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Pour un État au service d’une société de confiance : Motion de rejet préalable (suite)

debate, 31/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Stanislas Guerini : Puisque nous en sommes à Jaurès, permettez-moi de le citer à mon tour. Je dirai à son propos que « Nous en avons pris la flamme, vous n’en avez gardé que la cendre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Coquerel : Quelle ignorance !

M. Stanislas Guerini : Monsieur Bernalicis, étant donné que je vous apprécie et que je sais que, parfois, vos mots dépassent votre pensée, je mettrai votre motion de rejet préalable sur le compte du droit à l’erreur et je ne vous appliquerai pas de pénalités. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis : Prenez garde : je suis un multirécidiviste !

M. Stanislas Guerini : Cependant, vous l’avez bien compris : le droit à l’erreur n’exonère pas des redressements. En guise de redressement, j’émets un avis défavorable sur la motion de rejet préalable, bien qu’il ne m’appartienne pas d’émettre un avis sur la motion.
Le droit à l’erreur n’exonère pas non plus des pénalités de retard. Ces pénalités, je laisserai les Français vous les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt : Le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de la motion de rejet préalable défendue à l’instant par le groupe La France insoumise. Puisque tout le monde s’est autorisé une citation, j’en ferai une à mon tour. Sénèque a dit : « Il est plus facile de se contenir que de se retirer d’une querelle. » Je ne reviendrai donc pas sur certains mots qui ont été prononcés.

M. Éric Coquerel : Gardez vos leçons de morale ! De la part d’un traître et d’un faux-jeton, elles sont déplacées !

M. Olivier Dussopt : Peut-être aurait-il mieux valu parler du texte que d’un rapport, et ne pas succomber à la paresse intellectuelle qui consiste à confondre rapport et recommandations, d’une part, et décisions du Gouvernement, d’autre part.
Seules les secondes nous engagent. Ce qui nous engage, c’est ce texte et ce qu’il apportera au quotidien des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Millienne : Décidément, monsieur Bernalicis, nous n’avons pas la même façon de voir les choses, ni la même façon de présenter les motions de rejet. Au cours de votre intervention, vous n’avez pas fait état une seule fois du projet de loi en discussion – mais c’est votre problème, pas le mien.
La motion de rejet préalable est défendue au terme d’un long processus. Vous auriez pu en tenir compte. Complète et enrichie du travail important des parlementaires de tous les groupes politiques, la nouvelle rédaction est issue d’un compromis entre les sénateurs et les députés qui se sont investis dans ce projet de loi.
Nous devons préserver leur investissement car il nous a permis d’aboutir à un texte équilibré. Le droit à l’erreur et le droit au contrôle sont des réformes attendues par les Français. Vous le savez mieux que quiconque. Ils ne comprendraient pas notre recul sur ce texte qu’ils appellent de leurs vœux…

M. Ugo Bernalicis : Croyez-vous vraiment que ceux qui sont dans la rue pour manifester appellent le texte de leurs vœux ?

M. Bruno Millienne : …car son objet est de faciliter leur quotidien.
Il reprend une promesse de campagne du Président de la République, mais là n’est pas le plus important. L’essentiel est que, depuis trop longtemps, les Français butent sur des difficultés, et que ce texte permettra de les résoudre.
Nous devons avancer au plus vite sur le sujet, afin de restaurer la confiance entre les citoyens et leur administration. Au lieu de condamner, ce que nous avons observé trop souvent, celle-ci doit devenir un acteur qui conseille, accompagne et dialogue.
Le projet de loi contient également un volet dédié à la simplification dans différents secteurs, afin d’alléger les démarches de nos concitoyens dans toutes les activités qu’ils entreprennent.
Vous l’aurez compris : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable, afin d’achever l’important travail commencé il y a plusieurs mois 8409pour restaurer une société de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Christophe Naegelen : Nous ne voterons pas la motion pour trois raisons.
Par principe, parce que c’est ici, dans cet hémicycle, que nous devons discuter des différents textes, au lieu d’attendre et de remettre à plus tard.
Par cohérence, parce que ce texte, monsieur Bernalicis, vous ne l’avez pas du tout abordé. Nous ne pouvons donc pas souscrire à un propos qui ne traite pas d’un projet de loi que nous examinons pour la troisième fois. Tout a été dit à son propos, et tous les arguments, qu’ils lui soient favorables ou non, ont déjà été développés.
Par logique enfin. Le texte n’est pas parfait. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter tout à l’heure. Néanmoins, il apporte quelque chose à nos concitoyens. Je salue notamment les avancées que permet l’article 2. Nous partons du principe que nous allons améliorer la vie des Français.
Il est vrai, cher collègue, vous êtes fidèle à votre positionnement habituel, qui consiste à dire qu’il ne faut pas bouger, maintenir les acquis et ne pas avancer. Il est plus facile de rester en arrière et de ne pas voir que le monde change, comme les mentalités, et que notre administration doit évoluer. Mais tel n’est pas notre choix. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

M. Éric Coquerel : Nous voterons la motion.

M. Bruno Millienne : Alors qu’elle n’a rien à voir avec le texte ?

M. Éric Coquerel : Souffrez que l’on intervienne, monsieur Millienne ! Je sais que les deux dernières semaines ont été dures pour la majorité,…

M. Sylvain Maillard : On a compris !

M. Éric Coquerel : …mais ne prenez pas votre revanche, à présent que vous êtes en groupe.

M. Bertrand Sorre : Nous vous écoutons religieusement !

M. Éric Coquerel : La religion n’a rien à faire ici, mais en matière d’écoute, je pense que vous avez des leçons à prendre.
On s’aperçoit que la société de confiance dont vous nous parlez – c’est en lien avec certains sujets de l’actualité récente – est une société de défiance à l’égard de tout ce qui peut être assimilé à l’État : les fonctionnaires, le service public… Vous proposez en réalité, à moyens constants, d’augmenter toujours la charge de travail des administrations, après avoir montré ces derniers temps toute l’affection que vous avez pour elles, ou plutôt toute la défiance que vous nourrissez à leur encontre.
Le problème est qu’on ne peut pas demander à l’administration de faire toujours plus, tout en supprimant 120 000 fonctionnaires. Vous souvenez-vous de l’affaire Lactalis ? Dans l’administration, les effectifs de contrôle sont en baisse. Ceux de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – sont passés de 3 600 personnes en 2008 à 3 000 en 2012. Emmanuel Macron et votre majorité en suppriment encore 45 en 2018.
Alors que vous demandez toujours plus à l’administration, vous affaiblissez ses capacités de contrôle et de réaction face à des scandales que tout le monde s’accorde à dénoncer. Le projet de loi ne fait qu’aggraver la situation : vous continuez à faire maigrir les moyens de l’État, que vous détestez dans tout ce qu’il représente, qu’il s’agisse de la hiérarchie policière ou préfectorale, ou des fonctionnaires, comme l’a montré récemment une partie de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Voilà notre constat. C’est pourquoi, plus que jamais, nous demandons le rejet du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cendra Motin, pour le groupe La République en marche.

Mme Cendra Motin : Puisqu’il convient aujourd’hui d’honorer la mémoire de Jaurès, je vais moi aussi y aller de ma citation.

M. Éric Coquerel : N’en faites pas trop ! Il me semble qu’il était plutôt assis de ce côté de l’hémicycle plutôt que du vôtre !

Mme Cendra Motin : « L’Histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir. » Pour nous, ce texte sur le droit à l’erreur donne le droit de garder cet espoir et de trouver en l’État, qui représente notre force collective à tous, l’aide et le conseil qu’on est en droit de rechercher quand on doit se relever.
À chaque erreur, à chaque échec, grâce à ce texte, nous aurons la possibilité ou l’espoir d’avoir quelqu’un à notre côté – pas une personne, que l’on méprise. Au contraire : notre force collective, parce que l’État, c’est ça.
Les fonctionnaires nous représentent tous. Ils sont nous. Ils sont le lien social. Ils sont ce qui construit notre vivre ensemble, et ce sont eux qui exerceront cette tâche noble qui consiste à nous permettre de nous relever, chaque fois que nous aurons échoué.

M. Ugo Bernalicis : Pourquoi vouloir en supprimer 120 000 ? C’est ça, le problème. Le reste, c’est du bla-bla.

Mme Cendra Motin : L’échec n’est pas une fin en soi. Ce que le texte apporte de nouveau dans notre culture, dans notre société, c’est la possibilité de savoir qu’une erreur n’est qu’une étape dans un chemin. Ensemble, grâce à l’aide de chacun d’entre nous, on peut se relever, continuer et réussir.
Voilà ce à quoi tend le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Bothorel : Eh oui !

M. Ugo Bernalicis : Rappel au règlement !

Mme la présidente : Pas pendant les explications de vote, mon cher collègue.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains.

M. Arnaud Viala : La position des Républicains est assez éloignée de l’embardée lyrique de Mme Motin,…

M. Jean-Pierre Vigier : Exactement !

M. Arnaud Viala : …qui voudrait faire croire aux Français que le texte va révolutionner leur quotidien. La déception de ceux qui nous écoutent ce soir risque d’être immense. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler.
Pour revenir à la motion de rejet préalable, j’avoue que nous avons été surpris de son dépôt à ce stade, car l’examen du texte nous occupe depuis des mois. J’ajoute que nous ne nous retrouvons pas dans les arguments développés par M. Bernalicis.
Pour ces deux raisons, nous ne voterons pas la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)