Questions au Gouvernement : Calendrier législatif

Questions au Gouvernement : Calendrier législatif

debate, 24/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : Debout, debout !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez une bonne mutuelle ?

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a consacré quarante-deux heures à examiner 1 300 amendements au projet de loi de révision constitutionnelle.

Un député du groupe LR : Il lit une fiche !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Les débats ont commencé dans l’hémicycle le mardi 10 juillet à seize heures trente et se sont poursuivis jusqu’au dimanche 22 juillet à onze heures vingt-cinq,…

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’art de l’esquive !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …ce qui représente quatre-vingts heures de travail.
Mais, plus préoccupées par le statu quo que par l’évolution de notre Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR), les oppositions ont déposé au total – ce qui est leur droit – 2 400 amendements.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez déserté l’hémicycle, monsieur Ferrand !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Hypocrite !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Deux cent soixante-dix députés La République en marche étaient absents !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : D’abord engagées dans une stratégie de ralentissement de nos débats, elles se sont ensuite lancées dans une obstruction systématique,… (Les exclamations sur les bancs du groupe LR empêchent l’orateur de poursuivre.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, si nous considérons que l’heure est grave et sérieuse, ayons dans notre hémicycle une attitude grave et sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : M. Ferrand est grave, mais pas sérieux !

M. Éric Coquerel : et Mme Bénédicte Taurine. C’est un provocateur !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous avez la parole, monsieur Ferrand.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur le président.
Nos oppositions se sont lancées ensuite dans une obstruction systématique (Protestations sur les bancs du groupe LR)…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Deux cent soixante-dix absents !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …à l’aide d’incessants rappels au règlement – près de 300 au total –, prenant sans pudeur prétexte de l’actualité pour bloquer le fonctionnement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Deux cent soixante-dix absents !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Les députés de la majorité ont vaillamment multiplié les tentatives (Protestations et huées sur les bancs du groupe LR. – Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe FI.) pour faire reprendre le travail législatif. Je tiens à saluer ici leur détermination de chaque instant pour mettre fin à cette paralysie cynique des débats.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah oui, bravo, vraiment bravo !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Ce sabotage ne fut pas digne de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils étaient où, vos députés ?

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quand le Gouvernement envisage d’inscrire à l’ordre du jour la suite de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle,… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Jamais !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …mais aussi celle des projets de loi organique et ordinaire… (Les députés des groupes LR et FI protestent en désignant l’horloge.)

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Monsieur le président, c’est scandaleux !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci…

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …qui visent à respecter les engagements que vous avons pris devant notre peuple (Les protestations sur les bancs du groupe LR couvrent la voix de l’orateur.) : le non-cumul des mandats dans le temps,…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur le président Ferrand…

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …la réduction du nombre de parlementaires (Même mouvement.) et la mise en œuvre d’une dose de proportionnelle ? (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM et plusieurs députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés du groupe FI pointent le pouce vers le bas.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça, debout, debout !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe : Monsieur le président Ferrand, je vous remercie de votre question.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Où étiez-vous pendant cinq jours ?

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Où était M. Castaner pendant le débat ? Aux abonnés absents !

Un député du groupe LR : À la buvette !

M. Damien Abad et M. Pierre Cordier : Il portait les bagages !

M. Edouard Philippe : Vous évoquez le projet de révision constitutionnelle auquel le Président de la République s’est engagé et que j’ai eu l’honneur de présenter…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Au Tour de France !

M. Edouard Philippe : Monsieur le président Ferrand, comme moi, il a dû vous arriver d’entendre des critiques à l’égard du Gouvernement, qui ne respecterait pas l’Assemblée. Eh bien, j’espère que, dans cette ambiance électrique, dans cette tension palpable, ne s’expriment pas des signes désobligeants à l’égard du Parlement et qui ne seraient pas à l’honneur de cette maison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Très bien !

M. Edouard Philippe : Vous me demandiez donc comment le projet de révision constitutionnelle allait prospérer. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il était inscrit à l’ordre du jour de la séance ces deux dernières semaines, et – vous avez raison – les derniers jours, à partir de jeudi soir, et surtout vendredi, samedi et dimanche, n’ont pas permis l’examen des articles et des amendements.

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : À cause de qui ? De Benalla !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Parce que vous avez refusé de venir !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Deux cent soixante-dix députés La République en marche absents !

M. Edouard Philippe : Cet examen n’ayant pas été possible,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est la démocratie !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont les droits du Parlement !

M. Edouard Philippe : …les conséquences en ont été tirées. Nous avons décidé de passer hier à d’autres textes, qui sont présentés au Parlement dans l’intérêt des Français : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puis, bientôt, le projet relatif à l’asile et à l’immigration.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est M. Collomb qui va venir le présenter ?

M. Edouard Philippe : Le projet de révision constitutionnelle ne sera donc pas discuté d’ici à la fin de la session extraordinaire. Mais, à partir du mois de septembre, il pourra être réinscrit, le moment venu. (« Ou pas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Car nous ne renonçons en rien – en rien ! – à tenir les engagements pris par le Président de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) et qui nous permettront de modifier la Constitution dans un sens plus adapté aux exigences de notre temps.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est mal barré !

Un député du groupe LR : Un référendum ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et ça, c’est démocratique ? Un projet au service du Président, notre seul maître à tous !

M. Edouard Philippe : J’observe, en dépit du bruit d’ambiance, que ce projet est triple :…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un projet d’affaiblissement du Parlement !

M. Edouard Philippe : …projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique, projet de loi ordinaire. Le projet de loi organique…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : …affaiblit le Parlement !

M. Edouard Philippe : …prévoit la diminution du nombre de parlementaires…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On se demande pourquoi !

M. Edouard Philippe : …et le projet de loi ordinaire prévoit la transformation du mode de scrutin. Ces deux projets pourront évidemment, eux aussi, être abordés très rapidement en septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)