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Croissance et transformation des entreprises : Article 12 bis

debate, 27/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Mme Fadila Khattabi est inscrite sur cet article sur lequel je ne suis saisi d’aucun amendement.
Madame la députée, vous avez la parole.

Mme Fadila Khattabi : Bel article que l’article 12 bis ! Il est le résultat d’une volonté et d’une démarche collective du groupe majoritaire. Lors de l’examen du texte en commission, nous avons tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi la notion d’« entreprenariat féminin ». Nous pensons que les femmes entrepreneures représentent un atout majeur pour notre économie. N’y voyez aucun parti pris !
Aujourd’hui, 30 % des entreprises françaises sont créées et dirigées par des femmes, alors même que les femmes sont souvent moins bien rémunérées que les hommes lors de la création d’une entreprise. De la même façon, le capital qu’elles investissent au moment de la création de leur entre9218prise est en deçà de celui investi par les hommes. Selon 44 % des femmes entrepreneures, les échecs subis lors de la création d’entreprise ont une origine matérielle.
Cet article prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement, d’ici à 2020, afin d’identifier les contraintes et les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes désirant créer ou ayant créé leur entreprise. Ce rapport permettra aussi de définir les actions et les dispositifs d’accompagnement à mettre en œuvre afin de faciliter cette aventure qu’est l’entreprenariat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale.

M. Roland Lescure : Je remercie sincèrement Mme Khattabi pour le travail qu’elle a effectué en commission sur un important sujet d’avenir.
Il faut que nous développions l’entreprenariat au féminin en France, et il faut que nous disposions de plus d’informations sur les progrès en la matière. Merci pour ce nouvel article qui vient enrichir le projet de loi.

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire : Je n’ajouterai rien à ce que vient de dire excellemment le rapporteur général.

M. le président : La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi : Je remercie à mon tour le rapporteur général, le rapporteur thématique et, bien sûr, M. le ministre.