debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’amendement bkno ek735 ainsi que sur les amendements identiques bkno ek736 et suivants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’article 11 septies A a été supprimé.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek668, 819, 685, 684, 734, 918, 735, 736, 820, 877, 425, 683, 915, 760, 878, 761, 920 et 899, qui tendent à le rétablir et peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek736, 820 et 877 sont identiques.
L’amendement bknoek 735 fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek998 ; l’amendement bknoek 736 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 999 ; l’amendement bknoek 899 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1002.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek668.
M. Bastien Lachaud : Cet amendement devrait faire plaisir au rapporteur et au ministre puisqu’il vise une parfaite information des consommateurs.
Selon un sondage d’Opinionway datant de l’été 2018, 74 % des personnes interrogées affirment être attentives à la qualité de leur alimentation. Les citoyens demandent massivement un meilleur étiquetage afin de pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause.
Nos collègues de la majorité parlent souvent des « consommacteurs » capables d’infléchir les productions dans le sens de meilleures pratiques. Nous ne pensons pas que cette manière de faire évoluer les pratiques soit la plus efficace. Il est préférable de ne pas produire des aliments dans de mauvaises conditions – des animaux nourris aux OGM, des produits traités au glyphosate, des vaches qui n’ont jamais vu la lumière du jour, des lapins enfermés – plutôt que d’avertir de l’existence d’abus.
Les pires produits sont aussi les moins chers. Nombre de nos concitoyens sont ainsi obligés, pour des raisons économiques, de s’en contenter. Un Français sur cinq ne peut pas faire trois repas par jour, ni s’offrir une alimentation saine, et 86 % des consommateurs des grandes enseignes sont contraints d’acheter une nourriture qu’ils jugent médiocre.
Il semble indispensable d’assurer une réelle transparence dans l’étiquetage des produits. Il est aberrant que les citoyens ne puissent pas savoir clairement ce qu’ils mettent dans leur assiette. Nous avons le droit de connaître le nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur, d’être informés de la présence d’OGM dans ce que nous mangeons, de savoir si les œufs proviennent de poules élevées en cage, si les animaux ont été élevés à l’autre bout du monde ou si les produits ont été traités avec des pesticides.
La liberté de choisir en conscience suppose d’en avoir les moyens, mais aussi d’être en mesure de savoir. Que gagne-t-on à cacher ces informations – cacher au consommateur qu’il est en train de s’empoisonner, de risquer sa santé à manger de mauvais produits gavés de pesticides ? Il faut instaurer une réelle transparence en matière d’étiquetage au nom de la santé publique. Il est incroyable d’en être toujours là. Il est temps que notre Assemblée vote cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bkno ek819.
M. Éric Diard : Il importe de rétablir l’article 11 septies A qui a été supprimé par le Sénat et qui concerne l’étiquetage environnemental pour les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent être informés sur la présence d’OGM
dans l’alimentation des animaux, le mode d’élevage, le bien-être animal – de l’élevage jusqu’à l’abattage –, l’origine géographique – les lieux d’élevage et d’abattage –, et le recours à des produits phytosanitaires.
Les Français cherchent de plus en plus à connaître l’origine des aliments qui composent leur repas, leurs qualités nutritionnelles ainsi que leurs conditions d’élaboration et de production. Le respect du bien-être animal sera à l’avenir une préoccupation de plus en plus importante.
L’amendement prévoit non seulement le rétablissement de l’article 11 septies A mais aussi de nouvelles dispositions relatives au bien-être animal, ainsi qu’une entrée en vigueur au bk1erek janvier 2020 – au lieu du bk1erek janvier 2023 dans la version initiale de l’article.
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l’amendement bkno ek685.
Mme Élisabeth Toutut-Picard : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l’amendement bkno ek684.
Mme Élisabeth Toutut-Picard : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bkno ek734.
M. Guillaume Garot : Cet amendement concerne ce que l’on appelle l’affichage environnemental. Il propose que l’État garantisse la mise en place d’un tel affichage sur les produits alimentaires à titre expérimental avant une généralisation qui interviendrait en 2022.
Une disposition de la loi dite Grenelle 2 prévoyait déjà cette mesure. Il s’agit de permettre aux consommateurs d’accéder aux informations sur les modes de production, en particulier sur leurs conséquences sur l’environnement : qu’est-ce que l’équivalent carbone ? Quel est l’impact sur les ressources naturelles et le cycle de vie ? La demande sociale en la matière, déjà très forte, est appelée à croître.
Ensuite, l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – mène un travail très intéressant avec les acteurs économiques – des industriels, des distributeurs – sur la mise en œuvre de cet affichage environnemental. Nous sommes quasiment prêts. Il manque une impulsion politique. Celle-ci doit venir du Parlement.
C’est la raison pour laquelle je vous propose d’inscrire dans ce projet de loi l’expérimentation, avant la généralisation, de ce nécessaire, et très attendu, affichage environnemental.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek918.
Mme Delphine Batho : Il est défendu.
M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek735 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek998.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement.
M. Guillaume Garot : En première lecture, à l’issue d’un débat très riche et intéressant, un amendement prescrivant l’affichage environnemental pour les denrées alimentaires avait été adopté. Aujourd’hui, nous entendons préciser celui-ci afin de le rendre plus simple et plus cohérent.
L’amendement initial ciblait les fruits et légumes, ce qui ne nous semble pas nécessaire. En outre, dans un souci de cohérence avec l’engagement du Gouvernement et du Président de la République d’interdire le glyphosate dans les pratiques agricoles à l’horizon de 2021, nous proposons d’inscrire dans la loi un dispositif d’affichage environnemental clair, lisible et surtout efficace.
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bkno ek998.
M. Dominique Potier : Je soutiens l’amendement brillamment défendu par mon collègue socialiste en apportant un argument supplémentaire : celui de la réciprocité. L’affichage environnemental est non seulement utile pour la santé publique et la protection de l’environnement, mais il impose à des concurrents internationaux, qui ne seraient pas soumis aux obligations que nous nous imposons au nom de la vertu environnementale et de la santé publique, d’afficher la couleur s’ils recourent à des produits interdits par notre réglementation. Ce n’est que justice pour nos producteurs.
Je souhaite toutefois apporter des nuances au travers de deux sous-amendements. Pour avoir travaillé pendant cinq ans auprès de Stéphane Le Foll sur un plan Ecophyto II, qui a 8698été confirmé par l’actuel ministre de l’agriculture, je peux vous assurer que le comptage du nombre de traitements est une mesure inutile et idiote, car elle ne rend pas compte de l’effet toxique de ces traitements. Il vaut parfois mieux effectuer trois ou six traitements fractionnés que deux traitements dont l’impact toxique sera plus important. Il s’agit d’une mesure archaïque et même contre-productive – nous en avons vu les effets en Allemagne où les supermarchés ont, pour se faire une réputation, à afficher un certain nombre de traitements sur les pommes par exemple dont l’effet toxique était plus important que celui d’autres unités de mesure plus performantes.
Ensuite, concernant le glyphosate, si nous signalons la présence d’une molécule interdite dans un produit importé, il faut le faire pour toutes les molécules. Il n’y a pas seulement le glyphosate – je citerai tout à l’heure des molécules de substitution dont l’effet toxique sur la santé et l’environnement pourrait à court terme être plus important que celui du glyphosate. Toute molécule interdite en France doit être signalée dans les produits importés afin de ne pas concurrencer nos producteurs de manière déloyale et d’informer les consommateurs.
M. le président : Nous en venons aux amendements identiques bknosek 736, 820 et 877.
La parole est à M. Guillaume Garot pour soutenir l’amendement bkno ek736, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek999.
M. Guillaume Garot : Cet amendement reprend mot pour mot celui que nous avions adopté en première lecture. Je reviens sur l’argument développé par Dominique Potier à l’instant. Nous devons donner des armes à nos producteurs. Ils comprennent et approuvent la volonté du législateur de promouvoir des produits favorables à la santé, mais ils réclament du temps pour le faire – ils ont parfaitement raison. Tel était le sens de l’interdiction du glyphosate en 2021 avec des dérogations autorisées jusqu’en 2023.
Mais les producteurs demandent aussi à produire à armes égales, dans une concurrence équilibrée avec les producteurs d’autres pays qui ne sont pas aussi avancés que nous sur les questions de santé publique et environnementale.
L’affichage environnemental permet précisément de répondre aux légitimes préoccupations de nos producteurs. Aidons-les en déployant l’information en direction des consommateurs afin de pouvoir ensuite valoriser auprès de ces derniers les produits français qui, eux, obéiront aux nouvelles règles en matière d’usage des produits phytosanitaires ou de limitation de tous les pesticides. En définitive, nous obtiendrons ainsi des produits plus favorables à la santé des citoyens et de la planète.
M. Dominique Potier : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bkno ek999.
M. Dominique Potier : Je l’ai défendu.
M. le président : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bkno ek820.
M. Éric Diard : C’est un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent. Je pense que le minimum syndical est de rétablir l’article 11 septies A, que notre assemblée avait adopté en première lecture.
J’ai écouté avec attention M. Garot, ancien ministre délégué à l’agroalimentaire et élu d’une circonscription où l’agriculture est très importante. On ne peut pas le soupçonner de vouloir nuire aux agriculteurs, bien au contraire.
Cette mesure, je le répète, c’est l’avenir, non seulement parce que les Français seront informés, mais aussi parce que c’est un argument commercial important pour les agriculteurs. Plus la nourriture sera bonne, plus les consommateurs sauront que l’animal n’a pas souffert, qu’il n’y a ni OGM ni traitements phytosanitaires, plus ils trouveront ces produits attrayants. C’est pourquoi il est important de rétablir cet article.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek877.
Mme Delphine Batho : Je le retire.
M. le président : L ’amendement bkno ek425 est défendu.
La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l’amendement bkno ek683.
Mme Élisabeth Toutut-Picard : Défendu.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bkno ek915.
Mme Sandrine Le Feur : Cet amendement vise à rétablir une mesure adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale : la mise en place d’un affichage environnemental des denrées alimentaires à compter du bk1erek janvier 2023, informant sur le mode de production et l’origine géographique, et de la mention « nourri aux OGM » si nécessaire.
Tenant compte des critiques exprimées au Sénat et en commission des affaires économiques, nous avons supprimé l’obligation de mentionner le mode d’élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l’article en précisant les procédures communautaires conformes, ce qui permet de rappeler que le droit européen valorise ces démarches d’étiquetage des denrées alimentaires.
L’étiquetage est une attente forte des consommateurs et permettra de valoriser les produits de ceux de nos agriculteurs qui s’engagent dans une démarche environnementale.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bkno ek760.
Mme Sandrine Le Feur : Défendu.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek878.
Mme Delphine Batho : Défendu.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bkno ek761.
Mme Sandrine Le Feur : Cet amendement vise à ce que l’étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d’écloseries ou d’huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs.
Il s’agit d’une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – nées et élevées en mer ».
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bkno ek920.
Mme Barbara Pompili : Cette série d’amendements répond à une attente très forte des citoyens, qui veulent savoir ce qu’il y a dans leur assiette pour pouvoir faire des choix éclairés.
Aujourd’hui, il est très difficile, s’agissant de nombreux aliments, de savoir s’il y a des pesticides ou comment ont été nourris et élevés les animaux dont ils proviennent.
Nos amendements visent à ce que la commercialisation de ces produits en France et en Europe soit plus respectueuse de cette demande légitime. On sait aujourd’hui que des produits alimentaires peuvent poser des problèmes pour la santé, mais on ne peut pas choisir de les éviter, à moins d’acheter du bio – et même, dans ce cas, on peut avoir des doutes, notamment quand il s’agit de bio étranger.
Ces amendements proposent que soient indiqués les modes de production de notre nourriture, notamment de la viande en provenance d’animaux nourris aux OGM. Nous avions adopté un amendement relatif aux traitements phytosanitaires, mais, après discussion, nous avons décidé de retirer cette mention, parce qu’on s’attaque là à quelque chose qui nécessite un travail plus approfondi. On peut se payer de mots, mais si le texte n’a aucun effet, ce sera inutile.
Ces amendements ont pour but de nous mobiliser, tous et toutes, pour que les obstacles à l’information des citoyens soient levés. Les citoyens ont le droit de savoir ce qu’ils mangent et, surtout, de choisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 899, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1002.
M. Jean-Baptiste Moreau : Aujourd’hui, une expérimentation, négociée avec l’Union européenne et portant sur l’indication de l’origine française des produits laitiers et carnés et l’ensemble des produits fabriqués à partir d’eux, est en cours au niveau national.
Cet amendement vise à prolonger de deux ans cette expérimentation qui devait s’achever à la fin de cette année, un tel étiquetage permettant de valoriser la production française. Je ne peux pas laisser dire, en effet, que les produits fabriqués en France par les agriculteurs français ne seraient pas sains ou feraient courir des dangers à ceux qui les consomment. On n’a jamais vécu aussi vieux qu’actuellement et il n’y a jamais eu aussi peu d’intoxications alimentaires. Les producteurs français n’ont pas à rougir par rapport à leurs concurrents étrangers.
M. le président : La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1002.
Mme Monique Limon : Nous sommes tous d’accord pour prolonger une expérimentation qui fonctionne, mais il est indispensable que nous puissions disposer rapidement d’une évaluation de cette expérimentation – par exemple au printemps 2019. C’est ce que nous demandons par cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Je comprends tout à fait l’exigence de transparence et je la partage moi-même à bien des égards. L’agriculture française y a d’ailleurs tout intérêt, étant plus vertueuse que la plupart des agricultures étrangères.
Il faut cependant être très clair : aujourd’hui, l’indication des modes de production ou d’alimentation – avec ou sans OGM – est parfaitement faisable. La traçabilité française a fait ses preuves. Le problème est de savoir comment imposer ce mode d’étiquetage à nos partenaires européens et mondiaux. En effet, si nous adoptons cette mesure, seuls les produits français seront étiquetés – je vous garantis que les produits d’importation ne le seront pas, puisqu’il faut être capable de prouver les allégations figurant sur l’étiquetage. Il faudra donc que les autres pays se mettent en capacité d’étiqueter leurs modes de production ou d’assurer la traçabilité des OGM, sinon ils nous citeront devant l’OMC puisqu’ils ne pourront pas vérifier la validité de nos étiquetages.
Cela me semble donc excessivement compliqué à mettre en œuvre, même si je suis convaincu que c’est dans cette direction qu’il faut aller, comme je suis convaincu que le ministre de l’agriculture s’évertue tous les jours à aller dans le sens d’une meilleure traçabilité des produits, en concertation avec ses partenaires européens, afin que notre agriculture ne soit pas victime de distorsions de concurrence en raison de produits importés qui n’auraient pas les mêmes vertus sanitaires et environnementales.
Concrètement, nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure d’imposer aux autres pays cette obligation d’étiquetage dont la mise en œuvre concrète me semble en conséquence excessivement compliquée.
Je suis donc défavorable à l’ensemble des amendements, à l’exception de celui que j’ai défendu, sous-amendé par Mme Limon.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Nous partageons ce souci de transparence et, pour que les consommateurs sachent ce qu’ils achètent, nous souhaitons poursuivre nos avancées en matière d’étiquetage. On peut les juger trop lentes, mais, depuis quinze mois que j’ai la responsabilité de ce ministère, nous nous évertuons à aller dans ce sens, au niveau national – parce que ce débat traverse notre société, et c’est bien naturel –, mais aussi au niveau européen, comme votre rapporteur l’a rappelé.
Car, si je suis bien évidemment favorable à la transparence en matière d’étiquetage, cela relève de la réglementation européenne. Telle est aujourd’hui la réalité : dans un contexte de libre circulation des marchandises au sein d’un marché unique, une telle obligation ne pourrait s’appliquer qu’aux produits français.
En ce qui concerne l’étiquetage des modes de production, je rappelle que j’ai saisi le Conseil national de l’alimentation d’une expérimentation qui doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2018. Si le Gouvernement a fait le choix de commencer par une expérimentation, c’est que ce sujet est beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît : il ne s’agit pas 8700simplement d’apposer une mention sur une étiquette. Un animal élevé au pâturage doit-il y rester toute sa vie, la moitié de sa vie ou seulement quelques jours ? Comment peut-on contrôler ces éléments ?
S’agissant des produits phytosanitaires, les risques pour la santé du consommateur sont déjà pris en compte par l’évaluation scientifique et la fixation des limites maximales de résidus, les LMR. Les services de l’État réalisent tous les ans près de 6 000 contrôles, et je vous rappelle que le dernier budget voté par cette assemblée accroît les moyens du contrôle sanitaire de cette réglementation. Ces 6 000 contrôles aboutissent à des mesures de retrait des produits impropres à la consommation.
En outre, la mesure proposée par ces amendements serait inopérante s’agissant du grand nombre de fruits et légumes distribués en vrac et sans emballage. Pour un même producteur, leurs traitements peuvent varier d’une parcelle à l’autre en fonction de l’emplacement ou de la qualité du sol. Cela suppose donc de revoir complètement les circuits de collecte, de transmission des denrées ou de distribution.
Cette mesure aurait pour effet pervers d’homogénéiser les traitements phytosanitaires alors que nous cherchons à en limiter l’usage au strict nécessaire au regard de la menace sanitaire.
Enfin, vos amendements reviendraient à imposer les informations dont vous avez fait état sur les étiquettes des fruits et légumes français, sans que ce soit le cas pour les produits en provenance de Pologne, d’Espagne et du Portugal. Nous savons d’ailleurs que les fruits et légumes d’Espagne en particulier sont toujours au cœur de l’actualité de l’été en raison de la concurrence accrue dont ces productions sont l’objet alors que les bases de traitement, nous le savons aussi, ne sont pas du tout les mêmes – d’où notre volonté d’inviter les consommateurs à préférer les produits d’origine française.
L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des OGM – rappelons que la France n’en produit pas – soulève également diverses questions : combien d’OGM ? pendant combien de temps ? comment enclencher un étiquetage ? comment contrôler ? Il est en effet impossible de savoir si une viande est issue d’un animal nourri aux OGM et, de surcroît, un tel contrôle ne pourrait avoir lieu que dans les élevages : avons-nous les moyens de vérifier ce qu’il en est aux États-Unis, au Brésil ou de l’autre côté de l’Océanie ? Cela entraînerait des distorsions de concurrence – le soja génétiquement non-modifié, par exemple, est 20 % à 30 % plus cher – à quoi s’ajoutent des conséquences négatives en termes d’image.
Je précise qu’un dispositif d’étiquetage « sans OGM » existe déjà, qui permet aux filières ayant fait ce choix-là – nous en avons, en France – de valoriser leur démarche auprès des consommateurs, dont la liberté de choix est donc déjà satisfaite.
Nous devons avancer – et nous le faisons avec les contraintes que vous connaissez. Sur le plan national, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous avons saisi le Conseil national de l’alimentation, le CNA, sur cette question de l’étiquetage. Nous ferons aussi évoluer ce dernier puisque, à l’issue des états généraux de l’alimentation, nous avons décidé d’en faire le véritable parlement de l’alimentation en France. Nous modifierons sa tutelle – que le président du CNA, Guillaume Garot, connaît bien – aujourd’hui exercée par trois ministères, dont le ministère de l’agriculture. Le CNA relèvera désormais du ministère de la transition écologique et solidaire, car il importe que les questions environnementales soient également parties prenantes de ses travaux. J’ajoute qu’il sera ouvert à un plus grand nombre d’ONG, une demande ayant été formulée en ce sens.
Je prends un engagement devant vous et je le tiendrai, comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire à d’autres reprises : nous soutiendrons cette exigence sur le plan européen, nous travaillerons sur ces sujets avec les commissaires européens. Vous le savez, nous bénéficions aujourd’hui, pour le lait et les produits carnés, d’une expérimentation d’étiquetage d’origine obtenue par mon prédécesseur Stéphane Le Foll. À l’époque, la France avait dû batailler très dur. Bien évidemment, des pays voisins, des partenaires, n’étaient pas totalement d’accord : les Allemands, les Hollandais ou les Belges voyaient d’un très mauvais œil cette expérimentation française, notamment s’agissant des produits laitiers, puisque la concurrence s’exerce également en la matière.
Les mentalités sont en train d’évoluer sur le plan européen aussi. J’ai rencontré nombre de mes homologues qui, aujourd’hui, travaillent à réaliser ce que nous avons réussi à faire avec les états généraux de l’alimentation. D’une certaine façon, ceux-ci font des émules dans d’autres pays européens. Plusieurs États, poussés par leur opinion publique, se sont emparés de ces questions. Nous devons avancer collectivement.
Puisque le débat et la responsabilité sont européens, je propose que nous défendions ces questions sur le plan européen. Bien évidemment, je vous rendrai compte de la situation autant de fois que vous le jugerez utile. Je vous dirai à quelle vitesse nous avançons, comment nous travaillons, comment nous pouvons travailler ensemble et parler un langage commun sur ces questions, puisque je partage ces objectifs avec vous – il y va de la transparence et du contrôle du Parlement sur le pouvoir exécutif.
J’émets donc un avis défavorable aux amendements, sauf pour celui qu’a défendu le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, sous-amendé par Mme Limon.
Je souhaite que nous puissions trouver des solutions sur le plan européen et national par le biais du CNA : tel est l’engagement que je prends devant vous, car nous le devons aux consommateurs, à nos concitoyens qui sont dans l’attente. Je suis prêt à m’inscrire dans un cadre national et européen pour agir de manière concrète, efficace et le plus rapidement possible.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Les deux doivent être faits !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot : Je souhaite apporter quelques éléments pour enrichir notre débat et répondre au rapporteur ainsi qu’au ministre de l’agriculture.
C’est vrai, la société française, les consommateurs, les citoyens attendent de plus en plus l’affichage environnemental : ils veulent savoir ce qu’il y a dans leur assiette ?
C’est dans l’intérêt des producteurs, qui ont besoin d’être aidés et défendus. Des traités internationaux – le CETA, le traité avec le MERCOSUR –, qui sont discutés ou mis en œuvre, inquiètent nos éleveurs et nos producteurs.
M. Stéphane Travert : Il faut arrêter...
M. Guillaume Garot : L’affichage environnemental constituerait un avantage comparatif très fort pour les producteurs français, car nous connaissons tous la qualité de leurs productions.
Par ailleurs, on nous dit qu’il ne faut surtout pas aller trop vite, qu’il ne faut surtout pas inscrire une telle disposition dans la loi, qu’il faut prendre le temps en convoquant telle ou telle expertise. Très bien. Le président du CNA est ravi que l’on puisse travailler sur cette question, mais, monsieur le ministre, il travaillera dans les mois à venir à partir de la commande que vous lui passerez. L’amendement évoque quant à lui cinq ans – l’horizon 2023 – pour mettre en place cet affichage environnemental. Nous avons donc cinq ans pour nous mettre en ordre de marche, pour être opérationnels. La mise en œuvre des moyens et des outils qui permettront de répondre à ces dispositions législatives – que, faut-il le rappeler, nous avons déjà votées – est une affaire de volonté politique.
Vous dites, monsieur le ministre, que tout le monde n’est pas prêt sur le plan européen. Sans doute, mais c’est précisément cela, la construction européenne ! C’est un pays, un groupe de pays qui vont de l’avant !
M. Éric Diard : Soyons leader et pas en queue de wagon !
M. Guillaume Garot : Je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous serez plus fort pour négocier à Bruxelles si vous êtes soutenu, porté par la représentation nationale. Si cet amendement est confirmé aujourd’hui, voté avec la majorité qu’il avait recueilli au mois de juin, dans les mêmes termes, vous serez fort à Bruxelles pour nouer des alliances avec d’autres pays, pour avancer, pour montrer que l’Europe sert à quelque chose, qu’elle répond aux préoccupations, aux attentes des consommateurs, des citoyens européens !
Il s’est tout de même passé quelque chose, à la fin du mois d’août. Nicolas Hulot a quitté l’équipe gouvernementale...
M. Stéphane Travert : On ne le lui a pas demandé !
M. Guillaume Garot : ...et a dit espérer que cette démission servirait à quelque chose, qu’elle susciterait un électrochoc. N’ayons pas la mémoire courte ! Au mois de mai, vous avez, nous avons voté tous ensemble cet amendement attendu. Comment comprendre, comment imaginer, comment concevoir qu’aujourd’hui vous reculeriez, nous reculerions ? C’est ne rien entendre à l’attente des Français et à l’électrochoc espéré – avais-je cru comprendre – par Nicolas Hulot, lequel a tant touché les Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
M. Éric Diard : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Les consommateurs que nous sommes attendent non seulement de la transparence mais de l’information. Comme l’a dit Mme Pompili, ils veulent faire des choix éclairés. C’est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai et soutiendrai les amendements qui vont dans ce sens.
Les consommateurs, évidemment, attendent l’étiquetage – il faut agir vite, l’horizon 2023 est un objectif tout à fait raisonnable si la volonté d’agir est là – afin d’être mieux informés mais, aussi, de connaître les modes de production – c’est un élément essentiel – l’origine géographique et, tout simplement, ce qui se trouve dans les produits.
Je pense que cela est absolument essentiel et que le législateur s’honorerait en avançant dès aujourd’hui sur cette question.
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili : Monsieur le ministre, il y a du boulot, beaucoup de boulot à faire !
J’entends ce que vous dites et je ne veux pas donner l’impression d’être sans arrêt en train de vous mettre en porte-à-faux.
M. Gilles Lurton : C’est pourtant ce que vous faites !
Mme Barbara Pompili : Je ne veux pas donner l’impression que l’on peut se réjouir d’un vote en se payant de mots alors qu’à la fin, il n’aboutira à rien. J’entends vos arguments : le mode de production n’est indiqué que pour les poulets, mais cela n’a aucun sens, par exemple, d’indiquer que d’autres animaux sont élevés sur l’herbe s’ils ne le sont qu’un jour par an. Si les pays dont nous importons des produits ne sont pas obligés de mentionner l’utilisation d’OGM alors que nos producteurs sont obligés de le faire, la distorsion de concurrence serait patente. Elle le serait d’autant plus que les viandes françaises, hélas, sont majoritairement issues de bêtes nourries aux OGM, avec du soja importé – ce qui contribue à la déforestation, et c’est pourquoi il est nécessaire de développer chez nous les protéines, notamment dans le cadre du plan protéines, pour nourrir nos animaux. Il serait donc anormal que la viande française soit seule étiquetée « nourrie aux OGM », et que la viande étrangère en soit dispensée.
Sur d’autres points, j’entends également que, en gros, nos règles européennes ne permettent pas aujourd’hui de réaliser un affichage environnemental digne de ce nom. Néanmoins, il est possible de le faire, le règlement européen du 25 octobre 2011 disposant que les pays membres peuvent mettre en place des étiquetages particuliers pour protéger les consommateurs, leur santé, etc.
Cependant, évitons de tenir des discours expliquant que, à cause de l’Europe, on ne peut pas informer les consommateurs. On voudrait susciter un sentiment de rejet de l’Europe qu’on ne s’y prendrait pas autrement. L’Europe, au contraire, doit nous protéger : c’est en tout cas celle que nous défendrons lors des prochaines élections européennes. Il faut se garder d’alimenter le sentiment anti-européen.
Vous dites que vous allez défendre au niveau européen la possibilité de garantir diverses informations pour les consommateurs, et que vous allez le faire très vite. Nous, nous ne nous laisserons pas endormir. Nous aussi, nous allons lancer des travaux sur l’affichage.
Je ne veux pas qu’un amendement que nous aurions adopté ici ne serve strictement à rien et pénalise les agriculteurs français. Je retire donc l’amendement bknoek 920, qui proposait un délai très bref – 2020, me semble-t-il. Nous devons avancer et je peux vous garantir que nous vous soutiendrons pour qu’un tel affichage soit enfin possible. Nous risquons d’envoyer un signal qui inquiétera les consommateurs : il faut donc très rapidement envoyer un signal inverse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Mme Sandrine Le Feur : Je suis tout à fait d’accord avec ma collègue Barbara Pompili. J’ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l’étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale.
Je maintiens mon amendement bkno ek761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C’est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique, social et environnemental au mois de juin 2017. En revanche, je retire mes deux amendements bknos ek915 et 760, relatifs à l’étiquetage.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je fais une analyse opposée à celle du ministre sur les conséquences de l’introduction d’un étiquetage environnemental. Au fond, au-delà des difficultés qui peuvent se poser au niveau européen – et qui peuvent être surmontées –, vous considérez que cet étiquetage serait pénalisant pour notre agriculture : c’est le fond de votre argumentation. Moi, j’ai une approche complètement différente. Je pense au contraire que cette mesure va valoriser notre agriculture – je crois que notre collègue Guillaume Garot a parlé d’« avantage comparatif » et je suis d’accord avec lui. En réalité, une telle mesure valorisera notre agriculture, car elle montrera à quel point nous sommes sensibles aux questions environnementales et à toutes les conséquences des choix que nous pouvons faire en matière de pratiques culturales.
S’agissant des OGM, est-ce que le fait d’indiquer que tels animaux ont été nourris avec des aliments OGM va pénaliser les éleveurs ? Sachant qu’en réalité, c’est l’immense majorité des animaux français qui sont actuellement nourris avec du soja génétiquement modifié qui vient notamment d’Amérique du Sud ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Eh oui !
M. André Chassaigne : Deuxièmement, est-ce que le fait d’indiquer le mode de production va pénaliser l’agriculture française, et notamment l’élevage français ? Est-ce que le fait de mentionner l’existence de traitements phytosanitaires va pénaliser l’agriculture française ? Moi, je crois au contraire que cela va la tirer vers le haut.
Surtout, et c’est pour moi l’argument le plus important, au-delà du fait qu’elle répondra à une attente sociétale, cette mesure va être un levier pour faire évoluer notre agriculture. Elle nous permettra de nous inscrire dans une logique de cercle vertueux, parce qu’il est bien évident que cet étiquetage va tout bouleverser, tout bousculer. Cela va par exemple grandement stimuler le plan protéines, que notre collègue Barbara Pompili a évoqué et que nous devons développer au niveau national. Si nous voulons cesser d’acheter du soja génétiquement modifié au Brésil, il faut que nous stimulions la production de protéines sur notre territoire. Le fait d’indiquer l’origine géographique de nos produits va démultiplier la relocalisation et les achats de proximité. C’est la logique du cercle vertueux.
De même, en signalant les produits ayant fait l’objet d’un traitement phytosanitaire, nous allons booster le développement de nouvelles pratiques culturales. Tout cela nous mettra dans une dynamique qui tirera notre agriculture vers le haut. Il se peut effectivement que, dans un premier temps, certains aient le sentiment que cette mesure les pénalise, mais nous devons avoir des objectifs extrêmement ambitieux. Si nous n’arrivons pas à développer dans notre pays, de façon très volontariste, une agriculture durable, et si nous ne jouons pas un rôle de modèle au niveau européen, nous courons à la catastrophe. Je suis convaincu que le devenir de notre agriculture est lié à des choix éthiques extrêmement stricts. Nous devons nous attacher aux questions essentielles que sont l’ancrage de l’agriculture dans le territoire et le lien entre la production agricole et la société civile. Nous devons prêter attention aux attentes des consommateurs.
J’ai conscience que cette mesure sera difficile à mettre en œuvre pour des raisons pratiques – et je pensais d’ailleurs, monsieur le ministre, que ce serait l’un de vos arguments. L’étiquetage, ce n’est pas une chose simple et je sais que l’industrie agroalimentaire est vent debout contre cette mesure, parce qu’elle ne sait pas comment elle va s’y prendre. Mais des recherches ont été faites et il existe désormais des logos qui assureraient un étiquetage efficace. Cette démarche sera par ailleurs complétée par un immense effort de pédagogie à l’échelle du pays, au sujet de l’acte même de consommer.
Ces amendements, je le répète, loin d’être pénalisants, vont valoriser notre agriculture.
M. Guillaume Garot : et M. Dominique Potier. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Au préalable, monsieur le ministre, j’aimerais que vous m’expliquiez ce que vous voulez dire quand vous indiquez que les états généraux de l’alimentation vont se transformer en parlement de l’alimentation – au-delà de l’effet de communication. Pour moi, le Parlement est le lieu où l’on vote la loi et j’ai du mal à comprendre ce que vous voulez dire par là...
M. Stéphane Travert : J’ai parlé de Conseil national de l’alimentation !
M. Éric Coquerel : Pour en revenir à ces amendements, j’ai du mal à comprendre comment vous pouvez refuser l’étiquetage environnemental. C’est typiquement le genre de petit pas qui ne vous coûterait pas grand-chose. Je dirais même que c’est le minimum que l’on puisse faire ! Car, s’agissant de l’empoisonnement de notre alimentation, les choses ne s’arrangent pas, et nous verrons tout à l’heure – j’espère que ce ne sera pas en pleine nuit, cette fois – ce qu’il adviendra de l’amendement relatif à l’interdiction du glyphosate dans un délai de trois ans. Il serait souhaitable que nous sachions ce qu’il y a dans les produits que nous consommons et qui ne sont pas produits en France. Et on touche ici du doigt le problème essentiel : nous sommes en train de conclure des accords de libre-échange qui vont permettre à des pays moins-disants écologiquement d’importer en France des produits que nos agriculteurs ne produisent pas, ce qui va introduire une concurrence déloyale.
En réalité, nous ne devrions même pas débattre de cela : nous devrions tout simplement ne pas importer ces produits, parce qu’il est pour ainsi dire inconvenant que nous puissions consommer des produits importés que nous n’avons pas le droit de produire. Nous avons raison de ne pas les produire, mais nous ne devrions pas les importer : c’est pourquoi nous devrions mettre en place un protectionnisme solidaire. Je sais 8703que ce n’est pas l’optique de la majorité et j’espère que, lorsque nous changerons de majorité et que nous serons au pouvoir, nous pourrons mettre ce projet en œuvre.
Pour l’heure, je me contente de pointer vos contradictions et j’estime que, en attendant, nous pourrions au moins permettre au consommateur de choisir, en lui donnant des éléments de comparaison – et je rejoins tout à fait ce qu’ont dit mes collègues sur ce point. Ce faisant, nous avantagerons les agriculteurs français, du moins ceux qui font des efforts dans la bonne direction. Et pour répondre à ceux qui disent qu’on ne peut pas arrêter le glyphosate parce que cela nous coûterait trop cher, je dis qu’il faut que ceux qui n’en utilisent pas soient avantagés.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter ces amendements relatifs à l’étiquetage environnemental.
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Je vous le dis tout de go : pour ma part, j’apporte clairement mon soutien au ministre et au rapporteur dans cette affaire. Et je vais m’en expliquer.
Premièrement, pour avoir suivi tous nos débats depuis le début, je voudrais rappeler que le vote de cet amendement, au mois de mai, s’est fait dans la cacophonie la plus totale. Je peux le dire, parce que j’étais présent. L’amendement a été adopté et ce vote n’a pas à être remis en cause, mais si cet amendement a été supprimé, c’est certainement parce que le ministre de l’agriculture a retravaillé cette question. Je rappelle en effet que cet amendement a été adopté en première lecture contre l’avis du Gouvernement.
Deuxièmement, je voudrais rappeler, parce que je l’apprécie et que j’ai un peu de mémoire, que Guillaume Garot a fait partie d’un gouvernement il y a quelques mois – c’était hier – où il était chargé de l’agroalimentaire. Je me souviens des débats difficiles que nous avons eus avec Stéphane Le Foll, mais aussi avec Benoît Hamon, qui était chargé de la consommation, sur les problèmes d’étiquetage. Je me souviens, comme je l’ai déjà indiqué en première lecture, être allé en délégation à Bruxelles avec Benoît Hamon pour convaincre nos collègues de l’Union européenne de nous autoriser à mener l’expérimentation dont il a été question tout à l’heure.
M. Régis Juanico : C’est vrai, très bien !
M. Thierry Benoit : Troisièmement, la transparence est effectivement indispensable, c’est ce que demandent les consommateurs et les citoyens français. Mais, dans le même temps, ils demandent une harmonisation au niveau européen. Lorsqu’ils voient arriver sur le terrain les candidats aux élections locales, départementales, régionales, nationales, et surtout aux élections européennes, les agriculteurs, les entrepreneurs et les investisseurs leur disent tous qu’il ne faut pas les faire concourir avec des boulets aux pieds. Ils nous disent qu’ils ne voient pas d’inconvénient à ce que nous fixions des règles, à condition qu’elles soient équitables et réciproques, a minima au niveau européen. Il faut donc que nous agissions, dans cette affaire, depuis le niveau local jusqu’au niveau mondial. Or, qui, mieux qu’un ministre, qu’un Premier ministre, qu’un Président de la République, peut le faire ?
C’est une question très importante, comme celle des produits phytopharmaceutiques – désherbants ou pesticides. Que s’est-il passé avec le glyphosate, par exemple ? Le Gouvernement a déposé un amendement, le ministre a défini une méthode et il a pris des engagements. Et il se trouve que le Gouvernement et le Président de la République ont obtenu des premiers résultats au sujet du glyphosate. En effet, alors que l’Union européenne était partie pour renouveler son autorisation pour dix ans, grâce au Président de la République et au Gouvernement, ce délai a été ramené à cinq ans. Et le Président de la République a lui-même pris un engagement devant la représentation nationale et devant les Français, puisqu’il a indiqué que le Gouvernement mettrait tout en œuvre pour que le glyphosate ne soit plus utilisé en France dans un délai de trois ans. C’est en tout cas ce que j’ai compris, et c’est pour cette raison que j’ai soutenu le Gouvernement sur la question du glyphosate. J’ai considéré qu’avec cet engagement et cette méthode définis clairement, l’affaire serait close dans trois ans.
Enfin, puisqu’il a été question tout à l’heure de l’ancien ministre de l’écologie, M. Nicolas Hulot, je répète, comme je l’ai déjà dit ce matin, que son bilan, après quinze mois, me semble intéressant, même si je ne partage pas totalement ses vues. Il a contribué à l’arrêt du projet de Notre-Dame-des-Landes : ce n’était pas mon orientation, mais je respecte son action et je dois reconnaître qu’il a contribué à mettre un terme à ce projet. Il a également contribué à lancer le débat sur le glyphosate au niveau européen et à ramener le délai à cinq ans au niveau européen et à trois ans pour la France.
Le nouveau ministre de l’écologie, quant à lui, a indiqué mercredi dans cet hémicycle, en réponse à une question d’actualité, que, si la France et l’Europe n’avaient à signer des traités internationaux qu’avec des pays comparables au Canada – il faisait allusion au CETA –, il n’y aurait aucun problème. Le Canada a des pratiques sérieuses et ses relations avec la France peuvent donc avoir un caractère réciproque.
Pour expliquer mon soutien au ministre de l’agriculture dans cette affaire, je prendrai un dernier exemple, celui de l’écotaxe, ou taxe carbone. Dans l’Ouest, et particulièrement chez nous autres, les Bretons, nous nous sommes assez fait chauffer les oreilles – et Jean-Marc Ayrault s’en souvient – parce que cette question de la taxe carbone ne peut être raisonnablement évoquée qu’à l’échelle européenne. C’est pourquoi je considère que vous avez raison, monsieur le ministre. Mais il va falloir que vous preniez votre bâton de pèlerin, parce que la question des relations entre l’Europe et l’agriculture dépasse celle du montant de l’enveloppe de la politique agricole commune et concerne aussi tous les autres sujets que nous sommes en train d’évoquer. C’est pour toutes ces raisons que je ne voterai surtout pas ces amendements.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Je défendrai une position très similaire à celle de M. Benoit. L’affichage environnemental est une fausse bonne idée. C’est vrai, les consommateurs veulent être informés, mais une information sans formation préalable peut être source d’incompréhension.
Prenons l’exemple d’un site internet que vous connaissez tous, nosdeputes.fr. L’on s’y fait régulièrement attaquer sur le nombre d’amendements déposés ou de questions écrites posées. Cette approche quantitative ne reflète en rien la qualité de notre travail. Je suis « fier » que le MODEM n’ait déposé que très peu d’amendements sur ce texte, car je pense que nous étions parvenus à une forme d’équilibre.
On peut nous accuser de paresse, mais il me semble au contraire que la quantité nuit à la qualité.
Revenons à l’agriculture. Jusqu’où irons-nous dans le détail des informations ? Puisque nous sommes tous sensibles à la qualité de nos paysages, pourquoi ne pas indiquer, tant que nous y sommes, la taille des parcelles dans lesquelles a été cultivé le blé qui a nourri la vache que vous mangerez ?
M. Éric Diard : Quel rapport ?
M. Nicolas Turquois : M. Potier a tenu des propos très sensés au sujet du nombre de traitements ; le raisonnement vaut aussi pour les traitements bio. Allons-nous mettre sur le même plan deux traitements bio d’un côté et un seul traitement conventionnel de l’autre ?
Comment le consommateur pourra-t-il comprendre cette multitude d’informations ?
M. Coquerel a évoqué le glyphosate. Rappelons qu’en France, nous ne traitons pas les cultures elles-mêmes, mais entre les cultures. Où faire apparaître la présence de cet herbicide ? Dans la culture précédente ou dans la suivante ? Comment délivrer cette information ? Doit-on indiquer, pour ceux qui irriguent, la quantité d’eau, le nombre de passages de tours d’eau ?
Les informations sont bien trop nombreuses. Nous avons besoin d’indicateurs synthétiques.
M. Guillaume Garot : Nous avons cinq ans pour y parvenir !
M. Nicolas Turquois : Un produit bio témoigne d’un mode de production. L’indication de l’origine, France ou Afrique du sud, fournit une certaine information, mais on ne peut pas entrer dans des détails qui seraient contre-productifs et rendraient vaine toute comparaison.
Et je ne parle pas de la diversité de nos interventions dans les champs ! Il peut arriver de devoir traiter à deux reprises un champ de blé mais trois fois un autre, en raison des conditions agronomiques : comment le valoriser jusqu’à la transformation ?
Ce serait une usine à gaz !
Nous devons mettre en avant des modes d’étiquetage synthétiques, positifs, clairs – avec ou sans OGM, par exemple. Entrer dans les détails serait contre-productif et l’approche proposée me semble excessive par rapport à l’objectif recherché.
M. Guillaume Garot : Pas du tout !
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Je retire l’amendement bkno ek819, mais je maintiens l’amendement bknoek 820, qui a fait l’objet d’une demande de scrutin public et vise à rétablir cet article dans la rédaction que nous avions votée en première lecture.
Je n’ai pas bien compris que notre collègue compare le site nosdeputes.fr avec l’étiquetage des produits. Comparaison n’est sans doute pas raison, mais je dois dire que la logique m’a échappé.
Monsieur le ministre, je vous fais en général confiance, mais en l’espèce, nous souhaitons davantage que des engagements : nous voulons des actes. Certes, vous promettez, mais j’aurais préféré vous entendre affirmer que la France serait leader, qu’elle ne serait pas en queue de wagon, mais dans la locomotive, et que nous allions verser le charbon pour faire tourner la machine et entraîner les autres pays européens à notre suite.
Je préfère quand la France, réputée dans le monde entier pour la qualité de ses produits, est en tête. C’est l’image de notre pays. Citons à cet égard Ernest Renan, pour qui l’on ne saurait se satisfaire indéfiniment du parfum d’un vase vide.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je voudrais réagir à la suite de deux interventions. M. Coquerel s’inquiète pour rien du traité de libre-échange, et il ne lit pas les discours du Président de la République ! À Rungis, celui-ci n’a-t-il pas affirmé que toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires, qui s’appliquent à toutes nos filières, seraient pleinement défendues, respectées, par l’ensemble des produits importés dans le cadre de ce traité comme dans le cadre de tout traité commercial ? Voilà ce qu’il a dit !
On voit bien que, dans les faits, la situation est tout autre.
Quant à M. Benoit, il m’a convaincu de la nécessité de cet étiquetage ! Prenons le seul exemple du glyphosate. Son interdiction ne vaudra que pour la France, pas pour les autres pays européens, où il sera encore autorisé pour une période que l’on ignore – cinq ans, sept ans, nous n’en savons rien, mais c’est un sujet d’inquiétude.
Si l’étiquetage ne permet pas de savoir que le produit a été cultivé sans glyphosate, la distorsion de concurrence sera réelle ! Nous avons donc tout intérêt, si nous voulons être en pointe sur ces questions, à ce que l’information soit portée à la connaissance du consommateur par la voie de l’étiquetage.
Je reconnais que ce sera très complexe, mais nous avons cinq ans pour y parvenir. Ce n’est pas demain ! En tout cas, ce dispositif nous permettra de concrétiser des choix très forts, courageux et avant-gardistes au niveau mondial, tout en luttant contre toute forme de distorsion de concurrence.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Mme Sandrine Le Feur : J’ajouterai, sur les conseils de M. Benoit, un argument à la défense de l’amendement bknoek 761, que j’avais déjà soulevé en première lecture. L’étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Ifremer, s’est d’ailleurs emparé de ce sujet.
L’indication du mode d’élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek735.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bkno ek736 et 820.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :