debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Carole Grandjean, pour le groupe La République en marche.
Mme Carole Grandjean : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe La République en marche – vous n’en serez pas étonnés – votera pour ce texte,…
M. Pierre Cordier : Sans blague !
Mme Carole Grandjean : …qui constitue le second volet du renouvellement de notre modèle social. Nous voulons nous ajuster aux enjeux actuels, et c’est pourquoi nous avons travaillé sur la qualification, la carrière et l’insertion professionnelle, sujets sur lesquels nous sommes pleinement mobilisés.
Nous avons fait le choix de la lisibilité, notamment avec la monétisation du CPF, le compte personnel de formation.
Nous avons fait le choix de la facilité, avec un apprentissage plus concret et plus facile d’accès, ainsi que des aides unifiées.
Nous avons fait le choix de nous attacher aux nouveaux enjeux de société, avec un accompagnement de la recherche d’emploi, notamment pour les démissionnaires ayant un projet professionnel et les indépendants.
Nous avons fait le choix, également, de faire de l’insertion professionnelle dans l’emploi un axe fort. Je pense tout particulièrement aux travailleurs handicapés.
Enfin, nous avons fait le choix courageux d’instaurer une obligation de résultat pour nos entreprises en termes d’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous sommes très satisfaits d’aller vers la création de passerelles de carrière pour les fonctionnaires. Ces souplesses nous semblent être un pas vers le bkXXIe eksiècle.
C’est donc le choix d’une société de compétences, mais aussi d’une société de solidarité pour un plus grand nombre, dont ceux qui prennent des risques. C’est un choix de société qui valorise chacun dans ses différences. Nous soutiendrons donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.
M. Patrick Hetzel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons, vous le comprendrez, un certain nombre de regrets.
Notre premier regret concerne l’affaiblissement des droits. Avec la monétisation, les titulaires d’un CPF s’exposent à une triple dégradation : qu’il s’agisse de la conversion des droits, de l’alimentation du compte ou de son actualisation, ils seront perdants. Je crois qu’il est important de le dire à nos concitoyens.
Notre deuxième regret porte sur l’apprentissage. Nous l’avons dit, nous pensons que les branches et les régions doivent mieux travailler ensemble. Nous ne voulons pas que la compétence en matière d’apprentissage disparaisse. Or c’est en quelque sorte ce que vous nous proposez, puisque vous nous expliquez qu’elle ne sera pas transmise aux branches. Ce que vous faites, c’est, avant tout, déstabiliser l’apprentissage et créer les conditions de nouvelles fractures sur le territoire national.
Notre troisième regret a trait à l’assurance chômage. Nous attendons l’heure de vérité, à savoir la publication du document de cadrage, madame la ministre. Maintenant que le texte plaît au Président de la République et que l’oukase jupitérien est tombé (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), c’est à la rentrée que nous pourrons juger de la sincérité de vos grandes déclarations en faveur d’un véritable dialogue social. De toute évidence, celui-ci n’était pas au rendez-vous. Autre heure de vérité : le moment où il faudra déterminer, dans le cadre du PLFSS, la fraction que vous attribuerez effectivement à l’UNEDIC. Vous avez fait un certain nombre de promesses ici, à ce banc ; j’espère que vous ne serez pas désavouée par les arbitrages de Bercy.
J’en viens à notre dernier regret. Nous l’avons dit et répété, il va falloir changer de méthode, madame la ministre. Mentionnons à cet égard les concertations concomitantes de l’examen du texte au Parlement, les amendements d’écriture et de réécriture, les changements de cap au Sénat, la multiplication des renvois aux ordonnances, y compris par voie d’amendement, y compris en nouvelle lecture. Seuls trois amendements de l’opposition ont été adoptés ici en nouvelle lecture. Bravo ! Nous voyons bien que vous tenez compte du travail de l’opposition ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
De surcroît, vous avez fait preuve d’un véritable mépris du Parlement, puisque vous vous êtes justifiée sur moins de 10 % des amendements débattus. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Sylvain Maillard : Ce chiffre est une estimation au doigt mouillé !
M. Patrick Hetzel : Pour ces raisons et toutes celles que nous avons développées au cours de l’examen de ce texte, le groupe Les Républicains, fidèle à sa ligne – vous avez traité là aussi les choses avec mépris –, votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Charles de la Verpillière : Contre ce mauvais texte !
M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Michèle de Vaucouleurs : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui s’achève l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ambitieux, qui aura donné lieu à des débats denses et nourris, mais respectueux. Notre groupe se réjouit d’avoir pu participer à ces travaux et votera bien évidemment pour ce texte.
Que ce soit sur le volet de la formation professionnelle, sur celui de l’apprentissage ou encore sur celui de l’assurance chômage, ce projet de loi apporte de nombreuses transformations, qui nous apparaissent plus que nécessaires pour dynamiser l’écosystème socioprofessionnel de notre pays. Il permettra à nos concitoyens de reprendre la main sur leur vie professionnelle, mais aussi de développer leurs compétences tout au long de leur carrière. Par ailleurs, il impliquera les entreprises via les branches dans l’apprentissage et autonomisera les centres de formation, afin d’impulser un véritable développement des formations en apprentissage.
La troisième partie de cette réforme comporte de nombreuses mesures ouvrant la voie à une société du travail plus inclusive pour les personnes en situation de handicap et plus égalitaire entre les femmes et les hommes. Ces apports très positifs doivent être soulignés.
Vous l’aurez compris, nous soutenons la philosophie générale de cette réforme, dans laquelle nous avons eu notre part, une trentaine de nos amendements ayant été adoptés au cours des deux lectures au sein de cette assemblée. De manière cohérente, nous serons très vigilants lors de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de ce projet de loi ; nous veillerons à ce que cette mise en œuvre soit une réussite pour l’ensemble de nos territoires, métropolitains comme ultramarins. Concernant ces derniers, au regard de leur situation particulière, Mme la ministre s’est engagée à travailler avec les députés de tous les groupes afin de préparer les ordonnances prévues.
Mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’associe au Gouvernement pour soutenir ce projet de loi. Il votera donc pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Au terme de nos débats, qui ont été riches d’arguments développés par les uns et les autres, riches de la diversité des amendements proposés pour améliorer le texte, le sentiment qui domine, pour notre groupe, reste néanmoins celui d’une occasion manquée.
Nous aurions pu, en effet, saisir cette occasion pour construire une grande réforme de la formation professionnelle, parce que l’enjeu en vaut la peine. L’enjeu est de faciliter l’accès à la formation de tous les salariés, notamment des plus fragiles, celles et ceux qui en ont le plus besoin. L’enjeu est de concevoir la période de formation comme un élément à part entière du parcours professionnel, qui en favorise la fluidité, qui le consolide, soit en validant les acquis de l’expérience, soit en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs, de nouvelles compétences. L’enjeu est de créer, chez chaque salarié, un « réflexe formation », sachant que les métiers sont en évolution constante et de plus en plus rapide, à l’heure de la révolution numérique.
Pour relever ces défis, nous avons besoin d’un système de formation professionnelle beaucoup plus agile qu’il ne l’est actuellement, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de la formation continue. Nous avons besoin d’un système capable d’anticiper les évolutions des métiers et les besoins des entreprises, de saisir la transformation du tissu économique des territoires, de mesurer les changements à venir sur le marché du travail en général ou dans un domaine particulier et d’évaluer les implications de ces évolutions sur les ressources humaines, au plus près des bassins d’emploi.
Nous vous rejoignons sur votre choix de donner davantage de responsabilités aux branches professionnelles, en ce qui concerne tant l’apprentissage que la formation professionnelle continue. Mais, fondamentalement, cette réforme ne peut avancer rapidement que sur ses deux jambes. Or votre projet de loi tient trop peu compte des territoires, en particulier des régions, en tant qu’acteurs déterminants de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
En dépit de nos arguments, vous avez refusé nos amendements qui visaient à redonner aux régions un rôle soit dans l’estimation et la définition des besoins de formation, soit dans la coordination des acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Vous avez même rejeté un amendement de conciliation qui, sans remettre en cause les autres aspects de votre réforme, aurait permis un copilotage de l’apprentissage par les branches professionnelles et les régions.
Seule satisfaction, mais elle est modeste, à moins que ce ne soit un lot de consolation : l’adoption par notre assemblée d’un amendement prévoyant l’audition du directeur général de France compétences avant sa nomination et durant l’exercice de ses fonctions.
Alors que notre groupe est, par nature, historiquement attaché à la décentralisation, au principe de subsidiarité et à la prise de responsabilités par les territoires au plus près des attentes de nos concitoyens, vous présentez, chose inédite, un texte qui s’inscrit à rebours de ce mouvement et retire des responsabilités aux acteurs des territoires.
Par ailleurs, on ne peut que regretter que le projet de loi ne prenne pas davantage en compte la situation spécifique des salariés ou demandeurs d’emploi atteints d’un handicap, pour qui les formations restent trop souvent inaccessibles, et qui ont besoin d’un accompagnement adapté. Il convient de prendre en compte la diversité de leurs situations.
Notre abstention en première lecture laissait la porte ouverte à la discussion et à une approche constructive. En nouvelle lecture, malheureusement, nous n’avons pas décelé d’approche de cette nature de la part du Gouvernement et de la majorité. C’est donc à regret, au regard de l’importance de la formation professionnelle pour la sécurité des périodes de transition professionnelle et la continuité des parcours des salariés, que notre groupe votera contre ce projet de loi.
M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas très constructif !
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Boris Vallaud : Je dis d’abord un mot sur la méthode, même si d’autres l’ont déjà fait : sur ce texte, il y a eu beaucoup d’impréparation, beaucoup de tergiversations et beaucoup d’amendements du Gouvernement ; en revanche, peu d’amendements de l’opposition ont été adoptés. Sans nous en accommoder, nous finissons par nous y habituer.
C’était un projet de loi très prometteur, mais il aboutit finalement à peu de choses, qui nous inquiètent néanmoins. Ce projet de loi déçoit et inquiète, d’abord parce qu’il poursuit une logique d’individualisation des droits à outrance et nous met sur le chemin d’un workfare dur, à travers la prétendue universalisation de l’assurance chômage.
C’est une loi qui, très largement, libérera les marchés plus qu’elle ne libérera les individus, malgré vos proclamations. Vous préférez ébranler l’existant, parce que vous avez le goût de la réforme pour la réforme, plutôt que de chercher à améliorer les dispositifs.
Au fond, c’est d’abord une loi qui menace l’apprentissage, en dépit des bons chiffres que j’ai évoqués tout à l’heure. L’apprentissage était un service d’intérêt général non économique, qui relevait de la formation initiale ; il devient un marché concurrentiel. Vous libéralisez l’ouverture des CFA ; le changement des règles de financement menacera de nombreux petits CFA et conduira probablement à leur fermeture. Les territoires ruraux s’en inquiètent vivement.
En outre, vous avez fait le choix, commis l’imprudence ou fait le pari un peu fou de confier l’apprentissage aux 600 branches, alors qu’une dizaine d’entre elles seulement sont constituées. Vous risquez en réalité d’obtenir de bien mauvais chiffres, là où vous en espérez de bons.
La seconde inquiétude porte sur les droits à la formation. Il nous paraît qu’il y aura moins de droits à la formation effectifs après votre réforme qu’il n’y en a aujourd’hui. Le coût moyen d’une formation étant de l’ordre de 37,80 euros, la conversion du CPF en euros aboutira, de fait, à faire passer les droits à formation de vingt-quatre à treize heures par an. Prenons l’exemple d’un simple bilan de compétences : aujourd’hui, on peut le financer en une année, avec vingt-quatre heures ; demain, il y faudra trois ans, sachant qu’un tel bilan coûte environ 1 500 euros.
Vous avez crié haro sur le compte individuel de formation, créé dans les années 1970, qui était pourtant un succès. Vous avez décidé de le transformer en CPF de transition, en lui consacrant 400 millions d’euros, contre 800 millions actuellement. Vous avez réduit les droits renforcés, qui passeront de 2,6 à 1,6 fois ceux du régime général. Qui plus est, vous n’avez pas souhaité déterminer le niveau de rémunération du CPF de transition.
S’agissant de l’assurance chômage, la promesse était belle, mais la réponse est bien modeste : peu de démissionnaires et peu d’indépendants seront concernés. Par ailleurs, les menaces sur les postes à Pôle emploi ne nous laissent guère espérer de meilleurs résultats, et les chiffres du chômage publiés aujourd’hui nous confirment que vous avez baissé la garde, en dépit du retour de la croissance et du dynamisme de l’économie.
M. Sylvain Maillard : Mais, finalement… (Sourires.)
M. Boris Vallaud : Enfin, on nous avait promis un grand plan d’investissement dans les compétences. Ce grand plan est bien petit, puisque, demain, vous formerez moins de demandeurs d’emploi que dans le cadre du plan « 500 000 formations supplémentaires ».
Autant de raisons qui nous conduiront à ne pas voter le projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NG.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : Nous avons procédé à l’examen de ce texte, en nouvelle lecture, dans une ambiance délétère. Nous avons accepté de le faire après avoir pris note que la commission d’enquête, obtenue au forceps par l’opposition, avait commencé ses travaux. Ce soir, nous avons appris qu’il s’agissait d’une véritable mascarade au service du seul responsable des faits. Nous n’en resterons pas là. Vous l’aurez compris.
J’espère qu’après cette lecture, les porte-parole de la majorité, ceux qu’on voit le moins dans cet hémicycle,…
M. Pierre Cordier : Difficile d’être à la fois ici et sur les plateaux de télévision !
M. Adrien Quatennens : …ne diront plus que l’opposition de formule pas de propositions. Durant l’examen du projet de loi, nous nous serons évertués à le faire sans arrêt.
Sur le recours aux contrats courts, contre lequel vous prétendez lutter, nous avons montré l’inefficacité probable de votre système de bonus-malus. Celui-ci risque en effet de mettre les comptes de l’assurance chômage en difficulté. La proposition tendant à instaurer des quotas modulables pour faire véritablement du CDI la règle et du CDD l’exception nous semble plus conséquente. Évidemment, vous l’avez rejetée.
Nous souhaitions que les travailleurs dépendant d’un seul donneur d’ordre, comme les salariés ubérisés des plates-formes numériques, ne puissent plus être considérés comme des travailleurs indépendants. Nous avons formulé des propositions en ce sens. Vous les avez toutes rejetées.
Vous avez affiché l’ambition de revaloriser vraiment l’apprentissage. Vous prenant au mot, nous avons présenté une série de propositions tendant notamment à améliorer la rémunération des apprentis ou à les aider en leur offrant plus de temps pour préparer leur diplôme, ce qui est leur objectif premier. Toutes ces propositions, vous les aurez également rejetées.
Alors que vous voulez encore renforcer le contrôle des chômeurs, nous avons formulé une multitude de propositions qui vont dans le sens de la véritable relance de l’activité et de l’emploi dans le pays. Nous avons notamment proposé de faire de l’État l’employeur en dernier ressort, en transformant les 15 000 euros d’aide annuelle que reçoit en moyenne un chômeur de longue durée en un contrat de travail complété par des activités répondant aux besoins des régions et des départements. Vous avez préféré accroître le recours au travail détaché et refuser la logique de partage du temps de travail ou de la relance de l’activité.
Une nouvelle fois – on le voit à travers ce texte –, les simplifications que vous prétendez réaliser procèdent de nouveaux reculs du droit et de la capacité pour les travailleurs de notre pays de faire leur choix en libre conscience. Par conséquent, de la liberté de choisir son avenir professionnel, il ne reste pas grand-chose.
Je conviens que le titre de ce projet de loi est beau.
M. Pierre Cordier : Le titre d’un projet de loi est toujours beau !
M. Adrien Quatennens : Oui, la liberté de choisir son avenir professionnel, c’est beau ! De même, quand, au cours de l’examen du texte, Mme la ministre nous dit qu’il faut être tous unis contre le chômage des jeunes, nous convenons que c’est très beau. Mais nous ne voyons aucun élément conséquent dans ce texte. Au contraire ! Nous pensons que, dans la lutte nécessaire contre le chômage de masse, la politique à laquelle vous procédez, celle que vous continuez, nous fait prendre un retard considérable.
C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise ne votera pas le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Il a déjà été dit que le projet avait été présenté dans la précipitation. On a pointé à l’instant son caractère de patchwork. On a aussi souligné qu’une nouvelle fois, le fait majoritaire s’impose dans nos discussions à la manière d’un bulldozer. Tout cela est en effet regrettable.
Sur un sujet comme celui-ci, vous auriez pu chercher à nous rassembler autour d’une ambition pour la formation professionnelle, pour l’apprentissage, pour la lutte contre le chômage. Vous n’y êtes pas parvenus. Vous avez préféré rester fidèles à la politique du chamboule-tout que vous adoptez sur tous les sujets.
Si vous n’êtes pas parvenus à rassembler, c’est peut-être que vous n’en aviez pas l’intention, puisque, par nature, votre projet ne vous le permettait pas. C’est un projet de libéralisation – vous l’avez revendiqué –, de dérégulation, de déréglementation, de marchandisation de tout ce à quoi vous touchez, que ce soit la formation professionnelle ou l’apprentissage. Vous avez même revendiqué au cours de ce débat le fait d’enlever le pilote pour permettre au dispositif de mieux fonctionner, ce qui est assez croquignolet.
Au fil du texte, vous avez également choisi de casser des outils – certains méritaient d’être améliorés, d’autres avaient fait leur preuve – pour les remplacer par des instruments incertains dont nous ne savons pas s’ils produiront le moindre résultat.
En fin de compte, vous avez choisi d’établir l’État libéral, l’État passe-plats, qui organise la possibilité pour quelques-uns de reprendre l’antienne « Enrichissez-vous », donc de réaliser des profits grâce à des enjeux d’ordre général. Vous avez choisi de déléguer l’action publique au marché, au détriment du service et des enjeux. Au passage, je souligne que vous avez oublié les problématiques particulières liées à l’outre-mer, malgré les nombreuses propositions que vous avez reçues en ce sens.
On pouvait faire quelque chose de bien. Nous traitons du travail, de notre capacité à le rendre épanouissant, émancipateur. Nous parlons de l’éducation à travers la formation initiale ou la formation continue, de l’éducation permanente dont notre société a besoin pour relever les défis à venir : celui de la planète, de la transformation de nos modes de production et de nos modes de vie, celui du bien-être au travail. La question des métiers – du respect des métiers et du respect de l’œuvre – était également au cœur de nos débats.
Nous sommes passés à côté de tout cela. Vous avez préféré réduire les droits dans tous les domaines. Il y avait certes un beau projet à faire. En définitive, vous n’êtes pas au niveau des ambitions que vous auriez dû porter.
Nous ne voterons donc pas le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)