debate, 26/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt : Je tiens à remercier Mmes et MM. les députés qui ont apporté un large soutien à ce texte, dont les différents intervenants ont rappelé les principales mesures relatives à la police fiscale, à la publicité des sanctions, aux nouvelles obligations imposées aux plateformes collaboratives, et surtout à la remise en cause du « verrou de Bercy ».
L’occasion m’est ainsi offerte, en mon nom mais également en celui de Gérald Darmanin, retenu par un déplacement avec le ministre de l’intérieur et qui m’a prié de l’en excuser auprès de vous, de saluer la déterminante contribution de votre rapporteure, Émilie Cariou, à la remise en cause du « verrou de Bercy ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je ne voudrais pas, cependant, que l’on ne retienne de son travail que cette seule mesure. Sa participation à la qualité du texte dépasse bien largement l’article 13, et nous devons l’en remercier.
Rappelons également qu’il y a quelques semaines, vous avez adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, afin d’imprégner l’administration d’une culture du conseil et de la bienveillance. Mais bienveillance n’est pas synonyme de naïveté. Nous ne sommes pas naïfs, heureusement, ce qui explique que nous voulions renforcer les moyens dont nous disposons pour faire la chasse à ceux qui trichent, fraudent, remettant ainsi en cause notre pacte républicain. En adoptant ce texte, vous vous donnez ces moyens, et nous veillerons à sa stricte application. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)