← Tous les documents

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 39

debate, 22/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek1010.

M. Alexis Corbière : Nous proposons la suppression de l’article 39 qui, une fois de plus, présente un caractère que je qualifierai d’antiparlementaire, à l’image de la désorganisation totale des débats.
Monsieur le président, je profite de l’occasion pour vous le dire de vive voix : la manière dont les débats sont organisés, et vous en portez une part de responsabilité, est absolument scandaleuse. C’est une erreur de trois jours qui a été commise, sous votre responsabilité, dans l’organisation des débats !

M. Pierre Cordier : Il a raison !

M. Alexis Corbière : J’espère que le bilan sera tiré et que la conclusion n’en sera pas que les députés ayant déposé des amendements ont eu l’outrecuidance de les présenter : quand nous rédigeons des amendements, c’est précisément pour qu’ils soient défendus en séance !

Mme Émilie Bonnivard : Exactement !

M. Alexis Corbière : Sous d’autres législatures, il est arrivé que des députés rédigent des amendements, mais ne les présentent pas en séance. L’abandon de ces mauvaises habitudes est une bonne chose pour cette Assemblée.
Il était donc parfaitement prévisible que nous dépasserions le temps prévu pour les débats. Nous devions finir jeudi soir, nous sommes dimanche soir !

M. Gilbert Collard : Il a raison !

M. Alexis Corbière : Ceci explique ma vindicte. L’article 39 propose une nouvelle fois de recourir aux ordonnances pour trancher certains débats. Ce n’est pas acceptable ! Ça suffit, ce mépris du Parlement !

M. Gilbert Collard : C’est vrai !

M. Alexis Corbière : Il faut cesser les ordonnances : ordonnances pour le code du travail, ordonnances pour la SNCF, ordonnances pour des sujets aussi importants… Nous sommes les parlementaires, les représentants de la nation. Il faudrait en finir avec les ordonnances que vous proposez une nouvelle fois dans ce texte. Nous ne sommes pas d’accord !

M. le président : Monsieur le député, vous savez que je n’ai pas pour habitude de répondre, en tout cas sur le fond, aux interpellations. Mais sur la forme, sur l’organisation de nos débats, je lis ou j’entends – vous venez de le dire de façon allusive, un collègue de votre groupe l’a fait de façon directe – que ce serait moi qui fixerais l’ordre du jour. Mais, monsieur Corbière, vous avez déjà participé à la Conférence des présidents ! Même après seulement dix mois de mandat, vous savez parfaitement comment cela se passe : la Conférence des présidents arrête l’ordre du jour, en suivant certaines règles, en lien avec le Gouvernement, qui a la possibilité d’inscrire des textes à l’ordre du jour, et en présence des présidents de groupe ainsi que des présidents de commission.

M. Éric Coquerel : Beaucoup de présidents vous ont dit qu’on n’y arriverait pas ! !

M. le président : J’organise les Conférences des présidents pour que les choses se passent au mieux. Donc ne m’accusez pas en vain, n’essayez pas d’agiter des polémiques inutiles (Exclamations sur les bancs du groupe FI) à l’extérieur de cet hémicycle ou dans cet hémicycle sur le déroulement des débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Alexis Corbière : C’est vous, le président !

M. le président : Quant au bilan à dresser, nous le ferons sans aucun doute – je suis prêt à le faire avec vous, comme avec tout autre député qui le voudra, sur la procédure suivie pour ce texte comme pour tous les autres. Vous savez que ce chantier est ouvert et qu’il fera bientôt l’objet de propositions de réforme.
Revenons-en au fond. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Collomb : Défavorable.

M. le président : Madame Faucillon, vous souhaitez répondre à la commission ou au Gouvernement ?

Mme Elsa Faucillon : Au président qui ne s’exprime pas sur le fond mais sur la forme ! Je veux faire remarquer que l’ensemble des groupes, à l’exception du groupe LaREM, avaient demandé l’organisation d’un vote solennel après l’interruption des travaux. C’est bien le président qui a décidé, sans tenir compte des interpellations des groupes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : Non, madame Faucillon. Je vous réponds directement puisque, à nouveau, vous mettez en cause l’organisation des débats. Si vous ne le savez pas, vous le demanderez au président de votre groupe, qui le confirmera : cette décision a été prise par la Conférence des présidents car, à la Conférence des présidents, vous le savez, les votes des présidents de groupe sont pondérés selon le poids de leur groupe.

Mme Bénédicte Taurine : CQFD !

M. Pierre Cordier : C’est la faute de Richard Ferrand !

M. Fabien Di Filippo : Où est Richard Ferrand ?

M. Pierre Cordier : L’intermittent du spectacle !

M. le président : Ce choix a donc été fait à la demande du groupe majoritaire.