Questions au Gouvernement : Réforme du mode de scrutin aux élections législatives

Questions au Gouvernement : Réforme du mode de scrutin aux élections législatives

debate, 20/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe Les Républicains.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Monsieur le Premier ministre, je souhaite m’adresser à vous avec une certaine gravité au sujet de votre projet d’introduire la proportionnelle dans l’élection des députés.
Vous savez que nous y sommes opposés, non pour défendre je ne sais quelle situation acquise, ni par opposition systématique, mais pour des raisons de fond.

Un député du groupe LaREM : Ah bon ?

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Ben voyons !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : D’abord, parce que vous allez déstabiliser nos institutions et changer la nature de notre régime politique.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Le fait majoritaire constitue, depuis 1958, la force de la bkVe ekRépublique.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avec quelle efficacité !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Demain, avec la proportionnelle, vous n’aurez plus de majorité au sein de l’Assemblée. Vous aurez des gouvernements instables, dépendants de majorités de rencontre, qui changeront au gré de circonstances aléatoires et de coalitions éphémères, comme sous la bkIVe ekRépublique.
Ce qui vient de se passer en Allemagne et en Italie devrait vous faire réfléchir…

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ça, c’est vrai !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …aux dangers de la proportionnelle.

M. Thibault Bazin : et M. Jean-Luc Reitzer. Très bien !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : L’autre raison de notre opposition tient à ce que vous introduisez une inégalité dans la représentation de nos territoires. Il y aura demain deux catégories de députés, et ceux élus à la proportionnelle seront choisis par les partis politiques…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Des pistonnés !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …et n’auront plus de lien direct avec un territoire, alors que nos compatriotes demandent de la proximité avec leurs élus.
Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous revendiquer votre filiation gaulliste et vouloir mettre en place un tel système, rejeté par le général de Gaulle et par tous les chefs d’État de la bkVe ekRépublique dont vous vous réclamez ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est apatride !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a vendu son âme !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il y a dans la vie d’une nation des moments importants où les responsables peuvent se révéler des hommes d’État plutôt qu’agir en politiciens.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Comme on l’a vu tout à l’heure…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous vous en conjurons donc : prenez de la hauteur, affranchissez-vous des considérations politiciennes.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous vous le demandons solennellement, monsieur le Premier ministre : allez-vous renoncer à instaurer la proportionnelle,…

Un député du groupe LaREM : Non !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …au nom de la défense de nos institutions et de l’intérêt de la France et des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur certains bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe : Monsieur le député, vous m’interrogez avec gravité, et en m’encourageant à m’extraire des contingences politiciennes et des appartenances partisanes : je suis heureux de vous l’entendre dire (Sourires sur les bancs du groupe LaREM), et je vais essayer de vous prendre au mot.
Vous m’indiquez que le scrutin majoritaire serait au cœur de la bkVe ekRépublique et qu’y renoncer, introduire ne serait-ce qu’une dose de proportionnelle, reviendrait à méconnaître fondamentalement les institutions de la bkVe ekRépublique.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tant mieux !

M. Edouard Philippe : Je voudrais vous faire quelques remarques préalables, monsieur le député.
Premièrement, comme vous le savez parfaitement, le général de Gaulle, que vous évoquez, n’a jamais placé le mode de scrutin dans le texte constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Un député du groupe LR : Il n’en avait pas besoin !

M. Edouard Philippe : Dieu sait pourtant qu’il avait introduit dans la Constitution, avec Michel Debré, des dispositions tendant à instaurer un parlementarisme rationalisé – lequel suscite parfois, y compris sur vos bancs, des oppositions ou des remarques dont l’acidité est, du coup, intéressante.

Un député du groupe LR : C’est vous qui le dites !

M. Edouard Philippe : Deuxièmement, comme vous le savez parfaitement, depuis 1958, il a été recouru une fois à un mode de scrutin instaurant la proportionnelle intégrale.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ça s’est mal terminé…

M. Robin Reda (Libres, Les Républicains) : Combien de députés du Front national ?

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Jacques Chirac a annulé ce mode de scrutin !

M. Edouard Philippe : En 1986, les Français ont voté, et ils ont donné une majorité très stable au Premier ministre de l’époque, Jacques Chirac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !

M. Edouard Philippe : En 1988, le scrutin majoritaire, réintroduit par Jacques Chirac et par la majorité de l’époque, a donné lieu à une majorité relative très juste, dirigée cette fois par Michel Rocard.
Cela me permet de vous dire, monsieur le député, que l’idée selon laquelle, par nature, la proportionnelle donnerait des systèmes instables…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est pourtant ce qui se passe en Italie !

M. Edouard Philippe : …et le scrutin majoritaire des systèmes stables est à mon avis, compte tenu de l’expérience politique française, à regarder avec attention. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Plusieurs députés du groupe LR : Debout ! Debout !

M. Edouard Philippe : Mais plus fondamentalement, monsieur le député, ce à quoi s’est engagé le Président de la République pendant la campagne présidentielle, ce à quoi se sont engagés les candidats de la majorité pendant la campagne législative, c’est introduire une dose de proportionnelle.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Homéopathique !

M. Edouard Philippe : Qu’est-ce que cela veut dire ? Que, dans un scrutin majoritaire qui va rester la norme, il y aura une dose de proportionnelle,…

M. Robin Reda (Libres, Les Républicains) : C’est inutile !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Combien ?

M. Edouard Philippe : …afin de corriger l’effet du scrutin majoritaire – connu de chacun sur ces bancs – qui conduit, compte tenu du fonctionnement de celui-ci, à écarter de l’Assemblée la représentation politique d’un très grand nombre d’électeurs. Et il se trouve, monsieur le député, qu’instaurer un élément correctif venant compléter la représentation à l’Assemblée nationale m’apparaît plutôt de nature à offrir une garantie démocratique.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Le ver sera dans le fruit !

M. Edouard Philippe : Le projet de loi qui sera soumis à l’examen des parlementaires vise l’introduction d’une dose de proportionnelle pour 10 % à 25 % du nombre de députés. Cela veut dire que le scrutin majoritaire va rester, si j’ose dire, majoritaire, à hauteur de 75 % à 90 % – M. de La Palice n’aurait pas dit mieux.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ça n’a rien à voir !

M. Edouard Philippe : Pensez-vous vraiment, monsieur le député, que 10 %, 15 % ou même 25 % remettraient en cause la nature de nos institutions,…

Plusieurs députés du groupe LR : Oui !

M. David Habib (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Edouard Philippe : …alors que 100 %, en 1986, ne l’ont pas fait ? Moi, je ne le crois pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et je pense que c’est vous qui faites ici la preuve d’un engagement, à rebours de l’exhortation que vous formuliez il y a quelques instants.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il reste fidèle à ses convictions, lui !

M. Edouard Philippe : Enfin, ne vous inquiétez pas, monsieur le député : l’avantage de tels projets de loi, c’est qu’ils sont évidemment discutés devant le Parlement ; vous aurez donc l’occasion de faire valoir tous vos arguments.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si le droit d’amendement existe encore !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur est trop bon !

M. Edouard Philippe : N’est-ce pas merveilleux ? Voilà à quoi cela sert ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et c’est très bien ainsi. C’est d’ailleurs l’intérêt de l’introduction du mode de scrutin dans la loi ordinaire : chacun peut s’exprimer.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous avez peur du référendum !

M. Edouard Philippe : Un dernier mot. Vous soulignez qu’il y aurait alors deux types de députés, et vous y voyez un problème fondamental. Permettez-moi de vous dire qu’au Sénat cela existe depuis longtemps… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça n’a rien à voir !

M. Edouard Philippe : …et qu’il y a des sénateurs qui sont élus au scrutin majoritaire, d’autres au scrutin proportionnel ;…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais le suffrage universel ?

M. Edouard Philippe : …je ne crois pas que les institutions de la bkVe ekRépublique aient été mises en cause pour autant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)