debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons donc passer au vote sur l’amendement bkno ek2212.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek1134, 2251 et 2327.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek145 et 1432.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek146 et 531.
La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement bkno ek146.
M. Sébastien Leclerc : Mes chers collègues, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution, au troisième alinéa de l’article 24, que les députés à l’Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ».
Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu’à prendre en compte la diversité démographique de notre pays.
Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l’intérieur d’un département ou correspondant, lorsqu’il n’existe qu’une seule circonscription dans le département, aux limites départementales.
M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek146 et 531, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement identique bkno ek531.
M. Xavier Breton : Lorsque l’on rencontre nos concitoyens – je ne sais pas si vous avez l’occasion d’en rencontrer –, on constate qu’ils sont un peu perdus, car les limites territoriales ont beaucoup changé au cours des derniers mois.
Je pense en particulier au périmètre des cantons, qui a doublé, aux intercommunalités, qui ont connu un important mouvement de fusion, avec des communautés de communes ou d’agglomération qui sont devenues des communautés de taille XXL, ainsi qu’à la fusion des régions, dont la nouvelle carte a été esquissée sur un coin de table un dimanche soir à l’Élysée.
Toute cette évolution a complètement déconnecté nos concitoyens de leurs ensembles géographiques. Ils continuent de savoir où ils habitent, c’est-à-dire dans leur commune : il est heureux que cet espace ait perduré, tout comme l’échelon départemental.
Le risque est aujourd’hui grand de voir certaines circonscriptions législatives, à l’occasion des redécoupages, s’étendre désormais sur deux départements. Une telle évolution accentuerait la déconnexion des députés avec les réalités territoriales.
Cet amendement vise donc à ce que les limites départementales soient respectées. Il est important que subsistent des repères pour s’ancrer dans le territoire.
Madame la garde des sceaux, vous disiez tout à l’heure que les élus locaux représentaient les territoires, et les députés – c’est-à-dire le législateur – la nation.
Or nous représentons également – et nous en sommes fiers – les territoires : il y a là une différence d’appréciation qui nous sépare. Si l’on ne veut pas que les députés soient complètement déconnectés – compte tenu, déjà, de la représentation induite par le mode de scrutin proportionnel et du nombre d’habitants par représentant, qui sera demain plus important –, il faut en rester à des territoires qui restent lisibles. Or la lisibilité tient à ces limites départementales que nous vous proposons de respecter.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Richard Ferrand : Elle a émis un avis défavorable, puisque ces amendements relèvent du projet de loi ordinaire, et singulièrement de son article 6.
Par conséquent, la discussion viendra en son temps : elle ne relève pas du débat constitutionnel qui nous réunit.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Il est également défavorable.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Cette question me semble intéressante. Nos circonscriptions n’ont pas de limites réelles, nous nous y perdons nous-mêmes. Nos concitoyens sont sans doute encore plus perdus – ils ignorent d’ailleurs souvent à quelle circonscription ils appartiennent. Les limites de ces circonscriptions traversent souvent les villes.
Il me semble qu’un mode de scrutin pourrait être intéressant, même si ce n’est pas exactement celui que proposent nos deux collègues à travers leurs amendements : les députés seraient les élus d’un département, un scrutin proportionnel ayant lieu à l’intérieur du département. C’est une proposition que je suggère pour le projet de loi à venir.
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Madame la garde des sceaux, un véritable problème se pose aujourd’hui. Vous parliez tout à l’heure de crise démocratique. Il vous faut, à ce propos, ne pas oublier une chose : à chaque fois que, petit à petit, vous agrandissez les territoires, ceux-ci perdent du sens.
Avec de très grandes régions, avec de très grandes communautés de communes et, demain, avec d’immenses circonscriptions, vous éloignez nos concitoyens des échelons décisionnels et vous effacez petit à petit les limites territoriales.
Ce faisant, vous ne favorisez qu’une chose : l’abstention et les votes extrêmes. Les amendements dont nous débattons soulignent ces dangers, qui sont très grands ; ils ont le mérite de fixer une limite à cette expansion sans fin.
Si l’on n’y prend pas garde, vous comme nous assisterons impuissants, à un moment donné, à la seule chose qui restera à nos concitoyens pour exprimer leur colère : l’abstention ou le choix des extrêmes. Nous serons alors tous balayés. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Prenez donc garde : lorsque vous affirmez que nous sommes des élus hors sol de la nation et que nous ne rendons pas compte devant nos concitoyens, que nous ne sommes pas liés à nos territoires, vous faites le lit des extrêmes et de choses beaucoup plus graves que vous ne mesurez pas aujourd’hui, encore galvanisés par la vague immense qui vous a tous portés ici. Prenez garde : elle ne vous portera pas éternellement.
Enfin, je vous repose une question, puisque vous avez pris devant nous l’engagement de donner des arguments de fond : pourquoi estimez-vous pertinent de réduire le nombre de parlementaires ?
Nous attendons toujours vos arguments à ce sujet, que ce soit en termes de coût ou d’efficacité : ni vous, madame la ministre, ni les rapporteurs, ni aucun député de la majorité n’est capable de nous dire ce qu’apportera la baisse du nombre de parlementaires !
Je me permets, madame la ministre, de vous reposer très humblement la question, afin que vous y répondiez non par des slogans Bonux, mais par des arguments de fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe FI.)
M. Hubert Wulfranc : Je n’ai pas droit à la parole ? Cela fait deux fois que je la demande !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek146 et 531.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Jean-Christophe Lagarde : Rappel au règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)