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Lutte contre la fraude : Article 5

debate, 17/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Deux orateurs sont inscrits sur l’article 5.
La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière : Si les scandales liés à la fraude fiscale sont toujours aussi retentissants, ce n’est pas uniquement parce que notre pays est privé de ressources légitimes et nécessaires. C’est aussi et surtout parce que cela touche à l’égalité. Notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a hissé au rang de principe fondamental l’égalité de tous devant la loi fiscale et les charges publiques. Or ce principe est éhontément et délibérément foulé aux pieds par les individus et organisations qui tentent d’échapper à l’impôt. Ces comportements malhonnêtes doivent être pointés du doigt.
Dorénavant, la publicité des sanctions administratives à l’encontre des personnes physiques et morales ayant commis une fraude fiscale sera la règle. Elle permettra d’éprouver la fameuse politique dissuasive du « name and shame », de confronter les personnes sanctionnées à leur responsabilité et, ainsi, les forcera à en assumer pleinement les conséquences aux yeux de tous.
Dans un souci d’équilibre, il est prévu que le juge pourra déroger à cette publication dans certaines circonstances qui devront être motivées et en fonction de la personnalité de l’auteur, afin de ne pas non plus tomber dans les dérives de l’automaticité.
Comme les entreprises qui discriminent à l’embauche et bafouent également les principes d’égalité censés guider nos comportements en toute circonstance, la fraude doit être portée à la connaissance de tous afin d’en dissuader les auteurs et d’être éliminée. Cet article y pourvoira.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Ayant choisi d’être non inscrit, je suis un peu obligé de faire des analyses à ma façon. Mes chers amis, je suis tout à fait d’accord avec l’introduction du rapport dédié à ce texte relatif à la lutte contre la fraude : ses trois pages m’ont enchanté. Ensuite, le projet est de valeur inégale. Je voterai bien sûr les décisions qui seront prises car elles ne feront pas de mal mais ce n’est pas cela qui nous placera à la hauteur des événements, je crois.
Je tiens tout d’abord à dire que nous, élus, avons accompli beaucoup d’efforts au cours des trois dernières législatures. Lorsque je vois le travail que je donne à mon expert-comptable, à moi tout seul, uniquement pour suivre mes dépenses, je vous assure que la transparence a remarquablement progressé. Je crois néanmoins, encore une fois, que le problème n’est pas là.
Comme vous certainement, je sens que la situation nous échappe : ceux qui n’ont rien, et même les classes moyennes, qui paient comme elles n’ont jamais payé, vivent très mal la situation : ils voient les sociétés autoroutières s’en mettre plein les fouilles, ils voient les bienfaits que le Luxembourg, l’immense Luxembourg – dont l’ancien Premier ministre préside la Commission européenne – a rendu à la transparence, ils voient l’Irlande, que nous-même avons fabriquée. La spéculation continue bien sûr de triompher, le CAC 40, largement abondé par les fonds de pension américain, a pris toute la presse en main. Sur France Télévisions, la situation 8841est presque pire qu’avant, tant elle est au service exclusif du Gouvernement, ce qui n’est d’ailleurs pas toujours pour vous servir, monsieur le ministre.
Je vous apprécie d’ailleurs beaucoup parce que vous m’avez accueilli à Roubaix et Tourcoing pendant le tour de France que j’effectuais pour attirer l’attention des Français. J’aime aussi beaucoup le président de la commission des finances car il a été très courageux face à la rumeur, cette putain de rumeur, comme avait dit Pompidou, qui vient d’ailleurs des mêmes, c’est-à-dire de ceux qui foutent le bordel par la spéculation et l’argent.

M. le président : Je vous remercie, cher collègue.

M. Jean Lassalle : Je n’ai pas fini.
Je souhaite donc appeler votre attention : faisons attention, monsieur le président, car cette situation rappelle curieusement des décennies passées. La France doit redevenir la France. Nous avons besoin de France, en Europe et dans le monde !