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Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Motion de rejet préalable (suite)

debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment où nous avons déposé cette motion de rejet préalable, nous avions largement de quoi la défendre. Pourtant, je ne vous étonnerai pas en vous disant que ce n’est pas du contenu du projet de loi Asile et immigration, aussi injuste qu’inefficace, que je vais vous parler.

Mme Catherine Kamowski : Merci pour les migrants !

M. Éric Coquerel : Une tout autre raison explique que je m’exprime ce soir devant vous. Depuis le 18 juillet dernier, l’affaire Macron-Benalla touche votre ministère et vous-même, de telle façon que vous n’êtes en réalité plus à même de défendre ce projet de loi dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier : Pas faux !

Mme Mireille Robert : Ça n’a rien à voir !

M. Éric Coquerel : Il y a à cela plusieurs raisons. Nous vous avons écouté, monsieur le ministre d’État, vous exprimer devant les commissions des lois de l’Assemblée nationale, puis du Sénat. Je n’ai même pas pu compter le nombre de fois où vous avez dit ne pas être au courant…

M. Pierre Cordier : Le dernier flic de France !

M. Éric Coquerel : …où vous avez prétendu n’avoir aucune responsabilité, où vous vous êtes défaussé sur vos hommes, où vous avez menti. (Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour mémoire, à la question « Avez-vous rencontré M. Benalla ? », vous répondez : « J’ignorais sa qualité auprès du Président », « Je ne le connaissais pas », « J’imaginais qu’il était policier ». (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Arcueil, monsieur Coquerel ! Souvenez-vous d’Arcueil !

M. Pierre-Henri Dumont : Écoutez l’orateur, enfin !

M. Christian Jacob : Respectez l’orateur !

M. Éric Coquerel : Depuis, nous avons appris que M. Benalla était chargé de mission, chargé de la coordination de la sécurité du Président de la République, en lien avec le Groupe de sécurité de la Présidence de la République – le GSPR – et les militaires, et qu’il assistait à des réunions stratégiques sur la réorganisation de la sécurité de l’Élysée.

M. Pierre Cordier : N’oublions pas les bagages !

M. Éric Coquerel : Et vous voudriez nous faire croire, monsieur le ministre d’État, que vous ne saviez rien des prérogatives de cet homme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Et Arcueil, monsieur Coquerel ?

M. Éric Coquerel : Vous nous avez dit ignorer qu’il portait une arme ; et nous apprenons que c’est le directeur de cabinet du préfet de police de Paris qui lui a donné l’autorisation que le ministère de l’intérieur lui avait refusée ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous nous avez encore dit, monsieur le ministre d’État, que vous ignoriez qui était cet homme qui se trouvait dans la salle d’information et de commandement de la préfecture, au soir du bk1er ekmai, et vous prétendez avoir cru qu’il s’agissait d’un observateur – alors que le préfet de police, M. Delpuech, nous a expliqué le lendemain qu’il était avec vous ce soir-là, et que tous les deux vous aviez été surpris de voir cet homme dans le saint des saints, là où se donnent les ordres, et là où il faut un badge électronique pour entrer ! Le préfet l’a dit, ce même jour où il a parlé de « copinages malsains » : vous vous êtes étonnés tous deux de la présence de M. Benalla. (Très vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est en raison du passage à tabac de manifestants, nous avez-vous expliqué, que, dans l’après-midi du 2 mai, après avoir visionné les vidéos, vous avez contacté d’une part le préfet, de l’autre l’Élysée. Mais nous avons aussi appris ces jours-ci que M. Benalla a arboré durant toute la manifestation du bk1er ekmai un brassard de police et qu’il utilisait une radio – et l’on se demande bien de qui il recevait ou à qui il donnait des consignes. (Huées sur les bancs du groupe LaREM.)
Je suis très étonné, monsieur le ministre d’État : c’est grâce à des photographes, grâce à des vidéastes, que nous avons appris le rôle joué ce jour-là par M. Benalla ; mais vous, ministre de l’intérieur, vous n’avez absolument rien su depuis le 2 mai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Huées continues sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous ne savez pas non plus qui a autorisé M. Benalla à être présent, et à jouer un rôle tout autre que celui d’observateur. Le préfet dit que ce n’est pas lui ; M. Gibelin nous dit que ce n’est pas lui ; vous-même, vous n’étiez pas au courant. Mais alors qui est au courant au ministère de l’intérieur ?

M. Xavier Paluszkiewicz : Un peu de respect !

M. Rémy Rebeyrotte : Et Arcueil, monsieur Coquerel, Arcueil ?

M. Éric Coquerel : Vous nous avez dit que, quand vous avez vu cette vidéo, vous n’avez pas jugé bon d’utiliser l’article 40 du code de procédure pénale ; il vous obligeait pourtant, comme autorité constituée, à signaler ces faits au procureur – sans attendre que la justice se saisisse elle-même, le 19 juillet !

M. Rémy Rebeyrotte : À Arcueil, vous avez voulu empêcher des jeunes de passer leurs examens ! Mais c’est incroyable !

M. Éric Coquerel : Vous nous avez dit avoir cru qu’il revenait au préfet de saisir la justice, ou bien à l’Élysée… Mais vous n’avez donc aucun pouvoir, monsieur le ministre d’État ? (Huées continues sur les bancs du groupe LaREM.) Je relève d’ailleurs que quelqu’un a menti : soit le préfet de 8180police, soit vous. Vous nous dites avoir vu ces vidéos le 2 mai après-midi et être, à ce moment-là, entré en contact avec l’Élysée et la préfecture ; mais le préfet de police nous a expliqué que, le 2 mai au matin, il a été appelé par l’Élysée, où son correspondant venait aux nouvelles sur l’affaire Benalla, et que, lorsqu’il avait prévenu le ministère, on lui avait répondu qu’on était déjà en discussion avec l’Élysée pour savoir ce que faisait cet homme à cet endroit !

Mme Émilie Chalas : Vous jouez au procureur de la Terreur !

M. Rémy Rebeyrotte : Et Arcueil, monsieur Coquerel ? Et le blocage des universités ? Vous avez voulu empêcher des jeunes d’étudier !

M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre d’État, plusieurs syndicats ont été entendus hier au Sénat, et ils ont tous déclaré avoir eu l’habitude de voir M. Benalla donner des ordres, distribuer des consignes. Ils ont même expliqué que son attitude vis-à-vis d’eux était exécrable ! Et j’ai noté que vous aviez fait un communiqué pour annoncer que vous alliez recevoir ces syndicats.

M. Rémy Rebeyrotte : Vous avez agi contre la jeunesse, monsieur Coquerel !

M. Éric Coquerel : « Je ne comprends pas », leur dites-vous, « que ne m’avez-vous fait part plus tôt de ce problème ? » Mais comment faites-vous, monsieur le ministre d’État, pour ignorer que quelqu’un qui n’est ni policier ni gendarme joue au cowboy, et même au soldat, au beau milieu des forces de l’ordre ? (Exclamations incessantes sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Xavier Paluszkiewicz : Et vous, que faites-vous ?

M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre d’État, vous nous avez dit en commission avoir rencontré, le week-end dernier, M. Macron.

M. Rémy Rebeyrotte : À Arcueil, vous avez voulu vous en prendre à la jeunesse, monsieur Coquerel !

M. Éric Coquerel : « Avez-vous parlé ensemble de ce problème ? », vous a-t-on demandé ; en réponse, vous vous êtes vanté : « Ah non, très peu, j’ai parlé avec lui de la lenteur avec laquelle se discutait le projet de loi constitutionnelle. » C’est un problème, monsieur le ministre d’État !

M. Pacôme Rupin : L’Assemblée n’est pas un tribunal !

M. Éric Coquerel : Vous êtes ministre de l’intérieur, et alors qu’une affaire déstabilise vos hommes, touche au cœur de vos attributions, et agite toute la France, vous n’en parlez pas avec le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : À Arcueil, vous avez voulu interdire à des jeunes de passer leurs examens !

M. Éric Coquerel : Pour que vous interpelliez l’inspection générale de la police nationale, l’IGPN, sur ce qui apparaissait à tous comme un problème, il a fallu attendre que le journal Le Monde révèle cette affaire, et que les oppositions – toutes les oppositions – fassent pression pour connaître la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Rémy Rebeyrotte : Et avec l’écharpe de député ! C’est un scandale !

M. Éric Coquerel : C’était même tellement un problème que tous les groupes d’opposition – cela aurait dû vous alerter – avaient demandé qu’une commission d’enquête se penche sur ces événements du bk1er ekmai, qui s’étaient déroulés de manière si étrange que les syndicats de policiers eux-mêmes en avaient été surpris. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Tous les groupes d’opposition demandaient, depuis fort longtemps, à comprendre ce qui s’était passé. Mais nous comprenons maintenant pourquoi vous avez refusé une commission d’enquête : il y avait tellement à cacher !

M. Pacôme Rupin : Vous ne saviez pas tout cela en mai !

M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre d’État, on dit en général que le ministre de l’intérieur est l’homme le mieux informé de France.

M. Philippe Gosselin : Eh bien pour une fois, ce n’est pas le cas !

M. Éric Coquerel : Et nous avons devant nous ce soir, à ce poste, portant ce titre, l’homme qui ne sait rien, l’homme le moins bien informé de France, l’homme absolument irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR, ainsi que parmi les députés non inscrits. – Huées sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Philippe Gosselin : « Ce n’est pas moi, c’est l’autre ! »

M. Éric Coquerel : Cela me fait penser à ce dessin où l’on voit un petit animal qui cache de ses mains ses oreilles, sa bouche, ses yeux. Croyez-vous vraiment pouvoir aujourd’hui défendre ce projet de loi ?

M. Rémy Rebeyrotte : Essayer d’interdire à des jeunes de passer leurs examens ! C’est incroyable !

M. Éric Coquerel : Au fond, ce n’est d’ailleurs pas si nouveau : au moment où Génération identitaire occupait une frontière, là aussi sous nos yeux, vous aviez déjà choisi le silence. Déjà, vous ne saviez rien, vous regardiez ailleurs, et vous faisiez dire par le préfet que les choses ne se passaient pas si mal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Huées continues sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Valérie Rabault : Très bien !

M. Éric Coquerel : Quand des responsables politiques sont menacés par des groupes d’extrême droite, vous ne dites pas un mot non plus ! Mais que diable faites-vous au ministère de l’intérieur ?
En réalité, toute cette affaire ne fait que prouver votre incapacité à porter cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre d’État, une des raisons profondes pour lesquelles nous souhaitons l’adoption de cette motion de rejet préalable est que ce texte donne beaucoup plus de pouvoir à votre administration. Personnellement, je suis inquiet quand le Président de la République décide de contourner les autorités et la police,…

M. Rémy Rebeyrotte : Vous avez été le black bloc de la maison des examens d’Arcueil.

M. Éric Coquerel : …au point de subordonner ses services de police à des individus tels que M. Benalla – ce dont vous avez été complice.
Monsieur le ministre de l’intérieur, quand vous n’éludez pas, quand vous ne mentez pas, quand vous ne vous défaussez pas sur vos hommes, que faites-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous êtes disqualifié pour défendre cette loi.
Je tiens à ajouter une seconde raison : comme l’ont souligné plusieurs députés, un pacte existait entre nous sur la commission d’enquête, une commission que vous décidez unilatéra8181lement de clore au bout de deux jours, en faisant porter toute la responsabilité de l’affaire à M. Gibelin, qui se voit dès lors assigner la fonction de fusible.

M. Pierre Cordier : Eh oui !

M. Éric Coquerel : Ce n’est pas sérieux. Cet après-midi, vous le savez, nous avons appris des mensonges toujours plus nombreux sur les prétendues sanctions infligées à M. Benalla. Il n’a eu aucune retenue de salaire et n’a fait l’objet d’aucune rétrogradation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) Il a continué d’assurer son rôle de coordination, d’assister aux discussions stratégiques sur la réorganisation de la sécurité de l’Élysée et d’assurer la sécurité privée du couple Macron. Dès lors, mes chers collègues, comment pouvez-vous imaginer deux secondes que nous irons tranquillement à l’abattoir, en continuant d’examiner ce projet de loi, alors même que vous avez cassé le pacte qui nous liait ?
Le groupe Les Républicains vous a donné vingt-quatre heures. Nous ne souhaitons pas que, durant ce laps de temps, continue de régner une telle irresponsabilité. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, à travers cette motion de rejet préalable, de suspendre nos travaux, ce que nous ferons de toute façon. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Dans ce projet de loi, vous nous demandez d’être durs avec ceux qui n’ont pas de droits, alors même que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre d’État, qui êtes son complice, vous contournez les lois et le droit. Ce n’est plus supportable. Nous ne voulons pas d’une telle République. En conséquence, nous demandons que la commission d’enquête reprenne ses travaux et, en attendant, que l’examen de ce texte soit suspendu, comme l’a été celui du projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Huées sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre d’État.

M. Gérard Collomb : Mesdames et messieurs les députés, nous pouvons avoir sur le projet de loi que nous examinons ce soir des points de vue très différents.

M. Adrien Quatennens : Nous n’examinons rien du tout !

M. Gérard Collomb : Personne, toutefois, ne peut affirmer, dans cette assemblée, sauf, peut-être, M. Coquerel, que ce sujet n’est pas au cœur des préoccupations des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Personne ne peut affirmer que ce problème ne conduit pas l’Europe, aujourd’hui, au bord de la catastrophe. Personne ne peut affirmer que, dans les pays africains, il n’y ait pas de trafic d’êtres humains : c’est la raison pour laquelle nous coopérons étroitement avec eux. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, j’étais avec quelques-uns d’entre vous, il y a quelques mois, à Niamey, au Niger, pour étudier les coopérations que nous pouvons établir avec les différents pays africains, d’abord pour apporter le développement en Afrique. Le Président de la République…

M. Loïc Prud’homme : Vous le connaissez, lui ? Vous l’avez déjà vu ?

M. Gérard Collomb : …vous le savez, s’est engagé à accroître considérablement l’aide au développement de l’Afrique, parce qu’il s’agit d’une question essentielle et pour les pays africains, et pour les pays européens et pour notre propre pays. Tel est le sujet qui intéresse les Français aujourd’hui. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Constance Le Grip : et M. Pierre-Henri Dumont. Debout ! Debout !

M. Fabien Di Filippo : Vous étiez moins volubile devant la commission d’enquête.

M. Gérard Collomb : Oui, il faut faire en sorte que les jeunes Africains trouvent, chez eux, les conditions d’un bel avenir et que ce continent plein de promesses continue de se développer et d’aller de l’avant tout en assurant sa sécurité. C’est ce à quoi concourent, à l’heure actuelle, nos soldats, l’insécurité des frontières nuisant au développement du continent africain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Philippe Gosselin : Quel amalgame !

M. Gérard Collomb : Mesdames et messieurs, tout le reste n’est que politique politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Moi, je m’intéresse aux problèmes des Français qui nous regardent, ce soir, et qui jugent l’attitude de ceux – les mêmes que le bk1er ekmai – qui ne sont préoccupés que par des problèmes de basse politique, tandis que les autres s’efforcent de résoudre les problèmes de nos concitoyens. Mis à part, peut-être, M. Coquerel et ses amis, je pense que les députés, dans leur immense majorité, quelle que soit leur opinion, rejetteront la motion de rejet préalable. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)

M. Pierre Cordier : Un peu de modestie, monsieur le ministre d’État !

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Elsa Faucillon : C’est sans hésitation, avec détermination même, que nous voterons cette motion de rejet préalable, parce que ce texte est indigne et dangereux. Notre détermination, d’ailleurs, est double – Éric Coquerel a eu le temps d’en détailler les raisons.
Alors que la majorité tire les conclusions de la commission d’enquête en tentant de réduire l’affaire Benalla-Macron à une affaire policière, comment ne pas faire part au ministre de l’intérieur…

M. Ugo Bernalicis : Au sinistre de l’intérieur !

Mme Elsa Faucillon : …du sentiment qui nous habite depuis le début ? Il lâche ses troupes, en tentant à tout prix de jeter l’opprobre sur les policiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Tout porte à croire, en tout cas depuis l’ouverture de la commission d’enquête obtenue au forceps par l’ensemble des oppositions, que l’Élysée, le Gouvernement et la majorité cherchent à entraver ses travaux. Or, plus elle les entrave, plus elle fait de cette affaire une affaire politique. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier : C’est certain !

Mme Elsa Faucillon : Quant à vous, monsieur le ministre d’État, tout porte à croire que vous avez décidé de faire de l’examen de ce texte un meeting politique : c’est du moins ce que vous avez fait à l’instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR et parmi les députés non inscrits.) 8182Cela montre, une fois de plus, qu’il n’est pas tenable d’examiner ce texte, tout d’abord parce que de nombreuses questions restent en suspens dans le cadre de la commission d’enquête, ensuite parce que le ministre d’État, qui défend un texte dont il a souligné lui-même le caractère majeur, doit revenir s’exprimer devant elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes, pour le groupe La République en marche.

M. Ludovic Mendes : Je pensais, sans entrer dans la polémique, répondre à M. Coquerel : malheureusement, nous n’avons entendu aucun argument factuel concernant le texte que nous examinons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Danièle Obono : Vous n’avez pas vos fiches ?

M. Ludovic Mendes : Il est bien dommage de voir les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine refuser d’examiner un texte majeur, alors que tous les autres groupes y sont prêts, même ceux qui contestent les procédures actuelles.

Un député du groupe FI : Ce n’est pas vrai !

M. Ludovic Mendes : Je tiens, moi, à évoquer ce texte, qui est équilibré. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Oui, il l’est, puisque ceux qui souhaitent une ouverture inconditionnelle de nos frontières, comme ceux qui souhaitent leur fermeture, voire la construction de murs et de barbelés,…

Mme Marine Le Pen : De miradors !

M. Ludovic Mendes : …y sont opposés.
Il y va de la responsabilité du groupe majoritaire…

Mme Danièle Obono : De mettre les enfants en prison ?

M. Ludovic Mendes : …de faire face, de façon pragmatique, au défi migratoire, ainsi qu’à l’angélisme et à l’utopie de certains comme au repli national prôné par d’autres.

Mme Danièle Obono : Allez dire cela aux enfants dans les centres de rétention administrative !

M. Ludovic Mendes : Cet objectif du Gouvernement est partagé par l’ensemble de la majorité. En commission, nous avons ouvert de nouvelles protections,… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis : Comme les centres de rétention administrative ?

M. Ludovic Mendes : J’ai seul la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Nous avons donc ouvert de nouvelles protections, concernant notamment le délit de solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Nous ne sommes pas dans une cour d’école, mesdames et messieurs.

Mme Danièle Obono : Vous vous prenez pour Macron ?

M. Ludovic Mendes : Calmez-vous !
Nous avons étendu à trente jours le délai de recours à la CNDA et souhaité revenir sur la durée de la rétention administrative, pour la conditionner aux comportements dilatoires.
Pour toutes ces raisons, nous rejetons votre motion de rejet préalable, qui ne repose sur aucun argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Isabelle Florennes : Nous travaillons depuis la mi-avril…

M. Ugo Bernalicis : Avant le bk1erek mai, donc !

Mme Isabelle Florennes : …c’est-à-dire depuis trois mois, tout d’abord à travers les auditions, très utiles, qu’a conduites Mme la rapporteure, sur ce texte qui, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, est au cœur des préoccupations des Français. Nous souhaitons maintenant l’examiner en nouvelle lecture, afin de l’adopter pour permettre, notamment, à l’administration de mieux fonctionner et au pays de mieux accueillir les demandeurs d’asile.
Ce projet de loi instaure un équilibre subtil entre la nécessaire régulation des flux migratoires et le souci de s’inscrire dans une approche humaniste à l’égard des migrants. Conformément aux valeurs de la République, le texte a fait l’objet d’avancées fondamentales, comme l’assouplissement du délit de solidarité, en excluant l’aide à la circulation des prescriptions pénalement sanctionnées. Cette approche ne peut que nous conforter dans notre appréciation à l’égard de ce texte, qui nous apparaît nécessaire, courageux et conforme à nos valeurs.
Le projet de loi qui nous est soumis ayant, semble-t-il, atteint cet objectif dans le cadre d’un équilibre fragile, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Michel Zumkeller : Notre groupe votera contre cette motion parce que le temps est venu d’étudier ce texte. Toutefois, je tiens à rappeler les critiques, que nous avons formulées en première lecture et en commission, sur la manière dont nous étudions les projets de loi, laquelle n’est pas digne du Parlement. Des textes de cette qualité et de cette importance mériteraient d’être examinés différemment.
Si nous votons contre cette motion de rejet préalable, c’est parce que nos concitoyens attendent des réponses sur un sujet aussi important. Toutefois, aucun groupe n’a à gagner à travailler dans de telles conditions ou à se donner en spectacle, comme nous le faisons ce soir,…

Mme Danièle Obono : La faute à qui ?

M. Michel Zumkeller : …parce que les Français finiront pas rejeter tout ce que représente le Parlement. Nous le paierons alors très cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Valérie Rabault : Je souhaite faire trois observations. Je tiens tout d’abord à remercier le groupe La France insoumise d’avoir profité de la motion de rejet préalable pour aborder la question de la commission d’enquête parlementaire.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Cela n’a rien à voir !

Mme Valérie Rabault : Restez aussi calmes que vous l’avez été tout à l’heure et tout se passera bien.
Parfois, mes chers collègues, on a envie de vous demander de quoi vous avez peur. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM : De rien !

Mme Valérie Rabault : Ne vous fâchez pas !
La commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac était présidée par un membre de l’opposition, M. de Courson.

M. Rémy Rebeyrotte : Cette commission d’enquête a été créée six mois après la révélation du scandale !

Mme Valérie Rabault : Je peux vous dire que ce dernier ne se laissait pas imposer par la majorité la liste des personnes auditionnées. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et FI, ainsi que parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il était libre et il a eu à cœur de présider une vraie commission d’enquête,…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Six mois plus tard !

Mme Valérie Rabault : …qui n’était pas aux ordres du pouvoir exécutif. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Philippe Gosselin : Pas comme aujourd’hui !

Mme Valérie Rabault : Cette commission d’enquête a été libre d’auditionner toutes celles et tous ceux qu’elle voulait.

M. Philippe Gosselin : C’était la belle époque !

Mme Valérie Rabault : Elle n’était absolument pas pilotée par la majorité ou le pouvoir exécutif.

M. Philippe Gosselin : C’était mieux, le vieux monde !

Mme Valérie Rabault : C’était le premier point que je voulais aborder.

M. le président : Mais il faut conclure, madame Rabault.

Mme Valérie Rabault : Je vais conclure, monsieur le président.
Mon deuxième point porte sur le texte que vous nous proposez aujourd’hui, qui comporte une remise en cause importante du droit du sol à Mayotte. Vous voulez prendre cette mesure parce que la France n’a pas rempli son engagement de financer un hôpital dans les Comores.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Les deux minutes sont écoulées ! Coupez-lui le micro, monsieur le président !

M. le président : Madame Rabault, vous avez dépassé votre temps de parole. Vous aurez l’occasion de vous exprimer à nouveau lors de prochaines explications de vote.

Mme Valérie Rabault : Je conclus, monsieur le président, en vous disant que nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon : Nous allons bien sûr voter cette motion de rejet préalable.

Mme Aurore Bergé : Quels sont vos arguments ? M. Coquerel n’a pas parlé du texte !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous devez comprendre que cette motion porte sur l’essentiel : la raison que nous avons de refuser de débattre dans de telles conditions, avec pour interlocuteur un homme qui ment à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Danièle Obono : Exactement !

M. Jean-Luc Mélenchon : Chers collègues de la majorité, vous étiez bien moins enthousiastes pendant les trois jours où il vous a abandonnés ici tout seuls (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), dont nous gardons le souvenir. Les clameurs obscènes auxquelles vous vous livrez ne changent rien au fond de l’affaire.

M. Rémy Rebeyrotte : Rendez-nous le vrai Mélenchon ! C’est l’hologramme qui parle !

M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le ministre d’État, faites les efforts que vous voulez, déchaînez des claques autant que vous le voulez ! Vous ne pourrez pas nous faire oublier que, pour dire ce que vous venez de dire, Mme Le Pen est plus convaincante et depuis plus longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Vous rendez hommage à Mme Le Pen ? Là, c’est vraiment l’hologramme !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous osez dire que vous avez trouvé un texte équilibré sur l’asile et l’immigration, alors que vous avez sur les bras le souvenir de ces 693 personnes que vous avez abandonnées en mer en vous déchargeant hypocritement de vos responsabilités sur les Espagnols. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous osez le faire alors que vous êtes en train de présenter un projet de loi qui prévoit la possibilité de garder un enfant en prison pendant trois mois. (Mêmes mouvements.) Voilà de quoi nous sommes en train de parler. Dans un instant, nous y reviendrons.
Aucun d’entre vous n’est en état de m’intimider. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La seule chose que je peux vous dire, c’est que vous auriez tort de croire que quelque procédé que ce soit nous fera nous contenter de deux minutes dans un débat comme celui que nous avons eu avec le Premier ministre. Le moment est venu pour nous de dire ce que nous pensons : c’est ce que nous faisons. Tout à l’heure, vous délibérerez peut-être enfin dans le monde que vous aimez, celui où l’on applaudit M. Benalla, mais sans nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.