour le peuple palestinien ne les égare pas sur les voies de la détestation d’Israël et de l’apologie de terroristes.
M. le président : Je vous remercie, cher collègue.
M. Meyer Habib : Je termine, monsieur le président.
Ni le boycott ni l’incitation à la haine prônée par les dirigeants palestiniens n’apporteront une solution au conflit.
M. le président : Je vous remercie, monsieur le député.
M. Meyer Habib : Je vous demande vingt secondes encore.
Comme l’a dit Victor Hugo, « aucune vertu ne peut se loger dans la haine ». Au contraire, les échanges économiques, culturels et humains, le « doux commerce », comme l’appelait Montesquieu, créent les conditions d’une paix juste et durable, dans la sécurité et la prospérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Gilbert Collard applaudit aussi.)
M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais essayer de prendre ma place dans l’avion… (Sourires.) Hier, nous étions en vol de nuit, avec Mme la présidente de la commission et Mme Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Aujourd’hui, nous sommes en vol de jour, avec instruments. (Sourires.)
Permettez-moi tout d’abord de parler du présent texte ; après quoi je m’efforcerai de rétablir un peu de calme, avec raison républicaine, au regard d’interrogations formulées de part et d’autre de l’hémicycle. Ce texte, donc, est très différent de celui que nous avons examiné hier soir. Nous parlons ici d’un trafic très important, tant en nombre de passagers qu’au niveau du fret. Nous parlons également d’Air France, qui, par son activité, est concerné de près.
D’autre part, comme Mme la rapporteure l’a fort bien souligné, ce texte est d’un pragmatisme assumé : expression rare dans la conclusion d’un rapport. De fait, il n’est pas question de sécurité. En ce domaine, le niveau d’exigence d’Israël est justifié au regard de son histoire, qu’il faudrait être totalement aveugle pour ignorer – avions qui ont explosé, ou autres événements de ce genre. Le premier pays victime du terrorisme a été Israël : pendant des années, nous avons ignoré, nous, des actes tels que le fait de foncer sur un abribus. Cela nous dépassait complètement, et nous n’imaginions pas que cela puisse arriver. Or cela fait trente ans que cela arrive en Israël.
Le trafic aérien a été particulièrement touché, et il est légitime qu’Israël ait en ce domaine des exigences plus grandes : c’est là une forme d’habitude et de tradition, justifiées dans l’esprit et au regard de l’histoire. Une harmonisation totale est évidemment illusoire, car nous n’avons ni la même philosophie ni le même esprit ; mais que la sécurité soit globalement exclue de l’accord me paraît légitime. Quant aux questions environnementales, nous en avons parlé hier. De ces accords internationaux relatifs au transport aérien, source d’une pollution considérable, il a aussi été question. L’accord signé entre l’Union européenne, les États-Unis, l’Islande et la Norvège, a-t-on observé, a précédé l’accord de Paris ; mais l’on ne va pas beaucoup plus loin ici pour autant. Beaucoup de progrès restent à faire, incontestablement. Au Sénat, Mme la ministre des transports a promis des assises sur le transport aérien : cela me paraît en effet essentiel.
Hier, nous avons aussi parlé de dumping social. En l’espèce, je ne pense pas que l’on puisse soupçonner Israël de vouloir développer de telles pratiques en France : j’imagine mal El Al développer une compagnie low cost. C’est même impossible, compte tenu du coût de la sécurité. Le livre du ciel unique européen ne nous oblige pas à refermer celui du code du travail : c’est là une affaire réglée.
Un problème demeure néanmoins, que je m’efforcerai d’énoncer d’une manière calme et raisonnée : je veux parler de l’embarquement et du débarquement des passagers. Il y a quelques années, je me suis personnellement rendu en Israël et en Palestine. Nous souhaitons que cette dernière devienne un État, mais c’est un fait qu’elle n’a pas encore d’aéroport. Elle en a eu un, qui fut détruit en 2002, en même temps, d’ailleurs que la bibliothèque de Gaza, financée par la communauté urbaine de Dunkerque. Cette dernière, au demeurant, ne se contentait pas d’aider les Palestiniens : elle était également jumelée avec une ville israélienne et une ville palestinienne. La bibliothèque de Gaza, que nous avions cofinancée dans le cadre d’un programme de co-développement et de la coopération décentralisée, a cependant, je le répète, été détruite.
Pour se rendre en Palestine aujourd’hui – soit parce que l’on est ami des Palestiniens, soit parce que l’on a quelque chose à y faire –, on doit donc passer par l’aéroport de Tel Aviv.
M. Claude Goasguen : Eh oui !
M. Christian Hutin : Il est donc essentiel de se demander comment tout cela va fonctionner. Hier, nous évoquions les États-Unis. Je n’avais pas prévu d’en parler aujourd’hui, mais cela me permettra de décaler un peu le propos. Les jeunes députés de La République en marche ne savent peut-être pas qui est Marianne Faithfull.
Mme Amélie de Montchalin : Si, quand même !
M. Christian Hutin : Vous savez par ailleurs des choses que j’ignore : il n’y avait aucun reproche dans ma remarque ! Si vous me critiquez dès que je suis gentil… (Sourires.)
Mme Amélie de Montchalin : Ma réaction n’a rien de méchant : je vous signale seulement qu’on la connaît !
M. Christian Hutin : Quoi qu’il en soit on connaît la vie – un peu dissolue – que Marianne Faithfull menait avec Mick Jagger. Je ne sais si vous avez écouté son dernier concert, diffusé sur Arte il y a une dizaine de jours : on voit qu’elle s’est beaucoup assagie. Pourtant, les États-Unis continuent de lui refuser l’entrée sur leur territoire : elle y est toujours « indésirable », pour s’être fait prendre, il y a quarante-cinq ans, dans une petite affaire d’héroïne, à l’époque des grandes années folles.
La question est donc de savoir qui l’on embarque et qui l’on débarque, y compris lorsqu’il s’agit de parlementaires français. Je ne garde pas un bon souvenir de mon retour à Tel Aviv après m’être rendu en territoire palestinien. Je n’avais pas été bien traité. J’étais pourtant allé des deux côtés de la frontière, et j’avais rencontré des parlementaires israéliens. Le passage de cette frontière pose donc un problème évident.
L’antisémitisme et l’antisionisme sont abominables. Hier soir, madame la présidente de la commission, j’ai parlé de l’Aéropostale. La dernière fois qu’il en a été question dans notre hémicycle, ce fut en 1932, à l’occasion d’un scandale d’État. La banque Bouilloux-Lafont, si ma mémoire est 1608bonne, avait racheté l’Aéropostale, et l’inspection des finances avait dénoncé un scandale – c’était juste avant que n’éclate l’affaire Stavisky. Le Gouvernement de l’époque était alors tombé, car l’opération consistait à acheter des lignes vers le Chili, sous l’impulsion du groupe Latécoère. Les méthodes employées pour écraser la concurrence furent dénoncées. Or le type qui, à l’époque, s’était exprimé à cette même tribune sur cette affaire est de sinistre mémoire : il s’appelait Philippe Henriot. Un type lamentable, sordide. Une ordure.
Une certaine modération me semble donc nécessaire. J’ai beaucoup de respect, je l’ai dit, pour le peuple juif. Mais il y a des choses auxquelles il faut faire attention, comme les droits de l’homme et la possibilité d’avoir accès au peuple palestinien. Je pense aussi à la promesse et à l’action du Gouvernement quant à la solution à deux États et quant à la garantie donnée à Israël sur sa sécurité. Cela a toujours été l’idée défendue par la France, et c’est celle que nous devons garder à l’esprit et mettre en œuvre, avec une forme de raison républicaine. C’est ce que je voulais tout simplement dire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Éric Girardin.
M. Éric Girardin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais, après la passion, revenir au commerce. Le présent accord euroméditerranéen, signé le 10 juin 2013, s’inscrit dans la volonté de créer un espace aérien unique entre l’Union européenne et Israël, avec un cadre juridique commun pour l’exploitation des services aériens entre les vingt-huit pays de l’Union européenne et Israël, en lieu et place de règles bilatérales. Pour les voyageurs concernés, c’est la garantie de l’application de standards élevés ; pour les consommateurs, des prix de billet meilleur marché ; pour les aéroports, de nouvelles recettes et activités ; pour les compagnies, enfin, de meilleures conditions de concurrence et plus d’acteurs. Depuis la signature de l’accord, sont arrivées sur cette liaison France-Israël les compagnies XL Airways, EasyJet, Transavia ou Arkia. Comme d’autres orateurs l’ont souligné, un accord similaire est déjà en vigueur au Maroc depuis 2006, en Géorgie et en Jordanie depuis 2010, et en Moldavie depuis 2012.
Le présent accord ouvre surtout, pour la France, de nouvelles opportunités. Israël et la France ont des liens privilégiés et historiques. La communauté juive de France est particulièrement importante, et elle compte de nombreuses familles partagées entre les deux pays. Par ailleurs, les Français sont de plus en plus attirés par cette destination touristique, qui offre une diversité de lieux et d’activités : plages de la Méditerranée, lieux de culte, nuits endiablées de Tel Aviv ou monuments historiques de Jérusalem, et ce malgré le frein que constitue le coût de l’hébergement.
Du côté français, Atout France mise sur Israël car le touriste israélien a un haut niveau de vie et apprécie notamment la culture, le shopping, les stations de sport d’hiver, les activités sportives, la gastronomie et l’œnotourisme : autant de choses qu’offre la France. Les touristes israéliens se déplacent souvent en famille, et en moyenne par groupes de cinq.
Cet accord arrive aussi dans un contexte d’accueil de grands événements sportifs internationaux en France : la coupe de monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de Paris en 2024. Les Israéliens, qui apprécient fortement les grands parcs d’attractions, pourront profiter dans les prochaines années des extensions de Disneyland Paris, où la Walt Disney Company investira 2 milliards d’euros pour créer des attractions thématiques nouvelles.
Le développement du tourisme aérien israélien est particulièrement soutenu depuis cette date de 2013, avec un tiers de voyageurs en plus vers l’Union européenne. La France, avec Roissy-Charles-de-Gaulle et ses 65 millions de voyageurs, dispose du second aéroport d’Europe derrière celui d’Heathrow, à Londres, et cet aéroport deviendra sans doute le premier après le Brexit. Notre pays saura donc être à la hauteur des enjeux. Pour le moment, toutefois, il profite moins bien que d’autres de cette croissance : celle-ci y atteint en effet 11 %, contre presque 30 % chez notre voisin allemand, 42 % en Grèce et 140 % à Chypre.
Le transport entre la France et Israël se concentre sur la ligne Paris-Tel Aviv, laquelle concentre 86 % des 800 000 voyageurs, contre 7 % pour Marseille et moins de 5 % pour Nice et Lyon. L’accord développera peut-être l’activité de ces aéroports secondaires, voire d’autres aéroports aussi.
Aujourd’hui, un équilibre règne entre les compagnies des deux côtés de la Méditerranée : les compagnies israéliennes transportent 45 % des voyageurs, dont près de 40 % pour El Al, et les européennes près de 55 %, dont 32 % pour Air France et 14 % pour la compagnie low cost Transavia du groupe Air France-KLM.
On l’a dit aussi, vingt États européens ont déjà ratifié l’accord avec Israël. En accueillant 89 millions de touristes par an, notre pays est le leader mondial du tourisme. Ce secteur représente 7,4 % de son PIB ; il fait travailler 350 000 entreprises et génère 160 millions d’euros de chiffre d’affaires. La France se doit donc de ratifier le présent accord pour passer la barre des 100 millions de touristes sur son territoire en 2020, pour accroître ses recettes touristiques et progresser au classement mondial, où elle reste cantonnée à la troisième place. La France veut accueillir plus de touristes israéliens, et cet accord le permettra. Il faut donc le ratifier aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Claude Goasguen : et M. Meyer Habib. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq : Les Israéliens vont vraiment visiter le parc fondé de Disney ? Ils ont la mémoire courte !
M. le président : La parole est à M. Gilbert Collard.
M. Gilbert Collard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, après ce que nous venons d’entendre, on ne saurait contester l’objectif fondamentalement pragmatique du texte : M. Girardin vient d’en faire la démonstration de façon un peu métallique, mais indubitable. En principe, ce texte ne devrait donc poser aucun problème, à moins de le voir à travers un inconscient perturbé par des siècles d’idéologie. Nous devons bien entendu ratifier l’accord, et nous ne pouvons que nous féliciter de ce que de plus en plus d’hommes et de femmes puissent se rendre en Israël et dans sa capitale, Jérusalem, qui est aussi la capitale spirituelle du monde occidental.
Pourquoi donc avons-nous entendu, à l’occasion d’une ratification qui ne devrait poser aucun problème, des arguments pour le moins surprenants ? Au reste, cela me conduit à improviser cette intervention, que j’avais prévue très différente : je voulais, moi aussi, me montrer pragmatique. Pourquoi évoquer l’environnement ? Pourquoi évoquer l’extrême droite ? Israël n’est pas le Venezuela, et vous prie de l’en excuser ! Qu’est-ce que tout cela vient faire dans le débat ? Pourquoi parler de contrôles au faciès,…
M. Jean-Paul Lecoq : Parce que c’est la vérité !
M. Gilbert Collard : …et ce faisant insulter un État de façon désobligeante ? Franchement, je ne comprends pas, même si je ne veux pas polémiquer.
Je comprends que l’on puisse avoir le souci du peuple palestinien, mais votre haine d’Israël, chers collègues à gauche de l’hémicycle, n’apportera pas la paix.
M. Claude Goasguen : Exactement !
M. Gilbert Collard : Je puis comprendre que l’on se préoccupe de la situation en Palestine, mais cette préoccupation n’autorise personne à jeter délibérément le discrédit sur un État qui est un modèle d’État de droit.
M. Claude Goasguen : Tout à fait.
M. Gilbert Collard : On le disait tout à l’heure, la Cour suprême israélienne montre tous les jours qu’elle fonctionne de façon remarquable.
Et puis, quand vous parlez des prisons, reportez-vous à tout ce qui est écrit sur les nôtres !
M. Claude Goasguen : Bien sûr !
M. Gilbert Collard : Reportez-vous aux rapports qui sont continuellement déposés, aux cris d’alarme qui sont lancés et, si je puis m’exprimer ainsi, avant d’aller voir la paille dans l’œil du voisin, regardez la poutre dans le nôtre !
M. Meyer Habib : Absolument !
M. Gilbert Collard : Cette ratification s’impose et, comme dans le cas du Maroc, de la Jordanie, de la Moldavie dont nous avons discuté, elle ne devrait poser aucun problème. Cependant, dès l’instant où il s’agit de l’État d’Israël, elle suscite un soulèvement d’arguments nauséabonds – pardonnez-moi cet adjectif, que j’ai tant de fois entendu à notre sujet –, qui rappellent, hélas, des arguments d’une autre époque et d’un autre temps.
M. Jean-Paul Lecoq : Cher collègue, vous n’avez pas lu l’ordre du jour de cet après-midi !
M. Gilbert Collard : Je considère que l’antisionisme est un antisémitisme qui a trouvé une esthétique idéologique.
M. Meyer Habib : Bravo !
M. Jean-Paul Lecoq : Nous nous autoriserons à critiquer les politiques de tous les pays ! Vous ne pourrez pas nous en empêcher !
M. Gilbert Collard : Nous avons le devoir de le dire, de le répéter, de le combattre. Encore une fois, la paix ne se fera pas entre Israël et la Palestine avec vos arguments. Vous ne faites que desservir celles et ceux que vous voulez aider, en les isolant.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est le silence qui les tue !
M. Gilbert Collard : Seulement, voilà, vous vous donnez une belle conscience. Ceux-là mêmes qui ont hérité de ceux qui voyaient en Staline le défenseur des droits de l’homme voient en Israël l’ennemi de ces droits.
M. David Habib : Très bien !
M. Gilbert Collard : C’est quelque chose de tout à fait extraordinaire, qui me laisse complètement pantois et perplexe.
Alors, oui, je signerai cet accord de tout mon cœur, et j’espère qu’ils seront nombreux ceux et celles qui iront voir, en Israël, la beauté et la grandeur de ce pays. Ils y respireront ce qui fait que, depuis des siècles et des siècles – relisez Chateaubriand, si vous en avez le temps –, s’élabore une pensée d’Occident qui rejoint l’Orient. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
M. Alain Bruneel : Et vous vous félicitez du soutien de l’extrême droite !
M. Jean-Paul Lecoq : Ils ne sont pas des diviseurs, des racistes, eux !
M. Christian Hutin : Eh oui !
M. le président : La parole est à Mme Valérie Thomas.
Mme Valérie Thomas : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je resterai très pragmatique s’agissant de ce texte. L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres et le gouvernement de l’État d’Israël, que nous examinons aujourd’hui, s’intègre dans un double processus : celui, économique, d’un développement de la mobilité aérienne, et celui d’une intégration progressive des pays voisins de l’Union européenne, par une mise en cohérence normative.
Face à une croissance des mobilités internationales, du trafic aérien en Europe et entre les rives de la Méditerranée, l’Union a souhaité répondre aux défis techniques et commerciaux posés.
Cet accord, qui ressemble à de nombreux autres textes signés par la France et l’Union européenne dans le domaine des transports aériens s’attache à mettre en œuvre toute une série d’harmonisations, de modernisations et de libéralisations des services aériens. Il vise à faciliter les mobilités entre les pays signataires et à unifier progressivement nos normes dans la perspective d’un ciel unique européen étendu.
Il ne s’agit pas aujourd’hui d’approuver un accord exceptionnel qui ferait date dans la géopolitique mondiale. Ce texte n’a pas cette ambition : son but premier est de moderniser et d’harmoniser.
En effet, le premier accord aérien entre la France et l’État d’Israël date de 1952. Il a été réajusté à plusieurs reprises dont la dernière fois en 2008, en réponse, déjà, à un accord européen. Il s’inscrit donc résolument dans la politique de voisinage de l’Union Européenne, qui se développe au travers de l’harmonisation normative et du renforcement de liens économiques.
Composée du partenariat oriental et du partenariat euro-méditerranéen, cette politique de voisinage a pour but de resserrer les liens politiques et d’amorcer, pour ceux qui le souhaitent, une intégration économique des pays entourant l’Union. Elle a pour mission principale de stabiliser nos relations avec les pays avec lesquels nous partageons indéniablement un destin commun. L’Europe a en effet pleinement conscience – aujourd’hui probablement plus qu’hier – qu’elle peut être ébranlée par les crises et les guerres survenant à sa périphérie. Le renforcement des échanges politiques, commerciaux et humains concrétise donc cette volonté de stabilisation.
La politique de voisinage, cela a été dit, a déjà mené à la signature de quatre accords similaires. Ces accords relatifs aux services aériens avec notre voisinage font preuve d’innovation, notamment en exprimant la volonté d’une intégration progressive de nos économies.
Pour exemple, l’accord autorise l’ouverture du capital et le contrôle des transporteurs aériens d’une partie par des intérêts de l’autre partie. Cette évolution des conditions de propriété et de contrôle des entreprises de transport aérien est novatrice, alors même que des réflexions sont menées sur ce thème dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Les accords aériens négociés par l’Union européenne sont également les seuls à introduire des dispositions environnementales qui, notamment, affirment l’importance de réduire l’impact du transport aérien international sur l’environnement et garantissent le droit des parties à prendre des mesures en ce sens. Spécifiquement, l’accord acte l’intégration des activités aériennes entre l’Union européenne et Israël dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Cet accord, je le rappelle, a un rôle principalement technique, créant un cadre légal à une exploitation plus libre des services aériens entre l’Union européenne et l’État d’Israël. Si certains souhaitent lui donner plus d’importance et plus de sens qu’il n’en a, c’est, je le souhaite, parce qu’ils ont l’ambition de toujours créer des ponts entre les pays et de garantir un dialogue permanent, en premier lieu avec les riverains de notre mer commune.
Parce qu’il est nécessaire de répondre à la demande croissante de mobilité et de garantir un espace aérien sûr, je voterai cet accord technique, avec l’ensemble des députés de la République en Marche, et je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR et UDI-Agir.)
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Mme Laetitia Saint-Paul : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, après ces échanges extrêmement riches, j’en appelle à une forme d’apaisement. C’est la touche finale que je souhaiterais apporter aujourd’hui, étant particulièrement bien placée pour comprendre à quel point ces sujets peuvent déchaîner les passions.
Par le passé, j’ai en effet été engagée comme militaire le long de la ligne bleue, cette frontière de 80 kilomètres que l’Organisation des Nations unies a artificiellement tracée entre le Liban et Israël. J’ai pu voir sur le terrain le désastre de la guerre, les cœurs et les hommes meurtris, les familles séparées.
Je suis également une lectrice assidue de Joseph Kessel, dont les reportages remplis d’émotion m’ont passionnée.
J’appelle à présent à la raison, puisqu’il s’agit d’un accord très simple. Quant à la question israélo-palestinienne, elle doit faire l’objet d’un débat de fond.
Aussi, je souhaite conclurepar un avis très favorable à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Meyer Habib : et M. Claude Goasguen. Très bien !
M. le président : Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La discussion générale est close.