Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Suspension et reprise de la séance

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : Nous reprenons nos travaux après une interruption plus longue que prévue.
Je vous informe que le président de l’Assemblée nationale réunira les présidents de groupe à quatorze heures trente.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Mes chers collègues, je voulais revenir sur les éléments que je vous ai communiqués plus tôt. La commission des lois a, je le rappelle, voté hier soir la possibilité de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête. Cela ouvre une procédure dont je vous ai indiqué la teneur : envoi d’un courrier au président de l’Assemblée nationale et notification de cette demande à Mme la garde des sceaux – ce qui a été fait –, et cette dernière m’a indiqué qu’elle me répondrait avant la fin de cette séance, c’est-à-dire en principe avant treize heures. La décision de la commission des lois a été affichée sur le site de l’Assemblée nationale et les pouvoirs d’enquête lui seront officiellement conférés à l’ouverture de la deuxième séance publique suivant cet affichage, c’est-à-dire à partir de quinze heures. Par conséquent, je ne peux rien faire au titre de cette enquête avant quinze heures car je n’en aurai pas encore les pouvoirs. (Approbations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : et M. Éric Straumann. Nous sommes d’accord.

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Je propose de réunir le bureau de la commission des lois ce soir après la séance de cet après-midi, soit vers vingt heures. Il pourra décider collectivement de ce que nous ferons dans le cadre de nos pouvoirs d’enquête : quelles auditions nous mènerons et quels actes nous effectuerons. Lui seul, avec moi en tant que présidente de la commission, co-rapporteure avec Guillaume Larrivé, aura le pouvoir de décider quoi faire pour investiguer au nom de notre assemblée. Je souhaite que ce soit respecté. Je ne tolérerai pas que la sérénité des travaux de la commission des lois dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête soit troublée car il y va de leur qualité, de leur légitimité et de l’acceptation par tous de ses conclusions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous dites que vous ne tolérerez pas, mais vous rendez-vous compte dans quelle situation vous êtes ?

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Mon cher collègue, votre groupe siège au sein de la commission des lois, un de ses membres en est vice-président et un autre a été nommé co-rapporteur de la mission qui nous est confiée. Il a donc été et restera associé à toutes les décisions prises dans ce cadre. Il va de notre honneur que de respecter le cadre que nous nous sommes nous-mêmes fixé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pas beaucoup d’applaudissements ! (Vifs applaudissements et acclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Compte tenu des éléments très clairs que je vous ai indiqués, et sachant que la procédure prévue a été pleinement respectée, je vous invite maintenant à poursuivre nos débats sur le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Comme je m’y attendais, de nombreux collègues ont demandé à faire un rappel au règlement.
Monsieur Bridey, vous avez la parole.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous avons parlé de sérénité, mais parlons aussi de sérieux, car nous sommes les représentants de nos concitoyens…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez avec vos leçons !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : J’aimerais bien pouvoir m’exprimer. Depuis hier matin, nous n’avons examiné dans cet hémicycle que quelques dizaines d’amendements.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est la démocratie !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président Jacob, quand je parle, j’aimerais bien être entendu. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Si votre conception du débat démocratique, c’est l’obstruction, l’injure, le manque de respect, ce n’est pas la peine de siéger ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes là pour faire la loi ! Nous sommes là pour donner à nos concitoyens…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : L’emploi de barbouzes par l’Élysée, est-ce de la démocratie pour vous ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président Jacob, si vous voulez discuter avec moi, sortons de l’hémicycle.

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, s’il vous plaît !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous avez une drôle de conception du débat démocratique, mes chers collègues de l’opposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pas de leçon !

M. le président (Renaissance) : De nombreux collègues auront la possibilité de s’exprimer. Il convient d’écouter les orateurs et, pour cela, une certaine sérénité est nécessaire.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Mais c’est pour son bien ! On lui rend service !

M. le président (Renaissance) : Seul M. Bridey a la parole.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est insupportable !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Qu’y a-t-il d’insupportable à ce que je prenne la parole ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes ici pour suivre un ordre du jour, à savoir le projet de loi constitutionnelle.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Mais non !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est caduc !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si, nous y sommes toujours. Et je trouve inadmissible un tel comportement dans l’hémicycle, y compris de la part d’un vice-président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous êtes parano !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous êtes en train de faire de l’obstruction, tout le monde le voit. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous prenez prétexte d’une affaire dont personne ici n’est responsable. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Monsieur Bridey, je vous prie de conclure.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : La morgue des fous !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : J’aimerais bien, monsieur le président, ne pas être interrompu et injurié par certains de mes collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et moi j’aimerais bien que l’Élysée n’emploie pas de barbouzes !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Pradié, s’il vous plaît !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si vous considérez que vous ne faites pas d’obstruction après les éclaircissements qui ont été apportés et les décisions prises à l’unanimité par la commission des lois, c’est à n’y rien comprendre : remettez-vous au boulot, c’est ainsi que vous sauverez votre honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas notre faute si le ministre n’est pas là !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Notre groupe a parfaitement compris qu’on ne reprendra pas nos travaux.

M. Sébastien Jumel : et M. Alain Bruneel. Évidemment !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Des énervements, sans doute légitimes, et le refus – qui, lui, ne l’est pas – d’un du Gouvernement de venir s’exprimer devant nous bloquent notre institution. J’aimerais que M. Collomb se présente ici, comme il l’a fait devant le Sénat hier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Mais, au fond, le mieux serait encore qu’il soit auditionné sous serment par une commission d’enquête,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Évidemment !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …parce que, dans cet hémicycle, il peut parfaitement dire ce qu’il veut, alors qu’ayant prêté serment, il sera nécessairement obligé de dire la vérité sous peine d’encourir une sanction pénale.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qu’il fasse les deux !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Au-delà du fil de BFM TV et de l’actualité en continu, il me semble plus utile pour les deux assemblées de pouvoir l’entendre dans le cadre de la commission d’enquête, et ce, le plus tôt possible, c’est-à-dire dès la semaine prochaine – d’autant plus que son audition devant la commission des lois du Sénat a d’ores et déjà été annoncée. Je remercie la présidente d’avoir décidé que le bureau de notre commission se réunirait ce soir, mais puisque Pierre Morel-À-L’Huissier, qui y représente notre groupe, est actuellement en Lozère et ne pourra bien sûr être ici à vingt heures, je propose deux solutions – étant entendu qu’il n’est pas question pour nous de ne pas participer à ce dispositif pluraliste – : la première est qu’en accord avec les autres groupes, un autre député UDI-Agir puisse le remplacer même s’il n’est pas membre du bureau, et la seconde, que dans ces circonstances exceptionnelles, on aménage à nouveau les horaires – qui ont d’ailleurs déjà plusieurs fois changé. Il convient en tout cas de faire preuve de souplesse, car parmi les premières décisions que doit prendre le bureau, il y a la liste des personnes à convoquer. Or nous souhaitons, nous, que la première personne auditionnée, devant la commission et sous serment, soit le ministre de l’intérieur. Cela permettra peut-être enfin à l’Assemblée de faire son travail dans l’hémicycle.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je crois que certains collègues n’ont pas compris que depuis hier soir, nous avons des informations nouvelles qui justifient de procéder différemment. Je vais me permettre de leur faire lecture de l’article 68-1 de la Constitution : « Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. »
« Ils sont jugés par la Cour de justice de la République » – celle que votre texte veut justement supprimer.
« La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi. »
En raison des informations qui nous ont été communiquées cette nuit, nous voulons entendre le ministre de l’intérieur pour savoir si cet article, que vous voulez supprimer,…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Pas du tout !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : C’est la meilleure !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …ne s’appliquerait pas à lui. Voilà ce dont il s’agit. Comprenez donc bien, mesdames, messieurs de la majorité, que nous sommes désormais dans une crise institutionnelle profonde et que dans ces circonstances, les propos que vous tenez sont purement dilatoires.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Quel effet miroir !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme si de rien n’était ! La Constitution doit s’appliquer, alors que nous siégeons ici en assemblée constituante. Le sujet est grave ; nous avons besoin de savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’annonce de la réunion de la conférence des présidents à quatorze heures trente ne change rien au fait que nous voulons entendre ici le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre, je rejoins sur ce point plusieurs des intervenants précédents.
Mais, contrairement à M. Lagarde, je ne pense que la première personne à auditionner soit le ministre de l’intérieur : c’est plutôt le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous n’avez jamais lu la Constitution, c’est grave !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est au cœur de cette histoire, ne me dites pas le contraire. Quiconque le nierait serait pris pour un rigolo. Selon mon interprétation de la Constitution, rien ne s’oppose à ce que la commission d’enquête puisse l’auditionner, mais peut-être que Mme la présidente de la commission des lois, maintenant également rapporteure de la commission d’enquête, et Mme la garde des sceaux me démontreront que c’est impossible. En attendant, pour nous, le Président de la République est la première personne à auditionner. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est ridicule !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Enfin, si tout est suspendu à une réunion de la conférence des présidents, il serait plus sage que nous suspendions tous nos travaux jusque-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Vous ne voulez pas travailler !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. David Habib.

M. David Habib (Parti socialiste) : Très sincèrement, ainsi que vous le mesurez vous-même, monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux avant que les présidents de groupe n’aient été réunis sous l’autorité de François de Rugy. De même, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux sans que ce dernier ou quelqu’un qu’il ne m’appartient pas de désigner ne nous informe de l’heure à laquelle le ministre de l’intérieur va venir devant notre assemblée.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement.

M. David Habib (Parti socialiste) : Au fil des interventions, nous en sommes déjà à énumérer toutes les personnes susceptibles d’être auditionnées par la commission d’enquête. Mais Mme la présidente de la commission des lois a eu raison de rappeler que celle-ci devait être formée selon la procédure en vigueur et dans le respect que ce type d’institution exige de chacun d’entre nous.
Cela étant, l’heure est grave. Rappelons que nous sommes supposés examiner un projet de loi qui traite de l’organisation des pouvoirs. Or nous ne pouvons pas, alors que nous assistons depuis vingt-quatre heures à l’abaissement du Parlement, reprendre un débat qui porte justement sur la place des différentes institutions dans la République ainsi que sur les relations qu’elles entretiennent.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. David Habib (Parti socialiste) : Il est donc nécessaire de régler ce problème et de mettre la commission d’enquête au travail avant de reprendre nos travaux de façon sereine.
Monsieur le président, le groupe Nouvelle Gauche n’acceptera pas de poursuivre l’examen du projet de loi constitutionnelle tant que nous n’aurons pas obtenu de réponse à la question qui a été posée concernant la venue du ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) et tant que nous n’aurons pas obtenu des garanties quant aux conditions de fonctionnement de la commission d’enquête – mais je retire ce dernier point, compte tenu des précisions fournies à l’instant par Mme la présidente de la commission des lois.

M. le président (Renaissance) : Je vous demande de conclure.

M. David Habib (Parti socialiste) : La majorité souhaite que le Président de la République puisse assister, lors des réunions du Congrès à Versailles, au débat entre les différents groupes qui animent la vie démocratique française. Ne serait-elle donc pas capable de demander au ministre de l’intérieur, pour lequel j’ai par ailleurs du respect et de l’estime, de se présenter devant notre assemblée ?

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure.

M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, nous assistons à un abaissement du Parlement : en tant que vice-président de l’Assemblée nationale, vous ne pouvez pas l’accepter. Il est aussi de votre responsabilité de défendre nos institutions. Je le répète, même si je sais que cela vous gêne : Claude Bartolone n’aurait jamais toléré une telle situation. Jamais !

M. Philippe Gosselin et M. Aurélien Pradié : Bernard Accoyer non plus !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Habib, puisque vous m’avez pris à partie, je vous rappelle que la procédure est très claire, très structurée. Comme le disait très justement M. Lagarde, les ministres seront auditionnés sous serment par la commission des lois constituée en commission d’enquête.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il a aussi demandé la venue du ministre de l’intérieur dans l’hémicycle !

M. le président (Renaissance) : Par conséquent, la réponse de l’Assemblée nationale me semble très claire, très juste et parfaitement fondée.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. le président (Renaissance) : À ce moment, l’important à mes yeux est que chacun puisse s’exprimer. Ne me reprochez donc pas de faire droit aux demandes d’intervention qui me sont adressées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib (Parti socialiste) : Nous vous reprochons de ne pas créer un rapport de force avec le Gouvernement !

M. le président (Renaissance) : La parole est donc à M. Marc Le Fur.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Cela fait une demi-heure que je demande la parole !

M. le président (Renaissance) : Oui, mais je prends les orateurs dans l’ordre où ils s’inscrivent.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, loin de nous l’idée de vous reprocher quoi que ce soit : vous avez le mérite, dans ces circonstances extrêmement difficiles, de veiller à ce que nous puissions nous exprimer : nous vous en savons gré.
Que s’est-il passé depuis hier ? Il a fallu toute une journée pour que notre groupe, à l’initiative de son président, obtienne – avec les autres groupes de l’opposition – que notre assemblée puisse constituer une commission d’enquête.
Nous l’avons obtenue.
Deuxième étape, et en l’occurrence nous n’avons pas eu à en faire la demande, parce que Mme la ministre, garde des sceaux, a tout de suite réagi : à peine la séance était-elle ouverte qu’elle nous a en effet indiqué faire diligence afin que des réponses puissent nous être très vite apportées. Nous l’en remercions.
En revanche, madame la présidente de la commission des lois, il a fallu que nous insistions pour qu’enfin vous nous indiquiez la date et l’heure auxquelles le bureau de la commission des lois sera réuni.
Il me semble cependant que vingt heures, c’est un peu tard. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Vous êtes de mauvaise foi !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Il pourrait se réunir avant. En revanche, je vous ai posé une autre question : en tant que présidente de la commission des lois, veillerez-vous à ce que les travaux de cette commission d’enquête soient publics ?

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir avec le débat.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Même si c’est son bureau qui en décidera, cette question n’a pas reçu de réponse.
Mes chers collègues de la majorité, je crois qu’il nous faut arrêter nos travaux.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : C’est ce que vous voulez, nous l’avons compris !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tant que nous n’aurons pas reçu le ministre de l’intérieur, il nous sera impossible de travailler. Chers collègues de la majorité : je me mets à votre place. L’hémicycle n’est désormais plus qu’une caisse de résonance de l’actualité (« À qui la faute ? » sur les bancs du groupe LaREM) : vous avez donc tout intérêt à ce que nous interrompions nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Notre instance n’est plus, en effet, que le lieu où résonne tout ce qui se dit ailleurs. Restons-en là : vous portez préjudice aux autorités de la République, mes chers collègues de la majorité, en laissant l’hémicycle se faire ainsi le relais de BFMTV. Arrêtons donc nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Questel.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Les faits qui ont pu entraîner cet épisode politico-juridique sont regrettables…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Seulement « regrettables » ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : …tout le monde s’accorde ici à le souligner.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : La page n’est pas tournée !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Je rappelle cependant qu’il a suffi d’une journée pour que la commission des lois se voie attribuer les pouvoirs d’une commission d’enquête, ce qui est une première dans l’histoire de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : On le sait déjà !

M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : C’était hier !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Je ne vous ferai pas l’offense, mes chers collègues de l’opposition multiple et variée, de rappeler ici que l’actualité politique de ces trente dernières années a été émaillée de multiples faits qui auraient pu justifier que de telles mesures soient prises : or cela a toujours été refusé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Trouvez un exemple équivalent !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Je rappelle également le contexte politique dans lequel nous évoluons.

M. David Habib (Parti socialiste) : Justement, parlons-en.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Je veux parler de la révision constitutionnelle qui, par principe, a été acceptée par le peuple :…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pure spéculation !

M. Bruno Questel (Renaissance) : …elle figurait en effet dans le programme du Président de la République…

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Ce que voit le peuple, ce sont des barbouzes !

M. Bruno Questel (Renaissance) : … ainsi que dans celui des candidats de La République en marche aux élections législatives. Or, ne vous en déplaise, nous représentons ici la majorité parlementaire qui soutient le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous le savons, plusieurs éléments de cette réforme constitutionnelle vous gênent profondément : vous adoptez donc aujourd’hui des postures, et les masques tombent à chacune de vos interventions.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les casques tombent, vous voulez dire ? (Sourires.)

M. Bruno Questel (Renaissance) : Vous voulez nous contraindre à modifier l’ordre du jour...

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Parce que les barbouzes, c’est nous ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : En matière de barbouzes, je pourrais vous renvoyer à l’Histoire, monsieur Pradié. N’employez pas de grands mots lorsque vous ne les maîtrisez pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous sommes ici pour travailler. À cet égard, notre collègue Sébastien Jumel a été très clair tout à l’heure en affirmant que l’ordre du jour était caduc. Une nouvelle fois, les masques tombent : vous ne voulez pas de cette réforme car elle vous place face à vos multiples contradictions et vous met au pied du mur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, je ne vois comment nous pourrions poursuivre nos travaux. Vous le voyez bien : depuis l’ouverture de la séance ce matin, nous allons de rappel au règlement en rappel au règlement.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : À qui la faute ?

M. Christian Jacob (Les Républicains) : J’ai bien compris que vous vouliez entamer une guerre des nerfs en vous disant qu’ainsi les choses allaient se tasser et que vous parviendriez à surmonter cette affaire. Mais – et je m’adresse à mes collègues du groupe La République en marche – les faits sont d’une gravité extrême. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Les faits, on les connaît !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Tout le monde le reconnaît aujourd’hui : le ministre de l’intérieur a menti devant le Sénat. Nous en sommes tous d’accord, il n’est pas anecdotique qu’un ministre mente sciemment devant la chambre haute. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : En outre, nous savons qu’un chef de cabinet adjoint organisait une police parallèle qui a infiltré les services de police : telle est la réalité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Vous connaissez déjà les faits ? Nous n’avons donc pas besoin d’une commission d’enquête !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Cet individu avait-il oui ou non le droit d’interpeller ? Et si oui, sur quelle base juridique pouvait-il le faire ? Avait-il en outre le droit de porter un brassard de la police et d’utiliser un véhicule de police ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous nous trouvons dans une situation invraisemblable : c’est l’Élysée, c’est le cœur de l’État qui est atteint, et il est incompréhensible que le Président de la République et le Premier ministre fassent preuve d’un tel mutisme. Le Gouvernement est aux abonnés absents,…

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Non, il est là, représenté par la garde des sceaux !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : …tout le monde est tétanisé, et l’on voudrait ici nous faire poursuivre nos travaux comme si de rien n’était. C’est hors de question. Peu importe que la conférence des présidents se réunisse ou pas ; tant que le Gouvernement ne se sera pas expliqué, nous ne pourrons pas poursuivre nos travaux. C’est aussi simple que ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.)

M. le président (Renaissance) : Monsieur Jacob, comme vous le voyez, nous ne poursuivons pas nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle puisque nous en sommes en train de débattre de la thématique qui nous occupe.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela montre bien qu’il n’y a pas d’autre choix !

M. le président (Renaissance) : Veuillez prendre acte que chacun a la possibilité de s’exprimer.
La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Hier, notre groupe avait deux fortes demandes, pour ne pas dire des exigences : la constitution d’une commission d’enquête – c’est fait, mais j’y reviendrai dans quelques instants – et l’audition du ministre de l’intérieur ou du Premier ministre.
Nous avons à peu près obtenu satisfaction sur le premier point. Mme la présidente de la commission des lois a rappelé les règles du jeu ; elles nous conviennent et nous les respecterons parce que nous sommes profondément attachés au respect des règles applicables dans cette maison. Mais pourquoi attendre vingt heures pour réunir le bureau de la commission des lois ? Nous aurions en effet la possibilité de le faire dès quinze heures, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Nous, nous voulons travailler !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Et nous, travailler pour la vérité !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La conférence des présidents doit se réunir à quatorze heures trente. Il serait donc parfaitement logique que le bureau de la commission des lois en fasse de même dès quinze heures ou quinze heures trente, et qu’à défaut de pouvoir entendre le ministre de l’intérieur ici, en séance publique, on puisse fixer la date et l’heure de son audition sous serment devant la commission. Cela permettrait d’accélérer le processus et de faire droit à la demande de notre collègue Jean-Christophe Lagarde.
Par conséquent, si nous le voulons aujourd’hui, ou plutôt si la majorité le veut – car c’est vous, chers collègues des groupes REM et MODEM, qui avez les cartes en main –, nous pourrions reprendre sereinement nos débats.

M. Sacha Houlié et M. Bruno Questel : C’est vous qui ne voulez pas travailler !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Notre proposition est sur la table : quatorze heures trente, conférence des présidents, et environ une heure plus tard, réunion du bureau de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Questel (Renaissance) : Ça suffit : vous ne voulez pas travailler !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais si, cher collègue : je vous propose un programme pour l’après-midi. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Dès seize heures, nous pourrions avoir arrêté la liste des auditions à mener. Et je vous propose, si la commission en est d’accord, d’auditionner dès dix-neuf ou vingt heures le ministre de l’intérieur. Si on le souhaite, l’affaire est réglée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie...

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : S’il n’en est pas ainsi, la majorité en prendra la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Chers collègues, les deux dernières journées que nous avons vécues nous ont montré la nécessité de faire preuve de sérieux. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et de pudeur !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : La mission que nous incarnons exige de la hauteur et du sang-froid. Les faits sont tant incontestables que regrettables : trois enquêtes – interne, judiciaire et parlementaire – ont donc été diligentées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est très bien : il faut en parler !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Le dispositif républicain est, compte tenu des circonstances, très fermement installé. On ne peut pas être plus exigeant que nous le sommes aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Le même bla-bla qu’hier !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Les présidents des groupes parlementaires ont décidé de doter la commission des lois des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Parce que vous avez été forcés à l’accepter !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : À n’en point douter, ces trois enquêtes feront toute la lumière sur cette situation.

Un député LR : Quel naufrage !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : La procédure en vigueur au sein des institutions républicaines, notamment au sein de notre assemblée, exige de la méthode et de la rigueur. Mme la présidente de la commission des lois, conjointement avec notre collègue Guillaume Larrivé, rapportera les travaux de cette commission d’enquête. Elle a annoncé une réunion du bureau de la commission des lois ce soir à vingt heures.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons fait une contre-proposition.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Il lui reviendra de fixer l’ordre du jour de ses travaux, ainsi que la méthode et les moyens qui doivent être consacrés à l’enquête. Il ne revient à l’Assemblée nationale tout entière de le faire dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous pouvons toujours pendant des heures tergiverser et commenter la revue de presse, mais il n’y a à ce moment de la journée aucune raison de ne pas reprendre nos travaux conformément à l’ordre du jour fixé par la conférence des présidents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pas vous, pas ça !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ouvrez les yeux !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Les Français ne seront pas dupes ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ça, c’est sûr !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Il s’agit là de manœuvres pour ne pas avancer en matière de réforme constitutionnelle et de réduction du nombre de parlementaires, ce dont vous ne voulez pas.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Eh oui !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Voilà la vérité – et les Français le constateront ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Pour terminer, je citerai un grand homme d’État : nous ne céderons rien aux cyniques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Luc Carvounas.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous propose de ramener un peu de sérénité dans ce débat, en citant les propos plein de bon sens qui ont été tenus le bk1er ekmai dernier à vingt heures quarante (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI) :…

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : La revue de presse, à nouveau !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : …« Je condamne avec une absolue fermeté les violences qui ont eu lieu aujourd’hui et qui ont dévoyé les cortèges du bk1er ekmai. Tout sera fait pour que leurs auteurs soient identifiés et tenus responsables de leurs actes. » (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Parole d’évangile !

Plusieurs députés du groupe LR : Qui a dit ça ? (Sourires.)

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : C’était un tweet du Président de la République, Emmanuel Macron ! Dès le lendemain, le Président de la République, avec son directeur de cabinet, le ministre de l’intérieur et le préfet de police de Paris ont, à la suite d’un rapport, étouffé le fait qu’une sorte de police politique, comprenant un salarié de La République en marche, un salarié du cabinet du Président de la République, se rendait dans les manifestations pour tabasser nos compatriotes. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.– MM. Sébastien Chenu, Ludovic Pajot et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent aussi.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je demande que le président de Rugy vienne reprendre sa place au perchoir. Si le quatrième personnage de l’État n’arrive pas, depuis vingt-quatre heures, à faire venir le ministre de l’intérieur, quel est le pouvoir du Parlement ? Qu’est-ce que c’est que ce parlement de godillots ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR. – MM. Sébastien Chenu et Ludovic Pajot applaudissent aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
On en apprend chaque jour un peu plus : qu’il existerait une sorte de milice secrète aux ordres du pouvoir (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), chargée de fliquer je-ne-sais-qui ; qu’hier, le ministre de l’intérieur a menti au Sénat. Le ministre de l’intérieur a dit des mensonges et il essaie de faire croire à l’opinion publique qu’il aurait commandé un rapport ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qui savait, parmi vous ?

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Mes chers collègues de la majorité, je ne citerai pas le nom de tous ceux parmi vous qui, à la buvette, nous disent que nous avons raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Mais si, faites-le !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Délateur ! (Sourires.)

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Ayez un peu de courage ! Levez-vous et dites-le haut et fort – sinon vous serez des godillots ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.– Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : M. Jumel avait demandé la parole, mais il s’est absenté. Je la lui donnerai quand il reviendra.
La parole est maintenant à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Chers collègues, certaines informations que vous relayez ne sont pas issues de sources sûres. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est précisément pourquoi nous avons fait droit à la demande de transformation de la commission des lois en commission d’enquête. La commission doit pouvoir se réunir de façon posée pour déterminer quel est le processus à suivre et quelles sont les personnes à auditionner. C’est pour cela que l’ensemble de ce qui a été dit nous convient.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Vous parlez de « milice » ou de « police secrète »,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : De nervis, disons-le !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : De barbouzes !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : …mais il faut que nous disposions d’éléments factuels, et pas seulement de propos rapportés par des journalistes ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Bisounours !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : C’est pourquoi des enquêtes ont été diligentées : il y a une enquête administrative, l’inspection générale de la police nationale ayant été saisie ; le procureur de la République s’est lui aussi saisi du dossier ; et une commission d’enquête parlementaire a été créée. C’est le rôle du Parlement que de créer une commission d’enquête, mais celle-ci doit avoir le temps de se réunir, afin que tous ses membres puissent être présents – c’est d’ailleurs ce qu’a demandé M. Lagarde : qu’un maximum de personnes puissent être présentes, certaines n’étant pas actuellement dans l’hémicycle. Faire la réunion à vingt heures ou à quinze heures ne changera rien aux informations qui seront recueillies !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien ! Dans ce cas, pourquoi ne pas réunir la commission à quinze heures ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela laissera moins de temps à ceux qui voudraient faire le ménage !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Ce que nous souhaitons, c’est que nous reprenions sereinement nos débats, que nous soyons à partir de quinze heures là où l’on nous a demandé d’être, c’est-à-dire en séance, et que le processus se déroule sereinement. La seule chose importante à ce jour, c’est que nous puissions travailler sur la modification de la Constitution, que vous, membres de l’opposition, puissiez vous exprimer sur les sujets constitutionnels qui vous importent…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 68 ?

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : …et que nous tous travaillions au fond sur les sujets pour lesquels les Français nous ont mandatés. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Notre rôle est aussi de contrôler le Gouvernement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Essayons de recadrer les choses – ou, tout au moins, de rester paisibles.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Et de se remettre au travail !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je vais y venir, madame.
Depuis hier, j’essaie de dire que quand quelqu’un commet des faits, il en est responsable. La commission d’enquête établira ces faits et en discutera. Au-delà, le vrai problème, c’est la couverture de ces faits. Des éléments nouveaux sont apparus. Notamment, nous savons maintenant que le ministre de l’intérieur savait. Cela signifie une chose très simple : c’est qu’aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, il avait une obligation à agir, ce qu’il n’a pas fait. Dès lors, en tant que ministre, sa responsabilité est engagée. D’où le problème.
Peut-être s’est-il trompé en s’exprimant devant le Sénat – comme vous le voyez, j’utilise des termes extrêmement neutres –, mais le fait qu’il n’ait pas dénoncé des faits connus de lui révèle que la situation relève de la justice. Or la présente révision de la Constitution prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, dont le ministre devrait relever.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Très juste !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je vous pose donc la question suivante, chers collègues : comment pouvons-nous travailler, en cet instant, sur une révision de la Constitution qui engagerait la suppression de la Cour de justice de la République ?

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : En travaillant !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est une pantalonnade ! C’est une rigolade ! C’est strictement impossible ! Notre assemblée doit suspendre ses travaux.

Mme Caroline Abadie : et M. Philippe Latombe. Non, précisément !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Certainement pas !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Sinon, ce serait un déni de droit absolu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Sébastien Chenu et Ludovic Pajot applaudissent aussi.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Nous ne céderons rien aux cyniques !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : À ceux qui estiment que nous ne vivons pas un moment grave, je rappelle qu’un chef de cabinet adjoint de l’Élysée se trouve à cette heure en garde à vue. Eu égard à cette situation et à la situation de droit que j’ai décrite, la poursuite nos travaux est impossible et irrationnelle.

M. Ugo Bernalicis : et M. Bastien Lachaud. Exactement !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Disant cela, je crois que je ne fais injure à personne. De temps en temps, il faut en effet ne pas raisonner en termes d’opposition et de majorité, mais penser au bien du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville. S’exprimeront ensuite M. Chenu, M. Dupont-Aignan, Mme Guévenoux et M. Corbière.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : D’abord, je pense que depuis maintenant quelques heures, chacun prend la mesure de la gravité de la situation. C’est celle-ci qui nous conduit à demander des comptes.
Nous demandons de la considération pour le Parlement.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous pensons que l’Assemblée nationale doit être respectée, et non humiliée.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Des demandes répétées ont été faites, qui sont légitimes, et notamment que le Gouvernement vienne s’exprimer devant nous – c’est lui qui a proposé la réforme que nous sommes en train d’examiner. Les faits, qui ont été décrits à de multiples reprises – je ne recommencerai donc pas –, ont suscité de multiples réactions dans le monde politique, et aussi dans la société ; des syndicats ont porté plainte. La situation est extrêmement grave.
Que vous le vouliez ou non, cela a inévitablement des répercussions sur notre discussion, qui porte sur l’organisation des pouvoirs, le bon fonctionnement de nos institutions, l’équilibre des pouvoirs, les pouvoirs du Président de la République, les pouvoirs du Parlement face au Président de la République et, plus généralement, au sein de nos institutions. Notre discussion est lourdement impactée par ces événements.
Cette affaire nous dit quelque chose de l’état du débat politique et de nos institutions. À la faveur de la discussion qui se prolonge depuis ce matin, nous ne pouvons que constater que nous sommes dans l’enlisement. Nous sommes en train de modifier nos institutions sur proposition d’un gouvernement et d’un président de la République – venu présenter sa réforme devant le Congrès – qui sont mis en cause dans cette affaire. Modifier les institutions, ce n’est pas rien. Cela exige un minimum de consensus. D’ailleurs, je regrette que, depuis le début de nos travaux, la recherche de celui-ci ne soit pas au rendez-vous.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Vous n’en voulez pas non plus !

M. le président (Renaissance) : Je vais vous demander de conclure, monsieur Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’en termine, monsieur le président.
À travers les explications qui viennent d’être données, vous avez confirmé que vous ne le cherchiez pas. Je trouve cela regrettable.
Les conditions sont-elles réunies pour une telle discussion ? Franchement, je ne le crois pas. Vous nous demandez de faire abstraction de ce qui est en train de se passer. C’est impossible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.– M. Patrick Hetzel applaudit aussi.)

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Seize personnes sont encore inscrites. Pour la clarté de nos débats, je vais citer leurs noms, dans l’ordre des interventions à venir : M. Chenu, M. Dupont-Aignan, Mme Guévenoux, M. Corbière, M. Pahun, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Turquois, Mme Obono, M. Dumont, Mme Kamowski, M. Breton, M. Lachaud, M. Faure et Mme Zannier.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et moi ? Je suis revenu !

M. le président (Renaissance) : Tout à fait, monsieur Jumel. Et puisque vous vous étiez inscrit antérieurement, je vous donne la parole immédiatement. Nous reprendrons ensuite le cours des interventions, tel que je l’ai indiqué.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je tentais désespérément de joindre le ministre pour le convaincre de venir ; or il semble qu’il ne réponde pas plus aux députés de l’opposition qu’à ceux de la majorité.
Depuis dix jours, nous insistons sur le fait qu’un des principaux dangers pour notre démocratie, c’est le fait majoritaire, qui ne vous permet pas, d’une certaine manière, d’avoir une position indépendante du pouvoir exécutif.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cela est de nature à porter préjudice à un principe fondamental inscrit dans le préambule de notre constitution : la séparation des pouvoirs.
L’affaire qui nous occupe depuis plusieurs heures renforce encore cela. Vous êtes acculés. Vous êtes à bout d’arguments pour justifier l’injustifiable. Vous partagez notre souhait légitime d’auditionner le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, dont tout le monde dit – du moins les observateurs extérieurs à l’Hémicycle – qu’il est désormais disqualifié pour assumer cette responsabilité. Or, malgré le fait que vous partagiez tout ce que nous disons, tout ce que nous exigeons, tout ce que nous dénonçons, parce qu’un grand nombre d’entre vous sont, je pense, attachés aux valeurs qui fondent notre République, malgré tout cela, le fait majoritaire, la discipline, le mandat impératif vous interdisent de souscrire à notre demande.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Le mandat impératif est interdit par la Constitution !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En effet, monsieur Houlié – et pourtant votre comportement en est l’illustration !

Une députée du groupe LaREM : Mais non !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je réaffirme donc, avec tranquillité, avec responsabilité, notre exigence que la représentation nationale, et à travers elle la France, puisse obtenir la vérité, la vérité de la part du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.
Votre réforme constitutionnelle est discréditée par suite de cette mauvaise affaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Questel (Renaissance) : Ah ! On y est ! Les masques tombent !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le Gouvernement est discrédité par suite de cette sale affaire ! (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le Président de la République est disqualifié par suite de cette mauvaise affaire ! (Mêmes mouvements.) Les fondamentaux de la République sont bousculés, la République vacille.

M. le président (Renaissance) : Je vous demande de conclure.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous pouvez être certains que nous avons raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.– M. Jérôme Lambert applaudit aussi.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’atmosphère est surréaliste ! Chacun se rend bien compte que la quiétude qui devrait présider à nos débats n’est plus de mise. La représentation nationale ne peut évidemment pas travailler sur la réforme constitutionnelle dans des conditions satisfaisantes.
La France a découvert deux choses. D’abord, elle a découvert la gravité d’un certain nombre de faits. Je ne reviendrai pas dessus : la justice a été saisie, qui fera la lumière. La France a découvert aussi des méthodes, en particulier celles de La République en marche, laquelle avait donné tant de leçons avant d’arriver au pouvoir (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est vrai !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …laquelle a donné tant de leçons aux autres en arrivant dans cette assemblée, laquelle a tant méprisé ce qui avait été fait par le passé par les différentes majorités qui se sont succédé. Aujourd’hui, La République en marche se prend les pieds dans le tapis.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’arroseur arrosé !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’apprends d’ailleurs qu’une deuxième garde à vue est en cours dans le cadre de l’affaire qui occupe en ce moment la classe politico-médiatique et les Français.
Nous avons découvert les mensonges et les contradictions des ministres devant la représentation nationale – ce qui est indéfendable. Nous avons découvert les contradictions entre la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur. Nous avons découvert les mensonges du ministre de l’intérieur.
Nous découvert ce flottement de l’État. On a l’impression qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. Emmanuel Macron, en tant que président de la République, est garant de nos institutions et de l’État de droit ; or cette affaire met en lumière qu’il le piétine. Qui sera donc le garant de l’État de droit, si le Président de la République ne peut l’être ? Il va devoir sortir de son silence, car il ne peut continuer, ni les fake news, ni de couvrir un fake flic.
Le Gouvernement, responsable devant le Parlement, est dépassé, incapable d’envoyer le ministre de l’intérieur s’exprimer en temps et en heure, rapidement, pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et permettre une reprise sereine des débats.
Vous ne vous en sortirez pas par des artifices, chers collègues de la majorité. Vous n’avez plus les moyens de votre arrogance ; vous n’êtes plus en mesure de faire la leçon à la terre entière : vous devez prendre vos responsabilités. Nous devons avoir des garanties sur la commission d’enquête, notamment quant à la publicité de ses travaux, mais aussi sur les questions qui seront posées. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir saisi la justice ?

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je termine, monsieur le président.
Pourquoi, disais-je, ne pas avoir sanctionné l’individu ? Qui a donné l’autorisation ? Qui est ce type ? Y a-t-il une police parallèle ?

M. le président (Renaissance) : Merci…

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je termine d’un mot.
Vous vous enfoncez heure après heure, chers collègues. Il n’est plus possible de travailler dans ces conditions. Grandissez-vous, permettez à cette commission d’enquête de se réunir dans les meilleurs délais.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je regardais avec ironie le rapport de la commission des lois, intitulé « Démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Le Président de la République, est-il écrit, « a fait de la modernisation des institutions un objectif majeur de son mandat, de nature à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et leurs gouvernants ».

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oups !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Plutôt que de nous chamailler – puisque les Français nous regardent –, cette seule introduction devrait collectivement nous obliger à interrompre nos débats pour entendre le ministre de l’intérieur, autrement dit à jouer, tout simplement, notre rôle de représentants du peuple. Les Français attendent en effet de l’Assemblée nationale qu’elle les représente, c’est-à-dire qu’elle puisse, dans un moment de crise, entendre le Gouvernement.
Je suis très étonné de votre attitude, chers collègues de la majorité. Pourquoi avez-vous si peur de voir venir ici le ministre de l’intérieur ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, bonne question !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Pourquoi même suspendre nos débats, au milieu de nos joutes oratoires, alors que le ministre de l’intérieur, s’il n’a rien à se reprocher, peut venir s’exprimer devant nous ? Le choix est très simple : soit le ministre de l’intérieur vient, dit la vérité et sauve sa conscience, soit il ne vient pas et il doit alors démissionner.
La réalité, en effet, c’est que l’exécutif est aux abois car il ne connaît pas la vraie vérité : seul Emmanuel Macron la connaît. La vraie vérité, c’est qu’il y a eu la tentation, sans aucun doute, de mener des opérations de police parallèle, ce qui s’est rarement vu sous la bkVe ekRépublique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cette police parallèle au sommet de l’État, c’est insupportable pour nous tous.

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je vous le dis très clairement : arrêtons ces débats absurdes ; suspendons provisoirement l’examen du projet de loi constitutionnelle (Mêmes mouvements),…

M. Bruno Questel (Renaissance) : Vous ne voulez pas travailler !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …entendons le ministre de l’intérieur ou actons sa démission devant le peuple français.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Guévenoux.

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Les faits dont nous parlons doivent être examinés, beaucoup l’ont rappelé, de façon sereine et sincère. C’est le choix que nous avons fait en transformant les commissaires aux lois en commissaires enquêteurs. En demandant à auditionner tout de suite le ministre de l’intérieur, vous mettez en cause la légitimité, et l’existence même de cette commission d’enquête. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Bien sûr que si !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Jean-Christophe Lagarde l’a bien rappelé. La vérité, c’est que vous ne vous souciez pas de la recherche de la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Exactement !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Parce que vous, vous vous en souciez ?

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous cherchez à « faire un coup », à instrumentaliser notre assemblée, à empêcher le déroulement de nos travaux. En clair, vous faites de la politique avec un petit p – très petit, le p… (Mêmes mouvements.) Depuis le début de nos travaux, dont je rappelle qu’ils ont commencé il y a quinze jours – quinze jours ! –, vous parlez de la « constitution Macron ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues.

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Mais l’opposition, ici, rime avec instrumentalisation, manipulation, récupération, obstruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est grave ! Les Français veulent un Parlement qui les représente mieux ! (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et nous apprenons maintenant que la sanction infligée à M. Benalla, c’est un logement de fonction quai Branly !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Heureusement, mes chers collègues de la majorité, que nous avons refusé, depuis deux jours, de banaliser la situation ! Heureusement que nous avons dit que nous ne pouvions pas continuer à travailler ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) De fait, le message que vous nous avez servi, avec l’exécutif, c’est : « Circulez, y a rien à voir ! » (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Des « petits faits » !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Le message, c’est rien de moins qu’une commission d’enquête parlementaire !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous avons donc insisté, et insisté encore, avec différents groupes, pour obtenir enfin que l’on dote la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ce n’était pas votre premier choix, mais nous vous remercions, après avoir tant insisté, d’avoir pris, un peu, la mesure des difficultés. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
D’autre part, les travaux de cette commission d’enquête, tels qu’ils sont définis, portent sur la journée du bk1er ekmai dernier. Or de nombreux éléments, rapportés par la presse, sont postérieurs à cette date. La définition des travaux de cette commission d’enquête ne peut donc se résumer à la seule journée du bk1er ekmai. Voilà pourquoi nous sommes troublés.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : La création de la commission d’enquête a été votée par votre groupe !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’affaire touche en effet à des sujets graves, au cœur de l’État. Peu importe que vous continuiez à hausser le ton en usant de termes injurieux, comme celui de « cyniques ». Qu’est-ce que le cynisme, d’ailleurs, sinon le mépris de la morale et de la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est bien là l’attitude de certains, placés au plus proche de l’Élysée.
Nous vous le disons simplement : nous ne reprendrons pas les travaux avant la réunion de la conférence de la président de cet après-midi. Assurant ici la présidence de mon groupe, je demanderai, je vous l’annonce, des suspensions de séance jusqu’à treize heures. Nous ne reprendrons pas nos travaux : il faut que les présidents de groupe se réunissent d’abord. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Obstruction ! CQFD !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas de l’obstruction, ma chère collègue, c’est de la politique.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Mais si, c’est de l’obstruction !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne sommes pas convaincus, nous n’avons plus confiance dans la parole de l’exécutif, dans la parole du ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.) Nous n’avons plus confiance dans ceux qui, normalement, devraient respecter la loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Merci, mon cher collègue.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà pourquoi, en dépit de vos hurlements, nous les voulons devant nous, pour qu’ils nous expliquent la situation et répondent à nos questions !

M. le président (Renaissance) : Je vous demande de conclure, monsieur Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une crise d’État extrêmement grave, on l’a dit. C’est arrivé une fois, notamment…

M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Corbière. Comme vous l’avez vu, il est midi quarante. Vu le nombre de demandes de parole sur le sujet qui nous occupe, auxquelles j’ai choisi de faire droit, nous ne reprendrons sans doute pas l’examen du projet de loi constitutionnelle avant treize heures.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Y a-t-il un secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Je veux vous faire part de mon expérience de jeune député, qui, arrivé l’an dernier sur ces bancs, fait son travail avec enthousiasme et humilité et s’est réjoui de la qualité des débats que nous avons eus, l’an dernier, sur la loi pour la confiance dans la vie politique. Tous ensemble, nous échangions, nous construisions, et les choses avançaient.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec des licornes, des câlins, des bisous !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Vous avez raison, monsieur Furst, de dire que nous parlons ici de choses graves. Mais voyez comme le Gouvernement et la majorité sont responsables.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Irresponsables, vous voulez dire !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Pour la première fois, nous avons décidé de donner à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est une première, et nous ne l’avons pas fait sous la pression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je suis pressé, et je ralentis : laissez le temps à cette commission d’enquête de faire son travail. Je ne suis pas cynique, je ne suis pas un politique. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est ça, le problème !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Je viens de la société civile. Je sais pourquoi j’ai été élu. Je l’ai été car je veux que les choses changent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce que je veux, c’est que la commission d’enquête se réunisse, ce soir, et qu’on lui laisse le temps de faire son travail, qu’on laisse le temps à M. Larrivé de poser ses questions.

M. le président (Renaissance) : Merci, mon cher collègue.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Je veux aussi rappeler que cette affaire est grave, que le comportement de ce monsieur est absolument scandaleux, et que j’espère qu’il sera puni ! C’est tout ce que j’ai à vous dire ! On parlait des « barbouzes ». Dans le temps, les barbouzes, ça se terminait par la tuerie d’Auriol. Aujourd’hui, ça se terminera par une commission d’enquête : voilà le changement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Nous allons essayer de garder notre calme, mais on voit bien que c’est compliqué. Nous ne pouvons pas continuer nos travaux de façon sereine, c’est évident.
Où est le nouveau monde dont vous avez parlé pendant la campagne électorale, mes chers collègues ?

Mme Yaël Braun-Pivet : et Mme Émilie Chalas. Il est là !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Cette triste affaire, qui était à l’origine un fait divers grave – des manifestants tabassés sans raison évidente –, est devenue une affaire d’État, dont on parle hors de nos frontières. Avez-vous lu ce matin la presse internationale ?
C’est le Président de la République qui doit s’exprimer : c’est ce que chaque Français pense au plus profond de lui-même.
De quoi s’agit-il ? Un homme responsable de sa sécurité s’est pris pour une sorte de Rambo, qui rêvait d’être policier.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Nous avons un psy, maintenant !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Certains policiers, vous le savez, sont devenus députés, à l’instar de notre collègue Fauvergue, assis derrière moi.
Cette affaire est une gifle pour le Service de la protection – SDLP. C’est une gifle pour les gens qui s’occupent de la sécurité du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Eux ont un devoir de réserve ; ils sont armés et portent un brassard de police. L’homme dont nous parlons tutoie le Président de la République, à qui il était manifestement très fidèle. Il a, tout aussi manifestement, commis une erreur grave, que l’on ne peut camoufler. 7852Les Français nous regardent ! Dieu sait si je ne suis pas, en politique, un « fan » de la France insoumise, mais nous parlons, je le répète, d’un homme qui manifestait de façon normale, et qui a été tabassé ! Le ministre de l’intérieur et le Président de la République doivent donc s’exprimer.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : On a créé une commission d’enquête pour cela !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : J’entends dire que la personne incriminée avait construit une trappe, qu’elle portait un gilet pare-balles… Mais quel est donc ce pied nickelé ? La sécurité, ce n’est pas cela ! En France, nous avons une police, nous avons le SDLP, nous avons le groupe de sécurité de la présidence de la République ! Pas besoin de barbouzes qui se baladent au milieu de tout cela et tutoient le Président ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : La situation ne peut plus durer. Le Président de la République, qui bénéficie, en sa qualité, d’une totale présomption de bonne foi, doit s’exprimer.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’a pas tort !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : « Les masques tombent », avez-vous dit, chers collègues de la majorité.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Oui !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous avez raison : ce sont les masques du pouvoir qui sont tombés, et ce n’est pas à votre honneur.
Vous avez parlé de trois enquêtes. Mais dans quelles circonstances seront-elles menées, et avec quelles résistances ? Si la vidéo n’était pas sortie, si vous n’aviez pas été acculés, M. Benalla serait toujours en place, et ses méthodes aussi.
Je veux seulement vous rappeler une chose. M. Macron a mis quarante-huit heures pour limoger le général de Villiers, chef d’État-Major des armées, un homme droit et intègre. Il a mis deux mois et demi pour envisager de licencier un barbouze, qui est, il est vrai, son ami. (Applaudissements parmi certains députés non inscrits et sur les bancs du groupe LR.)

M. David Habib (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Et c’est nous, l’opposition, qui ferions de l’obstruction ? Laissez-moi rire !
Décidément, impossible de reprendre nos travaux dans ces conditions. Un véritable scandale d’État éclate sous nos yeux, et nous nous refusons, nous, opposition, à en être les complices. C’est en effet un scandale d’État, puisque, non seulement M. Collomb est disqualifié pour avoir menti devant le Sénat, mais nous assistons aussi au spectacle désolant du nouveau monde, celui du copinage à l’Élysée ! (Applaudissements parmi certains députés non inscrits.)

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Le nouveau monde, c’est pire que l’ancien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’interviens ici en tant que député d’une majorité à laquelle j’assume, aujourd’hui, d’appartenir. Bien sûr, cette affaire m’interpelle. Évidemment, elle ne me plaît pas ; évidemment, elle soulève des questions ; évidemment, nous nous demandons tous s’il n’y a pas, derrière tout cela, des faits plus graves. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Mais je vois aussi que nous sommes dans une démocratie qui fonctionne. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) La presse a fait son travail, et c’est tant mieux.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Heureusement qu’elle a fait son travail !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Une procédure administrative a été ouverte par l’inspection générale de la police nationale – IGPN –, ainsi qu’une enquête judiciaire, et c’est tant mieux également.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est trop tard !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Moi qui ne suis pas très au fait du fonctionnement de l’Assemblée, je note qu’après avoir découvert les événements hier matin, celle-ci a constitué dans la journée une commission d’enquête. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sous la pression !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’était pas grâce à vous !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Cela me semble être une réaction extrêmement forte.
Pour le reste, nous sommes dans une démocratie. Et, dans une démocratie, la justice a besoin de temps.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Dans une démocratie, un ministre s’exprime devant le Parlement !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Car le Gouvernement est responsable devant lui !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous ne voulons pas d’un tribunal populaire qui sacrifie des têtes en place de Grève.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La justice n’a pas été saisie !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’aimerais par ailleurs vous communiquer plusieurs réflexions que je me suis faites comme nouveau député. Voilà un an que vous, groupes de l’opposition (faisant un geste vers la gauche de l’hémicycle), avez vu vos rangs s’éclaircir nettement, à la suite d’une élection. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils devraient se garnir assez vite, maintenant…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : On progresse !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je me suis demandé pourquoi on en était arrivé là. Tout à l’heure, monsieur Jumel a parlé d’une République qui vacille. Quand on a quatre millions de chômeurs, une dette au niveau où est la nôtre,…

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : De qui est-ce l’héritage ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …des enjeux migratoires incroyables (Exclamations parmi les députés non inscrits),…

M. le président (Renaissance) : Monsieur Chenu, s’il vous plaît !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …quand la Terre brûle à cause des changements climatiques, alors oui, la République peut vaciller !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dans ce cas, la priorité n’est pas de réformer la Constitution !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : La France est dans un état déplorable. Pour tous nos citoyens,…

M. le président (Renaissance) : Je vais vous demander de conclure, monsieur Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …cette histoire est importante, l’enjeu est important,…

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Oh non, c’est une anecdote ! Vous avez bien raison !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …mais est-ce leur préoccupation ? Est-ce la préoccupation principale ? Non. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Renaissance) : Merci…

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’aimerais vraiment, messieurs les membres de l’opposition, que vous consacriez autant d’énergie à vous occuper des vrais problèmes des Français tout au long de l’année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : À ce stade, c’est de la lâcheté !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Monsieur Chenu, s’il vous plaît !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Hier, il a fallu de longs débats pour ramener la majorité à la raison. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, c’est l’illustration non pas d’une démocratie qui fonctionne, mais de tous les dysfonctionnements possibles ! Les faits commis contre des manifestants, l’absence de signalement de ces faits à quelque hiérarchie que ce soit, la nécessité que la vidéo soit diffusée et que les journalistes fassent leur travail pour qu’enfin une procédure s’enclenche : tout cela témoigne de dysfonctionnements manifestes et en chaîne.
Parlons de l’image que cela donne. Dans n’importe quel autre pays – vous le savez, nous en entendons parler de temps en temps –, dès la parution de l’histoire dans la presse, il y aurait eu des sanctions non seulement administratives, mais politiques. Le Gouvernement se serait rendu devant le Parlement pour s’expliquer. Tout ce que nous avons obtenu, c’est l’expression continue de son mépris (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR), non seulement devant le Sénat, où il apparaît aujourd’hui que le ministre de l’intérieur a menti, mais ici où aucun ministre n’a daigné venir fournir des explications.
Oui, il existe une obstruction, qui est le fait non de l’opposition, mais de la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe FI),…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …de la place Beauvau, de la Présidence de la République ! Et si nous n’arrivons pas à reprendre nos débats, c’est à cause de ces dysfonctionnements, dont vous êtes les auteurs et les autrices.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : « Les autrices » ? !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous sommes nombreux à être de nouveaux députés. Je trouve problématique que vous ne parveniez pas à comprendre à quel point toute cette affaire rend illégitimes nos discussions sur la Constitution elles-mêmes. C’est de la loi fondamentale qu’il s’agit, de principes censés unir l’ensemble de la communauté nationale, donner confiance dans les institutions. Pensez-vous vraiment que les révélations qu’entendent heure après heure les citoyens et les citoyennes – et je crains que ce ne soit pas fini – leur donnent confiance dans les institutions, dans la justice, dans le Parlement, dans le Gouvernement ? (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Non !

M. le président (Renaissance) : Je vais vous demander de conclure, madame Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Voilà pourquoi nous ne pouvons, à moins d’apparaître comme des fantômes institutionnels, continuer à débattre de ces principes fondamentaux quand ils sont piétinés par votre gouvernement et par votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la garde des sceaux.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Ah !

Mme Nicole Belloubet : Mesdames et messieurs les députés, je vous l’ai déjà dit, je comprends évidemment la gravité du moment et les débats qu’il suscite. Cela étant, je voudrais condamner clairement les propos tenus sur différents bancs de l’hémicycle et qui mettent en cause la bonne foi d’un ministre de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Merci !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il a menti !

Mme Nicole Belloubet : Ces insinuations ne sont pas acceptables.

Plusieurs députés du groupe NG : Il a menti !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Vous n’êtes pas des juges !

Mme Nicole Belloubet : Ici, nous ne sommes pas dans le registre… (« Il a menti ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ici, nous ne sommes pas dans le registre de la rumeur (Mêmes mouvements), mais dans celui de la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – « Il a menti ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR : Vous êtes complice !

Mme Nicole Belloubet : Ce sont les différentes enquêtes qui ont été ouvertes qui permettront de faire la lumières sur l’ensemble de ces faits. Et comme il s’agit d’une question sérieuse, le ministre de l’intérieur viendra, je l’ai dit, selon la procédure que vous avez adoptée, devant la commission d’enquête, ou plutôt devant la commission des lois dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Dans l’hémicycle !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Non !

Mme Nicole Belloubet : …pour s’exprimer et vous répondre.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et le Président ?

Mme Nicole Belloubet : Je voudrais également profiter de ce moment pour dire que certaines interventions sur le texte qui, en principe, est à l’ordre du jour, énoncent des contre-vérités.
L’un d’entre vous a évoqué la Cour de justice de la République.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est moi.

Mme Nicole Belloubet : C’est vous, en effet, monsieur le député. Vous avez annoncé sa suppression, qui figure dans notre texte, omettant une chose :…

M. Richard Ferrand : M. Marc Fesneau, rapporteur et Mme Émilie Chalas. Oui !

Mme Nicole Belloubet : …que le projet du Gouvernement propose que soient saisies les juridictions de droit commun, c’est-à-dire la cour d’appel de Paris ! On ne peut pas dire une chose sans dire l’autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Oui !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu facile !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Il n’a pas lu le projet !

Mme Nicole Belloubet : Je ne voudrais pas qu’à la prise en otage des travaux du Parlement s’ajoutent des contre-vérités qui caricaturent le projet gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est un aveu de faiblesse, madame la ministre !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et le discours du Président ?

Mme Nicole Belloubet : Le Président n’est pas responsable devant vous !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : De toute évidence, il est complètement irresponsable !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont – et à lui seul. Merci, monsieur Bernalicis.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On a bien compris l’objectif de la majorité : cela vient en substance d’être dit, il s’agit d’accuser l’opposition d’obstruction… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Vous ne faites que ça, de l’obstruction !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …et de faire de la commission d’enquête, créée à la suite d’une après-midi de discussions, un enterrement de première classe de cette affaire qui s’apparente à un scandale d’État.

M. Richard Ferrand, rapporteur et M. Bruno Questel : N’importe quoi !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Bref, ce que vous cherchez à faire, c’est laisser pourrir la situation (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et faire sombrer dans les limbes du week-end ce qui est en train de se passer.
En réalité, madame la ministre – j’aurais bien aimé pouvoir le dire également à Mme la présidente de la commission –, il n’est pas nécessaire d’attendre vingt heures ce soir pour réunir le bureau : vous ouvrez la séance publique à quinze heures, vous la suspendez à quinze heures cinq, vous réunissez le bureau, et à vingt heures, le ministre est devant nous ! (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.) Vous refusez de le faire de manière à vous ménager le temps, ce week-end, de préparer des éléments de langage. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je vous le dis, cela ne prend pas !
Pourquoi ? Parce que chaque heure qui passe amène de nouvelles révélations. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Hier, le tabassage, l’usurpation de fonction,…

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Le logement !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …la couverture, le mensonge du ministre au Sénat, puis la voiture de fonction, accordée à ce monsieur par l’Élysée, aux couleurs de la police et en portant tous les insignes, l’effacement de vidéo ;…

Un député du groupe NG : L’arme !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …aujourd’hui, la garde à vue, non seulement pour ce monsieur mais également pour l’un de ses complices, le fait qu’il soit logé dans un appartement de fonction quai Branly, dans une dépendance de l’Élysée, ce qui est absolument rarissime pour un conseiller de ce niveau ;…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Postérieurement aux faits qu’on lui reproche, de surcroît !

M. David Habib (Parti socialiste) : Incroyable !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …ses menaces contre la sécurité à l’aéroport de Paris lors de l’arrivée de l’équipe de France de football.
J’ai croisé M. Castaner il y a une heure dans nos locaux. Où est-il ? Pourquoi n’est-il pas là ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : S’amuse-t-il à nous regarder depuis son petit bureau, devant sa petite télévision ?

M. le président (Renaissance) : Je vais vous demander de conclure, monsieur Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Où est le président du groupe majoritaire ? Où est le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ?
Nous ne reprendrons pas tant que nous n’aurons pas été prévenus d’une audition du ministre aujourd’hui !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Vous ne voulez pas travailler !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Kamowski.

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : On dit que nous aurions peur.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Si peu !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : C’est sans peur, sans crainte et en toute sérénité que je vais essayer de m’adresser à vous pendant quelque deux minutes.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : L’inconscience l’emporte sur la peur !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Monsieur Pradié !
Je suis choquée à trois titres au moins – je m’en tiendrai là, faute de temps.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Le tabassage ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ça ne vous choque pas, le tabassage ?

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : S’il vous plaît !
D’abord, comme députée et membre de la commission des lois, j’ai été choquée ce matin, voire blessée, par la remise en cause de l’accord sur le travail d’enquête auquel nous avons abouti hier soir en commission des lois, un accord que je croyais conclu de bonne foi par tous.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a eu d’autres informations depuis !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Comme membre de cette commission, j’ai bien l’intention d’obtenir, je veux, comme vous, l’entière vérité sur l’enchaînement des événements et des décisions qu’il nous reviendra d’apprécier en tant que commission des lois – et rien d’autre. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs et, en ce moment, des constituants, mais absolument pas des policiers, ni des juges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Le respect de la Constitution, que nous nous attachons par ailleurs à réviser dans le meilleur intérêt de la nation, nous astreint à suivre les règles que nous nous sommes données, pour que force en reste à l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Latombe applaudit également.) Pour moi, c’est très important.
Comme constituante, je suis choquée par la volonté affichée par certains de ne pas débattre de la loi constitutionnelle, inscrite à l’ordre du jour avec l’accord de tous les présidents de groupe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je tiens personnellement à continuer ce travail de révision.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Nous aussi, nous voulons continuer !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : C’est un engagement que nous avons pris vis-à-vis de la nation à laquelle nous appartenons tous et toutes ici ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Je vais vous demander de conclure.

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Cette nation, notre nation, attend de nous constance et sérieux dans l’exercice de nos fonctions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pas un mot pour les victimes !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La majorité nous fait du Pasqua ! Du mauvais Pasqua !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je suis en complet désaccord avec notre collègue. Il n’est pas possible de continuer d’examiner la révision constitutionnelle, qui traite justement de l’État de droit, alors que celui-ci a été bafoué par des pratiques de barbouzes au sein du cabinet de l’Élysée, puis par la manière dont cette affaire a été couverte et étouffée.

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Ce n’est pas la commission d’enquête, ici !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je siège à la commission des lois, je fais également partie de son bureau, et je constate que c’est le rôle de notre assemblée qui est en jeu. Nous rendons-nous complices de l’exécutif pour étouffer l’affaire, ou sommes-nous à la hauteur de nos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La création de la commission d’enquête a effectivement été acceptée après plusieurs heures de pression de la part de l’opposition. Nous avons eu la réponse de Mme la garde des sceaux ; nous l’en remercions. Elle était annoncée pour la fin de la journée ; elle a finalement été donnée en fin de matinée : c’était donc tout à fait possible.
Le bureau de la commission des lois doit se réunir. Rien n’empêche qu’il le fasse à quinze heures : nous allons pouvoir nous préparer. S’il ne le fait pas, c’est, je le répète, que nous sommes complices des tentatives d’étouffer l’affaire en laissant passer plusieurs heures, puis le week-end. Réunissons donc le bureau de la commission des lois dès le début de l’après-midi, et auditionnons enfin le ministre de l’intérieur sous serment ; nous pourrons alors reprendre sereinement nos travaux sur l’État de droit.
Voilà le calendrier. Si nous ne choisissons pas cette option, c’est bien que nous sommes complices de l’exécutif qui cherche à étouffer l’affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faudrait ramener un peu de sérénité dans nos débats. (« Aah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Questel (Renaissance) : Chez vous, plutôt !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faudrait que tout le monde ici pense en parlementaire et non en membre de parti,…

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Dit-il !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …que tout le monde ici pense en représentant du peuple, soucieux de l’intérêt général.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bla bla bla !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne reviendrai pas sur les nouvelles informations qui viennent de sortir, sur le logement de fonction, sur le problème avec les gendarmes lors de l’arrivée des Bleus à Roissy. Il y a un problème avec M. Benalla, tout le monde en est conscient, même si certains membres de la majorité ne semblent pas choqués.
Mais, au-delà du cas de M. Benalla, il y a une deuxième personne mise en examen. Combien d’autres y en avait-il dans cette cellule à l’Élysée, qui s’apparente de plus en plus à une milice privée ? Il y a là beaucoup de présomptions d’un scandale d’État : un ministre de l’intérieur qui a menti au Sénat,…

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …un ministre de l’intérieur qui est tenu de faire respecter l’article 40 du code de procédure pénale et de dénoncer les délits dont il a connaissance et 7856qui avait connaissance des délits en question dès le 2 mai ! Pourquoi a-t-il averti l’employeur de celui qui les a commis plutôt que le parquet ? Là est le vrai scandale d’État, là sont les questions à poser. Or ces questions n’entrent pas dans le champ de la commission d’enquête que nous avons décidé hier de constituer…

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et voilà !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …ni dans celui de l’enquête du parquet qui a été ouverte hier, ni dans celui de l’enquête interne de l’IGPN. C’est à ces questions qu’il nous faut des réponses. Il faut que le ministre Collomb vienne s’expliquer aujourd’hui devant la représentation nationale, et que viennent aussi s’exprimer ceux qui sont responsables des actes du ministre : le Premier ministre et le Président.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : En commission d’enquête ?

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Comment voulez-vous que nous travaillions sereinement sur une réforme constitutionnelle, au nom du Président de la République, si ce dernier ne s’est pas expliqué sur des agissements qui s’apparentent à un scandale d’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le bk1er ekmai s’est produit un fait divers, l’affaire Benalla. Le 2 mai, ce fait divers devient une affaire d’État. Pourquoi ? Parce que le pouvoir sait et le pouvoir camoufle.

Mme Hélène Zannier (Renaissance) : On ne sait rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le bk1er ekmai, l’affaire est limitée à un seul homme, mais le 2 mai, parce que le ministre de l’intérieur sait et qu’il transmet l’information à l’Élysée – la présidence était au courant, puisque le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué qu’une sanction avait été prise à l’encontre de M. Benalla –, le fait divers devient un scandale d’État.
Il s’agit d’un scandale d’État parce que le pouvoir camoufle, mais également parce qu’il nous ment depuis deux jours. Il nous ment lorsque M. Collomb explique qu’il ne sait rien de cette affaire, alors qu’il en savait tout et qu’il en avait fait le rapport au Président de la République.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Vous avez des informations très précises, dites donc !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le porte-parole de l’Élysée, dont M. Castaner nous disait hier qu’il était la parole du Président lui-même, nous ment lui aussi. En effet, il dit que M. Benalla a été sanctionné, et que jamais une sanction aussi sévère n’avait été prise contre un membre du cabinet du Président de la République.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très sévère : un appartement quai Branly !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Qu’apprend-on depuis ? Que M. Benalla était de toutes les grandes opérations : l’entrée au Panthéon de Simone Veil, la visite de Tom Cruise à l’Élysée ou la descente des Champs-Élysées en bus par les Bleus. Après l’arrivée de l’avion de l’équipe de France, il a même cherché à prendre le commandement des forces de police sur le tarmac de l’aéroport ! On apprend ce matin que ce monsieur, censé être puni, rétrogradé et ne pouvant plus avoir d’autre mission qu’administrative, a été logé depuis le 9 juillet dans un appartement de fonction dans le septième arrondissement de Paris, quai Branly.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes abasourdis !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Voilà pourquoi, nous sommes fondés à dire…

M. le président (Renaissance) : Je vais vous demander de conclure, monsieur Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …qu’il s’agit bien d’un scandale d’État et qu’il est nécessaire d’entendre, dès à présent, le ministre de l’intérieur.
Nous ne sommes en effet ni juges ni policiers,…

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …mais le problème est que les enquêtes en cours n’épousent pas le périmètre des questions que nous nous posons.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Nous avons donc besoin d’entendre le ministre de l’intérieur et le Premier ministre, de même que le Président de la République devrait s’exprimer devant les Français.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Faure, il y a beaucoup de demandes de prise de parole. Il faut donc être respectueux des autres et tenir le temps imparti.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Le respect des autres, ils ne connaissent pas !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Juste un mot, monsieur le président. Nous ne sommes ni juges ni policiers,…

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Ni procureurs !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …mais nous représentons le peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Mes chers collègues, il y a un manque de cohérence dans les positions des uns et des autres. Vous demandez une commission d’enquête, mais toutes vos prises de parole montrent que vous demandez une enquête dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Exactement !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Vous demandez à entendre le ministre de l’intérieur, puis le Premier ministre et, mieux encore, le Président de la République. Il serait venu hier que vous redemanderiez aujourd’hui sa venue. Vous voulez enquêter dans l’hémicycle, mais la séance publique n’est pas le lieu pour le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous demandez que la commission agisse vite et bien, et nous y donnons droit, mais, de fait, vous voulez maintenant la priver de ses prérogatives, puisque vous souhaitez que le ministre vienne ici. Voilà la vérité !
Vous êtes dans une course à l’échalote dont personne n’est dupe – parce que vous aussi, vous parlez dans les couloirs.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous êtes un triste complice !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Monsieur Pradié, calmez-vous !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Il ne sait pas faire.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Il ne va jamais se calmer, c’est cela le problème. Peut-être dans quatre ans.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Pradié, s’il vous plaît.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je le répète, personne n’est dupe de votre attitude.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous êtes un sous-fifre de la majorité !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Pradié, s’il vous plaît, les insultes ne sont pas de mise.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : « Plus j’en ai, plus j’en veux » ! Vous êtes dans l’obstruction permanente. Vous la pratiquez déjà avant que cette affaire n’éclose, et cela apparaît désormais au grand jour.
Parce que nous, nous respectons les institutions – et nous devrions d’ailleurs tous le faire –, nous disons, comme M. Faure dont cette phrase m’a plu, que nous ne sommes pas un tribunal.

M. David Habib (Parti socialiste) : Et l’Élysée n’est pas une agence immobilière.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ici, nous ne sommes pas une commission d’enquête ; nous sommes des législateurs. On n’enquête pas dans l’hémicycle,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous, nous ne nous prenons pas pour des policiers !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …des structures existent pour cela.
On n’agit pas dans la sérénité en calant son travail sur les différents fils d’actualité. Or c’est ce que vous n’avez cessé de faire depuis ce matin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous n’avons pas le choix ! C’est notre seule source d’information !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Si vous voulez vraiment la vérité, comme nous tous, sachez qu’elle ne se manifeste pas au gré d’un fil d’actualité. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Exactement !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Voilà votre problème ! Respectez la justice, respectez la parole des ministres (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Que les ministres arrêtent de mentir au Parlement ! Respectez la représentation nationale !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …respectez le Parlement, respectez la commission d’enquête et respectez nos prérogatives ! En un mot, respectez les institutions et, ainsi, vous respecterez la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Hélène Zannier. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Hélène Zannier (Renaissance) : Je vais attendre que le calme revienne un peu, même si je sais que je ne serai pas écoutée (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR),…
…et encore moins entendue – il est vrai que l’opposition n’est pas là pour cela : elle ne songe qu’à faire capoter les réformes institutionnelles (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR),…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui ! C’est vrai !

Mme Hélène Zannier (Renaissance) : …en particulier la réduction du nombre de parlementaires.
Les faits évoqués depuis deux jours sont graves. Personne, ici, ne le nie. C’est bien pour cela que pas moins de trois enquêtes sont diligentées. Hier, nous avons envisagé toutes les solutions possibles pour créer une commission d’enquête. Vous le savez : vous étiez présents.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Heureusement qu’il y a une opposition !

Mme Hélène Zannier (Renaissance) : Et vous savez tout aussi bien qu’il était compliqué de le faire pendant une session extraordinaire. (Exclamations sur divers bancs.)
Moi, je fais confiance à la justice de mon pays.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce n’est pas la question !

Mme Hélène Zannier (Renaissance) : Je fais confiance à la commission des lois, où tous les groupes sont représentés, d’autant que vous serez, mes chers collègues, les garants de son travail. Cette enquête sera menée à bien et en toute impartialité. Les personnes concernées seront auditionnées, comme nous l’avons prévu et promis, et le seront sous serment, ce qui ne serait pas le cas ici.
Alors, arrêtons de commenter des affaires judiciaires en cours sans disposer de tous les éléments. Remettons-nous au travail ! Les Français nous ont élus pour cela, et non pour être des chroniqueurs judiciaires qui parlent sans savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Chers collègues, il y a quelques semaines, je vous ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce qu’il s’était passé le bk1er ekmai.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La première demande !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette demande, que je formulais au nom du groupe Les Républicains, a été refusée par la majorité, à travers le vote d’une motion de rejet préalable. On m’avait alors répondu que le ministre de l’intérieur allait réunir un groupe de travail. Bien évidemment, nous ne pouvions pas nous satisfaire de cette réponse.
Nous étions d’ailleurs plusieurs à avoir présenté cette demande – et je veux saluer ici les représentants des groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et 7858de la Gauche démocrate et républicaine –, même si les exposés des motifs différaient sans doute. L’un de nos collègues avait effectué au préalable un travail sur le sujet…

M. Ugo Bernalicis : et M. Sébastien Jumel. Stéphane Peu !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …à l’occasion duquel il avait rencontré plusieurs policiers. Or ces derniers étaient eux-mêmes demandeurs d’une commission d’enquête !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons exposé, dans cet hémicycle, notre souhait de constituer une commission d’enquête, dont les trente membres représenteraient tous les groupes de l’Assemblée,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très juste !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais vous n’avez eu de cesse de nous la refuser avec des arguments empreints de sectarisme.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La majorité savait déjà !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est en effet la question, monsieur Jumel – je vous remercie de la soulever –, dans la mesure où le ministre de l’intérieur était au courant dès le 2 mai, et où la majorité a l’habitude d’avancer comme un bataillon de godillots. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Parfaitement ! (« Réveillez-vous ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Godillots !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si vous aviez un peu de conscience politique, vous n’agiriez pas comme cela. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je vais vous demander de conclure.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si le Président de la République ne s’appelait pas Emmanuel Macron, mais Nicolas Sarkozy, j’imagine quelle serait votre attitude aujourd’hui ! Faites donc preuve de conscience politique et, s’il vous plaît, respectez les demandes de l’opposition ! (Applaudissements Les Républicains

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Je ferai deux remarques, l’une sur le fond et l’autre sur la forme.
Sur le fond, nous sommes incontestablement en présence de faits graves, qui ont choqué l’ensemble de nos concitoyens.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Et même plus que cela encore !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Au-delà des faits, il y a des doutes : qui savait ? Qui a couvert ? Le cas échéant, qui a camouflé ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui savait, nous le savons !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Ces doutes doivent être levés, et la vérité doit être faite. Trois outils ont été mis en place pour cela, un par chaque pouvoir : le pouvoir exécutif a lancé une enquête de l’IGPN, le pouvoir législatif a installé une commission d’enquête et le pouvoir judiciaire, par le biais du parquet, a ouvert une enquête judiciaire. Toutes les conséquences devront être tirées de ces enquêtes, quel que soit le niveau de responsabilité. Cependant, il nous revient de respecter la séparation des pouvoirs et de ne pas faire un procès politique à partir d’une affaire juridique. Les procès politiques n’ont jamais laissé de bonnes traces dans l’histoire de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du MODEM.)
Sur la forme, madame la ministre, monsieur le président, nous sommes vendredi après-midi et il nous reste 1 457 amendements à examiner. Nous savons très bien que nous ne pourrons pas le faire dans les délais fixés pour l’étude de ce texte.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il faut reporter à septembre !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : En tout état de cause, nous voyons bien qu’une nouvelle pratique est apparue : à l’instar du filibuster aux États-Unis, les rappels au règlement permettent de parler jusqu’à la fin des temps. Or un tel état d’esprit ne permet pas de réformer la loi des lois. Madame la ministre, monsieur le président, je vous demande donc, en toute sagesse, de suspendre nos travaux jusqu’à lundi, afin que nous retrouvions la sérénité nécessaire pour réformer la loi fondamentale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cette pénible affaire réveille en nous des souvenirs douloureux ; en effet, en Corse, nous avons été menacés, frappés, insultés et même plastiqués à de multiples reprises par des personnages connus, impunis et couverts par l’autorité préfectorale. C’est pourquoi, pour rien au monde, nous ne voulons voir ce genre d’affaires revenir dans l’actualité. Or celle qui nous intéresse aujourd’hui nous semble, par bien des aspects, difficilement supportable.
Mes chers collègues de la majorité, je ne pense pas que vous utilisiez ou que vous couvriez des barbouzes – loin de moi cette idée –, mais cette affaire vous tombe dessus, et j’ai le sentiment que vous ne savez pas comment la gérer.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Si je peux me permettre, cessez de tergiverser ! Participez pleinement à la manifestation de la vérité ! Monsieur Fesneau, monsieur Ferrand, madame la garde des sceaux, vous vous trouvez sous un déluge et vous ne savez pas comment réagir. Voilà le sentiment que vous nous donnez ! Contribuez à faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, donnez-nous un ordre du jour ! Nous avons mis tout notre cœur dans cette réforme institutionnelle, qui est embourbée. Nous ne savons plus où nous allons et quel est l’ordre du jour. Nous ne savons plus rien. Vous êtes majoritaires, vous avez la responsabilité de diriger les affaires, reprenez les choses en main, cessez de transformer l’Assemblée nationale en bateau ivre et agissez !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, il est treize heures : nous allons donc en rester là.