debate, 05/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne : Monsieur le ministre, dans cette affaire, une fois de plus, l’habit ne fait pas le moine, pourrait-on dire. (Sourires.) C’est le genre de texte dont il faut se méfier : nous n’aurons plus, ensuite, aucune possibilité d’intervenir dans le domaine commercial ; c’est l’Union européenne seule décidera des accords de libre-échange. On nous invite, en quelque sorte, selon l’expression auvergnate, à « acheter un âne dans un sac », sans que l’on sache ce que va provoquer cet accord de partenariat.
Mon collègue Jean-Paul Lecoq l’a bien précisé, nous sommes favorables sans ambiguïté à la conclusion d’accords de partenariats dans les domaines politique, diplomatique, culturel et d’autres encore. Nos réticences viennent de ce que les conséquences de ces accords commerciaux de libre-échange vont être dévastatrices, notamment pour l’agriculture.
Madame Sage, vous nous avez répondu que la France est aux portes de la Nouvelle-Zélande, mais Jean-Paul Lecoq n’a pas dit le contraire. Nous savons bien que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en sont proches. J’ai relu son intervention : il parlait de la distance entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Bien sûr, on peut dire que l’Union européenne, par le biais des territoires français d’outre-mer, est aux portes de la Nouvelle-Zélande, mais cela ne change rien au problème des transports entre la Nouvelle-Zélande et l’Europe et à la nécessité de relocaliser la consommation pour éviter les externalités négatives de ce type d’accords. Non seulement ils ont des conséquences néfastes pour notre agriculture, mais ils en ont aussi pour l’environnement. Dans ces conditions, vous comprendrez que nous ne voterons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.
Mme Mathilde Panot : Monsieur le secrétaire d’État, votre discours me surprend par son anachronisme, son décalage par rapport aux enjeux de notre époque. Vous nous avez assuré que vous écouterez les parlementaires, et que vous vous présenterez devant eux dans le cadre d’une audition. Ce que nous proposons, quant à nous, c’est de soumettre ce genre d’accords au référendum : ce n’est pas exactement la même chose. Nous savons bien qu’après avoir écouté les parlementaires, vous ferez de leur opinion ce que vous voudrez !
Vous avez dit que le libre-échange, c’est la prospérité, la baisse de la pauvreté, la paix, etc. Ces discours sont très datés, nous les avons entendus maintes fois. Or un nouvel enjeu se présente à nous aujourd’hui, qui semble avoir échappé à tout le monde : l’enjeu écologique. Le grand déménagement du monde, qui consiste à transporter des marchandises d’un bout à l’autre de la planète, doit s’arrêter.
En plus de poser de graves problèmes démocratiques, comme l’a rappelé Clémentine Autain, cet accord aura des conséquences sociales très importantes, notamment en termes de destructions d’emplois. Nous aussi, nous voterons contre ce texte. Nous voulons que soit remise sur la table la question de ces traités sur lesquels les peuples n’ont aucune prise : c’est une question de démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour le groupe La République en marche.
M. Joachim Son-Forget : L’accord dont ce texte a pour objet d’autoriser la ratification permettra de renforcer le dialogue entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Vous aurez noté que son titre II est intitulé « Dialogue politique et coopération sur les questions de politique étrangère et de sécurité. » Cet accord s’inscrit donc dans le cadre d’une politique ambitieuse pour la France, pour sa présence partout dans le monde, sur tous les océans.
Si je défends ce texte, c’est par patriotisme – le magazine Valeurs actuelles, dans son édition de cette semaine, parle d’ailleurs de moi comme d’un « grand patriote ». En quoi défendre ce texte est-il patriotique ? Premièrement, parce que nous marquons notre présence sur les océans à travers des actions de respect de la biodiversité, par exemple en développant des aires marines protégées, en travaillant avec d’autres pays. Je vous rappelle qu’après le Brexit, la France sera le seul pays européen présent dans le Pacifique. Cela nous permettra de continuer à travailler sur ces enjeux globaux.
Deuxièmement, pour des raisons tenant à la sécurité. C’est une question à laquelle je suis attaché, en tant qu’officier de réserve de la marine nationale et député. Notre présence sur tous les océans est garantie par les accords que nous signons avec nos alliés. Ainsi, nous sommes présents dans la région dans le cadre du QUAD – quadrilateral defence coordination group – avec les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
C’est en raison de tous ces enjeux et par patriotisme qu’il faut ratifier cet accord.
Mme Mathilde Panot : Le patriotisme, c’est agir pour le peuple, pas contre le peuple !
M. Joachim Son-Forget : Cela nous permettra à la fois de préserver notre souveraineté, au niveau national et au niveau européen, et de préserver l’environnement – car l’enjeu écologique nous concerne tous.
Mme Mathilde Panot : Alors, demandez au peuple ce qu’il en pense !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Michel Fanget : Nous voterons, bien sûr, pour ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne. Nous avons eu un débat éclairé, au cours duquel les uns et les autres ont présenté leurs arguments.
Sur le plan démocratique, l’association des parlements nationaux est déjà un signe fort, comme l’ont dit Mme la présidente de la commission et M. le secrétaire d’État. Sur le plan économique, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au cours de la discussion générale. En ce qui concerne les questions éthiques, les normes, nous devons rester vigilants. Dans l’ensemble, ces accords commerciaux nous paraissent a priori très intéressants pour les deux parties. C’est pourquoi nous voterons pour ce projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Maina Sage : Ce débat a été riche : les avantages de cet accord ont été décrits, mais aussi les craintes des uns et des autres. Notre histoire commune avec la Nouvelle-Zélande et les enjeux qui se jouent entre le Pacifique et l’Europe dans la perspective du Brexit, militent en faveur de sa ratification.
J’ai oublié de mentionner tout à l’heure un aspect très important de la question, à savoir l’accord post-Cotonou, qui sera conclu avec les pays ACP et aura un impact direct sur les PTOM – pays et territoires d’outre-mer –, dont les trois territoires français du Pacifique font partie.
J’ai l’impression, à entendre certains orateurs, que nos relations avec la Nouvelle-Zélande ne commenceront qu’avec cet accord. Non ! Nous avons déjà des relations avec ce pays, et depuis longtemps.
Mme Mathilde Panot : Ce n’est pas la question !
Mme Maina Sage : Nous avons développé des échanges à la fois culturels, touristiques, mais aussi éducatifs et commerciaux. Cet accord-cadre permettra donc de relancer et de renforcer nos relations avec ce territoire essentiel du Pacifique.
Je mettrai toutefois deux bémols à ce jugement positif, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, je regrette que le texte relatif à l’accord avec la Nouvelle-Zélande ne soit pas examiné en même temps que celui relatif à l’accord avec l’Australie. Compte tenu des relations entre ces deux pays, il eût été logique de les examiner conjointement. Deuxièmement, il est peut-être temps de passer à la bkVIe ekRépublique que vous avez évoquée, de manière à garantir la voix des parlements nationaux quant à la traduction de cet accord-cadre, notamment en matière commerciale, dans le respect aussi de la voix des habitants de l’Europe.
Malgré ces deux bémols, notre groupe est favorable à ce texte.
M. André Chassaigne : Les PTOM ne sont pas concernés par cet accord !
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Christian Hutin : Vous l’aurez compris, avec beaucoup de regrets, notre groupe ne votera pas ce texte. S’il n’avait concerné que les domaines politique et culturel, nous l’aurions voté sans hésitation, mais en matière commerciale, ça ne peut plus durer – un certain nombre de groupes l’ont dit. Ce texte nous donne l’occasion de répéter que notre assemblée, la représentation nationale, doit avoir son mot à dire sur l’ensemble des mesures commerciales, surtout dans ce monde où les marchés sont ouverts aux quatre vents. C’est pour cette raison que nous ne voterons pas ce texte.
Je précise, au passage, que je n’ai pas avancé l’argument de l’impact écologique de ce texte, notamment du bilan carbone, tout simplement parce qu’il n’a pas de sens au regard de notre nation. On ne peut pas dénoncer le bilan carbone des importations de Nouvelle-Zélande sans en faire autant pour celles des territoires français du Pacifique – Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna. Or là-bas, c’est la France ! Cet argument tombe du fait même de notre souveraineté et de la volonté de maintenir la présence de la France dans ces territoires.
M. André Chassaigne : D’autant qu’ils ne sont pas concernés par l’accord !
Mme Maina Sage : Peut-être pas directement, mais l’accord aura un impact sur eux !
M. Christian Hutin : Voulez-vous que j’arbitre ce différend ? Je serai plus objectif que l’arbitre argentin désigné pour le match France-Uruguay ! (Sourires.) Ce n’est qu’une remarque en passant.
Le bilan carbone, là-bas, existe aussi par rapport à la France. Ce n’est donc pas un argument.