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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Discussion générale (suite)

debate, 13/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Au commencement était le Verbe. » À moins que ce ne soit : « Au commencement était le Rêve. »
« Les états généraux de l’alimentation ont deux objectifs : le premier, de permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé, de permettre à tous dans la chaîne de valeur de vivre dignement ; et le second, de permettre à chacune et chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable, sûre. Et ce que je souhaite que nous commencions à compter d’aujourd’hui, ça n’est pas de mettre en œuvre une série d’ajustements techniques, [...] mais c’est que nous puissions décider collectivement d’un changement profond de paradigme. [...] C’est pourquoi, afin de permettre aux agriculteurs de peser dans les négociations, des indicateurs de marché, des coûts de production et des contrats types par filière doivent être définis. Il faut en effet objectiver la formation des prix dans chaque filière. Le renforcement de l’Observatoire des prix et des marges est aussi nécessaire pour les accompagner et les filières doivent permettre à tous les agriculteurs d’avoir accès facilement à ces informations. »
Les propos que je viens de vous rapporter, mes chers collègues, sont ceux du Président de la République, prononcés à Rungis le 11 octobre 2017. Il déclinait alors – je pourrais presque dire qu’il psalmodiait – les grandes mesures qui devaient être contenues dans le projet de loi que nous examinons une nouvelle fois aujourd’hui.
Certes, je ne crois pas aux miracles, et pas davantage au miracle de la contractualisation – j’y reviendrai dans quelques instants. Mais, tout de même, lorsque l’on promet aussi clairement des avancées sur le contenu des contrats, sur l’obligation de définir des indicateurs de marché et des coûts de production, « nouveau monde » ou pas, on essaie de tenir ses engagements.
Or, un an plus tard, quel constat faisons-nous avec ce texte ? Celui de la dilution progressive des engagements. Citons ainsi l’alinéa 15 de l’article bk1erek du texte : « Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d’indicateurs de référence. Elles peuvent, le cas échéant, s’appuyer sur l’observatoire mentionné à l’article L. 682-1 [du code rural et de la pêche maritime] ou sur l’établissement mentionné à l’article L. 621-1 », c’est-à-dire sur l’Observatoire des prix et des marges et sur FranceAgriMer. « Peuvent », « peuvent », « peuvent » ; le verbe « devoir » s’est ainsi miraculeusement métamorphosé en verbe « pouvoir ». Cela change beaucoup de choses, mes chers collègues, car « pouvoir » le faire et « devoir » le faire, ce n’est pas tout à fait la même chose !
Au commencement était le Verbe. Au commencement était le Rêve...
Continuons donc plus avant cette exégèse des renoncements. Le « Maître des horloges » présentait également, ce 11 octobre 2017, une autre exigence : celle de la visibilité pour les producteurs. Je le cite de nouveau : « Je souhaite que la contractualisation indispensable que je viens d’évoquer puisse se faire aussi sur une base pluriannuelle. […] Personne ne peut faire la transformation de son modèle productif en ayant une visibilité annuelle, parfois infra-annuelle, sur les prix d’achat. Et donc je souhaite que les négociations commerciales s’inscrivent dans une contractualisation pluriannuelle que ces contrats porteront, qui donneront de la visibilité à tous les acteurs de la chaîne et qui permettront ainsi les réorganisations indispensables pour 8546chacune et chacun. Nous encouragerons donc la contractualisation pluriannuelle sur trois à cinq ans, qui permet de sortir de l’incertitude et de se projeter. »
J’ai eu beau chercher, dans le texte qui nous est soumis, l’obligation d’une contractualisation pluriannuelle, voire un simple encouragement, elle n’y figure pas. Seule est inscrite l’exigence de faire figurer dans les contrats « la durée du contrat ou de l’accord-cadre ».
Au commencement était le Verbe. Au commencement était le Rêve...
Dernière citation jupitérienne, toujours le 11 octobre 2017 : « L’État prendra quant à lui ses responsabilités pour une pleine application des dispositions de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, avec un contrôle effectif et des sanctions véritablement appliquées. Il n’est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes, par exemple, et faussent, ce faisant, de fait, la réalité de la discussion dans une filière. À ce titre, l’administration procédera aux injonctions et aux amendes prévues par la loi. »
Le Président a bien prononcé : « procédera ». Or que retrouvons-nous à l’alinéa 3 de l’article 5 quinquies du texte ? « Lorsque les dirigeants d’une société commerciale transformant des produits agricoles, commercialisant des produits alimentaires, exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de détail de produits de grande consommation ou intervenant dans le secteur de la distribution comme centrale de référencement ou d’achat d’entreprises de commerce de détail ne procèdent pas au dépôt des comptes dans les conditions et délais prévus aux articles L. 232-21 à L. 232-23 [du code de commerce], le président du tribunal de commerce peut adresser à cette société une injonction de le faire à bref délai sous astreinte. » Nous lisons bien : « peut ».
Si je fais ainsi le choix de commencer mon propos par le Verbe présidentiel ou, plutôt, par le verbatim du discours de Rungis, c’est pour bien rendre compte du glissement progressif qui s’est opéré entre l’envolée des engagements initiaux et l’atterrissage législatif ; c’est pour bien comprendre pourquoi, après avoir soulevé beaucoup d’espoirs, ce projet de loi et l’ensemble de la politique agricole que vous conduisez depuis un an, monsieur le ministre, sont si sévèrement critiqués. Car ces glissements sémantiques, extirpés du texte, sont révélateurs d’un double renoncement : le renoncement à prendre en compte la réalité des rapports de force qui structurent aujourd’hui le secteur agricole et alimentaire ; le renoncement à imposer un retour de la puissance publique et du législateur pour contrecarrer la domination outrancière des acteurs de l’aval, grande distribution et grands groupes transnationaux de l’agroalimentaire en tête.
Reconnaissons tout de même au Président de la République une qualité de visionnaire, puisqu’il avait tenu à préciser, toujours le 11 octobre 2017, que ce qu’il souhaitait mettre en œuvre n’était pas « une série d’ajustements techniques ». La crainte était justifiée, car précisément, en définitive, ce texte est essentiellement une série d’ajustements techniques, qui seront, en l’état, sans effet sur l’équilibre général des relations commerciales dans le secteur alimentaire.
J’ai toujours été, pour ma part, très réservé sur la capacité intrinsèque de la contractualisation à régler des problèmes économiques et commerciaux qui sont structurels dans le domaine agricole, si spécifique, qui mériterait au contraire d’être exclu des règles de concurrence. Ma conviction, notre conviction, la conviction des députés communistes, c’est qu’il faut ouvrir d’autres pistes, bien plus coercitives, d’intervention publique. À l’opposé, le positionnement que vous adoptez aujourd’hui va conduire à un texte certes très technique, mais, dans les faits, dépourvu de la moindre efficacité en matière d’équilibre des relations commerciales. Il ne modifiera en rien les rapports de force – les organisations agricoles ne s’y trompent pas. Ce texte ne changera rien, ou alors il changera les choses seulement à la marge, car il reste inscrit dans un modèle économique qui favorise le plus fort.
Mais, soyons lucides, ce renoncement est d’abord une impuissance consentie – je dis bien : une impuissance consentie. Car, même après le discours de Rungis, les principaux acteurs n’ont jamais craint de devoir modifier leurs pratiques abusives préjudiciables aux producteurs. À peine les échanges avaient-ils commencé au sein des filières professionnelles sur la répartition des marges et d’éventuels indicateurs prenant en compte les coûts de production que les transformateurs et la grande distribution ont botté en touche.
En atteste, en ce début de mois de septembre, la déclaration de la Fédération nationale des producteurs de lait : « Nous sommes censés nous entendre sur des indicateurs de valorisation de l’ensemble des marchés laitiers : c’est écrit noir sur blanc dans les plans de filière signés par toutes les parties… et pourtant les transformateurs refusent cette nécessaire transparence. »
Lactalis, numéro un mondial des produits laitiers, le confirme ouvertement : « Nous sommes d’accord pour un indicateur public des prix. Mais nous nous réservons le droit de moduler les prix aux producteurs en fonction du marché. » « En fonction du marché » : la boucle est bouclée.
Quant à la grande distribution, on n’entend même plus parler ses représentants. C’est dire, monsieur le ministre, s’ils ont peur de la mise en œuvre du texte ! Ils pourront continuer à communiquer, en tête de gondole, sur leurs « engagements pour des relations commerciales plus respectueuses et apaisées », sur le « dialogue avec le fournisseur » et sur la « confiance dans la relation », valeurs pleinement respectées – on le sait, on le voit, on le constate… – dans chacune des négociations commerciales actuelles !
Ce que nous devons dire et redire, mes chers collègues, c’est bien que les réformes successives de la politique agricole commune et de la politique commerciale au niveau européen ainsi que les déclinaisons nationales de ces choix politiques ont fait de la concurrence « libre et non faussée » le levier central de l’organisation des échanges. Ce sont ces choix qui ont logiquement conduit à la disparition des mécanismes de régulation des productions et des prix.

M. Jean-Paul Dufrègne : Eh oui !

M. André Chassaigne : Les agriculteurs, premières victimes, mais aussi les consommateurs, sont ainsi devenus une simple variable d’ajustement dans la guerre de profitabilité que se livrent les groupes transnationaux de l’agroalimentaire et de la distribution. Cette guerre défait toute la chaîne de valeur. Cette guerre sape toute construction d’une politique agricole durable et juste pour les producteurs. Cette guerre fragilise l’ensemble du secteur agroalimentaire français, pourtant stratégique pour l’économie nationale en termes d’emplois, de balance commerciale, mais aussi de structuration de notre territoire.
Mais la plus grande hypocrisie politique se révèle dans le constat que la France, gouvernement après gouvernement, a non seulement accompagné cette voie de la libéralisation des échanges agricoles, mais a même fait tout son possible pour accentuer la dérégulation des activités commerciales.
Et à ce stade, mes chers collègues, vous me permettrez tout de même de faire un bref rappel historique. Il y a dix ans exactement, en 2008 – eh oui, j’étais déjà sur ces bancs ! –, la loi Chatel, puis la loi de modernisation de l’économie, dite LME, directement inspirée des travaux de la commission Attali « pour la libération de la croissance française », ont servi d’appui pour accentuer la pression sur les fournisseurs dans les négociations commerciales et, par ricochet, sur les producteurs.
Curieusement, les représentants des grands groupes transnationaux, dont certains du secteur de la transformation et de l’agroalimentaire, constituaient l’essentiel de cette commission Attali qui, tenez-vous bien, affichait ainsi la couleur dans l’introduction de son rapport : « Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan, ni bipartisan : il est non partisan. » La formule doit sans doute vous rappeler quelque chose.
Le rapporteur général adjoint de cette commission était un tout jeune inspecteur des finances. Je crois, au risque de me tromper, que son nom était Macron. Oui, je crois...

M. Thierry Benoit : Emmanuel ?

M. André Chassaigne : Oui, Macron Emmanuel. Emmanuel Macron.

M. Sébastien Jumel : Quel talent ! Et quelle mémoire !

M. André Chassaigne : Dois-je, chers collègues de la majorité, pousser le vice jusqu’à vous rappeler les propositions défendues à l’époque par la commission Attali-Macron ou Macron-Attali ?

M. Pierre Dharréville : Ce ne serait pas raisonnable !

M. André Chassaigne : Poussons donc le vice jusque-là. Mesure 202 : « Instaurer la liberté tarifaire ». Mesure 203 : « Lever l’interdiction dite de "revente à perte" ». Et puis, le clou du spectacle, mesure 204 : « Abroger les dispositifs du code de commerce qui font obstacle à la libre négociation de conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs ».

M. Nicolas Dupont-Aignan : Vous avez raison !

M. André Chassaigne : Abroger les dispositifs du code de commerce... Vous comprendrez sans doute pourquoi les principaux opérateurs économiques du secteur n’ont pas beaucoup de souci à se faire lorsqu’ils analysent un projet de loi dicté par l’Élysée et qui, dans ses articles 9 et 10, renvoie systématiquement aux ordonnances tout relèvement du seuil de revente à perte et toutes – je dis bien toutes – les dispositions d’encadrement des pratiques promotionnelles et des conditions générales de vente. Certes, ils doivent avoir peur...
Il y a dix ans, lors des débats sur la LME, nous nous opposions fermement, nous autres députés communistes, à la libéralisation des relations commerciales au vu de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, avec une concentration excessive des centrales d’achat, un tissu de PME éparpillé et des producteurs peu organisés. Il faut croire que nous avions, comme souvent, raison trop tôt.

M. Sébastien Jumel : C’est souvent le cas, en effet !

M. André Chassaigne : À l’époque, nous dénoncions une contractualisation qui ne pouvait être gagnante pour toutes les parties, car elle était laissée au seul jeu des forces du marché. En 2010, lors de l’examen de la loi de modernisation de l’agriculture, présentée par... – je cherche le nom. Qui était ministre de l’agriculture en 2010 ? Oui, Bruno Le Maire ! –, j’avais de nouveau insisté sur le mirage de la contractualisation, le renard étant toujours plus libre dans le poulailler !
Nous voyons huit ans plus tard combien les relations commerciales ont été favorables aux producteurs. Il faut se rappeler ce qu’on nous avait promis à l’époque sur la contractualisation et se rappeler les propos que pouvait tenir à cette tribune l’ancien ministre de l’agriculture Bruno Le Maire. (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
Depuis, nous n’avons eu de cesse de proposer la mise en place d’outils permettant à la puissance publique, aux agriculteurs et aux interprofessions d’intervenir directement sur la construction des prix d’achat. Conférence annuelle, définition de prix planchers, coefficient multiplicateur, déclenchement d’un encadrement des marges de la distribution en cas de crise… Ces outils de bon sens sont toujours rejetés par dogmatisme libéral, alors qu’ils sont les seuls à même de bousculer des rapports de force totalement défavorables aux producteurs. Nous continuerons de les défendre après l’adoption de ce texte minimaliste et même avant, au cours de nos débats.
Globalement, nous disposons d’ailleurs d’une vision assez claire des marges de chacun des acteurs, même si certains continuent de ne pas vouloir transmettre leurs comptes, et si nous ne sommes pas dupes des nombreux mécanismes qui permettent de faire du camouflage dans le détail des comptes des sociétés. Mais alors que le législateur ne cesse d’intervenir pour tenter de restaurer « la loyauté » ou « l’équilibre » des relations commerciales, il ne veut surtout pas transformer en profondeur les rapports de force.
Le texte dont nous débattons aujourd’hui n’échappe pas à la règle. Si certains déchantent au regard de son contenu, c’est qu’après les belles exhortations présidentielles des états généraux de l’alimentation, vous touchez, monsieur le ministre, les limites de l’exercice de communication. Car, vous le savez, chacun le sait, nous ne ferons même pas le premier pas sur la route d’un rééquilibrage, même partiel, de la répartition de la valeur ajoutée au bénéfice des producteurs.
Mais nous comprenons que vous êtes sur une position difficile, voire douloureuse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, coincés que vous êtes entre le marteau des intérêts financiers et les promesses sans lendemain de votre éminent mentor présidentiel, coincés et en tout cas bien loin de ce que les agriculteurs attendaient.
Nous voyons avec ce texte, comme avec tous les autres, que le nouveau monde promis, c’est tout simplement celui de la doctrine néolibérale.

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est vrai !

M. André Chassaigne : Toute la doctrine, rien que la doctrine, et au final, un atterrissage législatif totalement différent des envolées de la communication !
Est-ce en lien avec un volet fondamental de votre politique agricole qui n’est pas abordé par le texte, à l’exception fugace d’un alinéa à l’article 11 undecies ? Je veux parler de la poursuite sans frein de l’ouverture aux échanges commerciaux internationaux.
Sur ce point d’ailleurs, toujours au commencement, le 11 octobre 2017, le Président de la République avait été très clair. Il prévenait : « Je veux aussi être très clair sur la mise en œuvre du CETA, elle sera […] parfaitement conforme aux normes européennes sur la santé et l’environnement pour empêcher toute concurrence déloyale sur le marché européen. Et donc pour être très clair, […] dans la mesure où la réglementation française et européenne interdit la commercialisation d’un […] produit, évidemment elle l’interdira pour tous les produits importés par le biais du CETA et les contrôles seront drastiques à cet égard ! Et aucun traité commercial ne vous propose d’avoir un droit qui est inférieur à ce que vous opposez à vos propres acteurs. Il y a donc sur ce sujet parfois des malentendus ou des contre-vérités que je veux ici pleinement lever. Les conditions posées par le rapport d’experts seront pleinement mises en œuvre dès la semaine prochaine, mais tout le droit européen, toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires concernent toutes les filières qui sont les vôtres, seront évidemment pleinement défendues et respectées par l’ensemble des produits importés dans le cadre de ce traité comme dans le cadre de tout traité commercial. »

M. Jean-Paul Dufrègne : Au commencement était le Verbe !

M. André Chassaigne : Superbe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Quel engagement musclé du Président de la République ! Et quel défi !

M. Vincent Descoeur : En effet !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Quel mensonge !

M. André Chassaigne : Mais quels moyens allez-vous engager, monsieur le ministre, pour contrôler et interdire toute importation de viandes d’animaux nourris aux farines animales ou traités aux antibiotiques dans chacun des traités commerciaux en cours de négociation ? Quels moyens ?

M. Jean-Yves Bony : Aucun !

M. André Chassaigne : Que ferez-vous demain, après la signature de la dizaine d’accords de libre-échange en cours, puisque le Président de la République souhaite que « toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires » qui « concernent toutes les filières » soient « défendues et respectées par l’ensemble des produits importés » ? Que ferez-vous demain, monsieur le ministre ?
Comment vous y prendrez-vous pour interdire l’entrée sur notre marché de productions végétales et animales ayant inclus dans leur cycle de production ou via l’alimentation animale l’utilisation de néonicotinoïdes ou de produits aux « modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes », mentionnés à l’article 14 septies du texte ?
Comment comptez-vous interdire toute production ayant été produite sur des parcelles traitées au glyphosate ?
Au commencement était le Verbe. Au commencement était le Rêve.
Quand on connaît l’ampleur des dumpings sociaux et environnementaux qui accompagnent la poursuite effrénée de l’ouverture du marché agricole européen, on se plaît nous aussi à rêver, à rêver à la pleine mise en application de la parole élyséenne.
C’est pourquoi nous vous proposerons, en toute cohérence avec les engagements du Président de la République, d’interdire par amendement à l’article 11 undecies tout accord de libre-échange contrevenant au respect des principes de réciprocité et d’égalité quant aux conditions de production. Mais ma hantise, monsieur le ministre, c’est de vous voir refuser de lever l’hypocrisie politique du pouvoir dans ce domaine.
Car les importations constituent aujourd’hui un des leviers majeurs, pour ne pas dire essentiel, des groupes transnationaux de l’industrie agroalimentaire et de la distribution pour assurer leurs stratégies de marges et de rentabilité financière. Voilà pourquoi l’essentiel du travail de communication politique des derniers mois a consisté à entretenir l’illusion d’un volontarisme au service des producteurs – un volontarisme qui s’opérerait sur la base d’une simple évolution du droit commercial interne, mais en occultant bien évidemment le fond du contenu des politiques économiques soutenues au niveau communautaire et international. Un grand écart qui se résume fort bien dans cette question – je pense, monsieur le ministre, que vous y répondrez – : peut-on promettre des prix rémunérateurs aux paysans et dans le même temps augmenter les importations ?

M. Vincent Descoeur : C’est en effet paradoxal !

M. André Chassaigne : Oui, « dans le même temps ». Vous le savez très bien, mes chers collègues, en surfant sur l’achat de produits agricoles à très bas prix, et par conséquent à très bas salaires, sans aucune exigence quant aux conditions sociales, environnementales et sanitaires, la guerre de profitabilité que se mènent les grands groupes transnationaux s’appuie sur la conquête permanente de marges sur la transformation et la distribution. Et cette stratégie d’importation se construit sur deux pieds : une concurrence communautaire en l’absence d’harmonisation des conditions sociales et environnementales de production au sein de l’Union européenne ; une concurrence extracommunautaire avec le déploiement récent de nouveaux accords de libre-échange.
La conduite à marche forcée des négociations d’accords de libre-échange bilatéraux de l’Union européenne avec près d’une douzaine de pays dans le monde est une nouvelle et colossale étape dans l’ouverture aux importations, au seul service des transnationales des industries agroalimentaires et de la distribution, en lien avec les autres secteurs économiques.
Preuve en est l’audition par notre Assemblée de Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture, le 10 octobre 2017, veille du discours de Rungis, sur les conséquences du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. La commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes, ainsi que d’autres peut-être, étaient réunies pour l’écouter.
Que nous a-t-il dit avec un naturel désarmant ? « Il faut faire des compromis et des concessions en matière agricole pour que les secteurs financiers et industriels, créateurs d’emplois en France comme ailleurs en Europe, bénéficient également de ces accords. »
Ainsi a parlé Phil Hogan le 10 octobre 2017 à l’Assemblée nationale française. Tout est là.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Oui ! Tout est là !

M. André Chassaigne : De quoi justifier sans rechigner l’arrivée sans droits de douane de 50 000 tonnes supplémentaires de viandes bovines canadiennes d’animaux engraissés aux farines animales et aux antibiotiques. De quoi justifier sans rechigner l’arrivée de 100 000 tonnes supplémentaires, essentiellement d’origine brésilienne, dans le cadre de l’accord avec les pays du MERCOSUR – le Marché commun du Sud – à l’heure des scandales sanitaires sur des viandes avariées écoulées sur le marché mondial.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui !

M. André Chassaigne : Et que dire, monsieur le ministre, de l’ouverture des négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, deux pays qui ont déjà inondé ces vingt dernières années le marché de la viande ovine, mais qui ne manqueront pas de faire valoir leurs nouveaux intérêts ?
Vous le voyez, comme beaucoup d’acteurs du monde agricole et de la société civile, nous jugeons très sévèrement le contenu de ce texte.

M. Jean-Paul Dufrègne : Il y a du boulot...

M. André Chassaigne : Nous le jugeons d’autant plus sévèrement que nous constatons un grand écart entre son contenu et les annonces initiales. La technicité juridique de ses soixante pages ne peut masquer l’extrême faiblesse des outils et des moyens publics mis en place pour « renverser la logique de construction des prix ». Il fallait plus d’État pour accompagner la fabrication du prix : vous répondez « plus de contrats et de droit commercial », mais sans contraintes réelles. Et ce qui est gravissime, c’est que vous entretenez une illusion mortifère ; une illusion qui conduit à détourner le regard des causes profondes des déséquilibres économiques et commerciaux du secteur agricole et alimentaire ; une illusion pour occulter votre appétence à appliquer à l’agriculture les potions néolibérales, à l’opposé de l’exigence consistant à les rejeter pour relever les défis d’une agriculture durable en France, en Europe, comme dans le monde. En vous inscrivant pleinement dans le moule de la pensée économique dominante, vous vous condamnez à l’impuissance.
Cela vaut au niveau français comme sur le plan de votre action européenne. Politiquement, il faut défendre l’exception agricole. Il faut extirper des griffes des marchés et de la concurrence mondiale une activité qui répond à un besoin fondamental de l’humanité. Mais plutôt que de bousculer l’Europe libérale, vous vous coulez dans le moule de ce que vous croyez être la règle communautaire. La France peut bien davantage, mais vous refusez le combat. Les dernières semaines nous l’ont montré, vous refusez d’affronter les puissances d’argent, les lobbys dominants. Je le dis sans détour, je crains que votre attitude ne conduise demain à lâcher la seule politique européenne intégrée qui demeure, la PAC. Je m’opposerai – les députés communistes s’opposeront – fermement à cet abandon, qui condamnerait toute mise en œuvre d’une transition agricole durable sur l’autel du libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Au commencement était le Verbe. Au commencement était le Rêve. Demain viendra inéluctablement l’heure de la contrition, mais il sera trop tard. (Les députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent. – Mme Jeanine Dubié applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la loi agriculture et alimentation, c’est d’abord offrir plus de valeur à nos agriculteurs, mais c’est aussi accélérer la transformation vers une alimentation plus saine et une agriculture plus écologique. Nous revendiquons les avancées obtenues grâce à nos propositions parlementaires. Quelques exemples parmi tant d’autres : 20 % de bio et 50 % d’autres labels de qualité dans les cantines scolaires, l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles de quatrième génération, la suppression de certaines substances dangereuses pour la santé, la fin des mentions trompeuses sur le miel, de nouvelles mesures contre le gaspillage alimentaire… La liste est longue, même si nous sommes bien conscients que nous devons aller plus loin sur d’autres sujets, comme l’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires.
Un sujet a cristallisé les débats : le glyphosate. Le 28 mai, en première lecture, beaucoup s’en souviennent, nous avions, avec quarante-quatre collègues députés de La République en marche, porté l’inscription dans la loi de la sortie du glyphosate en trois ans, avec des dérogations pour ne laisser aucun agriculteur sans solution. D’autres collègues de notre groupe préféraient d’abord miser sur la mobilisation, en tant que de besoin, des acteurs. Certains, sur d’autres bancs, auraient voulu que la question du glyphosate ne soit pas évoquée dans les discussions sur ce texte, ce qui était à nos yeux inenvisageable. De fait, nous savons que cet engagement fort du Président de la République est très important pour la santé et que les citoyens y accordent une attention particulière. Et nous savions aussi combien l’inscription dans la loi pouvait être non un objectif, mais un moyen utile. Mais ne refaisons pas le match : avançons.

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. Matthieu Orphelin : Soumis au vote, cet amendement n’avait pas été accepté. Il a toutefois incontestablement contribué à ce que le débat politique s’intéresse aux conditions de concrétisation de cet engagement présidentiel, réaffirmé depuis. Qu’avons-nous obtenu grâce à cet amendement et aux discussions parlementaires, ainsi qu’à la mobilisation des citoyens et des acteurs ?
Premièrement, dès les jours qui ont suivi, l’engagement clair et net de tout le Gouvernement et de la majorité de poser, d’ici maintenant un peu plus d’un an, l’interdiction dans la loi si les progrès enregistrés d’ici là n’étaient pas assez rapides.

Mme Véronique Riotton : Très bien !

M. Matthieu Orphelin : Deuxièmement, l’élaboration et le lancement fin juin, par les ministres de l’agriculture et de l’écologie, d’un plan d’action pour la sortie du glyphosate comportant des mesures nouvelles et emblématiques, parmi lesquelles la création d’un centre de ressources pour les agriculteurs, le renforcement des actions d’accompagnement des agriculteurs, le suivi régulier des quantités vendues et utilisées en France, pour plus de transparence, et le renforcement de notre plaidoyer en Europe.
Troisième avancée, le lancement, fin juillet, du plan Écophyto II + par les quatre ministres concernés. Ce plan prévoit notamment une disposition passée – à tort – inaperçue : dorénavant, les renouvellements des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate ne seront plus délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – que pour trois ans maximum, et ne seront pas reconduits pour les usages pour lesquels des alternatives existent déjà, ce qui concerne plus de 80 % des surfaces. C’est une instruction, en cours de finalisation, essentielle et innovante. Nous savons ce que ces avancées – plan d’action concernant la sortie du glyphosate et plan Écophyto II + – doivent en particulier à Nicolas Hulot et à ses équipes.
Quatrième avancée, la mobilisation des filières dont les engagements, en cours de négociation avec le Gouvernement, seront rendus publics dans les prochains jours et montreront, je l’espère, la réalité du volontarisme.
Cinquième avancée, le lancement, dès la fin septembre, d’une mission parlementaire pour suivre la réalité de la sortie du glyphosate.
Chacun jugera, en conscience ou par posture, de l’intérêt de ces cinq avancées. Nous pensons qu’elles méritent d’être actées, qu’elles peuvent permettre de s’inscrire dans la bonne direction sans tarder et au bon rythme. Nous avons donc décidé de ne pas refaire le match, autrement dit de ne pas redéposer le même amendement qu’en première lecture. Il aurait en effet, sans nul doute, connu le même sort, sans trouver de majorité. En revanche, soyez-en sûrs, si les actions des uns et des autres venaient à nous donner tort, nous déposerions dès septembre prochain une proposition de loi pour formaliser l’interdiction dans la loi. C’est l’engagement collectif pris par notre groupe. Il sera tenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Thierry Benoit : C’est bien, il se bonifie comme le bon vin !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici donc à l’heure de la nouvelle lecture, qui entérine plus d’une année de travaux entamés ici même à l’été 2017. Je ne voudrais pas paraître redondant – plusieurs collègues se sont exprimés avant moi à cette tribune, différemment, peut-être même mieux que je ne le ferai. Nous vous avons dit ce que nous pensions, ce qui nous apparaissait comme les défauts de ce texte et que nous entendons toujours corriger par voie d’amendement. J’évoquerai tout d’abord la consolidation des indicateurs de prix, qui ne sont pas sécurisés par la référence à l’Observatoire de la formation des prix et des marges, consolidation que vous vous obstinez à refuser. Je pense aussi à l’impact de la généralisation d’une forme de bio dans nos cantines. Je dis bien une « forme de bio », car rien ne nous garantit pour le moment que les assiettes de nos enfants ne seront pas composées demain d’une production dite « bio » de Russie ou d’Asie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR), de zones économiques où les règles de l’agriculture biologique sont totalement différentes des standards de la France et de l’Union européenne. Je pense enfin à la mise en péril d’une partie des acteurs économiques de nos territoires, qui perdront bientôt la double mission de conseil et de vente, ce qui aura pour effet pervers de rapprocher les grandes multinationales de l’industrie chimique de nos agriculteurs et leur imputera des coûts supplémentaires.
Monsieur le ministre, j’ai donc décidé d’utiliser cette tribune pour porter la voix d’un monde paysan usé, lassé, écrasé par le poids des normes, la multiplication des situations de distorsion de concurrence ou encore l’image écornée que certains médias et les réseaux sociaux ont donnée d’eux – une caricature alimentée par les amendements et les déclarations à charge présentés ici même, en première lecture, par quelques députés de vos rangs. On veut faire passer nos agriculteurs pour des pollueurs, des empoisonneurs, des assassins : quelle hypocrisie ! Quelle hypocrisie quand la moitié des aliments qui composent l’assiette des Français, de ce que nous mangeons chaque jour, est importée de pays où prévaut le laxisme sanitaire, où l’usage de produits phytopharmaceutiques est vingt fois supérieur à ce qui est appliqué en France. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.) Un agriculteur ne traite pas son champ par plaisir, il le fait sous la contrainte et, en France plus qu’ailleurs, avec beaucoup de raison et de respect pour celle qui le fait vivre : Caret 0la terre.
Monsieur le ministre, je vous parle de ce monde paysan qui reçoit chaque mois, chaque semaine, les mauvaises nouvelles climatiques, économiques, politiques, réglementaires, qui viennent assombrir toujours un peu plus l’avenir de cette profession et écartent les vocations des jeunes repreneurs. Je vous parle de ce monde paysan paniqué par les menaces sur le budget de la PAC, socle fondateur de notre Union européenne : la diminution annoncée de 40 milliards du budget de la PAC à l’échelle européenne serait une catastrophe pour toute la filière, sans exception. Alors que certains pointent du doigt la place des lobbys en politique, je vous demande, monsieur le ministre, d’être un lobbyiste à Bruxelles pour défendre notre budget de la PAC.
Je vous parle de ce monde paysan qui s’inquiète de la suppression, au bk1erek janvier 2019, des allégements de charges pour les agriculteurs recrutant des saisonniers, les TODE – travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi. Le dispositif de lissage que vous préparez dans votre projet de loi de finances 2019 ne compensera pas la perte pour les agriculteurs, à savoir 189 euros par saisonnier et par mois, soit près de 180 millions d’euros de coûts supplémentaires pour l’ensemble de la filière. Or le coût de la main d’œuvre n’est pas étranger aux difficultés de recrutement des saisonniers qui se sont manifestées ces dernières semaines partout en France : il est supérieur de 27 % à celui observé en Allemagne, de 37 % à celui observé en Italie. Alléger les charges par le dispositif TODE, c’est faciliter les recrutements et choisir le « gagnant-gagnant »
Monsieur le ministre, je pourrais aborder de nombreux autres sujets, où il y a tant à faire, comme le développement des carburants biosourcés, qui offrent de nouveaux débouchés, sources de revenus supplémentaires pour nos agriculteurs, ou la concurrence des patatiers belges, qui viennent louer des terres dans les Hauts-de-France et cultivent des plants non homologués, faisant ainsi poindre le risque de jachères noires, mais nous aurons l’occasion d’en débattre dans les heures qui viennent, en examinant les amendements.
Depuis plusieurs mois, nous travaillons sur le projet de loi « EGALIM », censé renforcer la compétitivité et les revenus de nos agriculteurs. En parallèle, au moment où nous parlons, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi PACTE – relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – est en train de conduire ses travaux. Inscrivons-nous dans cette logique, ne pénalisons pas nos entreprises agricoles.
Au-delà des postures, des effets de communication et des arrière-pensées partisanes, rendons ce texte efficace, chers collègues, agissons pour notre agriculture, nos agriculteurs et l’avenir de nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Monsieur le ministre, je mesure la difficulté de votre position, tant le Gouvernement fait preuve d’hypocrisie. Vous vous agitez dans le cadre du travail incontestablement très important qui a été engagé, alors que de l’autre main, vous signez le CETA – accord économique et commercial global – et refusez que notre assemblée délibère à ce sujet, tout en négociant parallèlement l’accord entre l’Union européenne et le MERCOSUR, qui devrait se traduire par des importations massives de bœuf, et qu’à Bruxelles, vous avez déjà calé face à la réduction du budget de la PAC. En vérité, comme la France, que vous représentez, a abandonné à Bruxelles son pouvoir, son autonomie, son indépendance, vous êtes condamné à vous agiter sur la scène nationale, avec un projet de loi qui ne constitue rien d’autre qu’une dissimulation. Vous placez nos agriculteurs – vous n’êtes d’ailleurs pas le premier – dans un piège absolument infernal. D’un côté, vous tenez un discours 8551en direction de la population française dans lequel vous manifestez des exigences correspondant aux demandes de la société, notamment environnementales. De l’autre côté, vous entretenez une concurrence déloyale permanente, en particulier sanitaire et sociale, pour permettre, comme l’a très bien dit M. Chassaigne, l’exportation de services financiers ou d’automobiles allemandes.
La réalité est là. Mais à force, cela se voit, car nos agriculteurs ne peuvent plus vivre de leur travail. Y a-t-il une seule autre profession en France où le prix de vente soit inférieur au coût de production ? Y a-t-il une seule autre profession où l’on enregistre un suicide tous les deux ou trois jours, selon des statistiques qui sont d’ailleurs souvent dissimulées ? Comment peut-on accepter cela dans cet hémicycle ? Ce projet de loi est un pansement, mais qui ne tiendra pas. On nous rebat les oreilles de la contractualisation pour dissimuler l’imposture de l’abandon des prix garantis et des quotas, qui étaient la seule solution pour préserver une agriculture qui avait fait ses preuves. Je ne demande pas l’impossible : il ne s’agit pas d’instituer une économie administrée, mais d’appliquer la PAC telle que la France l’avait voulue – à l’époque, nous avions un chef d’État qui avait osé employer la politique de la chaise vide pour obtenir un système protecteur. Or ses successeurs ont abandonné.
Vous savez très bien que notre agriculture ne pourra pas survivre dans ce contexte de concurrence déloyale. Nos exploitations ferment. Nul n’ignore que nous serons de plus en plus importateurs de certains produits. La question est simple : voulons-nous ou non ce grand déménagement du territoire ? Faudra-t-il, pour survivre, des fermes de 1 000 vaches, dont on connaît les conséquences sanitaires et environnementales ? Vous savez très bien que le modèle que vous imposez à notre pays est intenable.
Voilà pourquoi je demande soit une renégociation de la PAC, ce qui sera difficile sans ouvrir une crise profonde à Bruxelles, soit la renationalisation de notre politique agricole, car contrairement à ce que vous dites et à ce que disent les syndicats agricoles, nous dépensons 9 milliards d’euros nets pour une organisation qui tue nos emplois agricoles et industriels. Utilisons ces 9 milliards d’euros pour garantir à nos agriculteurs une compensation des prix mondiaux, comme le font d’autres pays comme les États-Unis ou le Canada. Le modèle actuel que vous défendez – que vous faites semblant de défendre – est absolument intenable.
Mon second point a trait à la réconciliation des producteurs et des consommateurs. Vous avez rejeté tous les amendements visant à prendre en compte la souffrance et le bien-être des animaux. Si on ne comprend pas le changement de société actuellement à l’œuvre, ce sont les producteurs qui finiront par payer très cher le refus des consommateurs français – positif – de manger n’importe quoi, de participer à la souffrance animale et de ne pas savoir ce qu’il y a dans leur assiette. Voilà pourquoi je défends l’inscription de la provenance des produits sur les étiquettes. Il est inadmissible que dans notre pays, nous consommions des viandes non étourdies : vous le savez, aujourd’hui, les abattoirs mélangent des viandes halal et non halal. Il est inadmissible de parler du bien-être animal et de ne pas négocier avec les autorités religieuses une vraie dissociation des filières, reposant au moins sur une information, puis, à terme, sur une interdiction de l’absence d’étourdissement. Comment parler du bien-être animal si on ne règle pas ce problème ? De même, pourquoi ne pas laisser des caméras dans les abattoirs ? Pourquoi ne pas céder à des demandes légitimes des consommateurs ? Si nous n’y cédons pas, nos agriculteurs et nos producteurs, qui, eux, aiment la terre et respectent l’environnement, seront les premières victimes.
Voilà pourquoi il est très mauvais de céder à l’industrie agroalimentaire, qui est en train de détruire notre modèle paysan et de fâcher les consommateurs français avec leurs producteurs. Tant que nous ne réglerons pas la question à Bruxelles, notre agriculture crèvera dans un désastre environnemental.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, « Qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? » a demandé Nicolas Hulot sur France Inter le 28 août dernier. Nous débattons dans cette discussion générale comme si de rien n’était, comme si nous nous étions quittés la veille, comme s’il n’y avait pas eu un jugement, obtenu par le jardinier Dewayne Johnson aux États-Unis, condamnant Monsanto à 289 millions de dollars d’amende et reconnaissant le lien entre l’exposition au glyphosate et le cancer, comme s’il n’y avait pas eu le départ de Nicolas Hulot, qui est l’un des effets différés de la première lecture de ce projet de loi dans cet hémicycle.
Quinze jours après ce départ, que reste-t-il de son appel à l’électrochoc ? Les Français ont entendu cet appel. Ils savent l’ampleur dramatique et la violence inouïe des destructions en cours du climat, de la biodiversité, du vivant, des sols et de tout ce qui rend la terre belle et habitable.
Je salue, depuis cette tribune, celles et ceux qui ont manifesté samedi pour le climat. Je salue le mouvement des coquelicots, qui n’en est qu’à ses débuts et qui exprime la demande massive de la société de disposer d’une alimentation saine, sans pesticides, sans additifs et sans perturbateurs endocriniens. Je salue les agriculteurs bio qui ont manifesté hier à Limoges, parce que les aides de 2016 et de 2017 n’ont toujours pas été versées,..

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est scandaleux !

Mme Delphine Batho : ...ce qui devrait être un scandale national. On voudrait décourager l’élan du monde agricole vers le grand tournant de l’agroécologie que l’on ne s’y prendrait pas autrement !
Mais ici, à l’Assemblée nationale, l’appel au sursaut a-t-il été entendu ? Normalement, le Gouvernement aurait dû déposer une multitude d’amendements pour compléter le titre II de ce texte, dont les avancées ne sont pas à la hauteur de la destruction en cours du vivant. Normalement, il devrait y avoir un changement de vision de l’exécutif et de comportement de tous les groupes. Je pense à cette scène surréaliste, lors des débats en première lecture, au cours de laquelle s’est nouée une alliance spectaculaire entre Les Républicains, le MODEM, le groupe UDI, Agir et indépendants, des députés du groupe LaREM, et jusqu’aux socialistes et aux communistes, pour s’opposer à des mesures aussi élémentaires que la protection des riverains contre les épandages de pesticides.
Le vrai clivage, chers collègues, n’est plus dans les différences entre vos groupes; il passe désormais entre les terriens et les destructeurs; il y a ceux qui veulent des coquelicots et ceux qui n’en veulent pas. Là est le vrai clivage dans notre République. Nous verrons ce qui se passera lors du vote sur l’interdiction du glyphosate. Rappelons que ce dernier est le seul pesticide classé cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé à être autorisé en France. Tous les autres pesticides de cette catégorie sont interdits.
Vous prétendez que nous sommes tous d’accord sur l’objectif de sortie du glyphosate et que seule la méthode ferait débat. Celle que vous défendez est factice : elle repose sur les plans « Écophyto » successifs et sur les engagements volontaires, qui sont des échecs patents. Qui peut croire que le contrat de solutions qu’on nous propose est sérieux, quand il est cosigné par les représentants des firmes de l’agrochimie ? Qui peut accepter que les pouvoirs publics se défaussent de leurs responsabilités sur le dos des agriculteurs ? En effet, vous faites porter le fardeau des pesticides et du glyphosate au monde agricole, comme si c’était à l’agriculteur travaillant dans son champ d’en organiser la sortie, alors que le produit est autorisé ou interdit par les pouvoirs publics. Le summum est le nom que le Gouvernement a donné à son plan pour la sortie du glyphosate – « Task force », le même que celui du lobby européen du glyphosate.
Chers collègues, en 2015 et 2016, lors du débat sur l’interdiction des néonicotinoïdes, nous avons entendu les mêmes arguments ; nous n’étions au départ qu’une poignée de députés à défendre l’interdiction des néonicotinoïdes. Le bk1er ekseptembre dernier, tous, même ceux qui n’avaient pas levé le petit doigt pour l’interdiction par la loi des néonicotinoïdes, se réjouissaient de cette mesure dans des communiqués sur Twitter, et le Gouvernement disait que c’était grâce à lui que cette interdiction avait été adoptée. Eh bien, tant mieux ! Alors votez l’interdiction du glyphosate, et le jour où elle entrera en vigueur, vous direz, comme vous l’avez fait pour les néonicotinoïdes: « C’est grâce à nous ! ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. François Ruffin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est au terme d’une année de travail et de réflexion collective, depuis l’ouverture des états généraux de l’alimentation le 20 juillet 2017, que nous abordons, ensemble, cette nouvelle lecture du projet de loi par notre Assemblée. Les conclusions des états généraux de l’alimentation ont très largement inspiré l’écriture de ce projet de loi, nous l’avons déjà dit, et ont servi de feuille de route à nos travaux législatifs. Les acteurs du monde agricole et nos concitoyens y ont exprimé des attentes fortes, auxquelles nous devons répondre.
Je m’exprime devant vous en tant que rapporteure pour avis, en première lecture, du titre II du projet de loi EGALIM au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Vous le savez, les travaux et les débats menés au sein de la commission du développement durable ont été particulièrement riches, longs et féconds. Je tiens à insister sur le fait que nous y avons associé l’ensemble des groupes parlementaires, dont nous avons pris en compte les attentes dans ce projet de loi. Nombre de nos propositions ont été confirmées et adoptées par la commission des affaires économiques – je salue évidemment le travail du rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, et du ministre, constamment à l’écoute de nos propositions – puis en séance publique fin mai, traduisant par là les fortes convictions politiques qui les sous-tendent et l’adhésion qu’elles ont pu rencontrer.
La mesure phare de ce titre II, sur laquelle je souhaite insister aujourd’hui et qui se trouve à l’article 11 du projet de loi, concerne notre modèle de restauration collective publique. Conformément aux engagements du Président de la République, l’article 11 inscrit dans la loi un objectif de 50 % de produits sous signes d’identification de l’origine et de la qualité ou de mentions valorisantes, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, servis dans la restauration collective d’ici à 2022. Cette mesure concerne les cantines scolaires des écoles, des collèges et des lycées, les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, les restaurants universitaires et les établissements pénitentiaires, et vise quatre objectifs pour accompagner la transition agricole et alimentaire et assurer une répartition de la valeur plus en faveur de nos agriculteurs.
Le premier est un objectif économique. Il s’agit d’utiliser la restauration collective et la commande publique comme un levier essentiel pour accompagner la restructuration de certaines filières locales, pour conforter l’ancrage territorial de l’alimentation en favorisant les circuits courts et de proximité, pour favoriser les circuits courts et de proximité, et pour assurer de nouveaux débouchés commerciaux pour nos agriculteurs. Rappelons quelques chiffres: la restauration collective représente presque les deux tiers des repas servis hors domicile chaque année en France, soit plus de 3 milliards de repas par an, et le montant de ses achats alimentaires annuels s’élève à environ 7 milliards d’euros; la restauration collective représente donc un puissant levier économique, à ne pas négliger pour permettre à nos filières de production alimentaire française de capter des parts de marché significatives au bénéfice de nos agriculteurs.
Cette mesure de l’article 11 du titre II poursuit également un objectif de santé publique: nous souhaitons faire évoluer les pratiques alimentaires des Français, en proposant une alimentation saine, durable et accessible à tous dans la restauration collective et, en particulier, dans les cantines scolaires. Il est indispensable d’adopter, dès le plus jeune âge, des habitudes alimentaires saines et équilibrées, et de familiariser nos enfants au goût et au « bien manger ». Un étiquetage simple, affichant l’origine et la composition des produits dans les cantines, a été adopté en commission.
Le troisième objectif de cette mesure est environnemental: nous devons accompagner la transition environnementale de l’agriculture vers des modèles plus durables, en amplifiant notamment des démarches officielles – agriculture biologique et certification haute valeur environnementale – et en privilégiant l’approvisionnement local, qui réduit l’empreinte carbone, et les achats responsables et plus équitables. L’impact de cette mesure sur le gaspillage alimentaire doit également être souligné. Rappelons aussi, comme le montre une étude conduite par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité auprès des communes et des intercommunalités, que les initiatives prises en faveur d’une alimentation de qualité dans les cantines permettent une réduction de 80 % du gaspillage alimentaire, une intégration de la cuisine de marché – produits bruts, en vrac, frais et de saison – et une meilleure adéquation entre les volumes achetés et les besoins.
Surtout, nous poursuivons un objectif de justice sociale: nous voulons faire de la restauration scolaire une école de la citoyenneté alimentaire et du « bien manger » pour tous. 50 % de produits bio, locaux, sous signes de qualité dans la restauration collective d’ici à 2022, ce sont des repas plus sains et durables pour 7 millions d’enfants chaque jour dans les cantines. C’est une mesure juste et équitable, car elle permet de lutter contre la précarité alimentaire, qui touche, vous le savez, un grand nombre de familles en France, pour lesquelles l’alimentation est devenue la variable d’ajustement du budget du foyer. Avec cette mesure, nos enfants mangeront mieux, ce qui constitue un vrai progrès.
Mais, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, l’implication des professionnels comme des consommateurs est essentielle. Il est indispensable de sensibiliser et de former les acheteurs publics, les gestionnaires et les chefs de cuisine aux pratiques que nous promouvons. De nombreuses initiatives locales, initiées notamment par les collectivités territoriales, nous ont montré la voie et encouragés à maintenir dans la loi cet objectif ambitieux.
Si ces mesures traduisent les ambitions de notre majorité pour permettre une montée en gamme de notre alimentation quotidienne, elles doivent impérativement s’inscrire dans une réflexion globale sur notre modèle alimentaire: le « bien [ou le] mieux manger » doit être accessible au plus grand nombre, indépendamment des ressources et des origines sociales.
C’est pourquoi ce texte aborde, en son article 12, la question de la lutte contre la précarité alimentaire et de l’aide alimentaire, sujets auxquels notre commission a apporté une attention particulière. L’agrément des personnes morales habilitées à recevoir des dons alimentaires fait désormais l’objet d’une protection renforcée, et l’exigence de qualité des dons effectués par les distributeurs a été relevée. Les projets alimentaires territoriaux, tout comme le Programme national nutrition santé, intégreront un objectif de réduction du gaspillage. Nous demandons également aux entreprises de s’impliquer dans cette démarche: le don alimentaire et la lutte contre le gaspillage feront désormais partie intégrante des critères de la responsabilité sociétale des entreprises.
Le projet de loi comporte également plusieurs dispositions permettant de veiller au respect du bien-être animal, et ce à chaque étape de l’élevage et de l’abattage. Il prévoit notamment l’amélioration de la procédure de lancement d’alerte, la généralisation des responsables de protection animale dans les abattoirs, l’extension aux associations déclarées du droit de se constituer partie civile et la sensibilisation aux enjeux du bien-être animal dans le cadre de l’enseignement agricole. Ces mesures permettront de renouer un lien de confiance entre les citoyens et les éleveurs par davantage de transparence et de contrôles dans la chaîne d’abattage.
Enfin, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a défendu avec grande conviction ses objectifs de préservation de l’environnement et de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture. Outre la séparation des activités de vente et de conseil, nous avons adopté plusieurs mesures visant à faciliter et encourager le recours aux produits de biocontrôle, favoriser la formation à leur utilisation et encourager les changements de pratiques.
Une mission de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires a également été assignée aux chambres d’agriculture, et la définition des néonicotinoïdes a été étendue afin d’englober les substances susmentionnées. Enfin, nous avons adopté des mesures de protection relatives à l’épandage de pesticides à proximité des zones d’habitation, tout en adressant aux parties prenantes une invitation forte à dialoguer et à arrêter des engagements dans le cadre de chartes de bonnes pratiques et de bon voisinage.
Tels sont les principaux sujets sur lesquels nous avons travaillé au sein de notre commission. L’examen du projet de loi en commission des affaires économiques au mois de juillet a permis de conforter ces avancées. Un verdissement renforcé, des mesures agro-environnementales plus ambitieuses afin de répondre au plan Écophyto II, une accélération du développement de l’agriculture biologique dans le cadre du plan Ambition Bio 2022 : telles sont les orientations fortes et cohérentes que nous avons inscrites dans le projet de loi. Les travaux de notre assemblée ont également permis de clarifier et de confirmer l’engagement de l’exécutif à accompagner un plan de sortie progressif du glyphosate en trois ans, en responsabilisant les filières et les professionnels concernés.
Certains sujets seront à nouveau débattus en séance publique afin d’enrichir le projet de loi, notamment les mentions et indicateurs de qualité des produits alimentaires et la rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture, laquelle est un engagement de campagne du Président de la République. Plusieurs amendements en ce sens ont d’ailleurs été déposés. Tels sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les principaux sujets dont nous aurons à nouveau l’occasion de débattre dans cet hémicycle, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi que nous portons avec fierté et conviction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en cette rentrée parlementaire, je constate que les mauvaises habitudes ont la peau dure. Une fois encore, un texte capital pour nos agriculteurs fait l’objet de cette malheureuse procédure dite du « temps législatif programmé », dont la première conséquence est la quasi-impossibilité, pour les députés non inscrits, de défendre leurs amendements. Drôle de conception de la démocratie et des droits des parlementaires !
Dès lors, chers collègues, je n’aurai le temps de vous parler ni des indicateurs de prix, ni de la culture bio, ni du bien-être animal et de l’abomination que constitue l’abattage rituel. Je ne vous parlerai pas non plus de l’interdiction des pailles en plastique en France, même si je me réjouis – soit dit en passant – de constater que la proposition de loi que j’ai déposée à ce sujet a finalement retenu votre attention dans le cadre du présent projet de loi.
Ce matin, je vous parlerai de viticulture. Voici une quinzaine de jours que je visite les caves de ma circonscription. À Sérignan la semaine dernière, à Hérépian ce samedi, à Cers, Portiragnes et Corneilhan mardi, je suis allée à la rencontre de ces vignerons fiers de leur travail, qui portent haut les couleurs de notre territoire au sein de ces caves coopératives, véritables cathédrales de notre grand Biterrois, qui façonnent à leur manière nos paysages et nous remémorent notre histoire. Depuis plusieurs années, nos viticulteurs subissent de plein fouet les aléas climatiques : sécheresse, gel, grêle, épisodes neigeux inattendus, et cette année des précipitations hors norme aux mois de mai et juin, qui ont eu pour conséquence la recrudescence du mildiou.
Quelles sont les préoccupations de nos viticulteurs ? Elles nous reviennent année après année, preuve – s’il en fallait – de notre incapacité à trouver des solutions et à prendre ces sujets à bras-le-corps. Le texte de loi y répond-il ? Malheureusement très partiellement. Un exemple : alors même que vous vous étonnez chaque jour, chers collègues de la majorité, que l’Europe fasse l’objet de tant d’incompréhension – pour ne pas dire plus –, comment expliquer les différences de réglementations entre pays membres ?
Parlons concrètement : certains pays ont négocié des dérogations afin de pouvoir utiliser des produits phytosanitaires interdits ailleurs. L’Espagne, pour ne pas la nommer, autorise le traitement de ses vignes par des produits interdits en France, qui de surcroît coûtent beaucoup moins cher que ceux utilisés par nos viticulteurs.
Or rien n’est fait pour interdire à ces vins espagnols d’entrer en France. Nous n’exigeons même pas que leur étiquette mentionne clairement les produits avec lesquels ils ont été traités ! C’est une double trahison, envers nos viticulteurs français – qui subissent de plein fouet cette concurrence déloyale – et envers les consommateurs français qui, pour la plupart, ne savent pas qu’ils achètent du vin espagnol ni qu’il est produit avec des traitements interdits en France !
En matière viticole toujours, vous souhaitez supprimer l’article 11 nonies F du texte, introduit par le Sénat en première lecture, rétablissant la déclaration de récolte pour les viticulteurs récoltants. Celle-ci est pourtant un outil indispensable de la traçabilité des vins AOP – appellation d’origine protégée. Elle est la base du recoupement des informations provenant des viticulteurs récoltants et des viticulteurs non récoltants.
Sa suppression entraînerait un contrôle de la traçabilité plus complexe et moins efficace, une mise en œuvre des assurances climatiques plus complexe, la remise en cause de certaines mesures de régulation de l’offre – et j’en passe. Vous dites vouloir simplifier la vie des viticulteurs, monsieur le ministre : supprimez donc la déclaration annuelle d’inventaire, qui fait doublon avec la déclaration annuelle de stock ! Cette demande est formulée depuis quinze ans.
La déclaration de récolte a été créée à l’issue des révoltes vigneronnes de 1907, en vue de renforcer la traçabilité des vins. Comme vous le savez, à Béziers, il s’agit d’un épisode de notre histoire qui nous est cher et que nous défendons !
Dernier exemple, dernière préoccupation – et non des moindres : la fin programmée de l’exonération des cotisations sociales pour les agriculteurs employant des travailleurs saisonniers, prévue par le projet de loi de finances à venir. Cette mesure annoncée risque de grever fortement la compétitivité de notre agriculture, notamment celle des secteurs des fruits et légumes et de la vigne. À la cave coopérative de Corneilhan, par exemple, entre trente et quarante emplois saisonniers seront concernés par cette mesure. Dans le département de l’Hérault, 72 % des employeurs agricoles ont recours à des travailleurs saisonniers.
Nos agriculteurs et nos viticulteurs méritent mieux. Avec un salaire moyen de 350 euros par mois pour un agriculteur sur trois et un suicide tous les deux jours, il ne s’agit plus de faire des effets de manche. Donner d’un côté pour reprendre de l’autre, telle est la véritable limite de votre politique du « en même temps ». Ce sont les agriculteurs et les viticulteurs français qui en subissent les conséquences. Malheureusement !

Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui, dans le cadre de la session extraordinaire, afin de débattre d’un texte attendu par le monde agricole. C’est précisément parce qu’il est attendu que nous avons l’impérieuse mission de relever le défi de la réforme du secteur agricole, notamment de sa protection.
Il faut bien constater que l’examen du projet de loi en première lecture fut un échec. Le double objectif affiché par le Gouvernement – parvenir à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et à une alimentation saine et durable – n’a pas été atteint.
Le texte aujourd’hui soumis à notre examen en nouvelle lecture n’est pas davantage à la hauteur des enjeux auxquels le monde agricole, que nous aimons tant, est confronté. Même s’il comporte quelques dispositions allant dans le bon sens, la philosophie dont il procède empêche toute amélioration des conditions de vie – pourtant dramatiques – de nos agriculteurs.
Il faut bouleverser les rapports de force actuels, qui sont totalement déséquilibrés. La concurrence déloyale imposée par la grande distribution à nos agriculteurs n’est plus tenable. L’application – que vous appelez de vos vœux, chers collègues de la majorité – des funestes traités de libre-échange – TAFTA ou partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement, CETA, UE-MERCOSUR et JEFTA, ou accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne – ne fera qu’accentuer ce phénomène, en raison de l’importation de produits non conformes à nos normes sanitaires, sociales et environnementales.
Nous vous avions alertés, lors de l’examen du texte en première lecture, sur la nécessité de fixer un prix d’achat plancher des productions agricoles, afin de permettre enfin à nos éleveurs de vivre décemment de leur métier. Élu d’une région agricole, les Hauts-de-France, je suis quotidiennement confronté à la détresse de ces hommes et de ces femmes qui ont choisi d’exercer l’un des plus beaux métiers qui soit, celui de nourrir les autres. Les comportements inadmissibles de certains industriels, qui prétendent défendre les exploitants agricoles alors qu’ils ne défendent que leur situation, ont souvent des conséquences dramatiques, poussant parfois – bien trop souvent – certains agriculteurs, hélas, à commettre l’irréparable.
Le taux de suicide parmi nos agriculteurs est particulièrement éloquent : il est supérieur de 20 % à 30 % à celui du reste de la population. Il est grand temps de réagir et de s’attaquer aux causes des problèmes, au lieu de se contenter de traiter leurs conséquences après coup. Nous ne nous résoudrons jamais à rester simples spectateurs de cette détresse.
Notre pays dispose de formidables ressources agricoles, ainsi que de femmes et d’hommes qui aiment leur métier. Le savoir-faire français est reconnu dans le monde entier. La qualité de nos productions, premier maillon de la chaîne agroalimentaire, est décisive pour garantir à nos compatriotes une alimentation saine et équilibrée, et par là même participer au rayonnement international de notre pays.
Les circuits courts, dont nous ne cessons de vanter les mérites, doivent devenir la règle, afin de mettre un terme à ce système fou consistant à produire à l’autre bout du monde puis à réimporter les produits sur notre territoire, pollution en prime. L’opacité caractérisant la production et la consommation des produits alimentaires n’est plus acceptable. Nos compatriotes ont le droit de savoir ce qui se trouve dans leurs assiettes, ce qui suppose notamment un étiquetage des produits issus de l’élevage indiquant leur mode de production et – même si cela vous déplaît – une clarification des règles relatives à l’abattage, en particulier l’encadrement plus strict de l’abattage rituel en vue de rendre obligatoire l’étourdissement préalable. Vous semble-t-il admissible, chers collègues, que les consommateurs français ne connaissent le plus souvent ni la provenance, ni même le mode d’abattage des animaux ?
Le monde agricole vit dans un profond désarroi et traverse une crise majeure, susceptible d’être mortelle. Les textes et réglementations divers se succèdent, la crise s’accentue. Les gouvernements successifs tentent d’appliquer des palliatifs, avec de beaux discours grandiloquents, mais nos agriculteurs et nos éleveurs attendent des solutions concrètes, lesquelles supposent la remise à plat du système en vigueur, qui favorise 8555la concurrence déloyale et les asphyxie progressivement. Pour ce faire, il faut remettre en cause le modèle européen que vous vous obstinez à soutenir à tout prix. Entre les exigences de Bruxelles et la vie de nos agriculteurs, pour nous, le choix est simple : nos agriculteurs avant tout !

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à mon tour, j’interviens – bien modestement – dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, qui est déterminant pour la santé publique, la viabilité de l’agriculture et les relations commerciales entre le secteur primaire et agroalimentaire d’une part et la grande distribution d’autre part.
Deux mots sur la méthode. Comme en première lecture, en raison du recours à la procédure du temps législatif programmé, les députés non inscrits se trouvent privés d’un temps de parole suffisant pour aborder sérieusement ces questions de première importance, ce qui ne nous semble pas très juste et très regrettable.
Par ailleurs, je déplore l’échec de la commission mixte paritaire. Nous espérons, pour notre part, que le développement de l’agriculture et l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs ne dépendent pas de compétitions politiques bloc contre bloc, moins encore de la pression d’intérêts particuliers, même si nous n’ignorons pas l’importance des sommes mises en cause, à des titres divers, en raison de l’évolution du projet de loi.
Je voudrais surtout souligner les difficultés vécues au quotidien par tant d’agriculteurs. Le secteur primaire regroupe aujourd’hui 885 000 exploitants, nombre malheureusement en chute continue. En 2016, le revenu brut moyen d’un agriculteur s’établissait à 18 300 euros, ce qui en dit long sur la précarité vécue par beaucoup d’entre eux. Et, si l’on se fie aux chiffres du ministère de l’agriculture, ce montant avait baissé de 19 % par rapport à l’année précédente, alors que dans le même temps les prix des produits agricoles avaient augmenté de 4,8 % : globalement, la corrélation entre les prix des denrées et le salaire de ceux qui les produisent est faible, voire inexistante. Conséquence difficilement acceptable, une part de plus en plus importante d’agriculteurs ne peuvent plus vivre dignement de leur métier. Tout ceci – c’est le moins que l’on puisse dire – est anormal.
J’ai eu l’occasion de le dire en première lecture : dans un monde globalisé et capitalistique, la loi doit avoir pour objectif de protéger les plus fragiles et de corriger la distorsion économique et juridique existant dans une relation commerciale. On le sait, les centrales de distribution et les grandes et moyennes surfaces sont des mastodontes qui écrasent tout sur leur passage : les producteurs, les artisans, les commerçants, et, in fine, la qualité de la vie.
Il s’agit pour nous de rétablir une justice sociale dans la relation commerciale. L’instauration de sanctions liées au manquement aux obligations contractuelles, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions nous semblent de bonne politique ; ces mesures adressent un message fort : la distribution ne peut primer sur la production.
Les espoirs nés des états généraux de l’alimentation ne doivent pas se transformer en désillusions.
Je souhaite aussi exprimer ici l’inquiétude que suscite chez les agriculteurs corses – dont beaucoup sont en situation de précarité, pour ne pas dire de survie – la renégociation de la politique agricole commune. Notre île, au sein de laquelle la filière agricole joue un rôle croissant dans la production de biens comme dans l’aménagement et la valorisation du territoire, peut être durement affectée par les perspectives, telles qu’elles nous arrivent, de la nouvelle PAC. En relation directe avec le sujet du jour, je souligne que notre île joue à fond la carte de la qualité.
Je voudrais également évoquer la condition animale. Les conditions d’élevage et d’abattage s’éloignent trop souvent du respect minimal dû aux animaux ; certaines images qui nous sont proposées témoignent d’une inhumanité qui nous révulse. Il est de notre devoir d’intervenir et de légiférer en la matière. L’avancée de la loi sur les mauvais traitements, même modeste, reste une avancée. Encore faut-il pouvoir témoigner de mauvais traitements : nous espérons que l’expérimentation de la vidéosurveillance en abattoirs sera autre chose qu’un faux-fuyant et ouvrira de nouvelles perspectives. Je n’évoquerai pas les conditions de vie animale dans certains élevages suidés ou avicoles, qui appellent réforme.
Cette loi doit être aussi l’occasion de définir des objectifs clairs en matière de qualité nutritionnelle. Agir sur les taux de sucre, de sel, de gras, sensibiliser, prévoir un étiquetage plus explicite, promouvoir le bio, réduire le volume de traitement en produits phytosanitaires, interdire le glyphosate, assurer la valeur ajoutée des labels AOC – appellation d’origine contrôlée –, IGP – indication géographique protégée – et AOP – appellation d’origine protégée – face aux marques de distributeur : tous ces objectifs restent d’actualité. Nous prenons acte des avancées proposées dans ces divers domaines que je viens d’évoquer et dans d’autres, et nous souhaitons voir dans cette loi un premier pas, une avancée qui en appellera d’autres.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Stéphane Travert : Je serai bref : la discussion des amendements que vous avez bien voulu présenter nous permettra de revenir sur tous les points qui ont été abordés.
J’ai entendu beaucoup d’ambitions et de suggestions, que je peux partager, sur l’ensemble de vos bancs. Mais j’ai aussi entendu, une fois de plus, des contre-vérités sur les engagements du Gouvernement pour une agriculture plus performante, mais aussi pour la mise en place d’outils qui permettent aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, ou encore pour l’environnement – domaine où notre feuille de route doit être appliquée très rapidement grâce à cette loi.
Quant à la PAC, j’ai entendu que la France n’aurait pas de feuille de route ! Permettez-moi de vous dire qu’au contraire, la France a pris le leadership dans la négociation : dès le 2 mai, nous avons déclaré que le budget qui nous était proposé était absolument inacceptable ; six pays étaient au départ signataires du mémorandum que nous avons défendu à Madrid, et ils sont maintenant vingt-deux. Nous proposons une PAC ambitieuse, qui protège les intérêts de nos agriculteurs.
Nous reviendrons également sur le deuxième chantier, celui qui concerne nos pratiques environnementales. Notre agriculture est en transition ; nous devons accompagner cette transition, et non pas mettre les agriculteurs au pied du mur. Nous avons déjà débattu de la question du glyphosate, et Matthieu Orphelin a rappelé la méthode que nous avons adoptée : faire confiance à l’ensemble de la filière...

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. Stéphane Travert : tout en maintenant l’objectif fixé par le Président de la République de sortir du glyphosate en trois ans. Cet engagement sera évidemment tenu.
S’agissant du bien-être animal, nous avons fait de belles avancées ; sur la question de l’abattage rituel, nous travaillons avec les cultes pour trouver des démarches de progrès, avec des compromis durables et acceptables.
Douze ministères sont engagés dans les états généraux de l’alimentation. C’est donc quelque chose de transversal. Nous travaillons notamment, avec Jean-Michel Blanquer, sur l’éducation à la nutrition, afin que les enfants soient, dans les écoles, formés aux bonnes pratiques alimentaires. Nous travaillons aussi avec les industriels pour que, demain, nos produits alimentaires soient moins gras, moins salés, moins sucrés. Notre alimentation doit être sûre, saine et durable ; nous devons aussi assurer un revenu à nos agriculteurs, donc leur assurer des débouchés commerciaux suffisants. Notre agriculture doit réaliser une quadruple performance : sanitaire, économique, sociale et environnementale. C’est ce que nous appelons de nos vœux. Je reviendrai ultérieurement – je ne veux pas le faire maintenant – sur la question des indicateurs de prix, dont nous allons débattre à l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Marc Le Fur : Sur le revenu, on n’a rien entendu !