debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons ce débat important – auquel nous participerons avec la force de nos convictions – dans un contexte qui, vous en conviendrez, est particulier, voire inédit sous la bkVe ekRépublique.
Monsieur le ministre d’État, depuis une semaine, au gré des révélations, des scandales, des mensonges, c’est notre démocratie qui a été abîmée ! Oui, notre démocratie est abîmée quand le groupe majoritaire est muselé ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Notre démocratie est abîmée quand une commission d’enquête est bâillonnée ! Notre démocratie est abîmée quand le Parlement est méprisé. Et cette démocratie, monsieur le ministre d’État, c’est votre majorité, c’est votre Gouvernement qui l’ont abîmée ! J’ajouterai, avec gravité et solennité, qu’il s’agit de la dérive du pouvoir personnel de plus en plus autoritaire du Président de la République qui a abîmé cette démocratie.
Nous voulions ce soir, en assumant nos responsabilités de législateurs, vous appeler à une réaction démocratique. Vous avez encore les moyens de donner au Parlement les conditions de travailler : offrez à la présidente de la commission d’enquête, offrez à vos députés de la majorité la liberté de débattre et de contrôler, comme dans toutes les démocraties ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre d’État, le 2 septembre 2002, à la tribune du quatrième Sommet de la Terre, le président Jacques Chirac appelait le monde à se mobiliser face à l’urgence climatique, avec cette formule restée dans les mémoires : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » C’est un sentiment analogue que suscite aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, la politique migratoire que vous conduisez, tant ce projet de loi est marqué du sceau, 8189au mieux, d’une incroyable naïveté, au pire, d’un aveuglement coupable. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Avez-vous conscience de la gravité de la situation à laquelle notre pays et l’Union européenne sont confrontés ? Oui, la maison brûle et vous regardez ailleurs en refusant d’agir concrètement, réellement, avec efficacité. Alors que, entre 2012 et 2017, plus de 1,3 million de titres de séjour ont été délivrés ; alors que, chaque année, 400 000 étrangers en situation régulière ou irrégulière entrent en France, ce qui signifie que, au cours de ce quinquennat, 2 millions d’étrangers arriveront en France ; alors que les demandes d’asile continuent de croître – 15 % de plus sur les cinq premiers mois de l’année ! –, vous proposez à la représentation nationale de laisser empirer la situation en adoptant des mesures totalement inadaptées.
Monsieur le ministre d’État, voyons-nous la même réalité ? Vous avez il est vrai fait preuve ces derniers jours d’une cécité dont j’espère que vous allez guérir rapidement. ( Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce que je vois, pour ma part, c’est l’échec des politiques publiques en matière d’intégration. La réalité que je vois, c’est le décès, depuis 2014, de 15 000 migrants en Méditerranée. La réalité que je vois, c’est la multiplication, à Calais, à Paris et dans bien d’autres villes, de campements sauvages. La réalité que je vois, c’est le ras-le-bol des Français qui n’acceptent plus de voir l’État baisser les bras face aux flux migratoires incontrôlés. Il est urgent que la France décide enfin qui elle veut et peut accueillir sur son territoire.
Dans ce contexte très préoccupant, vous auriez pu, vous auriez dû, saisir la main tendue par le Sénat. Celui-ci avait opportunément réécrit ce texte dans le sens d’une plus grande efficacité. Je pense notamment à la proposition relative à la définition de quotas d’étrangers que nous avons à maintes reprises, notamment avec Guillaume Larrivé, défendue ici. Oui, nous voulons définir des quotas migratoires pour permettre à notre nation de dire chaque année, par un vote du Parlement, qui nous souhaitons voir s’installer sur le territoire national.
Le Sénat a également souhaité qu’une nouvelle aide médicale d’urgence se substitue à une AME qui a fait la preuve de son inefficacité et est devenue totalement incontrôlable.
Le Sénat était enfin revenu sur la possibilité pour les demandeurs d’asile de travailler seulement six mois après le dépôt de leur demande, source de toutes les fraudes.
Malheureusement, sacrifiant toute fermeté et tout pragmatisme à la nécessité de satisfaire son aile gauche,…
M. Boris Vallaud : Quelle aile gauche ?
M. Éric Ciotti : …la commission des lois est revenue sur chacune de ces avancées.
Le résultat, c’est que vous passez totalement à côté des véritables enjeux. D’abord, et en dépit de vos déclarations et coups de menton, monsieur le ministre d’État, le texte ne s’attaque pas réellement à la question centrale de l’expulsion des étrangers dont le comportement constitue une menace grave pour l’ordre public.
Nous connaissons les chiffres. En 2017, seuls 20 étrangers radicalisés ont été expulsés. Déjà faible, ce chiffre est en recul en 2018 : sur les six premiers mois de l’année, seuls 7 étrangers radicalisés ont été expulsés ! Cela semble bien dérisoire au regard des quelques 3 000 étrangers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT.
Le projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen vous offre l’opportunité de mettre les actes en conformité avec les paroles. Pour notre part, nous défendrons des amendements visant à faciliter l’éloignement des délinquants étrangers. Nous espérons que vous les accueillerez favorablement.
Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque cruellement d’ambition sur la question centrale de la lutte contre l’immigration clandestine. Il est indispensable que les personnes n’ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va de la crédibilité de l’autorité de l’État.
Loin de remédier à cette situation catastrophique, le projet de loi se contente de proposer des ajustements marginaux qui viendront encore complexifier les procédures byzantines du droit des étrangers.
Pourtant, des solutions existent – encore faut-il du courage. La rétention administrative doit redevenir le principe, et le versement de l’aide publique au développement doit être conditionné à la délivrance des laissez-passer consulaires.
Enfin, ce projet de loi aura pour conséquence d’ouvrir encore un peu plus les vannes de l’immigration légale et de lancer un véritable appel d’air à destination des filières, notamment en prévoyant l’extension de la réunification familiale aux frères et aux sœurs des réfugiés mineurs.
Ce texte constitue, et nous le regrettons, une occasion manquée. Pour reprendre le début de mon intervention, avez-vous vraiment pris la mesure des menaces qui planent sur notre pays ? Vos propos dans les médias auraient pu nous le laisser croire, pourtant vos actes disent tout le contraire.
C’est pour cela que nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Florent Boudié.
M. Florent Boudié : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, monsieur Ciotti, nous sommes une majorité libre et nous sommes fiers de l’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous devons tout à la vérité, et elle sera faite parce que la justice travaille.
M. Patrice Verchère : C’est sûr que ce n’est pas la commission d’enquête qui la trouvera !
M. Florent Boudié : Mais nous ne devons rien à la politique politicienne, monsieur Ciotti ! (Mêmes mouvements. Notre but est simple : moderniser le droit d’asile et le droit des étrangers pour faire face à la gravité des exodes migratoires auxquels l’Europe et la France sont confrontés.
Gravité pour les exilés d’abord. Ne l’oublions jamais, quitter son pays est toujours un déchirement, quelles que soient les causes. Gravité pour les pays de transit, pour les pays de premier accueil, et l’on sait combien la Grèce et l’Italie ont été éprouvés.
La vérité est que la pression migratoire qui s’exerce sur l’Europe a fortement diminué en 2017 et en 2018. Mais les causes profondes, elles, n’ont pas disparu. Ce sont les conflits armés, les guerres civiles, les actes et les mouvements terroristes. Ce sont les déséquilibres démographiques et de richesses, en particulier en Afrique subsaharienne, qui font de la question migratoire pas simplement un enjeu pour le passé récent ou pour le présent, mais un défi pour le futur.
Le rôle de l’exécutif et de sa majorité parlementaire, c’est de relever ce défi, avec d’autant plus de sérénité, d’autant plus de responsabilité, que toutes les questions qui touchent à l’immigration, quelque forme que prenne cette dernière, ne manquent jamais de provoquer des polémiques stériles – souvent surjouées – qui empêchent de régler les problèmes qui doivent l’être.
Or la France a un rôle singulier à assumer face à la question migratoire. Singulier par ses liens – anciens, complexes – avec le continent africain. Singulier parce que la France est le pays de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et que cela nous oblige plus que d’autres nations.
C’est la raison pour laquelle la part que prend la France dans la question migratoire ne se limite pas à l’examen du projet de loi dont nous débattons.
Le rôle de la France, c’est la recherche d’une réponse collective. Le Président de la République a pris des initiatives fortes en plaidant pour une agence européenne de l’asile, donc une réforme du règlement Dublin III, avec la création de centres d’accueil et de transit pour les exilés économiques et les réfugiés.
Le rôle de la France, c’est aussi d’être aux côtés des pays qui font face aux foyers de déstabilisation pour la sécurisation humanitaire des populations et pour la sûreté des États concernés. Notre pays, en engageant ses forces armées, et donc une partie substantielle de sa richesse nationale, y contribue plus qu’aucun autre État membre de l’Union européenne.
Le projet de loi dont nous allons discuter dans cette nouvelle lecture a pu être critiqué – il est normal que le débat se fasse – , mais il a plus souvent encore été caricaturé, parfois jusqu’à l’outrance. Nous l’avons constaté il y a encore quelques instants en entendant nos collègues de La France insoumise.
Signe-t-il la régression des droits accordés aux ressortissants en situation irrégulière ? En rien. Réduire les délais de traitement comme d’éloignement, qui sont parmi les plus longs d’Europe, n’est pas une atteinte aux droits. Nous le démontrerons.
La France renonce-t-elle à assumer ses obligations conventionnelles et constitutionnelles envers les demandeurs d’asile ? En rien. Là aussi, nous le démontrerons avec force.
Mais nous assumons un choix. D’un côté, mieux armer notre pays dans la lutte contre l’immigration irrégulière et contre les réseaux criminels qui en font commerce, et y répondre avec les outils de l’État de droit, et avec eux seuls. De l’autre, apporter une réponse rapide, effective, au traitement des demandes d’asile : c’est le moins que l’on doive à ceux qui parviennent dans notre pays au terme de cette longue chaîne de l’exil marquée par les épreuves physiques et morales.
La droite sénatoriale a choisi de rompre cet équilibre, comme prise entre deux feux.
Il lui fallait tout à la fois se plier à la nouvelle ligne politique des Républicains et tenter de piéger la majorité en mimant des mesures faussement protectrices, à l’image de la rétention administrative des familles.
Cette nouvelle lecture devra donc nous permettre de réaffirmer nos choix. Nous le ferons sereinement mais fermement, sans dévier de l’objectif qui est le nôtre : refuser les politiques déclaratoires, mais réformer le droit d’asile et le droit des étrangers pour obtenir des résultats, dans la maîtrise et dans le respect du droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je veux redire à quel point cette nouvelle lecture constitue à nos yeux une mascarade. En bloquant les travaux de la commission d’enquête, vous tentez d’étouffer la vérité et offrez un bien triste examen à ce texte.
« Aujourd’hui, nous avons fait de la Méditerranée la pire des fosses communes. » Ce sont les mots du poète italien Erri De Luca.
Près de 40 000 migrants sont morts aux portes de l’Europe depuis le début des années 1990. D’après de nombreux chercheurs, jamais dans l’histoire une migration n’a causé autant de morts. Plus l’Europe se ferme et confie le contrôle de ses frontières à des pays non signataires de la conve ntion de Genève, plus le nombre de décès aux frontières augmente.
Face à cette crise de l’accueil, nous ne sommes pas à la hauteur. La plupart du temps, nous ne respectons pas les droits des hommes et des femmes qui arrivent en France avant même leur demande de protection par notre pays.
Pas à la hauteur, parce que ce projet de loi répond par la peur plutôt que de tenter de la combattre et de faire appel à l’intelligence collective. Rappelons que migrer tue. Notre devoir est de combattre le repli, les chiffres erronés, le vocabulaire humiliant, indigne.
L’Europe connaît une séquence politique fascisante. Vous l’admettez d’ailleurs volontiers, en critiquant avec force la politique du Premier ministre italien ou les dires de M. Orban, mais vous reprenez certaines de leurs propositions dans ce projet de loi.
Car ce projet de loi bafoue bel et bien le droit à la mobilité, liberté pourtant fondamentale, qui semble plus facile à acquérir pour les capitaux et ceux qui en possèdent beaucoup.
La loi soumise à nos débats n’est pas une loi utile. Quelle urgence y avait-il à faire voter un énième texte sur ce thème après ceux de 2015 et de 2016, à peine entrés en vigueur et pas encore évalués ? Quelle urgence y avait-il à briser nos traditions d’accueil déjà bien ébréchées, si ce n’est à satisfaire les extrêmes, à apaiser les pressions poujadistes, quitte à consacrer dans le droit une régression inouïe ?
Alors même que la France est déjà condamnée, alors même que se dressent en Europe d’autres tentatives de restreindre en tous points le droit d’asile, vous avez choisi de ne pas vous opposer au courant.
Pire, sous les pressions de la droite et de l’extrême droite, vous les suivez.
Vous avez choisi de soutenir une réforme déséquilibrée : deux fois moins de temps pour les droits, deux fois plus de temps pour la rétention avec, en parallèle, aucun bilan, aucune augmentation de moyens.
Si le parti du Président pourra se targuer de nous avoir fait éviter le pire par rapport à la version scandaleusement durcie du texte au Sénat, il n’en demeure pas moins que cette loi sur l’asile et l’immigration emporte en elle-même des régressions sans précédent concernant notre droit d’asile.
M. Jean-Paul Dufrègne : Eh oui !
Mme Elsa Faucillon : Mes chers collègues, l’Assemblée nationale s’apprête à voter le passage de 120 à 90 jours du délai pour formuler une demande d’asile, alors même que les associations n’ont pas arrêté de le dire et continuent encore : ces délais sont intenables et ne tiennent pas compte du parcours des personnes exilées.
Après de nombreuses alertes, absolument rien n’est fait s’agissant de la rétention des enfants. Pire : il y a trois mois, vous nous expliquiez qu’un groupe de travail serait lancé à ce sujet ; trois mois plus tard, vous nous expliquez que ce travail n’a toujours pas été entrepris et qu’un travail sera rendu d’ici trois mois. Vous repoussez de nouveau à plus tard. Pendant ce temps-là, les chiffres continuent d’exploser : 304 enfants ont été retenus en 2017 ; les chiffres seront plus élevés en 2018.
Alors que la majorité et l’exécutif se sont indignés du traitement des enfants mexicains aux États-Unis, la France risque de passer à côté de l’opportunité de mettre fin à l’injustice et à la violence que constitue l’enfermement d’enfants, seuls ou accompagnés, sur son territoire. L’examen de ce projet de loi était pourtant une opportunité historique de mettre fin à cette pratique.
Ce texte nous entraîne dans une logique qui, afin de favoriser les expulsions, ne respecte plus les droits fondamentaux. Pour preuve, en plus de retenir les enfants, vous proposez désormais de créer un fichier des enfants. Le fichage d’enfants étrangers, ou d’apparence étrangère, est une mesure prônée par la droite la plus extrême depuis des années – je pense, par exemple, au maire de Béziers qui propose le fichage d’enfants musulmans.
Mme Emmanuelle Ménard : C’est faux ! C’est de la diffamation !
Mme Elsa Faucillon : C’est également une mesure que le Premier ministre italien a défendu e il y a quelques semaines à l’encontre des Roms dans son pays. L’ensemble de la classe politique italienne s’est insurgée, et la représentation nationale française s’honorerait quant à elle à voter contre cette mesure injuste.
Selon les recommandations du Comité des droits de l’enfant, les données recueillies concernant les enfants ne doivent être utilisées qu’à des fins de protection de l’enfance. Ici, l’objectif affiché est aussi de lutter contre l’immigration irrégulière, ce qui est dans l’intérêt de l’administration et non dans l’intérêt supérieur de l’enfant, donc contraire à l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant.
Par ailleurs, reprenant un discours ultra-droitier, le Président et le Gouvernement comparent sans cesse les migrants à des contrebandiers – image que l’on doit aux diplomates autrichiens –, à des malins réalisant un « benchmarking » de l’accueil, et accusent les ONG de complicité avec les passeurs.
Devons-nous vous rappeler que l’ Aquarius a sauvé 28 vies en trois ans ? Les citoyens de la Roya et les membres de l’ Aquarius sauvent l’honneur de la France ! Pourtant, rien n’est fait en ce qui concerne le délit de solidarité. Le Conseil constitutionnel a affirmé qu’une aide désintéressée au séjour irrégulier ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité », corollaire d’un autre principe constitutionnel, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».
Remarquez que ces derniers temps, de nombreux militants, mais aussi de nombreux citoyens solidaires, se sont retrouvés devant les tribunaux. Je pense ainsi Martine Landry, qui risque cinq ans de prison pour délit de solidarité, le parquet ayant fait appel de sa relaxe. Vous comprendrez qu’au regard de l’exemplaire suspension de quinze jours de M. Benalla, cela semble complètement incroyable.
M. Olivier Véran : Quel rapport ?
Mme Elsa Faucillon : La majorité s’honorerait à adopter l’amendement que nous avons proposé visant à supprimer ce délit de solidarité.
Enfin, la remise en cause du droit du sol à Mayotte porte atteinte à l’indivisibilité de notre République, car la nationalité est le premier et le plus important des droits humains, au fondement de tous ceux qui constituent les droits de l’homme. Si la situation mahoraise mérite toute l’attention des pouvoirs publics, elle ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte non seulement à l’universalité de notre droit de la nationalité, mais surtout à l’indivisibilité de la République.
Mes chers collègues, nous ne sommes pas face à une crise migratoire, mais à une crise de l’accueil, que ce projet de loi renforcera. C’est un contresens historique au regard des défis qui sont devant nous.
M. Jean-Paul Dufrègne : Elle a raison !
Mme Elsa Faucillon : Pourtant, le nouveau monde ne parviendra pas à affronter la crise politique qui frappe le droit d’asile et l’immigration par des mesures cosmétiques ou par des dispositions qui n’ont d’autre intérêt que de séduire la droite et l’extrême droite de cet hémicycle, mais pas seulement.
Ce texte porte en lui les germes du repli sur soi et du déni de l’autre, en opposition totale avec les valeurs que nous défendons, mais aussi avec les promesses du candidat Macron devenu Président de la République. C’est pourquoi nous voterons résolument et de toutes nos forces contre ce projet et serons présents aux côtés des associations et de celles et ceux, qui, sur notre territoire, seront confrontés à des difficultés supplémentaires pour exercer leurs droits. Face à un tel défi, l’examen de ce texte, dans les conditions que nous connaissons, est une indignité supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)