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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Discussion générale

debate, 02/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un travail de réflexion et de concertation engagé en juillet 2017 lors des états généraux de l’alimentation, qui ont suscité un grand intérêt de la part de l’ensemble des parties prenantes, notamment des agriculteurs. Le vote solennel de ce jour revêt un sens tout particulier, plus d’un an après le début de cette grande concertation. En tant que premier projet de loi agricole de la législature, ce texte a suscité de fortes attentes chez ceux qui défendent depuis longtemps la ferme France et s’investissent pour une agriculture plus compétitive, plus rémunératrice mais aussi plus attentive aux questions environnementales.
Ce projet de loi est celui, je dois bien l’avouer, qui m’a le plus marqué : des semaines de débats intenses, sans discontinuer. Malgré la longueur des échanges et le nombre de sujets abordés, les débats ont été posés, intéressants et j’ai éprouvé un réel plaisir à écouter les discours et les argumentations de tous les députés, de quelques bancs qu’ils proviennent.
Le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte. Cet enrichissement a été aussi rendu possible par votre ouverture et votre écoute, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, sans oublier le président de la commission des affaires économiques, Roland Lescure, et je vous en remercie sincèrement. C’est en effet grâce à votre sens de l’écoute et votre volonté de consensus que le projet de loi a fortement évolué, je pense notamment à la question des indicateurs, laquelle a fait l’objet de nombreux débats dans cet hémicycle. Je salue, monsieur le rapporteur, l’adoption de votre amendement qui permet aux interprofessions d’élaborer et de diffuser ces indicateurs ; cette disposition répond à l’objectif de responsabilisation des filières que nous défendons.
C’est la raison pour laquelle je regrette l’adoption par le Sénat de la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, laquelle a eu pour effet le rejet du texte sans même qu’il soit examiné. Ce refus du travail parlementaire est vraiment regrettable lorsqu’on sait la situation d’urgence dans laquelle se trouve notre agriculture, laquelle ne rémunère plus les agriculteurs malgré des financements publics importants et fait injustement face à la défiance croissante de nos concitoyens à son égard, que ce soit pour la qualité des produits ou son impact environnemental.
Je salue donc un projet de loi important qui ambitionne de soutenir nos agriculteurs en mettant en valeur leur métier. Pour ce faire, j’estime qu’il actionne deux leviers novateurs : le renversement de la logique de construction des prix pour assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs ; la valorisation de la restauration collective, souvent synonyme de malbouffe, pour, au contraire, promouvoir des produits alimentaires de qualité.
Nous nous sommes attelés, durant tout l’examen du texte, à convaincre nos agriculteurs de son bien-fondé sans stigmatiser leurs pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Nous nous sommes mobilisés pour valoriser leur travail, leur importance vitale pour notre économie, mais aussi leur place si particulière dans notre pays.
La majorité, comme l’opposition, doit prendre conscience de l’importance des avancées de ce texte. Le groupe MODEM souhaite que cette loi soit adoptée et mise en œuvre rapidement, avant le début des prochaines négociations commerciales. L’objectif du texte étant d’inverser la logique de construction des prix afin de mieux rémunérer les agriculteurs, il importe en effet qu’il soit appliqué le plus tôt possible.
Cette loi appellera d’autres rendez-vous, notamment la réforme de la PAC, sur laquelle nos agriculteurs comptent beaucoup. Rien ne peut se faire sans elle, à condition qu’elle demeure solidaire. Nous avons besoin d’une politique agricole forte qui demeure commune, à l’inverse de nombreuses autres politiques qui ne le sont plus – ou, soyons optimistes, ne le sont pas encore.
Nous devons également être attentifs aux débats qui auront pour cadre l’examen du budget pour 2019 et notamment à celui sur la suppression du dispositif d’exonération TO-DE – travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi –, bénéficiant aux salariés embauchés sous contrat à durée déterminée à caractère saisonnier. Les dernières annonces ont soulevé un certain nombre d’inquiétudes, et nous devrons être la majorité qui permet d’alléger les charges sociales dans les secteurs les plus employeurs de main-d’œuvre. Il importe de préserver le travail saisonnier, un lien formidable entre l’agriculture et la société.
Si l’on doit être exigeant sur la transformation de notre agriculture en un modèle vertueux, débarrassé des produits phytopharmaceutiques, il convient d’apporter les nécessaires mesures de soutien et de bon sens que le monde agricole attend.
Monsieur le ministre, mon groupe votera avec enthousiasme pour ce projet de loi, dans lequel nous croyons et dont nous soutenons les objectifs. Mais nous attendons désormais avec impatience les rendez-vous à venir sur la fiscalité agricole, l’installation des jeunes agriculteurs, le foncier agricole, le stockage de l’eau, la nécessaire simplification des normes et, bien sûr, la réforme de la PAC.

M. Jean-Baptiste Moreau : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dirai quelques mots sur la forme, la nature de nos débats puisque c’est la troisième fois que nous nous retrouvons. Je voulais saluer une nouvelle fois la qualité des différentes lectures de ce texte et souligner, monsieur le ministre, votre disponibilité ainsi que celle du rapporteur Jean-Baptiste Moreau au cours de nos échanges, même si le groupe UDI-Agir trouve que, sur certains sujets, nous n’allons pas suffisamment loin.
Je suis convaincu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous voulez le bien des agriculteurs et de l’agriculture français. Je sais aussi combien c’est dur – Guillaume Garot, qui était ministre il n’y a pas si longtemps, comme Stéphane Le Foll, sait combien il est difficile de soutenir l’agriculture dans notre pays.
Je crains cependant qu’au terme d’un an de débats depuis le lancement des états généraux de l’alimentation, ce texte ne soit celui d’une promesse déçue, celle faite par Emmanuel Macron à Rungis en octobre 2017 de l’inversion de la construction du prix. Ce serait une petite révolution dans notre pays et je veux vous faire un aveu, monsieur le ministre de l’agriculture : j’y ai cru, pas longtemps, l’espace de quelques heures.
C’est pourquoi je pense que lorsque les agriculteurs français vont, dans les semaines et mois à venir, mettre à l’épreuve la contractualisation que nous appelons de nos vœux depuis une dizaine d’années, ça va être difficile. Nous souhaitions rééquilibrer les relations commerciales. Nous souhaitions même, Charles de Courson, Philippe Vigier, Lise Magnier et moi-même, les moraliser. Or j’observe que, sur les ondes, on entend surtout Michel-Édouard Leclerc se présenter comme le défenseur du consommateur, alors que nous, derrière vous, monsieur le ministre de l’agriculture, n’aurions pas encore compris de quoi il s’agit ! Il faut que Michel-Edouard Leclerc ainsi que les consommateurs comprennent qu’un produit de qualité a un prix dans ce pays.
Je regrette, monsieur le ministre, que nous n’ayons pas pu consacrer le rôle de la contractualisation entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution en donnant plus de pouvoir aux organisations de producteurs et en étant beaucoup plus clair sur le rôle des interprofessions. Certes, le texte dit que ce sont les interprofessions qui vont fixer les indicateurs mais il n’y a pas de gendarmes : que ce soit l’Observatoire des marges et des prix, que ce soit le médiateur, on n’est pas allé très loin.
Je ne crois pas que le relèvement du seuil de revente à perte, le SRP, sera profitable aux agriculteurs. Je n’imagine pas notre ami Michel-Edouard Leclerc redonner de la marge aux agriculteurs ; je n’y crois pas.

M. François Ruffin : Très bien !

M. Thierry Benoit : En revanche, nous vous avons poussé dans vos retranchements s’agissant des centrales d’achat, débat que Charles de Courson, Philippe Vigier et moi-même avions ouvert à l’époque de Stéphane Le Foll. Nous avons remis l’ouvrage sur le métier et je pense qu’on commence à bouger les lignes, mais il reste beaucoup à faire, notamment en matière d’investigation sur le rôle des centrales d’achat en France et leur concentration en Europe.

M. Philippe Vigier : Très bien !

M. Thierry Benoit : S’agissant du titre II, consacré à la qualité de l’alimentation, je me plais à répéter que Stéphane Le Foll s’était intéressé à la terre au travers du concept d’agro-écologie, alors que vous vous êtes intéressé à l’assiette, à la qualité de l’alimentation que nous souhaitons que les agriculteurs fournissent aux consommateurs français et mondiaux, sujet qui mérite toute notre vigilance.
Je regrette qu’au terme des états généraux de l’alimentation et de cette troisième lecture, les questions environnementales, du bien-être animal et de la consommation de viande suscitent de grandes tensions et des incompréhensions dans notre pays. Il est dommage que ces états généraux, censés réunir toutes les parties prenantes, aboutissent à ce que tout le monde se soupçonne. Non, monsieur le ministre, ce texte n’a pas créé un climat de confiance, mais de défiance au contraire. Il va falloir que vous exprimiez beaucoup plus fortement votre vision de l’agriculture en France, en Europe et dans le monde.

M. Charles de Courson : Très bien !

M. Thierry Benoit : En tant que porte-parole de mon groupe, je vais m’abstenir, de même qu’un certain nombre de mes collègues, tandis qu’un certain nombre d’autres voteront contre, afin de tirer la sonnette d’alarme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les meilleures choses ont une fin : nous arrivons à la fin d’un long parcours commencé il y a près d’un an, me disait à l’instant Guillaume Garot, avec des états généraux de l’alimentation, qui avaient suscité une grande espérance, un 9388sommet dans l’enthousiasme collectif ayant certainement été atteint avec le discours du Président de la République à Rungis.
Nous ne sommes pas naïfs. Ayant un peu d’expérience dans le monde professionnel, le monde économique, le monde paysan, une petite expérience d’élu, nous savions qu’un discours n’est pas une baguette magique et qu’il n’allait pas révolutionner le milieu. Tout de même nous y avons cru, et c’est avec sincérité et loyauté, monsieur le ministre, que nous avons donné le meilleur de nous-mêmes lors des états généraux de l’alimentation, comme, je crois, tous ceux qui y ont participé.
Comment une telle espérance suscitée par la mobilisation de la société civile a-t-elle pu aboutir à des querelles picrocholines comme celles qui ont animé cet hémicycle sur le glyphosate ou d’autres sujets ? Cela restera un mystère. Il faudra en dresser l’analyse parce que l’intention, celle de Nicolas Hulot et la vôtre, était belle, et je voulais vous remercier de l’avoir menée à terme.
Nous n’avons pas cru naïvement en la capacité de ce discours de tout transformer parce que nous savons la fragilité d’une offre fragmentée par rapport à celles des oligopoles ; nous savons la faiblesse des outils européens de régulation, qui ont été démantelés au cours de la dernière décennie ; nous savons tous les risques de dumping social et environnemental des traités transatlantiques en cours de négociation par l’Union européenne.
Il n’empêche : nous y avons cru. Le groupe socialiste a défendu, par la voix notamment de Guillaume Garot, deux lignes claires : la justice pour les producteurs et une nourriture de toutes les qualités pour tous. C’est dans cet esprit que nous avons formulé nos propositions.
Nous avons obtenu – et je rejoins à ce propos mon collègue Benoit pour vous remercier de votre disponibilité – le vote de trois amendements qui ne sont pas tout à fait anodins à nos yeux. Ils participent en effet de l’« empuissancement » de la société – j’ai appris il y a peu ce terme québécois –, c’est-à-dire la capacité de la société à se transformer elle-même grâce à des outils mis à sa disposition par la loi.
C’est le cas de la haute valeur environnementale. Nous avons, grâce au dialogue avec le rapporteur et Mathieu Orphelin, acté sa place dans le panier des 50 % « bio and co », qui ne seront pas n’importe quoi mais qui auront une certaine ambition. Il agit surtout pour nous comme horizon d’une transformation, à côté de l’agriculture biologique, d’une grande part de notre agriculture : un tiers en bio, un tiers en haute valeur environnementale et un tiers en agriculture conventionnelle. C’est le premier acquis.
L’autre est celui de redéfinir l’agriculture de groupe, puissant moyen de solidarité et d’économie dans nos campagnes, et d’esquisser, même de façon déclarative, la perspective de conventions tripartites pluriannuelles qui associent producteurs, transformateurs et distributeurs, assurant à chacun une rémunération juste à son travail.
Voilà pour les acquis du groupe socialiste. Certains les trouveront maigres ; nous devons néanmoins nous en réjouir.
Mais, pour reprendre une maxime que Roland Lescure tient de son grand-père paysan « c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses ».

Un député du groupe LR : Il s’appelle Chirac son grand-père ?

M. Dominique Potier : À la fin de la foire, lorsqu’on tire le bilan des avancées et des reculs, nous éprouvons une vraie déception devant une promesse qui n’a pas été tenue, une promesse peut-être trop ambitieuse, ou une capacité à légiférer trop faible. En tout cas, nous affirmons avec force que sans indicateurs publics, sans organisation des producteurs soutenue par une politique européenne et maillant l’ensemble des territoires, nous risquons de nous retrouver face à la même situation qu’auparavant, à savoir celle du renard dans le poulailler, du loup de la bergerie ou, comme disent Jean Lassalle et David Habib, de l’ours dans les Pyrénées. (Sourires.)
Nous pouvons craindre également pour la mise en place d’une gouvernance alimentaire tendant vers la qualité pour tous – pas seulement pour les plus privilégiés sur un plan culturel ou économique –, pour tous les enfants de notre pays, pour combattre des maladies comme le diabète de type 2 ou l’obésité dès l’enfance, dès la jeunesse. Comment expliquerons-nous aux générations à venir que nous avons reculé face à la perspective de réglementer le marketing alimentaire à destination des enfants de notre pays ? Comment l’expliquerons-nous ? Nous ne l’avions pas fait, nous n’avons pas été capables de le faire maintenant, c’est là un immense regret. Globalement, toutes les politiques volontaristes annoncées n’ont pas pu être menées.
Nous avions deux lignes rouges : la création d’un fonds d’indemnisation des phyto-victimes ; la régulation du foncier afin de favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs. Monsieur le ministre, nous avions une grande perspective : une seule santé pour les paysans, pour la terre, pour les consommateurs. Ce rendez-vous a été manqué mais nous continuons le combat et nous le continuerons à vos côtés, dans l’unité – espérons-le pour la France – de la politique agricole européenne, afin que la terre continue à nous nourrir, à nourrir tous les Français de manière égale, et pour que le travail de nos paysans soit reconnu.

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : « La semaine dernière, j’ai encore cueilli des mirabelles, ici, et le samedi nous avons vendu ces fruits sur le marché de Strasbourg. » C’est Philippe, un agriculteur, qui me racontait cela sur une colline de Kolbsheim, en Alsace. Mais derrière lui, on ne voyait plus de mirabelliers ni de cerisiers ; juste des arbres coupés, des souches arrachées. Lorsque nous nous taisions, nous n’entendions aucun chant, ni le pic cendré, ni l’alouette des champs ; seulement le bruit de la tronçonneuse, le grondement des pelleteuses. Sur ces terres, bientôt, c’est du béton qui coulera : une autoroute, une de plus, où passeront les camions. Aux habitants, à Mme la pasteure, qui s’opposent à ce chantier, votre Gouvernement a envoyé les policiers, des grenades, des hélicoptères, des rayons infrarouges. C’est facile, lorsqu’on dispose de la force, de la force armée : on peut écraser les opposants – et même, parmi ceux-ci, des élus –, ne leur témoigner aucun respect. De colère, de rage, d’impuissance, le maire de la commune en a brûlé son écharpe tricolore. Même une députée de votre majorité, ici présente, Martine Wonner, s’est faite gazer parce qu’elle refusait la toute-puissance de l’État-Vinci, parce qu’elle défendait ses engagements malgré le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Dans le TGV, au retour de Strasbourg, je me suis souvenu d’un mythe antique, celui d’Érysichthon. Je ne sais pas si vous le connaissez, monsieur le ministre : c’était un roi grec, en Thessalie. Les habitants avaient consacré une forêt à 9389Déméter, la déesse des moissons, avec au milieu, un chêne magnifique. Les nymphes, les dryades dansaient à l’ombre de ses branches. Érysichthon l’a vu et s’est dit : « Ah, ce bois-là, j’en ferais bien du plancher pour mon palais ! » Il a distribué des haches à ses serfs, qui renâclaient. Déméter est intervenue en personne : « Ne faites pas ça ! » Les serfs ont pris peur, ils ont voulu fuir. Érysichthon a alors tranché la tête d’un paysan puis a abattu lui-même le grand chêne, malgré le sang qui coulait comme de la sève, malgré la voix qui en sortait, qui promettait un châtiment. Déméter s’est alors vengée. À Érysichthon, elle a envoyé la faim : la faim est entrée dans son corps, la faim a hanté son cerveau ; la faim, la faim, la faim, comme une obsession, une faim que plus rien ne pouvait rassasier. Il a vidé son frigo, il a avalé ses troupeaux, il a dévoré ses chevaux, il a revendu son château mais il mourait de faim, toujours et encore. Il a marchandé sa fille aussi, il l’a prostituée, mais elle s’est échappée, est revenue auprès de son père. Celui-ci l’a bradée à nouveau, sur le marché aux esclaves. Ce roi déchu, on l’a retrouvé, dans la rue, demandant l’aumône, ruiné, mendiant pour se procurer quelques aliments. Mais la faim, la faim, la faim, le brûlait encore, jusqu’à ce qu’il se dévore lui-même, selon Ovide. Je cite le poète : « Il déchira lui-même ses propres membres. Il se mit à les arracher en se mordant et le malheureux se nourrit de son corps en le mutilant. » Dommage qu’Érysichthon porte un nom aussi imbitable, aussi difficile à retenir, avec un y et deux h, comme pour marquer des points au Scrabble, parce que c’est le plus écolo des mythes, un mythe à la fois millénaire et moderne !
Les mirabelliers de Philippe, à Kolbsheim, c’est le grand chêne de Déméter hier. Les gens du coin se rassemblent autour, comme jadis les serfs : « Non, non ! Ce n’est plus de ça que nous voulons ! » Face à eux, ils ont tous les Érysichthon modernes, tous les Érysichthon en costume, tous les Érysichthon à millions, les Érysichthon de Vinci, les Érysichthon préfets, les Érysichthon magistrats, l’Érysichthon de l’Élysée, qui applaudit le grand projet, l’Érysichthon de l’écologie, qui s’en lave les mains, avec toute l’arrogance de sa lâcheté – « Le projet est déjà lancé », déclare-t-il –, l’Érysichthon de l’agriculture, qui se tait mais que je veux bien entendre sur ce projet.
Et, de même, tous les Érysichthon se régalent à Gonesse avec l’EuropaCity d’Auchan et ses 300 hectares, à Roybon avec un Center Parcs et ses 110 hectares, à Montpellier avec le Decathlon des Mulliez et ses 20 hectares, à Toulouse avec Val Tolosa et ses 44 hectares, à Saint-Etienne, avec 500 hectares. Partout, des gens se dressent : « Non, non ! Ce n’est plus de ça que nous voulons ! » Vous connaissez ce chiffre effrayant : tous les dix ans, la France perd l’équivalent d’un département de terres agricoles, « artificialisé », nous dit-on. C’est un euphémisme : « artificialisé » signifie bétonné ; bétonné pour des autoroutes, bétonné pour des zones commerciales, bétonné pour des pôles logistiques, bétonné pour du pavillonnaire.

Un député LaRem : Pour des hôpitaux, aussi.

M. François Ruffin : C’est une saignée ! C’est du blé en moins pour demain, c’est notre pays qui, Érysichthon géant, se dévore. Le capital est devenu cela : un Érysichthon mondial, camé, dopé, insatiable, saisi de folie, de l’Amazonie à l’Indonésie, qui dévore ses deux, trois, quatre planètes. Nous brûlons la terre, nous consumons l’avenir.

M. Éric Straumann : C’est Chirac qui parle !

M. François Ruffin : Dans votre grande loi sur l’agriculture, il n’y a pas un mot là-dessus, pas une ligne : rien sur la saignée, rien sur le foncier, rien sur le bétonnage, rien sur la façon de l’endiguer, rien sur la manière de stopper les Érysichthon d’aujourd’hui, rien pour que la loi soit du côté des serfs, du côté de Déméter, du côté de Martine Wonner, du côté des gens et de nos enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous l’avez compris en écoutant André Chassaigne tout à l’heure : nous ne partageons pas du tout votre optimisme quant à l’efficacité de ce texte, que le Sénat vient d’ailleurs de rejeter en bloc.
Je tiens à souligner votre implication personnelle – personne ne le contestera – depuis le début de ce marathon législatif : vous n’avez pas ménagé votre peine, chacun le reconnaît, mais, sur le fond, le compte n’y est pas du tout.
Un agriculteur de ma circonscription m’a dit l’autre jour d’une manière abrupte : « Au final, cette loi ne casse pas trois pattes à un canard ; elle ne changera pas grand-chose pour nos prix. » La faute en revient à votre refus incompréhensible, obstiné, d’introduire dans le débat fondamental sur la fixation des indicateurs du coût de production le moindre début de commencement de régulation.
Vous avez même rejeté les propositions consensuelles visant à placer l’Observatoire de formation des prix et des marges en position de juge de paix en matière d’indicateurs de prix. Dans les relations commerciales déséquilibrées entre les 470 000 agriculteurs, les 18 000 entreprises de transformation – pour la plupart des PME – et les quatre centrales d’achat de la distribution, vous refusez toute forme d’arbitrage extérieur et vous n’hésitez pas non plus à caricaturer nos propositions en parlant d’« économie administrée ». Non, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à vous rassurer : l’Observatoire de la formation des prix n’est pas le Gosplan ! Penser que l’interprofession sera en mesure de réguler tout cela relève, selon nous, de l’angélisme !
Sur cette question essentielle pour l’avenir de notre modèle agricole, pour le maintien des exploitations et leur transmission, pour les emplois dans l’agriculture, l’État se dérobe une nouvelle fois face à ses responsabilités de producteur de prix rémunérateurs. C’est pourtant la question essentielle, urgente, vitale pour notre agriculture, où la crise n’est pas virtuelle !
Je n’ai pas les mêmes références que mon copain Ruffin ; je ferai quant à moi référence à Roule galette. Votre texte m’a fait penser à cette histoire que l’on raconte à nos enfants. En l’occurrence, dans le rôle de la galette : la loi EGALIM, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; dans celui du renard, la grande distribution. À la fin, c’est le renard qui avale tout cru la galette. Nous vous le disons : la politique du renard libre dans le poulailler libre ne permettra pas de faire avancer la politique de construction des prix. Depuis les EGA, le Président de la République promettait de la faire avancer, et nous assistons à une lente marche arrière. L’ensemble des mesures du texte, censé assurer le rééquilibrage de la répartition de la valeur de la chaîne de l’alimentation au profit des producteurs, est frappé du même risque d’impuissance.
On attend les détails des ordonnances, prévues pour novembre, sur l’encadrement des promotions, sur l’obligation faite aux distributeurs de revendre les produits alimentaires 10 % de plus que le prix d’achat – le fameux seuil de revente à perte. Mais l’annonce du renard ne vous a pas échappé : ces mesures ne ruisselleront pas jusqu’aux poches des agriculteurs – d’ailleurs, nous le savons, dans ce domaine comme dans d’autres, la philosophie du ruissellement ne marche pas.
La deuxième partie du texte, celle qui a trait à l’évolution de notre modèle agricole et s’appuie sur les attentes légitimes, fortes, de nos concitoyens en matière de qualité des produits et de conditions de production, déçoit également. Elle présente certes quelques avancées : les repas bio dans les cantines, les filières courtes, mais les renoncements sont là, s’agissant par exemple des petites fermes, de l’architecture d’ensemble, afin de dessiner une transformation plus globale, plus efficace de notre modèle agricole.
En ce qui concerne le glyphosate, là encore, nous avons formulé des propositions concrètes, que vous avez refusées, et nous avons voté des amendements hors de toute posture politicienne afin d’en sortir et de privilégier les mesures d’accompagnement des agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre, j’espère parler dans le silence.

M. le président : On écoute M. Jumel, s’il vous plaît !

M. Sébastien Jumel : Pour conclure, je voudrais vous faire part de plusieurs regrets.
À l’heure où vous vous apprêtez à présenter un budget d’austérité pour l’agriculture, en baisse de 10 %, à l’heure où la PAC est menacée, fragilisée, à l’heure où les accords internationaux de libre échange signés en catimini vis-à-vis des peuples, renforcent la concurrence déloyale et le dumping social et environnemental, à l’heure où les emplois saisonniers dans l’agriculture sont fragilisés,…

M. le président : Il faut conclure, monsieur Jumel.

M. Sébastien Jumel : … à l’heure où la sécheresse frappe – Jean-Paul Dufrègne a rappelé combien elle frappe fort en Ardèche –, ce texte ne tient pas la promesse des états généraux de l’alimentation. Certains l’ont dit mi-chèvre mi-chou, mais, en fait, il n’est ni chèvre ni chou : c’est un texte mou, contre lequel nous voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement, dans quelques instants, le projet de loi dit EGALIM, après un an de travail, l’examen de 6 300 amendements – cela déjà été dit – et des heures de débats, très souvent passionnés dans cet hémicycle.
Passionnés, en effet, car les discussions qui ont lieu autour de l’agriculture et de l’alimentation nous touchent tous et nous poussent à répondre à des questions essentielles : comment permettre aux agriculteurs de vivre dignement des fruits de leur travail ? comment mieux manger ? comment produire tout en respectant l’environnement ? comment assurer notre souveraineté alimentaire ?
Passionnés, car l’agriculture est une part essentielle de notre histoire, de notre culture, et contribue à la cohésion sur nos territoires ruraux.
Passionnés, enfin, car, derrière ces enjeux, ce sont des femmes et des hommes dévoués à leur tâche, amoureux de leur travail, qui se donnent chaque jour pour nous nourrir. Je tiens ici à les saluer.
Le point de départ de cette réflexion, ce sont bien sûr les états généraux de l’alimentation. Ce vaste moment de concertation aura permis quelque chose d’inouï : mettre autour de la table – sans jeu de mots – l’ensemble des acteurs de la chaîne, de la fourche à la fourchette, et recréer un dialogue, susciter un grand espoir parce que chacun a pris conscience de l’importance et de l’enjeu de ce moment. Les états généraux de l’alimentation ont aussi permis de trouver des consensus clairs : ce sont les deux volets du présent projet de loi.
D’abord, la nécessité d’améliorer la rémunération des producteurs. De l’avis de tous, malgré ce que d’aucuns dénoncent aujourd’hui, cela passe par un rééquilibrage des relations commerciales, en donnant de nouveaux outils aux producteurs – j’y reviendrai dans quelques instants.

M. Jean-Paul Dufrègne : Et en donnant plus de pouvoir d’achat aux agriculteurs ?

Mme Monique Limon : Ensuite, la volonté de renforcer la qualité du contenu de nos assiettes, pour avoir une alimentation plus saine et plus durable.
Ce texte confère donc de nouveaux outils aux agriculteurs : avec une nouvelle architecture de la construction du prix et une proposition de contrat émanant d’abord des producteurs pour enfin recréer de la valeur au sein de la chaîne et leur permettre de vivre dignement des fruits de leur travail ; avec un accroissement des missions du médiateur, un assouplissement de la possibilité de renégociation des prix dans les contrats, le rôle conforté des organisations de producteurs dans la définition des indicateurs de coût de production.
Néanmoins, plusieurs volets importants restent encore à définir : je pense aux deux ordonnances relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions. Ces mesures, particulièrement attendues par les professionnels, doivent être prises le plus rapidement possible. Il conviendra, bien évidemment, d’associer les parlementaires durant la phase de rédaction.
L’adoption de ce texte n’est qu’une étape ; nous devrons, dans les mois à venir, en lien avec le Gouvernement, rencontrer l’ensemble des filières, la grande distribution, les transformateurs, pour faire le point sur les engagements pris. Comme nous le disons depuis le début, la confiance n’exclut pas l’accompagnement et le contrôle.
Ce texte prend également en compte les nouvelles attentes des consommateurs avec en particulier : l’objectif de 50 % de produits de qualité, dont 20 % de produits bio, dans la restauration collective d’ici à 2022 ; l’interdiction de certains contenants alimentaires dans un souci de sécurité sanitaire, tout en permettant aux entreprises de se transformer ; le renforcement de la prise en compte du bien-être animal, sans stigmatiser les agriculteurs – à cet égard, je dois préciser que, pour ma part, j’ai rencontré de nombreux éleveurs et pourtant aucun éleveur maltraitant. Ce texte comporte, enfin, de nombreuses mesures tendant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, à travers la séparation de la vente et du conseil, l’élargissement de la définition des néonicotinoïdes ou l’encadrement de la publicité.
Je ne reviendrai pas, pour ma part, sur la polémique autour de la non-inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi.

Mme Laurence Dumont : C’est bien dommage !

Mme Monique Limon : Nous pouvons tous convenir que les débats auront permis d’avancer considérablement sur le sujet. Nous avons d’ailleurs lancé la semaine dernière au niveau national, M. le rapporteur l’a rappelé, la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Certains parlementaires, dont je suis, se sont engagés à faire de même sur leur territoire, dans une démarche du « faire avec », qui se réfère au fil conducteur de la loi.
Je souhaite par ailleurs que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous condamnions les insultes, les messages de haine et parfois les menaces physiques ou verbales visant nos collègues qui ont déferlé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ces agissements sont tout simplement intolérables.
Chers collègues, ce projet de loi, nous pouvons et nous devons en être fiers, car il est issu d’un vrai travail d’enrichissement de la part des parlementaires de l’ensemble des groupes.

M. le président : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Monique Limon : Il répond aux attentes fortes du monde agricole, en inversant notamment la logique de construction du prix, pour permettre aux agriculteurs de vivre enfin dignement de leur travail. Il prend également en compte les aspirations des consommateurs au sujet du bien-être animal et en faveur d’une alimentation plus saine. Il engage enfin notre modèle agricole dans une transition ambitieuse qui ne peut plus être repoussée, car elle constitue un véritable impératif.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Thibault Bazin : Pour un baroud d’honneur !

M. Jérôme Nury : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après des états généraux de l’alimentation positifs, consensuels et innovants, qui avaient mobilisé l’ensemble de la profession, nous voici arrivés au terme de cette démarche. Nos agriculteurs se sont accrochés à cette main tendue, à cette façon de faire originale, à cette nouvelle approche fondée sur la concertation et l’écoute. Et je dois dire que c’est sans préjugés défavorables et avec foi que nous avons, nous aussi, abordé l’examen de ce texte.
La première lecture fut encourageante mais déjà des clignotants s’allumèrent à l’occasion de certaines discussions et de votes serrés qui eurent lieu dans l’hémicycle. En seconde lecture, les clignotants ont viré au rouge et c’est tout l’édifice des états généraux de l’alimentation qui s’est effondré. Tout ça pour ça ! Des heures de débats, de discussions et de mobilisation des professionnels… Les attentes de tous nos agriculteurs étaient énormes : des céréaliers de la Beauce aux éleveurs normands, des maraîchers du Sud-Est aux vignerons bourguignons, tous espéraient que la promesse présidentielle du discours de Rungis se traduirait en actes forts.

Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !

M. Jérôme Nury : Tous espéraient un texte fondateur qui jetterait les bases d’une nouvelle approche agricole, fondée sur une construction des prix à partir des prix de revient. Tous vont être déçus, voire en colère. Alors que nos paysans se trouvent déjà, pour beaucoup d’entre eux, dans une situation difficile, ils vont déchanter et, je le crains, faire entendre leur détresse et leur désarroi.
Monsieur le ministre, je vous sais attaché à notre agriculture et à nos paysans. Je sais que vous connaissez ce milieu, ces territoires où, dès le lever du soleil, les étables s’agitent, les tracteurs vont au champ, les hommes et les femmes enfilent leur cotte de travail pour une journée de labeur. Mais le texte que vous avez défendu n’est malheureusement pas à la hauteur de ces hommes et des ces femmes ; il n’est pas à la hauteur de nos territoires ruraux, comme la Manche ou l’Orne.

M. Marc Le Fur : Et la Bretagne !

M. Jérôme Nury : Ce texte n’est même pas « à moitié vide, à moitié plein », comme on dit chez nous. Il n’est même pas tiède, il est tout simplement froid : froid comme un projet qui a perdu de sa vitalité dans les méandres des contraintes et des pressions exercées par les uns et les autres ; froid aussi à cause du vent glaçant ultralibéral qui a soufflé depuis l’Élysée et qui laisse aux filières le soin de se débrouiller. Aide-toi et Jupiter t’aidera !
Ce texte est d’abord une déception sur la forme. De trop nombreux amendements déposés par des députés de tous bords ont été balayés en seconde lecture. Nous sommes bien loin de l’état d’esprit de la première lecture, où nous avions pu travailler ensemble et trouver des consensus, notamment sur le titre I, afin que le texte réponde au mieux à sa vocation économique pour notre agriculture.
C’est aussi une déception sur le fond car le compte n’y est vraiment pas. Plusieurs sujets majeurs ont été totalement dévoyés, mis de côté ou mal appréhendés, à commencer par les indicateurs de prix, qui ne vont finalement pas indiquer grand-chose : aucune obligation, aucune sanction n’est prévue pour assurer leur mise en place. Les filières et les interprofessions doivent se débrouiller toute seules. Que se passera-t-il s’il n’y a pas d’interprofession ? Ou si un acteur de l’interprofession y fait obstacle ? L’État régalien, l’État gaullien est jeté aux orties ; la puissance publique est transformée en résilience publique.
Le médiateur, ensuite, qui restera un simple casque bleu dans une guerre sans merci. Il ne sera que le spectateur d’une soi-disant négociation, où les acteurs ne seront pas sur un pied d’égalité. Sans armes, sans moyens, sans pouvoir, il restera ce qu’il est aujourd’hui : un alibi. Les puissants feront durer les négociations, feront traîner les procédures et useront les agriculteurs, tandis que le médiateur de l’État restera sagement dans son rôle de notaire, attendant un accord qui ne viendra jamais.
Troisième point sur lequel le texte n’est pas assez ambitieux : le contrôle et la maîtrise de la cartellisation des centrales d’achat. Celles-ci vont continuer à faire la pluie et le beau temps. Qui plus est, on peine à croire que l’encadrement des promotions et l’instauration d’un seuil de revente à perte entraîneront le ruissellement espéré vers les producteurs et auront une quelconque répercussion positive sur leurs revenus. On est même en droit de penser que les grandes surfaces se frottent déjà les mains, puisque leurs marges vont être augmentées d’autorité par la loi.
Déception, enfin, parce que ce texte multiplie les contraintes pour nos producteurs, les territoires et nombre d’entreprises. Il va entraîner une hausse des coûts de production qui va impacter négativement le revenu des agriculteurs et celui de certaines entreprises, notamment dans le secteur de la plasturgie, faute d’étude d’impact.

Mme Marie-Christine Dalloz : Exactement !

M. Jérôme Nury : Il va également accroître les charges pour les communes et les usagers, dont le pouvoir d’achat est déjà en berne.

M. Pierre Cordier : Très bien !

M. Jérôme Nury : En conclusion, nous ne pouvons voter pour ce texte, qui est beaucoup trop en deçà des espérances et des promesses du Président de la République. Il va faire naître une grande amertume chez les agriculteurs, qui vont vite se rendre compte que rien n’a changé, contrairement à ce qui leur avait été promis, puisqu’il ne modifie en rien les rapports de force.
À cela s’ajoute la conjoncture terrible, la sécheresse de l’été, les récoltes catastrophiques, les prix à la baisse pour la viande et le lait. Emmanuel Macron promettait le miracle agricole, et c’est le mirage agricole qui se dévoile. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La discussion générale est close.