Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement
debate, 16/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour, je l’espère, un véritable rappel au règlement.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, et a trait à la bonne tenue de nos débats. Le sujet que nous examinons a fait l’actualité et sera l’un des points cruciaux de cette réforme constitutionnelle, l’un de ceux qui auront la plus forte incidence sur l’évolution de nos institutions. En ce qui nous concerne, nous trouvons regrettable de l’examiner dans ces conditions, en catimini, à une heure trente du matin, avec un débat et un vote tronqués. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Sur vos bancs, vous êtes quatre !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Un peu de calme, mes chers collègues !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je trouve que cela méritait bien mieux qu’un débat, dans la nuit de lundi à mardi, à une heure trente du matin. De surcroît, comme l’a très bien dit M. Chassaigne, le Gouvernement s’est livré à une manipulation pour rebondir sur des arguments de l’opposition. Ce n’est pas digne…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Di Filippo. (Exclamations persistantes.) Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie.
M. Jumel demande lui aussi à faire un rappel au règlement qui, je l’espère, est un vrai rappel au règlement, faute de quoi je serai contraint d’abréger son intervention.
Je tiens à préciser que vous avez été dix à intervenir en réponse à la commission et au Gouvernement, sans parler des présentations des amendements et du débat que nous avons eu, auparavant, sur d’autres amendements, qui a permis d’amorcer cette discussion. Je l’ai relevé dans le cours du débat, mais plusieurs d’entre vous ont souhaité intervenir sur ce sujet avant même l’examen des amendements actuellement en discussion – je le dis, par exemple, à M. Bourlanges, qui a largement dépassé son temps de parole. La discussion d’un amendement visant à ce que le Congrès se tienne à Paris a aussi été l’occasion d’une pré-discussion sur le sujet qui nous occupe actuellement. Il ne faut donc pas vous plaindre ensuite, monsieur Di Filippo, que l’on soit obligé de voter à une heure trente : d’une certaine manière, tout a été fait pour qu’il en soit ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour ce que j’espère être un vrai rappel au règlement, avant que nous ne passions au vote. (Exclamations.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tout d’abord, monsieur le président, prétendre que mon rappel au règlement pourrait ne pas en être un, c’est faire preuve de suspicion.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Non, j’insiste simplement sur le fait que les rappels au règlement doivent respecter certaines règles, ce qui relève de mes prérogatives de président.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce rappel au règlement est tout aussi « vrai » que ceux que j’ai eu l’occasion de faire jusqu’à présent…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous en riez vous-même !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …et se fonde, comme les précédents, sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats. Le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d’améliorer la représentativité, la responsabilité et l’efficacité. Est-il donc responsable qu’un amendement d’inspiration présidentielle soit débattu et voté à une heure aussi tardive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG. – M. Jean-Christophe Lagarde proteste vivement.) C’est irresponsable !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous pouvez hurler, c’est irresponsable !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il n’y a aucune inspiration présidentielle ! C’est quoi, ce bordel ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Lagarde, calmez-vous !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président Chassaigne, vous laissez dire ça ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ceux qui hurlent ont d’ailleurs participé à la turpitude à laquelle nous sommes confrontés et que j’entends dénoncer. (M. Jean-Christophe continue de protester vivement.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Jumel, votre rappel au règlement est terminé.