debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 7.
La parole est à Mme Séverine Gipson.
Mme Séverine Gipson : L’armée doit disposer de ressources humaines qui répondent, en nombre et en compétence, aux besoins liés aux opérations et à leur soutien. Cela requiert un effort d’attractivité, de fidélisation des compétences et de réalisation des effectifs.
La fidélisation revêt ici un intérêt majeur. Combien de militaires renoncent à l’engagement quand la gestion de la vie de famille devient trop compliquée ? Combien de militaires aux qualifications précieuses avons-nous perdus parce que notre modèle d’armée était trop rigide ?
La fidélisation des compétences nécessite une gestion dynamique des recrutements et des parcours professionnels, une politique de rémunération attractive et une meilleure prise en compte des vies de famille. Cet article permet une avancée majeure à cet égard, en ouvrant aux militaires placés en congé pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Les militaires qui bénéficieront de ce dispositif percevront une solde au titre de la réserve opérationnelle. Ils bénéficieront d’un avancement au prorata du nombre de jours d’activité réalisés dans le cadre d’un engagement à servir dans la réserve. Ils continueront également à bénéficier de leurs droits à pension.
Les militaires pourront ainsi mieux concilier vie professionnelle et vie privée, tout en maintenant leurs compétences. Ce dispositif facilitera leur fidélisation, en permettant leur retour en fonction dans leur spécialité à l’issue de leur congé.
M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne : Ce dispositif répond à deux difficultés matérielles que rencontrent les militaires placés en congé pour convenance personnelle. La première tient au risque que leur absence durable soit préjudiciable à leur service. Ce risque est d’autant plus élevé si les militaires en question ont des compétences rares. La deuxième tient au risque qu’ils ne réintègrent pas les armées à l’issue du congé, faute d’avoir pu maintenir leurs compétences.
Or les compétences rares s’acquièrent par des formations longues dont le coût pour les armées, qui investissent ainsi sur l’avenir, est élevé. L’absence et la non-réintégration de ces militaires sont d’autant plus préjudiciables lorsqu’il s’agit de spécialités qui sont à la fois féminisées et déficitaires en personnels – par exemple, les contrôleurs de bases aéronavales. L’enjeu, pour les armées, est de conserver le plus longtemps possible les personnes disposant de compétences spécifiques, ou ayant un potentiel particulier.
L’article 7 répond à cet enjeu de façon pragmatique, en facilitant l’exercice temporaire d’une activité réduite permettant d’entretenir et de pratiquer la spécialité concernée, dans l’optique de la réintégration en position d’activité.
M. le président : La parole est à M. Philippe Dunoyer.
M. Philippe Dunoyer : Ce premier article consacré aux ressources humaines, madame la ministre, ne me pose bien entendu aucun problème, bien au contraire. Vous avez en effet appelé notre vigilance, constante et partagée sur tous les bancs, sur l’amélioration des conditions de travail de nos militaires.
J’appelle toutefois votre attention sur des dispositions inéquitables pour certains militaires, notamment ceux qui viennent d’outre-mer, et en particulier du Pacifique. Les hommes et les femmes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna s’engagent avec la même ferveur, le même courage et le même dévouement que tous les militaires, bien entendu ; mais, pour des raisons historiques, conjoncturelles ou juridiques, certaines de leurs primes de déplacement, en particulier en cas de mutation en métropole, n’incluent pas les mêmes avantages. J’en veux pour preuve la prime spécifique d’installation qui, versée à tous les militaires de rang domiciliés en outre-mer et affectés en métropole, ne l’est pas aux militaires issus de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française. Il en va de même pour les fonctionnaires civils, qui ne bénéficient pas des congés bonifiés.
En Nouvelle-Calédonie, madame la ministre, l’armée revêt une importance toute particulière, comme vous le savez. Le service militaire adapté – SMA – est une réussite de tous les jours ; avec votre soutien et celui de l’ensemble du Gouvernement, nous pourrons l’étendre, ce qui fait aussi écho à la perspective de créer le même service volontaire en métropole. Beaucoup de jeunes filles et de jeunes gens, au sortir du lycée, décident en effet de s’engager. En Nouvelle-Calédonie, l’armée fait recette !
Le texte ne contient malheureusement aucun article consacré à ce sujet, mais il me semble important que vous confirmiez que les hommes et les femmes dont je viens de parler auront la même attention de votre part, et que les correctifs nécessaires seront apportés.
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis.
Mme Laetitia Saint-Paul : Je tenais à saluer à titre personnel, madame la ministre, l’esprit ingénieux et brillant dans lequel a germé l’idée dont nous parlons. De fait, mes collègues ont décrit un vrai casse-tête.
Je tiens à citer ici le code du soldat, que chaque collègue gagnerait à lire au moins une fois dans sa vie : « Au service de la France, le soldat lui est entièrement dévoué, en tout temps et en tout lieu. » Dans ces conditions il est presque impossible, pour nos soldats, de conjuguer les impératifs de disponibilité et de parentalité, sachant qu’il est inconcevable de leur appliquer un temps partiel.
Des talents sont ainsi perdus, problème auquel le présent article permet de remédier. Encore bravo !
M. le président : La parole est à Mme Françoise Dumas.
Mme Françoise Dumas : Au-delà de ses aspects très positifs, cet article – qui permet le maintien des compétences des bénéficiaires de congés pour convenances personnelles – constitue une véritable avancée sociale. Dans la continuité du plan « famille » d’octobre 2017, il facilitera grandement la conciliation entre vie militaire et vie familiale pour les parents dans nos armées. Il représente surtout un vrai progrès pour l’égalité entre femmes et hommes, puisque les contraintes particulières de certains métiers éloignent des talents ou freinent des déroulements de carrière, en particulier pour l’accession de jeunes femmes à des grades supérieurs.
L’effet positif de l’article est donc double : celui-ci rendra plus attractifs les métiers militaires en facilitant la réintégration par le maintien des compétences grâce au contrat d’engagement à servir dans la réserve ; il améliorera aussi le taux de féminisation dans les armées, qui n’est aujourd’hui que de 16 %.
Merci, madame la ministre, de nous permettre de soutenir cette réelle avancée sociale.
M. François André : Très bien !
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek60.
M. Thibault Bazin : Il convient d’évaluer ce dispositif unanimement salué après quelques années de mise en œuvre. C’est le sens du présent amendement, qui tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport avant le 30 juin 2022, c’est-à-dire avant, peut-être, que chacun s’envole vers d’autres cieux. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : En s’apprêtant, comme je l’espère, à adopter l’article 7, votre assemblée répond à une attente forte de la part des militaires, confrontés, dans leurs missions, à une exigence de disponibilité totale qui rend très difficile la conciliation avec la vie familiale, à laquelle ils aspirent bien légitimement.
Vous avez salué l’ingéniosité de ceux qui ont conçu le dispositif, madame la rapporteure pour avis ; moi-même, je remercie les services du ministère des armées – direction des ressources humaines et direction des affaires juridiques – de l’avoir échafaudé. Il permettra, j’en suis sûre, d’améliorer la vie quotidienne de nombre de nos militaires et de fidéliser certains de nos talents.
Je vous remercie donc par avance d’adopter cet article important. Pour ce qui concerne l’amendement bkno ek60, l’avis est le même que celui de la commission.