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Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Article 71

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bkno ek15.

M. Raphaël Schellenberger : Dans la même logique que l’amendement précédent, nous vous proposons de ne pas supprimer la Conférence de la ruralité. Nous avons élevé au rang législatif l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Mais il ne faut pas réduire la ruralité à ces espaces-là : la ruralité, c’est beaucoup plus que cela ! Ce sont des espaces de vie économique, de vie sociale, de vie culturelle – bref, des espaces habités. La France s’est construite grâce à ses paysages, mais aussi à ses populations.
Je préférerais donc une Conférence de la ruralité à un Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

M. Jean-Paul Lecoq : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman : Pour les raisons déjà évoquées, la commission a émis un avis défavorable. Je voudrais redire ici mon attachement, et celui d’un très grand nombre de nos collègues, à la ruralité.

M. Jean-Paul Lecoq : Prouvez-le !

M. Sylvain Waserman : Mais notre logique est ici technique : un organisme créé pour évaluer une loi, qui existe depuis treize ans et qui ne se réunit plus, ça n’a tout simplement pas de sens. Il est inutile de nommer des parlementaires dans des instances qui, de facto, n’existent plus.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Castaner : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Nous soutenons cet amendement, comme nous avons soutenu le précédent. Les problèmes se multiplient dans les territoires de la République : démographie médicale, disparition des services publics de proximité… Nous avons entendu hier le président-directeur général de La Poste, ce qui nous a permis d’insister sur l’importance de la préservation de ce service public auquel les Français sont profondément attachés. On sait aussi les velléités du Gouvernement de réorganiser la carte des tribunaux de plein exercice ou de se débarrasser, comme l’a montré le débat sur la réforme ferroviaire, des « petites lignes » de train, que nous appelons en ce qui nous concerne des lignes de vie.
Il est plus important que jamais de veiller à l’aménagement du territoire comme à la prunelle de nos yeux. Ce n’est pas parce que ces organismes ne sont pas réunis qu’il n’est pas légitime de leur redonner un nouveau souffle ! Si le nouveau monde veut changer la donne et montrer qu’il peut être à l’écoute de tous les territoires de la République, il lui appartient de réinstaller ces commissions et de les faire vivre.
La préservation des territoires et l’ardente obligation de ne pas abandonner la ruralité justifieraient pleinement le maintien de ces commissions, qui pourraient être utiles si elles étaient réunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)