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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : Article 3

debate, 05/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Didier Paris, premier orateur inscrit sur l’article 3.

M. Didier Paris : Cet article 3, qui vise à améliorer l’organisation des grands rassemblements sur les aires de grand passage, fait partie des dispositions que notre groupe politique a considérées comme recevables. Il est sain et naturel que les voyageurs, et particulièrement leurs communautés – puisque ces grands rassemblements sont, en réalité, de plus en plus souvent de nature cultuelle, en particulier au sein de la communauté pentecôtiste –, puissent s’organiser au mieux. Or c’est parfois compliqué et difficile lorsque cent ou cent cinquante caravanes arrivent sur un même territoire.
Jusqu’à présent, la réglementation prévoyait une information des communes dans les deux mois. L’article 3 prévoit que les préfets soient prévenus, à charge pour eux d’en informer les collectivités, dans un délai de trois mois. Cela nous paraît finalement être une disposition saine, qui reprend en outre quasiment point par point une circulaire existante du ministère de l’intérieur, en date du 10 avril 2017. Le groupe La République en marche a donc une vision positive de cet article.

M. le président : Monsieur Saddier, si vous le voulez bien, je donnerai la parole aux deux autres orateurs inscrits sur l’article avant de faire droit à votre demande de suspension de séance.

M. Martial Saddier : Très bien, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.

M. Sébastien Huyghe : Dans mon intervention sur l’article bk1erek, je prenais tout à l’heure des exemples d’exactions et de délits commis dans ma circonscription par des gens du voyage sans qu’aucune poursuite soit engagée à leur encontre. Que la loi Besson ne soit pas appliquée ne donne pas le droit à certaines personnes de cette communauté d’agresser, de vandaliser ou d’insulter.
Face à cette situation, nos concitoyens ne comprennent pas l’inaction de l’État et l’absence d’intervention des forces de l’ordre ou de la justice. Sur le terrain, j’entends désormais dire que l’on veut se faire justice soi-même, puisque l’État ne fait rien. J’entends également dire que l’État est impitoyable avec les Français qui ont dépassé de quelques kilomètres à l’heure la vitesse autorisée, mais qu’il ferme les yeux sur la destruction d’équipements communaux, voire privés, par des gens du voyage. Il y a, pour nos concitoyens, deux poids, deux mesures.
Nos communes se défendent avec leurs armes : on creuse des tranchées pour empêcher les envahissements, on investit des dizaines de milliers d’euros dans des dispositifs anti-intrusion qui sont régulièrement détruits et nos villages sont défigurés par ces nouvelles verrues urbaines.
Le simple citoyen se défend avec ses armes : il rejette les politiques, qui sont incapables de faire respecter ses biens, refuse de voter ou donne sa voix aux extrêmes.
À chaque changement de préfet dans le Nord, je demande une rencontre sur cette question et je fais de même avec tous les procureurs nommés à Lille. Je leur dis toujours la même chose : un jour, quelqu’un sortira une arme, que ce soit du côté des gens du voyage ou du côté des riverains. Un jour, il y aura un drame et nul ne pourra dire qu’il ne savait pas.
Sur le terrain, il y a de la colère, de l’exaspération : si nous ne faisons rien – comme nous en prenons le chemin, puisque vous avez vidé ce texte de sa substance –, il y aura bientôt de la haine.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer : Je prends une fois de plus la parole pour déplorer que nous ne nous soyons pas rangés à la sagesse à laquelle le Sénat nous encourageait, car nous avons tous vécu ce que vient de décrire mon collègue Sébastien Huyghe. Je peux vous assurer qu’à Marseille, j’ai dû à plusieurs reprises, lorsque j’étais maire, prendre des mesures très coûteuses, y compris sur les deniers de la mairie de secteur, pour faire en sorte que les terrains cessent d’être dégradés, pour éviter que des terrains de football engazonnés soient envahis et dégradés, au grand dam des associations qui les utilisaient et des habitants.
L’article 3 introduit un dispositif d’information obligatoire du préfet de région et du préfet de département, ainsi que des élus locaux concernés, en amont des grands passages et des grands rassemblements réunissant au moins cent cinquante résidences mobiles. Or on sait parfaitement que, la plupart du temps, lorsque nous sommes informés préalablement – ce qui est, du reste, très rarement le cas –, pour cent cinquante places, ce sont trois cents caravanes qui arrivent et qui s’installent, bien au-delà des terrains affectés ou sur des terrains qui ne sont absolument pas prévus à cet usage.
On incrimine ensuite les communes, y compris les grandes – je suis, pour ma part, élue de Marseille –, alors que nous n’avons pas de foncier particulier à mettre à disposition en sus de celui que nous avons déjà destiné, notamment, aux aires d’accueil.
Aujourd’hui, il serait à la fois sage et raisonnable que vous puissiez prendre en compte les propositions que nous vous avons faites. Ce ne sont pas des propositions partisanes, rédigées sur un coin de table : elles ont fait l’objet de concertations avec un grand nombre de nos collègues de tous horizons. Le principe de réalité devrait vous obliger ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)