debate, 25/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 10 ter.
La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos : Ce matin, lorsque je suis intervenu sur le sujet des outre-mer, M. le ministre a considéré que c’était la seule fois où nous n’étions pas d’accord. Je suis donc rassuré, car, finalement, nous allons nous mettre d’accord.
Comme je l’ai fait ce matin, je voulais également rappeler à l’intention de mon collègue du MODEM que les outre-mer ont pour particularité d’être l’endroit où la courbe de la pauvreté suit celle de l’obésité. Il faudra donc faire attention à ces produits de dégagement, qui ne sont pas de qualité. Je suis à cet égard très heureux que nous engagions une discussion sur ce sujet.
Je profite de cette intervention pour défendre mon amendement, bkno ek1004, très important car il vise à dissuader les grands distributeurs de rechercher de meilleurs prix de vente sur des plateformes qui ne sont pas françaises. Nous avons déjà beaucoup parlé des distributeurs qui ont commencé à organiser des centrales d’achat en dehors de la France, pour échapper aux États généraux de l’alimentation. Mon amendement a donc pour objet d’intégrer les sommes liées aux négociations en Europe dans l’ensemble des produits vendus en France.
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Nous arrivons là à un article important du texte. Parce que nous avons toujours dit que l’offre était trop fragmentée, nous avons essayé de la consolider, ce que nous ferons encore grâce à quelques amendements sur le sujet.
Par ailleurs, nous dénonçons un rapport léonin, avec une hyperconcentration, ce que d’aucuns appellent un oligopole. Casser ces cartels que nous voyons aujourd’hui se créer sur le territoire est capital. La commission des affaires économiques a eu à ce sujet une discussion très vive. Au moment où la tension montait, où l’ensemble des groupes voulaient créer une majorité, peut-être éphémère, avec des solutions qui n’étaient pas solides, M. le ministre a proposé un rendez-vous à Bercy. Un dialogue s’est engagé, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre. Ayant été associé, avec d’autres, à cette réunion, j’ai constaté que les propositions faites allaient au maximum de ce qui était possible.
Ce maximum n’étant certainement pas suffisant, nous ferons quelques propositions complémentaires, qui viseront à mieux mobiliser l’autorité politique, pour déclencher ces analyses ex post des situations de cartellisation, telles que nous les dénonçons aujourd’hui.
Nous ne sommes certainement pas au bout du sujet, monsieur le ministre, mais je voulais saluer votre initiative, qui consiste à aller le plus loin possible. Nous allons cheminer ensemble. La proposition provocante et révolutionnaire du rapporteur, qui veut supprimer les négociations annuelles – il célébrait mai 1968 à sa façon, en faisant du passé table rase ! – était une invitation à mettre l’imagination au pouvoir. (Sourires.) Cette loi ne semble pas tout à fait y parvenir, mais du moins sommes-nous sur le chemin.
M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury : Sur cet article, je veux saluer le revirement salutaire du rapporteur, qui, avec lucidité, a fait marche arrière sur sa proposition d’annuler les négociations annuelles. Nous avons bien compris qu’il a voulu lancer un pavé dans la mare : peut-être aurait-il pu trouver pour cela d’autres moyens qu’un amendement provocateur. Il était tout de même très difficile d’annuler ces négociations annuelles sans en avoir discuté avec profession. Il est préférable de parler de la cartellisation des centrales d’achat qui, on le sait, est le vrai problème que rencontre notre agriculture.
Tout à l’heure, le président Chassaigne a évoqué le renard. Pour ma part, j’estime que c’est plutôt le loup que, depuis de très nombreuses années, nous avons laissé entrer dans la bergerie de la France agricole. Cette remarque poursuit aussi le débat sur l’abus de position dominante. Dans les box de négociation, vous le savez, chers collègues, les centrales d’achat font la loi. Ce sont elles qui, ensuite, répercutent les prix sur les transformateurs, qui font de même sur les producteurs.
Nous en revenons là à une discussion que nous avons déjà eue sur l’article bk1erek. Il nous faut un État plus fort, plus directif, plus engagé. Nous demandons donc que le texte prévoie la régulation de ces centrales d’achat. Elles sont quatre à se partager 90 % du marché. Le groupe Leclerc en détient 20 % ; après leur regroupement, Carrefour et Système U représenteront 35 % du marché.
Nous ne comprenons pas que ces entreprises ne tombent pas dans le spectre des contrôles de l’Autorité de la concurrence. Il y a là une réelle atteinte au jeu de la concurrence. Cet oligopole leur confère une place dominante sur le marché, et leur donne tout pouvoir pour imposer leur prix et leurs conditions d’achat.
C’est principalement cette position dominante qui nuit au monde agricole. Nous devons faire porter nos efforts sur ce sujet car, en la matière, la loi doit être beaucoup plus forte.
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Nous y arrivons, monsieur le ministre ! C’est l’heure H. (Sourires.)
Je souris car, depuis de nombreuses années, notre groupe, notamment avec Charles de Courson et Philippe Vigier, est mobilisé sur ce sujet des centrales d’achat. Vous le savez, nous avons des propositions à faire au Gouvernement, dans l’intérêt non seulement du rééquilibrage des relations commerciales, mais aussi de l’amont, c’est-à-dire des producteurs et des industriels. Nos centrales d’achat sont dans une telle situation de dominance !
Comme je l’ai rapporté en commission, un industriel m’a raconté il y a peu la période des négociations commerciales avec les centrales, qui dure quatre mois. Dès début novembre, comme l’a mentionné le ministre, cette entreprise familiale participe à 200 rendez-vous bilatéraux, où un représentant d’un secteur de son activité industrielle rencontre un négociateur représentant les centrales dans les fameux box. La négociation a abouti à 32 accords. On voit bien combien ce monde est difficile.
En commission, j’appelais à une moralisation des relations commerciales. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les membres de la majorité, vous n’êtes pas responsables de la situation actuelle, mais nous devons agir sans retard, car certaines pratiques de la grande distribution, fédérées dans les groupements d’achat que sont les centrales d’achat, sont immorales.
Je n’ai rien contre celles et ceux qui gagnent de l’argent, bien au contraire – mon grand-père paternel disait : « L’argent ne fait pas le bonheur, mais ça aide » –, mais je vois, dans le même bassin de vie, des représentants de la grande distribution qui demandent en permanence des mètres carrés commerciaux pour s’agrandir et des agriculteurs qui rencontrent de réelles difficultés.
J’ai répondu un jour à un directeur d’une grande surface de ma circonscription, fier d’avoir obtenu un agrandissement, que je n’en étais pas particulièrement heureux car, alors qu’il s’agrandissait, je recevais des familles d’agriculteurs qui se donnent la mort parce qu’ils n’y arrivent plus. Ils fournissent tous les efforts nécessaires, mais cela ne suffit pas face aux annuités d’emprunt à rembourser, aux charges, aux contraintes administratives dont, je l’espère, nous nous saisirons aujourd’hui, dans le titre II, pour simplifier la vie des agriculteurs.
Monsieur le ministre, nous sommes donc vraiment dans le vif du sujet. Il faut que, au terme du débat sur cet article, on enregistre de réelles avancées. C’est de votre responsabilité !
Monsieur le ministre, je vous ai dit en privé que je ne doutais pas de votre volonté d’agir au service de l’agriculture française et des agriculteurs. Vous êtes arrivé aux responsabilités il y a un an, avec le président Emmanuel Macron. Tant mieux pour vous ! Le secteur de l’agriculture navigue pour l’instant en eaux calmes, car les prix à la production sont moins mauvais qu’en 2015 et 2016, notamment dans le secteur de l’élevage, ce qui conduit à un calme et une sérénité temporaires.
Dans nos campagnes, les agriculteurs, les éleveurs nous regardent et suivent nos débats avec attention. S’il n’y a pas plus d’avancées sur les centrales d’achat qu’il n’y en a eu sur les organisations de producteurs, la contractualisation ou les indicateurs de coût de production, notre loi sera un échec et les agriculteurs nous en voudront à juste titre. Mais, surtout, nous n’aurons pas réglé le problème du déséquilibre et du mauvais partage de la valeur ajoutée dans la chaîne des différents acteurs.
Aussi, monsieur le ministre, j’en appelle à votre expertise, afin que vous examiniez avec bienveillance les amendements que nous soutiendrons, pour faire progresser cette cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI, Agir et indépendants.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Il se trouve que j’étais présent à l’ouverture des États généraux de l’alimentation, à Bercy. À cette occasion, une personne travaillant pour un grand organisme, que je ne nommerai pas car je ne voudrais pas mettre sa carrière en danger, m’a conseillé de tweeter : « Il faut démanteler les cartels. Aujourd’hui, quatre centrales d’achat se partagent 80 % de l’agroalimentaire. »
J’ai répondu que je ne savais pas tweeter, ce qui est vrai – je suis un assisté du tweet –, puis je suis sorti pour discuter avec cette personne, qui m’a expliqué son métier.
Et voici l’échange que nous avons eu : « Voilà mon but, me dit-elle, aider les bons produits qui ne trouvent pas leur place sur les rayonnages des grandes surfaces, qui en sont exclus, qui ne sont pas assez gros. Parce que les PME se font ratiboiser par la grande distribution, par les quatre centrales. Alors, je les accompagne pour que les petites boîtes gagnent du linéaire. »
Je lui ai alors demandé si c’était dur. Elle a répondu : « C’est l’enfer, sur tout : les prix, les volumes, les délais de paiement, les centrales nous traitent comme des chiens. Je renonce. Je conseille plutôt à mes petits patrons de passer par des circuits alternatifs, ou alors d’exporter. Vous imaginez comme c’est con ! Exporter les bons produits, tout ça à cause du verrou de la grande distribution. »
Je voyais bien qu’elle avait la niaque, qu’elle était gonflée à bloc. Elle a fait la comparaison avec la SNCF, que l’on veut aujourd’hui mettre en concurrence sur un réseau qui est pourtant unique.
M. Bruno Millienne : et M. Charles de la Verpillière. Hors sujet !
M. François Ruffin : Elle disait : « Il faut qu’ils emmerdent EDF avec la concurrence, qu’ils nous fassent étudier des contrats de Poweo et de je ne sais pas quelle autre entreprise, au nom de la sainte concurrence. Même la SNCF, on lui réclame de la concurrence, mais sur un truc aussi essentiel, sur l’alimentation, jamais ils ne se sont attaqués aux cartels. Si on veut changer l’alimentation, le levier le plus puissant, c’est la grande distribution. Il faut les casser. Vous devez vous accrocher à ce dossier. »
Voici ce que nous vous demandons, et il peut y avoir là un accord avec les marxistes du groupe UDI, Agir et indépendants (Sourires) : il faut casser les cartels de la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)