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Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement

debate, 12/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat : Il est à peine quinze heures trente et nous devrons siéger pendant encore de longues heures. J’aimerais donc que tout se passe dans la meilleure ambiance possible.
Ce qui pose problème, c’est qu’on fait comme si tout le monde était l’exécutif, mais c’est aux députés de décider si un projet de loi doit être adopté. Dans ces conditions, l’objectif du président doit être d’assurer la clarté et la sincérité des débats parlementaires – ce qui est d’ailleurs une exigence constitutionnelle.
Vous n’êtes pas là pour juger de la question de savoir si les amendements sont hors sujet, s’il y en a trop, pas assez, s’il y a trop de demandes de parole ou de réponse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez toujours parler, ça ne m’empêchera pas de parler moi-même ! (Même mouvement.)

M. Marc Fesneau : Ça, on sait…

M. le président : Poursuivez votre rappel au règlement, madame Fiat.

Mme Caroline Fiat : La clarté est une chose importante. On peut avoir envie que les débats aillent vite ; mais il y a tout de même eu hier plusieurs votes auxquels nous n’avons pas eu le temps de participer tellement la mise aux voix a été rapide. On n’avait même pas le temps de lever le bras et de le baisser à nouveau ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je pense qu’il est possible de prendre quelques secondes pour mettre posément un amendement aux voix. Je n’ai pas envie de devoir demander systématiquement un scrutin public pour que le vote se passe bien : nous n’avons pas de temps à perdre ! Mais j’aimerais bien que les choses se déroulent correctement.
Quant au fait que, pour certains, les amendements de l’opposition sont hors sujet, il nous arrive bien de penser qu’un texte de loi est hors sujet ; cela ne nous empêche pas de le suivre et de l’amender !

Mme Catherine Kamowski : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Naïma Moutchou : Il est où, le rappel au règlement ?

M. le président : Merci, madame la députée. Nous n’allons pas rebondir indéfiniment sur ce que vous avez dit. Vous l’avez remarqué, je ne porte pas de jugement de fond. J’ai simplement signalé un fait objectif. Cela ne plaît peut-être pas à tout le monde que l’on rappelle les faits, qu’on les objective par des chiffres ; mais 562 amendements avant l’article bk1erek, ce n’est pas un jugement de valeur, c’est un fait !

M. Loïc Prud’homme : Vous avez porté un jugement sur un amendement !

M. Philippe Gosselin : C’est factuel – et c’est de la folie douce !

M. le président : Et 2 480 amendements en tout, c’est un fait ! Dix amendements à l’heure, je ne crois pas que ce soit particulièrement rapide, et c’est ce que j’ai répondu à M. Jumel tout à l’heure ; c’est également un fait, qui est vérifiable.
Enfin, je vous le confirme, que cela vous plaise ou non, je continuerai de faire appliquer les règles, car les règles sont justement là pour permettre des débats corrects (Exclamations sur les bancs du groupe FI) ; et, parmi ces règles, il y a un maximum de deux réponses par amendement, ce qui n’est déjà pas mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Si vous avez suivi attentivement les débats depuis le début de l’examen du projet de loi constitutionnelle, ce que je crois être le cas, vous aurez remarqué que, sur plusieurs sujets, par exemple sur le numérique, j’ai décidé de mon propre chef de déroger à cette règle pour permettre aux uns et aux autres de s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Cécile Untermaier et M. David Habib : Pendant ce temps, encore dix minutes de perdues…

M. le président : Votre rappel au règlement tombe donc de lui-même.

M. Sébastien Jumel : J’aurais eu le temps de défendre dix amendements !