debate, 26/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nadia Essayan, inscrite sur l’article.
Mme Nadia Essayan : J’ai voté contre ce projet de loi en première lecture, et je voterai contre en nouvelle lecture. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) J’ai en effet le sentiment que de nombreuses personnes n’ont pas été entendues, qu’il s’agisse de représentants de structures concernées par cette question – il s’agit là de personnes sérieuses – ou de députés – y compris au sein de la majorité. Je suis consciente que ma position est particulière au sein du groupe MODEM.
Je vous l’ai dit : je suis née réfugiée palestinienne. Ce n’était pas un choix, et même si je n’ai pas vécu dans des camps ni risqué une traversée mortelle, j’ai subi les conséquences physiques et psychiques de cet état.
Peut-être à cause de cela ou de mes convictions sur notre égale humanité et notre égale dignité, j’ai accompagné des demandeurs d’asile. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Josette Manin : Très bien !
Mme Nadia Essayan : J’ai vécu leur parcours de l’intérieur, ressenti leurs craintes, et me suis aussi réjoui avec eux les rares fois où l’issue a été favorable. Je témoigne qu’ils travaillent aujourd’hui et participent sans problème, avec leurs enfants, à notre vie collective. Ce qui a été possible pour moi et pour eux me rend fière d’être française et encore plus d’être députée, mais c’est aussi ce qui me rend vigilante s’agissant de ce projet de loi.
En effet, ce texte est important parce qu’il touche directement au sort de la vie des requérants et qu’il est éminemment d’actualité – rappelons-nous de l’affaire de l’Aquarius. Je ne nie pas que certaines des mesures proposées sont intéressantes, notamment la fin du délit de solidarité et celles sur les conditions d’accueil, sur le regroupement familial, sur la formation et sur le travail – quand la demande est acceptée. Mais cela n’a pas suffi à me convaincre. J’ai réagi sur de nombreux points tout au long de cette nouvelle lecture, notamment le droit de recours, la rétention de mineurs, la problématique particulière de Mayotte, la visioconférence obligatoire, l’absence d’aide juridictionnelle lors de certaines convocations et le raccourcissement des délais de dépôt ou de recours pour les demandeurs d’asile. Selon moi, la loi doit protéger tout le monde, mais particulièrement le plus fragiles. En l’espèce, cet objectif ne me semble pas pleinement atteint. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) J’entends d’ailleurs que les responsables des plus grandes associations de défense des migrants sont de cet avis.
Mais ce qui me gêne le plus, c’est que dans son esprit, ce texte répond surtout à une volonté de coller à l’opinion publique.
M. le président : Veuillez conclure.
Mme Nadia Essayan : Madame la rapporteure, vous avez commencé votre discours introductif en citant un sondage indiquant le pourcentage des Français défavorables à l’accueil des migrants. J’aurais aimé que nous soyons plus courageux, que nous sachions aller à contre-courant et travailler dans un esprit qui nous élève. Cela fut le cas pour l’abolition de la peine de mort, ou plus récemment, quand le candidat Emmanuel Macron a fait le choix de placer l’Europe au cœur de son projet politique et de sa vision pour la France.
Pour ma part, j’ai deux convictions.
M. Ludovic Pajot : Deux minutes !
Mme Nadia Essayan : La première, c’est que si nous sommes accueillants, nous en bénéficierons à moyen et à long terme. C’est une forme d’investissement car les migrants nous enrichissent autant, sinon plus, que ce que nous leur donnons en aides sociales, l’OCDE l’a montré chiffres à l’appui : ce n’est pas dangereux pour nos économies ni pour nos emplois, c’est même bon.
M. le président : Madame la députée…
Mme Nadia Essayan : Bien sûr, il y a des fraudes, et notre rôle est de s’assurer que la loi est respectée. Mais il n’y a pas que des fraudeurs parmi les demandeurs d’asile : il y a aussi des personnes qui veulent vivre et vivre bien.
La seconde conviction, c’est que la France fait à l’accueil une place qui n’est ni ridicule ni suffisamment importante. Les freins viennent de conditions d’accueil insatisfaisantes et d’une peur de l’étranger largement alimentée. J’attends des avancées sur ces points.
M. le président : Il faut conclure.
Mme Nadia Essayan : J’ai presque fini. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Cela s’apparente à un détournement de procédure, madame Essayan : vous faites une explication de vote sur l’ensemble du texte alors que vous étiez seulement inscrite sur l’article 41. Je vous demande donc vraiment de conclure.
M. Ludovic Pajot : Quatre minutes !
Mme Nadia Essayan : Nous n’arrêterons pas les flux migratoires en aidant l’Afrique, comme je l’ai entendu dire. En outre, ce continent a plus de migrants que nous, Européens, et s’en débrouille. Je garde comme un grand regret le rejet de l’expérimentation proposé par Matthieu Orphelin et de nombreux autres députés LaREM. De quoi avons-nous peur ? Nous avons besoin de main-d’œuvre et nous le savons.
En conclusion, mon vote contre est un vote pour plus de justice, de fraternité et de conscience. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek514.
M. Gérard Collomb : L’amendement du Gouvernement est plus banal que l’explication de vote que nous venons d’entendre puisqu’il prévoit les modalités et les dates d’application des différentes dispositions du projet de loi. Évidemment, il faut que les services puissent être informés et que nous préparions les décrets d’application en conséquence. Vous avez sous les yeux, mesdames, messieurs les députés, la longue liste qui vous est soumise et qu’il serait bien sûr impossible de résumer.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : À cette heure tardive et après des jours quelque peu intenses, je voudrais demander à M. le ministre si la disparition de l’article 40 est un signe qui renvoie à d’autres débats. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
M. le président : L’article 40, monsieur le député, a été adopté conforme par le Sénat dès la première lecture.