debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l’ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas.
Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l’usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L’article L. 511-5 du code de l’éducation, que tout le monde a évoqué, dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. » Cette disposition adoptée en 2010, dans le cadre de la loi Grenelle 2, s’inscrivait alors dans une démarche de protection de la santé publique, afin de réduire l’exposition des enfants aux ondes électromagnétiques émises par les appareils radioélectriques. Depuis lors, nous avons effectivement tous pu observer à quel point les risques étaient grands et comment l’usage intensif du téléphone portable entraînait des problèmes relationnels, des troubles de la concentration, de la mémorisation et des apprentissages, et complexifiait encore la réalité pédagogique vécue par nos enseignants. C’est un fait : tous ces usages créent de l’isolement, ce contre quoi nous essayons de lutter. C’est probablement pour cela qu’environ la moitié des collèges ont déjà inscrit dans leur règlement l’interdiction du portable en classe voire dans tout ou une partie de la cour de récréation.
Dans le but d’améliorer le climat scolaire, vous souhaitez inverser la logique qui prévaut dans le droit en vigueur : à la place d’un principe d’autorisation, assorti d’exceptions, le texte propose un principe d’interdiction, accompagné d’exceptions. Vous conviendrez que ce changement est purement cosmétique, ou rhétorique, et qu’il ne donne aucun outil pratique aux chefs d’établissement, aux équipes et aux enseignants pour se débrouiller au quotidien des innombrables situations conflictuelles créées par la « percée […] fulgurante » – comme il est écrit dans le rapport – du téléphone portable et ses utilisations addictives.
Nous pensons que votre proposition de loi est inutile car, comme c’est déjà le cas actuellement, il reviendra à l’équipe dirigeante de chaque établissement de préciser, dans son règlement intérieur, les lieux d’interdiction et les sanctions, et surtout de mettre en œuvre les modalités pratiques de cette interdiction. Ce n’est pas avec le principe que se battent les adultes inlassablement dans nos établissements mais bien avec les difficultés de le mettre en œuvre, de le faire accepter et respecter par les élèves et souvent même par les familles. Car l’usage des téléphones et des écrans nous interroge tous sur nos propres contradictions. Ancienne professeure en lycée professionnel, je connais la difficulté à faire pénétrer des pratiques pédagogiques nouvelles tout en garantissant la sérénité sur le lieu d’enseignement.
Ainsi, ce texte ne règle en rien les problèmes logistiques auxquels sont confrontés les établissements. Actuellement, a minima, il est demandé à ce que le portable soit enfermé dans un sac à dos ou un cartable, règle difficile à faire respecter. A maxima, il est interdit d’apporter le téléphone à l’école, règle qui peut poser problème pour des collégiens dépendant des 5562transports scolaires et qui est loin d’être admise par les parents eux-mêmes, souvent connectés à leur téléphone du matin au soir.
Vous avez également évoqué, monsieur le ministre, la possibilité d’installer des casiers dans lesquels pourront être déposés les téléphones au début des cours. Mais imaginons un collège de 1 000 élèves : par exemple, dans celui que ma fille fréquentait, à Tournon-sur-Rhône, le chef d’établissement devait déjà gérer au quotidien la problématique des casiers pour les livres et les sacs, insuffisants en nombre, régulièrement dégradés, ingérables pour les surveillants. Va-t-on demander aux élèves de mettre leur téléphone dans une boîte en arrivant au collège ? Comment faire pour les stocker, les sécuriser, les différencier puis les restituer à leur propriétaire à la fin des cours ? Qui, dans l’établissement, et avec quelle dotation horaire supplémentaire, sera chargé de ce suivi, alors que les surveillants sont déjà en nombre insuffisant pour assumer leurs tâches au quotidien ?
De plus, si la confiscation est autorisée à titre préventif dans les écoles, elle l’est seulement pour les objets dangereux, ce qui n’est pas le cas des téléphones, en tout cas pas tant que les pouvoirs publics n’auront pas redéfini de nouvelles priorités en matière de risques sanitaires. Enfin, si le règlement intérieur prévoit une confiscation comme punition, celle-ci risquera être annulée par la justice administrative si elle dépasse une certaine durée, au motif qu’elle va à l’encontre du droit de propriété. Voilà une précision précise et concrète à laquelle vous n’apportez pas de réponse nouvelle.
Cependant, vous souhaitez aller encore plus loin, un amendement proposant d’étendre l’interdiction du téléphone portable aux professeurs. S’il est adopté, l’ensemble de la communauté éducative dans les écoles et les collèges aura l’interdiction d’utiliser son téléphone portable dans les établissements si ce n’est dans « des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément ». Vous justifiez cela par la nécessité de « renvoyer à nos jeunes une image d’exemplarité ».
Ce serait un acte de défiance vis-à-vis de la communauté éducative. Placer des professeurs et des adultes au même régime que des élèves mineurs renforce la confusion des rôles de chacun. Dans un établissement, chers collègues, l’exemplarité ne consiste pas à mettre les adultes sur le même pied que les enfants ou les adolescents. Les règlements sont faits pour définir les droits et devoirs de nos élèves. Ce qui dicte la conduite de nos enseignants, au-delà de l’engagement qu’ils prennent en devenant fonctionnaires est leur propre engagement moral, la conscience que tous ont de l’importance de leur mission auprès des jeunes, le sens qu’ils donnent au respect des règles de vie et qu’ils essaient de faire partager à leurs élèves.
D’ailleurs, sommes-nous exemplaires, en tant que parlementaires, lorsque nous avons les yeux rivés sur nos téléphones plutôt que sur les orateurs de cette assemblée ? Le sommes-nous, en tant que parents, lorsque, par épuisement ou négligence, nous dérogeons à nos propres consignes régissant le vivre ensemble familial et baissons les bras sur la sacro-sainte injonction « pas de téléphone à table » ? Je n’en suis pas si sûre.
De plus, s’il était adopté, cet amendement poserait un problème de sécurité dans les établissements. Cela reviendrait en effet à priver les chefs d’établissement, les CPE – les conseillers principaux d’éducation – et leurs équipes de la possibilité de recourir à l’usage du téléphone dans des cas où la sécurité est en jeu, dans des circonstances plus ou moins graves et où le téléphone portable est un outil de travail.
C’est évidemment bien plus du bon usage, d’un usage raisonné du téléphone portable, sur lequel il nous faut travailler et faire réfléchir nos élèves. Si nous pouvons vous rejoindre sur la nécessité d’aider les jeunes à lutter contre l’addiction au portable et à tout ce que cela entraîne comme appauvrissement des relations humaines, comme risque de harcèlement et d’atteinte à l’intégrité psychique des enfants, nous ne souhaitons pas, une fois de plus, faire porter à l’école la responsabilité des dérives de notre société.
À l’heure de la dématérialisation généralisée de nos services et de pans entiers de nos pratiques – vous la soutenez, par ailleurs, dans de nombreux domaines –, votre texte demande aux établissements de fonctionner hors des réalités quotidiennes, sans pour autant permettre que l’interdiction posée comme un principe puisse être mise en œuvre.
Le rôle et la place des parents dans l’architecture scolaire ; l’utilisation du téléphone portable, ainsi que le développement d’un usage pédagogique et de nouvelles façons d’enseigner en lien avec le rôle émancipateur de l’école ; ces nouvelles dépendances, que nous dénonçons tous mais dont nous sommes aussi responsables en tant qu’adultes et éducateurs ; les inégalités sociales que cette utilisation peut engendrer : toutes ces questions de société absolument essentielles méritent d’abord une réflexion profonde, un débat de fond, et ensuite seulement des mesures législatives ou réglementaires prises en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative.
Pour conclure quand même, chers collègues, le président de notre assemblée demandait mardi au Gouvernement de « mettre de l’ordre » dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous venons en effet de siéger deux week-ends consécutifs, notre séance de ce jeudi interrompt le projet de loi ELAN pendant son examen et nous allons siéger toute la semaine prochaine sur la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage. C’est dire si l’agenda parlementaire est suffisamment chargé pour ne pas venir l’encombrer par une proposition de loi peu utile,…
M. Patrick Hetzel : Très juste !
Mme Michèle Victory : …qui ne change fondamentalement rien au droit existant et ne règle aucun des problèmes auxquels les établissements sont confrontés.
Il faudra nous expliquer comment ces trois articles – ou plus – pourraient renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école, en quoi ils apporteraient une réponse à la hauteur de notre responsabilité et des enjeux de société auxquels nous devons faire face : notre paysage législatif croule déjà sous le poids de mesures inapplicables et de textes nous donnant bonne conscience. Alors, prenons le temps d’enrichir nos conclusions sur cette question et d’ouvrir une réelle discussion avec tous ceux qui travaillent au développement cognitif, psychologique et psychique de nos enfants ; trouvons de véritables solutions mais, je vous le demande, cessons de gaspiller notre énergie à produire de l’inutile !
En conséquence, nous nous abstiendrons ou voterons contre ce texte si l’amendement bkno ek24 était adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR).
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous participons à un débat dont j’ai affirmé tout à l’heure qu’il relevait de la communi5563cation et qui donc, pour qui manquerait de vigilance, est piégé. Comment ? Par le système binaire que j’ai évoqué tout à l’heure : êtes-vous pour ou contre le portable à l’école ? Certains quotidiens se sont déjà saisis de la question ce matin et je ne doute pas que des chaînes d’information organiseront des débats, que notre pays en discutera et sera peut-être même subjugué par une discussion en réalité totalement absurde.
J’affirme ici, à cette tribune, que hormis quelques illuminés qu’il serait d’ailleurs bon, monsieur le ministre, que vous rappeliez à l’ordre, je ne connais pas un enseignant, un directeur d’école, un proviseur ou un principal trouvant normale l’utilisation du téléphone portable en classe.
M. Patrick Hetzel : Bien sûr !
M. Alexis Corbière : Personne ne trouve cela utile. D’ailleurs, la première mission d’un enseignant est de veiller à ce que le silence se fasse pendant son cours, à ce que l’élève soit concentré et à ce que les choses se passent au mieux. Tout ce qui perturbe doit être combattu – si vous me permettez cette expression guerrière –, ou bien il faut à tout le moins trouver, sur le plan pédagogique, la force de conviction nécessaire pour dire à l’élève : « Maintenant, tu arrêtes, tu ranges ça et tu m’écoutes ! ».
M. Bastien Lachaud : C’est une évidence !
M. Alexis Corbière : C’est là une évidence, en effet, qui se trouve déjà inscrite dans le code de l’éducation et dans la plupart des règlements des conseils d’établissement – je pense même que, lorsque tel n’est pas le cas, une telle règle existe partout. Le problème, on l’a dit, est de savoir comment mettre vraiment cela en pratique lorsque l’on constate une difficulté à se faire écouter.
Celui qui vous parle, professeur en lycée professionnel depuis 1995, a une certaine expérience. Je ne suis d’ailleurs pas le seul ici – nous sommes quelques-uns à avoir enseigné et c’est ce qui fait votre qualité, monsieur le ministre : vous connaissez le sujet, vous êtes aussi un praticien. Comment fait-on, par exemple, lorsqu’un élève refuse d’ôter sa casquette de bon matin ? Il m’est arrivé d’avoir à ce propos un conflit de quasiment vingt minutes, à huit heures du matin. Je dois dire qu’entre huit heures et huit heures vingt, « se prendre la tête », comme on dit vulgairement, avec un gaillard de 17 ou 18 ans qui refuse de retirer sa casquette, cela vous fiche en l’air tout le cours. Comment faire, donc, concrètement ? Au bout d’un moment, le ton monte et l’on a besoin d’un surveillant pour vous aider à arbitrer ou à faire sortir cet élève. Voilà une situation concrète.
Prévoyez-vous de légiférer contre le port de la casquette ? Ne tremblez pas, monsieur le ministre ! (Sourires.) Je vais vous dire une chose : le jet de petit suisse, à la cantine, est un problème. Avez-vous prévu dans les jours qui viennent une grande loi pour interdire le jet de petit suisse, voire même de fruits dans la figure de camarades ? (Rires.) Ce n’est pas bien de jeter des aliments ! J’en plaisante, mais c’est grave, et fortement perturbateur.
Les enseignants font face à de nombreuses difficultés. Se faire respecter nécessite des ressources pédagogiques très concrètes. Or, je vous le dis franchement, votre proposition de loi n’aide en rien nos pédagogues, nos enseignants, à faire respecter une disposition qui existe d’ores et déjà.
Nous donnons-nous les moyens d’avoir dans tous les établissements scolaires un adulte, un surveillant capable d’épauler un pédagogue face à une difficulté pour se faire respecter ? J’affirme ici que ce n’est pas le cas. Par exemple, dans le premier degré, un maître, une maîtresse face à un élève violent, un élève perturbateur ou qui utilise un téléphone portable ont-ils les moyens d’appeler le directeur ou la directrice – ce sont généralement eux qui se chargent de cela – pour intervenir en classe ? Comme dans nombre d’écoles il n’y a pas, ou peu d’heures de décharge pour ces derniers – eux-mêmes sont face à une classe –, cela soulève toute une série de difficultés.
Votre texte ne répond pas à tous ces problèmes. Mais nous avons bien compris que le débat était piégé. La vraie question est la suivante : comment pouvons-nous faire en sorte que nos enfants, les élèves, aient droit à des moments de déconnexion, aient une réelle éducation aux dangers que représente le téléphone portable ?
Celui qui vous parle – comme vous tous, j’ai plusieurs casquettes – est un ancien enseignant, mais est aussi un parent d’élève. Rien n’est plus casse-pieds que d’avoir des enfants dont le nez est en permanence collé aux écrans, y compris à la maison et partout ailleurs. L’éducation nationale – notamment – prévoit-elle le développement d’un véritable enseignement pour que les enseignants eux-mêmes sachent à quoi s’en tenir ? Du temps sera-t-il débloqué pour ce faire ? C’est important. Or cette dimension, pourtant essentielle, est totalement absente de votre texte.
Je crains que l’on ne se contente d’une simple réaffirmation – c’est pourquoi j’ai plaisanté tout à l’heure. « Le grand Jean-Michel Blanquer a déclaré ! » Certes, vous manifestez une certaine autorité qui peut être efficace, monsieur le ministre, mais tout de même, ce n’est pas l’adoption d’une proposition de loi qui réglera le problème d’un enseignant, d’un directeur d’école, d’un principal de collège qui se trouve en difficulté face à des parents – car cela arrive aussi, on l’a rappelé tout à l’heure – qui lui reprochent d’avoir confisqué un téléphone portable.
J’ai parlé du port de la casquette : j’ai été confronté à un conflit avec des parents parce que j’avais demandé à un élève de retirer sa casquette et, au bout d’un moment, cela en vint à prendre des proportions terribles.
Bref, nous nous abstiendrons sur ce texte, sauf si certains amendements sont adoptés.
Pour continuer dans l’ironie, prenez-vous l’engagement que, lors d’une prochaine visite dans une école du Président de la République ou de vous-même, monsieur le ministre, vous direz à un élève qui sortirait son téléphone portable pour faire un selfie avec vous que c’est interdit ? (Sourires.)
M. Bruno Studer : Bien joué !
Mme Cathy Racon-Bouzon : Pas mal !
M. Alexis Corbière : Nous verrons alors l’usage effectif que vous faites de cette loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd’hui le groupe La République en marche fait de l’interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l’autorise expressément.
Cela n’est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, 5564par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. » Quelle est, en outre, l’utilité d’une loi qui se contente de rappeler ce que les règlements des établissements scolaires peuvent déjà établir ?
Selon cette proposition de loi, le téléphone sera interdit même en dehors des heures d’enseignement, sauf dans les lieux définis par le règlement intérieur. Elle se contente d’inverser la rédaction de l’interdiction : avant, le règlement intérieur prévoyait où le portable était interdit ; désormais, il doit prévoir où il est autorisé. Je ne crois pas que cette nouvelle rédaction réglera le problème de la mise en œuvre effective de la loi, laquelle requiert éducation, pédagogie, formation et moyens.
Je souligne néanmoins les quelques apports obtenus en commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec l’intégration d’un volet pédagogique, même si la proposition de loi n’intègre quant à elle aucune formation obligatoire, ce pourquoi je plaidais en commission.
La bonne utilisation du téléphone portable est en effet un sujet qui mérite toute notre attention. Nous connaissons les dangers de l’addiction, mais modifier un article de loi – alors que l’interdiction était déjà possible avec la rédaction précédente – sans aucune mesure complémentaire n’est pas une solution et revient un peu, comme le souligne justement la Fédération des conseils de parents d’élèves – FCPE –, à laisser le soin aux seules familles d’accompagner les enfants et, surtout, les adolescents, dans l’usage des outils numériques.
Ce texte n’a donc que très peu de portée en n’offrant pas de réels nouveaux outils aux directeurs et directrices d’établissement et, surtout, en actant les pratiques déjà courantes au sein des établissements : dans les faits, le téléphone portable est déjà souvent interdit dans les bâtiments et, bien souvent, dans la cour.
En intervenant sur le plan législatif, cela laisse supposer que les règlements des établissements comportent des lacunes et il ne faudrait pas – même si je sais que ce n’est pas ce que souhaite la majorité – donner le sentiment que nous ne faisons pas confiance aux équipes pédagogiques. Notre objectif doit évidemment être le contraire : l’affirmation de leur autorité ; mais, pour ce faire, particulièrement dans les collèges, l’utilisation du téléphone portable doit être encadrée, adaptée à l’âge des élèves et accompagnée d’un volet pédagogique.
De plus, il convient de souligner que l’article bk1erek de la proposition de loi vise à interdire le téléphone dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au collège. Aucune distinction n’est faite entre un enfant de 5 ans et un adolescent de 14 ans, alors que leur usage du téléphone n’est évidemment pas le même. Il est par exemple normal – c’est même une évidence – qu’un enfant en maternelle ou en primaire n’ait pas de téléphone : l’interdiction totale se justifie. Au collège, la situation est un peu différente et un adolescent de 13 ou 14 ans peut, je crois, en étant accompagné dans une démarche éducative, utiliser de manière raisonnée, responsable et non excessive son téléphone dans la cour du collège sans qu’il y ait besoin d’une interdiction totale.
Le rôle de l’école est aussi – et surtout – de participer à l’éducation des élèves. À l’instar des risques liés à la toxicomanie, par exemple, une formation annuelle doit être dispensée aux élèves, adaptée en fonction de leur tranche d’âge, pour leur expliquer les bonnes pratiques du numérique, en particulier sur les réseaux sociaux.
La proposition de loi sera incomplète si elle ne s’accompagne pas d’un volet concret en matière pédagogique car l’usage du téléphone portable ne s’arrête pas à la porte de l’école.
J’ajoute qu’une interdiction totale de l’utilisation du téléphone, mal comprise par les collégiens et les collégiennes, pourrait empêcher une démarche efficace des équipes pédagogiques pour définir les conditions d’utilisation du téléphone en fonction des besoins et des attentes des élèves. L’enjeu est donc non pas d’interdire – hormis sur le temps d’enseignement scolaire et partout où son utilisation est la plus problématique – mais de responsabiliser l’utilisation du téléphone.
Le texte manque donc d’ambition. Les modifications votées en commission lui ont donné un peu plus de contenu mais le groupe GDR veut aller plus loin : c’est l’objet de l’amendement que nous proposons et qui s’intègre parfaitement au code de l’éducation.
Comme il me reste du temps, je voudrais revenir sur le cyberharcèlement. Les adolescentes et adolescents doivent prendre conscience des enjeux liés à ce dernier, tant pour les prévenir des risques que pour accompagner les potentielles victimes. Ce sont 6 % des collégiens qui sont victimes du cyberharcèlement. Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication, le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de « cyberharcèlement », défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à rencontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». « Le cyberharcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, jeux en ligne. Il doit être intégré dans la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’école ». Ces propos, tirés du site internet du ministère de l’éducation nationale, valident notre position vis-à-vis de ce texte.
Il est nécessaire de promouvoir une démarche constructive et fondée sur l’apprentissage des bons comportements sur internet. Cela est d’autant plus important que l’actualité est riche de sujets mettant en perspective les dérives liées à l’utilisation des réseaux sociaux et des données que nous laissons sur internet. Ai-je besoin de rappeler l’affaire impliquant la société britannique de conseil stratégique qui a acquis les données de millions de personnes inscrites sur Facebook ? Il est donc primordial de sensibiliser les adolescents aux risques que représentent les réseaux sociaux.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR sera particulièrement attentif à la suite réservée à son amendement afin de décider de son vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Michèle Victory : et M. Adrien Quatennens. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Cédric Roussel.
M. Cédric Roussel : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche –, vise à encadrer l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s’agit, cela a été rappelé, d’un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en œuvre.
Tout d’abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s’inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d’encadrer l’utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l’exception des usages pédagogiques, ce texte est en effet indissociable d’un renforcement de l’éducation au numérique et d’un usage responsable d’internet et des réseaux sociaux.
Cet encadrement prend acte des enjeux de société cruciaux qu’induit l’utilisation par les enfants des téléphones mobiles. Selon une enquête publiée en 2016, les élèves de sixième passeraient six heures par jour devant un écran, quel qu’il soit – télévision, ordinateur, téléphone, tablette. L’usage du téléphone est démultiplié et la simple fonction d’appel est désormais désuète. Le smartphone sert plutôt à télécharger des applications, à naviguer sur le web, à prendre des vidéos et à discuter instantanément, via différents types de messagerie. Cela limite les activités essentielles liées au bon développement des enfants et des adolescents.
Je ne reviendrai pas sur les effets néfastes que cela peut avoir sur la santé, des troubles du sommeil jusqu’à l’amenuisement des capacités d’attention et de concentration. Vous avez vous-même insisté hier, monsieur le ministre, lors de la séance des questions au Gouvernement, sur le fait que l’usage abusif des écrans avant l’âge de 7 ans était très dangereux et pouvait notamment avoir un impact sur la concentration des enfants. Nous sommes donc persuadés que les élèves doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion durant le temps scolaire, afin de favoriser les échanges entre eux.
Encadrer ce texte, c’est aussi répondre à des enjeux éducatifs et de vie scolaire. Le manque d’encadrement de l’usage du téléphone est à l’origine de mauvais usages du numérique, du fait que nos enfants sont trop souvent exposés à des contenus violents, voire pornographiques. Ils peuvent aussi être victimes de cyberharcèlement : un enfant filmé par un de ses camarades pendant un cours ou durant la récréation peut se retrouver sur les réseaux sociaux. Modestement, je vais me permettre de citer Albert Einstein : « Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité. »
Pour autant, l’école doit enseigner les bons usages du numérique et apprendre à éviter les mauvais. C’est pourquoi nous devons permettre aux enfants de comprendre leur environnement numérique et leur apprendre à utiliser internet et les réseaux sociaux de façon responsable. En résumé, ce premier texte tend à limiter les effets négatifs, pervers, néfastes à l’école.
Je dis « premier texte », car il s’agit d’une première étape. Nous fixons ici les prémices. Dans un second temps, il sera pertinent que nous nous intéressions tous ensemble aux usages pédagogiques des outils numériques, qui sont une réelle opportunité dans les méthodes d’apprentissage. Il est indispensable de faire émerger et de structurer les nombreuses initiatives de pédagogie innovante qui sont aujourd’hui menées dans nos écoles. Il est essentiel de sensibiliser les élèves à l’usage du numérique et d’approfondir son enseignement. Ainsi, nous tirerons les enseignements de la mission d’information menée par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer, relative à l’école dans la société du numérique.
Dans le cadre de cette mission, nous travaillons notamment sur la formation des jeunes, l’usage responsable de l’information numérique, la sensibilisation aux fake news et aux manipulations de l’information et, enfin, sur l’usage responsable des réseaux. Nous travaillons aussi à définir la place de l’école dans l’apprentissage des savoir-faire et la construction des savoir-être.
Cette mission, qui rendra ses conclusions au sortir de l’été, est destinée à réfléchir sur l’école de demain pour accompagner les équipes pédagogiques, les enseignants, les parents, mais surtout les élèves, souvent démunis face aux médias et aux outils numériques. Elle s’inscrit donc dans le prolongement de cette proposition de loi, qui entend favoriser un climat scolaire plus apaisé. Cette loi encadrant l’utilisation du téléphone à l’école est l’occasion d’une prise de conscience des bouleversements que provoquent les technologies numériques. Si l’encadrement pour les élèves est clair, un point fait débat au sein de l’opinion publique et donc, logiquement, au sein du Parlement : je veux bien sûr parler de l’extension de cet encadrement à la communauté éducative.
M. le président : Merci de conclure.
M. Cédric Roussel : Monsieur le ministre, nous nous réjouissons de pouvoir échanger avec vous ce matin sur cette proposition de loi, qui est issue de nombreuses concertations, à la fois sur le terrain et lors des auditions. Cette question doit être posée et être l’affaire de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Mme Frédérique Meunier : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron – nous l’avons déjà dit et vous l’avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile, est interdite. »
Lors de l’examen du texte en commission, je vous ai d’ailleurs fait part de mon sentiment que la proposition de loi n’instaurait pas une interdiction mais créait, au contraire, les conditions d’une autorisation de l’usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. À ce titre, la réécriture de l’article bk1erek en commission a confirmé mon sentiment, et je remercie Mme la rapporteure d’avoir au moins tenté de clarifier un peu le texte, ce qui, au vu de la taille de la proposition de loi, aurait pu être fait dès le départ. Il apparaît maintenant que les téléphones sont autorisés pour des « usages pédagogiques ». L’interdiction de l’utilisation des téléphones pendant les enseignements, en vigueur depuis 2010, est donc bien supprimée.
Dès lors, en dehors des enseignements, l’utilisation des téléphones dans les établissements sera désormais interdite, sauf là où elle était autorisée, alors que jusqu’à présent elle était autorisée sauf là où elle était interdite. J’en perdrais presque mon latin, tant cela devient compliqué. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le groupe Les Républicains reste sceptique sur cette modification de la loi qui ressemble en réalité, malheureusement, à une opération de communication.
M. Patrick Hetzel : Eh oui !
Mme Frédérique Meunier : En effet, je ne vois pas ce que cette réécriture changera aux problèmes d’application concrète de l’interdiction, auxquels font face les personnels 5566enseignants et les personnels d’encadrement. En dehors de cette réécriture ô combien révolutionnaire ! la proposition s’est enrichie de deux articles additionnels relatifs aux enseignements sur le numérique, que je considère comme superflus. L’article 121-1 du code de l’éducation dispose en effet que les écoles, collèges et lycées « concourent à l’éducation à la responsabilité civique ». Quel besoin d’ajouter : « y compris dans l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne » ?
M. Frédéric Reiss : C’est de l’affichage !
Mme Frédérique Meunier : La notion de « responsabilité civique » s’entend déjà au sens large. Quelle sera la prochaine étape ? Faudra-t-il préciser : « y compris dans les transports en commun » ou : « y compris dans les lieux publics » ?
M. Frédéric Reiss : Ce texte est absurde !
Mme Frédérique Meunier : Quant au nouvel article 3, il précise que les enseignants formeront dorénavant les élèves à une utilisation « responsable » des outils et ressources numériques. Je suis sûre que les enseignants qui, jusqu’à présent formaient les élèves de manière « irresponsable », apprécieront cette précision.
M. Patrick Hetzel : Excellent !
Mme Frédérique Meunier : Quant à la « citoyenneté numérique », il s’agit d’un concept flou, sans fondement juridique, qui n’a rien à faire dans le code de l’éducation.
M. Maxime Minot : Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
Mme Frédérique Meunier : Vous avez vraiment l’art et la manière d’utiliser des mots compliqués pour donner l’impression du 3D là où c’est bien plat.
Revenons maintenant sur le point central de votre proposition de loi, l’autorisation « pour des usages pédagogiques ». Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu’aucune autre loi n’était prévue sur cette question, mais vous avez dit aussi que ce texte était le « premier étage d’une fusée ». Vous avez ajouté : « Nous attendons les conclusions de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique. Donc une réflexion parlementaire est engagée sur ce sujet et fera l’objet de conclusions à l’été ou à l’automne qui permettront probablement de construire une réflexion plus vaste sur la dimension éducative », ce qui ressemble tout de même fortement à l’annonce d’un autre texte.
Nous aimerions donc que la majorité fasse preuve de clarté. Soit un autre texte est prévu, auquel cas il n’y a aucun intérêt à légiférer maintenant sans une approche globale du numérique à l’école, soit il n’y en a pas, et alors ce texte passe à côté de tous les enjeux.
Mme Constance Le Grip : Absolument !
Mme Frédérique Meunier : Tout d’abord, au niveau pédagogique, le rapport ne mentionne à aucun moment les avantages pédagogiques de la levée de l’interdiction.
Mme Véronique Louwagie : Très bien !
Mme Frédérique Meunier : On se contente de dire que les téléphones sont là, et donc qu’il faut les autoriser, ce qui me semble être une piètre justification. À titre d’exemple, l’interdit marche bien dans le privé, à ma connaissance.
Ensuite, qu’entend-on par « usages pédagogiques » ? S’il s’agit de pouvoir utiliser dorénavant les téléphones dans les cours de français ou d’histoire, nous manquons clairement d’informations sur les bénéfices du numérique à l’école.
Monsieur le ministre, avec le soutien de l’État, tous les départements viennent d’investir des millions d’euros dans les tablettes numériques : à quoi servent-elles donc, si vous voulez utiliser le téléphone ?
M. Maxime Minot : Très bien !
Mme Frédérique Meunier : Ce fut le cas en Corrèze, puisque nous avions la chance d’avoir M. Hollande – et d’ailleurs, si je me souviens bien, M. Macron faisait alors partie du gouvernement.
M. Pierre Dharréville : Ah bon ? Je n’en ai aucun souvenir ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Frédérique Meunier : M. Hollande a investi 10 millions d’euros dans notre département pour les tablettes. À quoi servent-elles aujourd’hui ?
Avant de vouloir ajouter les smartphones ou les montres connectées, il faudrait peut-être faire un recensement des initiatives en cours dans les territoires et avoir un retour sur les bénéfices pédagogiques des tablettes. Je ne parle même pas des questions pratiques, qui ne sont pas tranchées. Quid des parents qui ne veulent pas que leurs enfants aient ou utilisent des téléphones ? Les salles de cours seront-elles équipées d’un nombre suffisant de prises pour pouvoir les recharger ? Devra-t-on prévoir, dans les listes de fournitures scolaires, un forfait 4G ?
M. Patrick Hetzel : et M. Maxime Minot. Excellent !
Mme Frédérique Meunier : Mes chers collègues, faisons preuve d’un peu de bon sens avant de légiférer. Le groupe Les Républicains souhaite obtenir des explications de la part de la majorité quant au fait de discuter de cette proposition de loi dès maintenant, pour la rentrée 2018-2019. L’interdiction qui constitue la règle depuis huit ans semble ne jamais avoir posé de problèmes. Nous ne comprenons donc pas l’urgence qu’il y a à légiférer pour réécrire la loi en vue d’une application dès la rentrée prochaine. Enfin, la navette parlementaire devant prendre plusieurs mois, ce texte risque d’entrer en application alors que les conseils d’administration des écoles et des collèges auront déjà voté leur règlement intérieur : ils devront donc le réécrire et le rééditer.
L’autre grande question, et elle est essentielle, est celle de la santé publique. Le groupe Les Républicains considère que l’utilisation des téléphones mobiles dans l’enseignement doit faire l’objet d’études sérieuses avant d’être autorisée, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Alors que l’addiction des jeunes aux smartphones et aux réseaux sociaux fait l’objet d’alertes, donner le feu vert à l’éducation nationale pour l’utilisation des téléphones pendant les enseignements, sans étude sérieuse sur le long terme, peut avoir des conséquences graves pour la santé.
Il nous a été indiqué que cette dernière question ferait prochainement l’objet d’une concertation avec la ministre de la santé, ce qui confirme bien qu’il est question de l’autoriser avant même d’avoir connaissance des risques. Dans le cadre des auditions, auxquelles vous et moi étions présentes, madame la rapporteure, les agents du ministère de la santé nous ont fait savoir que le Centre international de la recherche sur le cancer considérait que les champs électromagnétiques de radiofréquences pouvaient être cancérigènes pour l’homme. Mesdames et messieurs, vous voulez autoriser l’usage du téléphone portable à l’école, alors que nous ne connaissons pas le danger que cela peut représenter pour la santé de nos enfants. Sachant cela, et en l’absence d’études définitives, le groupe Les Républicains ne peut cautionner l’utilisation du téléphone portable à l’école dans le cadre des enseignements.
Madame la rapporteure, votre rapport comporte une page entière sur ces risques en termes de santé. Je sais que la question vous importe ; aussi, avant de lever l’interdiction, ne croyez-vous pas qu’il nous faut poser les bonnes questions sur l’effet à long, moyen et court termes ? Nous avons auditionné, hier à dix-sept heures trente, les agents de la direction générale de la santé, qui nous ont précisé avoir saisi le Haut Conseil de la santé publique afin qu’une étude soit réalisée sur les conséquences – positives ou négatives – de l’addiction de nos enfants aux écrans.
Je vais être un peu caricaturale : nous faisons de la prévention sur la sécurité routière, sur l’usage des drogues, sans que les élèves ne conduisent ni ne fument. Votre proposition de loi porte bien sur la prévention relative à l’usage du téléphone portable. Je pense donc que nous sommes à même de le faire sans autoriser les téléphones portables à l’école.
Par conséquent, dans la mesure où aucune preuve ne nous a été apportée quant aux bénéfices et à l’absence de danger de l’usage pédagogique du téléphone dans les classes, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en inscrivant ce texte à l’ordre du jour de notre commission, le groupe LaREM a permis que se tiennent, lors de son examen, des échanges que nous estimons parfaitement constructifs et intéressants. Le texte qui en est issu le prouve d’ailleurs, puisqu’il a substantiellement évolué en intégrant diverses précisions et propositions de nos collègues.
Le point de départ de ce texte – l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – a en effet suscité des débats importants sur ce que chacun de nous entendait par « encadrement » et plus largement sur la place de l’outil numérique dans les écoles et au contact des élèves. Ce qui, à première vue, apparaissait comme une modification mince du dispositif existant – nous en convenons –, a permis de discuter du sujet, d’ailleurs souvent soulevé par le ministre lui-même – nous lui en savons gré –, de l’utilisation des outils numériques et des écrans par les élèves et a fortiori par les plus jeunes d’entre eux.
En effet, l’exposé des motifs de la proposition de loi comme le rapport de Mme Racon-Bouzon rappellent fort opportunément que les raisons justifiant l’interdiction et l’éloignement sont nombreuses et touchent autant à des questions éducatives que sanitaires ou sociales.
D’un point de vue strictement formel, la nouvelle rédaction permettra d’apporter aux directeurs d’établissement une sécurité juridique plus forte dans leur surveillance quotidienne des dérives de l’utilisation du téléphone portable. Si les cas posant problème sont peu nombreux, il convenait toutefois de régler une situation qui pouvait parfois susciter des inquiétudes et des difficultés. Le cadre est ainsi renforcé.
Dans sa nouvelle rédaction, le texte introduit de nouvelles dispositions en précisant bien, par exemple, que l’interdiction ne porte pas sur les cas d’une utilisation à des fins pédagogiques. Il revient dans ce cas au professeur de déterminer les circonstances dans lesquelles cette utilisation peut avoir une utilité.
Les articles 2 et 3, pour leur part, concentrent l’ensemble des dispositions ayant trait à l’éducation ainsi qu’à l’utilisation de ces matériels et de ces outils. Il y a en effet urgence à agir de ce côté pour que les élèves fassent une utilisation raisonnable et mesurée des outils numériques, afin d’en tirer le bénéfice le plus grand et d’en éviter les écueils.
Du point de vue éducatif, la documentation est aujourd’hui suffisamment fournie pour nous permettre d’affirmer que nous devons être vigilants concernant l’impact des écrans sur les élèves. Que ce soit la mémorisation, la réflexion et le développement cognitif, il est évident que la lumière de ces écrans influe sur ces qualités dont on sait, par l’intermédiaire des professeurs, qu’elles sont de plus en plus dégradées.
Vous le rappelez souvent, monsieur le ministre : l’éducation n’a pas besoin des écrans avant l’âge de 6 ans, le temps pour l’enfant de se développer harmonieusement. Les études de Serge Tisseron soulignent l’importance pour l’enfant de ne pas être stimulé sans arrêt par les écrans. Les dégâts cognitifs, mais aussi en matière de développement physiologique, sont avérés.
La santé publique est un autre enjeu dont nous devons avoir conscience. Nous savons que la réduction de l’activité physique du fait d’une monopolisation des temps libres par le téléphone portable aggrave les problèmes de surpoids, en progression chez les jeunes générations. De même, la myopie touche 47 % des 25-29 ans en Europe, soit le double par rapport à il y a quarante ans. Le sommeil est lui aussi touché, avec un retard dans l’endormissement et des conséquences sur chacun des points évoqués plus haut.
Enfin, outre les problèmes de santé publique, il faut rappeler que la mesure est aussi éducative. Les professeurs sont nombreux à se plaindre de l’utilisation intensive des téléphones en classe, en dépit des consignes et parfois même des interdictions mentionnées dans le règlement intérieur des établissements. Donner de la visibilité à ce texte dans les médias devrait envoyer un message clair, à la fois aux professeurs, pour les assurer du soutien politique, et aux parents d’élèves pour les sensibiliser à cette initiative et leur permettre d’échanger au besoin avec leurs enfants.
Les téléphones sont aussi à l’origine d’une augmentation de la violence et des incivilités dans les établissements, par l’envie qu’ils peuvent créer chez les uns et les autres. L’augmentation de l’incivilité a d’ailleurs été confirmée par le syndicat des chefs d’établissement, selon lequel 30 % à 40 % des sanctions scolaires sont liées désormais à l’usage du téléphone portable dans la classe, si l’on ne tient pas compte des incivilités dans la cour de récréation.
L’ensemble des raisons invoquées pour justifier l’interdiction de principe nous amène à justifier les mesures votées en commission et soutenues par une large majorité de députés. L’éducation nationale, et plus largement la société dans son ensemble – la famille, les parents, les médias – ont un rôle à jouer dans l’éducation aux médias de nos enfants. Les modifications apportées au code de l’éducation vont clairement dans ce sens et il importe que nous puissions veiller à leur bonne traduction dans les programmes de l’éducation nationale. Le travail est déjà en grande partie fait par les professeurs, nous le savons parfaitement, tant en matière d’éducation civique que de sensibilisation aux dangers d’internet, mais il faudrait y adjoindre un apprentissage dans l’utilisation de ces outils.
Mes chers collègues, nous le voyons, la présente proposition de loi relative à l’interdiction du téléphone portable appelle des développements qui vont bien au-delà de ce simple dispositif. L’école doit rester un lieu au sein duquel on apprend à se comporter en société, à développer ses facultés et à apprendre, sans interférences en tous genres. Il 5568convient aussi que, sur ce sujet, nous menions une action ambitieuse pour faire de nos enfants des citoyens préparés à exercer leur esprit critique. L’utilisation d’internet et des moyens pour y accéder nécessite un apprentissage tant pratique qu’éthique, pour que nos enfants puissent ainsi être soucieux de leur liberté et respectueux de la dignité humaine. Sur tous ces sujets, vous pouvez compter sur le soutien du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en séance publique une proposition de loi visant, sinon à interdire, du moins à encadrer davantage l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Pour des raisons historiques et symboliques, l’école joue un rôle fondamental dans notre pacte républicain dont elle constitue l’un des piliers les plus sacrés. Parce que l’école forme les citoyens de demain, son bon fonctionnement, la qualité et le contenu des enseignements qui y sont dispensés, les éventuelles dégradations du climat scolaire – en résumé tout ce qui touche de près ou de loin à l’école – acquièrent une résonance particulière.
Ainsi en est-il de la place des écrans : qu’il s’agisse des télévisions, des téléphones portables ou des tablettes numériques, les écrans occupent dans nos vies une place sans cesse plus grande, sur le lieu de travail mais également dans le foyer. Nous sommes donc sans cesse sollicités et ultra-connectés, avec des conséquences à la fois bénéfiques – nous sommes mieux informés et plus proches parfois de nos familles – mais également néfastes – notre attention est sans cesse accaparée et distraite par des sollicitations multiples, au détriment parfois de la réalité concrète.
Si les interrogations sur notre dépendance à cette troisième main qu’est devenu notre téléphone portable touchent la société dans son ensemble, elles revêtent dans le cadre de l’école une importance particulière. L’enjeu est d’abord celui de l’assiduité des élèves et de son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l’utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d’attention des élèves. Elle oblige dans le même temps le professeur à une constante discipline, au détriment de la conduite de son cours.
L’usage non raisonné des téléphones portables conduit d’ailleurs à des phénomènes de repli sur soi et à une sociabilité affadie. Durant les récréations, les enfants sont désormais concentrés sur leurs smartphones au lieu d’échanger et de jouer avec leurs camarades. Dans les cas extrêmes, l’usage du smartphone peut conduire à des situations de cyberharcèlement, dans lesquelles un élève peut faire les frais des moqueries de ses camarades, avec parfois des conséquences dramatiques.
Il s’agit enfin d’un enjeu de santé publique, tant les effets potentiellement nocifs des radiofréquences émises par les téléphones portables restent mal connus. Une étude de 2017 a mis en relief une connexion entre l’utilisation intense d’un smartphone et le risque de santé mentale chez les jeunes adolescents. Leur sommeil est troublé par la lumière bleue des écrans, qui ralentit la production de mélatonine – l’hormone de l’endormissement – et leur vue se dégrade car les écrans assèchent les yeux et aggravent des troubles latents comme la myopie. D’autres études ont également signalé les liens entre l’usage intensif des téléphones portables et la perte de certaines fonctions cognitives comme la mémoire et la capacité d’attention. Dans une étude de 2016, l’ANSES avait ainsi recommandé de réduire l’exposition aux radiofréquences pour les populations les plus vulnérables, dont les enfants font partie.
Le dispositif de la proposition de loi réécrit le code de l’éducation pour faire de l’interdiction de l’usage du téléphone portable à l’école la norme et préciser ses usages autorisés. En ce sens, il remplace avantageusement le texte actuel, introduit par la loi de 2010. La commission des affaires culturelles a d’ailleurs utilement précisé son périmètre, en excluant du champ d’application les personnes souffrant d’un handicap ou d’un trouble de santé et pour qui l’usage d’un tel objet est une absolue nécessité ; nous y sommes bien sûr favorables.
Toute liberté est laissée à l’école de pouvoir déterminer des lieux à l’intérieur de l’établissement où l’utilisation du téléphone portable est autorisée et, ainsi, d’en réglementer l’usage selon les habitudes et les besoins des élèves, leur permettant par exemple de passer des appels nécessaires dans certains lieux clairement identifiés – tout en sachant que les collèges comme les écoles ont toujours permis aux élèves d’appeler leurs parents depuis les lignes fixes des services administratifs lorsque cela est nécessaire ; c’est d’ailleurs ainsi que le monde fonctionnait avant que les enfants ne possèdent des smartphones à un âge si précoce.
La commission a également ajouté à l’article unique initial plusieurs dispositions. Elles visent d’une part à renforcer l’éducation des enfants à l’utilisation d’internet, mais également à les former davantage à un usage responsable des réseaux sociaux. Il est en effet fondamental qu’ils gardent à l’esprit que les mots blessants ou les propos haineux, racistes ou sexistes proférés en ligne, s’ils peuvent avoir un aspect irréel et sans conséquence apparente sur internet, n’en touchent pas moins des personnes bien réelles ; les exemples malheureusement trop nombreux d’adolescents ayant mis fin à leurs jours illustrent cela. Ce qui est envoyé sur la toile en trois secondes et un glissement de pouce peut avoir des conséquences irrémédiables sur les autres, sur soi et sur son avenir.
La commission a également ajouté une autre finalité à cette éducation au numérique, celle du développement de l’esprit critique des enfants face aux médias en ligne. Il s’agit d’apprendre à mieux détecter les fausses informations et les théories du complot, qui fleurissent sur internet et érodent la confiance dans nos institutions démocratiques. Nous ne pouvons que souscrire à ces ajouts. Il est tout à fait judicieux que l’école se saisisse de ces sujets, en relation étroite avec les familles, tant la question de nos rapports aux écrans intéresse la société dans son ensemble et pas seulement l’école.
Nous souhaiterions cependant émettre une réserve, sans préjuger bien évidemment de ce qu’il adviendra du débat prévu à la rentrée sur l’éducation numérique à l’école, au moment où nous aurons pris connaissance des conclusions de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique.
Nous ne sommes pas convaincus, en effet, qu’il faille encourager l’usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements scolaires, parce qu’aujourd’hui tous les parents n’ont pas la capacité financière d’offrir un smartphone à chacun de leurs enfants et parce que cela nous paraît être en contradiction avec la volonté que vous avez exprimée, monsieur le ministre, de replacer les fondamentaux au cœur de l’apprentissage.
Plutôt que de s’engager trop avant dans la voie d’une numérisation des enseignements, peut-être serait-il préférable de renforcer chez nos enfants le goût de la réflexion et celui de lire – lire pour apprendre, mais aussi lire de belles histoires, celles des livres aux belles illustrations qui enrichissent leur culture littéraire. Cela paraît difficilement compatible avec la promotion de l’usage du téléphone portable. Nous le savons, le modèle économique des applications de réseaux sociaux repose sur l’attraction exercée sur les utilisateurs de portables, qui reçoivent fréquemment des notifications à l’aspect ludique. Or cet état d’amusement permanent et, à certains égards, abrutissant est bien éloigné des impératifs de concentration, d’apprentissage et de patience d’un enseignement scolaire réussi.
Il serait par ailleurs bienvenu – c’est le sens d’un amendement que nous soumettrons à la sagesse de l’Assemblée – de renforcer la dimension opératoire de la proposition de loi en inscrivant dans le texte la possibilité de confisquer les téléphones portables.
Nous avons bien conscience des difficultés juridiques que soulève cette mesure et de la nécessité de lui conserver un caractère temporaire et proportionné, pour éviter qu’elle ne porte atteinte au principe constitutionnel du droit de propriété. Néanmoins, son inscription dans la loi sécuriserait l’action des directeurs d’établissement désireux d’inscrire la mesure dans le règlement intérieur, donnerait du poids à l’autorité des enseignants en leur conférant cette possibilité, et écarterait toute tentation de récidive. Il serait par ailleurs très souhaitable que la restitution du téléphone portable ait lieu, si possible, en présence des parents de l’élève, afin d’en accroître la portée pédagogique. En effet, il est nécessaire d’impliquer les parents dans le dispositif pour le rendre plus efficace et pour dissuader les enfants de contrevenir à l’interdiction.
Notre groupe votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Pendant que Mme la députée monte à la tribune, je salue notre jeune public, les jeunes citoyens qui sont venus très nombreux assister à ces débats qui les concernent particulièrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-Agir et GDR.)
Mme Sabine Rubin : J’espère qu’ils m’applaudiront, car je vais défendre le portable à l’école. (Rires.)
Si cela n’avait tenu qu’à moi, je vous aurais dit que je ne suis pas responsable d’établissement et que, si je l’avais été, j’aurais estimé que la loi est largement suffisante, mais que j’ai besoin de moyens pour appliquer l’interdiction du téléphone portable.
Toutefois, puisque le problème se pose avec plus de gravité – c’est vrai, on ne peut le nier –, je vais développer mon propos.
M. Bruno Studer : Ah !
Mme Sabine Rubin : Cela a été dit maintes fois : la loi garantit aux chefs d’établissement – directeurs d’école, principaux de collège – le pouvoir d’interdire l’utilisation du téléphone portable. Pourquoi donc proposer une loi qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l’autorise ?
Je me suis dit qu’il était fort probable qu’en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d’établissement qui auraient choisi d’en interdire l’usage se trouvent démunis lorsqu’il s’agit de faire appliquer l’interdiction. Mais en quoi une interdiction générale permettrait-elle une meilleure application qu’un règlement intérieur ?
Cela nous paraît d’ailleurs très paradoxal venant de la majorité, plutôt encline, en général, à désengager l’État de tous les champs de la société.
S’il fallait aider les établissements à faire respecter leur règlement – et cela relèverait vraiment, pour le coup, du rôle de l’État –, plutôt que voter une loi, quant à nous, nous leur en donnerions les moyens.
M. Maxime Minot : Elle a raison !
Mme Sabine Rubin : Nous augmenterions le nombre de personnels de la vie scolaire, notamment les assistants d’éducation – AED – ; nous leur donnerions un véritable statut et nous les formerions – car c’est maintenant nécessaire – à faire respecter ce fameux règlement et à en expliquer le sens.
Quelle sanction, en effet, les contrevenants encourront-ils dans le cadre d’une loi qui ne puisse être déjà applicable dans celui d’un règlement intérieur ? Une contravention ? Une fois de plus, la répression est préférée à la pédagogie.
Selon nous, cette loi n’est pas nécessaire ; c’est plutôt un gadget, voire de la démagogie.
M. Robin Reda : Très bien !
Mme Constance Le Grip : Tout à fait !
Mme Sabine Rubin : Cela étant, le texte a le mérite de poser diverses questions qui dépassent certes le cadre légal, mais qu’il est légitime de soulever.
Il s’agit d’abord d’une réflexion – que vous menez d’ailleurs fort bien, monsieur le ministre – sur la transition numérique dans l’enseignement. Ici même, une mission flash est dédiée à ce sujet ; j’imagine que, dans ses conclusions, on verra apparaître la nécessité de doter correctement les établissements scolaires d’équipements adéquats. Je me fais ici l’écho des propos d’une enseignante qui demandait récemment au ministre des ordinateurs mettant moins de cinq minutes à s’allumer. Visiblement, vous vous en souvenez, monsieur le ministre.
La deuxième question à poser serait la suivante : quelle école dans la société du numérique ? Cette question ouvre bien sûr un débat plus vaste encore, dans la mesure où une nouvelle technique n’est jamais neutre : elle implique toujours des effets sociaux, environnementaux et même anthropologiques. Les bouleversements techniques que nous connaissons depuis vingt ans produisent de tels effets, au-delà du portable et au-delà de l’école, même s’ils interrogent celle-ci. M. Macron l’a rappelé lui-même : l’école est le reflet de la société.
De fait, il n’y a pas qu’à l’école que l’on est assailli de messages divers nous empêchant tous d’être concentrés, attentifs et réellement à l’écoute des autres. C’est aussi notre cas, à nous, adultes. Il n’y a qu’à nous regarder, sur ces bancs : partout des écrans, des téléphones portables – et des bavardages, d’ailleurs. (Rires sur les bancs du groupe LR.) Je vous remercie pour votre écoute !
M. Maxime Minot : Nous vous écoutons, chère collègue !
Mme Sabine Rubin : Merci.
Mme Patricia Mirallès : Et vous, vous n’avez pas de téléphone portable ?
M. Bertrand Sorre : Nous vous écoutons avec passion !
Mme Sabine Rubin : Tant mieux, alors je continue !
Vous me direz que les effets sur l’attention sont plus marqués chez les enfants et adolescents, notamment quand il s’agit d’apprendre ; mais, en matière d’attention, le problème, vous le savez bien, dépasse le téléphone. Les neuroscientifiques, les pédagogues, tous les spécialistes mettent en lumière les troubles de l’attention et de la concentration que peuvent entraîner les écrans ou la saturation d’informations de toutes sortes – notamment visuelles et auditives –, auxquelles les enfants peuvent difficilement échapper. Comment, en effet, mettre fin aux stimuli incessants de la télévision, des écrans d’ordinateur et même des affiches qui polluent les rues – comme, désormais, les écrans publicitaires ? Voilà pour l’attention et la concentration – un vrai problème, effectivement, à l’école, mais pas seulement.
M. le président : Je vais vous demander de conclure, ma chère collègue.
Mme Sabine Rubin : Concernant la sociabilité, on constate également que le téléphone portable et les autres outils numériques de communication ont modifié très rapidement les modes de sociabilité dans toute la société, bien au-delà, là encore, de l’école.
M. le président : Je vous remercie.
Mme Sabine Rubin : Quant à la malveillance, elle est due, me semble-t-il, non à l’usage du téléphone, mais à son utilisateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Vous voyez, chère collègue, nous vous applaudissons !
M. le président : La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre : Je tiens tout d’abord à féliciter de leur excellent travail mes deux collègues du groupe La République en marche, Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure, et M. Cédric Roussel, porte-parole du groupe pour ce texte.
Mme Cathy Racon-Bouzon : Merci.
M. Bertrand Sorre : Ce texte, qui peut paraître à certains sans grande importance, voire inutile, est en réalité empreint d’un grand pragmatisme, de beaucoup de bon sens, et répond à une attente forte de la communauté éducative.
Il vise, dans un premier temps, à encadrer l’utilisation du téléphone portable par les élèves de la maternelle au collège et, dans un second temps, à renforcer la formation et à sensibiliser les élèves à l’utilisation des ressources numériques.
Les études et les chiffres décrivant l’évolution de l’utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de 12 à 17 ans étaient équipés d’un smartphone. Ce chiffre a quadruplé en six ans. Le premier téléphone est obtenu à l’âge de 11 ans, soit, peu ou prou, à l’entrée en sixième.
À l’origine, le téléphone est certes un outil rassurant pour les parents, car il permet aux enfants de les contacter en cas de changement d’emploi du temps ou de problème de transport mais, avec le développement technologique et l’arrivée des smartphones, nos téléphones sont devenus des outils perfectionnés qui nous permettent de surfer sur internet ou de nous connecter aux réseaux sociaux. Nos enfants sont d’ailleurs très friands de ces réseaux : ils s’y inscrivent de plus en plus tôt et y passent de plus en plus de temps, ce qui finit par nuire à leur scolarité.
Cette évolution technologique soulève de nombreuses questions quant aux effets que peuvent avoir le développement et la généralisation de l’usage du téléphone sur les aspects pédagogiques et disciplinaires et sur le climat scolaire. Même si le téléphone portable peut être un formidable outil pédagogique, son utilisation pose de vraies difficultés en milieu scolaire, principalement pendant les cours, où les échanges incessants de messages, par exemple, portent atteinte aux capacités d’attention et de concentration des élèves, mais perturbent aussi l’enseignement qui leur est dispensé.
À cet égard, la loi du 12 juillet 2010 ne suffit plus. Il n’est que d’aborder le sujet avec des enseignants, notamment de collège, ou avec des chefs d’établissement pour se rendre très vite compte des difficultés qu’ils rencontrent. Ce petit objet représente, pour un très grand nombre d’adolescents, un objet mythique, un peu comme un doudou pour un jeune enfant,…
M. Maxime Minot : Un doudou ? Il ne faut peut-être pas exagérer !
M. Bertrand Sorre : …un objet magique, qui vient en remplacer beaucoup d’autres : le journal intime, la télévision, la radio, ou encore la chaîne hi-fi. Surtout, c’est un objet qui permet de rester en contact permanent avec ses camarades. Alors pas touche : c’est un objet dont on refuse de se séparer, même en classe.
Permettez-moi d’évoquer rapidement quelques cas concrets rencontrés au cours de ma carrière d’enseignant. Que faire lorsque Louis, en classe, prend des photos de ses camarades et les poste sur les réseaux sociaux ? Que dire lorsque Justine envoie des SMS par dizaines alors que le professeur est au tableau, le dos tourné ? Comment réagir quand Jonathan surfe sur internet en prétendant utiliser la calculatrice de son téléphone portable ?
Ces exemples montrent la nécessité de donner une assise juridique plus solide à l’encadrement de l’usage du téléphone portable, tout en laissant une marge de manœuvre aux établissements par le biais du règlement intérieur. Celui-ci définira de façon expresse les lieux et les conditions d’utilisation du téléphone. Il définira aussi les sanctions en cas de manquement au respect des règles. Il est nécessaire, en effet, de clarifier le cadre juridique afin de rassurer les professeurs et les chefs d’établissement, et de les protéger pour qu’ils ne soient pas dissuadés d’appliquer des sanctions comme la confiscation. La voie législative vient sécuriser cet usage.
Aux enjeux scolaires s’ajoutent des enjeux de santé publique. L’effet des radiofréquences sur la santé des enfants est encore mal connu. L’exposition aux écrans peut créer une forte dépendance chez l’enfant et, ainsi, entraîner des troubles de l’attention et de la concentration. Pour mémoire, il a été prouvé que, lorsque des enfants de moins de 3 ans sont régulièrement exposés aux écrans, cela crée chez eux des retards de développement et de langage.
De plus, avec l’essor des réseaux sociaux, le corps enseignant, les chefs d’établissement et les parents doivent faire face à des cas de cyberharcèlement dont sont victimes certains élèves. La mesure aurait pour effet de limiter, pendant les journées d’école, ces menaces qui peuvent être alimentées pendant le temps scolaire.
Mme Frédérique Meunier : Au contraire, puisque vous autorisez le téléphone portable !
M. Bertrand Sorre : Pour ces raisons, et avec le recul que nous avons aujourd’hui, il apparaît nécessaire d’inscrire dans la loi l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable, en ménageant des exceptions touchant essentiellement l’usage pédagogique. Cela permettra aux élèves de se recentrer sur les enseignements, mais également d’interagir avec leurs camarades par des échanges réels, et non plus par écrans interposés.
En faisant cette promesse de campagne, le Président de la République a voulu rappeler que c’est bien le rôle de l’école que d’éduquer les enfants et les adolescents, notamment concernant les bons et les mauvais usages du téléphone,…
M. le président : Je vais vous demander de conclure, mon cher collègue.
M. Bertrand Sorre : …que c’est à l’école de protéger les enfants, notamment des addictions, et que c’est aussi au sein de l’école que l’on peut développer son esprit critique et le respect d’autrui.
En votant cette proposition de loi comme le feront les députés du groupe La République en marche, je vous invite à protéger nos enfants…
Mme Emmanuelle Anthoine : Ils sont déjà protégés !
M. Bertrand Sorre : …et à saisir cette occasion de leur offrir un droit à la déconnexion pendant le temps scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, enfoncer des portes ouvertes, tel est en vérité l’objet du texte que vous nous présentez aujourd’hui. Chaque semaine, vous affirmez transformer notre pays en profondeur, comme aucun autre gouvernement avant vous. Or, une fois encore, ce que vous proposez est déjà inscrit dans la loi. Vous ne faites qu’alourdir des prescriptions pourtant parfaitement claires.
Ne vous en déplaise, et même si la disposition est certainement trop peu appliquée dans les établissements français, l’interdiction des portables à l’école est déjà inscrite dans la loi, depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Notre groupe avait d’ailleurs soutenu cette proposition à l’époque, car nous y sommes, bien entendu, tout à fait favorables.
Mme Emmanuelle Anthoine : C’est bien de le rappeler !
M. Maxime Minot : Ce n’est donc pas la proposition de loi déposée par le groupe La République en marche qui instaure une interdiction, comme le prévoyait le titre originel de la proposition de loi. Votre texte est à classer parmi ce que nos citoyens exècrent à chaque législature davantage : une inflation normative qui n’a aucun sens.
Comment, en effet, trouver un sens à l’ajout de l’article 2, puisque la responsabilité civique s’entend déjà au sens large, à moins de la préciser aussi dans les transports ou encore dans les lieux publics – et la liste serait bien longue ? Comment trouver un sens à l’ajout de l’article 3, puisque les professeurs forment déjà les élèves à un usage responsable des outils numériques ? Quant au concept de « citoyenneté numérique », il s’agit d’une notion floue, sans fondement juridique, qui n’a rien à faire dans la loi. Vous connaissez l’expression : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. C’est pourquoi notre collègue Frédérique Meunier, au nom du groupe Les Républicains, défendra des amendements de suppression qui paraissent, somme toute, relever du bon sens.
Au-delà de l’utilité si contestable – et contestée – du texte que la majorité parlementaire nous soumet aujourd’hui, nous pouvons nous étonner de son manque de cohérence flagrant.
Il y a, tout d’abord, un défaut de cohérence sur la forme. Je passerai vite sur ce premier point, car il est évident et la question est réglée : comment inscrire, dans le titre d’une proposition de loi, le mot « interdiction », alors qu’il n’en est rien et qu’il s’agit bien davantage, en réalité, d’une autorisation sous conditions – ce qui va m’amener à mon deuxième point ? Les mots ont un sens ; c’est pourquoi le titre a été changé en commission.
Il y a, ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d’un côté, prôner l’interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l’exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l’autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d’autant que nous ne pouvons balayer d’un revers de main la dangerosité de l’utilisation excessive de l’objet sur la santé de nos enfants ? Alors que l’addiction des jeunes aux smartphones et, via ceux-ci, aux réseaux sociaux fait l’objet d’alertes de plus en plus fréquentes et inquiétantes, vous allez donner le blanc-seing de l’éducation nationale à l’utilisation des téléphones sans étude sérieuse sur le long terme.
Mme Frédérique Meunier : C’est incroyable !
M. Maxime Minot : Il y a, enfin, un défaut de cohérence sur la méthode. Une fois encore, vous voulez aller vite, mais vous allez trop vite. J’en veux pour preuve que la proposition de loi, qui a été complètement réécrite, lors de son examen en commission, serait le premier étage d’une fusée constituée par un ensemble de textes sur le numérique à l’école. Loin de nous envoyer sur la lune, cette machine législative ne peut que s’effondrer, si tous ses étages sont faits ainsi. Pourquoi ne pas attendre le texte principal pour consolider vos propositions et prendre le temps de l’analyse ? Je ne parle même pas du rafistolage qui consiste à donner du poids au texte par le biais d’amendements qui sont autant de cavaliers législatifs. Il est tout de même étonnant que vous repoussiez toutes nos initiatives en invoquant un texte révolutionnaire à venir alors que vous ne vous appliquez pas la même règle, dès lors que cela vient de votre camp.
Mme Constance Le Grip : Tout à fait !
M. Maxime Minot : Quelle façon de faire dogmatique et dépassée, qui est celle non du nouveau monde que vous prétendez incarner, mais de l’ancien. Ne tombez pas dans le piège de la communication permanente, comme c’était le cas dans l’ancien monde, dont vous prétendez nous libérer. Abandonnez ces pratiques politiciennes, et vous nous trouverez à vos côtés, pour changer réellement les choses et faire avancer un pays qui ne nous attendra pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, comme parent d’élève, je suis très favorable à la possibilité de chasser les écrans des cursus du primaire et du collège. Votre texte serait donc un pas, symbolique certes, 5572mais qu’il convient de saluer. Toutefois, il pose un certain nombre de questions que nous ne pouvons pas exclure de la discussion générale.
Il pose tout d’abord une question générale sur la liberté pédagogique. J’ai déposé des amendements, afin de rappeler que si, à titre personnel, la mesure me convient parfaitement, je pense qu’elle ne doit pas devenir une norme. En effet, il devrait revenir avant tout aux parents, dans un cadre élémentaire de respect des principes fondamentaux de notre pays, de décider quelle pédagogie et quel règlement ils souhaitent pour l’école ou le collège de leurs enfants. C’est pourquoi je propose de changer la formulation du texte, en passant du comminatoire à l’incitatif.
La liberté des écoles et des collèges doit être celle des pratiques réglementaires, d’une latitude offerte s’agissant du régime des sanctions et des récompenses. Par exemple, la médisance et la violence des élèves entre eux ne datent pas des smartphones. Elle a certainement beaucoup plus à voir avec la dégradation de l’autorité et la disparition d’une certaine verticalité dans la transmission du savoir.
D’autres éléments du rapport m’intéressent au plus haut point. Vous notez avec pertinence les coûts démesurés des appareils en question et la ségrégation sociale engendrée par les comparaisons entre élèves. Qui pourrait vous donner tort ? Sous un autre aspect, comment ne pas saluer le combat courageux de ceux qui rappelèrent que l’uniforme, l’ordre, les méthodes traditionnelles constituaient un trésor de pédagogie dont l’esprit de mai 68 nous a malheureusement privés ? C’est cette liberté qui manque à notre éducation nationale, une liberté qui est appliquée dans tant d’écoles, appartenant notamment au hors contrat, qui doivent sans cesse lutter contre les passions idéologiques jacobines.
La première partie du rapport fait remarquer que l’élève risque de s’enfermer dans une « bulle » du fait de sa concentration sur son téléphone portable. Chacun sait à quel point ces petites choses peuvent être addictives. Toutefois, j’aimerais aller plus loin dans notre débat. En réalité, les téléphones portables et leur usage désordonné s’inscrivent dans un schéma complet du rapport entre l’institution scolaire et l’élève. À force d’avoir voulu faire des élèves des sujets d’éducation autonomes et non plus des membres d’un tout qu’il convient d’instruire, ce sont les écoles et les collèges eux-mêmes qui ont fait prospérer l’individualisme dans le primaire et dans le secondaire. N’allons pas jeter la faute sur les instruments plutôt que sur les causes.
Quand on lit également dans l’exposé des motifs de la proposition de loi que « l’usage des téléphones portables est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations des établissements : casse, racket et vol », on ne peut que s’en inquiéter. Ce ne sont pas les téléphones qui sont la cause de la violence, mais bien le laxisme, l’ensauvagement de la société et la dépréciation de la place des adultes et des détenteurs de l’autorité. Nokia ou Apple ne sont pour rien dans ces phénomènes. On ne parviendra à rien si l’on essaie de transformer une batterie au lithium en bouc émissaire.
Il convient de ne pas oublier que les enfants appartiennent à leurs parents, que ces derniers sont les responsables de leur éducation et qu’ils ne font que consentir à en déléguer une partie à l’institution scolaire. Pour qu’ils continuent à y consentir, je crois qu’il est bon que l’école et le collège se tiennent le plus éloignés possible des idéologies et des partis pris. Je dois donc vous avouer ma crainte à l’égard de l’article 2, introduit par voie d’amendement. Il n’y a, à mon sens, rien de plus troublant que de faire croire à nos enfants que l’État est dispensateur de la vérité. Il n’a aucune vérité à procurer : il n’est que le fonctionnaire de la société et des idées, des débats et des désaccords qui la traversent.
Les consignes transmises par l’éducation nationale prendront-elles cette neutralité en compte ? Étant donné ce que nous devons entendre dans cet hémicycle sur les fake news, nous sommes en droit de nous en inquiéter. Que dire d’ailleurs des outils possibles de cet apprentissage ? On sait aujourd’hui que les GAFA rémunèrent directement les personnes chargées de prononcer notes et avis sur la pertinence des sites d’information. Est-ce à cela que nous voulons conduire nos enfants ?
L’exposé des motifs de la proposition de loi cite, avec raison, les ravages de la consultation et de la diffusion de la pornographie par le biais des téléphones. Chacun connaît le mot de Soljenitsyne sur la question : « On asservit les peuples plus facilement avec la pornographie qu’avec des miradors. » Mais chacun sait aussi que la question ne se réglera pas du tout avec la fin du téléphone dans les cours des écoles et des collèges. C’est à une vraie judiciarisation de ce business que nous devons en appeler, pour préserver des enfants qui commencent à regarder de tels contenus à partir de l’âge de 10 ans.
Enfin, je pense que ce texte en appelle un autre. En effet, il n’y aurait aucun sens à ce que la majorité cherche louablement à exclure les portables de l’école, tout en y investissant dans davantage d’écrans ou de programmes dits connectés. Le numérique est suffisamment présent dans la société pour ne pas en surcharger les salles de classe. J’imagine donc que, après ce texte, vous présenterez une politique de rationalisation de la présence des écrans en classe.
M. le président : La parole est à M. Bruno Questel.
M. Bruno Questel : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en inscrivant aujourd’hui à l’ordre du jour de nos travaux la présente proposition de loi, le groupe La République en marche démontre sa volonté, rappelée par plusieurs d’entre nous, de respecter l’engagement de campagne du Président de la République.
Nous avons entendu tout à l’heure, lors de la présentation des motions de procédure, que, selon nos collègues de l’opposition, il était manifestement inutile de légiférer. N’est-il pas alors paradoxal, chers collègues, d’avoir déployé vos talents pour déposer des centaines d’amendements, qui étaient la plupart du temps satisfaits ou relevaient du domaine réglementaire ?
Mais venons-en au sujet. Le téléphone portable doit-il être interdit en milieu scolaire ? Manifestement, la réponse est oui, et tout le monde s’accorde dessus. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est la fonction du droit de poser les principes ; c’est la nôtre de légiférer. Dans ce débat, nous touchons au quotidien de la communauté éducative, de nos concitoyens et de nos enfants. C’est en effet dans les écoles, dans les familles, dans la société tout entière, en fait, qu’il faut appréhender la question et la place du téléphone portable.
Dans l’exercice de mes fonctions d’avocat, j’ai pu mesurer combien le téléphone portable pouvait être un enjeu dans les divorces douloureux entre deux parents en plein déchirement. Les parents, en effet, n’hésitaient pas à faire de cet objet un enjeu de pouvoir, de séduction et de rattachement de l’enfant à leur propre destinée.
Frédéric Reiss nous a décrit comment le sujet avait été traité dans les collèges de sa circonscription. Pour ma part, lorsque j’étais en charge des collèges et des investissements du département de l’Eure, j’ai rencontré la plupart des principaux. La grande majorité d’entre eux m’ont expliqué que le portable avait une vertu : lorsqu’ils convoquaient les parents d’un élève perturbateur, ceux-ci avaient bien trop souvent beaucoup de mal à dégager du temps pour venir rencontrer les enseignants et la communauté éducative pour échanger sur leurs enfants. Il leur suffisait alors de confisquer le téléphone portable pour que les parents trouvent le temps de venir le récupérer et échanger sur le comportement de leur progéniture.
Dans notre société, le portable occupe une place manifestement disproportionnée chez les enfants. Aussi faut-il faire œuvre de pédagogie dans le cadre de la parentalité. Ce texte doit nous y aider. J’ai évoqué la question dans le contexte des divorces, mais elle se pose d’une manière beaucoup plus large. Le téléphone portable est devenu un élément de stabilité – apparente ou supposée – dans les relations entre les parents et les enfants.
La proposition de loi permet un débat aussi important que symbolique. En l’adoptant, nous marquerons notre volonté de respecter les engagements présidentiels, mais aussi et surtout notre capacité à légiférer sur un sujet de santé publique et de société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Président de la République avait annoncé, lors de sa campagne, qu’il souhaitait interdire l’usage du téléphone portable à l’école maternelle et primaire et au collège.
Revenons sur les principales raisons d’une telle proposition. Le téléphone portable est aujourd’hui dans toutes les mains, et nous sommes les premiers acteurs de cette situation. C’est un objet du quotidien. Une récente étude de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ainsi révélé que 93 % des 12-17 ans possèdent un téléphone mobile et que 63 % des 11-14 ans sont inscrits sur un réseau social. Si c’est un outil indispensable pour le travail des adultes, il est pour les plus jeunes un moyen de socialisation et de sécurité, puisqu’il les lie à leurs parents sur le chemin de l’école.
Toutefois, donner un smartphone à un enfant, c’est aussi lui mettre à portée de doigts des plateformes et un monde numérique dont il n’a pas forcément les clés. Les enfants sont donc confrontés très rapidement aux travers des téléphones portables et peuvent être exposés à des violences en ligne, du fait de contenus non appropriés ou du cyberharcèlement. Les risques d’addiction sont également une menace très forte. Il est désormais de notoriété publique que l’utilisation intensive du téléphone portable provoque des comportements peu compatibles avec la vie d’écolier – perte de concentration ou manque de sommeil, par exemple. Le téléphone portable est, pour les enfants, une fenêtre directement ouverte sur la violence du monde contemporain.
L’école doit être le lieu de l’apprentissage et de l’épanouissement personnel, et la concentration y est indispensable à l’activité, à la compréhension et à la mémorisation. Notre devoir primordial est de protéger les enfants des dangers d’un usage non maîtrisé des outils numériques ; mais l’école est aussi le lieu d’une expérience collective. Comment ne pas reconnaître que les écrans de nos smartphones deviennent trop souvent une barrière à la communication avec notre voisinage immédiat ? Il s’agit donc à la fois de protéger les plus jeunes générations d’un usage non maîtrisé de cet outil et de libérer les interactions humaines dans le cadre scolaire.
Faut-il alors interdire l’usage du portable à l’école, comme le fait la loi de 2010 ? Si en mai 1968 il était interdit d’interdire, cinquante ans après, en 2018, il est interdit de ne pas accompagner, de ne pas aider à s’émanciper. On ne peut pas se contenter d’une simple interdiction : il serait vain, voire contre-productif de diaboliser cet objet sans offrir un accompagnement qui pousse les élèves à en considérer les avantages comme les inconvénients.
La proposition de loi n’interdit pas un objet – cet aspect est hérité de 2010 –, mais en encadre l’utilisation. Elle encourage, d’une part, dans son article 2, à l’usage responsable des objets de communication et reconnaît, d’autre part, l’usage pédagogique qui peut en être fait. En effet, les enseignants avouent eux-mêmes utiliser les téléphones portables : n’ayant pas tous des tablettes mises à disposition par les conseillers départementaux, ils recourent à cet outil pour aller chercher ou vérifier l’information.
Le portable est ainsi devenu une aide à l’apprentissage qui sert les compétences transversales tant requises par notre monde contemporain. Comme on l’a déjà souligné, il permet d’exercer notre esprit critique, d’approfondir notre capacité à chercher et à vérifier l’information, mais aussi de communiquer avec notre entourage – proche ou situé à l’autre bout du monde. Le numérique est aussi un secteur d’avenir, avec de nombreux emplois à la clé ; bien comprendre les outils numériques et savoir s’en servir est indispensable. C’est pourquoi la proposition de loi interdit l’usage personnel du portable, mais non son usage pédagogique dans les classes, de manière encadrée. Cet encadrement doit permettre l’émancipation des jeunes générations. Elles nous regardent ; allons donc dans cette direction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je me réjouis des débats qui viennent d’avoir lieu, dont la richesse montre qu’il y avait bien matière à légiférer.
Pour déconstruire un argument qui nous fait perdre du temps, je voudrais souligner une contradiction qui affecte certaines objections. Depuis ce matin, certains essaient de nous dire que la proposition de loi est inutile et ne sert à rien, étant redondante par rapport à la législation existante. Mme Frédérique Meunier a dit ne pas voir de différence entre le fait d’interdire sauf quand c’est autorisé et le fait d’autoriser sauf quand c’est interdit. Madame la députée, la différence est pourtant énorme : allez donc sur une plage où il est interdit de se baigner sauf quand c’est autorisé et une plage où c’est autorisé sauf quand c’est interdit, et vous verrez que vous ne vous baignerez pas avec la même fréquence. (Sourires.)
Il y a effectivement un changement de paradigme, et si je ne partage pas du tout votre conclusion, j’ai beaucoup aimé votre formule car elle résume parfaitement notre action. L’utilité de la mesure est d’ailleurs attestée par les débats : tout le monde a reconnu la réalité du problème et la nécessité d’agir.
J’ai également été frappé par les contradictions à l’intérieur des groupes. Vous n’avez pas tous dit la même chose, c’est pourquoi il faut trancher et assumer d’emprunter une 5574certaine direction. M. Hetzel et M. Gosselin, qui siègent pourtant sur les mêmes bancs, ont ainsi dit deux choses totalement différentes : M. Hetzel a estimé que la proposition de loi, redondante, ne servait à rien ; M. Gosselin a pour sa part expliqué que le texte de 2010 était bien meilleur que celui que nous nous apprêtions à adopter parce qu’il laissait plus de liberté aux établissements. En effet, nous ne voulons pas que les établissements puissent permettre le développement des téléphones portables, donc nous en interdisons l’usage sauf pour les exceptions prévues par le texte. Il existe donc des points de vue différents et la loi doit trancher clairement.
On a entendu des choses tout aussi diverses sur les bancs opposés. M. Corbière nous a ainsi expliqué, comme M. Hetzel, que la proposition de loi était redondante et inutile, et que nous ne faisions que brasser du vent. Mme Buffet, en revanche, a jugé que la situation actuelle était meilleure que celle à laquelle nous tendions, puisqu’elle permet aux établissements qui le souhaitent d’autoriser les téléphones portables. Selon Mme Buffet, il fallait surtout organiser l’encadrement éducatif de leur usage. Ces deux députés ont donc dit deux choses extrêmement différentes et la loi doit trancher par rapport à ces positions. Les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ont à juste titre souligné qu’il fallait absolument rendre la loi claire et nette ; c’est ce que nous proposons.
Les débats démontrent qu’il était possible d’agir sur le plan juridique, et la loi le fera. En effet, ce qu’une loi a fait, seule une autre loi peut le changer, et nous estimons que la loi de 2010 est moins bonne que celle que nous défendons. Sur le fond, le problème de société, qui a été abondamment souligné aujourd’hui, est réel. En évoquant la possibilité d’interdire le téléphone portable également pour les adultes de l’établissement, Cédric Roussel a soulevé une question qu’il est important d’aborder car – vous avez été nombreux à le dire – elle nous touche tous : l’usage du téléphone portable dans notre monde, jusque sur les bancs de cette assemblée. La question renvoie à la société que nous voulons construire ; il est donc bon que la proposition de loi aborde ces questions et permette à la société française de s’interroger, au travers de l’éducation des enfants et des adolescents, sur l’usage que les adultes font du téléphone portable. Je ne pense pas pour autant qu’il soit opportun d’aller jusqu’à l’interdiction de l’usage du téléphone portable par les adultes dans les établissements scolaires, d’abord parce que, de façon générale, il est important d’établir une distinction claire entre les règles qui s’appliquent aux élèves et celles qui s’appliquent aux adultes…,
M. Bastien Lachaud : Enfin une parole sensée !
M. Jean-Michel Blanquer : …et ensuite parce qu’il faudrait pour le coup agir non à travers le droit, mais par le biais de la sensibilisation. Il importe également d’éviter les effets pervers d’une éventuelle interdiction de ce type car dans certaines situations, les adultes ont besoin d’utiliser le téléphone portable. Je comprends donc l’esprit de cette proposition et je trouve bon que nous en débattions, mais je ne pense pas qu’il faille l’adopter. Il serait salutaire que, dans notre société, les adultes aient eux aussi un usage raisonné du téléphone portable, mais cela ne peut pas toujours relever de la loi – et c’est bien normal en démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)