debate, 15/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Madame la secrétaire d’État, comme vous pouvez l’imaginer, tout cela a suscité la demande de multiples rappels au règlement auxquels il sera fait droit.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Monsieur le président, l’article 58, alinéa 1, relatif à la bonne tenue des séances ou à l’interpellation ad hominem,… (Exclamations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Bourguignon : Nous aussi nous pouvons le faire !
M. le président : Madame Obono, vous avez la parole, vous la gardez !
Mme Danièle Obono : Pour la bonne tenue… (Mêmes mouvements.) Allez-y ! On a toute la nuit !
M. le président : Avez-vous terminé, madame Obono ?
Mme Danièle Obono : Non, je n’ai pas commencé, et j’aimerais pouvoir le faire !
M. le président : En ce cas, prenez la parole !
Mme Danièle Obono : Nous pouvons aussi demander une suspension de séance…
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault. (« Non ! Suspension de séance ! » sur les bancs du groupe FI.)
Mme Valérie Rabault : Je tiens à faire ce rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, pour la bonne tenue de nos débats.
M. Philippe Vigier : Très bien !
Mme Valérie Rabault : Depuis une heure à peu près, nous débattons pour savoir si le Conseil constitutionnel risque d’invalider ou pas plusieurs amendements, dans le cas où ils deviendraient des articles. Mme la secrétaire d’État est incapable de nous répondre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Écoutez-vous, mes chers collègues ! Quand les uns parlent, les autres les écoutent.
Mme Valérie Rabault : Je demande à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, d’aller chercher la garde des sceaux (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LaREM) pour pouvoir avoir un éclairage juridique à la hauteur des débats à l’Assemblée nationale, au lieu des hurlements que nous avons entendus tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR, LR et UDI-Agir.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je voudrais appeler Mme la secrétaire d’État au plus grand calme. Mais les sourires que je vois sur son visage montrent que son emportement était véritablement feint,…
Mme Danièle Obono : Exactement !
M. Sébastien Huyghe : …et que nous avons eu droit à un grand moment de théâtre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Bravo ! Vous pouvez concourir pour les Molières, mais le débat qui a lieu dans cet hémicycle mérite mieux. Vous avez dit que vous aviez fait l’objet d’invectives. Mais dès lors que nous avons des divergences avec ce que vous dites ou voulez faire du texte, vous considérez, soit que nos propos sont sexistes ou misogynes – je vous renvoie à ce que vous avez dit à M. Di Filippo –, soit que nous sommes dans l’invective.
Mme Marlène Schiappa : Faire allusion à ma vie sexuelle, c’est une divergence ?
M. Sébastien Huyghe : Je trouve scandaleux, de la part d’un membre du Gouvernement, de refuser à ce point le débat (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM), de refuser à ce point les remarques de l’opposition, mais aussi celles d’une partie de sa majorité.
M. Jean-Michel Jacques : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Sébastien Huyghe : Apprenez à respecter vos contradicteurs et ceux qui ne pensent pas comme vous. Nous vous avons fait une démonstration par a + b. Notre collègue Olivier Marleix a repris les termes du Conseil d’État sur le renversement de la charge de la preuve de manière simple, et non pas irréfragable comme vous le dites à chaque fois. Le Conseil d’État a considéré qu’à un certain nombre de conditions, les dispositions que nous vous proposons ne sont pas anticonstitutionnelles. Souffrez d’entendre ce que nous vous disons !
Mme Émilie Chalas : Nous ne sommes pas d’accord avec vous !
M. Sébastien Huyghe : Comme l’a dit tout à l’heure Stéphane Viry, vous n’avez peut-être pas le choix de faire l’arbitrage. En ce cas, demandez au Président de la République ou au Premier ministre de faire un nouvel arbitrage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)
M. le président : La parole est à M. Franck Riester.
M. Franck Riester : Madame la secrétaire d’État, personne – tout au moins dans notre groupe – ne remet en cause votre authenticité, ni l’antériorité de vos engagements sur les sujets qui nous occupent ce soir. Ce débat est sûrement l’un des plus beaux que nous avons eus dans cet hémicycle depuis le début de la législature, en termes de qualité d’échanges et de partage d’argumentations. C’est de la responsabilité des ministres, et la vôtre, en l’occurrence, de répondre aux questions et aux arguments des députés, qui prennent le temps de les moduler, de les présenter d’une façon différente pour essayer de convaincre non seulement le Gouvernement, mais aussi leurs collègues de leur bien-fondé. Ne remettez pas en cause, par vos interventions, la bonne tenue des débats qui existait jusqu’alors. Au nom du groupe, je me permets de vous demander d’expliquer clairement les réponses du Gouvernement concernant ces questions d’inconstitutionnalité. Cela est important pour la bonne tenue de nos débats.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono pour un deuxième rappel au règlement.
Mme Danièle Obono : Suite aux remarques de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, je tiens à préciser que notre interpellation n’était pas une invective, mais l’expression d’un désaccord et d’un questionnement. Nous avions eu jusqu’à présent, en commission et en séance, des réponses à nos questions. Or, à la série d’amendements très précis qui ont été présentés par plusieurs groupes, vous n’avez fait qu’opposer des refus sans la moindre argumentation, ce dont attesteront les vidéos et le compte rendu. C’est ce que nous vous avons fait remarquer. Vous ne pouvez pas répondre maintenant avec des arguments d’autorité.
C’est peut-être la première fois que les députés ont à ce point essayé de répondre aux objections soulevées en commission. Nous avons tous mené ce travail, quand bien même nous ne sommes pas tous juristes ou magistrats. Mais nous nous sommes renseignés auprès d’eux ; nous avons également rencontré les associations. Nous avons travaillé. Ce n’est pas une question de posture, d’opposition ou de majorité, ou de savoir si le candidat de tel ou tel groupe à l’élection présidentielle avait défendu des propositions semblables. Nous avons tous des propositions à faire sur un sujet qui est clairement transpartisan. Il ne s’agit pas de déterminer qui a commencé à militer le premier pour la cause. À ce jeu, en effet, nous pourrions en remettre sur le tapis. Il suffirait qu’un seul député, en entrant dans l’hémicycle et en écoutant les arguments, soit convaincu, quel qu’ait été son engagement jusqu’alors, pour être légitime à intervenir dans le débat et à défendre ses arguments. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, NG et UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il est malheureux qu’on nous oppose de tels arguments. Leur violence ne peut que susciter des incidents de séance. Il s’agit de travail, et non pas d’être passionnés et irrationnels. Ce que nous faisons est extrêmement rationnel et argumenté. S’entendre répondre que nos arguments sont des invectives, ce n’est pas à la hauteur de ces débats ni des arguments avancés.