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Croissance et transformation des entreprises : Après l’article 4

debate, 27/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1410 et 2297, portant article additionnel après l’article 4, et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bkno ek1410.

Mme Danielle Brulebois : Cet amendement, dont Mme Jacqueline Dubois est le premier signataire, vise à faire figurer dans le code de l’éducation, la nécessité que les élèves, particulièrement ceux du second degré, développent leur esprit d’initiative et d’entreprise. Des dispositions devront être prises pour développer ce goût pour la créativité, l’innovation et la prise de risque.
Enrichir le socle des compétences et des savoirs indispensables par un développement de l’esprit d’initiative répond aux recommandations de l’Union européenne s’agissant de l’enseignement public dans les États membres. Les compétences en la matière sont les dernières du socle commun européen à ne pas figurer parmi celles, incontournables, développées dans les stratégies françaises d’éducation.

Mme la présidente : Madame Brulebois, vous soutenez également l’amendement bkno ek2297.

Mme Danielle Brulebois : Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous sommes en train de faire une belle loi pour nos entreprises, pour leur croissance, et pour les inscrire dans un avenir durable. Cet avenir est entre les mains de nos jeunes auxquels il faut dire qu’ils peuvent entreprendre. Il faut qu’ils osent. Ils doivent savoir qu’ils peuvent entreprendre et, en conséquence, dès l’école, ils doivent être initiés à l’esprit d’entreprise.
Je propose l’inscription d’un module de participation à un projet entrepreneurial dans le cursus scolaire, pour faire vivre aux élèves une expérience de mini-entreprise. Cela existe déjà grâce au réseau « Entreprendre pour apprendre » qui permet d’établir un lien étroit entre le monde de l’entreprise et l’école tout au long d’une année scolaire. Dans ce cadre, un groupe de jeunes de quatorze à vingt-et-un ans, accompagné par un entrepreneur et un enseignant-formateur, s’essaie durant l’année scolaire à la création d’un projet entrepreneurial, de l’idéation à la commercialisation, en passant par le benchmarking. Tous les métiers de l’entreprise interviennent. L’expérience est particulièrement intéressante pour développer l’esprit d’entreprise des élèves.
L’amendement, qui complète le code de l’éducation, s’adresse évidemment au monde de l’éducation, mais il concerne également les entreprises. Il faut qu’elles fassent un pas vers l’école et qu’elles viennent dans nos établissements scolaires. Elles peuvent d’ailleurs bénéficier dans ce cadre des dispositions relatives au mécénat d’entreprise, et déduire de leurs charges les frais qu’elles engagent.
Les entrepreneurs de demain sont aujourd’hui à l’école. Les entreprises nous disent qu’elles ont du mal à trouver du personnel et des repreneurs. Nous devons les aider tout en faisant un geste en faveur de nos jeunes.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

M. Denis Sommer : Vous avez raison, chère collègue : notre société, particulièrement ses jeunes, doit se rapprocher du monde de l’entreprise. Nous avons besoin de mener une réflexion approfondie sur le rôle de l’entreprise dans notre société, et de mieux faire connaître le monde de l’entreprise comme un espace d’expression et parfois de contradiction. Il faut aussi montrer que l’entreprise peut être une formidable aventure humaine. Cette idée mérite de progresser dans l’ensemble de la société.
Hier et avant-hier, nous avons à de nombreuses reprises parlé des carences en matière de qualifications et de compétences, ou des offres d’emplois non pourvues. Cela concerne le monde de l’artisanat, mais également l’industrie. Nous devons mieux faire connaître tous les métiers concernés ; il faut s’y prendre suffisamment tôt.
Je le répète, madame la députée, vous avez raison. Nous devons poursuivre un dialogue approfondi avec l’éducation nationale qui mène déjà toute une série d’actions pour rapprocher les mondes de l’éducation et de l’entreprise. Vous êtes élue d’une région dans laquelle une expérimentation très intéressante doit être lancée avec les élèves de seconde, première et terminale des lycées techniques – au moins une année se déroulera en alternance.
Nous considérons donc que ces amendements sont des amendements d’appel. Il faut évidemment continuer à travailler avec l’éducation nationale. Nous émettons un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Bruno Le Maire : Même avis que celui du rapporteur.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois : Je retire les amendements. J’ai entendu les engagements en faveur d’un rapprochement de l’école et de l’entreprise : le groupe éducation et économie présidé par M. Gaël Le Bohec est prêt à travailler en ce sens.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek184.

M. Vincent Descoeur : Il vise à s’assurer que les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle aient préalablement suivi une formation qui leur permettrait de satisfaire plus facilement leurs obligations en termes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Il prévoit que l’inscription au registre du commerce est conditionnée au fait de justifier du suivi de cette formation.