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Lutte contre la manipulation de l’information : Après l’article 9

debate, 03/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9.
Je suis saisi de trois amendements, bknos ek197, 166 et 213 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bkno ek197.

Mme Béatrice Descamps : Il vise à améliorer le dispositif de responsabilisation et de coopération des plateformes en ligne dans la lutte contre les contenus illicites, les fausses nouvelles et les propos haineux.
Dans la loi du 21 juin 2004, le législateur a prévu des obligations de signalement des contenus illicites, de transmission des contenus signalés aux autorités et de transparence sur les moyens déployés pour lutter contre les activités illicites. Toutefois, il s’avère que ces dispositifs se heurtent à des difficultés d’application concrètes. L’absence d’interlocuteur clairement identifié parmi les personnes physiques ou morales exerçant une activité d’hébergeur de contenu, au sens du 2 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, semble en effet rendre inopérante la coopération avec les autorités compétentes.
Par le présent amendement, nous proposons de remédier à cette difficulté en obligeant les opérateurs de plateforme en ligne à désigner, sur le territoire français, un représentant légal exerçant la fonction de référent contre ces activités illicites. Cela permettrait de renforcer les relations qu’entretiennent les autorités publiques compétentes et les plateformes en ligne et d’améliorer les dispositifs de coopération existants.
Cette disposition, dont la commission des lois a recommandé l’adoption dans le cadre de son examen pour avis, n’a pas été soutenue en commission des affaires culturelles. Pourtant, il nous paraît opportun d’inscrire ce principe dans la loi. Tel est l’objet du présent amendement.

M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bkno ek166.

Mme George Pau-Langevin : Par cet amendement, nous voulons appeler l’attention sur l’efficacité de la procédure que nous devons mettre en place pour essayer d’assainir la situation sur les plateformes. Or, quelle que soit la procédure que l’on imagine, nous nous rendons bien compte que, s’il n’existe pas de référent identifié en France, nous sommes amenés à nous adresser à des sociétés localisées aux États-Unis ou ailleurs, et nos mesures sont inefficaces. Par conséquent, si l’on veut mener une lutte efficace contre les fake news, il nous semble indispensable d’obliger les opérateurs de plateformes en ligne à désigner une personne physique les représentant dans notre pays, qui serait habilitée à recevoir les notifications ou les injonctions.

M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bkno ek213 rectifié.

Mme Naïma Moutchou : Il s’agit d’un amendement essentiel au regard de la responsabilisation des plateformes que nous appelons de nos vœux. Il arrive malheureusement trop souvent que certaines plateformes se défaussent lorsque l’on entre en contact avec elles : soit elles vous renvoient effectivement à des entreprises localisées très loin de chez 6911nous, soit personne ne répond au bout du fil. On le constate notamment, c’est vrai, en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Par cet amendement, nous souhaitons obliger les plateformes à désigner un représentant légal basé en France, un interlocuteur avec lequel on pourra travailler dans le cadre du devoir de coopération et que l’on pourra, le cas échéant, assigner en justice.
C’est un amendement essentiel. Présenté devant la commission des lois, il avait fait l’objet d’un large consensus. Il était tombé automatiquement, lorsque la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait réécrit l’article, mais il va de soi qu’il fallait le représenter. Je salue ceux de mes collègues qui ont formulé une proposition allant dans le même sens.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Bruno Studer : Sur le fond, je suis d’accord avec la proposition de Mme Descamps et de Mme Pau-Langevin. Cependant, l’amendement bkno ek213 rectifié de la rapporteure pour avis a mes faveurs, car il garantit un plus grand respect du principe conventionnel de libre circulation des marchandises et des services en limitant explicitement la fonction du représentant légal à celle d’interlocuteur sur deux sujets légitimes ayant trait à la recherche des auteurs d’infractions et aux intérêts fondamentaux de la nation.
Pour cette raison, je suggère le retrait des amendements bknos ek197 et 166. À défaut, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements. Je suis favorable en revanche à l’amendement bkno ek213 rectifié.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Ces amendements posent deux problèmes.
D’une part, ils visent à lutter non seulement contre les fausses informations, mais également contre les contenus illicites. Nous sortons donc du cadre du texte. La mesure trouverait mieux sa place dans une réflexion plus générale sur l’ensemble de la régulation numérique.
D’autre part, des incertitudes demeurent sur la compatibilité entre l’obligation de désigner un représentant légal sur le territoire national et la rédaction actuelle de la directive sur le commerce électronique. Pour ces raisons, le Gouvernement ne peut pas être favorable à ces amendements.
J’approuverais cependant un amendement tendant simplement à ce que les plateformes désignent en leur sein un interlocuteur référent pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre les fausses informations. Cette disposition serait en effet compatible avec la rédaction actuelle de la directive sur le commerce électronique.
Un amendement ainsi rédigé permettrait d’atteindre les objectifs que visent les auteurs des trois amendements, et auquel le Gouvernement souscrit évidemment, à savoir renforcer la visibilité des mesures de lutte contre les fausses informations et faciliter l’évaluation par le CSA de la coopération des plateformes. Si aucune rectification n’intervient dans ce sens, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur les trois amendements.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Vous avez raison, madame la ministre : nous aurions dû avoir cette discussion à l’occasion de l’examen d’un texte plus large sur le numérique. Un tel texte a d’ailleurs été débattu au cours de la législature précédente. À cette occasion, j’avais défendu un amendement similaire, qui avait malheureusement été retoqué.
Votre argumentation perd un peu de sa substance puisque, par définition, on a toujours une chance au grattage et une chance au tirage. (Sourires.) J’espère par conséquent que nous arriverons à avancer ce soir sur le sujet.
Puis-je citer un exemple qui ne concerne pas à proprement parler une plateforme ? Il m’est arrivé d’essayer de faire valoir mon droit à la protection contre la diffamation sur Twitter. Quelqu’un avait en effet créé un faux compte Twitter à mon nom. J’avais alors engagé un avocat et je m’étais entendu dire que, dans la mesure où Twitter n’avait pas de représentant légal en France, il m’était impossible de faire valoir mes droits autrement qu’en saisissant un tribunal aux États-Unis.
En d’autres termes, nous avons des lois en théorie mais, dans la pratique, il m’a été impossible de me protéger contre une usurpation d’identité sur Twitter, qui était au cœur de ma requête.

M. Bruno Studer : Eh oui !

M. Julien Aubert : Même si je connais la très grande déférence du Parlement européen à l’égard du droit dérivé de l’Union européenne, je pense que le Parlement français doit établir des limites quand il le juge nécessaire.
Il est urgent de voter ces amendements, qui permettront peut-être d’ouvrir une discussion plus large pour redéfinir les contours de la directive européenne.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet : Chers collègues, j’interviens non pour donner à M. Aubert une chance au grattage et une chance au tirage, mais…

M. Julien Aubert : …pour me répondre du tac au tac ? (Sourires.)

M. Guillaume Vuilletet : …pour reprendre l’argumentation remarquablement développée par Mme Moutchou. Il est nécessaire que son amendement soit adopté. Si nous comprenons les préventions de Mme la ministre, nous ne partageons pas sa lecture de la directive sur le commerce numérique. En outre, nous pensons qu’il faut aboutir. C’est pourquoi nous voterons l’amendement bkno ek213 rectifié.

M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin : Je conviens que la question posée par mon amendement dépasse celle des fake news en période électorale, mais pourquoi ne pas prendre, à partir de ce cas précis, des mesures qui nous permettraient de traiter un problème essentiel ? En tout cas, j’espère que nous nous saisirons rapidement du sujet dans son ensemble.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek171 rectifié, 136 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek136 et 177 sont identiques.
L’amendement bkno ek136 fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek236.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bkno ek171 rectifié.

Mme Sophie Mette : L’amendement vise à garantir la transparence des effets des algorithmes utilisés par les plateformes en ligne. En effet, les fausses informations sont souvent mises en avant par les algorithmes des opérateurs en ligne, et se retrouvent ainsi en tête des résultats de recherche. Il faut étudier précisément les algorithmes pour connaître leur effet sur la propagation des fausses nouvelles. Ainsi, on pourra mieux les contrôler.
En revanche, il ne faut pas confondre publication de l’algorithme et publication des effets de l’algorithme, la seconde ne portant pas atteinte au secret des affaires ni à la liberté d’entreprendre.
Il est urgent d’améliorer la visibilité des contenus de qualité, et de permettre aux internautes d’être informés de façon fiable. Ils pourront ainsi porter un regard objectif sur l’information.

M. le président : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement bkno ek136.

Mme Paula Forteza : Nous proposons de rendre les algorithmes plus transparents, et ce de manière non pas déclarative mais concrète, grâce à la mise à disposition de données qui pourront être réutilisées par la société civile – chercheurs, associations, citoyens engagés – pour nourrir des travaux indépendants.
Il s’agit de faire un premier pas vers la régulation des plateformes par la donnée et par la société, qui permettra à chacun de devenir acteur de cette régulation en se forgeant sa propre opinion. Nous l’avons dit plusieurs fois en commission comme en séance : les algorithmes peuvent avoir un impact sur la mise en avant de certains contenus polémiques, non vérifiés, d’un format court, et susceptibles de véhiculer de fausses nouvelles.
Autrement dit, de nombreux acteurs soutiennent que les algorithmes mettraient en avant les contenus les plus à même de capter l’attention des utilisateurs, conformément au modèle d’affaires de ces plateformes, plutôt que des contenus de qualité, qui contribueraient à alimenter un débat public riche et divers. C’est ce qu’on appelle « l’économie de l’attention ».
Le dispositif que nous proposons est équilibré. Il ne porte atteinte ni au secret des affaires ni à la liberté d’entreprendre parce qu’il ne s’agit en aucun cas d’une demande de publication de l’algorithme lui-même ou de son code source, mais plutôt des statistiques agrégées sur son impact et sur ses effets. Il s’agit d’objectiver enfin le débat sur la responsabilité des algorithmes en matière de diffusion de fausses nouvelles et de permettre d’étudier les biais de ces algorithmes, pour mieux les contrôler. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Studer, pour soutenir le sous-amendement bkno ek236, à l’amendement bkno ek136. Il me semble qu’il s’agit d’un sous-amendement de cohérence.

M. Bruno Studer : En effet, monsieur le président. On ne saurait mieux dire !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bkno ek177.

M. Guillaume Vuilletet : Je ne répéterai pas la démonstration – l’exposé de Mme Forteza était très complet –, mais je vous ferai part d’une expérience que j’ai déjà évoquée en commission et qui me semble très typique. À la fin d’un journal télévisé, il avait été question d’une convention sur la théorie de la Terre plate, ce qui m’avait intrigué. Pour avoir passé une heure sur internet afin d’en savoir un peu plus sur les gens qui croyaient à cette théorie, j’ai été régulièrement abreuvé par la suite d’informations sur le sujet.
On comprend le mécanisme économique que vient d’évoquer Mme Forteza : dès lors que, si un lecteur reste cinq secondes de plus sur une page, la publicité rapporte davantage à la plateforme, celle-ci crée un environnement informationnel à même de conforter l’internaute dans ses propres convictions.
Dès lors, il suffit que quelqu’un cherche une information pour qu’il en trouve confirmation. Les fake news peuvent ainsi être propagées sans l’intervention d’aucune volonté extérieure. Pour lutter contre ce phénomène, il faut non seulement contrôler les plateformes, mais aussi réguler la diffusion de l’information. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Bruno Studer : Je suis défavorable à l’amendement bkno ek171 rectifié parce qu’il vise à modifier le code de la consommation, de sorte que l’on perd tout lien avec le texte en discussion. De plus, la mesure vise un éventail de plateformes trop larges.
En revanche, j’émets un avis favorable sur les amendements bknos ek136 et 177, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bkno ek236.
Puisque les algorithmes prennent une place toujours plus grande, je vous invite à la table ronde organisée demain matin en salle 6238 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d’information ? ». Nous devons en effet nous emparer d’un sujet qui nous occupera chaque jour davantage pendant les prochaines années.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Je sollicite le retrait de l’amendement bkno ek171 rectifié au profit des amendements identiques bknos ek136 et 177, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bkno ek236. Ces deux amendements s’inscrivent parfaitement dans l’esprit du texte, qui vise à imposer aux plateformes davantage de transparence sur la façon dont l’information circule et sur les critères qui servent à la hiérarchiser.
La publication de statistiques en format ouvert permettra de mieux comprendre le rôle joué par les algorithmes dans l’accès des internautes à l’information, ce qui contribuera au travail d’investigation des journalistes et de recherche des experts. Cela nous aidera également à inventer des modes de régulation adaptés à ces nouvelles réalités.
Le sous-amendement bkno ek236 assure la cohérence entre le champ d’application de ces dispositions et celui de la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Pour répondre du tac au tac à M. Vuilletet, qui nous a rappelé son expérience concernant la croyance à la théorie de la Terre plate, je lui suggère de quitter un instant la diffusion des fausses informations pour s’intéresser à l’industrie touristique.
Quand certaines plateformes classent des sites touristiques, des hôtels ou des restaurants, la hiérarchisation des données a une grande importance. Comment celle-ci s’opère-t-elle, sachant que les acteurs de la filière se plaignent du brandjacking, c’est-à-dire de l’emprunt de marques ? Parfois, certains acteurs mettent en avant des sites qui n’existent pas ou s’approprient le nom d’un hôtel ou d’un restaurant. Comment réagir à ce phénomène ? Toutefois, si l’on révèle la manière dont s’opèrent les hiérarchies, ne rentre-t-on pas pour ainsi dire dans le cœur nucléaire de la plateforme ?
Par ailleurs, si l’on soumet certaines plateformes à l’obligation de révéler ces informations en France, lesdites informations seront accessibles à tous les internautes du monde. Comment articuler cette obligation française et la possibilité pour certains acteurs internationaux de bénéficier dans d’autres pays d’une plus grande opacité ?

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Studer : En ce qui concerne le premier point, le sous-amendement vise précisément à compléter l’alinéa par la mention : « contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ». Dès lors, on se place dans un champ qui dépasse l’information touristique ou la fausse information dont un restaurateur ou un médecin pourrait être victime.
Ces sujets devront un jour être traités à l’échelon européen. C’est l’engagement ou du moins le souhait formulé par Mme la ministre : que la directive sur le commerce électronique, transposée en droit français par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, permette d’aborder les questions que vous soulevez à juste titre.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette : Je retire mon amendement.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bkno ek168.

Mme Sophie Mette : Cet amendement vise à se saisir de la technologie naissante des bloc-chaînes pour certifier la provenance, l’auteur, les conditions ou le datage d’éléments d’information diffusés dans tous les supports d’information. En effet, alors même que la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations doit permettre de se doter d’outils permettant de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, il apparaît tout aussi opportun de se doter d’un outil infalsifiable certifiant la source d’une information.
La technologie des bloc-chaînes consiste en un registre numérique décentralisé garantissant de manière irrévocable la possession et le transfert de tout élément, et permettant sa traçabilité. Elle constitue ainsi un outil indispensable de la lutte contre la désinformation, ce qui est précisément l’objet du présent texte. Les événements récents nous montrent que, trop souvent, des éléments sortis de leur contexte sont utilisés pour étayer de fausses informations. Citons par exemple l’utilisation de photographies de la victoire de la France lors de la coupe du monde de 1998 pour illustrer une prétendue mobilisation lors de diverses manifestations. Si l’origine de cette photographie pouvait être consultée sur un bloc-chaînes, celle-ci serait alors totalement certifiée.

M. Éric Bothorel : Eh oui !

M. Jean-Luc Mélenchon : Ah, c’est fin ! Vous vous êtes mis à combien pour trouver ça ? C’est grossier, c’est vulgaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thierry Benoit : Ne nous énervons pas !

M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie !
Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer : Chers collègues, je suis généralement opposé aux demandes de rapport, car j’estime que nous avons les moyens de nous saisir nous-mêmes des sujets qui ont trait aux politiques publiques. Il y a d’ailleurs une mission commune…

M. Julien Aubert : Que je préside !

M. Bruno Studer : …présidée, en effet, par M. Aubert, sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres. Il pourra expliquer à Mme Mette…

M. Julien Aubert : Ou à Jean-Luc Mélenchon !

M. Bruno Studer : …le travail en cours. J’émets un avis défavorable sur cette demande de rapport, tout en notant que l’Assemblée est au travail sur ces questions absolument essentielles.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Madame Mette, dans la mesure où les chaînes de blocs servent habituellement à sécuriser les transactions, l’utilisation de ces technologies me semble éloignée de nos débats. Par ailleurs, comme cela a été dit, une mission d’information sur les usages des chaînes de bloc et autres technologies de certification de registres, dont certains d’entre vous font partie, a débuté ses travaux. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; dans le cas contraire, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : J’ai en effet le plaisir de présider cette mission d’information parlementaire – j’en profite pour faire un peu de publicité.
Les technologies de chaînes de blocs sont en effet très intéressantes, chers collègues, mais nous discutons ici d’une chaîne de blocs ouverte, publique, dont on ne contrôle pas – c’est toute la difficulté – le nombre d’opérateurs. Elle est de ce fait bien plus difficile à piloter qu’une chaîne de blocs dite « permissionnée » ou fermée, dont le nombre d’acteurs est stable.
Par ailleurs, un rapport est en cours d’élaboration sur les applications de ces technologies. Peut-être devrait-on attendre la publication – prochaine – de ce rapport pour déterminer s’il y a lieu de creuser la question.
Troisièmement, il ne faut pas non plus trop attendre de la technologie des chaînes de blocs. En effet, si elle permet d’avoir une empreinte, elle n’offre pas nécessairement la possibilité d’authentifier l’entrée dans le dispositif. C’est un peu comme si, après un détournement d’argent, un expert-comptable vous certifiait que la chaîne comptable était juste : vous aurez magnifiquement certifié comptablement une irrégularité. Il faut donc faire la différence entre la certification et l’authenticité originelle.

M. Bruno Studer : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Je crains que la discussion sur les chainblocks (« Les chaînes de blocs ! » sur les bancs du groupe LaREM) soit moins libre qu’il n’y paraît d’abord, si l’on veut bien réfléchir au fait que les monnaies numériques, notamment le bitcoin, sont gagées sur ce système. C’est donc à manier comme de la poudre explosive.
Ma réaction précédente, mes chers collègues, concernait la référence à la publication d’une photographie correspondant – pour reprendre vos termes – à la « prétendue » mobilisation. Votre intention polémique me paraît tout à fait déplacée. Cette photo fut publiée à minuit, et son auteur s’excusa quasiment séance tenante, se rendant compte de l’erreur qu’il avait commise. Je veux que vous le sachiez. C’est pourquoi j’ai réagi de cette façon. Je ne le fais pas pour envenimer nos débats mais, au contraire, pour suggérer que certains se dispensent de ces piques, qui me paraissent en dessous du niveau de ce qui se discute ici depuis plusieurs heures. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Une députée du groupe LaREM : Il a raison !