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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 12 bis A

debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek71.

M. Gilles Lurton : Avec cet amendement dont le premier signataire est Vincent Descoeur, nous proposons de revenir sur un sujet dont nous avons longuement débattu en première lecture. Le projet de loi impose aujourd’hui aux restaurateurs de fournir des doggy bags à leurs clients. Cette obligation constituera une contrainte forte pour les professionnels, qui subissent déjà un grand nombre de normes et de réglementations. Elle engendrera aussi – même si certains ont voulu prétendre le contraire en première lecture – des coûts supplémentaires. En outre, cette pratique pose des problèmes en matière d’hygiène et de conservation des aliments. L’on pourrait encore s’interroger sur le bénéfice environnemental d’une telle mesure – où seront jetés les contenants ?
Pour ma part, je ne suis pas du tout opposé au doggy bag. Mais je ne souhaite pas qu’il devienne une obligation ; j’y vois un élément de promotion pour les restaurateurs : les clients iront plus facilement, j’en suis persuadé, dans un restaurant où ils savent pouvoir remporter chez eux ce qu’ils ont laissé dans leur assiette.
Il se trouve que j’ai rencontré, cet été, au Domaine des Ormes, à Épiniac, dans la circonscription de Saint-Malo, en compagnie de Mme Maillart-Méhaignerie, de M. Jean-Yves Le Drian et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, les professionnels du tourisme. Cette disposition venait d’être adoptée en première lecture, et les restaurateurs nous ont tous dit que, parmi toutes les charges qu’on leur imposait, c’en était là une supplémentaire qu’ils ne pouvaient pas accepter. Il m’a semblé d’ailleurs qu’autour de la table, personne n’était vraiment très favorable à cette mesure.

M. Bruno Millienne : Absolument !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Nous avons pris cette décision en première lecture, et l’article a encore été amendé en commission. Je suis défavorable à sa suppression.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bkno ek746.

M. Guillaume Garot : Malgré tout le respect que j’ai pour le travail de Gilles Lurton, je ne partage pas son analyse.
Le doggy bag est pédagogique : c’est un signal envoyé pour dire au consommateur que ce que l’on a dans son assiette doit être respecté, ne doit pas être jeté. Emmenez donc chez vous ce que vous ne consommez pas au restaurant !
Bien sûr, on peut toujours tergiverser et barguigner en multipliant les arguments – ce ne serait pas la culture française, par exemple. Mais je considère pour ma part que nous faisons un pas en avant.
J’entends toutes les réserves qui se sont exprimées. Mais toute la société doit avancer ! Si nous vous avions écouté, cher Gilles Lurton, nous n’aurions jamais déposé le projet de loi contre le gaspillage alimentaire, par crainte d’imposer une contrainte insupportable aux grandes surfaces ! Mais cette loi a été votée, et elle produit des résultats ; les associations se réjouissent chaque jour de disposer des invendus de la grande distribution. La démarche ici est similaire.
Avec cet amendement, nous demandons que les restaurateurs « proposent » un doggy bag au consommateur – libre à eux de s’organiser pour cela comme ils l’entendent.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Cette rédaction a fait l’objet de discussions assez longues, qui ont abouti à un compromis. N’y revenons pas. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Merci de vos propos aimables, monsieur Garot ; je répète que je ne suis en rien opposé au doggy bag. Je ne proposais de revenir que sur l’obligation faite aux restaurateurs de les proposer ; il devrait à mon sens demeurer un élément de promotion pour ceux qui souhaiteront le proposer. Mais les restaurateurs devraient à mon sens garder la liberté de ne pas les mettre à disposition.

M. le président : La parole est à Mme Bérangère Abba.

Mme Bérangère Abba : Le choix d’imposer une obligation, monsieur Lurton, vient du fait que les clients n’osent pas forcément demander un doggy bag lorsqu’ils ont peur de se voir opposer un refus. Quant à l’amendement de M. Garot, il me semble que la « mise à disposition » suffit ; aux restaurateurs qui le souhaitent d’en tirer un argument commercial.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek957.

M. Stéphane Travert : C’est un amendement de coordination.