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Mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires : Rappel au règlement

debate, 18/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Il n’y a pas d’explications de vote, monsieur le président Chassaigne, mais le rappel au règlement est de droit, à condition qu’il s’agisse d’un vrai rappel au règlement. Je vous donne donc la parole.

M. André Chassaigne : Je vous remercie, madame la présidente. Il s’agit d’un vrai rappel au règlement, sur la tenue de nos débats, au titre de l’article 58, alinéa 1 er.
Premièrement, je tiens à dire que nos débats ont été, selon moi, extrêmement enrichissants, et qu’il y a eu des interventions de qualité. Je voudrais, dans le cadre de ce rappel au règlement, remercier tous les intervenants, même s’ils ne souscrivent pas nécessairement aux propositions que nous avons formulées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.)
Deuxièmement, j’ai demandé un scrutin public sur le vote de la proposition de résolution. Or, à l’écoute des différentes interventions, je suis saisi par une crainte, qui part du sol et me monte jusqu’à l’esprit (Sourires) : c’est que le vote ne soit pas motivé par le texte lui-même, qu’il ne porte pas réellement sur les trois propositions qui y sont énoncées. Les différentes interventions ont en effet montré que certains d’entre nous étaient passés par-dessus.
Je les répète donc toutes les trois : nous souhaitons encourager le Gouvernement à formuler des propositions visant à renforcer le droit d’initiative parlementaire en matière budgétaire ; inviter le Gouvernement à accorder les moyens financiers nécessaires pour que le Parlement puisse disposer de ses propres pouvoirs d’expertise, en toute autonomie, afin de contrôler efficacement son action et évaluer les politiques publiques ; encourager le Gouvernement à prendre des initiatives visant à diversifier la composition de la Cour des comptes afin de renforcer la pluralité d’opinion et d’expression en son sein et, ainsi, pérenniser la crédibilité de la juridiction. Avec cela, je sens que l’on s’approche d’un consensus. (Sourires.)

M. Jean-Paul Lecoq : et M. Maxime Minot. Très bien !

Mme la présidente : Merci, monsieur le président Chassaigne. Vous faites preuve d’une grande habileté, puisque le rappel au règlement est conçu pour relever les éventuels manquements au règlement. Or vous avez souligné la qualité des débats, ce qui signifie qu’ils ont été parfaitement conformes au règlement.

M. André Chassaigne : J’ai encore beaucoup à apprendre ! (Sourires.)