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Croissance et transformation des entreprises : Article 23

debate, 28/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek862 et 2647, tendant à supprimer l’article 23.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek862.

M. Stéphane Peu : Défendu.

M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bkno ek2647.

M. François Ruffin : Défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2424 rectifié et 2425 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

M. François Pupponi : Il s’agit de rendre plus visibles les produits financiers labellisés comme des investissements socialement responsables – ISR. L’amendement bkno ek2424 rectifié vise à appliquer cette disposition dès la promulgation de la loi, et l’amendement de repli, bkno ek2425 rectifié, en 2023, pour laisser un peu plus de temps aux acteurs.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Noël Barrot : Je demande le retrait de ces deux amendements puisque – nous en avons débattu tout à l’heure – la solution à laquelle nous sommes parvenus en matière de finance verte est bien de saisir l’occasion qui nous est donnée par la réforme de l’assurance vie et, en ce qui concerne l’épargne retraite, de préserver dans un premier temps le secteur solidaire, qui a largement bénéficié à juste titre de ses fonds ces dernières années, sachant qu’introduire une nouvelle obligation verte pourrait le fragiliser. Pourquoi pas à l’avenir, mais une telle disposition n’est pas souhaitable à ce stade.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

M. le président : Monsieur Pupponi, entendez-vous cet appel ?

M. François Pupponi : Oui, monsieur le président : je retire les deux amendements.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1393 et 1392, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.

M. Jean-Noël Barrot : Ils sont rédactionnels.

M. le président : Madame Peyrol, l’amendement bkno ek2771 est-il défendu ?

Mme Bénédicte Peyrol : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1391, 1389 et 1388, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.

M. Jean-Noël Barrot : Ils sont rédactionnels.

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l’amendement bkno ek1989.

M. Jean-Noël Barrot : L’amendement vise à mettre fin à la présence de la direction générale du Trésor à la commission des sanctions de l’AMF car celle-ci est une quasi-juridiction composée de magistrats et de professionnels du secteur financier. Dans une optique de simplification et de clarification du rôle tenu par chaque autorité administrative, il est souhaitable que la direction générale du Trésor n’en fasse plus partie.

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l’amendement bkno ek1976 rectifié.

M. Jean-Noël Barrot : C’est un amendement particulièrement important à mon avis car il concerne les indices de référence servant de fondement au fonctionnement d’une grande partie de la gestion de tous ces fonds dont nous discutons. On se souvient du scandale du Libor, survenu il y a quelques années, scandale qui a perturbé très largement le fonctionnement des marchés financiers puisque cet indice de référence avait été faussé au bénéfice de certains.
Cet amendement vise à instituer l’AMF comme autorité de supervision des administrateurs d’indices. Il y a d’ailleurs depuis peu un administrateur d’indice français – auparavant, ils étaient tous britanniques.
Compte tenu de la présence de cet acteur, il convient de désigner une autorité de supervision : l’AMF sera donc appelée, si cet amendement était adopté, à jouer ce rôle.