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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Discussion générale

debate, 12/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agriculture, nous le savons bien, est un sujet majeur pour notre pays, qui est une puissance agricole importante de l’Union européenne, avec 27 millions d’hectares de surface agricole, soit près de la moitié de la superficie du territoire. L’agriculture est au cœur de l’identité française. Ce projet de loi, dont nous débattons de nouveau cette semaine, est donc un texte important pour notre pays et notre économie, d’autant qu’il traduit une véritable volonté de transition : inverser la logique de construction des prix afin de mieux rémunérer les agriculteurs.
Mers chers collègues, la position du groupe MODEM et apparentés n’a pas varié : nous souhaitons qu’aux termes de nos débats soit adoptée une loi incitative et réellement efficiente, et non une loi punitive et inapplicable. Il importe d’emmener, avec nous, les agriculteurs, sans jeter l’opprobre sur leurs pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Nous défendons, depuis le début des discussions sur ce projet de loi, des temps d’adaptation et le renforcement du rôle des interprofessions. La recherche de la performance économique et environnementale doit s’inscrire dans une démarche de filières.
Nous voulons à tout prix éviter l’écueil, facile, de la surtransposition. Nous préférons à celle-ci la simplification des normes, afin d’alléger les contraintes qui pèsent sur nos producteurs. Nos demandes s’accordent avec des exigences importantes en matière de protection animale et environnementale. Nous avons le devoir, en tant que parlementaires, de renouer le lien fortement fragilisé entre une agriculture modernisée et compétitive et une agriculture respectueuse de l’environnement. C’est un des objectifs du texte.
Je salue donc toutes les avancées réalisées sous l’impulsion du rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, et du ministre. Je pense notamment à la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d’évolution des coûts, à la sécurisation de la contractualisation en cascade conformément aux états généraux de l’alimentation, ou au renforcement du rôle du médiateur et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Toutefois cette loi, mes chers collègues, ne sera une réussite que si tous les acteurs concernés s’y retrouvent. Il importe, pour le bien-être de nos agriculteurs et la vitalité de notre agriculture, de confirmer les avancées votées en mai et de respecter les équilibres établis durant les ÉGA.
Je pense notamment à deux dispositions dont le groupe MODEM, par la voix de Richard Ramos, a été à l’origine et qui ont été adoptées en première lecture. La première a pour objectif d’empêcher les acheteurs de pénaliser, de façon disproportionnée, les retards de livraison, artifice dont l’objectif pourrait être de contourner l’article bk1er eket de compenser les prix fixés contractuellement. La seconde est 8518relative à l’injonction du président du tribunal de commerce adressée à l’encontre des sociétés récalcitrantes à déposer leurs comptes.
Si le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte, il est nécessaire de maintenir ces avancées, d’autant que ce projet de loi doit également s’inscrire dans un soutien d’ensemble à notre agriculture, afin de renforcer la profession et la faire gagner en compétitivité. Sans agriculture viable économiquement, il n’y aura ni circuits courts, ni productions diversifiées, ni cette qualité de paysage que nos concitoyens plébiscitent. C’est pourquoi je profite de cette tribune, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur la disparition annoncée du TO-DE – travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois –, dispositif qui prévoit des exonérations de cotisations sociales patronales pour les employeurs de saisonniers, main-d’œuvre irremplaçable durant les périodes de récoltes.
Le travail saisonnier est d’abord un lien formidable entre l’agriculture et la société. Combien d’entre nous ici, alors étudiants, ont ramassé des pommes, des melons ou des fraises, castré du maïs, cueilli des cocos de Paimpol, fait les vendanges ou participé à je ne sais quels travaux agricoles ? C’est, en matière de travail, un premier pied à l’étrier, dont on se souvient toute sa vie. C’est aussi un complément de revenu essentiel pour les étudiants et, souvent, pour nombre de foyers, notamment pour les femmes dans des zones où trouver du travail n’est pas toujours chose aisée.
La suppression de cette exonération menace la vitalité de nombreuses exploitations, car le coût de la main-d’œuvre est déterminant dans ces productions. Vous avez évoqué aujourd’hui, monsieur le ministre, lors des questions au Gouvernement, une perte de 60 millions d’euros pour la ferme France entre la suppression du dispositif TO-DE et la transformation du CICE en réduction de charges pérennes. Cette perte, je tiens à le souligner, est non pas pour la ferme France mais pour les quelques milliers d’exploitations qui embauchent des saisonniers.

Mme Sophie Auconie : Très bien !

M. Nicolas Turquois : L’impact sera considérable. Ces exploitations sont en phase avec votre projet de loi, monsieur le ministre, par la proximité, la diversité et la qualité de ce qu’elles apportent.
Si nous comprenons et nous partageons la volonté d’économie du Gouvernement – il est urgent de sortir de la spirale d’un accroissement continu de la dépense budgétaire –, nous pensons toutefois que cette baisse de la dépense publique doit s’accompagner d’une réforme en profondeur de notre agriculture, à travers une simplification des normes et un rééquilibrage des rapports de force, et non se faire contre les agriculteurs.
Je terminerai mon propos en rappelant le contexte très particulier dans lequel nous sommes : une sécheresse majeure qui affectera encore fortement l’agriculture française, ce qui me donne l’occasion de pointer l’aberration de certaines décisions administratives. Un règlement européen oblige nos agriculteurs, pour des raisons écologiques, à ne pas traiter 5 % de leur surface. Ces surfaces, appelées SIE pour surfaces d’intérêt écologique, devaient être ensemencées au plus tard le 31 juillet avec une obligation de levée. Or, en raison de ces conditions climatiques extrêmes, les semis n’ont aucune chance de lever dans des sols trop durs et trop secs.
Certes, la Commission européenne a proposé un assouplissement de ce règlement : il laisse toutefois pantois, car il maintient, en fonction de la date, soit l’obligation de semer, soit l’obligation de levée, alors que les conditions climatiques n’ont pas changé. Il est, de plus, assorti d’une demande de dérogation à faire par l’agriculteur à l’administration, alors que la situation de sécheresse est générale sur le territoire. Nous ne convaincrons pas nos agriculteurs avec des mesures de ce genre, qui ne sont utiles ni à l’environnement, ni à leur trésorerie, ni même à nos services administratifs qui doivent procéder à des contrôles absolument inutiles.
On ne saurait être exigeant sur la transformation de notre agriculture en un modèle vertueux, exempt des produits phytopharmaceutiques, sans apporter les nécessaires mesures de soutien et de bon sens que le monde agricole attend.
Je vous sais très sensible, monsieur le ministre, à ces questions, et connais votre engagement constant pour la valorisation de cette activité majeure pour notre économie, activité qui m’est très chère en tant qu’agriculteur. C’est pourquoi vous pouvez compter sur notre soutien et notre engagement constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Mon cher ministre, comme mes collègues députés, je suis heureux de vous retrouver une nouvelle fois. Depuis trois jours, nous nous voyons presque quotidiennement, puisque vous avez consacré du temps à l’agriculture bretonne, d’abord dimanche, puis mardi au Salon des productions animales carrefour européen – SPACE – de Rennes.
Le premier sujet que je souhaite aborder, monsieur le ministre, c’est vous. Je veux vous consacrer une petite minute de mon intervention. Je vous observe, depuis un an, à la tête du ministère de l’agriculture, et je vais vous répéter ce que je crois utile de vous dire.

M. Jean-Baptiste Moreau : Vous allez lui faire une déclaration d’amour ! (Sourires.)

M. Thierry Benoit : Je voudrais que les Français l’entendent, ainsi que mes collègues députés. Je ne doute pas de votre bonne volonté. Je vous ai encore été écouté hier au SPACE : je vois chez vous l’envie de bien faire et je sens que vous êtes à l’écoute de nos agriculteurs. Dans votre circonscription de la Manche, vous êtes confronté à des problématiques similaires aux miennes, à Fougères, en Ille-et-Vilaine. Cependant, je formule quelques interrogations, quelques doutes quant aux résultats auxquels nous pourrions aboutir collectivement.
Nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture de ce projet de loi qui devrait viser à rééquilibrer les relations commerciales entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution, qui va de la terre à l’assiette du consommateur. Si nous en sommes là, c’est parce que nous avons laissé, dans notre pays, depuis une cinquantaine d’années, beaucoup de place et de liberté à un certain nombre d’acteurs – je pense à certains industriels, mais surtout aux distributeurs, qui sont au contact du consommateur. En les laissant organiser des promotions récurrentes, quasiment à longueur d’année, sur les denrées alimentaires, nous avons banalisé ces dernières et, de ce fait, le métier d’agriculteur.
Mon deuxième message s’adresse aux agriculteurs. Comme je l’ai dit en première lecture, le métier d’agriculteur, qui consiste à nourrir les femmes et les hommes, est certainement le plus beau métier du monde – ou plutôt, avec celui d’enseignant et de soignant, l’un des plus beaux métiers du monde.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : C’est vrai !

M. Thierry Benoit : En France, nous avons la chance d’avoir la meilleure agriculture du monde – j’en suis convaincu. Notre nourriture est saine, sûre et durable. Tel est votre souhait, monsieur le ministre. Elle est tellement saine, sûre et durable que, lors de la première lecture, nous nous sommes éparpillés sur des sujets qui ne sont pas accessoires mais auxquels nous avons donné trop d’importance. Nous encourons aujourd’hui le même risque, en nouvelle lecture, alors que nous avions créé un climat plutôt positif et serein lors des états généraux de l’alimentation. D’ailleurs, monsieur le ministre, tout à l’heure, à la tribune, vous avez appelé de vos vœux un retour à l’esprit des états généraux de l’alimentation.

M. Jean Lassalle : Bravo !

M. Thierry Benoit : Ainsi, vous constatez vous-même qu’à l’issue de ces deux lectures, l’agriculture française et les agriculteurs français risquent d’être fragilisés. Que n’avons-nous pas entendu, dans cet hémicycle, lors de l’examen de certains amendements mettant en cause, ouvertement ou insidieusement, les produits de nos agriculteurs ou les méthodes qu’ils emploient ! Voilà qui est ennuyeux !
Ces dernières heures, j’ai aussi écouté avec attention M. Michel-Édouard Leclerc...

M. Jean Lassalle : Une autre lumière !

M. Thierry Benoit : ...interrogé à la radio par M. Bourdin. Il est sans doute beaucoup plus intelligent que nous, parce que nous ne comprenons rien ! Vous êtes ministre, nous sommes députés, et nous sommes aussi sans doute des imbéciles ! M. Leclerc expliquait qu’il allait mieux rémunérer la valeur ajoutée ; il a même déclaré qu’il diminuait actuellement ses marges.

M. Pierre Cordier : Mon œil !

M. Thierry Benoit : M. Bourdin lui a demandé sur quels produits, mais il n’a pas été capable de répondre. Il nous prend donc pour des imbéciles. Finalement, il n’est pas nécessaire de voter une loi visant à rééquilibrer les relations commerciales puisque M. Leclerc nous explique qu’il baisse ses marges et même qu’il manque, dans notre pays, un ministre de la consommation – je ne vois donc pas pourquoi vous vous embêtez, monsieur le ministre. La stratégie de M. Leclerc, c’est de consommer, et il fait d’ailleurs des émules dans le groupe de la majorité car certains députés voudraient que nous consommions sept jours sur sept, même le dimanche.

M. Fabrice Brun : Là, nous ne sommes pas d’accord !

M. Thierry Benoit : Dans quelque temps, au nom de la consommation, il faudra ouvrir les magasins la nuit : en effet, si nous ouvrions les magasins la nuit, je suis convaincu que certains consommateurs viendraient faire leurs courses !

M. Fabrice Brun : Des insomniaques !

M. Jean Lassalle : Quel bon orateur !

M. Thierry Benoit : J’aimerais dire à M. Leclerc que, dans ce projet de loi, nous traitons davantage d’alimentation et de nutrition que de consommation. Sa vision de la société est consumériste – c’est d’ailleurs sans doute pourquoi Valéry Giscard d’Estaing a déclaré, il y a quelques jours,..

M. Sébastien Jumel : Il n’est pas mort ?

M. Thierry Benoit : ...qu’il était malheureux d’observer que le pouvoir réside plus dans l’argent aujourd’hui qu’en 1974, lorsqu’il était Président de la République.

M. Fabien Roussel : Arrêtez d’enrichir les riches !

M. Thierry Benoit : Ce sujet doit interpeller notre cher Emmanuel, le Président de la République.

M. Sébastien Jumel : Macron est plus à droite que Giscard !

M. Thierry Benoit : Je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, et je le répète à cette tribune : le Président de la République ferait mieux de prendre exemple sur le Premier ministre et d’être plus prudent. En déclarant à Rungis, en octobre 2017, qu’il allait inverser la logique de la construction du prix, il a fait croire aux agriculteurs français qu’ils pourraient enfin fixer les prix à partir de leurs coûts de production. Or, je le répète, si M. Emmanuel Besnier a la possibilité d’acheter du lait venant, par exemple, de Nouvelle-Zélande à 150 ou 200 euros la tonne, alors il n’achètera pas le lait de la Mayenne, de la Bretagne, de l’Ille-et-Vilaine ou de la Manche à 400 euros la tonne.

M. Philippe Gosselin : Évidemment !

M. Sébastien Jumel : Vive la Normandie !

M. Thierry Benoit : Cela va être compliqué car nous nous inscrivons dans un marché mondialisé, globalisé.
Cette question m’amène directement au sujet des indicateurs et de la construction des prix que vous souhaitez modifier, monsieur le ministre.

M. Philippe Gosselin : C’est le cœur du réacteur !

M. Thierry Benoit : Dimanche après-midi, à Javené, près de Fougères, en votre compagnie, monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement le jeune Jérémy Decerle, président des Jeunes Agriculteurs,..

M. Gilles Lurton : Très bien !

M. Marc Le Fur : Vive nos jeunes agriculteurs !

M. Thierry Benoit : ...qui nous a alertés sur la nécessité de mettre en place, à tout prix, des indicateurs qui ne soient contestés de personne. Ces indicateurs pourront être instaurés par les interprofessions, par les acteurs de la filière – pourquoi pas ? –, mais M. Decerle a surtout demandé que le dispositif soit sécurisé, qu’il y ait un gendarme efficace sur les routes. Le Premier ministre nous a cassé les pieds, si j’ose dire, avec les 80 kilomètres-heure sur les routes – n’est-ce pas, monsieur Descoeur ?

M. Pierre Cordier : On s’en souvient !

M. Fabrice Brun : Nous avons été entravés dans notre mobilité !

M. Thierry Benoit : On nous met des gendarmes et des radars à tous les coins de rue, ou plutôt à tous les virages des routes départementales. Or, sur cette question des indicateurs et des coûts de production, il faut que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse se gendarmer, car nous savons que les relations commerciales, notamment les discussions avec la grande distribution, sont très rudes. Il est nécessaire de moraliser les relations commerciales car les centrales d’achat, qui regroupent les enseignes de la grande distribution, ont des pratiques qui ne sont plus acceptables. Les relations commerciales ne sont pas dignes des relations humaines que nous devrions avoir en 2018 – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre. Sur cette question, nous devons intervenir de manière très forte pour encadrer et contrôler la grande distribution et les centrales d’achat.

M. Fabrice Brun : Il ne faut pas leur donner de chèque en blanc !

M. Thierry Benoit : J’en suis convaincu.
Je veux également aborder deux sujets qui nous tiennent à cœur, au groupe UDI, Agir et indépendants : l’environnement et le bien-être animal. Ces deux sujets se sont fait jour dans notre assemblée, dans l’hémicycle et en commission, lorsque nous avons examiné le projet de loi en première lecture.
S’agissant des produits phytosanitaires, je suis un peu marri. Il y a seulement deux ans, personne n’imaginait que la France interdirait l’utilisation de ces produits dans trois ans.

M. Fabien Di Filippo : Peut-être !

M. Thierry Benoit : Quand on pense que l’Union européenne envisageait de renouveler l’autorisation pour dix ans... À la demande du gouvernement français, la durée du renouvellement a été ramenée à cinq ans, puis le Président de la République a surenchéri pour arriver, finalement, à trois ans.
Sur ce sujet, le groupe UDI-Agir a suivi le Gouvernement, et je ne le regrette pas. Cependant, il faut prendre en compte certaines réalités. Comme je vous le disais, nous étions dimanche à Javené, où les Jeunes Agriculteurs organisaient les Terres de Jim. Lorsque nous déambulions sur ce site de 130 hectares pour rencontrer les éleveurs et les entreprises qui y exposaient, j’ai fait remarquer à M. le préfet qu’il était impossible d’arracher à la main ou à la binette les chardons et les rumex sur une telle surface.

M. Philippe Gosselin : En effet, à la main, cela prendrait un temps fou !

M. Thierry Benoit : On pourrait pratiquer le fauchage ou le sarclage, mais il faut que nous travaillions pendant trois ans pour trouver des produits alternatifs qui faciliteront la tâche de nos agriculteurs – vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, et vous avez défini la méthode et le calendrier.
Être agriculteur ou éleveur, notamment éleveur laitier, c’est sept jours sur sept ! La traite, c’est deux fois par jour, tous les jours ! Ce métier est très dur et mal rémunéré.

M. Fabien Roussel : Il faut garantir les prix pour les producteurs !

M. Thierry Benoit : C’est pourquoi nos agriculteurs, notamment les jeunes, sont aujourd’hui à bout. Ceux qui approchent de l’âge de la retraite vont tenir trois ou quatre ans, mais qu’en sera-t-il des jeunes ? Quand vous avez emprunté 400 000, 500 000 ou 600 000 euros, que vous n’avez pas de perspectives sur les marchés ni sur les prix, que vous vous sentez méprisés ou humiliés par certains acteurs de la chaîne et qu’en plus, les politiques prennent des décisions qui vous compliquent la vie, comment pouvez-vous tenir ? Je vous assure que les jeunes sont très inquiets quant à leur avenir.
Je vais faire le lien avec un sujet discuté en Bretagne en ce moment – je regarde mon collègue Gilles Lurton...

M. Marc Le Fur : Et Marc Le Fur !

M. Thierry Benoit : ...ainsi que Marc Le Fur, que j’aperçois également. Je veux parler de la directive Nitrates. Depuis vingt ans, les agriculteurs bretons ont fait de vrais efforts pour reconquérir la qualité de l’eau. Si la nouvelle directive Nitrates n’est pas encore totalement finalisée, nous en connaissons les orientations, monsieur le ministre : on demandera aux producteurs laitiers de compter le nombre de jours où les vaches laitières vont au pâturage.

M. Marc Le Fur : Par parcelle !

M. Jean-Baptiste Moreau : C’est le principe du cahier de pâturage ! Cela ne concerne pas uniquement la Bretagne !

M. Thierry Benoit : C’est donc un travail supplémentaire, une tâche administrative qui va s’ajouter au travail que les agriculteurs réalisent déjà aujourd’hui. Dans notre région de Bretagne, en 2018, on prétend que ce comptage prévu par la nouvelle directive Nitrates sera demandé à titre pédagogique. En 2020, il sera obligatoire, et en 2022, le non-respect de cette obligation sera sanctionné. J’appelle votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre : l’autorité politique que vous incarnez doit mettre le holà et faire cesser ces tentatives, ces dérives et cette complexification.

M. Marc Le Fur : et M. Gilles Lurton. Très bien !

M. Thierry Benoit : Monsieur le ministre, vous devez être attentif à cela.
Notre collègue Nicolas Turquois a abordé un sujet d’actualité important, celui des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi. Comme nous sommes soumis à la procédure du temps législatif programmé, je me permets d’évoquer ce sujet à la tribune car il n’est pas certain qu’il le soit lors de l’examen des amendements.
Ce dispositif d’exonération de charges a été mis en œuvre à l’époque où Bruno Le Maire était ministre de l’agriculture,..

M. Christian Jacob : Sur proposition de Bernard Reynès !

M. Thierry Benoit : ...sur proposition du député Bernard Reynès, membre du groupe Les Républicains, car les éleveurs et producteurs français étaient confrontés à un déficit de compétitivité par rapport aux pays périphériques, notamment à l’Espagne. Monsieur le ministre, ce déficit de compétitivité existe toujours aujourd’hui. La circonscription dans laquelle je vis comprend les polders du Mont-Saint-Michel, non loin du pays de Saint-Malo. À Saint-Georges-de-Gréhaigne, par exemple, les producteurs de salades subissent la concurrence rude des producteurs espagnols, qui logent leur main-d’œuvre, corvéable à merci, dans des cabanons, au moment où nous ajoutons des exigences réglementaires et des charges.
Sur ce sujet, monsieur le ministre, vous allez également avoir du travail d’ici à l’examen du projet de loi de finances ! Je vous enjoins, cher Stéphane Travert, de ne pas laisser Bruno Le Maire agir seul dans le cadre du projet de loi de finances (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR), car votre collègue ne verra qu’une seule chose : son budget et ses finances. Je crains qu’il ne se fiche pas mal d’où il est, des conditions de travail de nos agriculteurs et de leurs revenus !
Si vous, ministre de l’agriculture, ne tapez pas du poing sur la table à ce propos, nous sommes morts. Là encore, cela ne concerne pas seulement les laitiers, mais tous les métiers de l’agriculture qui emploient de la main-d’œuvre, qu’il s’agisse des producteurs de tomates, de carottes, de choux-fleurs ou d’oignons. (Approbations et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est donc important. (Mêmes mouvements.) Naturellement, cela concerne aussi les viticulteurs.
Je tiens également à aborder un domaine que votre prédécesseur avait soutenu et lancé : l’agroécologie, et à faire le lien avec ce que vous allez vous-même soutenir. En première lecture, en effet, on a beaucoup plus parlé de ce qu’il y avait dans l’assiette que du revenu des agriculteurs. Alors que je pense réellement que votre volonté et votre préoccupation première vont vers l’avenir de l’agriculture française et le revenu de nos agriculteurs, les débats tenus dans l’hémi8521cycle se sont centrés sur le contenu de l’assiette, car les gens ont peur d’être malades, peur que nos agriculteurs français leur vendent des produits de qualité moyenne, mais se soucient moins des feed lots américains qui nous fournissent des viandes contenant des perturbateurs endocriniens, des hormones, des farines et d’autres produits, comme des farines animales.

Mme Sophie Auconie : Bravo !

M. Thierry Benoit : Le consommateur doit être éclairé sur ce point et il faut lui dire que s’il n’avait que de la viande bovine, comme celle qu’élève notre collègue Jean-Baptiste Moreau dans sa charmante campagne de la Creuse, il pourrait manger plus d’une entrecôte par semaine. Une personne qui travaille sur le programme national nutrition santé nous expliquait voilà quelques jours sur France info qu’il fallait manger 400 grammes de viande dans la semaine, soit l’équivalent d’une entrecôte, puis seulement des haricots. Il ne faut surtout pas l’écouter, parce que les Français sont malades : si vous faites des efforts physiques, comme Jean-Baptiste Moreau dans son exploitation, il faut manger des protéines d’origine animale.
Monsieur le ministre, je suis d’accord avec les orientations prises en matière de nutrition. J’ai soutenu l’agroécologie de Stéphane Le Foll. Nous avons intégré dans le texte – je le dis en regardant Guillaume Garot – la notion de haute valeur environnementale. Je souhaiterais désormais que nous réalisions une avancée avec la notion de « haute valeur nutritionnelle » et j’ajouterai dans mon triptyque celle de « haute valeur sociale » : c’est ce qui rémunérerait nos agriculteurs et assurerait des relations commerciales saines entre l’ensemble des maillons de la chaîne.
J’aurais pu dire un mot des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs – AOP. Voilà dix ans, en effet, lorsque nous sommes parvenus à la fin de la contractualisation, Bruno Le Maire avait indiqué qu’après les contrats arriveraient des organisations de producteurs et que ce serait super, parce que cela permettrait de discuter d’égal à égal. Dix ans plus tard, on est au point mort. Vous devrez donc vous intéresser, monsieur le ministre, au rôle réel que vous souhaitez confier aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs.
Voilà les sujets que je souhaitais aborder. Il y en aurait beaucoup d’autres, mais je ne veux pas abuser du temps, car voilà déjà 18 minutes que je m’efforce de vous sensibiliser à la problématique agricole.
Je terminerai, monsieur le ministre, en disant – à vous-même et à l’ensemble des députés présents dans cet hémicycle –, que nous devons avoir, dans cette nouvelle lecture, une seule boussole : les agriculteurs de France et le revenu agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot : Ici même, voilà quelques semaines, j’exprimais la position des députés socialistes sur le texte qui nous avait été présenté à l’issue de la première lecture et je disais notre déception, car on était loin de l’espérance qu’avaient suscitée les États généraux de l’alimentation et de l’ambition qu’avait portée le Président de la République dans un discours qui a fait date, prononcé à Rungis en octobre dernier. Le texte dont nous discutons ce soir n’est pas à la hauteur de ces espérances, que ce soit pour améliorer le revenu des agriculteurs ou pour répondre aux attentes des Français – des citoyens, des consommateurs –, quant à leur alimentation.
Je disais aussi que notre déception portait sur la méthode. Nous avions en effet été nombreux à entendre, durant les mois qui avaient précédé l’élection présidentielle, en 2017, que le Nouveau monde, la nouvelle majorité et le nouveau gouvernement travailleraient avec tout le monde et écouteraient les bonnes idées, d’où qu’elles viennent – de la droite, mais aussi de la gauche. Peine perdue. Nous avons fait le compte : alors que le texte examiné en première lecture faisait l’objet de 110 amendements déposés par le groupe qui s’appelait alors Nouvelle Gauche, c’est-à-dire par les socialistes, sept seulement ont été retenus. On était loin, là aussi, des promesses de campagne.
Au bout du compte, nous étions nombreux à attendre une loi d’ambition pour transformer notre modèle agricole et le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et nous nous retrouvons finalement avec une addition de dispositions dont certaines sont sans doute utiles – il faut le souhaiter, car c’est l’intérêt général –, mais qui ne consacre pas une vision forte pour notre politique agricole et agroalimentaire.
Au moment où nous débutons la discussion en nouvelle lecture de ce projet de loi avec, somme toute, un goût d’inachevé, nous, députés socialistes, allons déposer des amendements forts qui expriment une vision de l’avenir tant pour notre agriculture que pour notre alimentation.
Prenons les choses dans l’ordre. Pour ce qui concerne le revenu des agriculteurs, nous considérons que la puissance publique doit assumer son rôle. On ne peut pas tout renvoyer à la discussion entre les acteurs économiques, et cela d’autant moins que, comme cela a été dit avant moi, cette relation a montré ses limites. Nous avons tous à l’esprit les déclarations faites, la main sur le cœur, par les acteurs qui ont signé en novembre dernier une charte d’engagement pour améliorer les relations commerciales. La charte était à peine signée qu’avaient lieu ensuite, au mois de février, les négociations dans les boxes : bien que signée, la charte n’a pas franchi la porte de ces boxes de négociation commerciale. À peine signée, déjà oubliée : voilà, malheureusement, la réalité.
On ne peut donc pas s’en tenir uniquement aux relations contractuelles entre les acteurs de la filière, car cela ne suffit pas à assurer une amélioration du revenu pour les producteurs et un meilleur partage, un meilleur équilibre de la valeur ajoutée entre les différents acteurs. Ainsi, permettre aux autorités publiques ne serait-ce que de rendre des avis sur les indicateurs de coûts de production ou d’intervenir en cas de blocage ne revient pas à opposer l’initiative privée à la puissance publique mais, au contraire, à articuler l’une et l’autre pour garantir, en définitive, une vraie justice économique aux producteurs.
Pour ce qui est de l’alimentation, je pense que nous avons tous ce soir à l’esprit une étude rendue publique hier à l’initiative d’une grande association nationale d’aide aux plus démunis. Cette étude nous apprend qu’un Français sur cinq n’a pas les moyens de se nourrir sainement trois fois par jour et que 27 % des Français n’ont pas les moyens d’acheter des fruits et légumes tous les jours. Voilà la réalité de notre pays, la réalité sociale, le quotidien de tant de Français.
Nous savons bien, et cela a du reste été dit largement durant le débat en première lecture, que l’alimentation est le miroir des inégalités. C’est un enjeu de justice sociale et nous avons la responsabilité d’agir pour améliorer en permanence la qualité de l’offre alimentaire, la qualité de notre alimentation, et pas seulement pour ceux qui en ont les 8522moyens mais, parce qu’il est question d’intérêt général, de justice sociale et de réduction des inégalités, pour l’ensemble des consommateurs, des citoyens et des Français.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés formuleront plusieurs propositions pour répondre à ce défi. En particulier, pour répondre aux attentes des consommateurs, nous souhaitons améliorer en permanence l’information qui leur est due et qui est leur droit le plus strict.
Nous souhaitons que ce texte soit vraiment l’occasion d’avancer sur un enjeu majeur : l’éducation à l’alimentation. Il faut donner à celle-ci un vrai contenu et mettre chacun en responsabilité. Il faut, là encore, que l’État réponde présent et qu’en particulier le ministère de l’éducation nationale soit un vrai acteur, un vrai partenaire d’une grande politique de l’alimentation.
Et puisqu’il s’agit du droit à l’information, il faut évoquer aussi l’affichage environnemental, qui est aussi un droit des consommateurs et des citoyens. Cette idée non plus n’est pas nouvelle, car elle remonte au Grenelle 2. Nous souhaitons progresser en matière d’affichage environnemental des produits, afin que chacun puisse bénéficier d’une bonne information et agir en consommateur responsable.
Pour finir, posons-nous une question : ce texte, qui concerne notre pays – la France, l’espace national –, sera-t-il réellement efficace pour les producteurs et les consommateurs sans un prolongement européen ? Comme vous le savez tous, la solution ne sera pas nationale, ni en matière de revenu des producteurs, ni en matière d’information des consommateurs, ni en matière de règles de concurrence entre producteurs au sein de l’Union européenne : il n’y aura pas de solution à ces problèmes sans régulation des marchés et des productions. Il faut le dire et le redire.
Pour ne prendre que l’exemple du lait, nous pouvons bien évidemment discuter ici de tous les mécanismes de répartition de la valeur et de négociation commerciale, mais nous savons bien que le prix du lait dépend du marché du lait, lequel n’est pas seulement national, mais au minimum européen et, bien sûr, mondial : tant que nous n’aurons pas ici une claire vision de ce que nous voulons défendre sur le plan européen pour maîtriser les productions et les volumes et pour réguler les marchés, nous n’arriverons à rien. Cette dimension est absente du texte, mais nous devons avoir une claire vision de ce qu’est la position de la France pour la prochaine politique agricole commune. Pour ce qui concerne cette dernière aussi, nous devons être innovants et tracer des perspectives qui ne concernent pas seulement le monde agricole, mais l’ensemble de notre pays et de notre société.
Ici même, au mois de juillet, nous avons adopté à l’unanimité une résolution pour une agriculture durable dans l’Union européenne. Chacun y retrouvait ce qu’il avait apporté. C’est très bien, mais il nous semble tout aussi important d’y associer les forces vives de notre pays – les producteurs, les consommateurs, les transformateurs, les associations, les citoyens et les collectivités – pour aider le Gouvernement à définir des orientations qui seront ensuite partagées. Le Gouvernement sera plus fort dans la négociation européenne si l’ensemble de la société française est pour lui un point d’appui.
Je propose donc, au nom du groupe socialiste, que nous mettions en place un mécanisme de consultation et de concertation, au-delà même de ce que nous sommes, qui touche les profondeurs de la société française, les profondeurs de notre pays, pour dire ce que nous voulons pour la prochaine politique agricole commune. C’est en effet, nous le savons, la clé pour répondre aux défis dont nous débattons ce soir, qu’il s’agisse du revenu des producteurs ou de la réponse à apporter aux attentes des consommateurs.
Je sais que j’ai déjà été trop long,..

M. Jean-Luc Mélenchon : Oh ! Il y a pire ! (Sourires.)

M. Guillaume Garot : ...mais je vous le dis, monsieur le ministre : il est encore temps de corriger le texte que vous nous présentez, il est encore temps de lui donner du souffle, de défendre une vision et de tracer un cap clair pour une agriculture qui rémunère ses agriculteurs, qui prenne sa part à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de notre biodiversité, il est encore temps de tracer inlassablement le cap vers une alimentation saine et accessible à tous.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Garot va avoir l’occasion de voir qu’il y a pire en matière de longueur que l’excellent résumé de son point de vue qu’il a fait à l’instant. (Sourires.) Au passage, je précise que M. Ruffin aurait dû monter à la tribune avant moi, mais il se trouve que la commission dans laquelle il siège et où il y défend ses amendements se réunit en ce moment même,..

M. Philippe Gosselin : À propos du projet de loi PACTE.

M. Jean-Luc Mélenchon : ...si bien que je m’exprimerai le premier...

M. Philippe Gosselin : On s’en réjouit !

M. Jean-Luc Mélenchon : –
moins bien que lui sans doute, mais je vais faire de mon mieux.

M. Fabrice Brun : On s’en contentera !

M. Jean-Luc Mélenchon : Je suis un homme des villes, vous le savez. Cependant, vous ne savez pas que j’ai été, il y a fort longtemps, celui qui tenait la rubrique agricole du journal Les Dépêches, dans le Jura, et que de cette époque m’est venu un intérêt pour l’agriculture que je ne soupçonnais pas au départ puisque mes centres d’intérêt, c’étaient la poésie du bkXVIe eksiècle et la philosophie du Quattrocento.

M. Pierre Cordier : On va rechercher les articles ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon : Mais j’ai pu me rendre compte des mutations incroyables qui se produisaient dans ce domaine de l’activité humaine. Notre pays a connu des bouleversements dans son agriculture. Je crois qu’il est important de remettre en perspective ce dont nous parlons pour comprendre le moment que nous vivons. Notre débat s’élève si nous le prenons ainsi. Sinon, ce sera la rixe habituelle entre la majorité et l’opposition – ce qui est moyennement intéressant –, les discussions techniques en perdant alors elles-mêmes un peu de substance.
La France a été totalement bouleversée par l’entrée de l’ère industrielle dans l’agriculture. Il faut tout de même se souvenir qu’au début du bkXXe eksiècle, 42 % de la population était rurale, agricole, une population de paysans.

M. Jean Lassalle : Eh oui !

M. Jean-Luc Mélenchon : Quand il y a eu le décollage des populations urbaines, entraînant la modification générale, et même planétaire, du mode de vie humain – car c’est un fait anthropologique –, on est passé à un pourcentage de 22 %, pour en être aujourd’hui à 1,8 % d’agriculteurs dans le total de la population active, soit une baisse de 95 % ! C’est une 8523révolution complète de la condition humaine et des rapports entre les différentes catégories qui concourent à la vie de l’espèce – rappelons que sans agriculteurs, personne ne vivrait puisqu’il n’y aurait rien à manger. Quelque chose s’est produit dans la technique, dans l’organisation de la société, qui a permis de soulager – disons cela ainsi – la collectivité humaine de cette part de travail, et tous ces gens ont pu aller faire autre chose – dont ils n’avaient pas forcément envie, soit dit en passant. À ce propos, personne ne peut oublier la magnifique chanson de Jean Ferrat, La Montagne. Plein de gens sont partis à regret, ce fut le grand déménagement de la population des campagnes vers les villes, avec tout ce que cela a donné. Nous avons au moins cela en mémoire. Je pense que nombre d’entre nous ont connu cette mutation, eux-mêmes ou par leurs parents, et de toute façon en ont entendu parler. On sait donc que des changements considérables peuvent affecter ce domaine d’activité. Mais ce n’est pas la première fois ! Car, au fond, tout dépend de l’agriculture.
Lorsque l’agriculture apparaît au néolithique, soit 8 000 ans à 10 000 ans avant notre ère, c’est elle qui provoque la sédentarisation et rend possible l’élevage, entraînant un bond de la population humaine et des transformations radicales dès cette époque. Cela fait donc un moment que cela dure. Eh bien, aujourd’hui, nous traversons une période de même nature, mais pour des raisons qui n’ont plus rien à voir ni avec l’outil de production ni avec la condition des personnes qui travaillent dans ce domaine, mais avec la nature de l’organisation de la société et de ses réseaux économiques. En effet, l’agriculture est au départ une activité de subsistance, puis elle est devenue une activité générant un pouvoir d’échange, et à la valeur d’usage s’est ainsi ajoutée la valeur d’échange. Mais aujourd’hui, la valeur d’échange surplombe entièrement la production, et elle est bien entendu organisée dans le cadre de l’économie financiarisée.
Il est extraordinaire de se rendre compte que les produits dérivés agricoles, c’est-à-dire qui donnent lieu à une titrisation sous une forme ou sous une autre dans la sphère financière, ont bondi de 16 % au cours de ces toutes dernières années, au point que seules 2 % des transactions sur les produits agricoles à l’échelle internationale donnent lieu à livraison effective ! Tout le reste est de la spéculation, de la récolte vendue avant d’être semée, revendue plusieurs fois avant d’être labourée,..

M. Jean-Baptiste Moreau : C’est vrai.

M. Jean-Luc Mélenchon : ...puis à nouveau, en cours de route, dans le bateau même où elle se trouve avant d’arriver à son point de livraison. C’est la domination de la valeur d’échange, la domination de la sphère financière sur l’agriculture où l’on pensait que jamais elle ne prendrait pied puisque, celle-ci étant par définition très dépendante du cycle des saisons et donc de la position de la planète autour du soleil, on ne voyait pas comment cela pourrait changer. Eh bien, ils ont trouvé le moyen de le faire !
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous ai dit que croire qu’une culture contractuelle parvienne à régler les prix est une vue de l’esprit. Je vous le dis à nouveau, et sans aucune agressivité à votre égard ni en vous accusant de quoi que ce soit pas plus que M. le rapporteur. Mais il suffit de voir l’extrême volatilité des prix agricoles : je pense aux deux années qui ont précédé la grande crise de 2008. Et vous verrez que lors de la prochaine crise, qui bien entendu va avoir lieu, on aura à nouveau des signes annonciateurs dans la fluctuation des cours des produits agricoles de base. Ainsi, on a vu le cours du maïs progresser de 178 % et celui du soja de 169 %, sans rien à voir du tout ni avec les saisons ni même avec les quantités semées ou récoltées. C’était de la pure spéculation financière ! Par conséquent, aucune culture contractuelle ne viendra jamais à bout de cette fluctuation des prix due à des raisons qui n’ont strictement rien à voir avec l’agriculture.

M. Jean Lassalle : Et voilà !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous pouvez inventer tout ce que vous voulez, monsieur le ministre, vous ne changerez pas cette réalité. Vous disiez dans votre intervention liminaire que vous faites une politique des réalités... Fort bien. Mais la réalité c’est la financiarisation de l’agriculture. Du coup, cela change tout.
Un des premiers changements concerne la rente que le capitaliste pouvait se procurer à bon prix sur le dos du paysan : celui-ci produisait toujours plus avec des méthodes agricoles industrielles – c’est toute l’histoire du bkXIXe eksiècle – ; ensuite, le grand distributeur arrivait et faisait baisser les prix. Le prix de la nourriture et la part de l’alimentation étaient ainsi réduits dans le budget des familles. Cette réduction a atteint 30 % voire 40 % sur certaines périodes, mais la part de l’alimentation dans le budget des familles est maintenant stable depuis vingt ans. Il n’empêche que ce différentiel a permis d’ajouter du pouvoir d’achat aux travailleurs des villes à bon compte. Cela a été un calmant social.

M. Fabrice Brun : Ça, c’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon : Car comme le pouvoir d’achat progressait même si les familles ne gagnaient pas plus, elles étaient contentes de cette situation, tout le monde y trouvait son compte... sauf les agriculteurs qui eux, évidemment, devaient travailler davantage pour produire davantage à moindre coût, et n’y ont jamais trouvé leur compte. C’est ainsi que le modèle industriel et son corollaire, la concentration des terres, a pu se mettre en place de manière fulgurante à l’encontre d’une masse humaine absolument dépourvue de tout moyen de résistance devant un phénomène qui la subjuguait.
Voilà ce qu’il en est du passé. Supposons que notre pays se coupe du marché mondial... Je précise que ce n’est pas le cas puisque nous sommes en train de faire exactement le contraire.

M. Jean Lassalle : C’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon : La ligne générale de pente de l’Union européenne et de la nouvelle PAC, c’est en effet la renationalisation des politiques agricoles, c’est-à-dire l’exaltation de la compétition entre les pays, toujours sur le même mode : produire plus n’importe comment pour produire n’importe quoi, peu importe du moment que cela se vend – je ne dis pas que les intéressés le veulent, mais ils y sont poussés –, avec l’idée que le marché mondial épongera tous les excédents. Au moment où l’on s’ouvre sur le monde, dit-on, au moment où l’on veut beaucoup exporter, chacun comprend pourquoi les prix mondiaux, même l’aspect financier mis de côté, ne peuvent être stables puisqu’on trouve sur le marché mondial essentiellement les excédents des uns et des autres, excédents qui tuent les agricultures locales. Et que fait-on là aussi ? La réponse est : rien. Qu’on ne me dise pas que je fabule quand je dis que les marchés agricoles vont être de plus en plus ouverts, car c’est la révolution de la mondialisation, qu’on ferait mieux d’appeler globalisation car le monde a toujours été mondialisé, c’est-à-dire la globalisation financière. La Commission européenne et les directives sont parfaitement claires sur les objectifs à atteindre comme le montre encore la récente proposition de règlement européen puisque celle-ci prévoit que l’aide aux agriculteurs n’ait dorénavant que « pas ou peu d’incidences sur les 8524échanges commerciaux ». C’est la théorie du libéralisme : les marchés doivent être purs et parfaits, et la concurrence libre et non faussée. Il s’agit « de faire en sorte que l’Union puisse respecter ses obligations [...] définies dans l’accord de l’OMC ». C’est une confirmation de l’alignement des prix agricoles sur les cours mondiaux alors que ceux-ci ne peuvent que fluctuer, n’étant autre chose que le résultat de la spéculation. En conséquence la destruction quasi-totale du modèle agricole que nous connaissons est assurée. Ce n’est pas une probabilité : c’est une certitude ! De surcroît, cela provoque dans l’agriculture réelle, celle de la production, de nouveaux phénomènes de concentration qui, cette fois, ne concernent pas tant les terres – elles le sont déjà tellement – que la façon de produire, notamment dans l’élevage – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre –, et ce alors que nous avons encore certains éleveurs qui continuent à se comporter comme des paysans. J’ai entendu un jour quelqu’un du Nouveau monde dire avec humour : « Nous, nous n’avons que des animaux archaïques puisque nous leur donnons à manger de l’herbe tandis que vous autres, les Européens, leur donner à manger de la farine animale. » Et cela amusait beaucoup ce Brésilien, mais cela n’amuse plus personne parce que leurs bêtes à eux aussi ne mangent plus maintenant seulement de l’herbe mais aussi toutes sortes de cochonneries que nous nous interdisons de produire chez nous alors que leurs produits viennent pourtant concurrencer les nôtres. Et cette concurrence est absurde, monsieur le ministre : vous ne m’avez pas rassuré en disant que vous discutez avec le Mercosur. À quoi bon de la viande argentine en France ? ! Il peut y en avoir à des conditions particulières, mais pourquoi en amener des tonnes et des tonnes ? Ne serait-on pas capable d’en produire ? Bien sûr que si.
Et puis il y a la question du soja, le seul produit qui n’avait pas été intégré dans le Marché commun et le seul où l’Europe s’en est dès lors trouvée immédiatement déficitaire. Quant à tous les autres, en même pas trente ans, l’agriculture française et européenne était devenue autosuffisante. C’est la preuve par les faits que le libéralisme, le libre-échange, n’est pas compatible avec une agriculture saine, une agriculture qui produit en quantité suffisante ce dont les gens ont besoin. Le bilan de notre pays vaut démonstration.
Et maintenant, les choses vont aller bien entendu en s’aggravant. La nouvelle PAC, qui démantèle l’ancienne, rouvre la voie à des compétitions qui vont donner lieu à des concentrations du type de celles que je dénonce. Et c’est là que l’on voit quel rapport a la lutte contre la souffrance animale avec la lutte pour un modèle d’agriculture aboutissant à des prix...

M. André Chassaigne : Rémunérateurs !

M. Jean-Luc Mélenchon : ...honorables pour ceux qui produisent. Mais vous acceptez qu’existe une soi-disant ferme de 37 000 porcs – je pense que M. le rapporteur, qui est agriculteur lui-même, n’appellerait pas cela une ferme –, alors qu’on est en fait dans une usine qui produit dans des conditions absolument détestables. C’est ce qui est le plus révoltant par l’indifférence dont cela témoigne à l’égard d’un être sensible qu’est un animal mais aussi au regard des conséquences économiques qui sont terrifiantes... et pour ne rien dire des conséquences sanitaires – les gens vont bientôt avoir l’occasion de s’en rendre compte. Et c’est pareil avec les fermes des 10 000 vaches et autres abominations.
Là encore, l’on retrouve l’idée de marchés qui sont dominés par quelque chose qui n’a rien à voir avec votre appétit ou avec mon envie de manger : les cours financiers et la circulation des produits, qui finit par transformer en sous-produits certains produits agricoles essentiels issus de l’élevage.
Prenons l’exemple des vaches : dans la ferme des 10 000 vaches, l’un des produits les plus importants n’est pas le lait, mais le méthane que l’on arrive, à travers le cycle de leur nourriture, à tirer de ces pauvres bêtes. C’est tout de même extraordinaire, non ?
Naturellement, à partir de là, il n’y a plus de compétition honnête sur les marchés agricoles. Quand vous importez de Nouvelle-Zélande des carcasses de moutons, la viande est un sous-produit de la laine : il n’existe donc plus de compétition normale entre producteurs.
Toute la théorie de l’avantage comparatif repose justement, dans la théorie classique, qui date tout de même du bkXVIIeek siècle – je me permets à ce propos de signaler l’archaïsme qu’il y a à se référer à une théorie, celle du libre-échange, qui date de cette époque – sur des exemples agricoles.
Et bien justement, cela ne fonctionne pas. Cela ne fonctionne plus.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, dire que l’on va par la culture contractuelle régler la question des prix revient à fabriquer de la poudre de perlimpinpin ou à distribuer des pattes de lapin ou des fers à cheval aux paysans pour que les choses se passent bien.
Donc la culture contractuelle n’est pas de nature à régler cette question des prix : il faut que ceux-ci soient fixés. De grâce, n’usons pas entre nous de caricatures qui sont ridicules : des prix fixés nous ramèneraient par exemple au communisme de guerre...

M. Fabien Roussel : Et pourquoi pas ? (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon : ...ou seraient le symbole d’une économie administrée. Mais enfin, tout cela a eu cours pendant des décennies, notamment sous l’autorité de De Gaulle : les prix – tous les prix, y compris ceux des gommes et des crayons que vos parents achetaient pour leurs gamins – étaient alors administrés !
Quel problème y a-t-il donc à fixer des prix plancher ? Si nous ne les fixons pas, qui le fera ? En aval, comme je viens de le dire, le marché financier. Et en amont ? Vous avez prévu d’organiser des réunions entre les agriculteurs et les producteurs d’intrants. Pensez-vous par exemple que le syndicat des producteurs de maïs ou de telle ou telle autre culture va aller rencontrer Bayer et Monsanto pour fixer les prix de l’amont ?
Les paysans sont donc hors d’état de peser sur l’aval comme sur l’amont, et l’on compte ensuite sur une culture de bienveillance – car l’on sait que, naturellement, les acteurs de ces marchés sont d’abord, autour de la table, animés par un tel sentiment – pour fixer des prix rémunérateurs.
Ceux qui seraient bienveillants seraient par ailleurs virés, car lorsque l’on embauche quelqu’un pour aller marchander des prix, on ne lui demande pas de revenir avec des résultats bienveillants, mais avec des prix bas.

M. Vincent Descoeur : C’est vrai.

M. Jean-Luc Mélenchon : Il est par conséquent dans la nature des choses que le plus fort s’impose à celui qui n’a pas les moyens de résister : telle est la logique économique. C’est pourquoi il faut des prix plancher.
Ne le comprenez pas comme une espèce de rêve qui n’aurait pas de rapport avec la réalité : tout au contraire, c’est parce que nous avons l’avons comprise et que nous avons compris la façon dont se forment les prix agricoles que nous sommes pour de tels prix.
Si vous ne le faites pas, vous n’aurez plus de paysans, et donc plus de productions ! Croire que cela ne se produira pas revient à ne pas tenir compte de ce qui est en train de se passer.
Je viens donc d’évoquer la raison pour laquelle cette affaire de prix plancher est pour nous à la fois si centrale et si évidente : vous ne pouvez pas faire d’agriculture sans agriculteurs, même si je sais qu’un tel rêve existe.
Il y en a bien qui pensent, vous le savez, monsieur le ministre, pouvoir faire de l’agriculture sans pollinisateurs : c’est incroyable. Le capitalisme est vraiment extraordinaire : il tire profit de toutes ses turpitudes.
Il n’y a plus d’abeilles en raison des pesticides. Fort bien, des gens sont donc en train d’imaginer comment ils vont pouvoir mettre au point des drones ou des appareils pollinisateurs, que naturellement ils vendront et qui viendront polliniser à la place des bestioles qui le faisaient gratuitement jusque-là !
Cela non plus n’est pas acceptable comme futur, mais c’est ce qui se produira si l’on ne permet pas aux paysans de vivre, c’est-à-dire de disposer d’un revenu.
J’en viens au deuxième point qui va à nouveau alimenter mon argumentaire sur cette question des prix plancher, c’est-à-dire au deuxième choc qu’est en train de subir l’agriculture : le changement climatique.
Et en l’occurrence, il y a urgence, comme en témoignent plein de petits signaux. Mes copains vignerons du Jura m’ont expliqué qu’ils avaient déjà aperçu la mouche drosophile. Monsieur le ministre, je ne vous apprendrai pas les conséquences d’une telle apparition dans les vignes.
Si vous ne les avez pas vues, vous remarquez leur passage à l’odeur de vinaigre. Pourquoi ? Parce que ces sales bêtes percent sur pied la peau du raisin, qui se met alors à fermenter et à tourner vinaigre – l’art de faire du vin est en effet de l’empêcher de tourner vinaigre. Par conséquent si vous vous trompez sur un seul rang, terminé, tout ce que vous avez ramassé est bon à jeter, en raison de la contamination.
Je prends cet exemple de la drosophile pour vous faire sourire, mais l’on pourrait également évoquer, ce qui prête encore moins à sourire – dans cette affaire, tout est grave –, les sécheresses.
Or, elles recouvrent d’autres processus que le simple manque d’eau : dans ce cas, si je suis agriculteur, où vais-je en trouver ? Je vais pomper comme un fou dans la nappe phréatique ! Le fait qu’il n’y ait pas d’eau transforme la composition du sol déjà gorgé de produits qui en ont fait baisser, dans des conditions que vous connaissez, la fertilité.
Tous les paysans qui cultivent la terre vous le diront : ils le savent et ont compris que la fertilité du sol était en baisse. Vous en convenez, monsieur le rapporteur : je vois que vous m’approuvez de la tête.

M. Jean-Baptiste Moreau : Tout à fait.

M. Jean-Luc Mélenchon : Il s’agit par conséquent d’un défi : avec le changement climatique, l’agriculture ne sera, d’ici quelques années, plus la même qu’avant. Comment allons-nous faire face à cette réalité ? Pas avec des gens ruinés, étranglés de cette façon par un endettement auquel ils n’arrivent plus à faire face et confrontés à des fluctuations de prix.
Il y a donc un rapport entre la lutte contre la financiarisation de l’agriculture, la déconnexion avec les marchés mondiaux et la question de l’écologie et du traitement écologiquement respectueux de l’agriculture.
Telle sera la nouvelle fonction des agriculteurs. Il y a quelques années, des gens écrivaient toutes sortes d’articles disant : oui, il nous faut des paysans, parce qu’ils vont s’occuper du paysage rural. Il ne leur venait pas à l’esprit que s’occuper du paysage rural, c’est bien, mais que ce n’est pas la vocation essentielle des paysans qui pensaient, eux, en avoir d’autres.
En revanche, reconstruire la terre détruite sera l’une des prochaines missions de l’agriculture : il serait donc temps de s’y mettre. Et le plus tôt l’on s’y mettra, le mieux ce sera, ce qui signifie également que le niveau de qualification des agriculteurs devra également s’améliorer, afin qu’ils soient capables de mener à bien une telle mission.
Au demeurant, si vous voulez, chers collègues de la droite – je me tourne un peu vers vous parce que, sur ce plan, nous avons souvent eu des visions convergentes – une agriculture paysanne, vous aurez forcément besoin de plus de main-d’œuvre. Par la force des choses.
L’un de nos collègues a dit que l’on ne pouvait pas enlever les mauvaises herbes à la binette : je l’entends bien et ne propose pas que l’on procède ainsi. D’autres méthodes existent en effet.
De toute façon, c’est mentir que de dire qu’une agriculture paysanne va pouvoir se former avec 1,8 % de la population qui est à la terre : ce n’est pas vrai. Il faut pour ce faire 300 000, 400 000, peut-être 500 000 paysans de plus.
Or nous ne les trouverons pas en les décimant comme le pratiquait l’armée romaine en disant à un soldat sur dix : « tu seras paysan ». Les personnes concernées doivent forcément avoir envie d’y aller et doivent pouvoir le faire dans de nouvelles conditions.
Il faut donc augmenter les contingents qui sont recrutés dans les lycées agricoles et leur proposer une vie qui en soit une. Personne n’a envie d’aller crever de misère – financière, affective et culturelle, comme c’est souvent le cas – tout seul, au point qu’au bout de toutes ces difficultés un paysan se pend tous les trois jours dans ce pays, dans une indifférence absolument incroyable.

M. Pierre Cordier : Malheureusement.

M. Jean-Luc Mélenchon : Or il s’agit d’un drame social et humain épouvantable qui vous émeut, je le sais, autant que moi.
Pour que cette nouvelle agriculture capable de faire face à cette révolution verte puisse voir le jour, il faut acter, par des gestes forts, les ruptures que nous menons à bien. Je dis bien les ruptures : rupture d’abord – c’est notre ligne : il y en a marre, cela suffit, cela ne sert à rien – avec le cadre du libre-échange généralisé.
Nous autres Français – je ne dis pas que tout le monde puisse le faire – pouvons opérer une relocalisation : nous vivions en effet jusqu’à présent dans une zone tempérée, ce qui nous permettait de produire à peu près tout ce que nous voulions. Nous n’avons pas besoin de ce grand marché mondial. Vous me direz : nous avons des excédents. Je l’ai bien compris, mais enfin, il n’y en a premièrement pas tant 8526que ça, et deuxièmement, une demande s’exprimera au sein du marché mondial. Nous n’avons jamais dit que la nation française allait revenir à la stricte valeur de subsistance de son agriculture : je n’ai pas affirmé une telle chose.
Il faut cependant que le point de départ ne soit pas de croire que la solution et le miracle agricole viendront de l’ouverture des marchés sur le monde. Non. En outre, le contrat Mercosur est mauvais : il l’est d’un bout à l’autre et il ne nous servira à rien.
Pardon, monsieur le ministre, mais s’agissant du JEFTA – Japan-UE Free Trade Agreement – qui a été signé dans des conditions que vous connaissez tous, je vous fais les gros yeux. C’est en effet bien votre gouvernement qui a accepté que ce même JEFTA, qui a été signé notamment par le Conseil européen, ne vienne pas en débat devant les assemblées : cela s’est décidé le 17 juillet. Il ne nous est donc pas tombé du ciel.
S’agissant du CETA, vous nous avez dit : ce n’est pas nous, c’est Hollande. Très bien, cela me va et je veux bien l’admettre, car c’est vrai.
En revanche, le JEFTA, non, ce n’est pas Hollande, c’est vous ! Et en l’occurrence c’est pire, parce que c’est le point de départ qui est en cause : le CETA va, lui au moins, même si ce n’est qu’en partie, passer devant nous. Le JEFTA, nous ne le verrons même pas ! Il paraît qu’il s’agit d’un très bon accord pour nous, car nous aurions ainsi obtenu des Japonais de laisser passer nos productions agricoles en échange de pouvoir arranger nos affaires concernant les voitures.
Celles-ci intéressent beaucoup nos amis allemands, sur tous les sujets, dans toutes les directions, toutes les négociations et à tout propos, puisqu’ils ne produisent eux pas de bananes mais des voitures, qui représentent 20 % de leur économie. C’est dire que le futur ne sera pour eux pas très doux, tant le véhicule automobile sera bientôt dépassé compte tenu également des problèmes induits par la crise écologique. Les échanges internationaux abaissent donc le niveau de la production.
Il doit également y avoir une rupture s’agissant de la question de la qualité.

M. Vincent Descoeur : Exact.

M. Jean-Luc Mélenchon : J’ai dit une fois à ce propos, et l’on m’a dit que j’exagérais – admettons, j’accepte de diviser par deux le chiffre en question, il est vrai que je suis marseillais et que j’ai peut-être exagéré –, que la qualité nutritive d’une pomme de l’époque où j’étais gamin était deux fois supérieure – je vous fais un prix, car j’avais dit cent fois – à ce qu’elle est aujourd’hui.
Il faudrait donc en faire manger aujourd’hui le double – en réalité sans doute le triple ou le quadruple – à vos enfants et à vos petits-enfants pour qu’ils parviennent à être aussi bel homme que je le suis à mon âge. (Sourires.)

M. Fabrice Brun : Ce n’est pas donné à tout le monde.

M. Jean-Luc Mélenchon : Voilà où nous en sommes. Chers collègues, j’ai fait cette remarque à cette heure pour vous faire sourire. Il faut bien, également, sourire, sinon l’on n’en finit plus de pleurer.
Monsieur le ministre, il faut que, sur cette question de la qualité, le texte marque là aussi une rupture.
Voilà donc les trois sujets sur lesquels ce texte n’est pas au rendez-vous : premièrement les prix, parce qu’en la matière tout repose sur une illusion, la culture contractuelle ; deuxièmement la qualité des produits, compte tenu également du retard que nous sommes en train de prendre sur la reconstruction, troisièmement, évidemment, la souffrance animale.
Je vais conclure sur ce dernier thème. Tout à l’heure, mon collègue François Ruffin dira sur ce sujet tout mieux que moi, et de façon plus précise, parce qu’il a écrit de très bons livres sur le sujet.
La souffrance animale n’est pas seulement une question de sensibilité, encore que la sensibilité à la détresse des autres soit une préparation à l’empathie humaine. La sensibilité, c’est-à-dire le fait qu’admettre qu’un animal est un être sensible, n’est pas une sensiblerie, mais un autre regard porté sur le monde.
Si l’on regardait le monde de cette manière, peut-être ne le brutaliserait-on pas dans tous les autres domaines comme nous le faisons : je pense au domaine social, mais également à tous les autres rapports à la nature.
Il faut marquer des coups d’arrêt : franchement, j’étais présent lors de l’examen du projet de loi en première lecture, et lorsque nous avons abordé la question des poussins mâles que l’on jette dans les déchiqueteuses, nous étions tous ici, dans cet hémicycle, au bord de la nausée.
En effet, certains de nos collègues n’étaient pas au courant, d’autres découvraient la chose. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes comme moi et comme tout le monde ici, aviez trouvé cette idée horrible.
L’on nous a répondu qu’il existait une étude permettant de déterminer, dès le stade de l’œuf, s’il abritait un poussin mâle ou un poussin femelle. Très bien, mais en attendant, l’on continue à les broyer, et ce n’est pas acceptable.
C’est exactement comme l’affaire du glyphosate : si une chose est inacceptable, on doit arrêter. L’on me dit que cela crée des situations économiques délicates : eh bien examinons-les !
Voyons comment l’on peut aider les gens qui avaient besoin de ce type de traitement à produire sans y recourir. Il est plus simple de régler un problème financier ou technique que de perpétuer des actes de barbarie de cette nature.
Il en va de même s’agissant du glyphosate : je le dis avec tout le respect que je dois à notre collègue du groupe UDI, Agir et indépendants qui m’a précédé à cette tribune. Cher collègue, vous nous avez dit des choses très pertinentes, que nous entendons tous.
Mais enfin, si ce produit est, comme l’on nous l’a dit, dangereux, dans ce cas arrêtons tout de suite de l’utiliser. Vous nous dites, ce que tout le monde peut entendre, que l’on ne peut arrêter tout de suite cette utilisation.
Je vous demande également d’entendre les conséquences, que nous connaissons, induites par une telle utilisation : les malformations, les maladies, les cancers et le coût pour la société, que je mentionne pour terminer ma liste.
Il va donc falloir arrêter de l’utiliser : nous avons prévu de le faire dans un délai de trois ans. Nous trouvons que ce délai est trop long et souhaitons qu’il soit immédiatement interdit.
En effet, l’Union européenne a, monsieur le ministre, décidé une chose différente, qui s’imposera à nous : elle a prolongé le droit d’utiliser les glyphosates pour cinq ans, période à l’issue de laquelle une clause de revoyure est prévue.
Vous verrez qu’à ce moment-là les mêmes lobbies vont repasser à l’offensive lorsque Bayer et Monsanto – curieusement, d’ailleurs, avec l’accord de la Commission européenne – vont avoir terminé de fusionner et lorsque le gouvernement allemand va venir, comme il l’a fait la dernière fois, contre l’avis du président français – nos voisins d’outre-Rhin se sont en effet passés de notre avis – défendre son autorisation pour cinq ans de plus.
Vous allez voir si vous allez pouvoir simplement les défier de la sorte. C’est en effet maintenant qu’il faut leur dire : on le fera.
Et quand nous, Français, nous désobéissons et fronçons les sourcils, les choses changent. La dernière fois que nous l’avons fait, c’était pour les cerises ; comme le produit que l’on foutait dessus était une horreur – il était cancérigène –, nous l’avons interdit. Bien sûr, nous avons eu droit aux récriminations de la Commission européenne, mais nous n’avons rien changé ; nous avons continué à faire comme nous, nous avions décidé de faire. Eh bien, que s’est-il passé ? D’autres pays ont changé de position et ont décidé d’interdire eux aussi le produit, car ils se sont dit que si les Français le faisaient, c’est que le problème devait être grave.

M. Fabrice Brun : Les Turcs ne l’ont pas fait !

M. Jean-Luc Mélenchon : Eh oui ! Quand les Français prennent une décision, ça compte ! Cela vaut la peine de désobéir à l’Union européenne, de construire des rapports de force !
Une nouvelle agriculture doit jaillir – mais ce ne sera pas par l’intermédiaire de ce projet de loi. On voit que vous essayez de bien faire, mais j’espère avoir convaincu les collègues et vous-mêmes, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que si les amendements que nous proposons ne sont pas adoptés, il y a peu de chance que nous votions en faveur de ce texte, car nous n’allons pas, même pour vous faire plaisir, lever le bras pour approuver quelque chose qui – permettez-moi de vous le dire – n’en vaut pas la peine. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après cette intervention brillante, aussi longue que prévue, je serai plus terre à terre, mais j’espère rester dans le sujet.
En guise d’introduction, je voudrais évoquer une publicité qui a été glissée ces derniers jours dans de nombreuses boîtes aux lettres. Banale, cette information à caractère commercial, comme il en existe tous les jours des centaines émanant des enseignes de la grande distribution, nous projette au cœur du débat de ce soir. De quoi s’agit-il ? Dans ses promotions « Tops », Auchan – j’aurais pu prendre l’exemple d’une autre enseigne – annonce le litre de lait en rayon à 59 centimes d’euro. Pour un lait de marque, 59 centimes d’euro le litre au supermarché, après collecte, pasteurisation, conditionnement par le transformateur, combien cela fait-il pour la ferme ? Faites le compte ! L’éleveur, qui travaille 80 heures par semaine, 360 jours par an, voire davantage, n’obtient que quelques gouttes. Sur les réseaux sociaux, on trouve ce commentaire avisé : « Auchan France oublie vite les engagements EGALIM ! » – c’est-à-dire les engagements pris lors des états généraux de l’alimentation.
En écho à cette situation, et à d’autres où c’est plutôt la coopérative qui prend la matière grasse, laissant au producteur le maigre, un responsable de la Fédération nationale des producteurs de lait – dont il y a beaucoup d’adhérents dans le pays de Bray, dans ma circonscription – déclarait récemment : « On est loin de l’état d’esprit qui prévalait lors de la construction du plan de filière laitière et du début de la conclusion des États généraux de l’alimentation [...] Les producteurs ne sont plus seulement la variable d’ajustement par rapport au marché. Ils sont aussi la variable par rapport aux résultats des collecteurs. » Des constats amers comme celui-ci, dressés à l’occasion de témoignages ou de rencontres sur le terrain, les pages des journaux en sont pleines.
Monsieur le ministre, alors que nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, une année déjà s’est écoulée depuis la fin des états généraux de l’alimentation. Nous sommes à quelques semaines du début des négociations sur les prix, et les publicités comme celle d’Auchan, qui vantent la casse agricole et le bonheur du consommateur au prix du malheur des producteurs, fleurissent encore. Le prix du lait s’est certes légèrement redressé au cours des derniers mois, mais il demeure inférieur à son niveau de 2014. À 335 euros les 1 000 litres, alors que les coûts de production sont de 364 euros en moyenne – ils diffèrent d’un territoire à l’autre –, le lait ne paye toujours pas. Pire, les producteurs ont le sentiment que l’évolution des prix à la hausse n’est pas totalement répercutée sur le prix payé à la ferme. Autrement dit, ils ne profitent pas pleinement de l’amélioration de la situation et une partie de la crème leur passe sous le nez – preuve que ce marché n’est pas le monde de Tchoupi et que ni une supplique du Gouvernement ni même une supplique du Président de la République ne suffiront pas à redonner de la vertu à des acteurs qui, en définitive, souhaitent faire un maximum d’argent. Si l’on veut inverser la logique de construction des prix afin que les producteurs soient rémunérés correctement et puissent vivre dignement, que l’on mette un terme à l’hémorragie des fermes dans notre pays et que l’on stoppe la fuite en avant vers des exploitations toujours plus grandes et un modèle industriel dont on mesure chaque jour un peu plus les dégâts, il faut l’intervention de la puissance publique et une régulation.
Un an a passé depuis la promesse faite lors des états généraux de favoriser une transition vers un modèle d’agriculture plus durable, plus riche en valeur et pourvoyeur d’emplois, s’appuyant sur la consommation et sur les nouvelles et légitimes attentes des consommateurs. Pourtant, monsieur le ministre, alors que nous entamons ce débat, on continue de détruire de la valeur dans notre pays – la valeur du travail paysan. Vous soulignerez avec raison que le présent texte n’est pas encore appliqué et que c’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles ce mal continue à prospérer. Il reste que la question se pose : que reste-t-il aujourd’hui de l’espoir suscité par les états généraux de l’alimentation ? L’engagement et l’honnêteté du ministre et du rapporteur ne faisant débat pour personne ici, j’imagine qu’eux aussi se la posent. À la vérité, il n’en reste pas grand-chose. Et si le texte n’a pas encore été adopté, s’il peut encore être fortifié par des amendements, force est de constater que le sort réservé par le Sénat aux dispositions que nous avions introduites pour muscler le texte ne contribue pas à nous rassurer. Ces dispositions ont été écartées sans état d’âme. Cela n’a échappé ni aux acteurs dominants, qui, pour certains, avaient travaillé pour vous convaincre de repousser tel amendement jugé trop contraignant, ni aux acteurs dominés, qui ne pourront guère s’abriter demain sous le pouvoir protecteur d’un texte qui n’aura pas pu être enrichi par le débat parlementaire.
Je rappelle que vous avez refusé les apports, proposés par différents bancs, destinés à rendre la loi plus opérante au regard des espoirs nés des états généraux de l’alimentation – mais peut-être cela a-t-il été arbitré par Bercy ? S’il fallait 8528résumer votre position en une phrase, je dirais que le Gouvernement et la majorité refusent le sifflet dont nous voulons équiper l’arbitre. C’est très net s’agissant de l’inversion de la construction des prix. Vous ne voulez pas entendre parler d’un encadrement des indicateurs de prix par un recours aux instances publiques si l’accord interprofessionnel fait défaut, ni de prix déterminé ou déterminable dans les contrats, ce qui serait pourtant nécessaire si l’on veut plus de transparence dans la fixation des prix – quoique j’aie entendu le rapporteur dire qu’il souhaitait avancer un peu sur le sujet. Vous ne voulez pas d’une définition du prix abusivement bas qui serait effective pour toutes les situations de marché et réellement utile pour les producteurs.
Au fond, en dehors du plafonnement des promotions et de la hausse de 10 % du seuil de revente à perte, dont nous sommes nombreux à douter de l’effet bénéfique sur les producteurs, vous vous en remettez à la bonne volonté de tous et de chacun. Dès que l’on tente d’introduire des dispositions régulatrices, de remettre l’arbitrage public dans la boucle, vous vous réfugiez derrière le droit communautaire et le primat des règles de la concurrence, en nous disant, comme dans la chanson : « Je crois que ça va pas être possible. » À bout d’argument, le rapporteur a même invoqué, tel un mantra, le discours de Rungis du Président de la République, qui appelait à responsabiliser les filières. Je crois qu’André Chassaigne a prévu de reprendre les meilleurs morceaux du discours présidentiel pour montrer à quel point il sera compliqué à concrétiser. Nous pensons que la voix du Président de la République, eût-il été très populaire, ce qui ne semble plus être le cas, ne saurait remplacer des règles du jeu contraignantes en matière de relations commerciales entre producteur, transformateur et distributeur. C’est une croyance que de penser que la solution réside dans la liberté du marché.
J’espère que vous vous rattraperez à l’occasion de ce deuxième round, mais une telle attitude vous a fait évacuer nombre d’améliorations que nous avions apportées. À la trappe, la validation des indicateurs de marché par une autorité publique. À la fosse, l’alinéa qui stipulait que, dans les contrats, le prix devait être déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. Dans la marnière, l’article qui avait été introduit par le Sénat et qui entendait protéger les producteurs laitiers contre les ruptures brutales de leurs relations contractuelles avec l’acheteur, en prévoyant pour le producteur la possibilité d’exiger la prorogation du contrat pour une durée de trois mois – ce qui n’était pourtant pas grand-chose. Au grenier, l’amende administrative pour l’acheteur qui imposerait des pénalités de retard de livraison supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. Écarté, l’article introduit par le Sénat et visant à interdire de soumettre un partenaire commercial à des pénalités de retard de livraison sans prendre en considération les contraintes d’approvisionnement en matière de qualité et d’origine propres à certaines filières de production – vous conviendrez qu’il ne s’agissait pas là d’amendements révolutionnaires ! Rayée, la demande d’un rapport d’évaluation annuel sur le respect des engagements pris par la France dans le cadre européen et international s’agissant des finalités de sa politique en matière d’agriculture et d’alimentation. Repoussée, la mention relative au maintien des abattoirs de proximité – vous savez combien je suis mobilisé depuis plusieurs mois à Forges-les-Eaux pour obtenir que des abattoirs à dimension humaine, si tant est qu’un abattoir puisse l’être, continuent à irriguer des territoires comme celui dont je suis l’élu. Supprimé, l’article relatif aux semences commercialisables sous la forme de mélanges de variétés. Biffé, l’article introduit par le Sénat et prévoyant la remise au Parlement d’un rapport dressant un état des lieux, s’agissant notamment de leur volume et de leur origine, des produits issus de l’agriculture biologique et provenant de pays tiers, hors Union européenne. Écarté et remplacé par un rapport, autrement dit pas grand-chose, le dispositif d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Une comparaison a été faite avec l’amiante ; les proportions ne sont bien évidemment pas les mêmes, mais la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires nous semblerait un signal fort envoyé aux populations concernées.
Il y a un an, aux états généraux, vous aviez mis tout le monde autour de la table, du producteur au consommateur en passant par les transformateurs et les distributeurs. On avait tout dit, sans tabou, dans le cadre d’une grande opération vérité ; même si l’on y entendit beaucoup de déclarations de bonnes intentions, tout le monde l’avait salué. Comme nous ne sommes pas naïfs, nous autres communistes l’avions certes fait nous aussi, sans arrière-pensées, mais nous avions dans le même mouvement indiqué qu’il faudrait juger sur pièces la traduction que trouveraient dans la loi les conclusions des ateliers des états généraux. L’idée, apparemment partagée, qu’il est indispensable de mieux rémunérer le travail paysan dans notre pays afin de stopper la destruction de valeur qui saigne les campagnes françaises et vide le monde rural de son sang se trouve au cœur de nos débats.
La première lecture du texte, son passage au Sénat, l’examen par la commission mixte paritaire ont malheureusement sonné le glas de cette ambition fondamentale. Même si l’on peut glaner, ici ou là, quelques avancées, globalement le compte n’y est pas. La moisson est médiocre et, à chacune de nos rencontres avec le monde paysan, nous sentons pointer la déception.
Néanmoins, nous défendrons, à travers nos propositions, la possibilité d’aboutir en nouvelle lecture à une consolidation de la loi grâce à une rédaction plus costaude. Pour cela, il faudrait, monsieur le ministre, que vous vous laissiez convaincre qu’il ne faut pas avoir peur de la régulation – d’ailleurs, il n’y a pas si longtemps encore, vous en étiez convaincu. Laissez-vous donc convaincre que la main de l’arbitre sur son sifflet vaut mieux que la main invisible du marché.
Les difficultés de notre agriculture doivent vous y inciter. Après le lait, je parlerai de la betterave, une culture qui, elle aussi, est très importante pour nous, et de la chute, tristement éclairante, de son prix. Deux ans après la suppression des quotas, ce prix s’effondre, l’histoire se répète ; il aurait fallu retenir la leçon du lait.
La libéralisation, la suppression progressive de tous les outils de régulation, les uns après les autres, ces dernières années, frappent et font mal – du producteur, d’ailleurs, jusqu’aux entreprises de transformation. La logique du gigantisme, qui n’épargne pas le monde de la coopération et sape la confiance que les coopérateurs placent dans leur coopérative, fait des dégâts. De tout cela, on devrait retenir que l’agriculture et l’alimentation ne doivent pas être livrées pieds et poings liés à la seule logique du profit. On a évoqué, à cet égard, les menaces que font peser les traités de libre-échange ; j’imagine qu’André Chassaigne y reviendra plus précisément.
Nous maintenons que la promesse des ÉGA ne pourra se réaliser que si l’on régule, si l’on fixe un cadre aux négociations et des limites à ne pas dépasser, si l’on donne du pouvoir à un véritable arbitre adossé à la puissance publique et muni d’outils pour rendre des arbitrages, si l’on prévoit des contraintes au cas où les négociations de gré à gré n’aboutissent pas à des accords de prix rémunéra8529teurs dans un marché en forme d’entonnoir : je veux parler de ce marché, de cette jungle dans laquelle 470 000 producteurs et 18 000 entreprises de transformation – PME pour la plupart – ont affaire, des collègues l’ont rappelé, à quatre grandes centrales d’achat qui font la pluie et le beau temps. Il faut aussi réunir les conditions pour que notre modèle agricole poursuive sa transformation, pour que l’agriculture raisonnée et responsable se généralise et que le bio poursuive sa progression.
Nous ne renonçons donc pas, et nous présenterons au cours des débats une série d’amendements qui poursuivent les objectifs que je viens d’énumérer. Si l’on veut que l’inversion de la logique de construction des prix ne soit pas un château de carte mais une chaumière normande, tout cela est en effet nécessaire.
Nous ne renonçons pas non plus sur la question des produits phytosanitaires en général, ni sur le glyphosate en particulier, ni, plus largement, sur la nécessité d’accompagner notre agriculture dans sa mutation vers un modèle plus durable. Sur ce point, je veux clarifier les choses. Nous avons tous été, mes chers collègues, destinataires de courriels plus ou moins agréables, pour ne pas dire assassins, qui mettaient en cause notre probité.

M. Gilles Lurton : Oui, des messages pour le moins désagréables !

M. Sébastien Jumel : Je veux, à cet égard, clarifier la position du groupe des élus communistes. Nous sommes favorables, sans aucune ambiguïté, à une sortie du glyphosate à un horizon de trois ans. Je veux le redire très clairement, sachant bien qu’un vote à la sauvette, entre le milieu de la nuit et l’aube d’un dimanche, sans débat ou presque – et le nouveau ministre de l’écologie porte une responsabilité sur les conditions de ce vote –, a pu brouiller les positions. Mais nous disons également que cette sortie ne pourra se concrétiser, comme nous le souhaitons, qu’assortie d’un plan d’accompagnement des agriculteurs.
C’est ce que nous vous demandons, monsieur le ministre. Quel est votre plan ou, à défaut d’un plan finalisé – et à l’heure où un groupe de travail parlementaire se met en place –, quelles en sont les grandes lignes ? Je veux rappeler qu’entre le moment où le Président de la République a annoncé, en 2017, la sortie du glyphosate en trois ans et le moment où cette question a surgi, de façon peu satisfaisante, en première lecture du présent texte, du temps est passé. Où en sommes-nous ? Comment être assuré que l’on sortira concrètement du glyphosate ? Quel plan d’accompagnement, quel fonds d’investissement a-t-on prévu pour éviter aux agriculteurs la plongée dans une spirale accélérée ? Tel est l’état d’esprit dans lequel nous aborderons l’ensemble des amendements sur le sujet. Nous sommes animés par la volonté de graver ces objectifs dans la loi, notamment en ce qui concerne le fonds d’accompagnement : non seulement dans la loi « ÉGA », d’ailleurs, mais aussi dans la future loi de finances.
Telles sont, monsieur le ministre, les propositions que je voulais formuler au nom de mon groupe. Pour conclure, ce n’est pas l’engagement ou l’honnêteté des uns et des autres qui est en cause, mais la capacité à bâtir un État qui protège face à la main invisible du marché, qui frappe des vies et fait mal au monde paysan. C’est là-dessus que nous sommes attendus en nouvelle lecture de ce texte important. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Fabienne Colboc : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvenez-vous, il y a plus d’un an, le 20 juillet 2017, nous étions nombreux, à Bercy, pour le lancement des états généraux de l’alimentation, l’un des premiers chantiers lancés par le Gouvernement et la majorité.
J’ose le dire : que de chemin parcouru depuis ! Notre pays n’a jamais autant parlé d’agriculture et d’alimentation, et cette mobilisation des forces vives a permis d’avoir un vrai débat et des échanges construits sur ces sujets, je crois que nous en serons tous d’accord. Au niveau national, avec les quatorze ateliers mis en place, et dans l’ensemble de nos territoires, les questions liées à notre alimentation, au revenu des agriculteurs et à la transition agricole ont été au cœur des débats qui ont traversé notre société au cours de l’année écoulée.
Cette mobilisation nationale d’ampleur était, est et sera encore nécessaire dans les mois à venir car, en dépit de ses nombreuses forces, l’agriculture française a connu une crise sans précédent, avec une augmentation des bas revenus et une guerre des prix de plus en plus féroce, qui a précarisé nos agriculteurs. Avec 18 300 euros par an, leur salaire moyen est en effet en chute libre de 29 % par rapport à 2015. Cette crise, structurelle, concerne l’ensemble des filières depuis plusieurs années. Nous réinventons notre modèle agricole avec les professionnels pour retrouver le chemin de la compétitivité et redonner du sens à un secteur à bout de souffle : cela ne se fait pas tout seul.
Ce texte est l’illustration de la volonté de la majorité de réformer notre pays dans sa globalité, de libérer et de protéger, d’apporter de nouveaux outils au monde agricole et de permettre à tous d’avoir accès à une alimentation plus saine. Il s’appuie donc sur deux piliers, que traduit d’abord son volet économique, avec le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales agricoles : à cette fin, de nouveaux outils sont donnés aux acteurs pour leur permettre, enfin, de vivre dignement de leur travail, sans pour autant aller vers des indicateurs publics.
L’autre volet, sociétal, porte sur la nécessaire transition de notre alimentation afin de la rendre plus durable et plus saine : chacun y a intérêt. Souvenez-vous du projet de loi présenté par le Gouvernement en janvier dernier : il comportait dix-sept articles. Aujourd’hui, nous entamons l’examen d’un texte qui en compte plus de cent. C’est la conséquence de notre travail,..

M. Gilles Lurton : C’est là tout le problème, plutôt !

Mme Monique Limon : et nous pouvons tous nous féliciter d’avoir permis à ce texte d’être plus ambitieux.
Parmi les mesures dont je suis particulièrement fière, je veux citer, bien sûr, le renforcement du rôle du médiateur et de l’OFPM pour accompagner les interprofessions dans la définition des indicateurs, et la modulation des sanctions en cas de manquement aux nouvelles règles de contractualisation, avec une amende fixée en pourcentage du chiffre d’affaires. Le producteur et le distributeur doivent être au même niveau dans les négociations. Autres mesures : un article 11 ambitieux, étant entendu que c’est d’abord à l’école que l’on apprend à nos enfants à bien manger, ou encore la meilleure prise en compte de l’aide alimentaire, qui reste une question centrale pour nombre de nos concitoyens.
Des mesures sont attendues dans le cadre du plan « pauvreté » présenté demain par le Président de la République : elles compléteront bien entendu le présent texte. Une alimentation de qualité ne doit pas être réservée à quelques-uns, mais être accessible au plus grand nombre.
Je veux aussi saluer l’élargissement de la définition des néonicotinoïdes – sujet sur lequel la France a été précurseur et continue à l’être – et l’interdiction de l’installation de tout nouveau bâtiment de poules pondeuses élevées en cage. De fait, les attentes de nos concitoyens sur le bien-être animal sont croissantes et légitimes. Nous sommes conscients que c’est là un point de départ et que des améliorations quant au bien-être animal sont encore nécessaires. Nous œuvrons dans ce sens avec les acteurs concernés.
Comme je l’avais indiqué en commission, le texte voté par le Sénat n’était plus à la hauteur des ambitions. Vidé de sa substance et trop éloigné de ses objectifs initiaux, il rendait difficile toute chance d’aboutir à une CMP conclusive. Dès lors, c’est à nous que revient la tâche de revenir à l’esprit même du texte initial, de renouer avec les fondamentaux qui nous ont guidés à travers ces nombreux mois de travaux et d’apporter ainsi les bonnes réponses à nos agriculteurs. Nous les avons écoutés, entendus, et nous serons à leurs côtés pour le suivi de cette loi et pour les travaux complémentaires déjà engagés.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce projet de loi s’inscrit dans une vision réformatrice qui transforme en profondeur notre modèle agricole, et je compte sur la mobilisation de tous. Je tiens à vous assurer également que tout est fait pour que les prochaines négociations commerciales se déroulent au mieux. Nous consacrerons encore plusieurs heures à ce texte au sein de notre hémicycle, et je me réjouis d’avance que l’agriculture et l’alimentation, préoccupations quotidiennes pour les 65 millions de Français, fassent l’objet de débats aussi passionnés dans ce lieu qui représente le cœur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici enfin saisis, en nouvelle lecture, de ce projet de loi qui aura tenu la profession agricole en haleine durant presque huit mois. Nous approchons donc de la rédaction finale de ce texte, et je ne puis à cet égard, monsieur le ministre, cacher ni mon inquiétude, ni ma déception profonde.
Le texte est en effet bien loin de la grande loi agricole promise aux Français en février dernier. Le Président de la République et vous-même nous aviez promis un texte fort, qui assurerait un revenu à nos agriculteurs et une alimentation saine. Je ne doute pas de votre bonne volonté à ce sujet, et souligne à mon tour votre implication, ainsi que le travail assidu que vous avez fourni à nos côtés au cours de ces longues semaines.
Votre texte initial était, comme vos intentions, ambitieux, car il promettait de redresser le navire. Mais après les différentes lectures dont il a fait l’objet, force est de constater que le bateau coule et que l’agriculture continue de se noyer.
Le texte a été quasiment vidé de toute substance, la majorité et le Gouvernement préférant nier les avancées, pourtant considérables, des états généraux de l’alimentation. Les ateliers, très présents lors de la présentation du texte le bk1er ekfévrier dernier, ne s’y retrouvent plus. Alors que l’agriculture a plus que jamais besoin de soutien, on regrette qu’elle soit ici abandonnée, sinon enterrée. Les prix du lait et de la viande ne sont toujours pas au rendez-vous, et la situation devient de plus en plus alarmante. De grandes difficultés sont donc à prévoir dans les mois à venir ; si l’on y ajoute les derniers aléas d’actualité, comme la sécheresse, on craint que les exploitants ne puissent plus faire face.
Entre le Brexit, la diminution annoncée des dotations de la PAC et les traités du CETA ou du MERCOSUR – le Marché commun du Sud –, de lourdes inquiétudes planent sur l’avenir de notre agriculture. Il était donc devenu urgent de lui donner les moyens d’affronter les difficultés à venir. Elle avait besoin d’un texte fort et ambitieux, centré sur les conditions de nos paysans.
Mais l’on se trouve face à un texte éclaté, qui défend tantôt la cause animale, tantôt l’environnement, oubliant ainsi sa vocation centrale : le retour à l’équilibre des relations commerciales. La défense des causes que je viens d’évoquer est essentielle, mais ne peut et ne doit pas se faire au détriment de nos agriculteurs.
En rédigeant ces quelques lignes hier soir, je me suis rendu compte à quel point cet exercice me pèse, et ce pour deux raisons. La première est que j’avais fondé d’énormes espoirs, et que je n’aurais jamais imaginé monter à cette tribune pour tenir les propos que je viens de tenir. La seconde est que je persiste à penser que le présent texte sera le seul du quinquennat sur le sujet. S’il n’est pas abouti, s’il ne remplit pas les objectifs que vous lui aviez fixés et que nous nous efforçons de poursuivre, il ne sera qu’une très regrettable occasion manquée.
J’irai donc à l’essentiel pour tenter de vous exprimer nos craintes si le texte devait être adopté en l’état actuel de sa rédaction. Son titre bkIerek, tant attendu, porte sur le volet économique, autrement dit sur le nerf de la guerre, quoi qu’en disent certains, dans toutes les exploitations de France. Que dire à ce sujet ? Que le texte ne comporte que des demi-mesures. Renverser le processus de fixation des prix est une excellente idée, que nous faisons nôtre à vos côtés.
Mais ce texte contient deux lacunes qui la priveront, à n’en pas douter, des effets bénéfiques que l’on en attend.
D’abord, en confiant aux filières la charge considérable que représente la mise en œuvre de cette démarche sans prévoir de véritables garde-fous législatifs, on sème le trouble partout. À l’approche de la période de négociation, le doute s’installe ainsi de manière irrémédiable : quid des producteurs isolés ? Quid du processus de création des indicateurs de prix et de leur opposabilité ? Votre réforme, non aboutie, va se révéler vaine.
Ensuite, en cas de conflit au cours de l’élaboration du prix, vous n’avez pas souhaité, malgré tous nos efforts en ce sens, doter le médiateur des indispensables pouvoirs qui seuls lui garantiraient l’efficacité, à savoir la possibilité de saisine des juges compétents. Comment, dès lors, imposer quoi que ce soit ?
Globalement, enfin, ce texte est une terrible occasion manquée de donner ou de rendre à l’agriculture ses lettres de noblesse en affirmant haut et fort qu’il s’agit d’une activité à vocation économique, qui doit permettre à ceux qui travaillent dans le secteur d’en vivre décemment et de développer leurs structures conformément à leur vocation de nourrir leurs concitoyens et à leur désir de fournir des produits de grande qualité. À cet égard, aucune posture claire n’est prise. Les propos mêmes tenus par M. le Président de la République à Rungis sont cruellement démentis par le résultat de nos travaux.
Les dispositions concernant les processus de reconnaissance des origines des produits et de leur mode de fabrication sont aussi très fouillis, et même contradictoires pour certaines d’entre elles. C’est ainsi qu’au détour de certains débats les appellations existantes – appellation d’origine protégée, appellation d’origine contrôlée, indication géographique protégée – risquent finalement d’être noyées au milieu de nouveaux signes de reconnaissance, ce qui pourrait égarer le consommateur et l’induire en erreur tout en déstabilisant dangereusement des pans entiers de notre agriculture.
En ce qui concerne la restauration collective, nul ne conteste qu’il est légitime de l’utiliser à des fins de prescription en y imposant des ratios pour certains types de produits. Mais ne pas tenir compte des différences entre petites et grosses structures et les assujettir toutes aux mêmes contraintes est une folie, qui se paiera : les plus petites seront forcées de disparaître et de laisser la place à des établissements industriels capables de faire face à ces lourdeurs, mais aussi enclins, évidemment, à ignorer la dimension locale, vertueuse, de l’approvisionnement.
En ce qui concerne l’environnement et le bien-être animal, enfin, les débats ont été plus qu’âpres, nous laissant parfois un goût amer – je vous le dis, monsieur le ministre –, comme lorsqu’un député du groupe majoritaire a laissé faussement penser qu’un amendement présenté à la hussarde, contre l’avis du Gouvernement – contre votre avis ! – et celui du rapporteur, pourrait carrément permettre d’interdire certaines substances et de garantir aux consommateurs qu’ils n’en auront plus dans leur assiette. Nous étions pourtant restés à vos côtés pour défendre une vision uniforme de cette question au niveau européen et un accompagnement pragmatique des modifications qu’elle suppose.
Sans remettre aucunement en cause le respect dû aux animaux et à l’environnement, est-il vraiment sérieux de séparer complètement, comme vous le faites, le conseil et la vente pour tous les produits phytosanitaires, et d’infliger aux exploitants de considérables charges supplémentaires, tout en faisant exploser des dispositifs relativement récents et efficaces tels que le Certiphyto ?
Plus généralement, est-ce bien responsable, de la part du Parlement, de donner à penser, plusieurs mois durant, que nos agriculteurs polluent et massacrent, alors qu’ils sont les premiers à porter sur la nature un regard protecteur et à prodiguer à leurs animaux les meilleurs soins possibles ? (M. Gilles Lurton applaudit.) Je ne le pense vraiment pas !

M. Gilles Lurton : Très bien !

M. Arnaud Viala : Et puis il y a tout ce que ce texte ne contient pas, malgré les innombrables articles qu’on y a ajoutés et dont certains n’ont d’ailleurs absolument rien à y faire.
À la lumière de la proposition de loi sur l’agriculture que j’ai défendue devant cet hémicycle voilà bientôt un an, je considère que trois sujets au moins devaient absolument trouver leur place dans le présent texte.
D’abord, le rôle de notre agriculture dans le monde rural, qui ouvre un très vaste champ de questions : l’utilisation de l’espace, la pluralité des usages qui en sont faits et, tout simplement, la pérennité d’une agriculture fondée sur la cellule familiale – certes élargie –, que nous défendons et que, pour ma part, je continuerai de défendre sans relâche.

M. Jean-Paul Dufrègne : Bravo !

M. Arnaud Viala : Si nous avions abordé ces questions, monsieur le ministre, nombre de nos débats sur les prix, sur l’environnement, sur le rapport de l’homme à l’environnement et aux animaux auraient trouvé, j’en suis sûr, une issue très différente et autrement plus porteuse pour nos agriculteurs. Vous ne l’avez pas souhaité. Pire : vous profitez de ce texte pour porter, presque subrepticement, un coup fatal à la dimension départementale de nos chambres d’agriculture, en contraignant celles-ci à une régionalisation qui va isoler encore un peu plus les agriculteurs de nos territoires.

M. Jean-Paul Dufrègne : Toujours plus gros !

M. Arnaud Viala : Ensuite, la transmission des exploitations agricoles, évidemment liée au sujet précédent, et qui est une condition vitale de l’avenir de nos fermes et de nos territoires. Comment faire une loi sur l’agriculture sans apporter de solution à ce fléau qui nous a déjà coûté tant de fermes et qui continue d’entraîner chaque jour la disparition de sièges d’exploitations ? Parler de cette difficile coexistence entre les enjeux patrimoniaux au sein de la famille et l’indispensable transmission intergénérationnelle d’outils de travail devenus très onéreux nous aurait aussi permis d’élever le débat. Vous ne l’avez pas souhaité, préférant nous renvoyer à une hypothétique loi sur le foncier.
Enfin, la place de notre agriculture en Europe et dans le monde, un sujet dont l’absence totale dans le texte fragilise celui-ci et le rend presque caduc. Comment fixer les règles qui s’imposent à nos agriculteurs sans étudier avec précision ce qui se pratique chez leurs concurrents directs ? Comment définir un nouveau cadre pour leur travail sans aborder l’épineux dossier des traités d’échange ? Comment ne pas se servir de ce texte pour vous donner – à vous, monsieur le ministre – des armes en vue des délicates négociations qui vous attendent à Bruxelles à propos de la future PAC ? Vous ne l’avez pas souhaité, préférant nous soumettre une loi somme toute étriquée, que nos concurrents vont stratégiquement utiliser à leur avantage.
Je l’ai dit, ce projet de loi risque fort d’être le seul texte agricole du quinquennat. Nous avons donc l’impérieux devoir d’en faire un acte utile, décisif, qui sauve nos agriculteurs et nos territoires en leur ouvrant des perspectives. Il ne nous reste que quelques jours, que quelques heures. Monsieur le ministre, nous vous demandons – je vous demande – avec insistance et gravité de ne pas nous faire irrémédiablement manquer ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons la dernière ligne droite de l’examen de cette loi, qui a été un long parcours, un vrai marathon. Je veux vous dire tout d’abord mon souhait que cette dernière étape soit respectueuse et profondément démocratique, qu’elle nous permette d’aller au bout de nos explications et de clarifier ce qui a motivé les centaines d’heures que nous avons passées ensemble, tant au cours des états généraux de l’alimentation que lors des différentes lectures du texte, en commission, et au moment des auditions organisées à l’Assemblée.
Je salue ce travail. Si nous n’avons pas voté la motion de renvoi en commission, c’est que – nous devons l’admettre ici, même si nos débats ne sont pas allés jusqu’au bout et n’ont pas été au niveau requis – le temps et la pédagogie ont été suffisants pour que la loi soit fondée sur un dialogue avec la société civile et entre nous.
Mais nous n’avons pas su nous en saisir au bon niveau. Je l’ai dit à de nombreuses reprises, il est ainsi paradoxal que le débat parlementaire ait semblé se dérouler avant les ÉGA, comme si ces derniers n’avaient pas eu lieu. Les ÉGA ont produit une pensée supérieure à celle qu’a suscitée ce débat, ils ont été plus féconds. Cela soulève une vraie question, à laquelle je suis incapable de répondre : comment a-t-on pu en arriver là ? Comment ce décrochage a-t-il pu se produire ? Comment le travail issu des plaidoyers – je n’aime pas parler de lobbies – des uns et des autres a-t-il pu ressusciter des guerres de tranchées dont nous avions essayé de sortir lors des ÉGA et qui, pourtant, ont quasiment obsédé nos discussions parlementaires ? Pour moi, c’est un mystère.
Ce serait un intéressant sujet d’étude politique : comment est-on passé de l’espérance des ÉGA à une loi qui, pour des raisons de pragmatisme, ne peut certes pas tout faire, mais qui, à notre sens, à nous Socialistes, ne fait pas assez, et surtout à un débat parlementaire qui a régressé – je n’en accuse personne, nous y avons notre part – par rapport aux ÉGA ? Nous étions dans une guerre de tranchées entre consommateurs et producteurs, entre productivistes et écologistes, etc. Les ÉGA n’ont eu de cesse d’asseoir les gens autour de la table dans le but de trouver des solutions innovantes, de nous mettre en mouvement – pour reprendre la comparaison avec la Grande Guerre– vers des positions, des frontières, des lignes nouvelles. Et puis, il y a eu ce résultat.
Bien sûr, la majorité va dire que c’est une grande étape. Si nous étions de mauvaise foi, nous pourrions rétorquer que ce n’est rien du tout. Nous pouvons tout de même dire qu’il s’agit d’un rendez-vous manqué. Je l’énonce simplement, sans haine ni reproche, et à la lumière d’une expérience dont je vais prendre le temps de vous raconter l’origine.
J’ai eu la chance, dès la semaine dernière, de croiser Jean-Baptiste Moreau – je ne dirai pas « M. le rapporteur », car c’est bien de l’homme, de mon collègue, que je parle. La première chose que nous nous sommes demandée n’était pas comment allait le groupe La République en marche ou le groupe socialiste ; la première question que je lui ai posée, c’est : « Comment ça va, toi ? » Il m’a répondu en évoquant l’approvisionnement des bêtes dans les parcs. J’avais vu mes associés la veille, et c’est de ce sujet que nous avons parlé : la dépendance au climat ; le manque de nourriture ; l’anxiété du changement climatique qui perturbe nos exploitations, les agendas des paysans et de leurs salariés, le calendrier des fourrages de l’hiver ; et l’angoisse qui monte. On est en train de changer de saison, de monde ; il va falloir s’adapter ; c’est un défi comme nous n’avons peut-être jamais eu à en relever. C’est cette terreur qui nous habitait, et la solidarité face à elle qui, au-delà des clivages politiques, nous réunissait. Et c’est de là, je crois, qu’il faut partir.
La même semaine, nous avons enterré notre puits de science, l’homme qui a créé notre musée, toute notre culture locale, un immense humaniste : le vétérinaire familial. C’était l’éducateur de toute la société dans mon territoire. Il y a des gens comme cela – c’est parfois l’instituteur, parfois le vétérinaire ou d’autres encore –, des hommes qui donnent leur âme aux territoires. Le jour de ses obsèques, dans la cathédrale de Toul, on a dit de lui qu’il était le dernier détenteur de la sagesse paysanne. D’un grand humanisme, il connaissait les lettres – l’hébreu comme les patois –, soignait les bêtes comme les gens. C’est un homme qui m’a profondément marqué ainsi que ma famille et toutes les familles paysannes du territoire.
Le lendemain, j’intervenais à l’ENSAIA, l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy. Vous la connaissez, monsieur le ministre : c’est l’une des quatre grandes écoles du pays qui forment les ingénieurs dans le secteur agro-alimentaire. Les étudiants m’avaient demandé, dans mon intervention, de donner du sens à leur métier. J’avais carte blanche pendant une heure.
Je leur ai parlé de notre passion commune : les ÉGA. Je leur ai dit l’espérance qui était née et qu’aucun de nos échecs actuels ne devait faire taire. J’ai dit que votre legs serait d’avoir eu l’intuition, avec Nicolas Hulot et d’autres, qu’il fallait amener ce débat dans la société. Nous ne sommes peut-être pas au rendez-vous, mais cela reste un rendez-vous pour notre société et pour notre économie, et nous allons essayer, dans les quelques heures dont nous disposons, de faire en sorte qu’il soit le moins manqué possible. J’espère que, à cette fin, un accueil bienveillant sera réservé aux propositions très réalistes que formuleront les Socialistes dans cette dernière ligne droite.
En regardant ces futurs ingénieurs, qui vont travailler sur la bio-économie, sur les mutations des biotechnologies, qui devront être au rendez-vous des nouvelles habitudes alimentaires, ici et dans le monde, qui, dans trois ans, seront employés par de grandes entreprises agro-alimentaires, installeront un food truck, s’investiront dans les circuits courts ou penseront au contraire le commerce mondial, qui habiteront tous ces univers, je me disais que notre univers paysan était finalement à la fois le monde de la tradition, de l’enracinement, et celui de toutes les révolutions.
D’abord, la grande Révolution, celle qui fait que nous sommes réunis dans cet hémicycle, et qui a donné la terre aux paysans, qui les a libérés du servage, dans ce moment de l’émancipation que constitue la propriété. Ensuite, celle de l’après-guerre, avec François Tanguy-Prigent et Edgard Pisani : le paysan-entrepreneur, protégé des propriétaires, devenu notable, et qui va s’émanciper, produire la modernisation et fonder un modèle de développement agricole qui, aujourd’hui encore, reste dominant dans notre imaginaire collectif.
En définitive, les paysans, dans leur diversité, ici comme ailleurs, sont profondément des hommes de l’enracinement et de la modernité, des hommes de la tradition et des révolutions technologiques, sociales, culturelles permanentes.
Les paysans sont des hommes de la terre au double sens – l’humus et la planète – évoqué par Benoît Grimonprez lors d’un formidable colloque qui s’est tenu à Poitiers et portait sur l’état du droit public relatif aux sols. Ils travaillent la matière, ils ont les mains dans la terre, ils sont au contact de la matière vivante et, en même temps, ils sont détenteurs de l’une des clés de l’avenir du monde : la souveraineté alimentaire, la capacité à nourrir dix milliards d’habitants en 2050, c’est-à-dire dans trente ans.
Dans trente ans, en 2050, les étudiants auxquels je m’adressais auront notre âge, et nous serons entre neuf et dix milliards d’habitants sur la planète. Il faudra que tout le monde mange. Il y va de la paix du monde, en partie, que nous ayons la capacité de trouver des solutions d’adaptation aux changements climatiques. Il y va très certainement de la sécurité du monde, à voir les conséquences en termes de migrations et de conflits. Le journal Le Monde d’hier titrait sur les conséquences du changement climatique sur l’aggravation de la faim dans le monde. Depuis trois ans, ce problème s’aggrave, et, pour les années à venir, les plus grandes inquiétudes sont exprimées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO. 8533Les simulations de l’impact du changement climatique – inondations et cyclones en Asie, sécheresses en Afrique –, dessinent des perspectives absolument dramatiques.
J’ai décrit à cette génération cinq « frontières », issues de nos travaux communs, qu’ils pouvaient chercher à atteindre.
Une première frontière nous rassemble tous, celle d’une nourriture « de toutes les qualités et pour tous ». J’aime beaucoup cette formule, reprise récemment par ATD Quart Monde. « Toutes les qualités » parlent d’une nourriture qui est une fête et un rassemblement, d’une tradition gastronomique qui existe encore dans notre pays, de prendre le temps de se réunir autour de la table. Or on sait aujourd’hui que la qualité et la disponibilité de cette nourriture, pour ceux qui mangent mal et pour ceux qui ont faim, sont des défis capitaux en matière de santé. On sait qu’environ 50 % des questions de santé sont liées à l’alimentation. Mme Dominique Voynet, qui animait un atelier des états généraux de l’alimentation, a cité un chiffre très simple qui m’a profondément marqué – je l’avais invitée sur notre territoire, avec Guillaume Garot. Le diabète de type 2 et l’obésité engendrent 27 milliards d’euros de réparations, en soins publics, dans le budget de la France, alors que la part de PAC qui lui revient est de 9 milliards. Il y a donc un immense décalage entre l’argent que nous consacrons au soutien à la production agricole et celui que nous dépensons pour réparer les conséquences d’une nourriture mal orientée et organisée, dont les premières victimes sont les plus pauvres et les plus fragiles.
« Une nourriture de toutes les qualités et pour tous » devrait être le grand dessein de notre République. Nous devrions tous pouvoir accéder à une nourriture qui nous réjouisse, qui se partage et qui garantisse la santé de chacun en permettant d’offrir des paysages et un environnement durables, féconds pour l’agriculture elle-même.
Le deuxième thème que j’ai développé devant ces jeunes ingénieurs est celui d’« une seule santé ». Ce mouvement, qui porte le nom de One Health en anglais, vise à rompre avec la Deep ecology, ce panthéisme que défendent certains écologistes – je n’en vois pas parmi nous, mais j’en ai reconnu en lisant certains amendements. Ils mettent la terre ou les animaux au-dessus de l’homme. J’aime bien que, dans notre humanisme issu des Lumières et d’autres traditions philosophiques et spirituelles, l’homme soit au centre ; que l’homme soit premier.

M. Gilles Lurton : Très bien !

M. Dominique Potier : Ce mouvement « Une seule santé », rappelle la hiérarchie des choses pour que l’homme soit en bonne santé. Il s’agit d’un vrai projet fédérateur. Si j’étais jeune et qu’à nouveau je présidais une communauté de communes ou un groupement de développement agricole, c’est le slogan que je choisirais : « une seule santé ». Il n’y a pas de bonne santé de l’homme sans bonne santé de l’animal, pas de bonne santé de l’animal sans bonne santé du végétal, pas de santé du végétal sans bonne santé de la terre. L’homme est au cœur de nos préoccupations, mais le nombre d’années de vie qu’il connaîtra, dans la plénitude de son bien-être, dépend de la santé de la microbiologie du sol dont nous sommes les conservateurs et les gardiens : pour une fertilité future, il faut nourrir la terre en quantité et en qualité.
« Une seule santé » ! Si j’étais jeune, je mènerais ce projet politique sur mon territoire et, si j’étais au pouvoir aujourd’hui, j’en ferais, avec « la nourriture de toutes les qualités pour tous », un projet politique fédérateur.

M. André Chassaigne : Lancez-vous en politique ! (Sourires.)

M. Dominique Potier : Je vais y réfléchir, cher André Chassaigne !
Le troisième thème abordé reprenait une mission que nous avions réussi à obtenir de la commission des affaires économiques, lors de la dernière législature, à l’issue d’un combat que nous avions mené avec nos collègues socialistes, avec André Chassaigne, pour les communistes, avec des centristes, réunis en une majorité d’idée se préoccupant des trois maux qui affectent la terre aujourd’hui : l’artificialisation, l’accaparement et l’appauvrissement des sols.
Stéphane Le Foll nous a beaucoup appris, au sujet de l’appauvrissement, sur le « 4 pour 1 000 » d’humus : lorsque l’humus est absent, la terre s’appauvrit et le changement climatique s’accélère ; lorsqu’il est là, il constitue près d’un quart des solutions de lutte contre ce changement climatique dans le monde. Une seule terre !
La lutte contre l’artificialisation, contre l’accaparement et l’appauvrissement des sols est une priorité absolue. La terre n’est pas un bien comme les autres ; elle est un bien hors du commun qui doit être protégé et partagé comme un bien commun. La question du sol, ici comme ailleurs, va redevenir un sujet politique et un enjeu majeur. L’ONU nous apprend que l’accaparement des terres est aujourd’hui à l’origine de davantage de misère sur notre planète que les guerres.
J’ai aussi évoqué, devant cette jeunesse rassemblée autour du sens de son engagement et de son métier, la question du rapport des nations et de l’Europe au monde. Ce que nous avions exploré, en votant des lois comme celle du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, constituait certainement l’invention d’une souveraineté solidaire, la capacité de sortir d’une souveraineté solitaire et des contrats internationaux bilatéraux tels que l’Europe les négocie aujourd’hui, chaque nation intégrant la préoccupation de son interdépendance à l’avenir des autres nations. Cela change tout pour le respect des droits humains et de l’environnement, et cela nous permettrait de penser de façon multilatérale d’autres échanges et contextes commerciaux que ceux que nous inventons aujourd’hui, dont je ne cesse de dire qu’ils relèvent de la logique des Shadoks qui, les plus anciens parmi nous, comme Gilles Lurton, s’en souviennent sûrement, pompaient de façon absurde. Je vois que Claude Molac les connaît également !
Je trouve que le CETA ou le MERCOSUR constituent une mondialisation Shadok. La rapporteure pour avis, en première lecture, de la commission du développement durable le sait très bien : on échange du lait contre du bœuf alors que l’on peut produire et du lait et du bœuf sur le même territoire – cela relève du bon sens agronomique. La mondialisation qui amène à échanger n’importe quoi contre n’importe quoi, avec des bilans carbone désastreux, en déstructurant des économies locales et des agrosystèmes résilients et adaptés ainsi que des sols qui pourraient résister aux risques du bkXXIe eksiècle, cette mondialisation est totalement absurde.
Il faut repenser l’exception agriculturelle, penser une mondialisation fondée sur les droits humains, le respect de l’environnement et une nouvelle génération de traités, et repenser la mondialisation en des termes multilatéraux. Voilà la nouvelle frontière que nous pouvons fixer aux jeunes qui nous remplaceront un jour dans nos fermes et dans cet hémicycle !
J’ai aussi évoqué avec ces jeunes la question du rapport de la puissance publique avec l’esprit d’entreprise. Une vieille querelle idéologique opposait l’État à l’entreprise ; nous n’en sommes plus là ! Nous avons certainement à inventer et à chercher ensemble – je sais que sur de nombreux bancs de cet hémicycle nous partageons ce souci – le moyen de concilier la montée des régulations indispensables à la survie de la planète, et l’esprit d’entreprise auquel elles ne s’opposent pas.
Si l’on prend l’exemple de la terre, partout où l’on laisse la logique du marché et la loi du plus fort opérer, on assiste à un triple appauvrissement : économique, écologique et social par les pertes d’emplois. Partout où il y a régulation des marchés, du marché de la terre, du prix des matières premières et des échanges, naît, au contraire, une nouvelle prospérité qui permet au meilleur de l’esprit d’entreprise de s’exprimer. C’est du côté de ces propositions, qui associent une puissance publique régulatrice et un véritable empowerment – ou « empuissancement », selon le mot québecois que m’a soufflé Roland Lescure et que je préfère au terme anglais –, qu’il faut regarder. Elles disent la capacité d’une coopérative, d’un territoire, d’une filière à se prendre en charge avec des régulations, qui limitent les effets d’un néo-libéralisme destructeur, et un esprit d’entreprise qui permet l’autonomie et la mobilisation des acteurs, tant dans les territoires que dans les filières.
Je note que ces perspectives ont profondément habité les états généraux de l’alimentation, en particulier l’atelier dont vous m’avez fait l’honneur de me confier l’animation, avec Guillaume Garot et d’autres. Les priorités de ces états généraux, qui auraient dû constituer le fond de décor de nos travaux, disent de façon très concrète ce que pourrait être le récit d’une nouvelle France agricole, telle que le Président de la République l’avait dessinée à Rungis dans un moment de consensus et d’élévation, mais qui, malheureusement, s’est révélé être, non pas un récit fondateur dont on n’a pas retrouvé la trace dans les travaux ultérieurs, mais une fiction.
La priorité, c’est la relève. Il n’y a pas d’issue si nous ne partageons pas la terre, si nous ne la rendons pas accessible à de nouvelles générations. Vous le dites souvent, monsieur le ministre, la majorité des agriculteurs actuels doit prendre sa retraite dans les dix ans à venir. Nous savons qu’il n’y a plus d’économies d’échelle à attendre des agrandissements d’exploitation. Cette relève générationnelle passe par une nouvelle politique agricole commune qui replace l’emploi et les actifs au cœur des choses, mais également promeuve le partage des moyens de production, et mette en place une grande régulation des matières premières et de leur production, ainsi qu’un partage de l’accès à la terre.
La deuxième priorité, c’est de retrouver une France qui, au lieu de s’excuser et de tergiverser sur les modèles de transition écologique, prenne, avec l’agroécologie, fondée et animée politiquement lors du dernier quinquennat, le leadership européen. Je crois que, en matière de bio comme d’agroécologie en général, nous avons vocation, en raison de notre science des sols, de notre science vétérinaire, de notre rayonnement gastronomique, à être leader en Europe, s’agissant du moins de cette transition.
La polyculture-élevage ne peut certes pas être affirmée comme modèle unique – il suffit de voyager en France pour constater que cela ne fonctionnerait pas. Elle peut néanmoins être citée comme un modèle de référence capable de reconnecter l’élevage et les cultures : protéger durablement nos prairies naturelles et leurs vertus au regard de la biodiversité et de la résilience climatique, nourrir le meilleur des bétails pour la meilleure de viandes, pratiquer des rotations de temps long, tout cela constitue une révolution agronomique qui se nomme agroécologie. C’est ce vers quoi nous devons aller plutôt que d’en rester à cette affirmation banale et finalement de non-sens qu’il ne faut pas opposer les modèles. Je comprends très bien dans quel sens politique vous dites cela à vos interlocuteurs, monsieur le ministre, mais permettez-moi d’user de ma liberté de parlementaire pour vous dire que cette expression finit par m’agacer, car elle en vient à signifier que tout se vaut – et quand tout se vaut, ce sont les plus puissants qui gagnent.
Je crois qu’il faut affirmer aujourd’hui qu’un modèle est plus vertueux que les autres. Il ne peut pas être unique, mais il doit nous servir de référence et de cap. C’est la polyculture-élevage, à l’échelle de la ferme, du terroir, d’une région. Si nous ne retrouvons pas cette capacité, nous ne résisterons pas aux vents du monde, et nous ne saurons pas nous adapter aux changements qui s’opèrent dans la mondialisation.
Un point très important avait été mis en avant durant les états généraux de l’alimentation, en particulier dans l’atelier que j’animais : l’autonomie en protéines. Je regrette que la nécessité de l’autonomie en protéine végétale n’ait pas été assez affirmée dans le projet de loi ou dans vos déclarations. Cette nécessité sera mise en avant, demain, lors d’un colloque sur une Europe agroécologique durant lequel j’interviendrai comme témoin, et auquel participe aussi l’Institut national de la recherche agronomique – INRA.
Cette autonomie permet de lutter contre la déforestation en Amazonie, d’allonger les rotations sur nos territoires, de nous affranchir des pesticides. De tous les points de vue, économique, écologique et social, le bilan serait bénéfique. L’autonomie en protéines de régions comme la mienne, le Grand Est, de la France et de l’Europe constitue un horizon politique qui est en mesure de redonner de l’espérance aux Européens et de la cohérence à nos territoires et à nos terres.
La reconquête du marché intérieur passe non seulement par un plan bio à la hauteur des attentes de la société, mais nécessite aussi d’assurer et d’accompagner la mutation des élevages pour retrouver, partout en France, les élevages de qualité que notre rapporteur connaît très bien. Nous mangerons peut-être moins de viande, mais elle devra être meilleure – « Moins, mais mieux » disent les fédérations et l’interprofession bovines. Cette viande ne sera produite ni en cage ni en batterie, mais sur nos sols, dans les conditions renouvelées d’un élevage respectueux de l’environnement et de la qualité des produits.
Mais la proposition la plus importante pour la reconquête du marché intérieur, la plus innovante, est celle que nous avons portée, au-delà d’un plan fruits et légumes, pour promouvoir la haute valeur environnementale, HVE. Le label AB, agriculture biologique, créé il y a environ trois décennies, a fait sa révolution dans le monde de l’entreprise. Les cinq interdits laissent toute liberté au monde paysan et aux filières, sous le contrôle de l’État, via des sociétés privées certifiées, de se prendre en main et d’aller vers une réconciliation de la société et du monde paysan sur le fondement d’attentes nouvelles.
Nous ne devons pas penser qu’il y a l’agriculture biologique et tout le reste ; il faut absolument faire émerger un tiers secteur entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Je crois que vous en êtes convaincu puisque nous l’avons inscrit dans la loi grâce à votre bienveillance. Il faut désormais en faire un plan très important. La haute valeur environnementale peut être la marque territoriale de l’agroécologie qui tire vers le haut les modes d’agriculture de demain. Manifestée à travers les signes de qualité et d’origine, 8535SIQO – un de nos amendements a permis de l’obtenir –, elle devra représenter un des plus grands moteurs qui permettent aux citoyens, aux collectivités et aux territoires d’engager cette mutation avec un repère clair qui, loin de renvoyer à une norme privée – « B to B » –, soit réapproprié par la puissance publique et laissé à la liberté des acteurs des filières et des territoires.
Quelques mots sur le plan Écophyto et nos propositions issues des EGA. Ces heures de débat, en grande partie, n’ont pas été à la hauteur de nos attentes. Pour avoir travaillé, ces dernières années, auprès du ministre Stéphane Le Foll, pour avoir accompagné le dialogue que vous avez engagé avec le ministre de l’environnement et la ministre de la santé sur ces questions, je dois affirmer mon désaccord avec certains points de vue qui ont été développés dans l’hémicycle. Je suis un partisan farouche de l’affranchissement de notre agriculture et de notre système de production de la dépendance à la phytopharmacie. Je suis un militant farouche de l’indépendance des agences européennes et de l’agence française, qui doivent pouvoir résister à tous les lobbies et, grâce à une autonomie financière renforcée et à une capacité scientifique et démocratique établie, nous aider à fixer, petit à petit, les limites des interdits et à ouvrir des possibles. Nous savons que la vraie solution réside dans la mutation vers l’agroécologie, et que toutes les solutions molécule par molécule ou périmètre par périmètre constituent des impasses qui nous éloignent du but.
C’est pour cela qu’au lieu de hurler avec les loups, nous avons, moi-même et le groupe socialiste, adopté une position différente. Je ne pense pas qu’il appartienne au Parlement de déterminer la durée de validité des médicaments ni des produits phytosanitaires. L’honneur d’une grande démocratie est de confier à des agences autonomes et libres, pourvues d’un comité d’éthique et soumises au contrôle du Parlement et de l’État, le soin de déterminer les interdits, dans le souci de l’intérêt général, de celui de notre planète et de ses ressources en eau, en air et en éléments vivants, et dans le respect des personnes et de leur santé. Elles doivent pouvoir agir loin des lobbies, dans la raison et dans la démocratie, ni sous la pression de l’opinion, ni sous celle du marché. Les grandes démocraties modernes fonctionnent ainsi et je pense qu’il serait régressif d’envisager autre chose.
Donc, oui à un renforcement, à un « empuissancement » très fort du plan Écophyto 2+ tel que vous l’avez conçu. Nous avons trop parlé, trop tergiversé, trop écouté ceux qui nous faisaient hésiter ; maintenant, il faut obtenir des résultats. Il faut créer une puissance européenne capable de déterminer ce qui est bon et mauvais. Il faut aller plus vite, mais attention à ne pas tomber dans des guerres d’usure qui opposeraient des personnes ayant intérêt à converger vers une position commune. Je crois profondément à une transition agroécologique qui nous affranchisse de la phytopharmacie. L’expérience de l’INRA, qui a lancé un premier programme prospectif « zéro phyto », montre qu’il n’y a pas de tabou. Nous admettrons peut-être un jour que la chimie n’aura été qu’une parenthèse dans l’histoire de l’agriculture du monde. Il faut vivre cette parenthèse dans le respect de toutes les parties prenantes et selon des règles démocratiques et scientifiques étayées, et non dans le vent des opinions, des humeurs et des querelles fratricides. Notre pays n’a pas besoin de cela !
Je voudrais insister sur l’une des orientations des EGA : l’agriculture de groupe. C’est un objet de satisfaction que vous ayez accepté un amendement d’appel et de principe rappelant ce que sont les groupes de développement, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, CUMA, les associations qui animent nos territoires ruraux. L’amendement en reconnaît la dignité et en affirme la reconnaissance par la République. Certains ont pensé que ces instances étaient folkloriques ou bohèmes ; pour les connaître et les côtoyer, pour avoir été à cette école de vie technique et humaine, je pense au contraire qu’elles représentent une force pour notre pays, que nous devons cultiver et développer partout sur le territoire. En revanche, je dois regretter, au nom du groupe socialiste, que la réforme des coopératives que vous engagez – et qui est justifiée – échappe trop au Parlement. Certes, vous avez accepté qu’il soit associé aux démarches – et nous serons au rendez-vous –, mais nous aurions aimé qu’à travers une loi, nous prenions le temps d’évoquer la mutation et la modernisation indispensables de cet espace coopératif qui représente une des marques de fabrique de la ferme France, une de nos fiertés, un modèle que nous devrions exporter en Europe plutôt que de le banaliser par la mondialisation. Ce modèle où un homme égale une voix, qui affirme que le capital social prime sur le capital économique, nous devons le cultiver et le renforcer. C’est ce que nous essayons de défendre dans le cadre de la loi PACTE ; mais nous aurions aimé que le Parlement soit pleinement associé à ce débat.
Il me reste à évoquer trois propositions que nous avons formulées dans le cadre des EGA. La première visait à développer la culture naturaliste et civique autour de l’alimentation. Je dois dire, monsieur le ministre, que je n’ai pas compris votre rejet de la généralisation des plans alimentaires territoriaux. Partout où je me déplace, je vois des dynamiques très positives : les gens se mettent autour de la table pour penser les filières alimentaires, les ressources, la gestion des circuits, etc. L’État pourrait, dans cinq à dix ans, compter sur la couverture du territoire par des plans alimentaires territoriaux. Cela ne coûtait rien, c’était une mission nouvelle confiée aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, DRAAF, et je n’ai pas compris que vous soyez prudent sur le sujet.
Vous avez également été timide sur les certifications. On pourrait discuter du seuil de 20 ou 30 % de produits bios, mais en banalisant le niveau de certification 2 pour le reste de la nourriture et sans donner de quotas, vous risquez de vous fixer des objectifs somme toute assez médiocres. Il fallait viser, à terme, au moins une certification HVE 3, avec un temps d’adaptation, ou bien fixer un taux obligatoire de SIQO. Sinon, vous risquez d’avoir 20 % de bio et tout le reste en certification HVE 2. Nous revenons d’Occitanie où le groupe socialiste a été réuni en journée parlementaire. Carole Delga, présidente de la région, nous a dit qu’elle visait 40 % de bio dans les cantines et qu’elle obtenait déjà des résultats. Comment le Parlement peut-il être autant en retrait par rapport à des régions qui innovent très vite ? Comment pouvons-nous faire preuve d’une telle prudence – et sous l’influence de qui ? –, alors que les volontaires obtiennent des résultats et marquent des points ? Le minimum, au-delà du taux de bio, serait de remonter le niveau d’exigence des 30 % restants, sinon nous ne serons pas au rendez-vous. Si nous renonçons au pourcentage de la nourriture totale, nous aurons eu un artifice plus qu’un véritable levier de santé publique et de changement des modèles de production agricole.
Nous avons évoqué beaucoup d’autres sujets ; je terminerai par les plus importants d’entre eux, qui ont été évoqués par Guillaume Garot. Toutes les révolutions que nous envisageons sont impossibles sans justice. C’est ainsi que, dans une négociation commerciale au niveau national, il faut un arbitre, sinon elle n’est qu’un leurre. En tant que rapporteur de la loi Sapin 2, j’ai vu passer tous les arguments. Placé dans le rôle de Jean-Baptiste Moreau, j’ai parfois dû dire non à des 8536propositions contraires au droit européen. Mais il est une mesure, revendiquée par la profession, par tous les syndicats et par bien des parlementaires, à droite comme à gauche, et jusqu’au sein de La République en marche, qui vise à permettre le recours à des indicateurs publics en cas d’échec des négociations, en présence de rapports léonins ou de mauvaise foi. Si nous ne renforçons pas la possibilité de parer certains indicateurs publics du caractère d’arbitres lorsque les accords de filière sont sur le point d’échouer, le prix de la viande comme du lait risque de chuter encore. Si nous n’adoptons pas cette mesure, nécessaire pour remettre les pendules à l’heure et renforcer la véritable capacité de négociation des producteurs, alors nous ne serons pas au rendez-vous.
Nous ne serons pas au rendez-vous non plus, monsieur le ministre – mais peut-être en est-il encore temps – si vous ne mobilisez pas le premier et le deuxième piliers de la PAC pour aider à former, dans notre pays, des organisations de producteurs à l’échelle des géants de la transformation et de la distribution qui leur font face. J’aimerais que vous puissiez actionner ce levier de la PAC dès maintenant et consacrer à cet enjeu des moyens importants. Sinon, ce sera comme de l’eau sur du sable et les négociations commerciales continueront à écraser toute la valeur ajoutée conquise par les efforts des producteurs. Les grandes associations d’organisations de producteurs, AOP, les indicateurs publics, tels sont les vrais leviers qui, à l’intérieur d’un pays, peuvent recréer de la cohésion, rétablir la justice et nous permettre d’être au rendez-vous. Nous regrettons profondément que vous n’ayez pas saisi ces propositions que nous avons défendues avec vigueur et dans une certaine diversité politique. C’était l’ADN du groupe socialiste, et nous l’avons chaque fois exprimé.
Mais tout cela sera vain si notre nation reste ouverte aux vents mauvais du monde dans ce qu’ils ont de plus libéral, de plus destructeur de la dignité humaine et du respect des producteurs. Nous l’avons dit avec force, l’Europe a démissionné de la régulation des marchés. Guillaume Garot l’a déjà expliqué : pour un litre de lait sur dix potentiellement exporté dans le monde – et nous voyons les déconvenues de beaucoup d’opérateurs aujourd’hui en difficulté, car leurs unités de séchage visaient des marchés mythiques qui aujourd’hui s’effondrent –, pour cette illusion d’un eldorado mondial du lait, nous avons ruiné le mécanisme de régulation qui adaptait l’offre à la demande et garantissait qu’un éleveur irlandais n’était pas concurrent d’un éleveur normand, lui-même pas concurrent d’un éleveur de Rennes ou des Hautes-Alpes. Comment a-t-on pu abandonner ce mécanisme des quotas laitiers ? Je le redis à chaque fois : chaque centime perdu en valeur sur le litre de lait – et il y a eu bien des centimes perdus à cause de cette dérégulation malfaisante –, nous faisait perdre 240 millions d’euros, qu’il faut mettre au regard des 9 milliards de la PAC. Là aussi, la régulation était au service de la prospérité des exploitations et de la justice pour les producteurs. Sans la création de nouvelles régulations, sous des formes à inventer, à l’échelle de l’Europe et du monde, dans les traités des nouvelles générations, tous nos efforts risquent d’être vains. Sans organisations de producteurs, sans indicateurs publics, sans régulation, bref sans règles du jeu, nous n’y arriverons pas. Car jamais, au grand jamais, l’agriculture ne sera une activité comme les autres ; jamais la nourriture ne sera une marchandise comme les autres, car son lien à la vie de la planète et de chacun de nous est trop intime, trop proche. On ne peut pas la traiter comme une marchandise banale, livrée aux vents de l’appât du gain et de la spéculation à court terme.
Oui, l’Europe doit, suivant son éthique, son héritage et son humanisme, rebâtir pour l’entreprise – nous le défendrons dans la loi PACTE dans quelques jours –, mais également pour l’agriculture, un modèle d’économie sociale de marché, basé sur des régulations, qui associe la puissance publique et l’esprit d’entreprise. Ce modèle devra garantir notre grand rêve partagé : l’assurance de voir chaque enfant de notre pays recevoir le meilleur de la nourriture produite ici ou ailleurs, sans que jamais nous ne laissions entrer chez nous, pour les plus pauvres d’entre nous, des produits mal fabriqués par des plus pauvres que nous, qui puissent atteindre la santé de la planète et des personnes. Bâtir une mondialisation fondée sur le droit, sur le respect de la nature, sur un vrai rapport à la terre : voici la grande perspective de la génération d’ingénieurs et de paysans qui est devant nous.
Notre loi peut encore aujourd’hui être améliorée grâce à des amendements précis. J’en citerai trois, en dehors des indicateurs de prix. Il y en a un, monsieur le ministre, que vous connaissez très bien : celui de la publicité pour le gras et le sucré en direction des enfants, présente à la télévision, sur des tablettes et toute sorte de supports. On nous explique que l’équilibre de ces médias dépend de ces publicités. J’évoque le sujet sans jugement moral puisque nous n’avions pas agi en ce sens dans les cinq dernières années ; je l’avais proposé, mais les amendements n’avaient pas été acceptés. Je crois pourtant que c’est le moment. Comment expliquerons-nous à nos enfants – ou plutôt, vu notre âge, à nos petits-enfants – que, pour l’équilibre des chaînes publiques ou privées, nous avons toléré la fabrication et la vente d’une nourriture dont nous savons que, chez les moins cultivés et les moins armés économiquement, elle entraîne des maladies et des pathologies qui, dès l’âge de dix ou douze ans, marquent définitivement la vie d’un être humain ? C’est insupportable ! Il y a un pas à faire en ce sens dans le cadre des débats sur la qualité nutritionnelle.
Autre élément, j’étais heureux qu’Arnaud Viala évoque à nouveau la question de la terre. Nous travaillons à une grande loi foncière, mais nous savons que lorsque nous l’annoncerons – si le Président de la République en a la volonté –, immédiatement s’accéléreront, sur le territoire, ces mouvements désordonnés et démesurés d’accaparement qui ruinent irréversiblement nos territoires et nos filières. Il faut prendre des mesures d’urgence – et nous en proposons – pour éviter la démesure en matière foncière, car les conséquences sont irréversibles.
Dernier point, la phytopharmacie engendre des victimes et notre pays doit, conformément aux préconisations d’un rapport de l’État, créer un fonds d’indemnisation qui leur serait destiné.
C’est un combat héroïque, mené par Paul François, à qui je pense à cet instant, par l’association Phyto-Victimes ; soutenu par tous les sénateurs, qui l’ont voté à l’unanimité ; voté par le groupe communiste et par les Insoumis ; relayé par le MODEM et par certains Républicains ; et je sais que beaucoup de Marcheurs y pensent. Monsieur le ministre, c’est le moment, dans cette loi, de faire un pas dans cette direction, de sorte que, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous créions les tuyaux pour que la MSA, le budget de l’État et, pour une part, l’abondement par les firmes de phytopharmacie permettent d’être au rendez-vous de la dignité et de la justice pour ces personnes victimes d’un système que nous avons collectivement bâti et qui doit être réparé aujourd’hui. Nous le devons au monde paysan, au nom des valeurs qui nous rassemblent. Tels sont les rendez-vous que nous pourrons nous fixer pour la loi qui vient : ils sont à notre portée.
Le groupe socialiste se battra sur chacun de ces amendements, point par point, pour tirer cette loi vers le haut, pour éviter que la déception ayant envahi la profession et nos campagnes ne soit une fatalité, pour que nous redressions la tête et retrouvions un peu d’espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Excellente intervention !