debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 13.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal : Dans l’article 13, il est proposé de modifier le contrat de professionnalisation et d’encourager d’autres formes d’alternance. Pour mémoire, ce contrat permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle reconnue par la branche ou par l’État. Il est proposé d’étendre à un nouveau public un dispositif qui a démontré son efficacité, mais aussi d’ouvrir de nouvelles possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Toute personne, en emploi ou en dehors de l’emploi, pourra accéder à une formation qualifiante, construite sur l’alternance. C’est une réelle voie d’insertion qui ouvre un nouvel avenir professionnel.
L’objectif est de permettre une insertion plus rapide et plus durable dans l’emploi. Ce sont donc les jeunes sortis de l’enseignement scolaire sans qualification, les demandeurs d’emploi de longue durée et les bénéficiaires des minima sociaux qui seront directement concernés par ces mesures, afin d’acquérir des compétences et d’intégrer le milieu professionnel.
La période de professionnalisation, quant à elle, vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés à travers un parcours individualisé, mais elle a été trop souvent détournée de son objectif premier, dans la mesure où les moyens dédiés à l’alternance financent parfois ce qui relève du plan de formation de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle nous proposons de la supprimer.
Pour la remplacer, et en complément du compte personnel de formation, la « pro A » – promotion par alternance – propose un dispositif de reconversion par alternance pour les salariés. C’est une réponse aux métiers, qui se transforment profondément et requièrent de nouvelles qualifications. Alors qu’aujourd’hui, il est nécessaire de sortir de l’entreprise pour préparer une reconversion, il sera demain possible, grâce à ce dispositif, d’y rester et de préparer une alternance permettant d’accéder à une formation qualifiante et certifiante.
Il s’agit d’une co-construction par l’entreprise et le salarié, qui a pour but de permettre à des personnes éloignées de l’emploi d’y revenir, mais aussi à des salariés de bénéficier d’une évolution sociale et professionnelle.
Cet article a été à l’origine de nombreuses discussions et, grâce aux contributions des différents groupes parlementaires, des alternatives ont été proposées pour le faire évoluer. Je ne doute donc pas que nous serons nombreux à le voter.
M. le président : Avant de donner la parole est à M. M’jid El Guerrab, je précise que le temps de parole restant aux députés non inscrits n’est que de deux minutes et trente-quatre secondes.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est un scandale !
M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Monsieur le président, notre temps est donc compté…
M. Jean-Paul Lecoq : Quelle honte !
M. M’jid El Guerrab : À l’heure de la mondialisation et de la perméabilité des frontières, il importe au plus haut point que tous puissent bénéficier des opportunités d’apprentissage et professionnelles qui se créent chaque jour sur la planète. Décisive, la mobilité comprend plusieurs aspects, comme en témoigne le projet de loi.
En tant que député de la bk9e ekcirconscription des Français de l’étranger, j’insiste particulièrement sur la mobilité professionnelle à l’étranger. Celle-ci représente non seulement une nécessité du monde contemporain, mais encore un véritable gisement de richesses pour notre pays, qu’il faudrait exploiter bien davantage qu’on ne le fait actuellement. La France est présente sur tous les continents, profitons-en !
Voilà pourquoi j’ai notamment déposé un amendement visant à intégrer davantage les Français établis hors de notre pays à la réforme de la formation professionnelle. Selon Mme la rapporteure, leur intégration étant induite, la disposition est satisfaite, mais je considère, comme Talleyrand au Congrès de Vienne, que « Si cela va sans le dire, cela va encore mieux en le disant. » J’ai donc proposé dès mardi que leur intégration soit mentionnée expressément dans le texte en discussion. Il s’agit d’encourager tous nos compatriotes à se former pour intégrer la société de compétences que le Gouvernement appelle de ses vœux.
Plus largement, je pense qu’il nous revient, en tant que législateurs orientés vers la réalisation de l’intérêt général, de poser les bases d’une nouvelle mobilité professionnelle. Nous y parviendrons notamment en modifiant le système d’assurance chômage, qui serait étendu à tous les salariés démissionnaires et aux indépendants, et en renforçant la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sur ce dernier point, en tant que membre de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, je plaide en faveur d’une véritable coopération euroméditerranéenne pour la formation des étudiants ou apprentis, mais aussi pour tous ceux qui bénéficient déjà d’une solide expérience professionnelle. Cela pourrait se faire – nous l’avons déjà évoqué – dans le cadre d’un programme Erasmus méditerranéen, voire africain, et dans tous les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé ou encore du commerce.
Je crois, monsieur le président, que j’ai terminé juste à temps !
M. le président : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo : Je serai bref. L’article est très intéressant car le dispositif qu’il contient me semble important pour la reconversion ou la promotion par alternance.
Je tiens néanmoins à poser une question. Nous rencontrons régulièrement des salariés sous CDI – contrat à durée indéterminée –, qui occupent donc un emploi stable mais qui, pour différents motifs, veulent changer de métier. Comment faire pour les aider s’ils doivent suivre une formation pendant un, deux, voire trois ans ? Je pourrais citer des cas très précis. Madame la ministre, le projet de loi apporte-t-il une réponse à ce problème ? Jeunes ou moins jeunes doivent effectuer un véritable parcours du combattant pour obtenir des aides qui disparaissent à la fin de la première année. Il arrive que des salariés pères de famille renoncent à se reconvertir, parce que la formation est trop longue et qu’ils n’ont pas les moyens de la poursuivre. Je tenais à vous poser cette question, bien que la philosophie de l’article aille dans le bon sens.