debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Monsieur Lagarde, si vous souhaitez faire un rappel au règlement, il suffit de me le demander en brandissant le règlement : nul besoin, donc, de crier dans l’hémicycle.
M. Jean-Christophe Lagarde : Monsieur le président, lorsque je demande la parole, vous ne me voyez pas.
M. le président : Si, si.
M. Jean-Christophe Lagarde : Je suis donc bien obligé d’élever la voix. Si vous me voyez, c’est que vous choisissez de m’ignorer : c’est précisément ce sur quoi je voulais appeler votre attention. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, sur l’écran, à cet instant même, il est évident…Ah, l’affichage vient de disparaître.
Un député du groupe UDI, Agir et Indépendants : Comme par hasard !
M. Jean-Christophe Lagarde : Il n’était donc pas prévu – peut-être était-il annoncé – que le vote ait lieu par scrutin public. Je le dis pour la bonne organisation de nos débats, sur la base de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Pardon, mais tous les députés de bonne foi qui ont regardé l’écran ont pu constater que cela ne figurait pas sur ledit écran, jusqu’au moment où mon rappel au règlement a débuté.
En outre, monsieur le président, pourriez-vous nous indiquer, afin de déterminer quelle attitude notre groupe doit observer, à quel moment il faut demander la parole ? Quand vous baissez la tête, quand vous la tournez ou quand vous la détournez ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Telle est la question que je vous pose. J’ai demandé ostensiblement la parole pendant tout le temps qu’a duré la présentation de ces amendements.
M. Hubert Wulfranc : Vous n’êtes pas le seul !
M. Jean-Christophe Lagarde : Je vous prie de m’excuser, monsieur le président, mais j’ai même claqué des doigts afin d’attirer votre attention sans interrompre les orateurs.
Vos collaborateurs ont parfaitement vu que je demandais la parole, mais il a été décidé de ne pas donner suite à ma demande.
Je reconnais bien volontiers que nous n’avions pas déposé d’amendement sur ce sujet, sans doute pour nous conformer – était-ce un tort? – à ce que vous disiez ce matin en conférence des présidents sur la nécessité de ne pas faire de perdre de temps à l’Assemblée nationale.
Cela veut-il dire pour autant dire que n’avons plus le droit de nous exprimer ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Monsieur Lagarde, je rappelle les choses, car je n’ai pas peur de me répéter : lorsqu’un amendement est présenté, ce qui constitue une manière de prendre la parole – encore faut-il en être signataire –, il appelle une réponse de la rapporteure ou du rapporteur, puis de la ministre.
M. Jean-Christophe Lagarde : Donc nous n’avons plus rien à faire là !
M. le président : À ce moment-là, en général, certains de nos collègues lèvent la main pour manifester leur souhait de répondre à la commission et au Gouvernement. En l’occurrence, j’avais vu M. Ruffin – qui a été, me semble-t-il, le premier à lever la main – puis M. Di Filippo.
Je leur ai donc donné la parole, et je m’en suis tenu là, en signifiant à plusieurs de nos collègues qu’ils n’auraient pas la possibilité de s’exprimer.
M. Jean-Christophe Lagarde : C’est ça !
En effet, ne peuvent à ce stade s’exprimer que deux orateurs : l’un en réponse à la commission, et l’autre au Gouvernement.