debate, 17/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé.
M. Stéphane Testé : L’article L. 312-15 du code de l’éducation disposera bientôt que l’enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique. Dans la mesure où les associations sont au cœur des enjeux de notre pays, il est important que cet enseignement comprenne également une sensibilisation à la vie associative, afin de valoriser le bénévolat et les associations auprès de nos jeunes concitoyens. C’est chose faite avec l’article 2 de cette proposition de loi qui modifie le code de l’éducation en y inscrivant la sensibilisation à la vie associative au même titre qu’au service civique, dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de CM2, de collège et de lycée. Le tissu associatif reste trop méconnu des adolescents et en particulier des élèves, et il est essentiel que les enseignants suscitent chez les plus jeunes l’envie de s’y intéresser, à l’heure où la France compte pas moins de 13 millions de bénévoles.
D’expérience, nous savons qu’une sensibilisation intervenue en milieu scolaire ou universitaire conduit généralement les jeunes à s’engager plus fortement. La jeunesse constitue un vivier important de recrues de choix, qui font preuve de motivation et souhaitent développer leurs compétences – y compris relationnelles – dans le cadre de la défense d’une cause. Ainsi, il est essentiel de leur permettre d’accéder au monde associatif à travers leur éducation scolaire, dès le CM2, puis au collège, au lycée et à l’université. Si ces jeunes sont, pour une large partie d’entre eux, inscrits dans diverses associations sportives, artistiques ou de loisir, il importe à notre sens qu’ils puissent saisir l’architecture et le fonctionnement de ces structures de proximité pour nourrir leur curiosité, leur intérêt et in fine susciter leur engagement. Une immersion dans une association locale lors du stage de troisième pourrait d’ailleurs constituer une piste intéressante à creuser. La plupart des enseignants reconnaissent l’intérêt d’encourager les jeunes à s’engager dans une association comme citoyens ; dès le CM2, il est donc nécessaire d’établir et de susciter l’envie d’agir des élèves. La présentation du monde associatif et de la vie associative dans son ensemble permettra une ouverture sur l’environnement extérieur des élèves. L’article 2 va donc dans le bon sens et je m’en réjouis.
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre : Mon collègue Stéphane Testé vient de très bien dire ce que je m’apprêtais à souligner à propos de l’article 2. Nous pouvons donc faire l’économie de mon intervention.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Stéphane Testé : Afin que la sensibilisation à la vie associative prévue par l’article 2 de la présente proposition de loi se fasse de la manière la plus utile et la plus didactique possible pour les élèves, cet amendement propose que le ministère de l’éducation nationale édite un livret destiné à la communauté éducative, lui permettant de se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires. Les enseignants seront ainsi outillés pour sensibiliser au mieux les élèves à la vie associative.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sophie Mette : Comme je l’ai indiqué lors de l’examen du texte en commission, je suis favorable à tout ce qui peut inciter les jeunes à s’engager dans le monde associatif. L’édition, par le ministère de l’éducation nationale, d’un livret destiné à la communauté éducative, familiarisant celle-ci avec le milieu associatif et les liens pouvant être créés entre associations et établissements scolaires permettrait, en effet, de sensibiliser les élèves à la vie associative de la manière la plus utile et la plus didactique possible. La commission a donc accepté cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Cet amendement, dont je partage l’état d’esprit, suscite tout mon intérêt. Petite réserve tout de même : je ne suis pas certain que son contenu relève du domaine de la loi. Je donne donc un avis favorable teinté de sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Je voudrais comprendre l’articulation entre ce que propose Stéphane Testé et le livret dont on a évoqué, avec Régis Juanico, l’utilité pour les années à venir. Les deux choses seront-elles combinées ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Ce sont deux choses différentes. Le livret dont il est question dans cet amendement est un texte, par définition évolutif, que l’on devra réviser. On peut tout à fait demander au ministère de l’éducation nationale d’éditer régulièrement un tel document et d’en faire une référence ; cela va dans le sens de l’objectif visé par l’article 2 de cette proposition de loi. Quant au livret de fin de troisième, il s’agirait davantage d’une attestation qui viendrait consacrer un parcours. Tout cela est évidemment en lien ; mais tout ne relève pas de la loi, d’où ma réponse assez favorable sur le fond à propos du livret de citoyenneté. Il nous faut adopter une vision systémique du problème pour éviter de juxtaposer les bonnes idées qui, une fois additionnées, ne formeraient peut-être pas un ensemble très clair. Dans l’esprit, je serai donc fidèle à toutes ces propositions, mais il faut laisser une latitude au ministère pour les arranger de manière cohérente, limpide et faisable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bkno ek10.
Mme Béatrice Descamps : La présente proposition de loi cherche, de façon très louable, à sensibiliser les jeunes à l’engagement associatif, particulièrement en milieu scolaire. L’amendement que je propose permet de leur fournir une véritable expérience, d’une demi-journée au moins, auprès d’une association qui les intéresse, afin de se familiariser avec les enjeux inhérents au maintien et au fonctionnement d’une association. Cette demi-journée vaudrait plusieurs heures de cours et compléterait de façon très efficace le travail effectué en classe ; tous les enseignants le diront, et je suis sûre que vous partagerez mon avis. Vous allez sans doute – et je vous comprends – me répondre en évoquant l’article L. 312-15 du code de l’éducation, mais mon amendement va plus loin en intégrant à l’enseignement de l’éducation civique ce temps d’immersion en association, comme cela se fait pour la découverte du monde professionnel, en quatrième ou en troisième. Il pourrait s’agir d’une demi-journée et je suis sûre que les associations seraient ouvertes à cet accueil qui pourrait de plus les valoriser.
M. Yannick Favennec Becot : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sophie Mette : Tout ce qui peut inciter les jeunes à s’engager dans le monde associatif va, selon moi, dans le bon sens ; néanmoins le code de l’éducation dispose déjà que dans le cadre de l’enseignement moral et civique, collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général. De plus, il n’est pas certain que toutes les associations soient capables d’accueillir des jeunes en leur sein ; pour de petites associations, dans de petites villes, cela peut s’avérer compliqué. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Votre amendement propose que les lycéens participent, durant l’année scolaire, à une demi-journée en immersion au sein d’une association de leur choix. Je partage bien entendu le but recherché puisqu’il s’agit de sensibiliser les jeunes au monde associatif par une expérience concrète. L’article 33 de la loi Égalité et citoyenneté prévoit d’ailleurs que les collégiens et les lycéens doivent être incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général, dans le cadre de l’enseignement civique et moral. Cette même loi a également permis aux mineurs de créer et d’administrer une association sans autorisation préalable à partir de seize ans : on parle désormais de pré-majorité associative. Mais la mission de l’école est de faire de l’engagement du jeune une démarche individuelle et volontaire, que le caractère obligatoire de cet amendement risque de fragiliser. Par ailleurs, la durée du stage que vous proposez – une demi-journée – est trop courte pour familiariser réellement les lycéens avec le fonctionnement d’une association. Ce stage pourrait également représenter, comme vient de le noter la rapporteure, une contrainte logistique importante pour certaines associations, notamment les plus petites. L’inspiration est bonne, bien sûr, et il faut discuter de l’idée ; on peut creuser cette piste à l’occasion des débats sur le futur service national universel et ses implications en amont, que j’évoquais tout à l’heure. Je vous propose donc de retirer votre amendement, qui suscite pourtant tout mon intérêt.
Mme la présidente : Madame la députée, maintenez-vous votre amendement ?
Mme Béatrice Descamps : Je le maintiens et je précise qu’une demi-journée, c’est en effet la durée minimum !