Questions au Gouvernement : Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964

Questions au Gouvernement : Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964

debate, 29/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme Geneviève Darrieussecq, notre secrétaire d’État aux anciens combattants. Cette question vous ayant été posée par Gilles Lurton, madame la secrétaire d’État, je n’y reviendrai pas. Je voudrais m’exprimer ici en ma qualité de président de la commission de la défense nationale et des forces armées, avec gravité, émotion et beaucoup de colère. Depuis un an, nous parlons de la carte 62-64, au sein de notre commission, avec responsabilité.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous avez refusé !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous en avons parlé au cours du débat budgétaire de 2018, et Philippe Michel-Kleisbauer, notre rapporteur des anciens combattants, avait posé toutes les questions qui s’imposaient et argumenté la position de la commission. Des questions ont été posées en provenance de tous les bords de l’hémicycle. Avec constance, méthode, simplicité, notre ministre (Exclamations sur les bancs du groupe LR)… S’il vous plaît ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mes chers collègues, nous sommes la représentation nationale : la nation nous regarde ! Sur un sujet comme celui-là (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si on ne peut pas parler sans polémiquer, ce n’est pas la peine de débattre !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Gardez vos leçons !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il est plus facile, mes chers collègues, de déposer des propositions de loi quand on est dans l’opposition que d’assumer ses responsabilités lorsqu’on appartient à la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est ce qu’a fait la secrétaire d’État (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous étiez aux affaires !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : …qui l’a dit par deux fois, dans le débat budgétaire et lors de l’examen de la proposition de loi de M. Lurton. Nous avons agi avec responsabilité, avec méthode et aujourd’hui nous en voyons les résultats, après la concertation avec toutes les associations d’anciens combattants. Nous devrions nous en féliciter tous ensemble. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin : et M. Pierre Cordier. Quelle est la question ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq : Monsieur le président Bridey, je vous remercie d’avoir rappelé que nous avons agi avec méthode.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les socialistes vous parlent !

Mme Geneviève Darrieussecq : Je voudrais rappeler très simplement l’attachement du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement au devoir de reconnaissance de la nation envers tous ceux qui ont combattu pour elle, hier comme aujourd’hui. Vous semblez tous ici unis, quoiqu’en l’exprimant les uns et les autres de façon différente, par ce même attachement.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est du bla-bla !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je préférais Gilles Lurton !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ne l’ont-ils pas fait quand ils étaient au PS ?

Mme Geneviève Darrieussecq : Monsieur le président Bridey, nous avons méthodiquement mis en place trois groupes de travail et tenu vingt réunions qui ont rassemblé les membres de ces groupes.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous avez refusé notre demande !

Mme Geneviève Darrieussecq : J’ai personnellement rencontré, dans une trentaine de départements, l’ensemble des associations départementales, et nous avons pu mettre sur la table toutes les demandes du monde combattant. Au terme de cet important travail – mené, j’y insiste, avec le concours des associations du monde combattant, que je salue –, il est apparu que la demande d’établissement de la fameuse carte 62-64 présentait un caractère prioritaire et recueillait l’unanimité au sein du monde combattant. Après étude budgétaire, et au vu des conclusions de nos groupes de travail, M. le Premier ministre a pris la décision de mettre en œuvre cette mesure. Nous avons ainsi appliqué la méthode d’évaluation la plus précise possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Indiquer où l’on va, c’est quand même le minimum que l’on puisse demander aux membres du Gouvernement, qui vous proposeront d’accorder cette carte à nos anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)