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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 sexdecies

debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin, inscrit sur l’article 11 sexdecies.

M. Matthieu Orphelin : À quoi sert le débat parlementaire ?

M. Loïc Prud’homme : À rien !

M. Matthieu Orphelin : À beaucoup de choses ! Je m’exprimerai ultérieurement à propos du glyphosate. En tout cas, en ce qui concerne le dioxyde de titane, qui fait l’objet du présent article, c’est très clair : nous avons servi à faire avancer les choses, dans un dialogue constructif avec le Gouvernement. Le dioxyde de titane est un additif alimentaire dont il faut suspendre la mise sur le marché, parce qu’il existe des doutes quant à son impact sur la santé. C’est l’application du principe de précaution, et c’est très important. Nous avons mené un dialogue avec le Gouvernement en commission du développement durable, puis en commission des affaires économiques. Cela a permis des avancées, et nous avons abouti à l’amendement déposé sur cet article par le Gouvernement, qui sera, je l’espère, voté à l’unanimité. Cela a été dur en commission : nous avons échangé, nous avons convaincu, nous avons trouvé des compromis avec le Gouvernement. C’est ce qui fait tout l’intérêt des débats parlementaires.

M. Sébastien Jumel : Nous sommes bien d’accord ! C’est pour cela qu’il ne faut pas supprimer de députés !

M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article 11 sexdecies.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek742, tendant à supprimer l’article.

M. Jean-Yves Bony : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2289 et 2257, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek2289.

M. Loïc Prud’homme : Mon intervention porte sur un sujet particulièrement important : les nanoparticules. Depuis 2014, la mention « [nano] » doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais, visiblement, cette obligation n’est pas respectée par les industriels. Or nous savons, par le biais d’un registre de traçabilité national, que près de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les Françaises et les Français et rejetées dans la nature, ce qui fait, bon an mal an, 7 kilogrammes par habitant, alors même que les industriels sont sans doute loin de tout déclarer, ce qui nous laisse imaginer le pire.
Nous demandons donc, par le présent amendement, que les nanoparticules susceptibles d’être ingérées, non seulement le dioxyde de titane mais aussi la nanosilice, deux additifs alimentaires dénués de toute vertu nutritive, connus plus communément sous les noms respectifs de E171 et E551, soient interdits temporairement en attendant la mise en place d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux. Nous considérons que les contrôles doivent impérativement avoir lieu avant la commercialisation.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2257.

M. Stéphane Travert : Nous avons eu une discussion riche à ce sujet en commission des affaires économiques. La co-construction par le Parlement et le Gouvernement est bien réelle sur un certain nombre de questions. Elle est importante et nécessaire.
En 2016, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a procédé à une réévaluation du dioxyde de titane. Cependant, en l’absence de données suffisamment robustes, elle n’a pas été en mesure de fixer une valeur toxicologique de référence. Par la suite, de nouvelles études, dont une de l’INRA – Institut national de la recherche agronomique –, ont identifié d’autres risques, qu’il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte.
Nous avons saisi la Commission européenne en vue de prendre des mesures au niveau européen, dès lors que le dioxyde de carbone est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé humaine. Le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l’article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l’adoption d’une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Je demande le retrait de l’amendement bkno ek2289 au profit de l’amendement bkno ek2257 du Gouvernement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable sur le premier. Nous avons effectivement eu des débats riches en commission. Il est très important, comme l’a souligné M. Orphelin, de sortir de ces débats par le haut. L’amendement du Gouvernement est particulièrement opportun.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek2289 ?

M. Stéphane Travert : Avis défavorable. Je demande moi aussi son retrait au profit de l’amendement du Gouvernement, auquel je suis unanimement favorable.

M. le président : Ce qui est, au fond, rassurant !

M. Sébastien Jumel : C’est un amendement de cohérence !

M. le président : Avec soi-même.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : Je plaide en faveur de l’amendement bkno ek2289 : il est nettement plus ambitieux, puisque nous y avons également intégré la nanosilice, nanomatériau qui pose les mêmes problèmes que le dioxyde de titane. Plutôt que de revenir sur la question de la nanosilice dans quelques mois, après s’être aperçu qu’elle pose elle aussi de graves problèmes sanitaires, il faut prendre dès maintenant la même mesure que pour le dioxyde de titane. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter l’amendement bkno ek2289, qui est tout de même plus protecteur de la santé de nos concitoyens.