debate, 05/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek363 et 1995.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek363.
Mme Véronique Louwagie : Il est défendu.
M. le président : Quant à l’amendement bkno ek1995…
M. Thierry Benoit : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos : Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek42, 249 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek249 et 370 sont identiques.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bkno ek42.
Mme Martine Wonner : Cet amendement vise à rappeler l’importance des conseils locaux de santé mentale, qui se penchent attentivement sur les parcours complexes des personnes en situation de souffrance psychique, dont la dynamique de vie peut être très compliquée.
Les conseils locaux de santé mentale, créés en 2008 et inscrits dans le code de la santé publique, se sont révélés des outils très efficaces pour faire converger et dialoguer les équipes de soins et les acteurs de la ville, notamment les maires, au regard des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé – OMS.
Il est important de souligner leur rôle en matière de prévention des expulsions locatives de ces personnes très fragiles. Nul n’ignore que, pour une personne atteinte d’une pathologie psychiatrique, être expulsée de son logement peut se traduire par un traumatisme supplémentaire.
Cet amendement de bon sens, qui permet de redéfinir l’action de ces conseils locaux de santé mentale, devrait être accepté.
M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bkno ek249.
M. Vincent Rolland : Les conseils locaux de santé mentale, instances de concertation instituées par le code de la santé publique, se sont révélés des outils très efficaces d’insertion des personnes fragiles du fait de leurs troubles de santé mentale.
Il paraît donc pertinent de renforcer leurs compétences en ce qui concerne l’accès et le maintien dans le logement de personnes vivant avec des troubles de santé mentale, compte tenu du nombre croissant d’expulsions. Cela permettrait de mieux les prévenir et d’éviter des déboires.
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement identique bkno ek370.
M. Dino Cinieri : Il paraît pertinent de développer le rôle des conseils locaux de santé mentale en matière de prévention des expulsions locatives des personnes fragiles du fait de leurs pathologies mentales.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos : Les conseils locaux de santé mentale ont déjà pour mission d’ « engager des actions d’amélioration de l’accès et du maintien dans le logement », comme le précise l’instruction commune de la direction générale de la santé – DGS – et du commissariat général à l’égalité des territoires – CGET – du 30 septembre 2016. Ces amendements, qui prévoient simplement de renforcer le rôle des conseils locaux de santé mentale en la matière, manquent de portée normative. Je vous propose de les retirer. Faute de quoi, je leur donnerai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. le président : Madame Wonner, maintenez-vous votre amendement ?
Mme Martine Wonner : Non, je le retire, monsieur le président.