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Lutte contre la manipulation de l’information : Après l’article 9 bis

debate, 03/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9 bis.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek119.

Mme Muriel Ressiguier : Les lanceurs d’alerte contribuent à la lutte contre les fausses informations et à la mise au jour de la vérité. Ils constituent donc un rouage essentiel de notre démocratie. Or actuellement le droit du travail ne définit pas de régime d’exception face au licenciement en faveur des personnes qui alertent la société sur des menaces ou des préjudices à l’intérêt général. Par conséquent, celles et ceux qui ont eu le courage de dénoncer malversations ou faits graves commis par leur entreprise se retrouvent souvent en situation de grande précarité.
Citons, par exemple, Raphaël Halet, qui a contribué à révéler le scandale des LuxLeaks, ou Céline Boussié, qui a dénoncé la violence systématique au sein d’un institut médico-éducatif. Ces deux lanceurs d’alerte auraient mérité une plus grande protection du droit du travail.
L’amendement vise donc à incorporer les dispositions d’un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2016 dans le code du travail. Il vise ainsi à protéger les lanceurs d’alerte, en rendant nul leur licenciement pour avoir relaté ou témoigné des faits qui, « s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer : Nous avions déjà rejeté ce dispositif en commission. Je vous demande donc, madame Ressiguier, de retirer votre amendement. Son objet me paraît satisfait par l’article L. 1132-3-3 du code du travail et par la jurisprudence de la Cour de cassation, que vous citez. En outre, votre amendement va en réalité plus loin, puisqu’il vise à protéger les lanceurs d’alerte contre le licenciement ayant lieu dans le cadre de procédures collectives. Non seulement la disposition s’insère mal – puisque l’article L. 2411-1 du code du travail, que vous proposez de compléter, protège les personnes détentrices d’un mandat, or le fait d’être lanceur d’alerte ne signifie pas que l’on est investi d’un mandat –, 6916mais il ne me paraît pas justifié que ces personnes bénéficient d’un traitement de faveur par rapport aux salariés qui n’exercent aucun mandat dans l’entreprise. Avis défavorable.

Mme Muriel Ressiguier : Donc cela ne vous dérange pas que les lanceurs d’alerte puissent être licenciés !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Le statut des lanceurs d’alerte a été débattu dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », et n’entre pas dans l’objet de la présente proposition de loi.
Au demeurant, votre proposition est déjà satisfaite par les règles en vigueur, car le lanceur d’alerte est protégé contre toute mise à l’écart, sanction, reclassement, mutation, discrimination ou licenciement.

Mme Muriel Ressiguier : Ce n’est pas vrai !

M. Loïc Prud’homme : !

Mme Françoise Nyssen : Je suis donc défavorable à votre proposition.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Un lanceur d’alerte ne dit pas forcément la vérité, il peut se tromper, de bonne foi d’ailleurs. Dans l’industrie nucléaire, des gens ont révélé de bonne foi des dysfonctionnements de certaines centrales – elles seraient mal protégées –,…

M. Loïc Prud’homme : C’est le cas !

M. Julien Aubert : …qui ont pu s’avérer inexistants.

M. Loïc Prud’homme : Pas du tout ! Voilà l’exemple qu’il ne fallait pas prendre !

M. Julien Aubert : Le postulat selon lequel le lanceur d’alerte détient toujours la bonne information reste à démontrer, mes chers collègues.

M. Raphaël Schellenberger : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek117.

Mme Danièle Obono : Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de réaliser une étude analysant l’impact de l’austérité budgétaire sur la dégradation de la qualité de l’information et des services de l’Agence France-Presse. Nous revenons encore une fois sur les conditions dans lesquelles sont produites les informations – en l’espèce, il s’agit de l’agence nationale, qui est une agence de référence.
Le travail de l’AFP est de plus en plus empêché par la logique marchande, qui pousse, depuis plusieurs années, à la réduction de ses financements publics au titre de ses missions de collecte, de vérification et de diffusion de l’information – nous sommes donc en plein dans le sujet.
Pour garantir son indépendance, la loi exige que l’agence équilibre son budget après amortissement comptable des investissements, l’AFP ayant de plus accès aux marchés financiers pour emprunter. Or nous considérons que ce mode de financement est au contraire plus de nature à détériorer les garanties de son indépendance.
Certains représentants syndicaux des journalistes dénoncent les conditions de production de l’information et le fait que cette agence de référence, sur laquelle se fondent un grand nombre de médias pour diffuser des informations, n’a plus les moyens de faire correctement son travail. Voilà pourquoi nous demandons un rapport au Gouvernement.

Mme Muriel Ressiguier : Très bien !

M. Pierre Dharréville : Elle a raison !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer : Il est défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Votre amendement est une provocation, et je m’inscris en faux contre ce que vous appelez la dégradation de la qualité de l’information de l’AFP. Je veux au contraire rendre hommage au travail remarquable de ses journalistes. (Rires sur les bancs du groupe FI.) Présents dans 150 pays, ils font la valeur de cette agence mondiale.
Je ne veux pas non plus laisser dire de contrevérités sur le soutien financier de l’État à l’agence, car il n’a cessé de croître dans les dernières années, la progression atteignant 24 millions d’euros depuis dix ans.
Je suis donc défavorable à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Madame la ministre, ce discours est inquiétant. L’Agence France-Presse est capable de commettre des fautes et même des délits de diffamation, pour lesquels elle est condamnée. D’ailleurs, la ligue des justiciers dont parlait notre collègue Emmanuelle Ménard réunira en réalité ceux qui sont le plus condamnés pour diffamation en France chaque année. Chaque semaine, des dizaines de journaux, d’éditeurs et de médias audiovisuels sont condamnés pour diffamation…

Mme George Pau-Langevin : Dans quel pays ?

Mme Marine Le Pen : …– Mme Moutchou connaît bien la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris –, c’est-à-dire qu’ils ont imputé, de mauvaise foi, des faits visant à nuire à l’honneur et à la considération de personnes. Confier à la ligue des méchants le soin de faire la justice est inquiétant.
Madame Moutchou, vous considérez que les journalistes ont un peu mal au dos, mais que c’est à cause des ailes qui poussent, et un peu mal à la tête, mais à cause de l’auréole, alors qu’ils sont en réalité les premiers fabricants de fake news.

M. Bruno Studer : Mais non !

M. Jean-Paul Dufrègne : Ce que vous dites est scandaleux !

Mme Marine Le Pen : Beaucoup de journalistes sont des militants politiques ; admettons-le, disons-le. Leur confier le soin de faire justice dans ce domaine m’apparaît tout aussi dérisoire qu’inquiétant. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Madame la ministre, vous n’avez pas lu correctement ce que nous avons écrit, car nous nous appuyons sur les propos d’organisations syndicales de journalistes, notamment celles de l’AFP ; vous en avez d’ailleurs conscience puisque vous les rencontrez régulièrement. Vous saluez leur travail, mais vous ne leur donnez pas les moyens de le faire correctement. Voilà pourquoi nous demandons un rapport.
Il ne suffit pas, comme vous le faites chaque fois, de faire des déclarations pour saluer le travail des agents du service public, alors que vous dégradez continuellement leurs conditions de travail. Ils se mobilisent d’ailleurs et font grève pour les améliorer. Vous n’honorez pas leur travail en ne répondant ni à cet amendement ni à leurs revendications, qui portent précisément sur les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles ils exercent leur métier.
Les journalistes de l’AFP sont effectivement présents à travers le monde, mais ils sont de moins en moins nombreux, ce qu’ils regrettent car cela nuit à la qualité de leur travail. Nous ne faisons que reprendre leurs propos, et vous le savez pertinemment. Si vous ne les avez pas entendus, c’est le problème de votre Gouvernement, qui reste sourd aux revendications des syndicalistes, y compris dans le domaine de l’information.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Nous assistons à un double débat, où s’échangent des arguments qui n’ont pas grand-chose à voir entre eux. Je regrette que l’exposé sommaire de l’amendement cible l’un de nos collègues, même s’il n’est pas de mon parti politique, car il n’est pas là pour se défendre, ce qui est très désagréable. Je ne trouve pas cela très élégant pour notre collègue M. Ferrand.
Madame le ministre, vous avez sans doute raison en ce qui concerne l’AFP mais, en même temps, vous reconnaîtrez que l’on oublie totalement le sujet de la déontologie personnelle dans notre débat.
Le premier responsable de la qualité de l’information, dans le domaine du journalisme, est le journaliste. Je me garderai bien de généraliser, comme le fait Mme Le Pen en disant que tous les journalistes sont des militants, même si certains sont plus impartiaux que d’autres mais, avant de bâtir des organisations d’autocensure ou d’autolimitation, nous devrions mieux réfléchir à quelques questions comme celle-ci : à qui donne-t-on la carte de presse (Rires et exclamations sur les bancs des groupes FI et LaREM) et comment sanctionne-t-on les dérapages dans la conduite de l’activité journalistique ?
S’agissant des moyens consacrés au service public, quand bien même auraient-ils augmenté, l’indépendance nécessite, comme l’amour, des preuves. Dans les dernières propositions du service public pour France Télévisions, le journalisme d’investigation voyait ses ailes rognées par les contraintes budgétaires. Il faut donc rester vigilant, parce que le plus beau dispositif juridique ne vaudra rien, madame le ministre, si l’on ne consacre pas suffisamment de moyens pour assurer aux journalistes les conditions d’un travail de haute qualité.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : À la suite des propos que je viens d’entendre, je voudrais réaffirmer notre attachement à la liberté de la presse et au métier de journaliste, lequel consiste à révéler l’information, à la vérifier et à l’écrire. La qualité de ce travail est essentielle à notre vie démocratique. Nous avons besoin de garantir aux journalistes les meilleures conditions d’exercice de leur métier. Les critiques violentes que j’ai entendues à l’instant n’honorent pas la représentation nationale. (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
Notre assemblée devrait clairement affirmer son attachement à la liberté de la presse et à son pluralisme, qui a besoin d’être défendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Je ne sais pas comment nous en sommes arrivés à discuter de l’intégrité – ou de l’absence d’intégrité – des journalistes,…

Mme Aurore Bergé : À cause de l’un de vos amendements !

M. Jean-Luc Mélenchon : …mais ce n’est pas le sujet qui nous occupe ce soir.
Comme tous les métiers, celui de journaliste est bien pratiqué par certains et mal par d’autres. Comme dans tous les secteurs cruciaux, des pressions existent, mais nous n’allons pas passer la soirée à enfoncer des portes ouvertes sur le sujet. Au demeurant, nous verrons bien dans un instant ce que tout cela vaut.
Nous avons besoin d’une agence de presse puissante et francophone, et il lui faut tous les moyens pour faire correctement son travail. Ici, tout le monde peut dire que, trop souvent – pas tout le temps, mais trop souvent –, ce n’est pas le cas. Voilà pourquoi nous avons soulevé la question à travers notre amendement.
Nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’une information de qualité constitue l’une des deux colonnes du temple républicain, l’autre étant l’école. Dans cette dernière, on forme des esprits critiques, puis la presse donne les moyens de se prononcer en connaissance de cause. Quel est le recours de la société sur ce sujet ?
Considère-t-on que la profession de journaliste soit la seule sur laquelle personne n’aurait jamais le droit de dire quoi que ce soit,…

Mme Marine Le Pen : Ça, c’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon : …parce que cette activité et les personnes qui l’exercent seraient sacrées ? Je ne suis pas de cet avis. Or, aujourd’hui, nous n’avons qu’un recours, celui de la justice, lorsque nous ne sommes pas d’accord avec la transcription d’une information. On a pris, par exemple, un bout de l’une de mes phrases, assorti d’applaudissements, pour travestir mon propos, au point que même le CSA est sorti de la naphtaline pour condamner la pratique, mais la justice, c’est-à-dire un rapport de violence reposant sur la punition, est notre seul recours.
Nous verrons tout à l’heure, lorsque nous examinerons la proposition de créer un conseil de déontologie, si vous êtes d’accord pour suivre une méthode proposée par les journalistes eux-mêmes, par la voix du syndicat national des journalistes – SNJ. Ce conseil permettrait de résoudre les différends 6918de manière pacifique et civilisée, entre gens qui ne veulent que le bien commun. Sur ce sujet, il n’y a, à mon avis, ni droite ni gauche, mais un intérêt général à approcher, autant que faire se peut, la vérité ou, en tout cas, à disposer d’une information de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Studer, pour soutenir l’amendement bkno ek73.

M. Bruno Studer : Cet amendement a pour objet de mettre en place une délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée du suivi de l’activité des opérateurs de plateformes en ligne. En effet, ces derniers ont, pour certains, acquis un pouvoir considérable et leur utilisation des données personnelles comme la façon dont ils sont amenés à gérer les contenus déposés par leurs utilisateurs soulèvent aujourd’hui de nombreuses questions, qui justifient que le Parlement dispose d’un organe particulier pour en traiter, dans le respect du secret des affaires.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Le principe de votre proposition, monsieur le rapporteur, est tout à fait intéressant. Compte tenu de l’importance des sujets dont nous débattons ici, la plus large information des parlementaires est nécessaire. La création d’une telle délégation parlementaire me semble donc tout à fait pertinente. Je dirais qu’elle l’est d’autant plus qu’elle excède largement l’objet de la présente proposition de loi, laquelle est centrée sur la lutte contre la manipulation de l’information.
Votre amendement le montre bien : la délégation aurait vocation à couvrir bien d’autres sujets, de la protection des données personnelles à la lutte contre les contenus illicites, en passant par la fiscalité ou le droit de la concurrence.
Il me semble que le texte dont nous débattons n’est pas le bon véhicule pour une telle initiative, par ailleurs très pertinente. Je serais heureuse que vous acceptiez de retirer votre amendement et de le présenter de nouveau à l’occasion de l’examen d’un texte qui traitera plus largement de ces questions.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : En découvrant l’amendement, je ne peux pas m’empêcher de penser aux débats que nous avons eus tout à l’heure sur le rôle du CSA ou sur la formation de jugement du référé, que nous souhaitions collégiale, qui ont montré la difficulté d’appréhender cette proposition de loi et ses conséquences.
La proposition de créer une délégation parlementaire est de bon sens ; la présence du Parlement dans ce domaine est logique. Néanmoins, comme je découvre sur le tard cet amendement, pouvez-vous préciser, monsieur le rapporteur, à quel moment cette délégation parlementaire aurai vocation à agir ? Quels seront ses pouvoirs réels ?
Nous avons pointé les difficultés, y compris juridiques, qu’aura le CSA à prendre une décision sur un média appartenant à un État étranger, et instruits par ce débat, nous aimerions connaître la façon dont les choses se passeraient concrètement si cet amendement important était adopté.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Studer : Le débat que nous avons eu à l’instant avec Mme la ministre, ainsi que son engagement de reprendre cette proposition dans le cadre d’un texte de loi relatif à la régulation à l’ère du numérique, qui sera examiné prochainement, m’amènent à retirer l’amendement.

M. Pierre Cordier : C’est toujours pareil : on y reviendra !

M. Bruno Studer : Nous pourrons alors, sur cette base, débattre de la meilleure façon d’armer le Parlement face aux géants d’internet, qui pénètrent dans l’intimité du quotidien de nos concitoyens, comme l’a montré l’affaire Facebook-Cambridge Analytica.
Nous manquons de moyens. Il est urgent d’avancer au cours des mois à venir. Je retire l’amendement tout en prenant acte de l’engagement de Mme la ministre de continuer à travailler sur le sujet.

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek116.

M. Loïc Prud’homme : Par cet amendement, nous formulons une proposition tout à fait raisonnable, mesurée et constructive ayant pour objet de lutter efficacement contre les fausses informations. Nous proposons que le Gouvernement réalise une étude comparative portant sur la qualité et la diversité des programmes diffusés par l’audiovisuel public en France et dans d’autres pays d’Europe.
Un tel rapport permettra au Parlement de mesurer les conséquences de la faiblesse des financements alloués à l’audiovisuel public – y compris extérieur – sur la qualité du travail réalisé. L’amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement relatif à l’AFP que nous avons défendu précédemment.
Un tel rapport permettrait également d’élaborer une vision du pluralisme des médias, afin de lutter véritablement contre les fausses informations. S’agissant du montant consacré au financement de l’audiovisuel public, il existe de grandes disparités en Europe, par exemple entre la France et l’Allemagne. Ainsi, France Culture indiquait, au mois de décembre dernier, que la redevance allemande produit 7 milliards d’euros par an, soit presque le double du montant de la redevance perçue en France, et finance une vingtaine de chaînes contre six en France métropolitaine et neuf outre-mer, ainsi que trois fois plus de stations de radio.
Selon nous, l’audiovisuel public doit offrir des garanties d’indépendance vis-à-vis des puissances économiques, d’autant plus que 90 % des médias français sont détenus par neuf personnes seulement. Il est donc d’intérêt général de promouvoir leur développement, afin que les citoyens disposent d’une information complète et de qualité.
Notre proposition permettrait de lutter contre une telle concentration, qui va à l’encontre de la production d’une information de qualité, indépendante et respectueuse du pluralisme. Telle est, selon nous, la meilleure arme pour lutter contre les fausses informations. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Pierre Dharréville : Il a raison !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer : Cet amendement est identique à un autre déjà repoussé en commission. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Votre amendement, monsieur Prud’homme, est tout à fait étranger à l’objet du texte. J’y suis donc défavorable.
Sur le fond, j’ai fait des annonces relatives à l’audiovisuel public au début de la semaine. Nous aurons l’occasion d’avoir un vaste débat sur le sujet au cours des mois à venir. Il sera nourri – j’y suis très attachée – de comparaisons avec la situation des autres pays d’Europe.

M. Loïc Prud’homme : Mon amendement n’est pas étranger au texte, madame la ministre !