Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Présentation
debate, 14/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Aude Amadou : Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd’hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des JO de 2024. Réunie au Sénat le 20 février dernier, la commission est parvenue à un accord sur les articles du projet de loi restant en discussion. Cet accord est le résultat d’un travail de fond accompli en concertation avec les rapporteurs saisis pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Patrice Anato et M. Stéphane Mazars, ainsi qu’avec l’ensemble des rapporteurs du Sénat, Mme Muriel Jourda et Mme Sophie Primas, M. Claude Kern et M. Philippe Pemezec. Je rends à tous un hommage appuyé pour la qualité de nos travaux et de nos échanges toujours constructifs. Nous avons œuvré en gardant à l’esprit notre objectif commun : la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 que nous avons l’honneur et la responsabilité d’accueillir sur notre sol.
Le défi est de taille puisqu’il représente maintes opportunités : promouvoir l’image et le savoir-faire de la France aux yeux du monde entier ; stimuler l’activité économique du pays avant et après les Jeux ; créer un événement majeur qui soit fédérateur et inclusif sur l’ensemble du territoire.
Je souhaite aussi, et peut-être surtout, que ces Jeux olympiques et paralympiques aient valeur de véritable héritage en matière d’accessibilité. Je souligne l’occasion qui nous est offerte d’assurer l’égalité des citoyens en matière de mobilité durant les Jeux.
Je ne présenterai pas en détail les différentes dispositions du texte, que nous avons déjà très largement débattues en première lecture. Je rappelle simplement que le projet de loi s’articule autour de trois axes principaux : la mise en œuvre des dispositions du contrat de ville hôte qui a été signé à Lima en septembre dernier ; un régime dérogatoire au droit commun en matière d’urbanisme et de logement afin que soient tenus les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques ; enfin, des dispositions visant à garantir l’éthique, la transparence et l’exemplarité des Jeux. Les travaux conduits à l’Assemblée, puis au Sénat, ont permis d’enrichir notablement le projet de loi en allant plus 1798loin sur certaines thématiques, à savoir une meilleure prise en compte du statut du bénévole, de la parité et de l’accessibilité des sites olympiques pour tous, une simplification importante des procédures d’urbanisme, et, enfin, une véritable démarche en faveur de plus d’éthique et de transparence.
S’agissant du premier volet du texte, je rappelle que notre assemblée a apporté des dérogations et des aménagements en matière de pavoisement et d’affichage publicitaire au profit de la promotion et du financement privé des Jeux, et pour assurer une extension et une sécurisation de la propriété intellectuelle olympique et paralympique.
En outre, soixante-dix ans après le farouche combat d’Alice Milliat, cette héroïne nantaise de ma circonscription et pourtant oubliée du sport français, cette pionnière du sport féminin pour que les femmes participent aux Jeux olympiques, nous avons retenu une disposition destinée à instaurer la parité au sein des différents organes du Comité national olympique et sportif français – le CNOSF.
M. Bruno Studer : Bravo !
M. Pierre-Alain Raphan : Excellent !
Mme Aude Amadou : Notons que les fédérations sportives se sont engagées dans cette voie depuis 2014. Une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des différentes instances sportives, a fortiori au sein de l’une de ses plus éminentes, le CNOSF, me semble s’inscrire logiquement dans les orientations définies par le Président de la République en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
À la suite des travaux de l’Assemblée, il est enfin prévu que le COJO – comité d’organisation des Jeux olympiques – doive élaborer une charte du volontariat olympique et paralympique, l’objectif étant d’encadrer le recours aux nombreux bénévoles, indispensables au succès des Jeux en France.
Le deuxième volet du projet de loi porte sur l’urbanisme, le logement et les transports.
Notre assemblée a précisé la définition des opérations et des ouvrages entrant dans le champ de la procédure unique de mise en conformité des documents d’urbanisme – article 8 –, ainsi que celle de la procédure d’extrême urgence pour les expropriations – article 9. Un aménagement assez substantiel des règles applicables aux installations temporaires a été prévu pour accompagner le projet de rénovation du Grand Palais, qui doit accueillir des compétitions olympiques – article 7.
En outre, de concert avec le Sénat, nous avons amendé largement les modalités de la consultation du public sur l’impact environnemental des projets de construction dans le sens d’une simplification accrue mais aussi de garanties supplémentaires sur le rôle des garants – article 6.
À cet égard, le Sénat a également prévu l’application du régime dérogatoire de consultation du public pour les projets engagés pour rendre accessibles les métros parisien et marseillais, disposition qui me semble particulièrement bienvenue, car elle s’inscrit dans la même logique que l’article adopté à mon initiative prévoyant la remise d’un rapport sur le développement de l’accessibilité des modes de transport permettant de rejoindre les sites olympiques.
Outre l’obligation de raccordement des péniches parisiennes aux réseaux de collecte des eaux usées, adoptée à l’initiative du Sénat, deux dispositions nouvelles ont été introduites : la création d’un permis de construire à double détente, à l’initiative de mon collègue Patrice Anato, permettant de tenir compte de l’usage ultérieur des constructions réalisées dans le cadre des Jeux, et répondant au double impératif d’assurer et de sécuriser la réversibilité de ces constructions tout en gagnant du temps dans l’instruction des dossiers ; l’élaboration par la Société de livraison des ouvrages olympiques – SOLIDEO – d’une charte d’insertion et de responsabilité sociale, convention qui fixera des exigences en termes d’insertion professionnelle des personnes en difficulté et de limitation de l’emploi précaire tout en promouvant l’accès à la commande publique des petites entreprises pour la réalisation des ouvrages et des sites olympiques.
En matière de transports, je rappelle que plusieurs dispositions ont été insérées à l’initiative du Gouvernement. Sur ce point, je tiens à souligner l’importance de l’aboutissement des chantiers engagés dans le cadre du Grand Paris Express, car ils sont nécessaires à la bonne desserte des sites des compétitions olympiques, dans le cadre de la remise à plat qui a été annoncée par le Gouvernement fin février.
Enfin, s’agissant du dernier volet, destiné à assurer l’exemplarité et l’éthique de l’organisation de ces Jeux olympiques, notre objectif est bien que ceux-ci soient irréprochables et suscitent l’adhésion de tous. À cette fin, nous avons renforcé les dispositions figurant dans le projet de loi en élargissant le champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dorénavant étendue, au-delà des dirigeants du COJO, aux responsables des organismes chargés de l’organisation de tous les grands événements sportifs internationaux.
Il a aussi été prévu que, au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations, instances figurant dans les statuts du COJO, un député et un sénateur siègent avec voix consultative. Alors que l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques bénéficie de financements publics, d’exonérations fiscales et du contrôle de la Cour des comptes, il me semble en effet indispensable que des parlementaires exercent une influence bénéfique en matière d’éthique et de plafonnement des rémunérations.
Compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi que je vous propose d’adopter conserve pleinement l’architecture et les orientations du projet de loi déposé par le Gouvernement tout en proposant de nouvelles avancées et de nouvelles garanties pour l’organisation de Jeux qui laisseront un héritage, ou plutôt des héritages. Il me semble que nous pouvons être fiers du travail accompli, en bonne intelligence et de façon constructive avec le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Laura Flessel : Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les députés, je rentre de Pyeongchang où je suis allée soutenir nos athlètes paralympiques. Quelle fierté, quelle émotion de voir Marie Bochet, Arthur Bauchet, Frédéric François, Benjamin Davier, Cécile Hernandez… (Applaudissements sur tous les bancs.) Treize médailles ont été offertes à la France en cinq jours, et il reste encore quatre jours. Le record de Sotchi a déjà été dépassé. Toute la délégation française est soudée, motivée et radieuse. La fête olympique et paralympique est belle. Nos athlètes, leurs guides, nos entraîneurs, tout l’encadrement, mêlent leur énergie pour faire rayonner la France.
Des années de préparation, un mois de compétition, mais quelle compétition ! Les Jeux, ce sont aussi des milliards de téléspectateurs, des millions de spectateurs, des retombées économiques considérables, et plus que tout peut-être, un grand moment de communion nationale. Mais avant tout cela, les Jeux, c’est aussi beaucoup de travail.
Pour nos Jeux, nous mettons en place une organisation minutieuse, avec deux engagements majeurs : respecter les délais et tenir le budget. Quand on sait ce qu’il nous faut réaliser, il n’y a pas de temps à perdre. Ce double objectif a motivé le projet de loi qui vous a été soumis à la fin de l’année dernière, et sur lequel vous êtes amenés à vous prononcer définitivement aujourd’hui.
Nous sommes conscients que des dérives ont pu, dans le passé, abîmer l’image des Jeux, et nous ne voulons pas de cela. C’est pourquoi nous érigeons, grâce à ce texte et aux structures mises en place, tous les garde-fous nécessaires pour assurer le respect de nos engagements vis-à-vis du CIO et, surtout, envers les Français. Avec mon collègue Gérald Darmanin, j’ai demandé un rapport de nos inspections générales pour vérifier que nous étions sur de bons rails. En effet, certains points d’alerte nous ont été communiqués. Je saurai prendre les décisions qui s’imposent pour concilier héritage et maîtrise des coûts, après m’être entretenue avec les élus locaux et les acteurs concernés.
Je tiens sincèrement à vous remercier pour votre investissement sur ce texte et le travail que vous avez fourni. Je salue d’ailleurs la complémentarité qui s’est instaurée, dans le débat, entre les deux chambres. Vous avez su enrichir ce projet de loi tout en préservant ses grands équilibres. Par ailleurs, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui aboutit aujourd’hui à ce texte, dont nous pouvons être satisfaits.
Cela étant, je mesure la frustration qui a été la vôtre dans un exercice relativement contraint, et dont l’objet était finalement peu sportif ; nous avons parlé de protection des termes, de publicité, d’urbanisme, de sécurité, d’éthique et de transparence, mais pas de sport. Parce que je partage cette frustration, je prends aussi l’engagement de revenir devant vous en 2019 pour discuter d’une grande loi sur le sport et la société. Nous travaillerons de manière concertée et, surtout, anticipée, au développement de la pratique sportive, à la démocratie sportive et à l’éthique du sport. Je ne suis pas seulement la ministre des Jeux, bien que leur attribution à la France soit une source de fierté incommensurable ; je suis aussi la ministre du sport et des pratiques sportives sous toutes leurs formes. C’est ce dont nous débattrons ensemble, dans un futur proche.
Permettez-moi enfin d’évoquer un élément d’actualité pour mon ministère. Le sport est touché, comme tous les domaines, par les discriminations et différentes formes de violence. Nous ne fermons pas les yeux sur ces phénomènes. Je lancerai dès demain une grande campagne de lutte contre les discriminations pour sensibiliser nos compatriotes aux bonnes pratiques, afin de lutter contre tous ces comportements, qui n’ont pas leur place dans le sport, et, plus généralement, dans notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR, UDI-Agir, NG et GDR.)