debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 5.
La parole est à Mme Séverine Gipson.
Mme Séverine Gipson : Cet article a été unanimement salué lors des nombreuses auditions menées par la commission de la défense, et pour cause : il met fin à la baisse des effectifs de nos armées, qui ont perdu près de 60 000 postes entre 2005 et 2015.
Ce projet de loi de programmation militaire prévoit la création de 6 000 postes supplémentaires afin de répondre à l’ambition opérationnelle et aux priorités présidentielles de renforcement des services de renseignement et de la cyberdéfense, soit une trajectoire de 3 000 emplois supplémentaires sur la seule période 2019-2023.
Il apparaît urgent et indispensable de poursuivre la montée en puissance de notre défense dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense. C’est pourquoi la moitié des créations prévues par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 armera ces domaines du renseignement et du numérique, y compris pour assurer le développement des compétences en matière de technologies innovantes.
Par ailleurs, ce projet de loi de programmation militaire n’oublie pas les priorités suivantes : la réduction des vulnérabilités en matière de sécurité, de protection des emprises, de contre-terrorisme maritime, de renseignement militaire et de commandement et de conduite des opérations, le renforcement de la capacité à assumer des missions nouvelles autour du soutien aux exportations.
Nous ne pouvons que soutenir cet article qui met fin à des décennies de baisse des effectifs et qui répond à un modèle de défense moderne à la hauteur des enjeux.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Trisse.
Mme Nicole Trisse : Je compléterai l’intervention de ma collègue en insistant sur le fait que l’augmentation des effectifs prévue par l’article 5 participe notamment à la montée en puissance dans le domaine du renseignement et de la défense. Il est vrai que le ministère des armées a perdu quelques dizaines de milliers de postes entre 2005 et 2015, et cela dans un contexte sécuritaire et géostratégique particulièrement tendu.
Nous devons être clairs à ce sujet : il ne s’agit pas d’une mesure belliqueuse. Il ne s’agit pas de se préparer à une guerre imminente : il s’agit de prévenir et de se perfectionner dans les secteurs clé. Il s’agit aussi de répondre à des besoins d’effectifs réels, par exemple pour améliorer la sécurité et la protection des sites sensibles, pour le commandement et la conduite des opérations, pour soutenir les exportations d’armements, pour renforcer les services de soutien opérationnel.
L’article 5 vise à permettre à nos forces armées de s’adapter et de rester efficaces. Nous leur devons de les soutenir en votant cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard.
Mme Carole Bureau-Bonnard : Je souscris pleinement aux propos qui viennent d’être tenus : nous ne pouvons que nous réjouir de cette augmentation des effectifs. Celle-ci doit répondre à une nouvelle ambition opérationnelle. Il est également demandé au ministère des armées de continuer à se moderniser, de simplifier ses processus et de redéployer ses effectifs pour être encore plus efficace.
Cet article prévoit également une actualisation de la présente loi en 2021 visant à préciser l’évolution des effectifs pour les années 2024 et 2025. Soyez assurés que nous serons vigilants, tant sur le nombre que sur la priorisation de ces emplois.
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Comment ne pas se féliciter d’une augmentation des effectifs ? C’est la base.
Comment aussi ne pas regretter que 4 500 des 6 000 créations de postes prévues le soient pour les années 2023, 2024 et 2025, d’autant que ces créations visent à assurer des missions aussi centrales que le renseignement ou la cyberdéfense ? C’est maintenant que nous avons besoin de ces postes.
On nous expliquait encore tout récemment que d’ici à trois ans les Allemands, qui sont derrière nous en matière de cyberdéfense, nous auront rattrapés et même dépassés. Puisque l’Allemagne est un modèle pour cette majorité, pourquoi ne pas la suivre dans ce domaine aussi ? Pourquoi attendre et ne pas consacrer tout de suite les moyens nécessaires à ces questions centrales ? J’ose espérer que les 400 postes prévus pour l’aide à l’export ne seront pas priorisés.
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis.
Mme Laetitia Saint-Paul : La commission des affaires étrangères salue cet effort budgétaire en faveur des effectifs.
J’invite ceux qui déplorent une progression trop lente des effectifs à faire preuve de réalisme. Avant de compter un soldat supplémentaire, il faut d’abord le recruter puis le former. Les écoles militaires de Saumur y ont été confrontées puisqu’elles ont dû organiser ce que l’on appelle le « surge ».
Pour reconstruire ce qui a été minutieusement détruit pendant des années, il faut du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay.
M. Claude de Ganay : Madame la ministre, je profite de la discussion de cet article 5, qui programme l’évolution des effectifs des armées sur la période, pour vous interroger sur une initiative que vous avez prise récemment.
En effet, vous avez annoncé vendredi dernier la création d’une agence pour l’innovation de la défense. Forte de cinquante spécialistes, dotée d’un budget d’une centaine de millions d’euros, elle se consacrerait à l’intégration de l’intelligence artificielle dans nos capacités militaires.
Pourquoi créer une agence chargée de concevoir les capacités militaires de l’avenir, celles qui nous permettront de vaincre sur les champs de bataille de demain, alors que vous disposez déjà de la direction générale de l’armement ? La DGA est le maître d’œuvre respecté de nos programmes d’armement depuis plus de quarante ans ; elle a su concevoir, piloter et mettre en œuvre tous les grands programmes depuis sa création, malgré les difficultés budgétaires et les contraintes que l’on connaît.
Constamment force de proposition, elle a su s’adapter aux ruptures techniques et à l’évolution de ses missions. La création récente de « DGA Lab », dont l’objectif est d’être un espace d’expérimentation et de démonstration de briques technologiques innovantes, illustre à quel point elle s’attache à rester dans la course.
Pourquoi donc, madame la ministre, diviser les effectifs et les crédits de l’innovation ? Pourquoi ne pas plutôt étendre les attributions et les moyens du centre de la DGA « Maîtrise de l’information » de Bruz ? Est-il pertinent de diviser nos capacités de recherche ?
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek57.
M. Thibault Bazin : Vous savez combien les à-coups sont dommageables en matière de ressources humaines. C’est pourquoi cet amendement vise à lisser l’évolution des effectifs au lieu de prévoir une nette hausse des recrutements à partir de 2023. Il convient en effet d’éviter l’effet « mur RH » de 2023.
Une telle progression est aussi plus réaliste compte tenu des difficultés de recrutement que l’on risque de rencontrer dans les années de fort recrutement, et cela permettrait aussi un lissage de la formation des nouvelles recrues. L’objectif de 6 000 équivalents temps plein correspond à 857 ETP par an sur sept ans alors que nous sommes cette année aux alentours de 550, si je ne me trompe, madame la ministre.
Si on veut atteindre cet objectif, il ne faut pas reporter les trois quarts des recrutements sur les trois dernières années. Il s’agit de prévoir une programmation crédible des recrutements supplémentaires.
Par ailleurs, la concentration des formations en cyberdéfense dans l’Ouest – dans une région chère à notre président de séance ! – peut être aussi un handicap en matière de recrutement. La concurrence avec les entreprises, qui cherchent également à recruter dans ce domaine-là, créera des difficultés. C’est pourquoi l’étalement dans le temps paraît plus opportun.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey : La loi de programmation des finances publiques comprend un plafond ministériel d’emploi concernant la fonction publique pour l’ensemble des ministères et si nous adoptions un tel amendement, ce plafond serait dépassé. Donc, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Une simple remarque : je me demande si cette loi de programmation militaire est utile, car si la loi de programmation des finances publiques intègre les recrutements, tout est déjà écrit à l’avance !
M. le président : La parole est à M. Adrien Taquet, pour soutenir l’amendement bkno ek243.
M. Adrien Taquet : Je veux commencer en saluant le ministère des armées, qui compte parmi les très bons élèves en termes d’emploi des personnes handicapées. Outre que le taux d’emploi de ces dernières y est de 7,3 % contre 5,7 % dans le reste de la fonction publique d’État, son service des ressources humaines comporte une délégation nationale du handicap et, depuis 1999, il dispose d’un réseau de correspondants sur le handicap.
Malgré tout, rappelons que l’emploi des personnes handicapées demeure un problème dans notre pays puisque celles-ci sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la population. Et les personnes autistes, notamment de haut potentiel, sont encore plus touchées par le chômage. Or, se priver de personnes en situation de handicap et, en l’occurrence, d’autistes de haut potentiel, c’est se priver de compétences que l’on ne retrouve parfois pas chez d’autres individus.
D’autres forces armées l’ont bien compris avant nous puisque depuis 2008 – je pense que vous le savez, madame la ministre – le ministère de la défense israélien, dans le cadre du programme « Voir loin », a recruté des autistes de haut potentiel au sein de son unité d’élite 9 900, en particulier pour analyser les photos aériennes.
Par cet amendement, je vous propose de reconnaître dans la loi la richesse et la plus-value que peut représenter l’intégration de personnes en situation de handicap au sein de nos armées, notamment de personnes autistes à haut potentiel dans nos services de renseignement. Ce serait là non seulement un acte fort, symbolique – mais pas uniquement – de votre part, madame la ministre, et de celle du ministère des armées, mais aussi un signal fort à l’attention des millions de personnes en situation de handicap dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey : Monsieur Taquet, je comprends tout à fait l’importance de cet amendement, mais j’ai un petit problème. Comme je l’ai dit hier soir lors de certaines discussions, je ne voudrais pas que la loi de programmation militaire se transforme en un empilement de contraintes qui corsèteraient et brideraient l’action du ministère et de nos armées. Nos militaires, nos industriels, notre Direction générale de l’armement font déjà ce genre de remarques et nous demandent de faire attention. Nous essayons donc, au contraire, de fluidifier la situation.
Vous avez souligné tout l’intérêt que le ministère et les armées portent à l’emploi de personnes en situation de handicap – dont l’autisme, vous en avez parlé – dans cette politique de recrutement et de formation. Il est toujours possible d’aller plus loin. Les responsables du recrutement dans le renseignement et le cyber pensent à cette piste, mais n’en faisons pas une contrainte législative. Que l’on facilite de tels recrutements, que l’on facilite un certain nombre d’initiatives en discutant avec les responsables, oui, mais ne rendons pas la loi contraignante sur ce plan-là ! Une trop lourde contrainte, en fin de compte, nous éloignerait du but recherché par cet amendement, que je vous invite à retirer. Nous pourrons de surcroît approfondir ce dossier en commission avec les responsables concernés.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir appelé l’attention sur la situation des personnes handicapées et sur l’action que mène le ministère des armées en faveur de leur intégration et de la pleine utilisation de tous leurs talents.
Je ne dirais pas mieux que le rapporteur, mais je souhaite compléter ses observations en vous rappelant l’alinéa 219 du rapport annexé à l’article 2 – dont nous avons fort longuement débattu : « Par ailleurs, pour le personnel civil, des efforts seront consacrés à la prise en compte de toutes les formes de handicap. » Votre préoccupation est donc satisfaite.
M. le président : La parole est à M. Adrien Taquet.
M. Adrien Taquet : Je vous remercie pour ces explications, sur le fondement desquelles je retire mon amendement, non sans faire une petite remarque au rapporteur, mais qui, plus globalement, concerne nos débats : ne parlons plus de contraintes mais plutôt d’investissement s’agissant des personnes en situation de handicap dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement bkno ek373.
Mme Marianne Dubois : Cet amendement vise à permettre au service industriel de l’aéronautique – SIAé – d’augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées.
Les effectifs du service industriel de l’aéronautique étant financés non par le titre II du ministère des armées mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d’effectifs du SIAé n’auraient aucun impact financier pour le ministère.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey : Madame la députée, je ne comprends pas : l’exposé sommaire de votre amendement, que vous venez de lire, montre que celui-ci est satisfait. Je comprends votre volonté de bien vérifier que la croissance des effectifs au titre II du ministère des armées n’impacte pas celle qui serait éventuellement prévue dans le SIAé, mais le texte le confirme, comme vos propos et sans doute ceux de Mme la ministre. Je vous propose donc de retirer cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois : Je retire l’amendement.