Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 13
debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisi de nombreux amendements portant articles additionnels après l’article 13.
Les amendements bknos ek2018 et 254 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek2018.
M. Bastien Lachaud : À ce moment du débat, nous abordons la question de l’élevage des porcs. Cet amendement vise à interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets.
Rappelons que les porcs sont élevés dans des bâtiments clos, sur du béton nu, rarement encore épandu de litière, malgré l’obligation depuis des années de garantir l’utilisation de matériaux permettant de leur part des activités de recherche et de manipulation, tels la paille, le foin, le bois 4519ou la sciure. Rien de bien compliqué, mais force est de constater que ces prescriptions sont peu appliquées et que les porcelets se retournent vers la seule chose qu’ils peuvent mâcher ou mordre : la queue de leurs congénères. La méthode même de l’élevage, la manière dont il est organisé, conduit à ce trouble du comportement et à cette mutilation, cet acte barbare qu’est la caudectomie des porcelets.
Je vais évoquer maintenant la castration à vif. Il s’agit d’empêcher que, lors de la première cuisson d’une viande, une odeur désagréable se produise, odeur qui ne concerne que 5 % des porcs mâles et n’est pas même décelable par tous les consommateurs. Des alternatives existent ; elles sont mises en place dans d’autres pays européens, l’Allemagne ayant même décidé d’interdire la castration à vif dès 2019. Pourquoi la France serait-elle incapable de le faire ? Cela ne créerait pas de différentiel concurrentiel puisque de nombreux pays d’Europe ont déjà prohibé cette pratique. C’est une mesure indispensable et de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement bkno ek254.
M. Olivier Falorni : Je voulais remercier notre collègue François Ruffin d’avoir souligné le scandale démocratique qui fera que les députés non inscrits, jusqu’à la fin du débat, se verront privés de la possibilité de présenter de manière argumentée des dizaines d’amendements. Je vais être obligé de dire une seule chose sur plusieurs amendements : « Défendu ! » Voilà la démocratie.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Comme vous l’avez indiqué, monsieur Lachaud, la directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs interdit déjà la caudectomie de routine et prône des mesures préventives contre la caudophagie. Le problème est la non-application de ces normes minimales, et l’écrire une nouvelle fois dans la loi n’y changerait pas grand-chose. Toutefois, un rapport récent de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, rédigé à la suite d’un audit aux Pays-Bas, a signalé l’importance d’accroître au niveau européen des mesures financières visant à mieux faire appliquer le droit existant. L’enjeu est donc à mon avis bien identifié au niveau européen.
Quant à la pratique de la castration à vif, elle est évidemment choquante et je ne vais pas justifier l’injustifiable. Je vais avoir la même argumentation tout au long de ce débat : on a choisi, à travers les états généraux de l’alimentation, de faire confiance aux filières, de les responsabiliser, notamment sur toute la partie économique, mais aussi sur la partie relative à la progression du bien-être animal, c’est-à-dire de ne pas légiférer à tout bout de champ sur toutes ces pratiques condamnables. Je rappelle que nous avons voté la remise d’un rapport établissant un état des lieux, à l’horizon 2020, de la prise en compte du bien-être animal dans chaque filière. Nous souhaitons avant tout accompagner ces dernières, une par une, pour une meilleure prise en compte de ces attentes sociétales et du bien-être animal. Vous pouvez contester cet état de fait, monsieur Lachaud, mais c’est notre choix. De toute façon, le plus efficace, M. Thierry Benoit l’a d’ailleurs dit, c’est le poids des demandes sociétales, le poids des demandes du consommateur : dès lors que le consommateur met ses actes d’achat en adéquation avec ces demandes, les filières les prendront de plus en plus en compte. Elles se sont déjà beaucoup adaptées. Il reste du chemin à faire, mais ce n’est pas en les stigmatisant et en légiférant contre elles à tout bout de champ qu’on arrivera à quoi que ce soit. C’est au contraire en les accompagnant pas à pas.
L’avis est donc défavorable.
M. Thierry Benoit : Très bien !
Mme la présidente : Sur l’amendement bkno ek2018, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Je vais prendre un peu de temps pour donner des éléments très précis qui permettront d’éclairer la représentation nationale sur ce sujet important pour la filière porcine.
La coupe des queues systématique est d’ores et déjà interdite par la réglementation communautaire, et la section partielle de la queue ne peut uniquement être réalisée qu’en dernier recours, après avoir mis en œuvre d’autres mesures. Il est nécessaire de préserver cette possibilité en cas de besoin et de responsabiliser les professionnels concernés sur le cadre strict défini par la réglementation.
Dans le cadre de la stratégie ministérielle, que j’ai renforcée, j’ai souhaité fournir aux éleveurs des dispositifs de diagnostic du bien-être animal dans leurs élevages, afin d’identifier les causes de stress, car le cannibalisme en est souvent une conséquence. Les éleveurs doivent s’emparer de ces outils, et je suivrai scrupuleusement les évolutions en la matière. Les vétérinaires doivent également les accompagner dans leurs changements de pratiques : c’est pour cette raison que nous avons souhaité créer, à l’école VetAgro Sup, la première chaire de formation au bien-être animal.
Pour ce qui est de la castration, je tiens à rappeler, tout d’abord, que les porcelets sont castrés parce que le développement des organes sexuels – comme vous l’avez dit, monsieur Lachaud – peut donner à leur viande une odeur très désagréable.
M. Bastien Lachaud : Dans 5 % des cas !
M. Stéphane Travert : Je comprends la volonté de limiter cette pratique douloureuse. Il existe en effet plusieurs méthodes alternatives à la castration à vif des porcelets : l’absence de castration et la sélection à l’abattoir par une personne humant toutes les carcasses et retirant celles qui dégagent une odeur trop forte ; la castration par immunothérapie et donc par injection ; la castration au moyen d’un acte vétérinaire, par analgésiques.
M. Bastien Lachaud : Nous sommes bien d’accord.
M. Stéphane Travert : Un certain nombre de formules sont mises en œuvre dans des pays comme le Danemark. Différents projets de recherche de méthodes alternatives fiables à la castration sont par ailleurs en cours au sein de l’interprofession. Je serai très attentif à ce que les résultats de ces études soient pris en compte dans les plans de filière, au titre du bien-être anima. J’ai d’ailleurs saisi le CGAER – le Conseil général de l’alimentation, de l’agricul4520ture et des espaces ruraux – sur la gestion de la douleur ainsi que sur l’utilisation des analgésiques et des anesthésiques dans l’élevage, et j’attends un retour sur ces questions au mois de novembre 2018.
Nous sommes en discussion avec la filière, parce que c’est nécessaire. Travaillons tant avec les éleveurs qu’avec leurs représentants pour trouver les meilleures solutions et aboutir à une solution le plus rapidement possible, au vu des résultats qui nous auront été communiqués d’ici à la fin de l’année.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.
M. Jean-Jacques Bridey : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Je serai très bref. Les réponses du rapporteur et du ministre me rappellent une phrase d’un essayiste français, selon lequel la plupart d’entre nous aiment les animaux, mais notre compassion s’arrête au bord de notre assiette.
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Je réponds au rapporteur, dont je ne comprends pas la logique : il nous indique que les éleveurs comme la filière dans son ensemble ne respectent pas le droit communautaire en matière de caudectomie mais, s’agissant de la castration, nous invite à faire confiance à cette filière. Je ne saurais accepter intellectuellement cette cohérence.
Quant à M. le ministre, je lui répondrai que ce ne serait pas la première fois que le Gouvernement nous ferait voter des textes sans étude d’impact, alors même que des rapports sont en cours sur la question. En l’espèce, il faudrait attendre. Eh bien non, nous nous y refusons ! C’est pourquoi nous maintenons cet amendement bkno ek2018. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. Olivier Falorni : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Je remercie le rapporteur et le ministre pour la nature de leurs réponses, qui ont traduit certaines réalités. Monsieur le ministre, vous avez fait état de la volonté des filières de se structurer – elles vous présentent d’ailleurs actuellement leurs plans de filières.
D’abord, ces deux amendements traitent de pratiques réelles : on coupe en effet des queues, et la castration est en effet pratiquée. Une question se pose d’ailleurs à propos de la castration chimique. A été évoqué le fait que les porcelets se mordent la queue les uns les autres, ce qui s’explique par les techniques d’élevage, notamment par le fait qu’ils sont élevés dans des cases, sur un sol en béton – cela étant, ils se comportent de la même façon lorsqu’ils sont élevés sur un sol paillé.
Il faut aussi, sur ces questions de bien-être animal et de techniques d’élevage, expliquer au consommateur qu’un porc mâle non castré produit une viande plus forte.
M. Bastien Lachaud : Dans 5 % des cas !
M. Thierry Benoit : Au risque de me lancer dans une digression, bien que n’étant pas chasseur, je voudrais apporter cette précision à celles et ceux qui connaissent un peu le gibier, ce qui est mon cas : le cochon sauvage produit une viande forte, c’est ainsi.
Je termine mon propos par un exemple : comme je l’ai dit en commission il y a sept ou huit ans et je l’ai répété récemment, dans la filière des veaux de boucherie, des années 1950 aux années 1990, les veaux étaient élevés, à l’intérieur des bâtiments d’élevage, dans des cases en bois, et plutôt dans l’obscurité, afin de produire une viande plutôt blanche. Or cette couleur s’expliquait par le fait que les animaux étaient plutôt anémiés : le consommateur a été leurré, pendant ces quatre décennies, puisqu’il a été amené à croire qu’un veau de boucherie âgé de trois ou quatre mois produisait une viande tendre, comparable à une viande de volailles. Le consommateur était donc attiré par une telle viande. Quand on lui explique qu’une viande de veau est naturellement rouge clair ou rosée, il est possible de faire évoluer les techniques d’élevage.
Sur toutes ces questions de bien-être animal, l’éducation et l’information du consommateur jouent aussi. Or les plans de filières qui ont été dévoilés par le rapporteur et le ministre comportent évidemment une partie consacrée aux pratiques des éleveurs, mais également une autre sur la façon dont ces pratiques sont portées à la connaissance du consommateur.
Je suis convaincu que la France est et sera, en Europe comme dans le monde, figure de proue sur ces questions.
M. Éric Diard : C’est mal barré…
M. Thierry Benoit : Non, c’est en bonne voie.
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Je voudrais, moi aussi, rappeler à certaines réalités : la France ne fait aujourd’hui pas figure de proue sur ces questions ; elle est plutôt à l’arrière-garde, et notre objectif est de l’amener à l’avant-garde.
Je visitais récemment un élevage, de porcs évidemment. Constatant que toutes les queues des animaux étaient coupées, alors que, nous le savons, cette pratique est contraire au règlement de l’Union européenne, laquelle est censée imposer des justifications particulières. Comme c’est pourtant le cas systématiquement presque partout, j’ai interrogé l’éleveur sur ce point. Il m’a expliqué que les cochons sont très joueurs et que, comme ils ne savent pas avec quoi jouer, ils se mordent la queue les uns les autres.
M. Thierry Benoit : C’est vrai.
M. François Ruffin : Et, en insistant sur le fait que ces animaux sont extrêmement joueurs, il a ajouté que c’est aussi la raison pour laquelle leurs dents sont meulées. Sauf qu’ils n’ont rien avec quoi jouer ! Ce n’est donc pas la paille ou le béton qui fait la différence. Les cochons sont en effet des animaux extrêmement intelligents, même si une telle affirmation peut prêter à sourire. Dans les classements des animaux par intelligence, on les trouve en effet, selon les critères, au sixième, au quatrième ou au second rang. Des tas d’éthologues, dans des tas d’universités, ont réalisé des expériences montrant qu’ils sont capables d’actions que les enfants en bas âge ne réalisent qu’à partir de dix-huit mois. Il s’agit donc d’un animal tellement intelligent qu’il a besoin de faire des choses. Or on le soumet à une double peine : il ne 4521peut donner libre cours à son comportement normal, joueur et intelligent, et, en plus on lui coupe la queue et on lui meule les dents !
Il faudrait, au moins, que nous nous mettions en conformité avec le droit européen. On ne cesse en effet de nous le répéter, dans ce débat, qu’il nous faut respecter les règlements de l’Union européenne, que nous enfreindrions. Or voilà un cas dans lequel nous allons radicalement à l’encontre d’un règlement de l’Union européenne. Mettons-nous donc en conformité avec celui-ci : cessons ces coupes de queue et offrons aux cochons un environnement qui ne soit pas fait que de fer et de béton, et qui leur permette à la fois de s’épanouir et d’exploiter leur intelligence. Étant des descendants des sangliers, ils ont besoin de fouiller dans la paille et de s’amuser.
J’ai lu un bouquin à ce propos : on se moque du cochon et on l’ostracise parce que, du point de vue de la forme du crâne, de la peau et du code génétique, il possède une très grande ressemblance avec l’homme. Ainsi, parce que nous le maltraitons, il faut que nous nous en distancions en s’en moquant. Cette manière de faire du cochon notre bouc émissaire constituerait donc presque un réflexe protecteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2018.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l’amendement bkno ek2347.
Mme Monique Limon : Comme cela a déjà été dit, nous avons, depuis plusieurs semaines, été interpellés, par SMS et par mail notamment, sur l’élevage des poules en cages, qui a également fait l’objet de débats en commission. Nous avons eu l’occasion de rencontrer, à plusieurs reprises, les représentants de la filière avicole et nous avons eu avec eux des échanges constructifs. Les chiffres le montrent, depuis dix ans, la consommation en France d’œufs issus de poules en cages baisse progressivement.
Il est indispensable, sur ce sujet – pardonnez-moi l’expression – de pratiquer le « en même temps » : il faut en effet répondre à la fois à la demande sociétale d’une meilleure prise en compte du respect animal et de l’éradication de comportements insupportables, évidemment, mais aussi accompagner les éleveurs concernés dans cette transition et ne pas les laisser au bord de la route. Oui, les pratiques doivent évoluer, mais il n’est pas possible de dire à ces éleveurs de mettre la clé sous la porte et d’arrêter dès demain leur activité.
Cet amendement de consensus, élaboré avec les représentants de la filière, propose d’interdire toute nouvelle installation de poules en cage sur notre territoire. La filière s’est engagée à mettre fin à l’utilisation de ces installations ; à nous de leur faire confiance. Ils répondent en effet à la demande des consommateurs et le font avec sérieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)